Politique et religion en BelgiqueComment un problème de société grandissant a pris une direction dangereuse  Numéro 1
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La Colonne du Congrès et de la Constitution à Bruxelles4
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Coïncidence ?       Simultanéité ?    Efforts coordonnés ?6
Comment un problème de société grandissant a pris une direction dangereuse    U      n vieux proverbe belge nous enseigne ...
« Vous n’avez rien    d’autre que des sectes ici,    des sectes, des sectes… »     Julia Nyssens, alors présidente de l’AD...
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Des membres de la FECRIS     ont accumulé plus de 21     condamnations au cours     des 15 dernières années16
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Comment un problème de société grandissant a pris une direction dangereuse« Contrairement à ce qu’on croit, il n’y a pas d...
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  1. 1. Politique et religion en BelgiqueComment un problème de société grandissant a pris une direction dangereuse Numéro 1
  2. 2. Table des matières Résumé page 3 Constitution belge, 1831 page 5 Coïncidence ? Simultanéité ? Efforts coordonnés ? page 6 La « liste des sectes » n’a cessé de grandir page 9 Comment la « listes des sectes » a été utilisée page 11 en Belgique (et en France) Quelles furent les méthodes employées par la page 13 Commission d’enquête et le groupe de travail ? Un procédé démocratique et transparent ? page 15 Pas vraiment, plutôt un chapitre embarrassant Avis du CIAOSN sur la FECRIS page 17 Incohérence, contradiction et discrimination page 19 Ils l’ont dit page 20 Cette situation a entraîné plusieurs condamnations page 23 du CIAOSN et de l’Etat belge Quand s’attaquera-t-on aux vrais problèmes de société ? page 262
  3. 3. Comment un problème de société grandissant a pris une direction dangereuse RésuméL e 28 mars 1996, une commission d’enquête parlementaire fut mise sur pied afin d’enquêter sur le danger possible des sectes en Belgique et publia, le 28 avril 1997, unrapport de 670 pages. Celui-ci comportait en annexe une liste alphabétique de 189 groupesaccompagnée de commentaires. Cette liste devint de facto la « liste des sectes ».Le Parlement refusa d’adopter le rapport tel quel, et se contenta d’accepter les conclusionset les recommandations (19 pages). Mais malgré ce désaveu, le gouvernement ne trouva pasinopportun de publier le rapport complet, accompagné de la liste controversée.En 1998, à la suite de ce rapport fut créé un observatoire fédéral des sectes. Il fut baptisé« Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles » ou CIAOSN, placésous l’autorité du Ministre de la Justice. Cet observatoire, loin de se montrer indépendant etimpartial comme l’exige la loi, est aujourd’hui la principale source de désinformation et desectarisme à l’égard des minorités religieuses dans le pays.Le 21 avril 2004, un groupe de travail parlementaire sur les sectes fut constitué afin« d’assurer le suivi des recommandations de la commission d’enquête parlementaire “sectes” ».Le groupe de travail présenta son rapport au Parlement, lequel en adopta les recommandationslors de sa séance plénière du 30 mars 2006.Le groupe de travail répéta, en les empirant, les sérieuses erreurs méthodologiques contenuesdans le rapport de 1997, ce qui aggrava la situation. Les personnes invitées devant le groupede travail provenaient toutes des services de renseignement gouvernementaux belges, dela Justice et de représentants officiels de « l’Observatoire des sectes ». Aucun expert enreligion, spécialiste des droits de l’homme ou sociologue ne fut invité à être entendu parles parlementaires du groupe de travail. Aucun leader religieux, représentant d’un groupeinterconfessionnel, ni représentant d’une de ces communautés religieuses dites « sectes » nereçut d’invitation. Les auditions ne furent d’ailleurs pas ouvertes au public, ce qui auraitpourtant permis un débat citoyen et un meilleur contrôle, et assuré la transparence desméthodes du gouvernement quant à sa politique vis-à-vis de la tolérance et de la liberté desminorités religieuses. Au lieu de cela, les auditions eurent toutes lieu à huis clos.Douze ans après la création de « l’Observatoire des sectes », il est temps de tirer certainesconclusions. Il est temps de s’interroger sur les résultats de ce qui est généralement considéré(du moins au-delà des frontières belges) comme une série de mesures discriminatoires etdisproportionnées envers des organisations religieuses, mesures qui, par ailleurs, violent lestraités internationaux sur les droits de l’homme ratifiés par la Belgique.Pendant ce temps, de graves problèmes affectant la jeunesse belge, comme la toxicomanie,le chômage des jeunes, les taux de suicide et de criminalité, n’ont fait l’objet, eux, d’aucunecommission parlementaire ni reçu l’attention du moindre groupe de travail… 3
