Lettre d'information Omnium des Libertés décembre 2011

1. 13 Décembre 2011
La Lettre du Congrès des Etats-Unis à François Fillion.
Chers amis (ies)
Vous auriez du recevoir ce mois-ci un quatrième dossier pour l’année 2011, mais le document
en anglais qui va suivre (avec sa traduction en français), émanant du Congrès et de la
Chambre des Représentants des Etats-Unis a tellement d’importance pour nous tous que je ne
peux retarder l’envoi de ce document. Ne croyez pas pour autant au Père Noël, car rien n’est
encore joué avec l’oligarchie liberticide et cynique qui est au pouvoir en France pour quelques
mois encore. Ne croyez-pas non plus que cette prise de position du congrès américain et de la
communauté internationale soit tombée du ciel. Nous communiquons depuis plusieurs années
avec ces instances et nous les informons très précisément de ce qui se passe en France. Nous
les informons tout particulièrement des procédures judiciaires et policières iniques, des
nombreuses atteintes aux libertés religieuses et au libre choix thérapeutique en contravention
avec la déclaration des droits de l’homme, mais aussi et tout simplement avec la loi française
(loi de 1905 sur la séparation de l’église et de l’Etat, loi Kouchner de 2002).
Cette « injonction » du Congrès américain à ses « alliés » français, fondateurs historiques des
droits de l’homme, est une claque énorme à ceux qui voudraient se faire passer pour les
« défenseurs des droits de l’homme » et les pourfendeurs des dictatures militaires de par le
Monde, surtout en pleine période d’élections. Sarkozy et Fillion, qui avaient promis avant les
élections de 2007 la fin de la chasse aux sorcières (livre de Sarkozy, invitation de l’acteur
Tom Cruise, scientologue) dans la continuité de l’excellente directive Raffarin, ont menti sur
toute la ligne et ont commis le pire : C’est-à-dire Fenech qui provoque la plus vive
réprobation des milieux internationaux avec sa volonté inquisitoriale à l’échelon européen.
A gauche le député des Ardennes Vuilque, presque plus virulent que Fenech, mène, pour le
parti socialiste, le combat perdu jadis par Vivien et la Mils. De nombreux socialistes siègent à
la Miviludes et sont issus de la Franc-maçonnerie telle la député Picard, présidente de
l’Unadfi. Quelle confiance pouvons nous avoir dans des partis aussi compromis dans une
politique aussi violente contre les nouveaux mouvements spirituels et les médecines
alternatives, basée sur le mensonge, la diffamation et la dénonciation calomnieuse. Ils feraient
bien de faire le ménage chez eux avant de faire la morale aux autres (dérives mafieuses,
dérives sexuelles, détournements de fonds publics, que du beau monde !).
Nous allons bien entendu profiter de cette occasion unique qui nous ait donnée par nos amis
américains pour interroger toute la classe politique sur ses réelles intentions concernant
l’avenir des NMR et des médecines alternatives dans le futur immédiat et à long terme. Nous
allons essayer de mobiliser les intellectuels français qui restent conscients du danger que
représente pour tous les français l’ « encadrement » des droits des citoyens appartenant à une
famille spirituelle ou une famille de pensée qui se différencient des standards sociaux,
religieux, philosophiques ou scientifiques tout en respectant l’ordre public.
Vous aurez le dossier promis sur l’éclairage totalement nouveau qu’apporte sur la sombre
affaire de l’OTS la découverte de l’appartenance de Luc Jouret et de certains membres de
l’OTS au Stay Behind, services secrets de l’OTAN pour lesquels ils exécutaient depuis
longtemps et même bien avant la fondation de l’OTS des missions dangereuses et
compromettantes pour certains Etats que nous ne citerons pas tout de suite.
Voici donc une copie de la lettre originale du Congrès américain ainsi que sa traduction fidèle
autant que possible réalisée par nos soins :

4. Traduction
Congrès des Etats-Unis, Chambre des représentants
(Traduction : OMNIUM DES LIBERTES)
À Monsieur François Fillon, Premier ministre
Cher Monsieur le Premier ministre,
C'est en tant que membres du Congrès et co-présidents du « groupe parlementaire sur la liberté
religieuse dans le monde » que nous vous adressons ce courrier. Nous tenons à y exprimer notre vive
inquiétude quant aux atteintes croissantes à la liberté de religion en France. D’après le rapport d’août
2011 du Forum Religion et Vie publique (PEW Forum) intitulé : « accroissement des atteintes à la
liberté de religion », la France fait partie des 14 pays à l'échelon mondial et de l’un des deux seuls
pays à l'échelon européen, dont les gouvernements ont porté atteinte de façon croissante et
substantielle aux libertés religieuses entre les années 2006 et 2009.
