CAP Liberté de Conscience Belgique Discrimination Politique et religieux en Belgique

1. Politique et religion en Belgique
Comment un problème de société grandissant a pris une direction dangereuse
Numéro 1

2. Table des matières
Résumé page 3
Constitution belge, 1831 page 5
Coïncidence ? Simultanéité ? Efforts coordonnés ? page 6
La « liste des sectes » n’a cessé de grandir page 9
Comment la « listes des sectes » a été utilisée
page 11
en Belgique (et en France)
Quelles furent les méthodes employées par la
page 13
Commission d’enquête et le groupe de travail ?
Un procédé démocratique et transparent ?
page 15
Pas vraiment, plutôt un chapitre embarrassant
Avis du CIAOSN sur la FECRIS page 17
Incohérence, contradiction et discrimination page 19
Ils l’ont dit page 20
Cette situation a entraîné plusieurs condamnations
page 23
du CIAOSN et de l’Etat belge
Quand s’attaquera-t-on aux vrais problèmes de société ? page 26
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3. Comment un problème de société grandissant a pris une direction dangereuse
Résumé
L e 28 mars 1996, une commission d’enquête parlementaire fut mise sur pied afin
d’enquêter sur le danger possible des sectes en Belgique et publia, le 28 avril 1997, un
rapport de 670 pages. Celui-ci comportait en annexe une liste alphabétique de 189 groupes
accompagnée de commentaires. Cette liste devint de facto la « liste des sectes ».
Le Parlement refusa d’adopter le rapport tel quel, et se contenta d’accepter les conclusions
et les recommandations (19 pages). Mais malgré ce désaveu, le gouvernement ne trouva pas
inopportun de publier le rapport complet, accompagné de la liste controversée.
En 1998, à la suite de ce rapport fut créé un observatoire fédéral des sectes. Il fut baptisé
« Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles » ou CIAOSN, placé
sous l’autorité du Ministre de la Justice. Cet observatoire, loin de se montrer indépendant et
impartial comme l’exige la loi, est aujourd’hui la principale source de désinformation et de
sectarisme à l’égard des minorités religieuses dans le pays.
Le 21 avril 2004, un groupe de travail parlementaire sur les sectes fut constitué afin
« d’assurer le suivi des recommandations de la commission d’enquête parlementaire “sectes” ».
Le groupe de travail présenta son rapport au Parlement, lequel en adopta les recommandations
lors de sa séance plénière du 30 mars 2006.
Le groupe de travail répéta, en les empirant, les sérieuses erreurs méthodologiques contenues
dans le rapport de 1997, ce qui aggrava la situation. Les personnes invitées devant le groupe
de travail provenaient toutes des services de renseignement gouvernementaux belges, de
la Justice et de représentants officiels de « l’Observatoire des sectes ». Aucun expert en
religion, spécialiste des droits de l’homme ou sociologue ne fut invité à être entendu par
les parlementaires du groupe de travail. Aucun leader religieux, représentant d’un groupe
interconfessionnel, ni représentant d’une de ces communautés religieuses dites « sectes » ne
reçut d’invitation. Les auditions ne furent d’ailleurs pas ouvertes au public, ce qui aurait
pourtant permis un débat citoyen et un meilleur contrôle, et assuré la transparence des
méthodes du gouvernement quant à sa politique vis-à-vis de la tolérance et de la liberté des
minorités religieuses. Au lieu de cela, les auditions eurent toutes lieu à huis clos.
Douze ans après la création de « l’Observatoire des sectes », il est temps de tirer certaines
conclusions. Il est temps de s’interroger sur les résultats de ce qui est généralement considéré
(du moins au-delà des frontières belges) comme une série de mesures discriminatoires et
disproportionnées envers des organisations religieuses, mesures qui, par ailleurs, violent les
traités internationaux sur les droits de l’homme ratifiés par la Belgique.
Pendant ce temps, de graves problèmes affectant la jeunesse belge, comme la toxicomanie,
le chômage des jeunes, les taux de suicide et de criminalité, n’ont fait l’objet, eux, d’aucune
commission parlementaire ni reçu l’attention du moindre groupe de travail…
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4. La Colonne du Congrès et de la Constitution à Bruxelles
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5. Comment un problème de société grandissant a pris une direction dangereuse
Constitution belge, 1831
Article 11
L a jouissance des droits et libertés reconnus aux Belges doit être assurée
sans discrimination. A cette fin, la loi et le décret garantissent
notamment les droits et libertés des minorités idéologiques et philosophiques.
