Depuis plusieurs années, le Réseau Climat & Développement travaille à la préparation des négociations internationales sur le climat. En 2015, il s'est particulièrement investi dans la préparation de la COP21 qui s'est tenue à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015. Deux mois après cet évènement majeur, quel bilan peut-on tirer de la COP21 ? Quelles perspectives pour la suite ?

1. COP21 : enjeux, bilan et
perspectives
Réseau Climat & Développement

2. Qu’est-ce qu’une COP ?

3. Qu’est-ce qu’une COP ?
• Une COP, c’est le rassemblement des 194 Etats
membres de la Convention Climat
• pour négocier et adopter des décisions, et veiller à
leur suivi.
• Elle dure près de deux semaines,
• Depuis 1997, il y a des COP chaque fin d’année.
– Il est même arrivé qu’une COP « bis » se déroule
dans la même année.
• La COP de Paris en novembre-décembre 2015 était
la 21ème conférence ministérielle sous la Convention
Climat.

5. Un processus en cours depuis 1992
• 1992 à Rio – Adoption de la Convention-Cadre des Nations
Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC)
– La CCNUCC a pour objet la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre (GES)
pour éviter un dérèglement climatique dangereux.
– Elle est régie par une série de principes comme celui de « la responsabilité commune
mais différenciée » ou de la solidarité entre nord et sud
– La CCNUCC acte les principes qui doivent guider les décisions, les « régimes » et les
instruments qui eux, restent à construire.
• 1997 à Kyoto – Création du Protocole de Kyoto
– 1er et seul outil juridiquement contraignant en matière de lutte contre les CC
– Il fixe des objectifs de réduction d’émission aux pays développés à horizon 2012.
– Il a depuis été renouvelé à horizon 2020.
– Mais il n’a jamais été ratifié par les Etats-Unis, le Canada n’a pas respecté ses objectifs
et aucune sanction n’a été appliquée
– Aujourd’hui, il ne représente plus que 15% des émissions mondiales

6. Du sommet de Copenhague
fin 2009 à la conférence de Durban fin 2011
A Copenhague, au Danemark
• Il devait construire et adopter le 1er accord mondial contre les changements
climatiques.
• Et donc mettre en œuvre les principes consacrés dans la Convention Climat
• Mais les négociations ont échoué à créé ce régime multilatéral
– L’accord mondial a été reporté en 2012
A Durban, en Afrique du Sud
• Les pays ont décidé de reporter la signature de l’accord mondial une nouvelle fois,
à fin 2015, pour une entrée en vigueur en 2020
• Ce report s’est fait à deux conditions :
– que l’accord s’applique à tous les Etats et non plus seulement aux Etats historiquement
responsables du changement climatique.
– que les négociations portent aussi sur toutes les décisions à prendre et appliquer entre
2012 et 2020, avant que l’accord mondial n’entre en vigueur.

7. COP21 : Les enjeux

8. La COP21 : les enjeux
• Rectifier le tir ! Passer d’une trajectoire de
3°C à en deçà de 2°C
• Créer les mécanismes pour :
– Organiser la révolution énergétique mondiale
– Renforcer les engagements des Etats
– Assurer la solidarité entre riches et pauvres
– Exclure les fausses solutions
– Créer de la cohérence dans l’actions des Etats
• Comment ?
– Adopter un accord universel, ambitieux et contraignant entrant
en vigueur à partir de 2020
– Renforcer l’action des Etats (climat et financements) avant
2020

9. COP21 : Le bilan
03/03/2016

10. Les résultats de la COP : 2 textes
• L’accord de Paris :
– Concerne les grands principes du système climatique
post-2020
– Pour entrer en vigueur, l’accord doit être signé (à partir du
22/04) puis ratifié par 55 pays représentant 55% des émissions
mondiales.
• En France, ratification prévue par le Parlement avant
la COP22
• La décision de COP :
– Modalités de mise en œuvre dans les prochaines années
– Plan d’action pour accroître les efforts avant 2020

11. L’accord de Paris : un « plancher » -
c’est maintenant que le travail commence !
• L’accord ne freinera pas les changements mondiaux
en cours en faveur des énergies renouvelables
• Mais rien ne garantit qu’il les accélèrera
• Les Etats doivent enclencher / renforcer
immédiatement des politiques nationales de
transition énergétique.
• S’ils ne s’y mettent pas dans les 2/3 prochaines
années, les objectifs annoncés à la COP21
(nationaux et internationaux) seront inatteignables

12. Un accord partiellement contraignant
• Inédit par son caractère universel
• Non contraignant stricto sensu dans sa globalité
car pas de mécanisme de sanction
• Un mécanisme de transparence et de
vérification commun à tous les pays avec un
comité d’experts (à construire à partir de la
COP22).
• Des éléments contraignants (shall) :
– Obligation de mettre en place des politiques pour atteindre les objectifs
communiqués, obligation de se revoir tous les 5 ans, obligation pour les
pays développés de mobiliser des financements pour les pays en
développement, obligation de rapporter ses émissions et ses actions
– Les objectifs de réduction d’émissions des pays ne sont pas contraignants
(USA).

