“Propriété” Intellectuelle
jbsoufron@fwpa-avocats.com
Une évolution juridique et culturelle
AirBNB, Uber, Facebook, Snapchat, Deezer,
Spotify, Wikipedia, VLC, Arduino, Rapsberr...
Une transition obligatoire
Ouverture
API
Multitude
Des objets classiques
Droit d’auteur : contenus + logiciels
Brevets
Droit des bases de données
Marques
Designs
Normes et s...
De nouvaux objets
logiciel libre
standards ouverts
contenus libres
Des objets transitionnels
Algorithmes
CGUs
NDAs
Bi-licences
Accords de consortium
Approches internationales où certains ou...
Approche en couches
On peut aborder chacun de ces points les uns
par dessus les autres et s’efforcer d’être
pertinent sur ...
Approche en éventail
On peut s’efforcer de les faire correspondre
aux points qui vous concernent en interne.
Apprendre à valoriser
C’est peut-être la plus grande difficulté car il n’y
pas de formation spécialisée sur ces sujets.
Co...
La valeur se déplace : “Le logiciel mange le
monde”
Les designs et les outils de conception peuvent
être partagés en ligne...
Ces nouveaux modèles sont connus
Logiciel et contenus libres (Linux, Wikipedia,
etc.)
Open Data (Etalab, Open Street Map, ...
Uberisation ou économie du partage
Il ne faut pas regarder les questions juridiques
et économiques comme des obstacles
Des...
Une culture ouverte et confiante
Plus qu’une question de problèmes techniques,
juridiques ou économiques, c’est une questi...
Il faut regarder ailleurs
Le retard n’est pas technologique, mais
juridique et culturel
Même s’ils sont dans d’autres sect...
Plateformes, APIs, bifaces et stores
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Les bases de la "propriété" intellectuelle : pour bien partager, il faut bien protéger

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Présentation à l'Open Lab du CRI. L'objectif est d'expliquer les différentes couches de "propriété" intellectuelle (codes sources, marques, brevets, dessins et modèles, CGUs, etc.) qu'il faut maîtriser pour protéger et/ou ouvrir des projets complexes comme des objects connectés, des APIs, etc.

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Les bases de la "propriété" intellectuelle : pour bien partager, il faut bien protéger

  1. 1. “Propriété” Intellectuelle jbsoufron@fwpa-avocats.com
  2. 2. Une évolution juridique et culturelle AirBNB, Uber, Facebook, Snapchat, Deezer, Spotify, Wikipedia, VLC, Arduino, Rapsberry, Linux, etc. Neutralité, vie privée, gratuité, liberté, partage, abonnement, données, licences, mobilité, standards, plateformes, Makers, DIY, biens communs, etc.
  3. 3. Une transition obligatoire Ouverture API Multitude
  4. 4. Des objets classiques Droit d’auteur : contenus + logiciels Brevets Droit des bases de données Marques Designs Normes et standards
  5. 5. De nouvaux objets logiciel libre standards ouverts contenus libres
  6. 6. Des objets transitionnels Algorithmes CGUs NDAs Bi-licences Accords de consortium Approches internationales où certains outils
  7. 7. Approche en couches On peut aborder chacun de ces points les uns par dessus les autres et s’efforcer d’être pertinent sur chacun d’entre eux.
  8. 8. Approche en éventail On peut s’efforcer de les faire correspondre aux points qui vous concernent en interne.
  9. 9. Apprendre à valoriser C’est peut-être la plus grande difficulté car il n’y pas de formation spécialisée sur ces sujets. Comment valoriser une base de donnée ouverte, un logiciel libre, une plateforme de contenus libres
  10. 10. La valeur se déplace : “Le logiciel mange le monde” Les designs et les outils de conception peuvent être partagés en ligne ou dans des fablabs, les processus peuvent être plus collaboratifs La courbe d’expérience est en marche… la loi de Moore et la loi de Meltcalfe jouent à plein…
  11. 11. Ces nouveaux modèles sont connus Logiciel et contenus libres (Linux, Wikipedia, etc.) Open Data (Etalab, Open Street Map, etc.) Standards et formats ouverts (HTML, MP3, etc.) Communautaires et plateformes (fablabs, repository, stores, etc.)
  12. 12. Uberisation ou économie du partage Il ne faut pas regarder les questions juridiques et économiques comme des obstacles Des solutions existent déjà - Shapeways et Sculpteo ne sont pas fondamentalement différents de Youtube Et Microsoft ou IBM sont toujours vivants - en même temps que Red Hat ou Apache
  13. 13. Une culture ouverte et confiante Plus qu’une question de problèmes techniques, juridiques ou économiques, c’est une question d’adaptation à un nouvel environnement fait de modèles ouverts, de fablabs, etc. Il faut apprendre à se mouvoir avec confiance dans ce nouveau paradigme
  14. 14. Il faut regarder ailleurs Le retard n’est pas technologique, mais juridique et culturel Même s’ils sont dans d’autres secteurs, ce sont ceux qui maitrisent ces nouveaux modèles qui bénéficient de la courbe d’expérience, de la loi de Meltcalfe et de la loi de Moore… Est-il besoin de les nommer ?
  15. 15. Plateformes, APIs, bifaces et stores Amazon : les plateformes et les APIs, Google : le modèle biface de Jean Tirole Apple : la logique des app stores Tous apprennent tout le temps, comme Tesla qui vient récemment de passer tous ses brevets en ouvert… et a explosé sa valorisation Même l’Etat est aujourd’hui en train de passer en mode plateforme - l’IGN par exemple
  16. 16. Concrètement... Logiciels libres et contenus libres : tout devient licence, comment les choisir ? Open Data : tout est disponible… jusqu’à quel niveau de partage ? Standards et formats ouverts : tout est interopérable, à condition d’y participer et d’y consacrer des moyens, lesquels ? Valorisation : quels assets quand on ne parle plus brevets ou code source ? Communautés : tous participent, tous collaborent, mais avec quelle gouvernance ? Stores et APIs : penser en flux et non en stock, quelles CGUS, quelles garanties, quels revenus ?

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