PV du CM du 27/06/2013 - Waziers

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PV du CM du 27/06/2013 - Waziers

  1. 1. Commentaire*fait*par*Laurent*Desmons*à*M.*le*Maire,*lors*du*Conseil* municipal*du*5*Septembre*sur*ce*compte;rendu*du*27*juin*2013:* * * Page*5*et*6.*M.*Dovillers*a*voulu*réagir*mais*vous*l’avez*interrompu.*Donc* pour*être*précis,*juste*après*la*«*fête*de*la*Gaillette.*»,*M.*Dovillers*a*dit*:* «*Ca*n’a*rien*à*voir*».*Vous*avez*répondu*:*«*Vous*n’avez*pas*la*parole.*Je* continue*».*Puis,*le*texte*reprend.*Et*donc*ensuite,*page*6,*en*haut.*Juste* avant*que*je*ne*dise*:*Nous*votons*contre*cette*décision*modificative.*J’ai*dit* «*Nous*avons*la*parole*?*».*Hormis*cela,*rien*à*signaler.**
  2. 2. COMPTERENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 JUIN2013 Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 27 juin à 18 heures au lieu ordinaire de ses séanœs sousla présidence de MonsieurJacques MICHON,Maire. Membres présents: MM. MICHON Jacques, TREIZEBRE Nicole, HAMROUNI Abdelmalek, GALABERTHIER Bernard, MORANTIN Brigitte, HUMERY Gilles, LECOURT René, DELAIN Danièle, PIAZZA Danièle, CARLIER Louis, VIDMAR Mauricette, MAILLIOTTE Jean-Pierre, RICHARD Dominique, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, BACHIRI Karim, MERCIER Olivier, HAHN Geneviève, DESMONS Laurent, BOLOGNINI Fabienne, DOVILLERS Francis, HIMEURKémici. Membres ayant donné pouvoir: MM.SPYCHALA Dominique (pouvoir à MICHON Jacques), DUFOUR Daniel (pouvoir à DELAIN Danièle), MUTTE Sabine (pouvoir à HAMROUNIAbdelmalek). Membres absents : MM. DELPORTE Fabrice, NACERSonia, BARTOLOZZI Laurence, VAN LOOVERENAudrey. DgsIGNATIoN D11SEQÆIAIREDE s E A N g Monsieurle Brésident : Comme d’habitude, nous allons désigner un membre pour remplir la fonction de secrétairede séance. Je vous propose leplusjeune de1’assemblée ; Monsieur DESMONS. Adopté à Punanimité APPROEATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU QoNsEIL MUNICIPAL D11 JEUDI 1QMAI2013 Monsieurle Président : Ya-t-ildes questions ? Monsieur Desmons : Oui,j’ai une correction àvous proposer. Tout à la fin sur les panneaux électoraux, j’en garde un très bon souvenir de vous avoir dit <<d’accord, j’en prends note » et pas simplement « d’accord », ce qui étant donné le contexte n’a pas tout à fait le même sens. Monsieurle Président : Vous avez dit « d’accord, j’en prends note » et le «j’en prends note » n’a pas été retranscrit. MonsieurDesmons : Oui. Monsieurle Président : Ahbon !C’estvraiment dela sémantique. Maissi Vous Voulez, iln’ya aucun problème.
  3. 3. Monsieur Desmons : D’ailleurs, à ce sujet, la campagne officielle des municipales ayant démarré depuis le 1er mars 2013 et que vous vous êtes déclaré en mai à la demande de vos camarades du parti communiste, comme vous 1’avez indiqué, et que ceux-ci utilisent ces panneaux d’affichage, la collectivité leur donne un avantage, donc quand d'autres listes se déclareront, elles seront tenues d’avoir les même avantages. On est biend’accord ? Monsieurle Président : Parce que c’est réservé aux affiches du parti communiste français ? Monsieur Desmons : Non, mais la collectivité a permis à un parti politique, dont vous êtes membre et pour lequel vous démarrez une campagne, d’en profiter donc d’autres listes... Monsieur 1ePrésident : Attendez, monsieur Desmons, peut-être que je vieillis et donc quej’ai du mal à réfléchir. Les panneaux et les affiches concernent la campagne des municipales ? Vous pouvez prouver qu’ils’agit dela campagne municipale ? Donc je vous donne un conseil, si vous pouvez le prouver, il y a des règles, il faut les appliquer. Maisje répète cequej’ai dit à la dernière réunion, d’ail1eurs c’est indiqué noir sur blanc, vous en avez pris note ; ces panneaux ne sont pas réservés au parti communiste. J’aidit que vous pouvez y coller des affiches. D’ailleurs, si vous avez bien remarqué, il y en a entre deux des personnes qui ne se sont pas gênés pour coller des affiches, autre que le parti communiste. Monsieur Desmons : Oui,j’ai vu. MonsieurlePrésident : Vous avez vu !Comme cela c’est clair ? Monsieur Desmons : C’est clair ! Monsieurle Président : Donc, nonobstant la remarque de monsieur Desmons qui sera actée, je considère que le procès verbal est adopté à l’unanimité. Avant de commencer,je vous propose d’ajouter les questions suivantes à l’ordredujour : - Modification des tarifs ALSH, suite à une réunion de commission, pour les enfants extérieurs àlaville fréquentant une école delacommune. - Voyage des anciens du 23 octobre 2013. - Subvention exceptionnelle pour les associations ayant participé à la fête de la Gaillette. —Dans la question sur la Commission d’Appel d’Offre, ajouter le marché concernant la plomberie et le marché des transports collectifs. Adopté à Punanimité. Paâelâ