  4. 4. La Colonne du Congrès et de la Constitution à Bruxelles4
  5. 5. Comment un problème de société grandissant a pris une direction dangereuse Constitution belge, 1831Article 11 L a jouissance des droits et libertés reconnus aux Belges doit être assurée sans discrimination. A cette fin, la loi et le décret garantissentnotamment les droits et libertés des minorités idéologiques et philosophiques.Article 19 L a liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf larépression des délits commis à l’occasion de l’usage de ces libertés.E n lisant la Constitution, on pourrait penser qu’en Belgique la liberté de religion est bien protégée. Et pourtant, depuis la fin des années 90, il semble que les minorités religieuses,souvent étiquetées comme « sectes », sont victimes de nombreuses formes de discrimination.À la fin des années 90, l’Union européenne, le Conseil de l’Europe ainsi qu’un certain nombred’États membres passèrent en revue la question des minorités religieuses ou « sectes ».La position prise par onze de ces États membres de l’Union européenne fut de déclarer queles « sectes » ne nuisent ni aux personnes, ni à la famille, ni à la société, ni aux institutionsdémocratiques au point de nécessiter la création de nouvelles institutions ou d’organisationspour les combattre, et qu’en tout état de cause, leur système judiciaire actuel est en mesure derésoudre tout éventuel déraillement.Cependant, quatre pays de l’Union européenne décidèrent de suivre une autre route, à savoirdeux pays de langue allemande (soit l’Allemagne et l’Autriche), un pays de langue française(la France) ainsi qu’un pays plurilingue et multiculturel (la Belgique). 5
  6. 6. Coïncidence ? Simultanéité ? Efforts coordonnés ?6
  7. 7. Comment un problème de société grandissant a pris une direction dangereuse U n vieux proverbe belge nous enseigne que « quand il pleut à Paris, il bruine à Bruxelles ». On pourrait appliquer ce dicton à l’intérêt soudain des gouvernements et des pouvoirs législatifs français et belges pour une enquête sur les activités des minorités religieuses et autres sectes étiquetées dangereuses : France Belgique Commission parlementaire 1995 1996 Observatoire 1996 1998 Mais, la Belgique a dépassé la France en termes d’efforts : En effet, la Commission parlementaire et le groupe de travail se sont réunis septante quatre (74) fois à Bruxelles, alors que l’enquête française n’a nécessité que 20 réunions. La Belgique a également vu plus grand : Alors que la France a publié une liste de 173 associations à surveiller, la Belgique a dès le départ rendu public un « tableau synoptique » de 189 organisations, tableau qui est devenu de facto la « liste noire », et cela en dépit des dénégations non officielles et des tentatives visant à minimiser son impact. La France a retiré sa liste... * La liste belge, elle, continue de croître...* Journal officiel de la République Française n˚126, circulaire du 27 mai 2005 relative à la lutte contre les dérives sectaires. 7
  8. 8. « Vous n’avez rien d’autre que des sectes ici, des sectes, des sectes… » Julia Nyssens, alors présidente de l’ADIF (Association de Défense de l’Individu et de la Famille) et témoin lors de la Commission parlementaire, RTL-TVI, 18 septembre 20038
  9. 9. Comment un problème de société grandissant a pris une direction dangereuseL e « tableau synoptique » de départ, qui fut rendu public et joint au rapport de la Commission d’enquête parlementaire de 1996, est passé de 189 noms à une liste secrètede plus de 700 noms en 2006, selon un rapport du CIAOSN.Où en est-on aujourd’hui ? Il faut savoir que le nombre exact de noms repris sur la liste n’estpas rendu public. Mais il s’agit bien d’une « liste noire », c’est-à-dire d’une discriminationintolérable à l’égard des minorités religieuses.La « liste des sectes » 900 ?n’a cessé de grandir 597 + de 700 189 1997 2006 2010 9
