1. 06.
Hou WEI
Le contrat de tonnage
Introduction
Sommaire
Bibliographie
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Introduction
Au fur et à mesure du développement du commerce international, les exploitations commerciales de
navire se mulitiplient. En même temps, nombre de formes des contrats maritimes apparaissent.
Aujourd’hui, les contrats d’affrètement classiques, par exemple, le contrat d’affrètement au voyage, le
contrat d’affrètement à temps ne sont plus les exploitations dominantes. En pratique, des nouveaux
phénomènes occupent une place très importante dans le monde maritime.
Contrat de tonnage, autrement dit contrat de volume ou contrat de fret est un phénomène très particulier
dans le transport maritime. Il joue un rôle essentiel dans le commerce national et international ces
dernières années. Ces contrats sont couramment utilisés par exemple par les acheteurs franco bord (FOB)
qui, en vertu d’un contrat de vente à long terme, souhaitent garantir la satisfication de leurs besoins de
tonnage et gérer les risques lies au fret. Aujourd’hui, les contrats types du contrat de tonnage pubiés par la
BIMCO sont largement utilisés.
On emploie souvent un terme équivalent anglais “contract of affreightment”. Ce terme est utilisé depuis
longtemps par les praticiens maritimes. En pratique le termes affreightment corresponds à un terme
français l’affrètement. Affeightment est la location d’un navire en totalité ou en partie, pour un voyage ou
une durée derminée. En effet, les maritimistes anglais emploient “contract of affreightment” très
largement. Selon SCRUTTON, contract of affreihtment inclut le contrat d’affrètement et le contrat de
transport constaté par le connaissement.
Parallèlement , un autre maritimiste américain, Thomas J. Schoenbaum a défini contract of affreightment
de la même façon. En même temps, Thomas J. Schoenbaum classifie contract of affreihtment en 7
contrats différents. C’est très clair que contract of affreightment est plus large que le contrat de tonnage
en discussion actuellement. Donc, contract of affreightment n’est pas un terme précis, mais un terme
conventionnel.
Dans le monde maritime, on appelle également le contrat de tonnage avec les termes comme “volume
contrat”, tonnage contractet space charter.
En France, ce type de contrat se concluait fréquemment dans les années 1970-1990 à l'occasion du
transport de bananes ou autres fruits tropicaux ou des legumes. En pratique, il permet de transporter la
récolte au fur et à mesure que les fruits ou les legumes parviennent à maturité, le contrat prend fin lorsque
l’ensemble de la récolte est parvenu à destination.
Récemment, les contrats de tonnage sont réapparus aux Etat-Unis, dans un contexte un peu particulier.
Dans ce contexte, environ 80% et 85% des transports
conteneurisés aux Etat-Unis sont effectués au titre de “service contract”, un terme qui est très proche du
contrat de tonnage.
Depuis des années, en Chine, le contrat de tonnage est utilisé aussi fréquemment par les grandes
entreprises de l’importation et l’exportation et les grands armateurs dans le transport national et le
transport international. Par exemple, en 2005, China Shipping Company a conclu un contrat de tonnage
avec l’entreprise d’acier de Pékin. China Shipping Company est chargée de transporter les minéraux de
l’australie à la Chine pour cette dernière de 2009 à 2024. Le volume total concerné est 3700 millions de
tonnes .
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2. Selon les statistiques incompletes, en Chine, ces 5 dernieres années, il y a environ 100 contrats de tonnage
considérables conclués entres des grandes entreprises d’exportation et importation et des grands
armements mondiaux. Beaucoup de praticiens prévoit que le contrat de tonnage va devenir une tendance
dans le transport des marchandises de grand volume dans l’avenir. Surtout , au gré du développement du
marché des actions, concluant des contrats de tonnage avec les grands volumes devient les critères pour
évaluer la puissance de la concurrence des entreprises concernées.
Du point de vue juridique, les conventions internationales en vigeur et les législations nationales sont
silencieuses sur ce contrat particulier. Les praticiens et les juristes trouvent que le contrat de tonnage
présente de nombreuses caractéristiques du contrat d’affrètement au voyage, qui est soumis à la liberté
contractuelle.
En effet, il n’y a aucun pays qui a fait autant de nombre de débats sur le contrat de tonnage comme la
France. En France, la polémique de la nature juridique du contrat de tonnage était très vive dans les année
1980-1990, nombre de maritimistes français ont fait les efforts de la démontrer.
Ignoré par la loi de 1966, le contrat de tonnage a d’abord été assimilé à un contrat de transport par la
jurisprudence, qui l’a finalement considéré comme une forme du contrat d’affrètement au voyage.
Ensuite, la Chambre arbitrale maritime de Paris a qualifié le contrat de tonnage comme un contrat-cadre.
