C M 090420

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cr du cm de Bourg-St-Maurice du 20 avril 2009

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C M 090420

  1. 1. Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 20 avril 2009 DATE DE LA CONVOCATION : 10 avril 2009 DATE D'AFFICHAGE : 27 avril 2009 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29 NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS : 22 jusqu’à la question n° 0.1 23 à partir de la question n° 0.2 NOMBRE DE CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : 06 jusqu’à la question n° 0.1 05 à partir de la question n° 0.2 NOMBRE DE CONSEILLERS ABSENTS N'AYANT PAS DONNE POUVOIR : 01 L'an deux mille neuf et le vingt du mois d’avril à 19 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG-SAINT-MAURICE, dûment convoqué par le Maire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire. PRÉSENTS : M. Damien PERRY, Maire M. Daniel PAYOT 1er Adjoint jusqu’à son arrivée à partir de la question 0.2, Mme Laurence BOCIANOWSKI , 2ème Adjoint, M. Jean JOVET, 3ème Adjoint, Mme Nelly MARMOTTAN, 4ème Adjoint, M. Jean-Michel MAGNIETTE, 5ème Adjoint, Mme Françoise GONGUET, 6ème Adjoint. Mme Catherine DEFOURNY, M. Jean-Louis NARQUIN, Mme Estelle MERCIER, M. Mathieu FOURNET, Mme Dominique HYVERT, Mme Nathalie MARLIAC, M. Guillaume CRAMPE, Melle Sophie COCHET, M. Thierry DAVID, M. Vincent BAMMEZ, M. Louis GARNIER, Mme Anne-Marie ARPIN, M. Jean-Luc IEROPOLI, M. Jean-Pierre BOUHOURS, M. Jean-Louis JUGLARET, Mme Christine REVIAL. EXCUSÉS : Mademoiselle Souad BOUSSAHA qui a donné procuration à Mademoiselle Sophie COCHET Monsieur Frédéric BUTHOD qui a donné procuration à Monsieur Jean JOVET Monsieur Claude GERMAIN qui a donné procuration à Monsieur Louis GARNIER Monsieur Jean Paul MENGEON qui a donné procuration à Madame Christine REVIAL Monsieur Daniel PAYOT qui a donné procuration à Monsieur Damien PERRY jusqu’à son arrivée à la question 0.2. Madame Brigitte PERRISSIN-FABERT qui a donné procuration à Madame Anne Marie ARPIN ABSENTS : Monsieur Olivier BEGUE. 1
  2. 2. En conformité avec l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Mademoiselle Sophie COCHET et Monsieur Mathieu FOURNET ont été désignés pour remplir les fonctions de Secrétaires de l'Assemblée. Damien PERRY : Est-ce qu’il y a des remarques sur le compte-rendu du précédent conseil ? Jean-Louis JUGLARET : Oui à la page 7, j’avais fait une intervention au niveau de la commission immobilière et sur le compte-rendu c’est marqué que c’est Jean-Louis NARQUIN qui l’a faite, pour que ce soit la commission d’urbanisme. Damien PERRY : D’accord on va rectifier, je me souviens bien d’ailleurs que c’était Jean-Louis, ils se sont trompés de Jean-Louis. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Christine REVIAL : J’ai une petite remarque à la question 1.1, il y a des propos qui n’ont pas été retranscrits tout à fait fidèlement et notamment dans notre groupe, je crois que c’est Jean-Louis qui avait posé la question par rapport au taux de l’intercommunalité et en fait il y a eu un mixage où Daniel PAYOT s’arrogeait les propos tout simplement. Et puis on nous a traités aussi « d’autres » à propos de la commission immobilière et puis il y a des petites choses comme ça qui ont été zappées, je voulais juste le signaler. Damien PERRY : On va vérifier, c’est vrai que c’est Agnès qui fait le travail, je la remercie d’ailleurs, mais c’est vrai que c’est le début de son long mandat j’espère et donc on va vérifier tout cela, en tout cas ce n’est pas volontaire si toutefois il y a des erreurs ou des mauvaises interprétations. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Monsieur le Maire sollicite l’inscription en ordre du jour complémentaire de la question suivante : 5.10. Approbation du XXVII° état descriptif de division en volume de la ZAC d’Arc 2000 Rapporteur : Jean-Michel MAGNIETTE Affaire suivie par : Jean-Luc HAMELIN Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte l’inscription de cette question en ordre du jour complémentaire. Damien PERRY : La délibération 9.1 concernant le FISAC est complétée et accompagnée des tableaux correspondants suite à la réunion du 9 avril 2009, ils sont mis devant chaque conseiller. 2
  3. 3. 0 – CONSEIL MUNICIPAL 0.1. Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal Rapporteur: Mr le Maire Affaire suivie par: Gérard VERNAY Monsieur Damien PERRY, Maire, rappelle les termes de l'article L. 2121.8 du Code Général des Collectivités Territoriales : "Dans les communes de 3.500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement Intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur peut être déféré au Tribunal Administratif ". Il indique que le conseil municipal a adopté son règlement intérieur par délibération n° 0.1 du 28 juillet 2008. Il propose de le modifier ainsi : • § 7.1 : rajouter dans la liste des commissions la commission immobilière ; • § 20.3 : remplacer la référence à l’article 21 par celle à l’article 18 (erreur matérielle). Il précise qu'à l'occasion de la convocation du conseil Municipal faite le 10 avril 2009, un exemplaire du projet du règlement intérieur modifié a été joint à l'envoi. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - ADOPTE les modifications au règlement intérieur selon le projet joint en annexe. 0.2. Mise en place de la gouvernance des Arcs – Délibération de principe Rapporteur : Monsieur le Maire Affaire suivie par : Gérard VERNAY Damien PERRY : Louis tu as quelque chose à dire. Louis GARNIER : Je faisais juste une petite remarque mais en « off » à Jean-Louis NARQUIN qui m’a dit à la réunion des Arcs cette semaine que le point 0.2 ne serait pas présenté pour des raisons de réunion qui ont été annulée sur la gouvernance. Damien PERRY : Non, je pense que pour gagner du temps on peut la présenter à moins que tu penses Jean- Louis qu’il ne vaut mieux pas la présenter ce soir. Jean-Louis NARQUIN : Non mais comme la commission station n’a pas eu lieu parce que David CHABANAL s’était blessé, je pensais qu’on ne le présenterait pas ce soir. Damien PERRY : Simplement le prochain conseil est au mois de juin, est ce que ce n’est pas trop tard ? 3
  4. 4. Je propose qu’on la passe, on peut avoir un débat, c’est vrai qu’on avait vraiment tout calculé pour que tout se passe dans l’ordre, malheureusement David CHABANAL, le Directeur, a eu un accident de ski, il est à l’hôpital à Moûtiers et c’est pour cette raison que vous n’avez pas pu l’aborder en commission mais j’ai peur qu’au mois de juin ça nous retarde. Donc, on va la passer et ouvrir le débat si vous avez besoin de renseignements mais j’espérais que ce soit le Directeur qui vous en parle. Monsieur Damien PERRY, Maire, rappelle au conseil municipal que, suite à un séminaire organisé le 20 mai 2008 avec tous les acteurs de la station des Arcs, une feuille de route a été tracée en vue de mettre en place une structure de gouvernance aux Arcs. Dans ce cadre, la mise en œuvre de cette politique s’est traduite, dans un premier temps, par : • le recrutement d’un nouveau directeur de l’association l’Esprit des Arcs, David CHABANAL ; • l’appui de cabinets spécialisés pour le compte de la Commune, suite aux décisions de la commission d’appel d’offres à la fin de l’automne 2008 : - KPMG pour le volet financier ; - MCG Management pour le volet organisation / management ; - La SCP Armand et CHAT pour le volet juridique. Le périmètre étudié pour l’intégration dans une structure globale concerne : l’Office de Tourisme, la Centrale de Réservation, le Club des Sports et l’Esprit des Arcs. Sur le plan financier : La photographie des comptes consolidés fait ressortir la dépendance lourde aux subventions et assimilées des diverses structures du périmètre potentiel de la SEM. Pour 4 € mobilisés, 3 proviennent de cette manne et seulement 1 € de vraies recettes propres (Exactement 3,1 M € pour 4,3 M €). Seule la centrale de réservation fonctionne sur le schéma d’une véritable société équilibrée. En conséquence, la structure à créer – dans ce périmètre – engendrerait annuellement un lourd déficit hors subventions publiques. De cet état des lieux ressort la notion de « service station », les/la structure(s) au service du développement touristique ne pouvant pas, par nature, s’équilibrer. Par contre, une logique d’optimisation plutôt que d’économie stricto sensu pourrait provenir : • de la mutualisation de moyens centralisés (comptabilité, ressources humaines, prestations ; • de communication, achats de matériels…) ; • de la redistribution éventuelle de fonctions, étant donné la part des emplois administratifs et de direction (1/4 du total des 40 emplois annuels hors saisonniers Club des Sports) ; • et surtout en termes d’efficacité, par la dynamique générale des équipes et du projet station dans le cadre d’une structure globale. Il est souligné que ces rapprochements financiers sont établis à périmètre constant, sans que les choix d’organisation générale aient été tranchés. 4