Article 19
L a liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté
de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la
répression des délits commis à l’occasion de l’usage de ces libertés.
E n lisant la Constitution, on pourrait penser qu’en Belgique la liberté de religion est bien
protégée. Et pourtant, depuis la fin des années 90, il semble que les minorités religieuses,
souvent étiquetées comme « sectes », sont victimes de nombreuses formes de discrimination.
À la fin des années 90, l’Union européenne, le Conseil de l’Europe ainsi qu’un certain nombre
d’États membres passèrent en revue la question des minorités religieuses ou « sectes ».
La position prise par onze de ces États membres de l’Union européenne fut de déclarer que
les « sectes » ne nuisent ni aux personnes, ni à la famille, ni à la société, ni aux institutions
démocratiques au point de nécessiter la création de nouvelles institutions ou d’organisations
pour les combattre, et qu’en tout état de cause, leur système judiciaire actuel est en mesure de
résoudre tout éventuel déraillement.
Cependant, quatre pays de l’Union européenne décidèrent de suivre une autre route, à savoir
deux pays de langue allemande (soit l’Allemagne et l’Autriche), un pays de langue française
(la France) ainsi qu’un pays plurilingue et multiculturel (la Belgique).
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6. Coïncidence ?
Simultanéité ?
Efforts coordonnés ?
6

7. Comment un problème de société grandissant a pris une direction dangereuse
U n vieux proverbe belge nous enseigne que « quand il pleut à Paris, il bruine à Bruxelles ».
On pourrait appliquer ce dicton à l’intérêt soudain des gouvernements et des pouvoirs
législatifs français et belges pour une enquête sur les activités des minorités religieuses et autres
sectes étiquetées dangereuses :
France Belgique
Commission parlementaire 1995 1996
Observatoire 1996 1998
Mais,
la Belgique a dépassé la France en termes d’efforts :
En effet, la Commission parlementaire et le groupe de travail se sont réunis septante quatre
(74) fois à Bruxelles, alors que l’enquête française n’a nécessité que 20 réunions.
La Belgique a également vu plus grand :
Alors que la France a publié une liste de 173 associations à surveiller,
la Belgique a dès le départ rendu public un « tableau synoptique » de
189 organisations, tableau qui est devenu de facto la « liste noire », et
cela en dépit des dénégations non officielles et des tentatives visant
à minimiser son impact.
La France a retiré sa liste... *
La liste belge, elle, continue de croître...
* Journal officiel de la République Française n˚126, circulaire du 27 mai 2005 relative à la lutte contre les
dérives sectaires.
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8. « Vous n’avez rien
d’autre que des sectes ici,
des sectes, des sectes… »
Julia Nyssens, alors présidente de l’ADIF (Association de Défense de
l’Individu et de la Famille) et témoin lors de la Commission parlementaire,
RTL-TVI, 18 septembre 2003
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9. Comment un problème de société grandissant a pris une direction dangereuse
L e « tableau synoptique » de départ, qui fut rendu public et joint au rapport de la
Commission d’enquête parlementaire de 1996, est passé de 189 noms à une liste secrète
de plus de 700 noms en 2006, selon un rapport du CIAOSN.
Où en est-on aujourd’hui ? Il faut savoir que le nombre exact de noms repris sur la liste n’est
pas rendu public. Mais il s’agit bien d’une « liste noire », c’est-à-dire d’une discrimination
intolérable à l’égard des minorités religieuses.
La « liste des sectes » 900 ?
n’a cessé de grandir
597
+ de 700
189
1997 2006 2010
9

10. 10

11. Comment un problème de société grandissant a pris une direction dangereuse
Comment la « listes des sectes » a été utilisée
en Belgique (et en France)
« Avant d’être membre de l’Observatoire, j’ai été attaché parlementaire de Monsieur
Duquesne lors de la commission d’enquête. À ce titre, j’ai apporté ma petite pierre à
l’établissement de ce qui était appelé “le tableau synoptique” ».
