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Premiers pas pour comprendre la politique Eveil politique Tunis – Tunisie  Avril 2011
Premiers pas pour comprendre la politique Les types de suffrage
Qu’est-ce que le suffrage(الانتخاب)? Le suffrage est : ,[object Object]
Un votePar lequel, le citoyen participe : ,[object Object]
à la prise de décisionsIl se prononce dans un sens déterminé
Qu’est-ce qu’un suffrage universel? Le suffrage universel est celui qui reconnaît le droit de vote à tous les citoyens
Le suffrage peut être restreint… Catégories sociales Suffrage censitaire Nationalité Sexe Âge Capacité mentale ou intellectuelle Suffrage capacitaire
Que faut-il pour voter en Tunisie ? Avoir la nationalité tunisienne Avoir 18 ans accomplis Avoir tous ses droits civiques et politiques Respecter les conditions électorales  (ex: CIN)
Le nombre de voix par électeur peut varier Suffrage égal Suffrage plural Plusieurs voix supplémentaires ,[object Object]
Personnes qui exercent certaines fonctionsChaque électeur à une voix Poid d’un électeur
Suffrage direct ou indirect ? Le peuple Suffrage direct Suffrage indirect Représentants du peuple (grands électeurs) Le président
Qu’est-ce que l’inéligibilité (ﻋدم التأهل للترﺷـﺢ) ?  C’est une décision prise par le code électoral. Elle stipule que certaines personnes sont dans l’incapacité de briguer un mandat électoral (elles ne peuvent être candidates à une élection). Les causes d’inéligibilité peuvent être : ,[object Object]
Judiciaires  ,[object Object]
Les propositions de la loi électorale tunisienne pour l’élection (le 24 juillet 2011) de l’Assemblée Constituante
Premiers pas pour comprendre la politique Les modes de scrutin
C’est l'ensemble des opérations qui constituent un vote ou une élection. Il peut être public ou secret. Le mode de scrutin est l’ensemble des règles d'organisation spécifiques : Comment voter ? Comment comptabiliser les votes ? Qu’est-ce qu’un scrutin (الاقتراع) ?
Qu’est-ce qu’une circonscription (دائرة إنتخابية) ? Une circonscription électorale est une division d'un Etat de façon à permettre la représentation des citoyens sur une base géographique et/ou démographique. En Tunisie, 1 circonscription = 1 gouvernorat (sauf pour Tunis, Nabeul et Sfax). Il y a donc en Tunisie 27 circonscriptions. D’autres circonscriptions seraient rajoutées pour les tunisiens à l’étranger.
Quels sont les différents modes de scrutin (طـرق الإقـتـراع) ? On vote pour un seul candidat Scrutin uninominal versus Scrutin plurinominal  On vote pour une liste de plusieurs candidats Le(s) candidat(s) est élu(s) s’il(s) obtient la majorité  des voix Scrutin majoritaire versus Scrutin proportionnel Le nombre d’élus de chaque liste est calculé en fonction des suffrages obtenus
Scrutin majoritaire ou scrutin proportionnel ? Scrutin majoritaire (الإقـتراع بالأغلبية) Scrutin proportionnel (الإقـتراع حسب الـتمثتيلالـنسبي) Liste (على الـقـائـمـات) Uninominal (على الأفراد) Liste (على الـقـائـمـات) 1 tour 1 tour A la plus forte moyenne (أكبر المتوسطات) Au plus fort reste (أكـبـر الـبـقـايـا) 2 tours 2 tours
Scrutin majoritaire à 1 tour ,[object Object]
Chacune obtient les suffrages suivants :A est élu
Scrutin majoritaire à 2 tours ,[object Object]
Chacune obtient les suffrages suivants :1ertour 2èmetour L’obtention d’une majoritéabsolue au premier tour  (> 50%) ne nécessite pas le passage au 2ème tour D est élu
Scrutin proportionnel(الإقـتراع حسب الـتمثتيلالـنسبي) ,[object Object]
1 circonscription de 240 000 habitants ->  4 sièges
 Nombre de suffrages exprimés = 80 000
 6 listes (A, B, C, D, E et F) :

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Types de suffrage et modes de scrutin (UNI)

  • 1. Premiers pas pour comprendre la politique Eveil politique Tunis – Tunisie Avril 2011
  • 2. Premiers pas pour comprendre la politique Les types de suffrage
  • 3.
  • 4.