  4. 4. p.303? l?‘ Comme chacun le sait, une figure de notre commune nous a quittés. En effet, Armand COET, pupille de la résistance, fils d’Antoine COET, conseiller municipal, résistantfusillé par les allemandsest décédé la semaine dernière. Armand a lui-même participé à de nombreux sabotages aufond de la mine pour ralentir la production bloquant ainsi la production énergétique pour les nazis. Par ailleurs, ses nombreuses participations aux luttes syndicales et aux grèves, luiont valu d’être licencié trois fois des Houillères Nationales. Militant syndical de la CGT et du Parti Communiste Français, il a siégé au sein de notre conseil municipal de juillet 1993 à juin 1995. Il refusera de se représenter considérant qu’il fallait faire de laplace pour les plusjeunes. Je vous propose, pour lui rendre hommage, que le conseil municipal observe quelques instants de recueillement. Merci. Comme à chaque réunion de conseil quelques informations sur les évènements qui se sont déroulés depuis notre dernière séance. -Plus de deux cent personnes ont participé à la soirée cabaret de PARIS en Seine. Magnifique spectacle mis en place par la Chorale Municipale avec le soutien non moins efficace de l’Harmonie. Un public qui en redemande ! Autre aspect intéressant outre les félicitations orales sur place, un Wazierois a tenu à nous remercier par écrit ce qui arrive deplus enplus souvent. -Lacourse cycliste a connu, elle aussi, son succèshabituel. -Le vernissage de la semaine culturelle sur le thème, « entendre les images et voir les sons »,a fait son effet et a vuunebonne participation desparents. -La fête des mères en présence de quelques 600 mamans dans la salle s’est déroulée dans un enthousiasme et une chaleur qui était bonne à voir, mention spéciale à l’artiste KarineClindoeuilqui n’yest pas pour rien. - La fête des voisins organisée sur quatre sites différents a revêtu, cette année, un caractère particulier avec Pinauguration desjeux pour enfants aux maisons devie Michel MONSIEURet au VIVIER et pour la première fois à la Marchette, a réuni,elle aussi, plus de 600 personnes autour d’un barbecue avec la participation des habitants dans la préparationet le déroulement de la soirée. -La fête du sport a enchaîné avec le retour de la plage et les jeux de sable. Enune semaine : 1 000participants, enfants et parents au <<flash-mob », 1 300 passages à la piscine, plus de 1 000 participants aux activités de la plage, 27 équipes familiales au rallye final. - Enfin, une réussite exceptionnelle de la fête de la Gaillette avec une participation renouvelée des associations waziéroises et des élus de la majorité qui ont bienjoué lejeu dudéguisement du carnaval dunkerquois.
  5. 5. "êêe 1.4 Je pourrais ajouter : les réunions avec la population sur les questions de sécurité routière, la remise des cartes d’é1ecteurs aux jeunes de 18ans, le voyage des anciens, les réunions avec les jeunes et les associations pour les emplois d’avenir, la soirée avec le Secours Populaire, la fête du livre et les remises de récompenses aux plus de 200diplômés de notre école de musique, les 1o ans de la danse de salon, l’ensemble des activités de nos clubs sportifs et de nos associations... Bravo aux adjoints, aux conseillers délégués, à toutes leurs équipes, sans oublier 1’ensemble du personnel communal qui n’a pas ménagé sa peine pour la réussite de tout cela. Plusieurs milliers d’habitants de notre ville ont pu rencontrer et dialoguer, dans différentes circonstances, avec leurs élus de la majorité. Qui, ici, peut encore dire que nous ne rencontrons que peu de waziérois dans nos réunions. Uniquement ceux qui n’ont pas encore compris qu’aller au devant de la population, ce n’est pas seulement au cours que d’un seul type de réunion mais écouter nos concitoyens c’est multiplier les occasions deles rencontrer dans les activités qui leur plaisent ! C’est tout au long du mandat que nous avons multiplié ces occasions et pas seulement à quelques mois des élections, pour tenter defaire oublier les nombreuses absences que nousavons soigneusement notées. Bien évidemment, Monsieur Desmons, nous ne manquerons pas de faire les comptes des présents aux réunions que vous allez organiser dèsle mois dejuillet. Nous avons eu malheureusement à déplorer deux incendies accidentels sur quelques jours. Un place Bordeu et un autre rue des Houillères. Il n’y a eu que des blessés légers. Pour l’incendie place Bordeu, je veux dire ce soir que c’est grâce à l’intervention de quelques jeunes et de Valéry Ansart que 1’habitant a pu être sorti des flammes. Dans le même temps, d’autresjeunes ont spontanément aidé les élus présents à mettre en place les barrières desécurité pour éviter des accidentsdecirculation. Ala rue des Houillères, c’est la solidarité des voisins qui ajoué. En effet, le taux d’oxyde de carbone étant trop élevé, les habitants des logements contigus ne pouvaient passer la nuit chez eux. Ils ont été accueillis par les voisins. Je voulais ce soir féliciter toutes ces personnes pour leur action de solidarité qui démontre que la solidarité n’est pas un vain mot à Waziers. Autre excellente nouvelle, notre jeune boursier Samir FERHARI a obtenu un premier prix de Paris à la trompette. Il m’a demandé de remercier le ConseilMunicipaldu soutien qu’il lui a apporté dans cette réussite. l Enfin, mes deux adjoints messieurs Galaberthier et Humery m’ont fait part dumailque vous leur avez fait parvenir monsieur Dovillers !J’avoueque celui-ciest particulièrement stupéfiant. Vous annoncez que vous ne participerez pas à leurs réunions parce que tout est décidé d’avance. Vous invoquez la place Moché en indiquant que j’en ai parlé, les stops de la rue des frères Martel que j’avais annoncé durant les réunions avec les habitants de cette rue et les autres stops dans la ville parce quej’ai la responsabilité dela sécurité. Dans le même temps, vous demandez la pose d’un miroir au carrefour de votre rue ! Gilles, ilfaudra réunir ta commission début septembre pour en débattre de 1’utilité ! Puis,Bernard, tu devras réunir la tienne pour décider de la pose !