Henri de Cordes, président du CIAOSN, Actes du premier colloque belge d’aide
aux victimes de sectes, 30 octobre 1999
« Il convient également d’encourager les médias à jouer un rôle préventif car ils ont pour
mission d’informer le grand public et en particulier les jeunes ».
Hilde Vautmans, membre du groupe de travail sur les sectes,
lors de la présentation du rapport de celui-ci, le 30 mars 2006
S uite à la publication des rapports parlementaires et de la « liste des sectes », de
nombreux cas de discrimination et de marques d’intolérance, que ce soit dans le secteur
public ou privé, furent relevés en France et en Belgique. De plus en plus fréquemment,
des plaintes d’individus français et belges appartenant à l’un des groupes repris sur les
listes noires furent signalées mettant en avant la perte d’une promotion ou même un
licenciement. On peut citer des cas de diffamation verbale et écrite, persécution par le
voisinage, au travail et à l’école, atteinte à la bonne réputation de personnes, perte du
droit de visite ou du droit de garde dans des dossiers de divorce, impossibilité de louer des
locaux pour la tenue de cérémonies ou de réunions à caractère religieux, clôture injustifiée
et arbitraire de comptes en banque appartenant à une « secte » ou à des adhérents,
organisations humanitaires refusant des donations provenant de « sectes », accès interdit à
des affichages publics, sans oublier la surveillance policière.*
Apparemment, c’est le résultat attendu du
« rôle préventif » devant être joué par les médias,
après que ceux-ci aient été informés de la liste
noire d’associations religieuses de Belgique.
* Rapport de Human Rights Without Frontiers : « The Sect Issue in France and in Belgium »
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12. Sociologues : 0
Experts religieux : 0
Groupes anti-sectes : 6
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13. Comment un problème de société grandissant a pris une direction dangereuse
Quelles furent les méthodes employées par la
Commission d’enquête et le groupe de travail ?
O n pourrait raisonnablement penser que les membres de
ces deux assemblées seraient sélectionnés parmi des
parlementaires et autres éminents experts religieux et sociologues.
Mais qu’en fut-il réellement ?
Experts Commission d’enquête Groupe de travail
Gouvernement 3 3
Magistrature, services
de Renseignement, 10 10
Administration
Universitaires 6 0
Médias 6 0
Groupes anti-sectes 6 0
Membres d’organisations
religieuses 8 0
Sociologues 0 0
Experts en religion 0 0
L es autres témoins furent tous
entendus à huis clos, parfois par
quelques membres seulement de la
On ne les informa toutefois pas des
accusations qui allaient leur être portées
durant les auditions ultérieures (certaines
Commission, à l’insu des autres. La publiques, d’autres à huis clos).
Commission envoya une lettre à 71 des Il ne leur fut donc pas possible de se
associations suspectées par différentes défendre. Les 118 autres mouvements
institutions d’État d’être nuisibles à la repris sur la liste ne reçurent quant à
société ou aux individus. Ladite lettre eux aucune invitation et furent donc
demandait aux groupements mis en cause dans l’impossibilité de présenter leurs
de décrire leurs objectifs et de réfuter leur activités ou même de contester la
nature éventuellement sectaire. moindre accusation.
13

14. 14

15. Comment un problème de société grandissant a pris une direction dangereuse
Un procédé démocratique et transparent ?
Pas vraiment, plutôt un chapitre embarrassant
« La commission a, en effet, été très négligente et partiale dans ses travaux. C’est pour
cela que moi-même et une grande majorité de mes collègues du CVP * avons refusé
d’adopter le rapport d’activité, avons rejeté la fameuse liste et avons seulement adopté les
lignes générales des recommandations ».
Dr. Jan Van Erps, membre de la Chambre des Représentants, 1997
« […] La commission a émis son rapport, mais je ne peux pas la suivre personnellement quand
elle va bien au-delà et ouvre des horizons qui, en tant que démocrate, m’inquiètent ».
Hervé Hasquin, discussion du rapport du groupe de travail sur les sectes,
30 mars 2006
« Le CIAOSN fut fondé en 1998, résultat de la tristement célèbre commission
parlementaire sur les sectes qui est reconnue comme la pire des commissions d’enquête
parlementaire qui ait jamais existé ».
