Présentation à l'Open Lab du CRI. L'objectif est d'expliquer les différentes couches de "propriété" intellectuelle (codes sources, marques, brevets, dessins et modèles, CGUs, etc.) qu'il faut maîtriser pour protéger et/ou ouvrir des projets complexes comme des objects connectés, des APIs, etc.

1. “Propriété” Intellectuelle
jbsoufron@fwpa-avocats.com

2. Une évolution juridique et culturelle
AirBNB, Uber, Facebook, Snapchat, Deezer,
Spotify, Wikipedia, VLC, Arduino, Rapsberry,
Linux, etc.
Neutralité, vie privée, gratuité, liberté, partage,
abonnement, données, licences, mobilité,
standards, plateformes, Makers, DIY, biens
communs, etc.

3. Une transition obligatoire
Ouverture
API
Multitude

4. Des objets classiques
Droit d’auteur : contenus + logiciels
Brevets
Droit des bases de données
Marques
Designs
Normes et standards

5. De nouvaux objets
logiciel libre
standards ouverts
contenus libres

6. Des objets transitionnels
Algorithmes
CGUs
NDAs
Bi-licences
Accords de consortium
Approches internationales où certains outils

7. Approche en couches
On peut aborder chacun de ces points les uns
par dessus les autres et s’efforcer d’être
pertinent sur chacun d’entre eux.

8. Approche en éventail
On peut s’efforcer de les faire correspondre
aux points qui vous concernent en interne.

9. Apprendre à valoriser
C’est peut-être la plus grande difficulté car il n’y
pas de formation spécialisée sur ces sujets.
Comment valoriser une base de donnée
ouverte, un logiciel libre, une plateforme de
contenus libres

10. La valeur se déplace : “Le logiciel mange le
monde”
Les designs et les outils de conception peuvent
être partagés en ligne ou dans des fablabs, les
processus peuvent être plus collaboratifs
La courbe d’expérience est en marche… la loi
de Moore et la loi de Meltcalfe jouent à plein…

11. Ces nouveaux modèles sont connus
Logiciel et contenus libres (Linux, Wikipedia,
etc.)
Open Data (Etalab, Open Street Map, etc.)
Standards et formats ouverts (HTML, MP3,
etc.)
Communautaires et plateformes (fablabs,
repository, stores, etc.)

12. Uberisation ou économie du partage
Il ne faut pas regarder les questions juridiques
et économiques comme des obstacles
Des solutions existent déjà - Shapeways et
Sculpteo ne sont pas fondamentalement
différents de Youtube
Et Microsoft ou IBM sont toujours vivants - en
même temps que Red Hat ou Apache

13. Une culture ouverte et confiante
Plus qu’une question de problèmes techniques,
juridiques ou économiques, c’est une question
d’adaptation à un nouvel environnement fait de
modèles ouverts, de fablabs, etc.
Il faut apprendre à se mouvoir avec confiance
dans ce nouveau paradigme

14. Il faut regarder ailleurs
Le retard n’est pas technologique, mais
juridique et culturel
Même s’ils sont dans d’autres secteurs, ce sont
ceux qui maitrisent ces nouveaux modèles qui
bénéficient de la courbe d’expérience, de la loi
de Meltcalfe et de la loi de Moore…
Est-il besoin de les nommer ?

15. Plateformes, APIs, bifaces et stores
Amazon : les plateformes et les APIs,
Google : le modèle biface de Jean Tirole
Apple : la logique des app stores
Tous apprennent tout le temps, comme Tesla qui vient
récemment de passer tous ses brevets en ouvert… et a
explosé sa valorisation
Même l’Etat est aujourd’hui en train de passer en mode
plateforme - l’IGN par exemple

16. Concrètement...
Logiciels libres et contenus libres : tout devient licence, comment les choisir ?
Open Data : tout est disponible… jusqu’à quel niveau de partage ?
Standards et formats ouverts : tout est interopérable, à condition d’y participer
et d’y consacrer des moyens, lesquels ?
Valorisation : quels assets quand on ne parle plus brevets ou code source ?
Communautés : tous participent, tous collaborent, mais avec quelle
gouvernance ?
Stores et APIs : penser en flux et non en stock, quelles CGUS, quelles
garanties, quels revenus ?