  6. 6. Î? E.9l? Mais, au fait, Monsieur Dovillers, vous ne participez pas non plus aux réunions de préparation de la fête de la Gaillette où vous auriez pu donner votre avis. Dois-je aussi vous rappeler deux choses, vous ne votez pas le budget et vous avez la prétention de vouloir décider de son utilisation ! Lorsque 1’on vous demande de participer à Forganisation pratique de la sécurité des défilés patriotiques, vous nous répondez que vous n’êtes pas payé pour cela ! Monsieur Dovillers, c’est une bonne occasion pour moi de vous rappeler une nouvelle fois, que les élus communistes ne conservent pas leurs émoluments, qu’i1s les rendent à leur Partiet les autres conseillers de notre groupe qui ne perçoivent aucun émolument ne nous font pas deremarque de ce type. Je vous propose deméditer à cette réflexionqueje vous fais, monsieur Dovillers ! Prenons la question suivante. BUDGET 2013 :DECISIONMODIFICATIVEN°1 Monsieurle Président : Vousavez dansvotre dossier la fiche concernant la DM1. Vous pouvez voir, sur cette fiche en fonctionnement, que nous avons des recettes nouvelles de l’ordre de 121870,00 €. Elles sont essentiellement dues au fait que la dotation desolidarité est de 40 020,00€supérieure à ce que nous avons inscrit et que la dotation de solidarité urbaine est de 52 500,00 €supérieure à ce que nous avons inscrit. Par contre, en dotation nationale de péréquation 37575,00 € en moins. Nous ajoutons également 41500,00 €de participation de l’Etat sur le paiement des contrats avenirs et vous avez en produit exceptionnel 25 425,00 €, il s’agit du remboursement de la subvention de 1’US Mineur de 2010 que nous avons passé à un précédent conseil municipal. En dépenses, vous allez avoir tout ce qui est 012, il s’agit du paiement des contrats d’avenirs (les salaires, les indemnités...) et vous allez avoir également la subvention que nous avons reversé à 1’US Mineur pour 25 425,00 €.Vous avez 1 335,00 € de dotation d’amortissement, il s’agit d’une régularisation de 1990 à 2003 d’acquisition de petits terrains et devoiries que nous n’avons pas amorti et qu’il nous faut amortir et enfin nous allonsvirer à lasection d’investissement 39 680,00 €. Ce qui nous donne en recette d’investissement les 1 335,00 € de dotation d’amortissement et les 39 680,00 €d’excédent de fonctionnement. Nous disposons donc de 41015,00 € et nous vous proposons qu’i1s soient mis pour les voiries Guironnet et Faidherbe puisque nous avions convenu qu’el1es seraient rénovées en mêmetemps que le parc del'espace culturel Georges Prêtre mais leurs états nécessitent que nous fassions les travaux plus rapidement. Je vous signale que nous aurons une nouvelle DM au mois de septembre qui viendra diminuer le montant que nous avions prévupour les travaux de la salle des Fêtes et de la mairie. Nous aurons aussi des recettes supplémentaires en investissement et sur le FCTVA et j’ai euconfirmation aujourd’hui que nous aurons une recette non négligeable qui nous permettra d’inscrire certainement 80 000,00 € de recette supplémentaire venant du remboursement par ERDF de Fenfouissement des réseaux à la cité du haut Terroir et à 1arue des Frères Martel. Sur cette DMtelle qu’elle vous est présentée, est ce qu’il y a des questions ? Non !
  7. 7. Paââl‘ Nousallons passer au vote. (vote à main levée) Petite question, vous votez contre les recettes ou les dépenses ou les deux ? Monsieur Desmons : Nousvotons contre cette décision modificative du budget puisque nous avons été contre lebudget, nous restons cohérents. MonsieurlePrésident : Nousprenons note. Adopté à la majorité,vote contre du groupe Vie à Waziers. FONDSCOMMUNAUTAIRE P0UR UANNEE2013 Monsieur le Président : Nous percevons de la Communauté d’Agglomération du Douaisis un fonds communautaire de 130 557,00 € qui est affecté à l’investissement. On peut affecter au fonctionnement ce montant à condition qu’il soit affecté aux dépenses que l’onappelle le P3, dest-à-dire tout ce qui sert à renouveler le matériel et les installations concernant le chauffage et 1’éclairagepublic. On vous propose donc de mettre 64657,00 €pour les frais de maintenance, installation, chauffage, vérification électrique de la piscine municipale, de l’hôtel de ville, du centre social, du restaurant scolaire, de la halle polyvalente, des salles de sports Langevin et Thorez et de 1’espace culturel G. Prêtre et 65 900,00€ pour la maintenance, la modernisation et 1’extensiondes réseaux d’éclairage public,stadeset illuminations. Ya-t-ildes remarques ? Monsieur Desmons : 0k pour nous. Adopté à Punanimité. EMPRUNTD’EQUILIBRE GEÆRALDU ELÆETPRIMITIF 2013 POUR LE FINANCEMENTDE LAQLOBALISATIONDU PROGRAMME DE TRAVALQ g y m sEN QOURSfi g ] ; MonsieurlePrésident : Nous avons donc inscrit en recette 1 300 000,00 € d’emprunt et nous avons comme chaque annéelancé une consultation auprès de cinq organismesbancaires : - Société Générale ; - Crédit agricole Nordde France ; - Caisse d’Epargne Nord Europe ; - Banque Postale ; - Caisse des dépôts et consignations. Deuxorganismesbancaires ont fait une offre correspondant au total des nos besoins - Caisse d’Epargne des Pays du Hainaut ; - Créditagricole Nord de France. La Société Générale, l’offre est partielle, la Caisse des Dépôts et consignations l’offreest ciblée sur la construction de l’écolematernelle Duclos Lanoy. Après examen de ces offres, nous avons décidé de retenir l’offre faite par la Caisse d’Epargne : o Montant : 1 300 ooo,oo€ o Taux : 3,96 % o Durée :2o ans
  8. 8. Page [p7 o Première échéance de 116480,00 € o Commission : 2 600,00 € o Duréedepréfinancement : 9 mois o Amortissement du capital : constant Nousavons pris cette option pour deux raisons : - le remboursement constant de l’amortissement du capital diminue le montant global des intérêts, - la durée est sur 2o ans et en plus, la date del’échéance tombe sur une période où nous n’avons pas de problèmes de trésorerie. Le montant de cette échéance correspond au montant du prêt qui s’est éteint cette année. Avez-vous des questions ? Jevous demande d'adopter leprogramme de globalisation del’emprunt et de m’autoriser àsigner tous les contrats relatifs à cet emprunt. (vote à mainlevée) C’est bien ce que je disais, vous ne votez pas le budget et vous ne votez pas les recettes, c’est très bien. Monsieur Desmons : MaisC’est notreposition sur ladette,je nevais pas larépéter encore unefois. Monsieurle Président : Non,vous ne m’empêcherezjamais, moi, de la répéter. Je constate unenouvelle fois que vous nevotez pas les recettes. Nous aurons l’occasionde re débattre detout cela, monsieur Desmons, nevous inquiétez pas. Adopté à la majorité,vote contre du groupe Vie à Waziers. SUBVENTION R É S E R V E PARLE RE ° N IONDU LUBHOUSE STADEGAYANT MonsieurlePrésident : Sur proposition de Monsieurle Député, Jean-Jacques Candelier, la commune de Waziers aobtenu une subvention de33 000€pour l’extensiondu club house dustade Gayant. Le coût prévisionnel des travaux pour cette opération s’élève à 182200,00 € HT. (N'ayant pu inclure dans le marché de chauffage le passage au gaz du chauffage de tout le stade gayant, nous avons demandé au maître d’œuvre de réintégrer le montant des travaux dans son étude) Il est proposé au conseil municipal de : -solliciter la subvention de 33 000,00€inscriteaubudget du ministèredel’Intérieur ; -dem’autoriser àsignertous les actesyafférents. MonsieurDesmons : Vous le savez, je suis personnellement contre le système de réserve parlementaire, d’ailleurs apparemment cela se discute au niveau national, donc je m’en réjouis. Maintenant sile système existe, ilfaut être pragmatique, on peut obtenir 33 ooo,oo €du Ministèredel’Intérieur,c’est légal,onvales prendrebien évidemment. Monsieurle Président : Bien,pour une fois vous votez les recettes,c’est bien.
