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REEE - Régime enregistré d'épargne étude
- 1. Carmen Hangan Conseillère en sécurité financière
- 2. Exigences sur le marché du travail: 2 postes sur 3 demandent des études postsecondaires Revenu 39% plus élevé à gagner avec un diplôme collégial ou universitaire par rapport à un diplôme secondaire Bond de 135% des frais de scolarité dans les derniers 18 ans Plus de Canadiens recourent aux REEE pour financer les études post secondaires des enfants Que disent les statistiques Études Statistique Canada
- 3. Qu’est-ce qu’un REEE? Les 2 principaux intervenants: Le souscripteur Le béneficiaire Règles générales Objectif du régime: Les fonds investis s’accumulent à l’abri d’impôt jusqu’à leur retrait Un REEE a une durée maximale de 35 ans aucune cotisation possible après 31 ans Un marché conclu entre le souscripteur et un promoteur enregistré auprès de ARC
- 4. Le souscripteur Un individu (pas de sociétés) détenant un N.A.S. Pas obligatoire d’être citoyen canadien Peut cotiser dans plusieurs régimes Le co-souscripteur Époux ou conjoints de faits à la date d’émission Appartenance des cotisations par défault 50 - 50 Retrait au divorce ou au décès Le / Les bénéficiaire(s) Toute personne souscripteur inclus, détenant un N.A.S. Aucune parenté dans les régimes individuels Lien de sang ou adoption dans les régimes familiaux Résident canadien (québécois pour l’IQEE) Les intervenants
- 5. Types de REEE Le souscripteur épargne pour un seul bénéficiaire Grande flexibilité au choix et au changement de bénéficiaire Le lien de parenté avec le bénéficiaire n’est pas obligatoire Le(s)s bénéficiaire(s) liés au souscripteur par sang ou adoption grande flexibilité en ce qui concerne la répartition des paiements d’aide aux études L’épargne de tous les bénéficiaires d’un même âge regroupée et investie collectivement Attention! Aux frais d’inscriptions, pénalités et restrictions Régimes individuels Régimes familiaux Régimes collectifs
- 6. Les composantes: Les cotisations Aucune limite à la cotisation annuelle Dépôts forfaitaires minimum 100 $ PAC mensuels minimum 25 $ 2 500 $ Montant annuel admissible aux subventions Limite de 500 $ de subvention annuelle Appartiennent toujours au souscripteur - retrait sans incidence fiscale Plafond cumulatif des cotisations par bénéficiaire sur tous les REEE, à vie 50 000 $
- 7. Déposé au régime familial seulement si les bénéficiaires sont frères et sœurs 2 000 $ BECSCEE SCEE additionnelle 7 200 $ Déposé au régime familial seulement si les bénéficiaires sont frères et sœurs 3 600 $ IQEE – IQEE majoré Report possible pour toutes les subventions Appartient au bénéficiaire seulement Le bénéficiaire ne poursuit pas les études, changement de bénéficiaire ou remboursement des subventions Les composantes: Les subventions - Plafonds
- 8. Les composantes: Les revenus accumulés sur les cotisations et les subventions Les revenus accumulés appartient par défaut au bénéficiaire Les fonds investis fructifient à l’abri d’impôt jusqu’à leur retrait (PAE ou PRA) Le bénéficiaire ne poursuit pas les études, revenus de placement transférés à un autre
- 9. Preuve d’inscription obligatoire – ATTENTION! Preuve de réussite pour certains régimes Utilisation: Le Paiement d’Aide aux Études Centre de formation professionnelle / CEGEP / Université Établissements d’enseignement Hors Canada si plus de 13 semaines, niveau post secondaire, bénéficiaire résident canadien Études admissibles Visent à couvrir les frais de scolarité et dépenses liées aux études: logement, fournitures scolaires, nourriture, frais de transport, etc. Elles peuvent être échelonnées sur plusieurs années d’étude
- 10. Admissibilité REEE existe depuis au moins 10 ans Bénéficiaire(s) âgé(s) d’au moins 21 ans Souscripteur réside au Canada Utilisation: Le Paiement du Revenu Accumulé Transférer les revenus au REER permet d’éviter l’impôt supplémentaire (doit être le souscripteur initial) L’enfant ne poursuit pas les études et pas de possibilité de changement de bénéficiaire
- 11. Le Prêt REEE – outil de planification financière Avantages et Admissibilité Maximiser les subventions gouvernementales sans modifier le budget prévu / Récupérer des subventions non utilisées des années antérieures Rendement accru grâce à l’investissement de plus des contributions et des subventions Prêt remboursable en tout temps (exigible à la fin du régime) Taux d’intérêt concurrentiel / Aucune enquête de crédit
- 12. Pièges et erreurs à éviter Séparation / divorce des co-souscripteurs Si les 50% des cotisations sont réclamés - retour des subventions et pénalité sur le boni Diplôma Décès du souscripteur Choix de l’héritier très important! ATTENTION! Enfant mineur Don posthume dans le REEE d’un enfant - à titre de leg particulier L’enfant ne poursuit pas ses études Don à une institution d’enseignement ou Transfert REER = 0 Impôt sinon 20% (12% fédéral + 8% provincial) d’impôt additionnel ATTENTION! grands parents – âgés de plus de 71 ans