  5. 5. Sur le plan juridique : Le déficit structurel demande une approche spécifique pour la mise en place d’une structure de gouvernance. En effet, si l’hypothèse de la création d’une société anonyme d’économie mixte (SAEM) a été envisagée à l’issue du séminaire précité, on rappellera que la SAEM est une société anonyme, même si celle-ci peut comprendre jusqu’à 85 % de capital public. La mise en place de délégations de service public générant des prestations facturées par la SEM devient une source de financement incontournable et ce, d’autant plus, que des recettes telles que la taxe de séjour n’ont pas vocation automatique à financer une telle structure. De même, certaines contreparties actuelles dans le fonctionnement des associations ne seraient pas forcément maintenues sous le statut SAEM. Par ailleurs, il est bien posé juridiquement que la structure globale de gouvernance œuvre dans l’intérêt général et dans le respect du libre jeu de la concurrence et de la non- discrimination. A la lumière de ces constatations, il est apparu que la formule de l’Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) semblait tout à fait correspondre aux besoins de la gouvernance des Arcs pour les raisons suivantes : • le cadre juridique est sécurisé et prévu par le Code du Tourisme ; • l’objet de l’EPIC est, depuis la réforme de 2005, très étendu et engloberait les missions relevant de la gouvernance des Arcs telle qu’elle a été imaginée lors du séminaire du 20 mai 2008 ; • l’EPIC peut notamment : - assurer l’accueil et l’information des touristes sur le territoire communautaire ; - assurer la promotion touristique du territoire communautaire en cohérence avec l’action du Comité Départemental du Tourisme et celle du Comité Régional du Tourisme ; - coordonner les interventions des divers partenaires intéressés au développement touristique du territoire communautaire ; - apporter un concours technique à la conception et à la réalisation de projets et d’opérations touristiques à caractère structurant : réalisation d’évènements, participation à des manifestations ; - gestion d’équipements touristiques ; - d’animer le montage et la commercialisation de produits touristiques dans les conditions prévues par le Code du tourisme. Il est obligatoirement consulté sur les projets d’équipements collectifs touristiques. Ceci exposé, Monsieur le Maire indique que le processus qui serait mis en œuvre serait le suivant : • création de l ’EPIC au 1er juillet 2009 avec intégration immédiate dans celui-ci de l’actif, du passif et du personnel de l’association « L’Esprit des Arcs »; • intégration au 1er décembre 2009 de l’Office de Tourisme de Bourg Saint Maurice les Arcs dans l’EPIC ; 5
  6. 6. • intégration ultérieure des structures autres (Club des Sports, Centrale de réservation) selon des modalités juridiques à préciser (vente de fonds, cessions de l’actif et du passif, transmission universelle du patrimoine). Concernant la question importante de la démocratie locale, la majorité des sièges au sein du comité de direction de l’EPIC doit être détenue par la collectivité ainsi que le prévoit l’article L 133-5 du Code du tourisme. Il pourrait donc être imaginé un comité de direction composé de deux collèges : • 1 collège d’élus de la commune (titulaires et suppléants) • 1 collège de personnes représentant les professions, organismes et associations intéressés par le développement du tourisme de la station des Arcs ainsi que des personnes qualifiées dans ce secteur. Les personnalités qualifiées sont désignées par le Maire. Le Président et les Vice-présidents de l’EPIC sont élus par le comité de direction en son sein. Ils ne peuvent pas être issus d’un même collège. Peut être également constitué un Bureau permanent sans voix délibérative composé : • du Président et du Vice-président de l’EPIC ; • de représentants de la commune ; • de personnalités qualifiées membres du second collège, • de socioprofessionnels désignés par le second collège. Par ailleurs, il peut être institué un conseil d’orientation sans voix délibérative afin de permettre une large concertation des personnes intéressées au développement du tourisme de la station des Arcs Il pourrait être composé : • des membres du comité de direction, • de socioprofessionnels. D’un point de vue pratique, la transformation en EPIC aura comme effets : • de soumettre les comptes de l’Office du Tourisme aux mêmes règles comptables et administratives que celles d’une collectivité (comptable public, contrôle de légalité, code des marchés publics…) • le personnel (à l’exception du Directeur) gardera son statut de droit privé. Jean-Pierre BOUHOURS : Je voulais savoir quid du GIP qui avait été envisagé il y a deux ans, que tu nous donnes un peu la différence entre une SEM et un EPIC, pourquoi choisir l’un plus que l’autre, au niveau financier est-ce que dans l’EPIC, la part de la commune sera la même que l’aurait été dans une SEM ? Et puis la définition du Comité de Direction est un peu compliquée, j’ai l’impression qu’on reprend un peu les mêmes personnes, c’est à voir peut-être après. Damien PERRY : Tout à l’heure, je lèverai la séance pour que notre Directeur Général des Services pour compléter un peu plus sur la base juridique mais ce que je voudrais dire, c’est qu’en effet on avait travaillé sur la base d’un GIP, il y avait eu quelques réunions d’ailleurs à Paris et malheureusement on n’a pas été suivis par l’Etat et notamment par les parlementaires. C’était très compliqué dans le sens où il fallait des signatures, je crois de plusieurs 6
  7. 7. ministères, 3 ou 5 ministères je ne sais plus exactement et qu’on était à peu près persuadés qu’on n’aurait jamais ces signatures. Ensuite, la différence entre la SEM et l’EPIC, je crois que c’est assez bien précisé, il y a un petit peu de pour et de contre. L’avantage de l’EPIC est que se sera quand même plus rapide pour le mettre en place et compte tenu aussi de la conjoncture actuelle, il semblait difficile de trouver des partenaires financiers qui prennent position actuellement pour entrer dans une SEM et elle ne permet pas d’avoir du déficit et donc des subventions. Le montant devrait être le même, le but n’est pas d’augmenter la participation de la Commune néanmoins l’avantage c’est que la Commune a les reines sur l’opération et que la Commune peut imposer son point de vue même si ce n’est pas notre souhait, nous souhaitons conserver ce qui était mis en place et j’ai beaucoup insisté là-dessus lorsqu’on a parlé de l’EPIC à savoir cette formation un peu fédératrice des collèges, etc… par contre, il est fort possible que ce ne soit plus sous une forme associative ce qui est un petit peu lourd mais que ce soit simplement une sorte de comité consultatif qui permet un petit peu ce que nous avions déjà testé sur les Arcs, j’en ai parlé avec Jean-Louis NARQUIN l’autre jour, à savoir un comité consultatif qui soit très élargi qui pourrait permettre à la Commission des Arcs d’y siéger et qui serait élargi avec les socioprofessionnels et puis les syndics, les présidents de copropriété qui le souhaitent, etc.. C’est une structure qui a déjà existé en son temps et qui était très appréciée justement de la majorité même à l’unanimité des partenaires des Arcs. Je vais lever la séance pour demander au Directeur Général des Services de compléter mes propos, plus sûr le côté juridique, pour faire un peu plus la différence par rapport à ce qui est écrit dans la délibération notamment entre une SEM, nous avions souvent pensé à une SEM et j’en avais même parlé pendant la campagne électorale de l’ancien Conseil Municipal et puis donc entre cet EPIC. Juste avant, je voudrais préciser que nous avions déjà, je crois, délibéré dans le sens de la mise en place d’un EPIC concernant l’Office du Tourisme. Nous avions reculé à cette époque parce qu’on trouvait que c’était un petit lourd concernant uniquement l’Office du Tourisme, parce que vous avez vu, on parle des marchés publics, c’est beaucoup moins souple, on revient à un fonctionnement municipal. C’est beaucoup moins souple qu’un fonctionnement sous une forme associative comme celle qui régie actuellement l’Office du Tourisme. Néanmoins, je pense que l’association a ses limites et que la Cour Régionale des Comptes nous fait des remarques depuis un certain nombre d’années, mon prédécesseur d’ailleurs le disant souvent parce que lorsqu’on est à la fois Maire et Président d’un Office du Tourisme, c’est pas très confortable, donc François GAZAVE craignait beaucoup d’être un jour poursuivi dans ce sens et je suis tout à fait d’accord avec cette analyse, nos avocats nous mettent en garde, la Cour des Comptes aussi, il ne faudrait pas que ça dure trop longtemps. C’est pour ça que nous souhaitons de toute façon aller dans l’abandon de ces différentes associations pour clarifier les choses. Monsieur le Maire lève la séance pour donner la parole au Directeur Général des Services. La séance est rouverte. Jean-Luc IEROPOLI : Vous parlez à un moment donné de gestion de l’équipement touristique, quels sont ces équipements touristiques ? Damien PERRY : La gestion des équipements est principalement les salles de congrès que l’Office du Tourisme gère déjà actuellement. Ensuite, pourquoi pas y rajouter, mais ça c’est une question qu’on se pose, les structures telles que le tennis, la piscine, squash, peut être un jour le golf, on se 7
