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Prélèvement entre professionnels non ouvert aux particuliers 
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Créancier : Titulaire du compte à créditer (préleveur) Débiteur : Titulaire du compte à débiter (prélevé) 
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Le prélèvement SEPA interentreprises fait l’objet de la signature d’un mandat spécifique Pas de migration possible à parti...
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Pour chaque impayé, un code « raison» peut être fourni Il est important de comprendre ces codes afin d’agir sur les impayé...
Le créancier a la charge de gestion des mandats A tout moment, il doit être capable de fournir les preuves de l’existence ...
* Service bancaire optionnel * Mandat spécifique * Plus de vérifications par la banque du débiteur * Pas de remboursement ...
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Prélèvement SEPA inter-entreprises
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  1. 1. Prélèvement SEPA Interentreprises SDD B2B RXPAY SAS RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 Contact@rxpay.fr
  2. 2. Prélèvement entre professionnels non ouvert aux particuliers RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 Contact@rxpay.fr 2- Définition
  3. 3. 30 pays au lieu d’un seul RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 Contact@rxpay.fr 2- Zone géographique
  4. 4. Créancier : Titulaire du compte à créditer (préleveur) Débiteur : Titulaire du compte à débiter (prélevé) RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 Contact@rxpay.fr 3- Acteurs
  5. 5. Le prélèvement SEPA interentreprises fait l’objet de la signature d’un mandat spécifique Pas de migration possible à partir du prélèvement national ni du prélèvement SEPA RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 Contact@rxpay.fr 4- Base juridique
  6. 6. J+2 Return J Réalisation J-1 Envoi J-14 pré-notification RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 Contact@rxpay.fr 5- Délais
  7. 7. Le débiteur ne peut prétendre au remboursement d’une opération autorisée RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 Contact@rxpay.fr 6- Contestation
  8. 8. Rejet , avant la date d’exécution Retour, jusqu’à 2 jours après la date d’exécution dans des fichiers CAMT054 ou de PSR RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 Contact@rxpay.fr 7- Impayés
  9. 9. Pour chaque impayé, un code « raison» peut être fourni Il est important de comprendre ces codes afin d’agir sur les impayés RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 Contact@rxpay.fr 8- Raison de non-réalisation
  10. 10. Le créancier a la charge de gestion des mandats A tout moment, il doit être capable de fournir les preuves de l’existence du mandat et de sa validité RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 Contact@rxpay.fr 9- Gestion des preuves
  11. 11. * Service bancaire optionnel * Mandat spécifique * Plus de vérifications par la banque du débiteur * Pas de remboursement d’opérations autorisée * Délais plus courts (j-1) RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 Contact@rxpay.fr 10- Spécificités
  12. 12. www.rxpay.fr Questions http://rxpay.fr/services/rxmind/ Email : Contact@rxpay.fr Twitter : https://twitter.com/RXPAY Formations : http://rxpay.fr/services/rxlearning/ RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 Contact@rxpay.fr RXPAY

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