Maintenant, le contrat de tonnage est inclu dans le projet de la CNUDCI en tant que contrat de transport
incontestable. Par rapport aux débats en France, est-ce qu’elle est close, la qualification du contrat de
tonnage? Concrètement, après nombre de discussions sur le champ d’application du projet d’instrument,
une conclusion s’est produite: le projet s’applique, principalement, aux opérations de ligne, en excluant les
chartes-parties et les contrats d’affrètement d’espace. Dans les transport non réguliers, il ne s’applique
que dans la mesure où le contrat est un contrat de transport, de surcroît couvert par un document de
transport. Par conséquent, le contrat de tonnage dans le service non-régulier est exclu dans le champ
d’application.
Au début, le contrat de tonnage dans le service régulier dans le projet est absorbé par la définition du
contrat de transport. Mais pour règler le problème posé par les accords de services réguliers, le contrat de
tonnage était défini et prévu expressément. Pour bien connaître cette évolution, il convient de brièvement
rappeler cette histoire.
Dans la douzième session du Groupe de travail III (Droit des transports), le Gouvernement des Etat-Unis
d’Amérique a présenté une proposition, le 11 juillet 2003, afin d’inclure les accords de services réguliers
dans le champ d’application du projet de la CNUDCI. Après des discussions approfondies sur les accords
de services réguliers, dans sa quatorzième session, le Groupe de travail a été suggéré de définir plus
largement les accords de services réguliers comme des contrats de tonnage en vue du transport futur d’une
certaine quantité de marchandises pendant une période donnée sous la forme d’expéditions successives
sur des navires de ligne.
Dans sa quinzième session, le Groupe de travail a indiqué que l’inclusion de tels accords de services
réguliers dans le projet d’instrument ne devait pas nécessairement s’effectuer par des dispositions
distinctes, qui étaient très difficiles de rédiger. Il a été suggéré, du fait que ces accords étaient un type de
contrat de tonnage, de modifier des dispositions concernées, afin d’englobler ces accords dans le
traitement prévu pour les contrats de tonnage dans le champ d’application du projet d’instrument. Cette
technique proposée pour l’inclusion des accords de services réguliers de transport maritime dans le champ
d’application a bénéficié d’un soutien général. Sur la base de ce soutien, le contrat de tonnage est prévu
expressément dans le projet en tant que type de contrat de transport. Par rapport au contrat de transport
dans les autres conventions internationales, le contrat de tonnage peut bénéficier de la liberté
contractuelle.
Concrètement le contrat de tonnage apparaît très différent entre le droit français, et le projet de la
CNUDCI. Afin d’évider la confusion sur ce point, nous présenterons successivement le contrat de tonnage
en droit français (partie I) et le contrat de tonnage dans le projet de la CNUDCI (partie II).
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Sommaire
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3. Introduction
Partie I Le contrat de tonnage en droit français
Chapitre 1 La présentation générale du contrat de tonnage
Section 1 La définition du contrat de tonnage
Section 2 La pratique du contrat de tonnage
Chapitre 2 L’évolution de la jurisprudence française
Section 1 Hésitation: contrat de transport ou contrat d’affrètement?
Section 2 Tendance: Le contrat de tonnage est un contrat-cadre
Chapitre 3 Un bilan du contrat de tonnage en droit français
Section 1 Une approche comparative
Section 2 Une approche analytique
Partie II Le contrat de tonnage dans le projet de la CNUDCI
Chapitre 1 La présentation générale du projet de la CNUDCI
Section 1 La philosophie du projet de la CNUDCI
Section 2 Le contenu du projet de la CNUDCI
Chapitre 2 L’inclusion du contrat de tonnage dans le projet
Section 1 Les accords de services réguliers
Section 2 L’inclusion formelle du contrat de tonnage dans le projet
Chapitre 2 Un bilan du contrat de tonnage dans le projet
Section 1 Une approche comparative
Section 2 Une approche analytique
Conclusion générale 1
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Bibliographie
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Alain BENABENT, Droit Civil—Les Obligations, Montchrestien 2003, 9 édition.
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10 mai 1980, DMF 1980, p88;
16 mai 1980, DMF 1980, p536.
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CDMT 2006/2007 Le contrat de tonnage
12 novembre 1992, DMF 1993, p.655.
II. La jurisprudence de CAMP
10 décembre 1984, CAMP, DMF 1985, p.311.
3 septembre 1986 , CAMP, DMF 1987, p.315;
21 décembre 1987, CAMP, DMF 1988, p.333;
20 novembre 1987, CAMP, DMF 1988, p.192;
23 juin 1989 , CAMP, DMF 1990, p.253;
25 septembre 1990 , CAMP, DMF 1990;
24 septembre 1998 , CAMP, DMF 1998, p.584.
12 décembre 2000, CAMP, DMF2001, p.404.
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5. SITE INTERNET
BIMCO : http://www.bimco.org/
CAMP : http://www.arbitrage-maritime.org
CNUDCI : http://www.uncitral.org
INTERTANKO : http://www.intertanko.com/
Fedral Maritime Commission : http://www.fmc.gov/
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