Exposé synthétique de l'évolution des lois encadrant la liberté d'expression depuis les réseaux sociaux

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 Introduction du sujet,
 Frise du temps,
 Les grandes tendances.

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D’où je parle.
Défis du sujet : très large, donc risque de platitudes, de caricatures.
Définition du sujet : la liberté d'expression est essentielle dans un état de droit. Elle n’est
pas sans limite. L’accès à internet est une liberté fondamentale (Conseil Consti, décision DC
2009-580).
Objectif de la présentation : présenter les grandes évolutions, les grandes tendances de la
réglementation et la jurisprudence.
Expérience de méthode : appel aux RS (Twitter et LinkedIn).

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Loi sur la liberté de la presse – 1881
Garantit une grande liberté
d’expression
Sanctionne la diffamation et l’injure
Loi Pleven – 1972
Dispositions contre la provocation à
la haine, la discrimination et la
violence
Convention européenne des droits de
l’homme signée en 53, ratifiée en 1974
Article 10 sur liberté d’expression
1881 1970 1974
1972
Article 9 Code civil, Loi de 1970
Droit au respect de sa vie privée

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Livres et journaux Internet
Le grand secret
Réseaux sociaux
Web 2.0
1700 1990
1980
Radios et TV privées
2000
1900
Radios puis
télévisions
publiques

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Diffamation Dénigrement Atteinte à la vie
privée
Texte législatif
Loi de 1881 sur la liberté de
la presse
Article 1240 du Code civil
(ancien article 1382)
Article 9 du Code civil
Article 8 de la CEDH
Moyens de
communication
Télévision / Radio /
Journaux
Entre entreprises
concurrentes (prospectus,
plaquettes)
Journaux surtout.
Juridiction
TGI de Paris, 17ème chambre
(mixte civil/pénal).
Tribunaux de commerce TGI Paris puis Versailles

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Diffamation Dénigrement Atteinte à la vie
privée
Procédure
Procédure complexe :
- Prescription de 3 mois
- Qualification précise
- Signification au parquet
même en matière civile.
- Exception de vérité
- Exception de bonne foi
 Taux d’échec élevé
Procédure très simple
- Prescription de 5 ans
- Pas de qualification précise
Pas d’exception de :
 vérité
 de bonne foi,
 de débat d’intérêt
général.
 Taux de réussite élevé
Procédure très simple
- Prescription de 6 ans
 Dommages et intérêts
limités

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La diffamation est un abus à la
liberté d’expression. Elle constitue
une infraction prévue par la loi du 29
juillet 1881.
Elle exige la réunion de trois
éléments, à savoir :
 Une allégation ou imputation d’un
fait précis
 Une atteinte à l’honneur ou à la
considération
 Une personne identifiée ou
identifiable.
Le dénigrement est une pratique de
concurrence déloyale sanctionnée au
titre de la responsabilité civile
(Article 1240 du Code civil, ex 1382).
Elle exige la réunion de trois
éléments :
 Un caractère dévalorisant
 Des propos rendus publics
 Visant une entreprise concurrente
identifiable
Historiquement

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La Cour de cassation dessine la frontière qui sépare la diffamation
du dénigrement (Cassation com, 26 septembre 2018, 17-15.502)
Constituée lorsqu’une personne physique ou
morale est visée.
Constitué lorsqu’un produit ou un service est visé.

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 La condition d’entreprise concurrente n’est plus nécessaire pour qualifier le dénigrement.
« Même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes
concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur un
produit commercialisé par l’autre, peut constituer un acte de dénigrement ». ( Cass. 1er civ., 11
juill. 2018, n°17-21.45).
 Aujourd’hui, le dénigrement admet une forme d’exception de vérité (ou d’une base
factuelle suffisante Cass Com 4 mars 2020, 18-15.651).

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