  10. 10. 10
  11. 11. Comment un problème de société grandissant a pris une direction dangereuse Comment la « listes des sectes » a été utilisée en Belgique (et en France) « Avant d’être membre de l’Observatoire, j’ai été attaché parlementaire de Monsieur Duquesne lors de la commission d’enquête. À ce titre, j’ai apporté ma petite pierre à l’établissement de ce qui était appelé “le tableau synoptique” ». Henri de Cordes, président du CIAOSN, Actes du premier colloque belge d’aide aux victimes de sectes, 30 octobre 1999 « Il convient également d’encourager les médias à jouer un rôle préventif car ils ont pour mission d’informer le grand public et en particulier les jeunes ». Hilde Vautmans, membre du groupe de travail sur les sectes, lors de la présentation du rapport de celui-ci, le 30 mars 2006 S uite à la publication des rapports parlementaires et de la « liste des sectes », de nombreux cas de discrimination et de marques d’intolérance, que ce soit dans le secteur public ou privé, furent relevés en France et en Belgique. De plus en plus fréquemment, des plaintes d’individus français et belges appartenant à l’un des groupes repris sur les listes noires furent signalées mettant en avant la perte d’une promotion ou même un licenciement. On peut citer des cas de diffamation verbale et écrite, persécution par le voisinage, au travail et à l’école, atteinte à la bonne réputation de personnes, perte du droit de visite ou du droit de garde dans des dossiers de divorce, impossibilité de louer des locaux pour la tenue de cérémonies ou de réunions à caractère religieux, clôture injustifiée et arbitraire de comptes en banque appartenant à une « secte » ou à des adhérents, organisations humanitaires refusant des donations provenant de « sectes », accès interdit à des affichages publics, sans oublier la surveillance policière.* Apparemment, c’est le résultat attendu du « rôle préventif » devant être joué par les médias, après que ceux-ci aient été informés de la liste noire d’associations religieuses de Belgique.* Rapport de Human Rights Without Frontiers : « The Sect Issue in France and in Belgium » 11
  12. 12. Sociologues : 0Experts religieux : 0 Groupes anti-sectes : 6 12
  13. 13. Comment un problème de société grandissant a pris une direction dangereuseQuelles furent les méthodes employées par laCommission d’enquête et le groupe de travail ?O n pourrait raisonnablement penser que les membres de ces deux assemblées seraient sélectionnés parmi desparlementaires et autres éminents experts religieux et sociologues.Mais qu’en fut-il réellement ? Experts Commission d’enquête Groupe de travail Gouvernement 3 3 Magistrature, services de Renseignement, 10 10 Administration Universitaires 6 0 Médias 6 0 Groupes anti-sectes 6 0 Membres d’organisations religieuses 8 0 Sociologues 0 0 Experts en religion 0 0 L es autres témoins furent tous entendus à huis clos, parfois par quelques membres seulement de la On ne les informa toutefois pas des accusations qui allaient leur être portées durant les auditions ultérieures (certaines Commission, à l’insu des autres. La publiques, d’autres à huis clos). Commission envoya une lettre à 71 des Il ne leur fut donc pas possible de se associations suspectées par différentes défendre. Les 118 autres mouvements institutions d’État d’être nuisibles à la repris sur la liste ne reçurent quant à société ou aux individus. Ladite lettre eux aucune invitation et furent donc demandait aux groupements mis en cause dans l’impossibilité de présenter leurs de décrire leurs objectifs et de réfuter leur activités ou même de contester la nature éventuellement sectaire. moindre accusation. 13
