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TFUE
Loi
Décret
RIN
RIBP
Avis
Jurisprudence ???
Décret 2005-790 art.
3 : DCIPH,
Honneur, loyauté,
désintéressement,
confraternité,
délicatesse,
modération et
courtoisie.
Compétence,
dévouement,
diligence et prudence.
Principes soft et flous.
Normes « périphériques » : code
consommation etc.
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http://codedeonto.avocatparis.org/
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Pour prendre de la hauteur, manque la vision droit comparé.
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