  8. 8. posait la question tout à l’heure au conseil d’administration de l’Office du Tourisme. Pour l’instant, on ne se met pas de barrière simplement on se dit que c’est tout à fait possible et envisageable. Jean-Luc IEROPOLI : C’est envisagé ou envisageable, mais pour le moment qu’est ce qu’il y a dans les équipements sportifs dans la première convention, est-ce qu’il y aura simplement les salles polyvalentes avec le personnel. Damien PERRY : Les salles des congrès, de toute façon le personnel ça ne change pas puisque c’est du personnel qui sera mis à disposition. Là où il pourrait y avoir éventuellement un changement par rapport à ce qui existe actuellement hormis que se sera regroupé sous une même entité, et c’est une question qu’on se pose aussi, c’est peut être au niveau du service des sports parce qu’on aurait tout à fait la possibilité de faire une délégation du personnel qui serait mise à disposition pour peut être regrouper encore une fois nos compétences, nos efforts dans une même direction parce qu’on sait tous que quelquefois il y a certains services, certaines structures qui se marchent un peu sur les pieds, on l’a tous connu et ça arrive notamment entre le service des sports et le club des sports. Donc, c’est une question qu’on doit se poser en tout cas. Ce que je souhaite et je pense que c’est partagé par les élus des Arcs notamment, c’est qu’on ait une structure qui soit efficace, dynamique et réactive, ce qui n’est pas le cas actuellement puisqu’il y a plusieurs entités, plusieurs directeurs, il y a des gens qui font le même métier dans toutes ces structures. Arrivée de Monsieur Daniel PAYOT à 20h04. Louis GARNIER : Moi, si j’ai accepté avec plaisir que cette délibération se fasse ce soir, c’est parce que cette délibération est avant tout de principe, on est bien d’accord. Damien PERRY : Oui tout à fait. Louis GARNIER : Je crois que ce qui sera très important s’est l’élaboration des statuts donc si j’ai bien compris ce sera le mois prochain que ces statuts seront discutés, auparavant ils seront élaborés en commission station, travaillés disons. Moi, ce que je demanderai ce soir c’est qu’une fois la copie rendue par la commission de station, ça puisse faire l’objet d’un débat plus ouvert, plus général à l’ensemble du Conseil Municipal en séance privée, je pense qu’un sujet d’importance comme celui-ci mérite d’être traité par les 29 élus qui sont en général autour de la table du Conseil Municipal. Damien PERRY : Simplement, si toutefois le mois prochain on n’est pas prêts, on reportera évidemment, il vaut mieux que le rendu de MCG soit convenable, bien travaillé, avant qu’on ait un débat entre nous parce que se sont des choses qui sont tout de même assez complexes et donc on viendra en débat que lorsque les choses seront bien affinées pour qu’on puisse, nous tous, peser le pour et le contre, c’est vrai, je suis d’accord avec toi, c’est l’avenir je dirais aussi bien de la station que d’une partie des partenaires de Bourg-St-Maurice parce que je vous rappelle que dans l’idée c’est aussi qu’il y a un rapprochement à terme avec des partenaires de Bourg-St- 8
  9. 9. Maurice, c’est ce qui a été mal compris au départ. Quand on a des hôteliers en bas à Bourg- St-Maurice et de futurs autres partenaires dans les années qui viennent, je trouverais tout à fait normal qu’ils puissent communiquer ensemble au sein de cette structure dont je parlais tout à l’heure, ce comité consultatif par exemple. Ça va dans un sens à la fois de dynamisme, de réactivité mais aussi d’ouverture, un côté fédérateur qu’on souhaite reprendre ce qui était l’esprit des Arcs au moment de la création. Louis GARNIER : Tu veux que souffle un bon esprit si j’ai bien compris ? Damien PERRY : Oui mais entre Bourg-St-Maurice et les Arcs aussi. Louis GARNIER : Bien entendu. J’ai cru comprendre au travers de ce que j’ai lu à l’instant, puisque comme on m’avait dit que cette délibération n’aurait certainement pas lieu, je regarde tout cela à chaud. Je comprends quand même la chose suivante, c’est que la gouvernance chapotera les structures que sont l’Office du Tourisme, la Centrale de Réservation, le Club de Sports, c’est libellé comme ça ? Damien PERRY : Oui, que ce soit une structure ou une autre, à la sortie du séminaire, je ne sais pas si tu y avais assisté, c’était l’unanimité, tout le monde pensait y compris nos juristes que de toute façon on devait dans ce sens-là justement pour tenter aussi de faire une économie d’échelle sur les différentes structures. Louis GARNIER : Je n’ai pas assisté au séminaire mais je me battais pour cette formule-là aussi, une seule structure pour remplacer les autres. Damien PERRY : Après ce qui est important c’est que la structure qui nous fait l’étude actuellement puisse déterminer aussi qui doit faire quoi au sein de la structure, c’est important aussi. Jean-Louis JUGLARET : Les personnalités qualifiées sont choisies par qui ? Damien PERRY : C’est marqué je crois dans la délibération. Jean-Louis JUGLARET : Personnalités qualifiées du second collège mais ce n’est pas dit par qui. Damien PERRY : Par le second collège. Jean-Louis JUGLARET : Et les élus seront choisis par qui, par le Maire ? 9
  10. 10. Damien PERRY : C’est voté au Conseil Municipal, c’est vraiment une structure communale. Il ne faut pas vous faire de souci, vous avez peur d’avoir le beau rôle c’est ça ? Non, c’est important que vous soyez représentés, à mon sens, mais dans un esprit constructif évidement, c’est toujours ce qui m’anime vous le savez. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE : Vu les articles R.2251-31 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L.133-5 et suivants du Code du Tourisme : - D’ADOPTER LE PRINCIPE de créer l’EPIC au 1er juillet 2009, d’y intégrer à cette date après accord de l’assemblée générale extraordinaire de l’association « L’Esprit des Arcs » l’actif, le passif et le personnel de ladite association; - D’ADOPTER LE PRINCIPE d’intégrer l’office de Tourisme de Bourg Saint Maurice Les Arcs dans l’EPIC au 1er décembre 2009 ; - D’ADOPTER LE PRINCIPE d’intégrer les autres structures (Club des Sports, Centrale de réservation) ultérieurement après accord de leur assemblée générale extraordinaire ; - DE RENVOYER à la prochaine séance du Conseil municipal l’approbation des statuts du nouvel EPIC ; - D’AUTORISER M le Maire à signer tout acte administratif nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. 0.3. Avenant n° 1 de clôture du protocole du 21 février 1991 avec la Société des Montagnes de l’Arc Rapporteur : Monsieur le Maire et Jean JOVET Affaire suivie par : Gérard VERNAY Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le protocole du 21 février 1991 a été signé dans le contexte particulier de l’époque caractérisé par des difficultés financières tant de la commune que de la SMA. I - HISTORIQUE En effet, en 1984, suite à une grave crise financière de la SMA, ont été mis en place les accords Babusiaux, du nom d’un Conseiller à la Cour des Comptes, qui avaient notamment pour but de reconstituer le « haut de bilan » de la SMA, en transférant des actifs (logements, commerces, parkings invendus) à des filiales du Crédit Lyonnais ou en les mettant en location-gérance et en confiant à la SAS l’aménagement de la ZAC d’Arc 2000, cette dernière étant redevenue publique c’est-à-dire aux risques et périls de la commune. Furent prévues également diverses mesures d’ordre financier (moratoire fiscal, différés d’amortissement d’emprunts, transferts d’emprunts sur la commune et diminution de la redevance sur les remontées mécaniques). En 1986, a été créée la STAR, filiale de la SMA, chargée de gérer la partie « remontées mécaniques » des activités de la SMA. Le 21 février 1991, un protocole d’accord a été signé entre la commune, la SMA, la Société du téléphérique de l’Aiguille Rouge (STAR) et la Société d’Aménagement de la Savoie 10
  11. 11. (SAS). En effet, les équilibres financiers prévus par les accords Babusiaux au terme d’un délai de 5 ans n’ayant pas été atteints, il a fallu rediscuter d’un nouvel accord. Celui-ci prévoyait : - la restructuration financière de la SMA (renforcement du poids de la C3D, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations, devenue, via la Compagnie des Alpes, actionnaire principal) ; - la reprise de la ZAC d’Arc 2000 par la SMA avec, en corollaire, la redistribution des droits à construire sur les 3 niveaux 1600, 1800 et 2000 ; - la participation de la commune à hauteur de 300 F/m² HT de SHON au coût d’aménagement des stations réactualisée sur l’indice du coût de la construction ; - la prise en charge des parkings par la commune ; - la concession au profit de la SMA, pour une durée de 30 ans de l’équipement et de l’exploitation du domaine skiable qui fit l’objet d’une convention signée le même jour, cette nouvelle convention modifiant la précédente convention d’aménagement consentie en 1981 ; - le financement de 50 000 000 F HT d’équipements collectifs (salle polyvalente (actuel Centre Bernard Taillefer), équipement aquatique, piscine, patinoire, garderie) ; - l’accroissement de la participation communale au financement de l’office de tourisme ; - la mise à disposition d’équipements au Club des Sports. Damien PERRY : Nous abordons le point II et je vais demander à Jean JOVET, l’Adjoint aux Travaux, de prendre le relais, qui dans ce groupe de travail de la SMA a été le principal intervenant pour amener la SMA à aller dans ce sens, Donc il va nous parler de l’objet et du compte tenu de l’avenant. Jean JOVET : Merci Monsieur le Maire. Je peux me permettre une petite remarque avant de continuer à lire cette délibération ? Damien PERRY : C’est pour ça que je t’ai passé la parole. Jean JOVET : Je vous en remercie. Donc je joindrai bien entendu Jean-Louis NARQUIN à mon intervention puisque c’est avec lui qu’on a fait ce travail-là et qu’on a réussi effectivement, et j’en suis presque troublé, réussi à trouver un terme à ces accords Babusiaux qui lorsqu’ils avaient été signés par la collectivité ne comportaient ni date de fin, ni durée et que c’était quelque chose pour moi qui était important de réussir, effectivement à clore ce chapitre-là pour la collectivité de Bourg-St-Maurice sachant que pendant longtemps on m’a entendu qu’il ne fallait surtout pas mettre les doigts là-dedans, qu’il ne fallait pas y aller et qu’aujourd’hui grâce à une négociation que je dirais de constructive et de fructueuse pour la collectivité, on a réussi avec le partenaire qui est notre concessionnaire à trouver un accord qui correspond à ce que je vais vous lire et qui me parait être un bon accord pour la collectivité. 11
