Par Maitre Bruno Lefebure

1. L’importance d’anticiper et de gérer sa propriété
intellectuelle en République Populaire de Chine :
Par Bruno Lefébure
Avocat Gesica Marseille
le 16 mai 2017
Pour le Conseil Régional PACA et l’APEX
www.gesica.com

2. Une certaine perception de la Chine toujours
vivace en Occident

3. Une certaine perception de la Chine toujours vivace en Occident

4. Voici la Chine en 2017

5. Voici la Chine en 2017

6. La différence de la Culture et
des modes de pensée

7. La barrière de la langue
法语 / 汉语

8. ▪ Un pays de lois… mais pas encore de Droit !
• Un principe de hiérarchie des normes flou
• Un manque cruel de publication des textes et de leur
interprétation
• L’absence ou la publication tardive de dispositions d’application
• Une interprétation nationale / une interprétation locale
▪ Solutions :
• Travailler sur la base du texte chinois (traduction souvent
erronée)
• S’entourer des bons interlocuteurs ou agents
• Cultiver ses relations avec les administrations gouvernementales
L’interprétation et l’application
des textes chinois

9. Les questions de
propriété intellectuelle

10. Une imagination sans limite
!

11. Une imagination sans limite !

12. Un pays sans limite

13. Un pays sans limite

14. ▪ Réserver ses noms de domaine avec extensions chinoises et
dénominations françaises et chinoises (voire anglaises)
▪ Enregistrer sa marque avant toute implantation / ouverture de boutique
virtuelle/ signature de contrat en lettres latines et la translitération en
caractères chinois :
• Dépôt international: intérêt très limité
• Enregistrement auprès du Bureau chinois des marques
Longueur de la procédure 18 mois – aucune protection pendant ce temps
Durée de protection : 10 ans
▪ Établir un accord de confidentialité avant même de négocier
▪ Signer un contrat de licence de technologie ou de savoir-faire et de
marque
AGIR AU PLUS VITE

15. ▪ VOIE PRIVEE : infraction mineure, petite cible, défaut de preuves
▪ VOIE ADMINISTRATIVE : infraction importante, preuves suffisantes, pas besoin
de dommages et intérêts, autorité suffisante de l’administration compétente,
résultat rapide
▪ VOIE JUDICIAIRE : infraction importante, besoin de dommages et intérêts
▪ VOIE PENALE : fort pouvoir dissuasif, volonté d’exclure de manière définitive
un contrefacteur majeur du marché, problématique juridique complexe
Sanctions / Choisir un outil

16. Conclusion

18. Soyez bien conseillé sur votre itinéraire
dans le monde des affaires en Chine……

19. Il est important de choisir le bon réseau de partenaires dans le
monde des affaires chinois afin d’éviter les accidents de parcours

20. ▪ Xie Xie
▪ 谢谢
▪ Merci