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  15. 15. Comment un problème de société grandissant a pris une direction dangereuse Un procédé démocratique et transparent ? Pas vraiment, plutôt un chapitre embarrassant « La commission a, en effet, été très négligente et partiale dans ses travaux. C’est pour cela que moi-même et une grande majorité de mes collègues du CVP * avons refusé d’adopter le rapport d’activité, avons rejeté la fameuse liste et avons seulement adopté les lignes générales des recommandations ». Dr. Jan Van Erps, membre de la Chambre des Représentants, 1997 « […] La commission a émis son rapport, mais je ne peux pas la suivre personnellement quand elle va bien au-delà et ouvre des horizons qui, en tant que démocrate, m’inquiètent ». Hervé Hasquin, discussion du rapport du groupe de travail sur les sectes, 30 mars 2006 « Le CIAOSN fut fondé en 1998, résultat de la tristement célèbre commission parlementaire sur les sectes qui est reconnue comme la pire des commissions d’enquête parlementaire qui ait jamais existé ». Tertio, 30 avril 2008 « Les autres groupes religieux sont à surveiller, poursuivre, voire exterminer sans que rien dans leurs comportements sociaux ni dans leurs croyances ne les prédispose à ce sort particulier. C’est le pouvoir politique qui décide du sort des uns et des autres et légifère en ce sens. La liste de sectes « nuisibles » et les subsides publics aux grandes religions (plus ou moins officiels selon les pays) sont à comprendre dans cette logique ». Anne Morelli, directeur-adjoint du Centre interdisciplinaire d’étude des religions et de la laïcité de l’Université Libre de Bruxelles, octobre 2008* CVP : Christelijke Volkspartij, parti politique flamand qui, en 2001, pris le nom de CD&V (Christen- Democratisch en Vlaams). 15
  16. 16. Des membres de la FECRIS ont accumulé plus de 21 condamnations au cours des 15 dernières années16
  17. 17. Comment un problème de société grandissant a pris une direction dangereuse Avis du CIAOSN sur la FECRIS E n 2000, le CIAOSN publia un avis sur la FECRIS (Fédération Européenne des Centres de Recherche et d’Information sur le Sectarisme) : « L’avis était positif et je m’en réjouis d’autant plus que j’ai cru comprendre que, dans le cadre de la très longue procédure devant le Conseil de l’Europe, cet avis a pu contribuer à convaincre les responsables du Conseil de l’Europe d’accorder le statut participatif à la FECRIS […] » Henri de Cordes, président du CIAOSN, Actes du colloque « L’internationalisation des sectes : Un danger pour les droits de l’homme en Europe ? », 25 mars 2006 Qu’est-ce que la FECRIS en réalité ? L a FECRIS est une organisation européenne regroupant différentes associations nationales. Elle a la réputation, depuis sa création en 1994, d’être extrêmement intolérante à l’égard des minorités religieuses. En fait, avant sa création, plusieurs des associations qui allaient en devenir membres étaient déjà impliquées dans des activités illégales. Ainsi, dans le passé, des associations membres de la FECRIS ont été impliquées dans le kidnapping de membres de communautés religieuses pour tenter de leur faire changer de croyance. Six condamnations ont été prononcées à ce sujet entre 1987 et 1997. Des membres de la FECRIS ont accumulé 21 condamnations durant les 15 années passées*, toutes en rapport avec des cas d’intolérance religieuse. Son président jusqu’à début 2009, Friedrich Griess, a été condamné 8 fois pour diffamation à l’encontre d’une communauté chrétienne (Norwegian Movement). Le dernier jugement remonte à 2004. Sont-ce là les faits qui ont amené le président du CIAOSN à publier un « avis positif » sur la FECRIS ?* European Law Centre, audience publique sur la discrimination et l’intolérance, 27 juin 2005, Strasbourg 17
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  19. 19. Comment un problème de société grandissant a pris une direction dangereuse Incohérence, contradiction et discriminationLe 9 janvier 2002, Eric Brasseur, directeur du CIAOSN, annonçait àLa Libre Belgique :« Il n’y a pas d’éléments récents qui permettent de tirer des conclusions négatives et rien detrès significatif comme comportements nuisibles [des Hare Krishna] ».Le même jour, son collègue Henri de Cordes parlait dumouvement Hare Krishna à la RTBF d’une façon quelque peucontradictoire :« La pratique de récitation de mantras est connue en psychologie comme une techniquequi permet d’accéder à des états de demi-transes. Dans certains cas, elles permettent unplus grand contrôle des individus par les dirigeants du mouvement ».