  9. 9. Page l3. Monsieur Desmons : C’est une subvention, cen’estpas un emprunt. Ily a recette et recette. Monsieur le Président : Attendez, dans une question précédente, sur la DM,vous n’avez pas voté la DM alors qu’e11e n’est possible parce que nous avons des recettes complémentaires et ces recettes- là,vous neles avez pas voté. Donc,vous votez quelquefois des recettes, quelquefois vous ne votez pas, je prends note. Adopté à Punanimité. SUBVENTIONS AILOUEES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES WAZIEROISES SUR PROPOSITIONDE L’OMSPOURL’ANN'EE2013 HORS SUBVENTIONS DE CLASSEMENT Monsieurle Président : Vous avez eu dans votre dossier un document et vous en avez eu un autre sur table aujourd’hui. Vous verrez qu’il n’y a aucune différence sauf la dernière colonne qui est le montant proposé. Nous avons demandé un certain nombre de pièces aux associations sportives et l’ensemb1e de ces documents ne nous donne pas complète satisfaction. Comme nous voulons être totalement carré et à cheval sur les subventions, nous avons proposé hier soir au bureau de l’OMS et à la commission des finances qui a adopté à Punanimité la proposition, de verser immédiatement la moitié de la subvention qui risque d’être retenue si nous avons la confirmation de certaines choses. J'ai demandé à mesdames Spychala et Parnetzki de recevoir chaque club pour discuter avec eux des interrogations que nous avons et qui ne sont pas toutes les mêmes. Ya-t-il des questions ? Monsieur Dçsmgns : Nous sommes d’accord sur leprincipe de débloquer 50% et devoir en septembre. MonsieurlePrésident : Voilà, enseptembrenous voterons le complément avec les primes de classement. (vote à mainlevée) Adopté à Punanimité. Madame Bologniniet Monsieur Bachirisont maintenantrentrés en séance. MARCHE N°2Q11-Q25 DE REI-IABIIIPATION ET DE MISE EN C O N F O R M I T É DE L’HOTELDE Monsieurle Président : Cet avenant a fait 1’objetde nombreuses discussions. En 2010,nous avons eu la surprise d’avoir un avis défavorable sur notre salle des fêtes et notre mairie parce que les normes ayant changé, cen’était plus une commission pour le mairie et une commission pour la salle des fêtes mais la totalité de l’entité qui était prise en compte, ce qui nous donnait la possibilité de recevoir du public au niveau de 6 ou 7 000personnes en même temps, cequi ne peutjamais arriver et qui demande donc des niveauxde sécuritétrès très importants. Nous avons décidé de confier le dossier à un bureau d’étude afin de nous faire des propositions concernant les travaux à réaliser. Nous avons travaillé avec un bureau de contrôle et leresponsable préventionniste des pompiers. Nous avons eu dans un premier temps, l’accordsur un certain nombre de chose et quand nous avons mis en œuvre l’appel d’offres et le dépôt du permis de construire, le
  10. 10. P315‘? l? préventionniste a changé et nous a fait remarquer qu’il y avait un certain nombre de choses qui n’al1ait pas encore. Nous avons donc procédé, avant la négociation finale sur le marché, à des modifications etla première partie des travaux a été réalisée avec très peu d’avenants car nous avons eu simplement un avenant pour la mise en place d’une cabine électrique au rez dechaussée pour desservir la totalité du système du 1°‘ et 2ème étage, et la mise en peinture du hall suite audésamiantage et l’enlèvement des revêtements. Nous passons maintenant à la 2ème phase qui est les combles, les archives, deux salles au 1e‘étage, plus l’ensemble dela mairie.Je rappelle que les travaux de la mairieen sécurité ont été faits ily a 20 ans en 1994. Quand nous avons commencé en novembre, décembre l’année dernière, nous avons fait chiffrer la totalité des demandes, comme souhaité par le nouveau préventionniste et 1’instructeur des services de sécurité, et c’est ce montant qui a été indiqué sur le budget primitif. Depuis, nous avons négocié un certain nombre de points avec le préventionniste et la commission de sécurité, qui ont d’ailleurs été acceptés, cette semaine. Nous avons eu des demandes supplémentaires de la part des services de secours et dîncendie qui concernent les deux issues de secours au bout dela salle qui ne présente pas une largeur suffisante pour l’évacuation telle qu’el1e nous est demandée et comme nous ne pouvons pas élargir puisque nous sommes sur du bâti existant, nous avons du prévoir unespace d’attente sécurité pour les handicapés quivasefaire dans l’ancienbar. Nous avons donc des travaux complémentaires, il faudra mettre des portes coupes feu supplémentaires. Il faudra également changer deux châssis de fenêtre, 1’un surbaissé pour que les services de secours puissent venir chercher les personnes handicapées en cas defeu par1’extérieuravec la grande échelle et un autre châssis dubalcon qui doit être accessible au service des secours, plus une évacuation d’appel d’air pour la sécurité, le total est de 23 189,49€. Nous avons une mise en sécurité du sous sol, au niveau de la chaufferie. Nous allons devoir changer le porte coupe feu et installer un désenfumage, coût de l’opération 29 ooo,oo €. Ilva falloir faire un désenfumage à la fois de la circulation qui est la galerie et qui est de la zone interne du CCAS car les normes de volumes qui sont prises en compte actuellement sont inférieures aux volumes qui ont été pris en compte auparavant par un seul désenfumage et donc ces deux opérations s’é1èvent à 6 065,41€et 9 688,02 €. Totalité des demandes des services incendie : 67942,92 €. Devant ces faits, nous avons demandé au maître d’ouvrage un certain nombre de travaux complémentaires. D’abord le renvoi de l’alarme sécurité incendie vers une ligne fixe ou un portable, car nous nous sommes aperçus que les alarmes incendie sont très sensibles. Il suffit qu’un orchestre fasse un peu de fumée pour que tout se déclenche et les trappes de désenfumage s'ouvrent complètement et si nous ne sommes pas prévenus et qu’il pleut la nuit,lasalle est inondée. Nous allons changer les châssis et les fenêtres dans la même couleur et la même nature que ceux déjà fait dansla salle des fêtes ou aurez de chaussée dans un certain nombre de bureaux. Nousavons donc décidé de mettre des châssis de fenêtre sur l’ensemble du 1e‘étage. Enfin, de rectifier deux oublis dans la zone derrière la scène, il reste également deux châssis qui n'ontpas été fait. Total del’opération44 157,80€.