  • 5. à la prise de décisionsIl se prononce dans un sens déterminé
  • 6. Qu’est-ce qu’un suffrage universel? Le suffrage universel est celui qui reconnaît le droit de vote à tous les citoyens
  • 7. Le suffrage peut être restreint… Catégories sociales Suffrage censitaire Nationalité Sexe Âge Capacité mentale ou intellectuelle Suffrage capacitaire
  • 8. Que faut-il pour voter en Tunisie ? Avoir la nationalité tunisienne Avoir 18 ans accomplis Avoir tous ses droits civiques et politiques Respecter les conditions électorales (ex: CIN)
  • 9.
  • 10. Personnes qui exercent certaines fonctionsChaque électeur à une voix Poid d’un électeur
  • 11. Suffrage direct ou indirect ? Le peuple Suffrage direct Suffrage indirect Représentants du peuple (grands électeurs) Le président
  • 12.
  • 13.
  • 14. Les propositions de la loi électorale tunisienne pour l’élection (le 24 juillet 2011) de l’Assemblée Constituante
  • 15. Premiers pas pour comprendre la politique Les modes de scrutin
  • 16. C’est l'ensemble des opérations qui constituent un vote ou une élection. Il peut être public ou secret. Le mode de scrutin est l’ensemble des règles d'organisation spécifiques : Comment voter ? Comment comptabiliser les votes ? Qu’est-ce qu’un scrutin (الاقتراع) ?
  • 17. Qu’est-ce qu’une circonscription (دائرة إنتخابية) ? Une circonscription électorale est une division d'un Etat de façon à permettre la représentation des citoyens sur une base géographique et/ou démographique. En Tunisie, 1 circonscription = 1 gouvernorat (sauf pour Tunis, Nabeul et Sfax). Il y a donc en Tunisie 27 circonscriptions. D’autres circonscriptions seraient rajoutées pour les tunisiens à l’étranger.
  • 18. Quels sont les différents modes de scrutin (طـرق الإقـتـراع) ? On vote pour un seul candidat Scrutin uninominal versus Scrutin plurinominal On vote pour une liste de plusieurs candidats Le(s) candidat(s) est élu(s) s’il(s) obtient la majorité des voix Scrutin majoritaire versus Scrutin proportionnel Le nombre d’élus de chaque liste est calculé en fonction des suffrages obtenus
  • 19. Scrutin majoritaire ou scrutin proportionnel ? Scrutin majoritaire (الإقـتراع بالأغلبية) Scrutin proportionnel (الإقـتراع حسب الـتمثتيلالـنسبي) Liste (على الـقـائـمـات) Uninominal (على الأفراد) Liste (على الـقـائـمـات) 1 tour 1 tour A la plus forte moyenne (أكبر المتوسطات) Au plus fort reste (أكـبـر الـبـقـايـا) 2 tours 2 tours
  • 20.
  • 21. Chacune obtient les suffrages suivants :A est élu
  • 22.
  • 23. Chacune obtient les suffrages suivants :1ertour 2èmetour L’obtention d’une majoritéabsolue au premier tour (> 50%) ne nécessite pas le passage au 2ème tour D est élu
  • 24.
  • 25. 1 circonscription de 240 000 habitants -> 4 sièges
  • 26. Nombre de suffrages exprimés = 80 000
  • 27. 6 listes (A, B, C, D, E et F) :
  • 28. On doit calculer le quotient électoral (الحاصل الانتخابي)Quotient électoral = nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir -> QE = 80 000 / 4 = 20 000
  • 29.
  • 30. On divise le nombre de suffrages exprimés obtenus par le quotient électoralDeux sièges attribués A : 1 siège F : 1 siège Il reste 2 sièges non attribués
  • 31. Scrutin proportionnelComment attribuer les sièges restants ? 2 méthodes Au plus fort reste A la plus forte moyenne
  • 32. Scrutin proportionnel au plus fort reste(أكـبـر الـبـقـايـا) Les 2 sièges restants sont attribués à la liste pour laquelle le reste est le plus grand. A : 1 siège C : 1 siège D : 1 siège F : 1 siège
  • 33.
  • 34.
  • 35. Merci pour votre attention Eveil politique Tunis – Tunisie Avril 2011
  • 36. UNI ? Qui sommes-nous ? Nous sommes des enseignants universitaires. Nous provenons de plusieurs disciplines (Droit, Gestion, Economie, Médecine, …) et établissements universitaires. Nous n’appartenons à aucun mouvement ou parti politique. Notre simple objectif est d’aider à décoder le langage politique. Ce document est disponible et peut être diffusé à condition d'indiquer sa source. Pour toute publication ou présentation en public, une autorisation préalable des auteurs est nécessaire. Vous pouvez nous contacter par mail, une version CD vous sera fournie.
  • 37.