Tertio, 30 avril 2008
« Les autres groupes religieux sont à surveiller, poursuivre, voire exterminer sans que
rien dans leurs comportements sociaux ni dans leurs croyances ne les prédispose à ce sort
particulier. C’est le pouvoir politique qui décide du sort des uns et des autres et légifère en
ce sens. La liste de sectes « nuisibles » et les subsides publics aux grandes religions (plus ou
moins officiels selon les pays) sont à comprendre dans cette logique ».
Anne Morelli, directeur-adjoint du Centre interdisciplinaire d’étude des religions
et de la laïcité de l’Université Libre de Bruxelles, octobre 2008
* CVP : Christelijke Volkspartij, parti politique flamand qui, en 2001, pris le nom de CD&V (Christen-
Democratisch en Vlaams).
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16. Des membres de la FECRIS
ont accumulé plus de 21
condamnations au cours
des 15 dernières années
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17. Comment un problème de société grandissant a pris une direction dangereuse
Avis du CIAOSN sur la FECRIS
E n 2000, le CIAOSN publia un avis sur la FECRIS (Fédération Européenne des Centres
de Recherche et d’Information sur le Sectarisme) :
« L’avis était positif et je m’en réjouis d’autant plus que j’ai cru comprendre que, dans le cadre
de la très longue procédure devant le Conseil de l’Europe, cet avis a pu contribuer à convaincre
les responsables du Conseil de l’Europe d’accorder le statut participatif à la FECRIS […] »
Henri de Cordes, président du CIAOSN, Actes du colloque « L’internationalisation des sectes :
Un danger pour les droits de l’homme en Europe ? », 25 mars 2006
Qu’est-ce que la FECRIS en réalité ?
L a FECRIS est une organisation européenne regroupant différentes associations nationales.
Elle a la réputation, depuis sa création en 1994, d’être extrêmement intolérante à l’égard
des minorités religieuses. En fait, avant sa création, plusieurs des associations qui allaient en
devenir membres étaient déjà impliquées dans des activités illégales.
Ainsi, dans le passé, des associations membres de la FECRIS ont été impliquées dans le
kidnapping de membres de communautés religieuses pour tenter de leur faire changer de
croyance. Six condamnations ont été prononcées à ce sujet entre 1987 et 1997.
Des membres de la FECRIS ont accumulé 21 condamnations durant les 15 années passées*, toutes en
rapport avec des cas d’intolérance religieuse. Son président jusqu’à début 2009, Friedrich Griess, a
été condamné 8 fois pour diffamation à l’encontre d’une communauté chrétienne (Norwegian
Movement). Le dernier jugement remonte à 2004.
Sont-ce là les faits qui ont amené le président du
CIAOSN à publier un « avis positif » sur la FECRIS ?
* European Law Centre, audience publique sur la discrimination et l’intolérance, 27 juin 2005, Strasbourg
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18. 18

19. Comment un problème de société grandissant a pris une direction dangereuse
Incohérence, contradiction et discrimination
Le 9 janvier 2002, Eric Brasseur, directeur du CIAOSN, annonçait à
La Libre Belgique :
« Il n’y a pas d’éléments récents qui permettent de tirer des conclusions négatives et rien de
très significatif comme comportements nuisibles [des Hare Krishna] ».
Le même jour, son collègue Henri de Cordes parlait du
mouvement Hare Krishna à la RTBF d’une façon quelque peu
contradictoire :
« La pratique de récitation de mantras est connue en psychologie comme une technique
qui permet d’accéder à des états de demi-transes. Dans certains cas, elles permettent un
plus grand contrôle des individus par les dirigeants du mouvement ».
« Nous respectons la liberté individuelle, mais la seule liberté valable est celle des
personnes informées au mieux des pratiques de leur mouvement ».
Henri de Cordes, La Libre Belgique, 7 juin 2008
« Je ne suis pas du tout contre la religion et je n’ai aucun problème avec eux, mais nous
sommes seulement intéressés à ce qu’ils ne vendent pas du vent et qu’ils ne manipulent pas
mentalement les gens ».