  11. 11. Page 1.1.9 Ensuite, vous avez tout le détail des travaux supprimés ou ajoutés au cours de la 1ère et de la 2ème phase et qui font un avenant négatifde 2 678,45 €. Au total, nous avons donc un avenant de 130 869,03 € qui correspond à 15,08 %. Cet avenant a donc été adopté à l’unanimité,cematin,par la commission d’appels d’offres en présence des représentants de la perception et du représentant de la concurrence et des prix. C’est pour cela que je peux vous annoncer, ce soir, que nous aurons en DM2 une diminution des crédits affectés à ces travaux puisqu’au total, ils seront inférieurs d’environ 35 000,00à 40 000,00€de ce que nous avionsprévu. Avez-vous des remarques ? Monsieur Desmons : 0k pour nous. Adopté à Punanimité. MARCHE N° 2011-04 - MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE DANs LE CADRE DE LA REHABILITATION ET DE LA MISE EN CONFORMI'I'E DE L’HOTEL DE VILLE: AVENANT N°1 Monsieurle Président : Quelques explications car vous pourriez vous interroger puisqu’en cequi concerne le marché travaux, on a un pourcentage d’augmentation de 15,08et on a une augmentation de27,03 sur la maîtrised’œuvre. Le montant du marché du Bérim initialement est basé sur le montant de l’estimationdes travaux du départ et le montant de ces travaux a été acté à 787 680,00 € HT, le taux correspondant est de 6,21 %mais nous avions également confié au Bérimune mission de SSIpour 7 000,00€et celle-ci n’est pas ré évaluable. Nous avions donc 48920,00 € correspondant au taux de 6,21% + 7 000,00 €. Aujourd’hui le montant des travaux est arrêté à 1 031 074,26 € HT, les 6,21% donne 64036,35 € plus les 7000,00 € de mission SSI, cela nous donne 71036,35 € de rémunération pour lebureau d’étude. Cet avenant a également été adopté à l’unanimité ce matin par la même commission d’appels d’offres. Monsieur Desmons : Egalement. Adopté à l’unanimité. COMMISSIOND’APPELSD’0FFREsDU 22 JUIN 2013 MonsieurlePrésident : Suite à la Commission d’Appel d’Offres du 06 juin 2013, le marché d’exploitation de renouvellement des installations thermiques et de ventilation du patrimoine immobilier delaville a été rendu infructueux. L’appeld’0ffres a été renduinfructueux et la commission m’avaitautorisé à négocier avec celuiqui avait fait l’offredu marché qui étaitla SAMEE (Cofely). Nous avionssurtout discuté du coût d'approvisionnement du gaz, puisque vous savez que COFELY c’est GDF SUEZ mais que COFELY s’approvisionne aussi sans nous le dire sur les marchés privés et internationaux. Mais, nous n’avons pas d’éléments tangibles négociables sur leprix réeldu gaz que paie Cofely. Par contre, nous avons procédé autrement avec le bureau d’étude du Bérim. Il avait fait une estimation de la totalité des consommations par rapport au calcul qu’ils ont
  12. 12. 933-91.11 l’habitude. J’aidemandé ue l’on re renne les consommations réelles des trois dernièresP années et que l’on base notre marché sur ces consommations auxquelles nous avons a°outé des nouveaux bâtiments ui vont asser au az. Or, en faisant cela, nous avons faitq P la démonstration que l’on pouvait diminuer le montant proposé par COFELY de 8 000,00€,ce qui a été acté. Ladeuxième discussion que nous avons eue concernait le bâtiment de la mairie et nous avons, là encore, estimé que 1adiminution de consommation qui était prévue dans le marché par rapport aux travaux que nous avons réalisés ne correspondait pas au calcul qui avait été fait à l’époque et ily en a un qui est bien placé ici c’est monsieur Carlier qui à insister à trois reprises pour qu’on nous fasse les calculs exacts de consommation ce qui avait, d’ailleurs, conduit à ce qu’on enlève des radiateurs. On s’est basé, sur cette étude, pour revoir la consommation de la salle et nous avons gagné de nouveau 5 ooo €. La dernière discussion concernait les travaux à la piscine, c'est-à—dire la pose d’une pompe à chaleur. On a actuellement une tourelle de réchauffement qui ne fonctionne presque plus etqui consomme beaucoup. Nous allons laremplacer par une pompe à chaleur. Or, en refaisant les calculs et en prenant en compte les travaux qui vont être effectués, on peut encore gagner 13ooo € sur les consommations. La négociation s’est faite sur cettebase et on a gagné 26 ooo €de réductionsur cette partie. Si on prend les calculs actuels de ce marché, c'est-à-dire sur ce qu’on paye actuellement et ce qu’on va payer en année pleine, ici c’est une demie année, on va gagner par an 49 0 0 0 € sur œ marché. Vous allez voir que le 2ème poste qui est les travaux à réaliser, cette opération va nous permettre, en gagnant une moyenne de 49 000 € par an, de payer la totalité des travaux qui vont être effectués dans nos bâtiments de passage au gaz. En plus, nous allons économiser la totalité du montant des factures d’électricité dans les bâtiments, on ne va plus chauffer à l’électricité un certain nombre debâtiments et nous allons gagner pas mal d’argent. Voila pour cet avenant ! Surle lot n° 2, nous avions deux désaccords. Le premier est sur la construction d’une salle, d’une chaufferie. J’avais proposé qu’on se raccorde sur la chaufferie de la salle Coet qui existe maintenant. Les études ont été refaites: on a 7o m de tuyauterie a enterré avec une déperdition de chaleur sur 70 m qui ne nous permettra pas de contrebalancer le montant des travaux qu’on a à réaliser puisqu’un retour sur investissement sur plus de 15ans, et on sait que 15ans, c’est trop long. On a pu réaliser une économie de 5 000€et ça concerne le principe de la chaudière quisera une chaudière plus adaptée à ceque l’onveut faire dans ces deuxbâtiments. Et enfin, nous avions un très gros désaccord sur les propositions faites sur les serres municipales où on considérait que se repiquer sur le réseau extérieur était un peu trop cher. On a besoin d’une forte puissance en gaz pour alimenter, non seulement, les serres mais l’ensemble des services techniques mais on ne peut pas mettre la même puissance sur les serres, ce serait trop puissant. Pour Palimentation des chauffages des serres, on a eu une discussion et techniquement, il a été proposé et retenuqu’on mette la puissance maximum. Nos installations lepermettent. Ilfaut un