Nous nous inquiétons tout particulièrement du programme du gouvernement français contre les
« dérives sectaires » et de ses efforts pour exporter ce « modèle » à d'autres pays.
Premièrement, nous tenons à vous rappeler qu’en 1995, une commission parlementaire avait publié
une « liste noire » de 173 « sectes » et que cette liste avait été rejetée officiellement par le Premier
ministre, Jean-Pierre Raffarin, par une circulaire en date de l'année 2005. Nous nous rendons compte à
l'évidence que cette « liste noire » est toujours en vigueur et sert couramment à discriminer non
seulement des communautés religieuses qui y figurent, mais aussi des membres de ces communautés.
Par exemple, nous avons vu des lettres provenant d'instances gouvernementales régionales et de
banques refusant à ces communautés d'ouvrir un compte en banque et leur refusant même le droit de
louer des locaux publics pour leurs réunions.
Deuxièmement, nous vous rappelons que la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (Mils)
a été dissoute après la démission de son président en 2002 et lorsque le gouvernement français s'était
rendu compte, à juste titre, que certaines actions menées par la Mils à l'étranger (visant à proposer ce

5. modèle), avaient été justement perçues comme contraires à la liberté de religion. La Mission
interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), a remplacé la Mils,
dans le souci d'une approche plus modérée et plus mesurée de ces questions. Mais en 2005, la
politique de la Miviludes a changé d'orientation et, en 2008, M. Georges Fenech a été nommé
président.
Les commentaires de M. Fenech, et les actions qu'il a menées au travers de la Miviludes, nous
préoccupent beaucoup en ce qui concerne la protection du droit des individus à la liberté religieuse en
France. Par exemple, le 3 Août 2009, le journal Libération rapporte que
M. Fenech a déclaré que la France était le seul pays au monde a avoir mis en place une mission
interministérielle, et que, contrairement aux Etats-Unis qui prônent la liberté, la France est au premier
rang de la lutte contre les sectes. Dans le même interview, M. Fenech fait savoir que la Miviludes
garde sous le coude un « système de référence », qui n'est pas rendu public, de plus de 500 groupes et
mouvements. Nous nous inquiétons également de voir la Miviludes enquêter comme un juge
d’instruction, évaluer de façon systématique et porter un jugement sur les doctrines et les valeurs des
mouvements qu'elle a ciblés – les religions mondialement reconnues n'y échappent pas – publier des
rapports, des rumeurs et utiliser les médias pour les stigmatiser. La Miviludes va encore plus loin en
mettant son « système de référence » à la disposition d'organismes gouvernementaux et de
professionnels dans divers domaines ; elle organise également des programmes de formation et pour
les magistrats, la police et les travailleurs sociaux. La Miviludes communique à ces fonctionnaires des
informations toutes faites sur certaines communautés religieuses, sans que les groupes visés aient la
possibilité de s'expliquer, de corriger les inexactitudes ou de réfuter les accusations les concernant.
Nous avons cru comprendre qu'un nouveau cursus universitaire sur les mouvements sectaires s'était
ouvert à Paris, à destination de médecins et de psychologues, et que les témoignages de dissidents de
différentes minorités religieuses figurent au programme des études.
Troisièmement, nous vous rappelons que la loi About-Picard de 2001 avait défini comme activités
criminelles « des techniques capables d'altérer le jugement d'une personne » et « la soumission
psychologique », ce qui justifiait la persécution et la dissolution des groupes et mouvements suspects.
Mais le 26 avril 2001, 50 membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ont signé la
Déclaration 321, manifestant ainsi leur inquiétude sur cette loi. Et le 18 novembre 2002, l'Assemblée
parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté la Résolution 1309 sur la loi About-Picard, demandant
au gouvernement français de reconsidérer cette loi. La loi n'a jamais été reconsidérée, permettant ainsi
aux associations antisectes d’initier des actions criminelles et des témoignages contre certains groupes
qualifiés de « sectes ». De plus, le gouvernement français finance la majorité des associations de ce
réseau dont la Fédération européenne des centres de recherche et d'information sur les sectes (Fecris).
Nous sommes conscients que, grâce aux fonds publics, ces associations attaquent et diffament des
communautés et des personnes à cause de leurs croyances et de leurs pratiques religieuses, souvent en
coordination avec la Miviludes.