« Nous respectons la liberté individuelle, mais la seule liberté valable est celle despersonnes informées au mieux des pratiques de leur mouvement ». Henri de Cordes, La Libre Belgique, 7 juin 2008« Je ne suis pas du tout contre la religion et je n’ai aucun problème avec eux, mais noussommes seulement intéressés à ce qu’ils ne vendent pas du vent et qu’ils ne manipulent pasmentalement les gens ». Luc Willems, ancien rapporteur de la Commission parlementaire sur les sectes, St. Petersburg Times, 4 novembre 2007« On peut le comparer [l’Observatoire] à une association de prévention du tabagisme :les risques sont évalués, tout le monde peut fumer en principe, les risques sont connus,chacun se positionne en fonction des risques qu’il connaît ou qu’il ne connaît pas et qu’ilest prêt à assumer. Dans le cas du Centre, c’est un peu la même chose […] » Henri de Cordes, interviewé par la RTBF, 30 novembre 2001 19
  20. 20. Ils l’ont dit20
  21. 21. Comment un problème de société grandissant a pris une direction dangereuse« Contrairement à ce qu’on croit, il n’y a pas de liste de sectes ou de mouvements sectaires ». Eric Brasseur, Vers L’Avenir, 3 novembre 2007« Figurer dans la liste n’entraînait absolument aucune conséquence pour les organisations ». Henri de Cordes, site Internet de Het Laatste Nieuws, 4 septembre 2007« Paradoxalement, la « liste » contenue dans le rapport et qui avait suscité une vastepolémique continue à présenter un certain attrait auprès de ceux qui s’en servent pourtenter de faire croire que la Belgique est un pays de discrimination religieuse qui se livreà une « chasse aux sorcières » contre des religions minoritaires ». Henri de Cordes, Le Soir, 3 mai 2007« Au total, je dirais que cette histoire est un peu comme les histoires de vampires : lesvampires circulent la nuit, et dès qu’un rayon de lumière apparaît, ils disparaissent. Lefait que ce tableau fasse la lumière dérange beaucoup de monde ». Henri de Cordes, Actes du premier colloque belge d’aide aux victimes de sectes, 30 octobre 1999« Une attention toute particulière devra être portée aux mouvements dont les fondateursatteignent un âge avancé, ce qui laisse entrevoir des conflits de succession ». Henri de Cordes, Le Journal Dimanche, 30 octobre 2005« Selon le Centre d’Information et d’Avis sur les Organisations Sectaires Nuisibles(CIAOSN), la technique de méditation transcendantale prônée par ce groupe aboutit chezles adeptes à une modification des traits de personnalité (effet de « dépersonnalisation »), unediminution des relations sociales et l’apparition des troubles psychologiques (dépression,hallucinations, nervosité) ». André Frédéric, président du groupe de travail sur les sectes, 28 octobre 2004 21
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  23. 23. Comment un problème de société grandissant a pris une direction dangereuse Cette situation a entraîné plusieurscondamnations du CIAOSN et de l’Etat belge• En juin 2005, la cour d’appel de Bruxelles a conclu que l’Église du Royaume de Dieu avait subi un préjudice en apparaissant dans le rapport de la commission parlementaire d’enquête sur les sectes.• En avril 2006, la cour d’appel de Bruxelles a décidé que la Communauté française de Belgique devait mettre fin à la distribution d’une brochure dans laquelle la Société Anthroposophique était qualifiée de secte dangereuse.• Le 12 juin 2006, la cour d’appel de Bruxelles a conclu que l’Observatoire avait mis sur son site Internet de l’information sur la communauté Sahaja Yoga qui manquait d’exactitude et d’objectivité en qualifiant le mouvement de secte dangereuse, ignorant l’information transmise par cette communauté, y compris des décisions contraires provenant d’affaires légales menées dans d’autres juridictions.• En décembre 2006, la cour d’appel de Bruxelles a jugé que le Ministre de l’Intérieur avait refusé à tort un visa d’entrée à Sun Myung Moon, le fondateur de l’Église de l’Unification. La cour ordonna au service de l’immigration de lui accorder un visa pour lui permettre de participer à un rassemblement qui devait se tenir dans le pays.• Le dernier revers pour le CIAOSN est survenu en février 2008, lorsque l’affaire Sahaja Yoga fut de nouveau évoquée. Un tribunal belge ordonna à l’État de payer 1 500 euros de dommages et intérêts à la communauté et de mentionner, dans chacune des publications ayant publié l’avis négatif, que l’avis du CIAOSN n’avait pas été établi avec la minutie et le fair-play nécessaire et qu’il était insuffisamment motivé. L’État annonça qu’il allait faire appel de cette décision. Dans l’affaire de Sahaja Yoga, le Tribunal précisa : « Comme institution publique, le C.I.A.O.S.N. doit travailler de façon objective, non seulement en utilisant les arguments à charge mais aussi en citant tous les éléments qui les nuancent » et « […] le C.I.A.O.S.N. n’a pas fait preuve de la prudence et de l’objectivité nécessaire, en rendant un avis qui est, ainsi, insuffisamment motivé ». 23