  13. 13. l’€51‘? ll? détendeur par serres qui permette de ramener cette puissance à la puissance nécessaire. Je ne vous fais pas de dessin, l’économie est substantielle et on gagne 73000€sur ce postelà. Doncde 364355,37 HT on descend à 286 092,87 HT. Je vous fais le rapport entre les 5 ans et les 50 0 0 0€,plus les économies en électricité, nous amortissons, au bout de 5 ans, latotalité des investissements faits et après c’est du bénéfice pur. Voila cequi vous est proposé ! Des questions ?Adopté à 1’unanimitéparla commission d’appel d’offres Adopté à Punanimité Attribution du marché des transports collectifs Notre marché est arrivé à terme, c’est un marché à bon de commandes, avec un certain nombre de demandes qui sont faites soit de payer au kilomètre les déplacements, soit de les payer d’une manière forfaitaire. Nous avons doncdemandé desprix : 1) pour des circuits de ramassage dans la ville, pour des forfaits de 50 kms aller- retour maximum,pour desforfaits de51à 100kms, 2) pour les déplacements hors Waziers, des forfaits de 50 kms aller retour au maximum, de 51 à 150 kms, des forfaits de 151 à 500 kms et le prix du kilomètresupplémentaire. Deux entreprises ont répondu : Les autocars Lolli qui ont le marché actuellement et Littoral NordAutocar à Seclin dont les bus sont basés à Waziers, à BilsDeroo. Elles n’ont pas répondu dans les mêmes conditions et il nous a fallu prendre des exemples pour comparer exactement les choses. Nous avons donc travaillé sur des types de ramassage et calculé les prix et comme cela n’était pas encore assez clair, nous avons regardé les prix qui revenaient le plus souvent: 64%des demandes que nous faisons concernent des ramassages entre 12 à 35 kms. Le prix de Lolli est de 101,40 €à 295,75 €puisqu’il y a des prix au kilomètre et Littoral Nord nous garanti un prix forfaitaire de 95 € pour un ramassage de 1 à 40 kms, il est donc mieux placé que Lollidans cecadre là. 17%des demandes correspondent à des transports extérieurs de moins de 50 kms, c’est Lolliqui est très légèrement mieuxplacé mais cela ne concerne que 17%. Surles autres, 14%pour des demandes de transport à lajournée, entre 50 et 150kms et 12 % des demandes qui correspondent à la journée de plus de 150 1ans et là c’est également Littoral Nord qui est le mieux placé. Ce qui veut donc dire que globalement, sion reprend ladépense effectuée sur une année, c’est LittoralNordqui est le mieuxplacé sur cemarché, les notes de valeur techniques étant identiques. On vous propose donc, comme l'a proposé la commission d’appel d’offres, de confier le marché à Littoral Nord à Seclin, étant entendu que c’est un marché à bon de commandes et que si au bout d’un an, il ne nous satisfait pas, il y a deux possibilités de rompre le marché. C’est un an, renouvelable deux fois. Si au bout d’un an, nous sommes mécontents du service rendu car nous avons eu des échos que les bus n’étaientpastrès propres, on peut se séparer de cette société.
  14. 14. P_a gfie [13 La deuxième raison, c’est qu’au moment du renouvellement du marché, il y a une clause d’augmentation de prix par rapport à un certain nombre d’éléments. S’i1s sont au dessus de ceque nous considérons normal,on relance une consultation. Ceci étant dit, pour ne pas avoir de surprises, nous avons consulté 5 collectivités et associations quiutilisent régulièrement cette société, nous n’avons pas eu de mauvais renseignements sur eux. Nousvous proposons donc deprendre cette société. Pour ne pas avoir de problèmes, on ne peut pas attendre la dernière minute, les commandes de bus chez Lolli ont été faites pour les ALSH et les colonies de vacances, nous gardons cemarchéjusque finjuillet et ilsera effectifau 1°‘aout, ilssont prévenus. Adopté à l’unanimité. Monsieur le Président Unmarché que nous avons passé cematin,nous pensions ne pas être prêts mais nous lesommes. Ils’agit du marché concernant la plomberie-sanitaire. 3 réponses : Cofely,Eaux du Nord,Mentache. Là encore, nous avons travaillé sur les interventions les plus courantes, les plus récurrentes. Nous avons fait une moyenne avec toutes les factures de l’année pour voir qui est le mieux placé. Vous pouvez voir pour le 1°‘ critère, c’est un critère de réactivité, c’est Mentache qui est le mieux placé avec 39,5 sur 4o, en 2ème position, Cofely, 38sur 4o et les Eaux du Nord,33,50sur4o. Sur le prix, c’est Mentache qui est le mieux placé avec 27,54 sur 30, les Eaux du Nord avec 25,17 sur 30 et Cofely avec 13,48. Vous avez ensuite des notes concernant la main d’œuvre, on s’aperçoit que la note hors main d’œuvre, c’est les Eaux du Nord avec 23,82 les mieux placés, Mentache 23,58 et Cofely 18,43. Pour la maind’œuvre, c’est Mentache qui est le mieux placé avec 29,5 sur 3o ensuite Cofely 19,21et les Eaux du Nord18,02. Lanote moyenne pour la prévention delalégionellose et nous avons été surpris dela légèreté remise par Cofely et les Eaux du Nord. Cofely 1,76 sur 3o,les Eaux du Nord 4,7 sur 3o et Mentache 3o sur 3o car ilnous a remis tous les documents. Sur la qualité des prestations techniques ils ont tous 25. Au total, leclassement place Mentache en premier avec 92,15 sur 1oo,les Eaux du Nord avec 76,47 et Cofely 76,22 sur 100. Lemarché est donc attribué à lasociété Mentache. Avez-vous des remarques ? Adopté à l’unanimité Je pensais que vous alliez me féliciter pour les économies ainsi réalisées, monsieur Desmons, ! REMBOLËEMENT : SOMMEAVANCEEPARLE LYCEE PROFESSIONNEL Dans le cadre de l’actionsécurité routière menée sur la ville, le Lycée Professionnel a mis à disposition ses ateliers, ses techniciens et ses élèves pour réparer Pensemble des vélos des élèves issus de nos écoles et aussi du centre aéré, des ALSH qui ont été faits dans le même temps. Initiative intéressante car il a été proposé aux enfants propriétaires des vélos de participer également à l’opérationderéparation etçàc’est très bienpassé.