Quatrièmement, nous avons appris que le ministre de la Justice a pris acte d'une nouvelle circulaire
demandant aux procureurs et aux juges de la cour d'appel de France de considérer certaines pratiques
religieuses, telles que le jeûne, comme un « moyen de soumission psychologique ». De plus, il est
demandé aux magistrats, par cette circulaire, de travailler « en partenariat » avec les associations
antisectes qui sont opposées à un mouvement ciblé au cours d'un procès. Nous craignons qu’il n’y ait
aucune chance pour que la justice puisse s'appliquer dans ces conditions à ces mouvements et cela
ressemble beaucoup à une intervention directe du pouvoir exécutif pour influencer et diriger les
décisions des magistrats dans les affaires criminelles.
Pour finir, nous avons compris que la Miviludes fait couramment exactement ce pourquoi la Mils a
été réprouvée et dissoute – menant certaines actions à l'étranger (exportant ce modèle) considérées
comme contraires à la liberté de religion. L'origine de ces actions « d'exportation » remonte à 2006,
quand le rapport de la Commission d'enquête sur l'Influence des sectes sur les mineurs avait
recommandé à la Miviludes de renforcer ses activités au niveau international. Un rapport trimestriel

6. récent de la Miviludes expose les efforts de ses dirigeants pour améliorer la coordination au niveau de
l'Europe : programmes d'études européens sur les dérives sectaires et reproduction de la loi About-
Picard. De plus, des délégations de la Miviludes ont pris contact avec des personnalités dans plusieurs
pays, des ambassades étrangères, des membres de parlements et des associations antisectes.
De telles actions constituent à l'évidence une discrimination à l'égard d'un grand nombre de
communautés religieuses et de leurs membres ; elles limitent de façon arbitraire les droits de l'homme
et de l'individu. De plus, définir certaines croyances et certaines communautés comme sectaires est
contraire aux principes de la France et aux bases constitutionnelles et internationales de la liberté
religieuse.
La France est l'alliée des Etats-Unis, elle s’est engagée au même titre que nous à la défense des droits
fondamentaux de l'homme. C'est pourquoi, nous demandons solennellement au gouvernement de la
France de réviser d'urgence la politique de la Miviludes, de dissoudre cette mission interministérielle -
comme il l'a fait pour la Mils en 2002 - et de cesser d'alimenter en fonds publics les associations
antisectes dont les actions s'avèreraient contraires aux principes de la France, à la Constitution
française et aux obligations internationales de la France.
Merci de prendre le temps de réfléchir à ces problèmes qui nous préoccupent. Nous espérons
sincèrement en parler avec vous plus en détail et sommes à votre disposition pour un entretien.
Bien sincèrement à vous.
Trent Franks Heath Schuler
CC : François Delattre, ambassadeur de France ; Charles H.Rivkin, ambassadeur extraordinaire et
plénipotentiaire, ambassade des Etats-Unis, Paris France ; Mark A. Taplin, Chargé d’affaires,
ambassade des Etats-Unis, Paris France ; Thomas O.Melia, secrétaire d’Etat adjoint du bureau de la
démocratie, des droits de l’homme, Département d’Etat américain ; Suzan Johnson Cook,
ambassadeur général pour International religious Freedom ( Liberté de religion internationale),
Département d’Etat américain.
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Comme vous avez pu vous en rendre compte, cette lettre se passe de commentaires et il est
important de la faire connaître sur un maximum de réseaux, Internet en particulier. Nous
l’avons mis en ligne sur le site de l’Omnium des Libertés (www.omnium-des-libertes.com/)
mais si vous voulez avoir les documents pour les faire circuler après, je me ferais un plaisir de
vous les communiquer. Envoyez-moi un petit mail à : dubreuiljacques.omnium@orange.fr
et je vous renvoie la lettre et sa traduction le plus vite possible. J’en profites pour vous
signalez la création, à l’initiative de plusieurs adeptes des médecines douces, d’une
association, « Le Réseau Libre Santé », destinée à l’information gratuite du public sur les
possibilités des plantes, des compléments alimentaires, des médecines douces pour obtenir les
réponses pratiques et naturelles en matière de santé dont nous avons tous besoin: (c’est légal
en France dans le cadre d’une association à condition d’être adhérent). L’adresse c’est la
mienne : Le Pont du Secret 35380 Paimpont et le standard téléphonique (du lundi matin au
vendredi soir) : 02 98 92 71 97 est déjà à l’œuvre. Le blog est en cours de constitution et
l’email c’est : reseaulibresante@gmail.com.
Je vous dis : à l’année prochaine pour de nouvelles aventures et je vous souhaites à tous un
joyeux Noël, de très bonnes fêtes de nouvel an et une année 2012 plus gracieuse, plus
solidaire et plus fraternelle que les précédentes.
Amitiés Jacques Dubreuil