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  25. 25. Comment un problème de société grandissant a pris une direction dangereuseD e graves problèmes de société, comme la toxicomanie, le chômage des jeunes, le suicide ou la délinquance juvénilen’ont jamais suscité la mise sur pied de la moindre Commissionparlementaire ni d’un quelconque groupe de travail.Sur le sujet des « sectes », il y a eu :• u n e commission d ’enquête pa rlement a i re• u n group e de trava il pa rlementa ire• des dizaines de projets de loi ciblant d’une manière ou d’une autre les organisations religieuses…Face à ce gaspillage des deniers publics,Face à ce gaspillage du temps des parlementaires,On peut se poser la question suivante : QUI ORGANISE CE TINTAMARRE ? 25
  26. 26. Quand s’attaquera-t-onaux vrais problèmes de société ?Cocaïne : Chaque année, 1,75 tonne de cocaïne est consommée en Belgique, ce quireprésente environ 50 000 doses par jour, selon une étude des Universités de Liège et d’Anvers.Crack/Cocaïne, Heroïne, Ecstasy : 4 % des jeunes entre 12 et 17 ans ont consommé une foisl’une de ces drogues, tandis que 2 % en ont consommé plusieurs fois. L’abus de crack/cocaïne,d’héroïne et d’ecstasy a doublé comparé à 2007. Source : Rapport du CRIOC, février 201026
  27. 27. Comment un problème de société grandissant a pris une direction dangereuseI l y a bien d’autres problèmes urgents en Belgique qui justifieraient la mise sur pied d’une commission d’enquête parlementaire :ToxicomanieLes drogues causent la mort de 29 personnes chaque année en région bruxelloise.Cannabis : 30 % des étudiants belges de 15/16 ans ont déjà fumé du cannabis selon le rapport 2009de l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS).Amphétamines : D’après le United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC), la Belgiqueest, avec les Pays-Bas, le principal pays exportateur d’amphétamines et de substances appartenantau groupe dit des MDMA, substances psychédéliques auxquelles appartient l’ecstasy. Source : Rapport de Benoît Cerexhe, Ministre de la Santé de la Région de Bruxelles-CapitaleSuicideChaque année en Belgique, plus de 2 000 personnes se donnent la mort. Six par jour.La Belgique, avec un taux de suicide estimé à 23 pour 100 000 habitants se situe au-dessusde la moyenne mondiale (14,5 pour 100 000 habitants). Le suicide est la première « causeextérieure de décès ». Ce phénomène est bien supérieur au nombre de décès par accidents dela route, bien que parmi ceux-ci, des suicides sont parfois masqués. Source : Le Centre de Prévention du Suicide asbl ; informations de l’OMS datées de 2010Chômage des jeunesEn Belgique, plus de 11 % de la population active qui cherche un emploi. De plus, le taux dechômage des jeunes est particulièrement alarmant (plus de 20 %), avec Bruxelles atteignantun taux de 35 %, voire 44 % dans certains quartiers, comme à Molenbeek, soit bien au-dessusde la moyenne européenne (14,6 %). 221 183 jeunes ayant entre 18 et 24 ans (sur 900 000)ne possèdent pas de diplômes d’enseignement secondaire, et 57 481 jeunes ne possèdent aucundiplômes, ne poursuivent pas d’études et n’ont aucun travail. Source : SPF Emploi, 2008 ; Fondation Roi Baudouin, 2009Délinquance juvénileDe plus en plus de comportements délictueux (près de la moitié) ont été reclassés sous la rubrique« scolarisation à problème » et ont donc disparu des statistiques de la criminalité en 2008. Par ailleurs,2 596 jeunes entre 15 et 19 ans se sont retrouvés en institution fermée en 2007. Or ce chiffre résumemal la réalité du problème en raison du manque criant de « places » en institution. Et n’oublions pas que68 % des dossiers de jeunes présentés devant le juge pour mineurs sont classés sans suite. Congrès « Délinquance juvénile : à la recherche de réponses adaptées », Bruxelles, 23-24 mars 2009 27

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