Luc Willems, ancien rapporteur de la Commission parlementaire sur les sectes,
St. Petersburg Times, 4 novembre 2007
« On peut le comparer [l’Observatoire] à une association de prévention du tabagisme :
les risques sont évalués, tout le monde peut fumer en principe, les risques sont connus,
chacun se positionne en fonction des risques qu’il connaît ou qu’il ne connaît pas et qu’il
est prêt à assumer. Dans le cas du Centre, c’est un peu la même chose […] »
Henri de Cordes, interviewé par la RTBF, 30 novembre 2001
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20. Ils l’ont dit
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21. Comment un problème de société grandissant a pris une direction dangereuse
« Contrairement à ce qu’on croit, il n’y a pas de liste de sectes ou de mouvements sectaires ».
Eric Brasseur, Vers L’Avenir, 3 novembre 2007
« Figurer dans la liste n’entraînait absolument aucune conséquence pour les organisations ».
Henri de Cordes, site Internet de Het Laatste Nieuws, 4 septembre 2007
« Paradoxalement, la « liste » contenue dans le rapport et qui avait suscité une vaste
polémique continue à présenter un certain attrait auprès de ceux qui s’en servent pour
tenter de faire croire que la Belgique est un pays de discrimination religieuse qui se livre
à une « chasse aux sorcières » contre des religions minoritaires ».
Henri de Cordes, Le Soir, 3 mai 2007
« Au total, je dirais que cette histoire est un peu comme les histoires de vampires : les
vampires circulent la nuit, et dès qu’un rayon de lumière apparaît, ils disparaissent. Le
fait que ce tableau fasse la lumière dérange beaucoup de monde ».
Henri de Cordes, Actes du premier colloque belge d’aide aux victimes de sectes,
30 octobre 1999
« Une attention toute particulière devra être portée aux mouvements dont les fondateurs
atteignent un âge avancé, ce qui laisse entrevoir des conflits de succession ».
Henri de Cordes, Le Journal Dimanche, 30 octobre 2005
« Selon le Centre d’Information et d’Avis sur les Organisations Sectaires Nuisibles
(CIAOSN), la technique de méditation transcendantale prônée par ce groupe aboutit chez
les adeptes à une modification des traits de personnalité (effet de « dépersonnalisation »), une
diminution des relations sociales et l’apparition des troubles psychologiques (dépression,
hallucinations, nervosité) ».
André Frédéric, président du groupe de travail sur les sectes, 28 octobre 2004
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22. 22

23. Comment un problème de société grandissant a pris une direction dangereuse
Cette situation a entraîné plusieurs
condamnations du CIAOSN et de l’Etat belge
• En juin 2005, la cour d’appel de Bruxelles a conclu que l’Église du Royaume de Dieu
avait subi un préjudice en apparaissant dans le rapport de la commission parlementaire
d’enquête sur les sectes.
• En avril 2006, la cour d’appel de Bruxelles a décidé que la Communauté française de
Belgique devait mettre fin à la distribution d’une brochure dans laquelle la Société
Anthroposophique était qualifiée de secte dangereuse.
• Le 12 juin 2006, la cour d’appel de Bruxelles a conclu que l’Observatoire avait mis sur son
site Internet de l’information sur la communauté Sahaja Yoga qui manquait d’exactitude
et d’objectivité en qualifiant le mouvement de secte dangereuse, ignorant l’information
transmise par cette communauté, y compris des décisions contraires provenant d’affaires
légales menées dans d’autres juridictions.
• En décembre 2006, la cour d’appel de Bruxelles a jugé que le Ministre de l’Intérieur avait
refusé à tort un visa d’entrée à Sun Myung Moon, le fondateur de l’Église de l’Unification.
La cour ordonna au service de l’immigration de lui accorder un visa pour lui permettre de
participer à un rassemblement qui devait se tenir dans le pays.
• Le dernier revers pour le CIAOSN est survenu en février 2008, lorsque l’affaire Sahaja
Yoga fut de nouveau évoquée. Un tribunal belge ordonna à l’État de payer 1 500 euros de
dommages et intérêts à la communauté et de mentionner, dans chacune des publications
ayant publié l’avis négatif, que l’avis du CIAOSN n’avait pas été établi avec la minutie et
le fair-play nécessaire et qu’il était insuffisamment motivé. L’État annonça qu’il allait faire
appel de cette décision.
Dans l’affaire de Sahaja Yoga, le Tribunal précisa :
« Comme institution publique, le C.I.A.O.S.N. doit travailler de façon objective,
non seulement en utilisant les arguments à charge mais aussi en citant tous les
éléments qui les nuancent »
et
« […] le C.I.A.O.S.N. n’a pas fait preuve de la prudence et de l’objectivité nécessaire,
en rendant un avis qui est, ainsi, insuffisamment motivé ».
