1. Du contrat de transport maritime au contrat dit de logistique ?
Quelle différence entre la logistique et le transport maritime ? A l’heure où l’économie
est principalement basée sur les services, le phénomène s’étend aussi au monde du
transport maritime. Si le transport par voie de mer appartient par nature à la chaîne
d’approvisionnement qu’en est-il de l’intégration du contrat de transport maritime au
contrat dit de logistique ?
Le terme de logistique signifie administrer en grec. La logistique peut donc être définie
comme une activité de service dont l’objet est de satisfaire des demandes ou des
commandes qui portent sur la gestion de marchandises en employant des outils comme les
transports, et des flux d’informations associés. Ainsi le transport maritime peut faire
partie de la fonction logistique.
La première question à se poser est celle de savoir si le transporteur maritime peut être
considérer comme le logisticien, c’est-à-dire comme le prestataire du service logistique. Si
l’influence croissante de la logistique sur le transport maritime est indéniable de nos jours,
il faut cependant remarquer que les armateurs conscients de l’évolution des attentes de la
demande ont eux aussi modifier leur offre en élargissant son champ d’application. En
d’autres termes, il serait faux de penser que le contrat dit de logistique tend à faire
disparaître le contrat de transport maritime. Au contraire, il donne un rôle primordial à ce
dernier. Il y donc une influence respective entre les deux contrats.
Mais quels sont ces contrats ? Si la définition du contrat maritime est bien établie, il est
plus complexe d’appréhender celle du contrat dit de logistique. Le premier est un contrat
tripartite, conclu entre un chargeur, un transporteur et un destinataire dont l’objet est de
porter par voie de mer d’un lieu à un autre une marchandise. Le contrat de logistique, quant
à lui, est le contrat par lequel un professionnel, le logisticien, s’engage à gérer un stock de
produits afin de les remettre à des personnes désignées et en des lieux déterminés, selon
un calendrier et des procédés préétablis en accord avec le client, et ce à un prix convenu.
D’un point de vue purement juridique il s’agit d’un contrat innommé, constitué de plusieurs
contrats, qui eux, sont nommés. En d’autres termes, le contrat dit de logistique n’est pas
pris en compte par un texte. A l’inverse, les contrats nommés sont ceux qualifiés comme
tels par une législation. Si depuis le début de notre article nous employons le terme de
"contrat dit de logistique" et non pas de "contrat de logistique" c’est pour cette raison
même. Toutefois, le fait qu’il s’agisse d’un contrat innommé n’a pas d’impact sur la validité
même du contrat dit de logistique.
Si ce phénomène découle d’une réalité économique c’est que le droit devra sûrement aussi
évoluer. Aujourd’hui, le contrat dit de logistique peut être notamment constitué du contrat
de dépôt, du mandat, du contrat d’entreprise, du contrat de commission de transport et du
contrat de transport maritime proprement dit. Ces derniers étant quant à eux les contrats
nommés, auxquels nous avons fait référence quelques lignes plus haut. Certains auteurs
voient dans le contrat dit de logistique un contrat purement d’entreprise. Nous n’adhérons
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2. pas à cette idée. En effet, pour rendre compte de la réalité des prestations fournies, cette
définition semble trop restrictive.
Quels sont les avantages et inconvénients du contrat dit de logistique dans le cadre du
transport maritime ? Le contrat dit de logistique présente par l’hétérogénéité de sa nature
un risque. Il est donc primordial que les partenaires d’une future prestation logistique ne se
contentent pas de « cahiers des charges », mais définissent très précisément quelles
seront leur obligations et ce dans le cadre d’un véritable contrat. Toutefois, si les risques
sont là, l’intérêt d’un tel contrat est évident. Il réside dans son caractère flexible. Le droit
n’ayant pas freiné cette réalité, le transporteur maritime a donc aujourd’hui intérêt à
proposer un service « door to door » en faisant appel à des sous-traitants pour le pré et
post-acheminement. Il appartient alors à ce dernier de prendre en compte le ratio risques-
coûts.
Sources :
P. Delebecque, Vues sur mer : transport ou logistique ?, Gazette de la Chambre n°14,
Lettre d’information de la Chambre arbitrale maritime de Paris, Automne 2007.
C. Paulin, Lamy Logistique, Edition Lamy, Octobre 2008.
S. Khezami, Le contrat de logistique (mémoire du CDMT), 2007.
(1).http://www.techno-science.net/ ?onglet=glossaire&definition=868
J. Troplin, Logistique et contrats, Lamy Logistique 1.
LONGUET Anne
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