  12. 12. II – OBJET ET CONTENU DE L’AVENANT Ce protocole ne comportant pas de date de fin déterminée, la commune et la SMA ont décidé d’un commun accord d’y mettre fin par un avenant n°1 de clôture. Ce projet d’avenant est joint en annexe. Un point particulier, dans ce document, nécessite un éclairage particulier. Il concerne la participation de la commune aux coûts d’aménagement. Monsieur le Maire rappelle en effet que la commune devait participer à hauteur de 300 F HT par m² (45,73 €) valeur 1991 indexée sur l’ICC aux travaux d’aménagement sous forme de versements à la SMA en sa qualité d’aménageur. Dans la pratique, avec l’accord de la SMA, cette participation s’est concrétisée par le paiement direct par la commune de travaux en section d’investissement du budget communal et sur les budgets « eau » et « assainissement ». A l’issue des discussions préparatoires, il est apparu qu’à fin septembre 2008, 73 429 m² de SHON ont été libérés de participation sur les 144 096 m2 représentant la capacité totale de construction autorisée aux Arcs. Il en résultait donc un différentiel de 70 667 m². Au cours des discussions, la commune a proposé d’ajouter aux montants d’ores et déjà investis, un montant de 4 500 000 € HT soit 5 382 000 € TTC correspondant aux travaux de captage de la source de Pré Lay située dans les réserves des Hauts de Villaroger. En effet, l’obtention de ressources en eau supplémentaires conditionne l’accord de la DDASS pour les nouveaux permis de construire. Le montant de ces travaux en valeur 2009, représente un montant de SHON libéré de participation, de 60 000 m². Un consensus s’est fait sur ce choix. Il en résultait donc un solde, en valeur 2009, de 10 667 m² sur lequel la participation restait due par la commune à la SMA, correspondant à une contrevaleur TTC de 956 863.51 €. Après d’ultimes discussions, la SMA a précisé que sa volonté n’était pas d’imputer des charges nouvelles à la commune. Aussi a-t-elle accepté d’abandonner cette créance. En conséquence, la commune a été déclarée quitte de ses obligations. Damien PERRY : Nous pouvons et Jean notamment peut répondre à toutes les questions. Je crois que c’est quelque chose d’historique durant ce mandat qui va dans le bon sens et je remercie déjà Jean JOVET et toutes celles et ceux qui ont participé à ce groupe de travail. On rencontre la SMA une fois par mois, nous sommes à peu près une dizaine et avec le Directeur Général des Services qui en amont travaille aussi sur des choses concrètes avec les services juridiques de la SMA, donc on arrive à avancer sur des dossiers qui sont très très difficiles. Je voudrais ajouter aussi une chose, c’est que pendant 5 ou 6 ans, Daniel PAYOT, Jean JOVET et moi- même, nous avons eu de cesse de demander à ce que cette discussion s’ouvre avec la SMA, ça fait quand même longtemps que cette discussion aurait dû être ouverte et il y a d’autres discussions encore, le funiculaire en fait partie, on aura certainement l’occasion d’en parler une autre fois donc je suis très très content qu’on ait pu aboutir. Nous sommes à votre disposition pour répondre aux questions éventuelles. 12
  13. 13. Louis GARNIER : Jean, bravo d’avoir mené à bien cette négociation, tu connais mon point de vue là-dessus, je la réclamais aussi depuis longtemps même dans le précédent mandat. Par contre, je suis étonné du solde qu’il y a en défaveur de la Commune, j’en veux pour preuve l’annexe 2 qui donne le montant des travaux effectués sur l’ensemble de la station aussi bien en voirie, en ascenseur public, en centre de déneigement, tout est listé. On arrive à 9 000 000 de travaux effectués par la Commune, or, on prend en compte uniquement, enfin pour le décompte dans le calcul de la participation par m² auquel est astreinte la Commune enfin plutôt pour laquelle la Commune s’est engagée, on a un compte uniquement de 2 400 000, alors je sais que ça doit faire partie du bilan de l’aménageur ou de l’aménagement plutôt, est-ce que tu peux me donner quelques détails sur cette prise en compte ? Jean JOVET : Pour être complètement transparent, on a effectivement joint l’ensemble des tableaux, donc le tableau qui était effectivement la proposition que faisait la Commune est le tableau qui correspondait j’allais dire à la prise en compte au niveau comptable par le concessionnaire des travaux réellement imputés en terme d’investissement. Je vais prendre comme exemple les voiries parce que c’est peut être celui qui est le plus simple pour comprendre, lorsque l’on refait une voirie dans le budget général de la Commune, on l’impute en investissement mais on n’a pas créé de nouvelle voirie, on a refait une voirie existante donc c’est là où il y avait un point d’achoppement entre la prise ou pas de ces valeurs-là et on a trouvé un compromis sur ces valeurs qui portait de mémoire, mais Jean-Louis va peut être me reprendre, au départ il nous manquait plus d’1 700 000 et donc a réussi à ramener le delta à 956 000, c'est-à-dire qu’avant l’abandon du reste par la SMA, on était plus haut que ça, il manquait 1 700 000 encore et on est descendus jusqu’à 956 000 en reprenant dans la liste plusieurs points que nous nous considérions être bel et bien de l’investissement pas que de la grosse réparation qui pour nous passe en investissement au niveau comptable mais qui néanmoins n’est pas de la création de nouvelle voirie. C’est vrai que ça été quoiqu’il en soit une négociation qui a été encore une fois constructive mais néanmoins qui a été serrée et aujourd’hui la prise en compte du réel et notamment le fait qu’au terme de cette discussion malgré le fait qu’il restait un delta négatif pour la Commune, notre concessionnaire a accepté en terme de négociation justement d’abandonner cette créance, fait que je pense que l’on aboutit à un accord qui est positif pour la collectivité. Louis GARNIER : J’espère que vous avez été bons dans la négociation, je n’ai pas d’autre chose à dire. Jean JOVET : D’abord merci pour ton intervention du début, tu as dit que c’était bien d’avoir osé y aller et puis après sur être bon ou pas. Louis GARNIER : Le différentiel m’étonne quand même. Jean JOVET : Effectivement, aujourd’hui moi ce qui me paraissait bien, c’est que quoiqu’il en soit même si on a accepté un différentiel négatif, le concessionnaire a lui accepté de lâcher cette créance, quelque part il me semble que c’est un bon compromis. 13
  14. 14. Louis GARNIER : On peut quand même constater que les régimes précédents et pas seulement le précédent, mais bien avant encore, les 300 F initiaux par m² qui auraient dû être payés à chaque m² n’ont pas été faits donc nous nous sommes peut être pas mis dans une situation très favorable d’où les négociations, si on avait respecté le mode opératoire peut être que l’on n’aurait pas eu à discuter après. Deuxième volet de mon intervention, la monnaie d’échange, le solde sera fait au travers des travaux de Pré Lay, or, il y a deux mois lorsque vous avez voté le budget, je t’avais posé la question suivante Jean, on est en train de s’orienter dans une autre direction c’est plus Pré Lay qui tient la corde pour alimenter en eau le secteur des Arcs, c’est Rosuel, il y a moins de deux mois pour ça donc j’attends des explications. Jean JOVET : Aujourd’hui il n’y a pas de décision ni d’un côté ni de l’autre, je te redis ce que je t’ai confirmé. On a mis effectivement dans l’accord Pré Lay parce que c’était lorsque nous avions négocié ça, aujourd’hui il n’y a pas d’accord n’y d’un côté n’y de l’autre. Aujourd’hui sur les réserves des Hauts de Villaroger, nous n’avons pas d’accord pour prélever l’eau dans les réserves des Hauts de Villaroger et nous n’avons pas engagé de négociation et aujourd’hui encore avec les représentants de la réserve, donc je tiens à la préciser puisque ça dépend de la mairie de Villaroger et c’est quelque chose qui fera l’objet d’une présentation lors du Comité de la réserve qui normalement doit avoir lieu, si ma mémoire est bonne, au mois de mai, donc on fera une présentation là, c’est une première présentation ensuite ça doit passer devant plusieurs comités et ensuite on aurait éventuellement, et je dis bien éventuellement, une réponse positive ou négative. Il y a quelques mois je m’étais retourné du côté de nos collègues de Peisey et de Landry pour pouvoir voir si effectivement dans le cas où nous aurions une réponse défavorable côté Pré Lay, on pourrait obtenir un surplus de capacité du côté de Rosuel, ça s’avérait effectivement d’un point de vue technique possible. Depuis on a eu une remarque des services de la DAS c'est-à-dire de l’eau dont on parlait, je ne me souviens plus du nom de la ressource, c’est une ressource supplémentaire qui Peisey pourrait capter qui viendrait réalimenter la poche de Rosuel, aujourd’hui cette eau serait chargée en sulfate je crois, comme celle de Céré. Donc, elle ne correspondrait pas à moins de faire un mélange précis, au règlement sanitaire. Aujourd’hui, on serait quand même pas sûrs de pouvoir avoir la capacité totale qu’on souhaiterait par rapport à Rosuel. Louis GARNIER : Donc aujourd’hui, c’est Pré Lay qui redevient l’objectif premier. Est-ce que cependant il y a toujours discussion avec Rosuel et auquel cas ce serait certainement moins coûteux d’aller du côté de Peisey-Nancroix, qu’est-ce qui se passerait au niveau de cette soulte, la SMA s’en contenterait. Jean JOVET : Oui aujourd’hui les accords portent effectivement sur le fait de pouvoir, je crois que le terme est plus sûr le fait de pouvoir commercialiser les m² de SHON restant et de pouvoir effectivement finir les programmes tels qu’ils avaient été définis. Donc le véto de la DAS porte sur la ressource et peu importe d’où viendrait la ressource si nous, Commune, sommes capable d’amener la ressource nécessaire ça suffirait pour que le protocole soit effectivement valable, ce n’est pas effectivement Pré Lay en tant que tel, c’est le fait que nous amenions la ressource qui permet de pouvoir commercialiser l’ensemble de ces m². 14