Notes de l'éditeur
- Plus de 50 % des enfants canadiens âgés de 0 à 17 ans ont bénéficié de SCEE Âge moyen des bénéficiaires est 3.5 ans en 2015 Sondage CROP - janvier 2017 45% des familles avec enfants ont ouvert un REEE Pour 31% dans la catégorie d’âge 35-54 = investissement prioritaire 16% des épargnants priorisent l’investissement dans l’éducation des enfants REEE gagne en popularité – les familles anticipent des augmentation des frais d’études
- Un REEE a une durée maximale de 35 ans 40 ans si bénéficiaire personne handicapé
- Les contraintes d’un REEE collectif frais de souscription importants au départ – on cessé de cotiser après quelques années seulement risque de perdre la majeure partie de l’argent Votre enfant ne fait pas d’études postsecondaires? On ne peut pas toujours transférer le régime à un autre enfant - les rendements seront redistribués parmi les autres enfants de la cohorte. Pertes importantes Les modalités de retrait - souvent plus restrictives que REEE familial ou individuel. Ex. PAE (subventions et rendements accumulés) ne peuvent être versés qu’après la première ou la seconde année d’études. Votre enfant opte pour un programme plus court ou abandonne ses études? Les sommes sont réparties entre les autres membres de sa cohorte. Les régimes individuels et familiaux sont généralement beaucoup plus flexibles Attention! Les conditions peuvent varier d’une organisation à l’autre. À lire tous les petits caractères pour une décision éclairée.
- Fonds investis: dépôts d'épargne, certificats de placement garanti, fonds communs de placement et s'accumulent à l'abri de l'impôt jusqu'à leur retrait. Une fois que le bénéficiaire s'inscrit à des EPS, les cotisations personnelles sont versées, libres d'impôt, au souscripteur et le bénéficiaire peut toucher les intérêts et subventions – PAE imposables pour l'étudiant (le bénéficiaire du REEE) Étudiants ont des revenus modestes = impôt minime ou 0 Si votre enfant décide de ne pas faire d’études postsecondaires Transférer cotisations - subventions - revenus de placement à un autre enfant / automatique dans le régime familial et parfois possible sans frais dans un régime individuel Laisser l’épargne dans le REEE -Le compte peut rester ouvert 35 ans Compte REEE + 10 ans et bénéficiaire + 21 ans – retourner les subventions au gouvernement et récupérer les cotisations • Fermer le REEE - Le souscripteur impôt sur les rendements - taux d’imposition habituel plus 20 % • Transférer les revenus de placement dans votre REER - droits de cotisation REER inutilisés. • Transférer les revenus de placement dans REEI - enfant handicapé
- On ne sait pas / Erreurs / Pièges: Risque de cotisations grand parents – Si l’enfant ne poursuit pas les études - pas possible de changer de bénéficiaire Redistribution: Subventions - gouvernement, contributions - souscripteur (grand parent) Les revenus d’investissement sans incidence fiscale: moins de 50000$ transfert REER ou don institution d’enseignement. Attention! Le grand parent âgé de plus de 71 ans, n’a plus droit à REER et si pas de don Taux d’impôt + 20% (12% fédéral + 8% provincial). Solution = souscripteur parent (donner l’argent à l’enfant pour le REEE du petit enfant) Si l’enfant ne suivra pas ses études – on s’assure d’avoir de droit de cotisation dans le REER pour le transfert Attention!! Ne pas déposer un gros montant d’un coup! Voir options d’utilisation combinée des autres régimes Précisions sur le divorce - Le co-souscripteur retiré peut réclamer 50 % des cotisations = Implique un retour des subventions + Attention au Diploma… la pénalité sera chargée ! Si les 2 souscripteurs demeurent au contrat, les cotisations continuent d’appartenir par défaut à 50/50 Choix de l’héritier – très important! – les contributions appartiennent au souscripteur et si décès, s’en vont aux héritiers, pas nécessairement le bénéficiaire du REEE et qui pourront le retirer du REEE Léguer le REEE dans son testament de manière spécifique soit à l’enfant soit à la personne qui va s’assurer qu’il en profite (personne adulte, de confiance, sans difficultés financières) Attention à l’enfant mineur! – complications si 25000$ ou plus – obligation de former un conseil de tutelle pour surveiller comment l’argent et dépensé par le parent survivant; procédure coûteuse 2500-3000$ devant notaire et avocat; en plus, le parent survivant doit faire un gel de fonds ou hypothèque sur maison, des rapports annuels de gestion et reddition des comptes à 18 ans On peut léguer dans le testament, un don posthume dans le REEE d’un enfant / il faut nommer les bénéficiaires et le montant du don à titre de leg particulier; l’exécuteur testamentaire ouvrira un REEE ou versera les montants spécifiés dans un REEE existent; note: 100% des montants versés + subventions + intérêts, appartiendront au bénéficiaire