  15. 15. Page |14_ Lecoût total de ces achats s’élève à 3198.40 €TTC et j’avais demandé au Lycée de ne pas payer et devenir chercher un bonde commande. Le Lycée a payé et doncla pratique vous laconnaissais, ilfaut une délibération. Ilest demandé au conseil municipal d’aut0riser Monsieurle Maire : - Aprendre en charge ces dépenses ; - Averser lasomme de3198.40€TTC au Lycée Professionnel. Adopté à l'unanimité VALIDATIONDE IÏETUDE FDAN:A M É N A G E M E N T DU P430DEL'ESPACECULTUREL Il ne s’agit pas de valider l’étude déjà passée. Nous sommes ici à un moment où nous allons valider l’estimation prévisionnelle des dépenses. Nous devons le faire auprès du Conseil Général sur les montants de subventionnements pour la réalisation de ces travaux. Vous avez donc dans votre dossier un récapitulatif des travaux qui vont être engagés et des temps qui sont donnés. Dans le planning, nous proposons en 2014, des frais minimum sur 1’empriseactuelle du parc, ils’agit de rectifier quelques allées, cela ne coute pas trop cher et surtoutj'ai proposé cequi était mis en cinquième temps, soit mis tout de suite, pour des questions d’entretien car nous sommes propriétaire. C’est l’extension du terrain que nous rachetons à un voisin de notre parc afin que nous puissions lesécuriser immédiatement. Lemontant des travaux est de 48000€. Ensuite, les 2èmes, 3emes, et 4èmes temps pourront être faits. Le 2ème temps, 1e réaménagement des cheminements et le traitement de l’ambiance du parc pour en gros, si on prend le ratio haut 318 100 € pourra être fait en 2 ans, après 2015, dest-à-dire 2016-2017. Sion est riche,pourquoi pas en 2015, mais çàje nelesaispas maintenant. Pour 1ereste, les 3ème et 4ème temps, pour un montant de 85200 € sera effectué par la suite. Nous vous demandons donc d’adopter ce plan qui me permettrait de demander les subventionsnécessaires auprès du Conseil Général. Monsieur Qesmons: Vous savez ce que nous pensons dece projet,nous votons contre. Adopté à la majorité,vote contre du groupe Vie à Waziers. JOURNEE DU PATRIMOINE2013 A l’occasion des journées du patrimoine, la commission culture organise une sortie au Louvre-Lensle 21 septembre 2013. Cettevisite se terminera par un repas dansun estaminet typique au tarif suivant : —20 €pourles Waziérois ; -25€pourles Extérieurs. Les inscriptions se feront en mairie. Les dates seront précisées à la quatrième de couverture de l’agenda culturelquiparaîtra en août. Adopté à Punanimité MonmçAnoNDESSTATU'I'SDU SIRFAG Vous avez un exemple dans votre dossier. Je rappelle que la loi a prévu que le SIRFAG soit intégré à lacommunauté d’agglomération duDouaisis à compter du 1erjanvier 2014. Pour ce faire, le SIRFAG a mis en ordre ses statuts pour qu’ils soient compatibles à Yintégration dans la CAD.
  16. 16. Paâfîlt? Je précise que contrairement à certains bruits qui ont couru, Pintégration se fera totalement y compris pour les questions d’insertion des personnes en difficulté et des jeunes qui sera bien repris par la CAD. Il n’y a donc pas de diminution des services rendus à la population. Je vous demande donc d’accepter cette modification des statuts qui nous permettra de régler l’intégration au niveau de la CAD. Pas deremarques ? Monsieur Desmons : Biensûr, c’est dubonsens ! Adopté à l’unanimité DÉCISIONS PRISES PAR LEMAIRE DANS LE CADRE DESATTRIBUTIONS EXERCEESAU NOM DE LA COMMUNE PREVUES A UARTICLE L.2122—22 DU CODE GENERAL DES CoLLEcnvrrEsTERRITORIALES. Depuis la dernière réunion du Conseil municipal, le maire a pris les décisions suivantes, en application des dispositions de Particle L.2122—22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Consultations et marchés publics : 2913- 010 : marché de fourniture de livres « Fête du livre » 2013 (marché à procédure adaptée). Nous avons reçu 3 offres : Cap Education, Lire DemainetABC Livres Lemarché a été attribuéà la sociétéABC Livrespour un montant de 3 022.40 €'ITC. 2013 —012: Marché de fournitures d’outillage et de matériel pour le service Espaces Verts Marché de fournitures à bons de commande (article 77du Code des marchés publics) et passé selon la procédure adaptée. -Montantminimumannuel : 1 250 €HT -Montant maximumannuel : 4 000€HT Marchéreconductible 2 fois. Critèresdesélection des offres : 1- Prix : 6o % 2- Conditions delivraison(préciser si franco de port ousifrais delivraison) : 20 % 3- Qualité dumatérielproposé : 20 % Nous avons reçu une seule offre de la société GUILEBERT: le marché lui a donc été attribué. 2013 —015 : Marché pour la fourniture d’un camion benne, double cabine, 3T5 d’0ccasion et reprise d’un véhicule. Cemarché est réalisé conformément à Particle 28 du Code des Marchés Publics 2006, c’est un marché à procédure adaptée. Critères dejugements des offres: > Leprix pour 50 %; > Les caractéristiques techniques pour 25 %; > Lagarantie et l’étatgénéral du véhicule pour 25 %.
