Avec Elizabeth DELALANDE, Déléguée Régionale PACA - INPI

1. Objectif Chine
Quelles précautions en matière de
Propriété Industrielle (marques)
Formationgouvernancedupôle
16 mai 2017

2. 2 /
Contexte
Réglementation chinoise complète et
conforme aux standards internationaux en
matière de propriété intellectuelle
Marché chinois = enjeu majeur économique
pour les entreprises
La Chine : principal pays de production des
contrefaçons mais une grande puissance en
matière de PI
16 mai 2017 / Objectif Chine

3. 3 /
La marque
Marque = condition essentielle d’accès
durable au marché chinois
Pratique courante : vol de la marque par un
concurrent
Vous devenez contrefacteur (saisie, plainte)
=> atteinte à votre image
Recours longs et coûteux
Interdiction du marché chinois
(Vol du Nom de Domaine)
16 mai 2017 / Objectif Chine

4. 4 /
Agir // Réagir
Déposer sa marque au plus vite
Avant toute mise sur le marché en Chine, avant
toute négociation
Vous-même
Attention : droit au premier déposant MAIS la
protection ne vaut qu’à compter de
l’enregistrement,
Penser aux autres moyens (droits d’auteur,
modèles, etc.)
16 mai 2017 / Objectif Chine

5. 5 /
Comment ?
Utiliser les services d’un professionnel :
conseil en propriété industrielle ou avocat
spécialisé
Enregistrer version chinoise et version
étrangère de la marque étrangère avant
d’introduire les produits sur le marché
Un dépôt en Chine ne vaut ni à Hong Kong,
ni à Macao
16 mai 2017 / Objectif Chine

6. 6 /
Traduction de la marque
Traduction littérale (translittération)
Traduction phonétique
Une combinaison des 2
16 mai 2017
« Kalisong », transposition
phonétique en mandarin
du nom de la friandise
spécifique
家乐福 (jia le fu) qui signifie littéralement
« famille, bonheur et amour ».
/ Objectif Chine

7. 7 /
Comment déposer en Chine ?
16 mai 2017
Voie nationale
Offices nationaux
+
mandataire
pour tous pays
autant de demandes
autant de procédures
Marques nationales
Voie Internationale
Système de Madrid
- Genève
pour 98 pays
une seule demande
une seule procédure préliminaire
pour les pays désignés
Marques nationales
Autant de procédures
Nationales ou régionales
que de pays (mandataire nécessaire)
Dans les 6 mois, sous priorité du dépôt français
/ Objectif Chine

8. 8 /
Prévenir / Guérir
Voies de recours
Amiable
Administrative
Pénale
Douanière (GAC)
Civile
Autres (RC)
16 mai 2017
Les outils
Identification des
contributeurs
Constitution de preuves
Traçabilité
Formalisation
Anticipation contractuelle
Salons / foires
/ Objectif Chine

9. 9 /
COACHING INPI : L’accompagnement de l’INPI
16 mai 2017
BOOSTER PI
Sécurise le
développement de
l’entreprise
Analyse des besoins de
l’entreprise et remise d’un
rapport avec préconisation
d’actions PI
MASTER CLASS PI
Construire et optimiser les
stratégies PI pour gagner
en compétitivité
Formation de six jours sur
six mois pour construire un
plan d’actions PI efficace et
adapté aux ressources de
l’entreprise
PASS PI
Met en œuvre des
recommandations PI
Dispositif de soutien
financier avec prise en
charge de prestations
d’experts
Rendez-vous avec un
expert INPI dans
l’entreprise ou en
délégation régionale
INPI
+
Mise en relation avec
notre conseiller en
Chine
contrats liés à la PI
analyse précontentieuse à
l’étranger
stratégie internationale marques
et/ou brevets
/ Objectif Chine

10. www.inpi.fr
INPI
Elisabeth DELALANDE
Déléguée régionale
INPI PACA
04 91 59 92 96
edelalande@inpi.fr
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pi_-_chine_version_inpi_2016-09-30.pdf