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24. 24

25. Comment un problème de société grandissant a pris une direction dangereuse
D e graves problèmes de société, comme la toxicomanie, le
chômage des jeunes, le suicide ou la délinquance juvénile
n’ont jamais suscité la mise sur pied de la moindre Commission
parlementaire ni d’un quelconque groupe de travail.
Sur le sujet des « sectes », il y a eu :
• u n e commission d ’enquête pa rlement a i re
• u n group e de trava il pa rlementa ire
• des dizaines de projets de loi ciblant d’une
manière ou d’une autre les organisations
religieuses…
Face à ce gaspillage des deniers publics,
Face à ce gaspillage du temps des parlementaires,
On peut se poser la question suivante :
QUI ORGANISE CE TINTAMARRE ?
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26. Quand s’attaquera-t-on
aux vrais problèmes de société ?
Cocaïne : Chaque année, 1,75 tonne de cocaïne est consommée en Belgique, ce qui
représente environ 50 000 doses par jour, selon une étude des Universités de Liège et d’Anvers.
Crack/Cocaïne, Heroïne, Ecstasy : 4 % des jeunes entre 12 et 17 ans ont consommé une fois
l’une de ces drogues, tandis que 2 % en ont consommé plusieurs fois. L’abus de crack/cocaïne,
d’héroïne et d’ecstasy a doublé comparé à 2007. Source : Rapport du CRIOC, février 2010
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27. Comment un problème de société grandissant a pris une direction dangereuse
I l y a bien d’autres problèmes urgents en Belgique qui justifieraient la mise sur pied d’une
commission d’enquête parlementaire :
Toxicomanie
Les drogues causent la mort de 29 personnes chaque année en région bruxelloise.
Cannabis : 30 % des étudiants belges de 15/16 ans ont déjà fumé du cannabis selon le rapport 2009
de l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS).
Amphétamines : D’après le United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC), la Belgique
est, avec les Pays-Bas, le principal pays exportateur d’amphétamines et de substances appartenant
au groupe dit des MDMA, substances psychédéliques auxquelles appartient l’ecstasy.
Source : Rapport de Benoît Cerexhe, Ministre de la Santé de la Région de Bruxelles-Capitale
Suicide
Chaque année en Belgique, plus de 2 000 personnes se donnent la mort. Six par jour.
La Belgique, avec un taux de suicide estimé à 23 pour 100 000 habitants se situe au-dessus
de la moyenne mondiale (14,5 pour 100 000 habitants). Le suicide est la première « cause
extérieure de décès ». Ce phénomène est bien supérieur au nombre de décès par accidents de
la route, bien que parmi ceux-ci, des suicides sont parfois masqués.
Source : Le Centre de Prévention du Suicide asbl ; informations de l’OMS datées de 2010
Chômage des jeunes
En Belgique, plus de 11 % de la population active qui cherche un emploi. De plus, le taux de
chômage des jeunes est particulièrement alarmant (plus de 20 %), avec Bruxelles atteignant
un taux de 35 %, voire 44 % dans certains quartiers, comme à Molenbeek, soit bien au-dessus
de la moyenne européenne (14,6 %). 221 183 jeunes ayant entre 18 et 24 ans (sur 900 000)
ne possèdent pas de diplômes d’enseignement secondaire, et 57 481 jeunes ne possèdent aucun
diplômes, ne poursuivent pas d’études et n’ont aucun travail.
Source : SPF Emploi, 2008 ; Fondation Roi Baudouin, 2009
Délinquance juvénile
De plus en plus de comportements délictueux (près de la moitié) ont été reclassés sous la rubrique
« scolarisation à problème » et ont donc disparu des statistiques de la criminalité en 2008. Par ailleurs,
2 596 jeunes entre 15 et 19 ans se sont retrouvés en institution fermée en 2007. Or ce chiffre résume
mal la réalité du problème en raison du manque criant de « places » en institution. Et n’oublions pas que
68 % des dossiers de jeunes présentés devant le juge pour mineurs sont classés sans suite.
Congrès « Délinquance juvénile : à la recherche de réponses adaptées », Bruxelles, 23-24 mars 2009
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