  17. 17. _ ._ __Pa.3°._l__15 Nous avons reçu une offre de l’entreprise COQUIDE : le marché a été conclu pour un montant de 14500 € HT, reprise incluse et carte grise incluse. Nous avons fait une excellente opération, ilest en très bon état. 2013 —012 : Marché de travaux de déconstruction d’un bâtiment avec une mitoyenneté suite à sinistre d’effondrement. Il s’agit du logement place Mochéen péril imminent. Une procédure qui a été conduite avec 1eProcureur de la République car il n’y avait plus de propriétaires connus parce que plus d’impôts payés depuis 5 ans. C’est donc la municipalité qui doit procéder à la déconstruction de cebâtiment. Nous ferons ensuite à une procédure bien sans maître pour acquérir le terrain et le mettre en vente pour récupérer la mise defonds. Il s’agit d’un marché de travaux passé en application de l’article 35 II 1° du code des marchés publics (urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles). Les travaux ont été confiés à la société POTY pour un montant de 43 000 €HT. Je vous encourage à aller voir sur place, le travail excellent qui a été réalise par l’entreprise POTY parce qu’avec un logement mitoyen,c’estjamais facile ! 2013—020 zFourniture d’une tondeuse automotrice C’estune Ferrari autoporté Lemarché a été attribué à la société Patoux pour un montant de 25 600 €HT. Je vous signale que tous les salariés des espaces verts sont contents de conduire une Ferrari ! C’estvraiment une marque Ferrari ! QUESTIONSDIVERSES : a) A L S H : @ @ @ e m m t s r é _ ä d a 1 à L e x t é L ù Æ d _ e 1 a communee_t fréquentant g écgle Q l_a commune Monsieurl_e président : Vousvoyez, Monsieur Dovillers,comme quoi tout n’est pas fait avant les commissions ! NicoleTreizebré : Lacommission ALSH s’est réuniele lundi 24juin 2013. J’aiproposé à Monsieurle Maire, surproposition des membres de la commission, de modifierle tarif des enfants extérieurs à la commune et fréquentant une école de la ville. Actuellement, les parents de ces enfants paient le tarif extérieur. Le tarif extérieur est égal au tarifwaziérois x 2. Sur proposition de la commission, Monsieur le Maire propose à 1’ensemb1e des conseillers municipaux de permettre aux enfants habitant à l’extérieur de la commune et fréquentant une école de la commune de bénéficier d’un tarif 25% supérieur à celui des Waziérois. Monsieur Desmons : Lacommission avoté ?
  18. 18. Régal e .111"? Monsieurle Président : Un petit rappel, les commissions travaillent, proposent, et d’une manière générale, le bureau municipal entérine et propose au conseil municipal, c’est l’ordredes choses. NicoleTreizebré : On commence à avoir moins d’inscriptions à cause des moyens financiers des parents qui sont moindre. Monsieur Desmons : C’est une conséquence logique des changements de cartes scolaires etc... Vous savez combien de personnes cela vafaire ? Monsieurle Président : Entre 10 et 15enfants, ce n'est pas énorme, ils sont toute l'année dans nos écoles Adopté à Punanimité b) Voyage desAnciens : Le 23 octobre est proposé aux anciens une sortie à Winnezeele. Les inscriptions auront lieudu 24 septembre au 15octobre 2013. Les tarifs proposés sont les suivants : —28€pour les Waziérois ; -32 €pour les Extérieurs. Adopté à Punanimité c)Finances: subvention exceptionnelle —Qaillettg 2913 Il est proposé de verser une subvention de 200,00 €aux associations qui ont participé à lafête de la Gaillettele 16juin 2013 : DEFILE -Harmonie Municipale de Waziers —Porteurs de Géants -'l‘wirlingClub deWaziers -Centre SocialHenriMarteldeWaziers —Mangouchi FullForce -Parents —enfants Maternelle Duclos Lanoy —UnionSportive des Mineursde Waziers -Judo Club de Waziers —G.E.A de Waziers. -LesTiots Gayant SECURITE —WaziersAïkido Club -Waziers NatationJeunes LANCERDE PIGEONS -La Rapide STANDS -FNACA -EnsembleAllons Plus Loin -AFEP -Amicale des donneurs de Sang -Comité du Secours Populaire Adopté à l’unanimité
  19. 19. . Été? e l.13. Monsieurle Président : Ya t-il des questions diverses ? Monsieur Desmons : Pour monsieur Richard qui écrit dans le dernier Waziérois 261, je vous cite « cette acquisition, la Source Bleue fut remise en cause par le groupe d’opposition lors d’un récent conseil municipal >>je ne vois vraiment pas cequi vous permet d’écrire cela ! Est-ce que vous pouvez m’éclairer ? Monsieur Richard : Regardez vos conseils municipaux, vos historiques, vous verrez que vous avez dit cela ; si pas vous, monsieur Depret ! Monsieur Desmons : Ah!alors récent ! Monsieur Richard: Je suppose que vous êtes dans la continuité de monsieur Depret ! Monsieur Desmons : Nonpasforcément Monsieurle Président : Vous étiez sur la même liste... Monsieur Desmons : Il ne vous a pas échappé que nous avons changé de nom notamment et récent pour moi c’est pas plus de5 ans Monsieurle Président : Vous avez changé de nom récemment oui ! suite aux élections législatives, on a compris monsieur Desmons !donc c’est clair ! Monsieur le Président N’ayant plus de questions, je vous demande de ne pas quitter vos places, que vous ayez voté ou non la DM, il vous appartient de signer puisque sera indiqué le résultat du vote, nous allons passer pourvous la faire signer. Ensuite, bien évidemment, comme c’est le dernier conseil municipal et pour vous souhaiter depasser debonnes vacances, nousvous inviterons aussi bienles élus que les spectateurs, dansla salle, à prendre leverre des vacances.

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