1. Prélèvement SEPA Interentreprises SDD B2B
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2. Prélèvement entre professionnels non ouvert aux particuliers
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2- Définition
3. 30 pays au lieu d’un seul
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2- Zone géographique
4. Créancier : Titulaire du compte à créditer (préleveur) Débiteur : Titulaire du compte à débiter (prélevé)
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3- Acteurs
5. Le prélèvement SEPA interentreprises fait l’objet de la signature d’un mandat spécifique Pas de migration possible à partir du prélèvement national ni du prélèvement SEPA
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4- Base juridique
6. J+2 Return
J Réalisation
J-1 Envoi
J-14 pré-notification
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5- Délais
7. Le débiteur ne peut prétendre au remboursement d’une opération autorisée
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6- Contestation
8. Rejet , avant la date d’exécution Retour, jusqu’à 2 jours après la date d’exécution dans des fichiers CAMT054 ou de PSR
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7- Impayés
9. Pour chaque impayé, un code « raison» peut être fourni Il est important de comprendre ces codes afin d’agir sur les impayés
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8- Raison de non-réalisation
10. Le créancier a la charge de gestion des mandats A tout moment, il doit être capable de fournir les preuves de l’existence du mandat et de sa validité
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9- Gestion des preuves
11. * Service bancaire optionnel * Mandat spécifique * Plus de vérifications par la banque du débiteur * Pas de remboursement d’opérations autorisée * Délais plus courts (j-1)
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10- Spécificités
12. www.rxpay.fr Questions http://rxpay.fr/services/rxmind/ Email : Contact@rxpay.fr Twitter : https://twitter.com/RXPAY Formations : http://rxpay.fr/services/rxlearning/
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