  15. 15. Damien PERRY : D’autres questions plus précises sur la délibération ? Anne Marie ARPIN : Oui le funiculaire comment vous allez l’intégrer dans cette convention ? Damien PERRY : Ce n’est pas l’objet de la délibération ce soir, je suis désolé Anne-Marie. Louis GARNIER : Par contre, un petit détail qui fait l’objet de cette délibération c’est l’Office du Tourisme. Le protocole de 1991, que l’on annule aujourd’hui, annule aussi toute notre implication dans l’Office de Tourisme, donc dés aujourd’hui vous avez déjà fait une projection sur l’avenir à savoir que c’est au travers de la nouvelle gouvernance que l’Office du Tourisme sera financé. Dans le protocole de 1991, la commune s’engageait à financer l’Office du Tourisme à hauteur de 5 000 000 Fr. en 1991, 1992, 1993 puis en 1994 jusqu’à 10 000 000 et ensuite 12 000 000 et aujourd’hui on est arrivé à 2 600 000. Donc, cet engagement aujourd’hui on l’annule, ça veut dire quand même que vous avez déjà pris des accords pour la suite. Jean JOVET : Aujourd’hui on annule effectivement au travers de l’accord l’obligation de la Commune de verser cette somme-là, néanmoins cela ne veut pas dire pour autant que la Commune ne versera plus la subvention à l’Office du Tourisme. Donc, il y a déjà le problème du montage de l’EPIC donc en fonction de la délibération que l’on a pris avant et ensuite la subvention de la Commune persistera au niveau de l’organisme qui représentera effectivement l’Office du Tourisme. Damien PERRY : D’autres questions ? Christine REVIAL : Oui une petite, donc apparemment vous étiez favorable sous l’ancien mandat, tout au moins en tant qu’adjoint, et est ce que c’est un contexte économique qui a fait accélérer les choses comme ça ? Jean JOVET : Non pas du tout, c’est réellement la seule volonté politique d’y aller, de dire voilà on se met autour de la table et on y va. Comme le rappelait Monsieur GARNIER, je crois que ce n’est pas venu que du mandat précédent, les autres d’avant aussi. Il y a un moment où cet accord était tellement, j’allais dire complexe et touffu et malheureusement mal géré depuis sa signature, ce qui fait qu’on accumulait au fil du temps et au fil des années de la complexité au dossier qui lui n’était déjà pas simple et il y a un moment où je pense, ce n’est que mon analyse personnelle, nos prédécesseurs se sont dits en fait : est- ce que la Commune n’a pas un plus grand risque à y aller et à traiter ce dossier que de le laisser dans le placard. Pour notre part, on pensait qu’effectivement la Commune devait une bonne fois pour toutes mettre une croix sur ces accords et on y est allés et on est arrivés à ce compromis qui où malgré des comptes effectivement qui montrent un négatif pour la Commune, le concessionnaire dit « j’abandonne cette créance ». 15
  16. 16. Christine REVIAL : Oui, donc c’est quand même l’aboutissement d’un long travail. Jean JOVET : Avant cette année-là, jamais personne n’a voulu toucher à ce dossier, jamais personne, pas la mandature précédente, depuis 1991 jamais personne n’a voulu mettre le doigt dans ces engrenages-là. Christine REVIAL : Et vous vous en aviez juste envie alors, comme vous l’avez dit tout à l’heure, vous n’avez jamais osé pousser votre équipe à y aller ? Jean JOVET : Aujourd’hui, moi effectivement quand j’étais Adjoint, je n’ai pas pris moi la responsabilité au-delà de la volonté de mes collègues, une volonté collégiale, de prendre un dossier de cet ordre-là pour essayer de le traiter, il fallait qu’il y ait une décision collégiale me semble-t-il. Damien PERRY : Plus de question ? Avant de passer aux votes je voudrais quand même adresser mes remerciements en tant que Maire à Bernard CHAPUIS, le Président Directeur Général de la SMA pour son esprit de conciliation parce que ça aurait pu durer durant tout le mandat aussi et donc lui et son équipe juridique ont compris qu’on avait tout intérêt à avancer sur ce dossier et donc je tiens quand même à ce qu’on le remercie très chaleureusement. Jean JOVET : (en réponse à la question d’Anne-Marie ARPIN) Juste avant de terminer, ça ne peut pas figurer dans ces accords puisqu’au départ ce n’était pas comme ça, il y aura, je présume, peut être pas au prochain mais au second Conseil Municipal, une délibération concernant le Lac des Combes puisque là aussi on a intégré un accord sur le Lac des Combes et je pense qu’avant la fin de l’année il y aura effectivement une délibération sur le funiculaire qui ont été menés parallèlement à ce dossier-là. Damien PERRY : Tous ces dossiers sont des dossiers difficiles en effet, il faut avoir le courage de s’y atteler et c’est une volonté politique et ensuite c’est beaucoup d’huile de coude. C’est pour ça qu’on rencontre la SMA tous les mois. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE : Vu le protocole du 21 février 1991 Vu le projet d’avenant n° 1 et ses annexes : - D’APPROUVER le projet d’avenant n°1 de clôture du protocole de 1991 joint en annexe ; - D’AUTORISER Monsieur le Maire à le signer et à signer tout acte administratif nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. 0.4. Réélection des membres de la commission d’appel d’offres Rapporteur : Damien PERRY Affaire suivie par: Gérard VERNAY Monsieur Damien PERRY, Maire, expose que l’article 22 du code des marchés publics fixe 16
  17. 17. les conditions d’élection des membres de la commission d’appel d’offres. L’article L 1411-5 du code général des collectivités territoriales indique d’autre part que cette commission peut être également compétente en matière de délégations de service public. Il indique que la liste « Ensemble pour l’Avenir » a demandé le changement de la répartition des ses délégués titulaire et suppléant. Cela entraîne l’obligation de procéder à un nouveau vote. Il est rappelé que la commission d’appel d’offres est composée : - Du Maire, Président de droit (ou son représentant), - De 5 membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. L’élection des suppléants a lieu selon les mêmes modalités, en nombre égal à celui des membres titulaires. L’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans paraphe ni vote préférentiel. Il est pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Il est rappelé que, compte tenu de la composition du conseil municipal, la répartition à la proportionnelle donne les résultats suivants : Liste Nombre de titulaires Nombre de suppléants Oser l’Avenir 3 3 Pour un projet sans détours 1 1 Ensemble pour l’Avenir 1 1 En conséquence Trois listes sont présentées : Liste A : Présentée par Monsieur Damien PERRY : . Jean JOVET (Titulaire) . Daniel PAYOT (Titulaire) . Jean-Michel MAGNIETTE (Titulaire) . Guillaume CRAMPE (Titulaire en réserve) . Catherine DEFOURNY (Titulaire en réserve) . Nelly MARMOTTAN (Suppléant) . Estelle MERCIER (Suppléant) . Jean-Louis NARQUIN (Suppléant) . Laurence BOCIANOWSKI (Suppléant en réserve) . Olivier BEGUE (Suppléant en réserve) 17
  18. 18. Liste B : Présentée par Monsieur Louis GARNIER : . Louis GARNIER (Titulaire) . Jean-Luc IEROPOLI (Titulaire en réserve) . Brigitte PERRISSIN-FABERT (Titulaire en réserve) . Claude GERMAIN (Suppléant) . Anne-Marie ARPIN (Suppléant en réserve) Liste C : Présentée par Madame Christine REVIAL : . Jean-Pierre BOUHOURS (Titulaire) . Jean-Louis JUGLARET (Titulaire en réserve) . Christine REVIAL (Suppléante) . Jean-Paul MENGEON (Suppléant en réserve) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - VU l’article L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, - VU l’article 22 du code des marchés publics ; - PROCEDE à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres qui se substituera à l’actuelle commission créée par délibération n° 0.2 du 10 juillet 2008 dès visa par le contrôle de légalité de la présente délibération ; - DECIDE que, sauf délibération contraire créant une commission particulière pour un marché spécifique, la commission municipale d’appel d’offres ainsi constituée aura le caractère d’une commission permanente, - DECIDE, sous les mêmes réserves, que la présente commission sera compétente de manière permanente en matière de délégations de services publics. Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 28 Bulletins nuls : 0 Majorité absolue : 15 Sont élus titulaires : Jean JOVET Daniel PAYOT Jean-Michel MAGNIETTE Louis GARNIER Jean-Pierre BOUHOURS Sont élus suppléants : Nelly MARMOTTAN Estelle MERCIER Jean-Louis NARQUIN Claude GERMAIN Christine REVIAL 0.5. Mise à jour de la liste des commissions municipales d’instruction Rapporteur : Mr le Maire Affaire suivie par : Gérard VERNAY Monsieur Damien PERRY, Maire, expose que l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de former à la proportionnelle des 18
  19. 19. commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal, soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le nouveau tableau des commissions, dont ci-joint copie, remis à jour et il est sollicité son approbation pour les commissions dites d’instruction. Le Conseil Municipal, - VU les demandes de changement d’affectation exprimées par Mlle Christine REVIAL, MM Jean-Pierre BOUHOURS et Jean-Paul MENGEON; - VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-22, Après en avoir délibéré et à l’unanimité : - DÉCIDE de modifier comme suit, la composition des commissions municipales en rappelant que chaque liste avait désigné ses représentants : (voir tableau joint en annexe) 1 – AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES 1.1. Approbation du compte administratif de 2008 afférent au budget principal de la commune après vérification avec les données du compte de gestion du comptable public. Affectation correspondante du résultat de fonctionnement de 2008. Rapporteur : Laurence BOCIANOWSKI Affaire suivie par : Stéphanie DAUPHIN Madame Laurence BOCIANOWSKI, Adjointe, présente le compte administratif de 2008 afférent au budget principal de la commune, Monsieur Damien PERRY, Maire, étant appelé à se retirer de la salle. Ce compte administratif est établi après confrontation avec les écritures de Monsieur le Trésorier Principal de Bourg-St-Maurice, comptable public, lesquelles écritures sont traduites dans le compte de gestion qui fait l’objet d’une délibération séparée ce jour. Le compte administratif se présente comme suit : 19