13. Un cap de long terme ambitieux et renforcé
• Maintenir la hausse de la température bien en
deçà de 2°C, voire 1,5°C : un renforcement par
rapport aux précédentes COP.
– Répond à une demande phare et morale des pays les plus vulnérables,
dont la survie est en jeu au-delà, et de la société civile.
– Nécessite une transition radicale et immédiate vers zéro énergies
fossiles et 100% renouvelables
– En France
• Un pic d’émissions « le plus tôt possible ».
• Neutralité en gaz à effet de serre dans la 2nde
moitié du 21e siècle. (équilibre entre les puits et les émissions
anthropiques de GES)

14. Mais l’accord ne précise pas les moyens
pour y parvenir
• Pas de calendrier précis (ni pour le pic des émissions
de GES, ni pour l’objectif de long terme)
• Neutralité technologique. Les énergies renouvelables
ne sont mentionnées qu’une seule fois, dans la
décision de COP, en ce qui concerne le
développement de l’accès à l’énergie en Afrique.
• Pas de référence à la sortie du pétrole, gaz, charbon.
• Laisse la porte ouverte aux fausses solutions
dangereuses pour le climat, les droits des populations,
la sécurité alimentaire, la préservation des
écosystèmes…

15. L’accord ne prévoit pas non plus étapes à
court et moyen terme
• Rappel :
– Les engagements actuels des pays (iNDC) nous mènent à +3°C
– Il est donc essentiel de les revoir à la hausse avant 2020
• Points positifs :
– Une clause de révision tous les 5 ans : bilan mondial + obligation
d’annoncer de nouveaux engagements tous les 5 ans
– Exigence de rediriger les flux d’investissements vers les activités
vertueuses
• Principaux bémols :
– 1ère révision des engagements des Etats en 2025 seulement,
avec un bilan mondial en 2023
– Pas de revue ex ante des engagements (pour réajustement avant
leur mise en œuvre)
– Un « dialogue facilitatif » prévu en 2018

16. Les financements climat
• Le texte pose les grands principes mais manque de
précision et n’offre pas plus de prévisibilité aux pays
en développement sur les financements
• L’accord ne garantit pas que l’adaptation ne sera plus
– encore et toujours – le parent pauvre des
financements climat.
• Période avant 2020 :
– Pas de précision sur comment atteindre l’engagement des 100 Milliards
$ / an d’ici 2020
– Objectif qualitatif et faible pour l’adaptation, l’enjeu majeur pour les pays
les plus pauvre
– Beaucoup d’annonces faites en début de COP, en dehors de la décision
de COP et de l’accord (volontaires)

17. Les financements climat
• Période après 2020
• Les pays développés doivent mobiliser des
ressources financières aux pays en
développement pour soutenir la mise en
œuvre de leurs programmes d’atténuation et
d’adaptation.
– «Doivent » versus « sont appelés » pour les autres pays
– « Mobilisation » (public ET privé) versus « Provision » (public)
– Un montant flou : les 100 milliards $ comme « plancher » à partir de
2020, avec obligation de fixer un nouveau seuil avant 2025
– La progression des financements est évoquée mais n’est pas garantie. Le
texte ne précise pas de méthodologie pour l’évaluer.
– Idée d’équilibre entre adaptation et atténuation mais rien de précis

18. Les pertes et dommages
• Pertes & dommages : les pertes matérielles et
immatérielles irréversibles qui ne peuvent être
prévenues par des efforts d’atténuation et
d’adaptation
– Pourraient atteindre plus de 1100 milliards $/ an pour les PED
• Points positifs :
– Article à part entière dans l’accord, distinct de celui sur l’adaptation
– Reconnaissance symbolique et importante pour les pays vulnérables
– Attention mise sur certaines points clés : assurance, déplacements de
population
• Points négatifs :
– Exclusion des notions de compensation et de responsabilité légale des
pays développés
– Pas de feuille de route claire pour avancer sur le financement

19. Droits humains, sécurité alimentaire,
égalité des genres, transition juste…
• L’ensemble des principes/droits soutenus par la société civile (droits de
l’Homme, droits des peuples autochtones, égalité des sexes et autonomisation
des femmes, équité entre générations, sécurité alimentaire, transition juste et
travail décent, intégrité des écosystèmes) :
– Intégrés dans le préambule de l’accord qui n’a pas une portée
contraignante par rapport à la partie opérationnelle
– Mais c’est une première dans un traité environnemental, un tremplin
important

20. Les perspectives
03/03/2016

21. Perspectives à niveau international
• COP 22 au Maroc en 2016 – opportunité pour les sujets clés des
PED
• Les enjeux clés 2016 et les les prochaines années
– Les financements climat :
• Méthodologie pour comptabiliser les financements climat
• Des objectifs chiffrés pour l’adaptation
• Fixer le montant des financements pour l’après 2025
– Une révision à la hausse rapide des engagements nationaux, avant 2018
– Préciser le cap de long terme : décarbonation complète de l’économie
en 2050 visant 0 énergies fossiles et 100% EnR – Pas de fausses
solutions !
– Pertes et dommages : suivre les avancées sur les moyens financiers et
opérationnels.
– Déclinaison opérationnelle du respect des droits humains et autres
principes clés

22. Merci de votre aimable attention
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