2. Économiser, c’est payant!!!
En plus de l’argent amassé dans le
REEE, vous pourriez recevoir:
Le bon d’études canadien (BEC)
La subvention canadienne pour
l’épargne-études (SCEE)
L’incitatif québécois à l’épargne-études
(IQQE)
3. Bon d’études canadien (BEC)
Pour être admissible au BEC, le
revenu familial doit être inférieur à
23 855 $.
Pour la première cotisation dans le
REEE, le BEC donne 500 $. Par la
suite, il donne 100 $ par année de
cotisation, jusqu’à l’âge de 15 ans.
(Maximum de 2 000 $)
5. L’incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE)
Revenu familial net Moins de 85 414 $ Plus de 85 415 $
IQEE (10%) 250 $ année 250 $ année
La première
tranche de 500 $
50 $ 25 $
Le montant cumulatif par bénéficiaire est de 3 600 $.
6. Maximum par enfant
IQEE + 3 600 $
SCEE + 7 200 $
Total de subventions = 10 800 $
Cotisation Maximale = 50 000 $
Nous n’avons pas tenu compte du BEC, car le
nombre de personnes admissibles est très faible.
7. Profitez de l’option de report
des droits à la subvention
Montant de la
souscription
SCEE IQEE
Année 1: 1 000 $ 200 $ 100 $
Année 2: 4 000 $ 800 $ 400 $
Année 3: 0 $ - -
Année 4: 5 000 $ 1 000 $ 500 $
Etc.
8. Versement des subventions
La SCEE est versée à mesure des
cotisations, chaque mois.
L’IQEE est versé une fois par année,
habituellement au mois de juin.
9. Règles des subventions
Il faut commencer à cotiser au REEE avant la
fin de l’année civile du 15e anniversaire de
l’enfant pour qu’il soit admissible au
versement d’une subvention.
Les subventions sont versées jusqu’à la fin de
l’année du calendrier des 17 ans de l’enfant.
La SCEE et le BEC peuvent être partagés
entre les bénéficiaires; frères ou sœurs.
(Régime familial)
10. Retrait pour les études
Temps plein
Au moins
3
semaines
et 10h par
semaines
13 premières
semaines
consécutives
5 000 $
max.
Après 13
semaines
consécutives
Aucune
limite
Temps
partiel
Au moins
3
semaines
et 12
heures par
mois
Chaque
semestre de
13 semaines
2 500 $
max.
11. Imposition des subventions et des intérêts
Lors d’un retrait pour les études, c’est
toujours l’enfant qui va être imposé sur le
montant des subventions ainsi que sur les
intérêts et non pas sur le capital.
L’enfant va recevoir un feuillet pour fin
d’impôts.
Le montant peut être déposé dans le
compte bancaire du propriétaire du REEE
ou de l’enfant.
12. Comment faire un retrait???
Communiquez avec nous pour avoir
les formulaires à signer.
Fournir une preuve de scolarité.
Chaque retrait prend un formulaire;
aucun retrait systématique.
13. Si aucune étude
Vous pouvez retirer le capital à tout
moment (l’investissement).
Pour les intérêts
Le contrat doit avoir 10 ans.
Vos enfants doivent avoir 21 ans et plus.
Les subventions devront être retournées
au gouvernement.
Vous devez être toujours résidents du
Canada
Transférer dans vos REER,
vous devez avoir des droits non utilisés.
(Max. 50 000$)
14. Qu’arrive-t-il au REEE à votre décès?
Le liquidateur devient le
souscripteur, mais il détient le
contrat du REEE dans une fiducie
testamentaire établie par le
testament.
S’il n’y a aucun testament, c’est la
succession qui devient propriétaire.
15. Choisir le bon REEE
Type de REEE Individuel Familial
Nombre de
bénéficiaires
Un seul Un ou plus
Lien avec le cotisant Aucun Sang ou adoption
Durée des cotisations
Pendant 31 ans
après
l’établissement
Jusqu’aux 31 ans
du bénéficiaire
Transfert des
subventions entre
frères et sœurs
Oui, mais il faut
ouvrir un REEE
familial
Oui