  20. 20. Résumé du compte adminitratif principal de 2008 Prévisions totales Réalisations Restes à réaliser A. Section de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement 22 362 061,00 € 21 933 964,37 € 0,00 € Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 039 754,00 € 2 001 563,59 € Virement prévisionnel à la section d'investissement 2 931 000,00 € 0,00 € Total des dépenses 26 332 815,00 € 23 935 527,96 € 0,00 € Recettes réelles de fonctionnement 25 508 041,00 € 26 969 283,82 € 0,00 € Opérations d'ordre de transfert entre sections 66 205,00 € 40 525,35 € Excédent de fonctionnement n-1 758 569,00 € Total des recettes 26 332 815,00 € 27 009 809,17 € 0,00 € Résultat de l'exercice 2007 hors excédent reporté 0,00 € 3 074 281,21 € de l'exercice n-1 B. Section d'investissement Dépenses réelles d'investissement 11 025 932,00 € 9 539 029,59 € 1 041 804,00 € Opérations d'ordre de transfert entre sections 66 205,00 € 40 525,35 € Opérations patrimoniales 3 756 948,00 € 3 606 502,18 € Déficit d'investissement n-1 2 532 935,00 € Total des dépenses de l'exercice 2008 17 382 020,00 € 13 186 057,12 € 1 041 804,00 € Recettes de l'exercice d'investissement 5 580 915,00 € 4 598 083,66 € 75 640,00 € Affectation du résultat n-1 4 073 403,00 € 4 073 403,69 € Total des recettes réelles 9 654 318,00 € 8 671 487,35 € Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 039 754,00 € 2 001 563,59 € Opérations patrimoniales 3 756 948,00 € 3 606 502,18 € Virement de la section de fonctionnement 2 931 000,00 € Total des recettes de l'exercice 2008 17 382 020,00 € 14 279 553,12 € 75 640,00 € Résultat de l'exercice 2008 0,00 € 1 093 496,00 € -966 164,00 € Résultat à la clôture de l'exercice n-1 Fonctionnement 4 831 973,07 € Investissement -2 532 934,69 € Solde 2 299 038,38 € Résultat cumulé Fonctionnement 3 832 850,59 € Investissement -1 439 438,69 € -966 164,00 € Solde 2 393 411,90 € -966 164,00 € Résultat global de clôture en tenant compte des 1 427 247,90 € restes à réaliser Il y a lieu de noter qu’en ce qui concerne la section d’investissement, les restes à réaliser en recettes concernent des opérations pour compte de tiers. En ce qui concerne la section de fonctionnement, un tableau des réalisations, détaillé par chapitre est joint en annexe. Après couverture du besoin de financement de la section d’investissement de 2008, d’un montant de 1.439.438,69 € ainsi que de celui des restes à réaliser d’un montant de 966.164 €, soit un total de 2.405.602,69 €, il demeure sur le résultat cumulé de fonctionnement de 3.832.850.59 € un disponible de 1.427.247,90 €. Madame Laurence BOCIANOWSKI propose d’affecter une partie de cette somme en complément de réserves en section d’investissement pour 900.000,00 € et de conserver le solde de 527.247,90 € en excédent de fonctionnement reporté. Cette affectation des résultats se traduira par l’inscription au budget supplémentaire principal 2009 : 20
  21. 21. - d’un crédit de 3.305.602 € en recettes de la section d’investissement à l’article 1068 « Autres Réserves » - d’un crédit de 527.248 € en recettes de la section de fonctionnement à l’article 002 « résultat de fonctionnement reporté ». Le Conseil Municipal est en conséquence invité à adopter le compte administratif de l’exercice 2008 et à affecter définitivement le résultat de la section de fonctionnement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, Monsieur Damien PERRY, Maire, s’étant retiré comme déjà mentionné ci-dessus : - APPROUVE le compte administratif de 2008 afférent au budget principal, - APPROUVE l’affectation définitive du résultat cumulé de 2008 de 3.832.850,59 € comme mentionné ci-dessus à savoir : couverture du besoin de financement de la section d’investissement à l’article 1068 pour……………..… 2.405.602,69 € complément d’affectation à l’article 1068 de la section d’investissement pour……………………………. 900.000,00 € excédent de fonctionnement reporté en 2009 à l’article 002 pour…………………………………... 527.247,90 € Le Maire regagne la séance. 1.2. Budget principal de la commune - Approbation du compte de gestion de 2008 de Monsieur le Trésorier Principal de Bourg-St- Maurice, comptable public Rapporteur : Mr le Maire Affaire suivie par : Stéphanie DAUPHIN Monsieur Damien PERRY, Maire, expose qu’il y a lieu d’approuver le compte de gestion de l’exercice 2008 de Monsieur le Trésorier Principal de Bourg-St-Maurice, comptable public. Le compte administratif de 2008 se résume de la façon suivante : 21
  22. 22. Résumé du compte adminitratif principal de 2008 Prévisions totales Réalisations Restes à réaliser A. Section de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement 22 362 061,00 € 21 933 964,37 € 0,00 € Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 039 754,00 € 2 001 563,59 € Virement prévisionnel à la section d'investissement 2 931 000,00 € 0,00 € Total des dépenses 26 332 815,00 € 23 935 527,96 € 0,00 € Recettes réelles de fonctionnement 25 508 041,00 € 26 969 283,82 € 0,00 € Opérations d'ordre de transfert entre sections 66 205,00 € 40 525,35 € Excédent de fonctionnement n-1 758 569,00 € Total des recettes 26 332 815,00 € 27 009 809,17 € 0,00 € Résultat de l'exercice 2007 hors excédent reporté 0,00 € 3 074 281,21 € de l'exercice n-1 B. Section d'investissement Dépenses réelles d'investissement 11 025 932,00 € 9 539 029,59 € 1 041 804,00 € Opérations d'ordre de transfert entre sections 66 205,00 € 40 525,35 € Opérations patrimoniales 3 756 948,00 € 3 606 502,18 € Déficit d'investissement n-1 2 532 935,00 € Total des dépenses de l'exercice 2008 17 382 020,00 € 13 186 057,12 € 1 041 804,00 € Recettes de l'exercice d'investissement 5 580 915,00 € 4 598 083,66 € 75 640,00 € Affectation du résultat n-1 4 073 403,00 € 4 073 403,69 € Total des recettes réelles 9 654 318,00 € 8 671 487,35 € Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 039 754,00 € 2 001 563,59 € Opérations patrimoniales 3 756 948,00 € 3 606 502,18 € Virement de la section de fonctionnement 2 931 000,00 € Total des recettes de l'exercice 2008 17 382 020,00 € 14 279 553,12 € 75 640,00 € Résultat de l'exercice 2008 0,00 € 1 093 496,00 € -966 164,00 € Résultat à la clôture de l'exercice n-1 Fonctionnement 4 831 973,07 € Investissement -2 532 934,69 € Solde 2 299 038,38 € Résultat cumulé Fonctionnement 3 832 850,59 € Investissement -1 439 438,69 € -966 164,00 € Solde 2 393 411,90 € -966 164,00 € Résultat global de clôture en tenant compte des 1 427 247,90 € restes à réaliser Les résultats d’exécution du compte de gestion de 2008 étant identiques à ceux du compte administratif, abstraction faite de la différence entre les restes à réaliser en dépenses de la section d’investissement et les restes à réaliser en recettes de la même section, rien ne s’oppose à son approbation. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal : - APPROUVE le compte de gestion de 2008 de Monsieur le Trésorier Principal de Bourg-St-Maurice, comptable public, afférent au budget principal, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit compte de gestion. 22
  23. 23. 1.3. Budget principal de la commune – Budget supplémentaire 2009 Rapporteur : Mr le Maire Affaire suivie par : Benoît BONNET, Danielle DURAND, Stéphanie DAUPHIN Monsieur le Maire présente le budget supplémentaire principal de 2009 et rappelle que ce dernier a été soumis à la Commission des finances lors de la réunion du lundi 06 avril 2009. Il porte en conséquence à la connaissance du Conseil la note de présentation du budget supplémentaire, jointe à la présente délibération. Il précise que le budget supplémentaire de 2009 a notamment pour objectif d’intégrer les résultats de 2008 conformément à la délibération de ce jour relative à l’adoption du compte administratif 2008 et à l’affectation du résultat. Il permet aussi : - de reprendre les restes à réaliser en investissement - d’ajuster certains crédits liés soit à l’avancement de certains dossiers, soit à des données connues depuis le vote du budget (impôts et dotations de l’Etat principalement). L’affectation des résultats se traduit par l’inscription au budget supplémentaire principal 2009 : - d’un crédit de 3.305.602 € en recettes de la section d’investissement à l’article 1068 « Autres Réserves ». - d’un crédit de 527.248 € en recettes de la section de fonctionnement à l’article 002 « résultat de fonctionnement reporté ». Il rappelle que le budget supplémentaire vient s’ajouter aux décisions modificatives approuvées antérieurement conformément à la délégation que le Maire a reçue du Conseil Municipal et portant sur les montants suivants : • + 81.584 € en dépenses de fonctionnement, financés par une diminution du même montant du crédit pour dépenses imprévues de la section • + 19.781 € en dépenses d’investissement, financés par une diminution du même montant du crédit pour dépenses imprévues de la section. Monsieur le Maire expose également que les crédits complémentaires suivants sont ouverts ou, le cas échéant, réduits dans les dépenses de la section de fonctionnement au titre des subventions accordées : Subvention de fonctionnement à l’article n° 6574 « Subventions aux autres organismes de droit privé » • Fonction n° 82410 « Restauration immobilière», service COM/FCD subvention à l’association « Le quartier des Epines » afin de contribuer à la cohésion sociale des habitants de ce quartier …………………………………………………… + 200 € • Fonction n° 9502 « Gouvernance des Arcs » - suppression de la subvention à l’association sportive Golf des Arcs –Le Chantel votée à titre conservatoire lors du budget primitif …………………………………………………………. - 25.000 € • Fonction n° 3310 « Festivals et Animations de la commune », service ARC/FCD - subvention à l’association « Révélations Culturelles » suivant la délibération 1.4 du 30 mars 2009 par transfert des crédits ouverts au budget primitif 2009 au chapitre 011, article 611, fonction 3310 ………………………………… + 100.000 € 23
  24. 24. Le budget supplémentaire s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : Résumé du budget supplémentaire de 2009 Prévisions Restes à Budget Total BS totales réaliser 2009 A. Section de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement 22 552 787,00 € 0,00 € 180 633,00 € 22 733 420,00 € Opérations d'ordre de transfert entre sections 983 948,00 € 983 948,00 € Virement prévisionnel à la section d'investissement 1 700 000,00 € 600 000,00 € 2 300 000,00 € Total des dépenses 25 236 735,00 € 0,00 € 780 633,00 € 26 017 368,00 € Recettes réelles de fonctionnement 25 185 004,00 € 0,00 € 253 385,00 € 25 438 389,00 € Opérations d'ordre de transfert entre sections 51 731,00 € 51 731,00 € Excédent de fonctionnement n-1 0,00 € 527 248,00 € 527 248,00 € Total des recettes 25 236 735,00 € 0,00 € 780 633,00 € 26 017 368,00 € B. Section d'investissement Dépenses réelles d'investissement 9 296 808,00 € 1 041 804,00 € 140 000,00 € 10 478 612,00 € Opérations d'ordre de transfert entre sections 51 731,00 € 0,00 € 51 731,00 € Opérations patrimoniales 50 000,00 € 0,00 € 50 000,00 € Déficit d'investissement n-1 0,00 € 1 439 438,00 € 1 439 438,00 € Total des dépenses de l'exercice 2009 9 398 539,00 € 1 041 804,00 € 1 579 438,00 € 12 019 781,00 € Recettes de l'exercice d'investissement 6 664 591,00 € 75 640,00 € -1 360 000,00 € 5 380 231,00 € dont emprunt à long terme 4 450 000,00 € -1 400 000,00 € 3 050 000,00 € Affectation du résultat n-1 0,00 € 3 305 602,00 € 3 305 602,00 € Total des recettes réelles 6 664 591,00 € 75 640,00 € 1 945 602,00 € 8 685 833,00 € Opérations d'ordre de transfert entre sections 983 948,00 € 983 948,00 € Opérations patrimoniales 50 000,00 € 50 000,00 € Virement de la section de fonctionnement 1 700 000,00 € 600 000,00 € 2 300 000,00 € Total des recettes de l'exercice 2009 9 398 539,00 € 75 640,00 € 2 545 602,00 € 12 019 781,00 € En recettes d’investissement, ces différentes modifications de crédits et notamment l’affectation du résultat 2008 permettent de minorer le recours à l’emprunt. Après en avoir délibéré et à la majorité sauf Madame Christine REVIAL, Monsieur Jean- Pierre BOUHOURS, Monsieur Jean-Louis JUGLARET et Monsieur Jean-Paul MENGEON qui s’abstiennent, le Conseil Municipal : - APPROUVE le budget supplémentaire principal de 2009 ; - APPROUVE les modifications des subventions de fonctionnement ; - AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser le montant résiduel des emprunts inscrits dans les recettes de la section d’investissement tenant compte du budget primitif, des décisions modificatives et du budget supplémentaire, soit 3.050.000 € à long terme, étant précisé que le montant réel du recours à l’emprunt sera étroitement lié à la réalisation effective avant le 31 décembre 2009 des dépenses correspondantes. 1.4. Approbation du compte administratif de 2008 afférent au budget annexe des parkings Rapporteur : Jean Louis NARQUIN Affaire suivie par : Marie-Agnès PERCHE Monsieur Jean–Louis NARQUIN, Conseiller municipal délégué, présente le Compte Administratif 2008 afférent au budget annexe des parkings, le Maire s’étant retiré. 24
  25. 25. Il convient d’approuver le compte administratif 2008 dont les résultats sont conformes au compte de gestion produit par le Receveur. Le Compte Administratif se présente comme suit : Prévisions Réalisations Restes à réaliser totales Section de fonctionnement Dépenses 1 931 141,00 € 1 771 364,75 € Recettes 1 931 141,00 € 1 771 364,75 € RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 0,00 € Section d'investissement Dépenses 2 958 865,00 € 1 773 255,57 € 787 539,62 € Recettes 4 178 865,00 € 1 903 750,39 € 657 000,00 € Recettes de l'exercice 1 903 750,39 € Affectation du résultat N-1 0,00 € RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 130 494,82 € -130 539,62 € RESULTAT GLOBAL DE L'EXERCICE 130 494,82 € -130 539,62 € RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT Résultat de fonctionnement Résultat d'investissement 1 220 429,62 € RESULTAT DE CLOTURE CUMULE Résultat de fonctionnement 0,00 € Résultat d'investissement 1 350 924,44 € -130 539,62 € SOLDE 1 220 384,82 € Ce compte administratif 2008 présente un excédent d’investissement cumulé de 1 220 384.82 €. Un emprunt spécifique a été contracté en 2007 pour financer la part des copropriétaires dans les travaux de restructuration du parking des Villards compte tenu de l’incertitude de la créance qui fait l’objet de multiples procédures. Le suréquilibre de la section d’investissement correspond à ce prêt relais de 1 220 000 € qui sera remboursé au fur et à mesure des éventuels règlements ou in fine en 2012. La gestion 2008 de ce budget a intégré de nouvelles installations : Le parking de la Poste Le parking du Centre Le Parking du funiculaire (mise en service payante suspendue) La porte de station aux Arcs 25
  26. 26. Pour le fonctionnement, la subvention d’équilibre en provenance du budget principal prévue pour 788 000 € se réalise à hauteur de 762 490.08 €. • Les charges courantes s’élèvent à 358 557.15 € contre 337 797.63 € en 2007. Ces charges se répartissent comme suit : *Achats pour 76 079.36 € : les principaux postes sont les fluides 57 358.71 € et les fournitures d’entretien et de petit équipement 13 385.95 €. *Services extérieurs pour 121 686.06 € : les principaux postes sont les charges de copropriété 44 017.95 €, la maintenance des équipements 37 499.18 €, les primes d’assurance 24 087 €, les frais d’actes et de contentieux 22 847.27 € et les frais de télécommunications 12 523.14 €. Notre part dans les travaux de remise aux normes du Parking des Villards (40 places) n’a toujours pas été appelée dans les charges de copropriété, compte tenu du refus des copropriétés de payer leur participation (contentieux en cours avec la Commune). *Impôts et taxes pour 99 635.30 € • Les charges de personnel s’élèvent à 322 032.94 € contre 344 088.09 € en 2007 (baisse due au transfert intégral de la gestion des parkings au seul responsable de ce service). • Les charges financières s’élèvent à 515 138.65 € contre 460 326.07 € en 2007. • Les charges exceptionnelles s’élèvent à 8 571.06€ et correspondent à des annulations de titres de l’exercice précédent refacturées à un autre tiers. • Les dotations aux amortissements s’élèvent à 555 750.393 € contre 541 173.12 € en 2007. • Les recettes de stationnement ont été réalisées en hors taxe à hauteur de 962 881.55 € contre 877 332.12 € en 2007 du fait notamment des recettes nouvelles du Parking du Chef-lieu (20 578.33 €), du parking de la poste (7 824.84 €), de l’ouverture du Parking du Charvet l’été (11 175.50 €), de la mise en service de la porte de station malgré son décalage du fait de l’entreprise chargée du matériel de péage SKIDATA (6 463.15 € sur voirie). Pour l’investissement, les dépenses d’équipement se répartissent comme suit par parking : RESTES A PARKINGS REALISE HT REALISER PORTE DE STATION 404 728.27 € 413 573.34 € CHARMETTOGER 0€ 4 265.00 € CHARVET 6 500.00 € 61 610.00 € VILLARD 32 276.10 € 50 630.00 € LATITUDE 45 203.72 € 0€ PARKINGS EXTERIEURS D'ARC 1800 1 480.00 € 18 600.00 € PARKING DE LA POSTE 35 471.21 € 10 436.75 € PARKING DU CENTRE 847 319.43 € 166 176.56 € PARKING DU FUNICULAIRE 5 740.00 € 16 313.00 € FRAIS COMMUNS 77 970.76 € 45 935.00 € TOTAL 1 411 485.77 € 787 539.65 € 26
  27. 27. Les emprunts nécessaires à la réalisation des opérations d’équipement ont été pour leur part réalisés à hauteur de 1 348 000 €. L’emprunt finançant les restes à réaliser a été contracté auprès de la Caisse d’Epargne fin 2008 pour un montant de 657 000 €. Le remboursement en capital de la dette globale s’est élevé sur cet exercice à 300 857.35 € contre 271 750 € en 2007. En annexe est présenté un tableau d’exécution de l’exercice 2008 rappelant le réalisé de l’exercice précédent. Le Conseil est invité à adopter le Compte Administratif 2008 du budget annexe des parkings. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - APPROUVE le compte administratif 2008 afférent au budget annexe des parkings, - DIT que l’excédent d’investissement de 1 350 924.44 € sera repris en excédent antérieur reporté au budget supplémentaire de 2009. Monsieur le Maire regagne la séance. 1.5. Budget annexe des parcs publics de stationnement – Approbation du compte de gestion de 2008 de Monsieur le Trésorier Principal de Bourg-St-Maurice, comptable public Rapporteur : Jean Louis NARQUIN Affaire suivie par : Marie-Agnès PERCHE Monsieur Jean–Louis NARQUIN, Conseiller municipal délégué, expose que le compte administratif de 2008 afférent au budget annexe des parcs de stationnement publics vient d’être soumis au vote du Conseil municipal. Il expose qu’il y a lieu d’approuver le compte de gestion de cet exercice de Monsieur le Trésorier Principal de Bourg-St-Maurice, comptable public. Le compte administratif de 2008 se résume de la façon suivante : Prévisions Réalisations Restes à réaliser totales Section de fonctionnement Dépenses 1 931 141,00€ 1 771 364,75€ Recettes 1 931 141,00€ 1 771 364,75€ RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 0,00€ 27
  28. 28. Section d'investissement Dépenses 2 958 865,00€ 1 773 255,57€ 787 539,62€ Recettes 4 178 865,00€ 1 903 750,39€ 657 000,00€ Recettes de l'exercice 1 903 750,39€ Affectation du résultat N-1 0,00€ RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 130 494,82€ -130 539,62€ RESULTAT GLOBAL DE L'EXERCICE 130 494,82€ -130 539,62€ RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT Résultat de fonctionnement Résultat d'investissement 1 220 429,62€ RESULTAT DE CLOTURE CUMULE Résultat de fonctionnement 0,00€ Résultat d'investissement 1 350 924,44€ -130 539,62€ SOLDE 1 220 384,82€ Les résultats d’exécution du compte de gestion de 2008 étant identiques à ceux du compte administratif, rien ne s’oppose à son approbation. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal : - APPROUVE le compte de gestion de 2008 de Monsieur le Trésorier Principal de Bourg-St-Maurice, comptable public afférent au budget annexe des parcs de stationnement publics, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit compte de gestion. 1.6. Budget annexe des parkings Approbation du budget supplémentaire de 2009 Rapporteur : Jean Louis NARQUIN Affaire suivie par : Marie-Agnès PERCHE Monsieur Jean–Louis NARQUIN, Conseiller municipal délégué, expose qu’il convient d’approuver le budget supplémentaire de 2009 du budget annexe des parkings. Ce budget reprend les résultats dégagés dans le compte administratif de 2008 voté précédemment, dans cette même séance. Le budget supplémentaire retrace exclusivement cette reprise du solde d’exécution du compte administratif 2008 ainsi que la reprise des restes à réaliser en report. L’excédent d’investissement de 1 350 924.44 € constaté à la clôture de l’exercice 2008 est repris en excédent de la section d’investissement reporté dans ce budget supplémentaire qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : 28
  29. 29. Budget Budget N° Article Budget total primitif 2009 supplémentaire 2009 SECTION D'EXPLOITATION DEPENSES 011 Charges à caractère général 518 314 € 0€ 518 314 € 012 Charges de personnel 333 763 € 0€ 333 763 € 65 Autres charges de gestion courante 0€ 0€ 0€ 66 Charges financières 513 988 € 0€ 513 988 € 67 Charges exceptionnelles 2 000 € 0€ 2 000 € 68 Dotations aux provisions 10 033 € 0€ 10 033 € 022 Dépenses imprévues 13 304 € 0€ 13 304 € 042 Opérations d'ordre entre sections 567 888 € 0€ 567 888 € 023 Virement à la section d'investissement 0€ 0€ 0€ TOTAL 1 959 290 € 0€ 1 959 290 € Déficits antérieurs reportés 0€ 0€ 0€ TOTAL 1 959 290 € 0€ 1 959 290 € RECETTES 013 Charges de personnel et versements assimilés 0€ 0€ 0€ 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 187 378 € 0€ 1 187 378 € 74 Subvention d'exploitation 0€ 0€ 0€ 75 Autres produits de gestion courante 0€ 0€ 0€ 76 Produits financiers 12 000 € 0€ 12 000 € 77 Produits exceptionnels 650 000 € 0€ 650 000 € 042 Opérations d'ordre entre sections 109 912 € 0€ 109 912 € TOTAL 1 959 290 € 0€ 1 959 290 € 002 Excédents antérieurs reportés 0€ 0€ 0€ TOTAL 1 959 290 € 0€ 1 959 290 € RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE CLÔTURE 0€ 0€ 0€ SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES Solde d'exécution de la section 001 d'investissement 0€ 0€ 0€ 13 Subventions 16 Emprunts et dettes assimilés 271 277 € 0€ 271 277 € 18 Affectations 20 Immobilisations incorporelles 0€ 0€ 0€ 21 Immobilisations corporelles Reports 0€ 127 935,00 € 127 935 € 23 Immobilisations en cours Reports 640 170 € 659 604,62 € 1 299 775 € 45 Opérations pour compte de tiers 29
  30. 30. 040 Opérations d'ordre entre sections 109 912 € 0€ 109 912 € 041 Opérations patrimoniales 0€ 0€ 0€ 020 Dépenses imprévues 21 699 € 384,38 € 22 083 € TOTAL 1 043 058 € 787 924 € 1 830 982 € RECETTES 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 0€ 0€ 0€ 001 Solde d'exécution de la section d'investissement 0€ 1 350 924 € 1 350 924 € 16 Emprunts et dettes assimilées Reports 475 170 € 657 000 € 1 132 170 € 20, 21, 23 Immobilisations 0€ 0€ 0€ 45 Opérations pour compte de tiers 0€ 0€ 0€ 040 Opérations d'ordre entre sections 567 888 € 0€ 567 888 € 041 Opérations patrimoniales 0€ 0€ 0€ 021 Autofinancement de la section d'investissement 0€ 0€ 0€ TOTAL 1 043 058 € 2 007 924 € 3 050 982 € RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE CLÔTURE 0€ 1 220 000 € 1 220 000 € Un emprunt spécifique a été contracté en 2007 pour financer la part des copropriétaires dans les travaux de restructuration du parking des Villards compte tenu de l’incertitude de la créance qui fait l’objet de multiples procédures. Le suréquilibre de la section d’investissement correspond à ce prêt relais de 1 220 000 € qui sera remboursé au fur et à mesure des éventuels règlements ou in fine en 2012. Le Conseil est invité à adopter le Budget supplémentaire 2009 du budget annexe des parkings. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité sauf Madame Christine REVIAL, Monsieur Jean-Paul MENGEON, Monsieur Jean-Pierre BOUHOURS et Monsieur Jean-Louis JUGLARET qui s’abstiennent : - APPROUVE le budget supplémentaire 2009 du budget annexe des parkings. 1.7. Approbation du compte administratif de 2008 afférent au budget annexe des remontées mécaniques et affectation du résultat de la section de fonctionnement Rapporteur : Laurence BOCIANOWSKI Affaire suivie par: Marie-Agnès PERCHE Madame Laurence BOCIANOWSKI, Adjointe, présente le Compte Administratif 2008 afférent au budget annexe des remontées mécaniques et du funiculaire, Monsieur le Maire, s’étant retiré. 30
  31. 31. Il convient d’approuver le compte administratif 2008 dont les résultats sont conformes au compte de gestion produit par le Receveur. Il rappelle que par délibération du 14/04/2008, corrigée par délibération du 08/09/2008, le résultat cumulé de fonctionnement de l’exercice 2007 d’un montant de 1 327 101.02 € avait été affecté à la couverture du déficit d’investissement pour 970 329.46 €. Il est proposé que cette affectation soit portée à 970 329.56 € soit 0.10 € de plus pour se conformer à la réalisation effective de l’exercice 2008. Le Compte Administratif se présente alors comme suit : Prévisions Restes à Réalisations totales réaliser Section de fonctionnement Dépenses 2 088 255€ 1 192 317,20€ Recettes 2 705 255€ 2 202 216,60€ RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 1 009 899,40€ Section d'investissement Dépenses 2 548 604€ 1 416 816,28€ 102 876,98€ Recettes 2 548 604€ 1 665 222,68€ Recettes de l'exercice 694 893,12€ Affectation du résultat N-1 970 329,56€ RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 248 406,40€ -102 876,98€ RESULTAT GLOBAL DE L'EXERCICE 1 258 305,80€ -102 876,98€ RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT Résultat de fonctionnement 1 327 101,02€ Résultat d'investissement -970 329,46€ Affectation du résultat 970 329,56€ RESULTAT DE CLOTURE CUMULE Résultat de fonctionnement 1 366 670,86€ Résultat d'investissement -721 923,06€ SOLDE 644 747,80€ -102 876,98€ Le résultat cumulé de fonctionnement s’élève à 1 366 670.86 €. Le résultat cumulé d’investissement présente un déficit de 824 800.04 € (721 923.06 € auquel se rajoute 102 876.98 € de restes à réaliser). Le résultat global est donc excédentaire de 541 870.82 €. 31
  32. 32. Les principales opérations réalisées sur cet exercice sont les suivantes : Fonctionnement Dépenses : ∗ Travaux de nettoyage de la passerelle du funiculaire pour 5 812 € ∗ Travaux habituels de vérification des poutres du funiculaire : 44 850 € ∗ Assurance bris de machine du funiculaire dont 40% sont pris en charge par la SMA : 106 000 €. ∗ Honoraires pour le contrôle de la structure du funiculaire : 27 154 € ∗ Frais de contentieux contre l’assureur de Von Roll (partie électromécanique du funiculaire): 3 856 € ∗ Annuité de la dette : 1 516 184 € (119 646 € d’intérêts et 1 396 538 € de Capital) dont 904 433€ répercuté auprès de la SMA ∗ Taxes foncières : 183 505.27 € ∗ Dotation aux amortissements : 793 493.68 € ∗ Coût de la gestion du budget par le service comptabilité : 17 306 € Recettes : ∗ Redevance de concession : 1 252 385.21 € contre 1 235 554.29 € en 2007 Investissement ∗ Réfection de l’étanchéité du mur arrière de la gare amont du funiculaire pour 19 962.13 € (19 962.13 € restent encore à réaliser). ∗ Aménagement de la gare d’arrivée du funiculaire pour 315.84 € (82 914.85 € restent à réaliser) Le drainage des terrains adjacents à la piste des Granges n’a pas été réalisé, les crédits n’ont donc pas été utilisés. En annexe est présenté un tableau d’exécution de l’exercice 2008 rappelant le réalisé de l’exercice précédent et les prévisions du budget primitif 2009. Le Conseil est invité à adopter le Compte Administratif 2008 du budget annexe des remontées mécaniques et à affecter le résultat à reprendre au budget supplémentaire 2009. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal : - APPROUVE l’ajout de 0.10 € à l’affectation de résultat de 2007 à la section d’investissement ce qui porte cette affectation à 970 329.56 €, - APPROUVE le compte administratif 2008 afférent au budget annexe des remontées mécaniques et du funiculaire, - DÉCIDE d’affecter une partie du résultat excédentaire cumulé de 2008 de la section de fonctionnement qui s’élève à 1 366 670.86 € à la couverture du déficit d’investissement, soit 824 800.04 € (chapitre 1068 du budget 2009), 32

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