Comment bénéficier d’aides pour se développer au niveau local ou à l’international, prospecter à l’étranger, investir dans le matériel, l’immobilier ou encore recruter ? Sogedev fait un tour d’horizon des différentes aides aux investissements et à l’export que vous pouvez solliciter en fonction de votre projet : • Présentation des aides aux investissements et à l’export : Pm’Up, assurance prospection, assurance premiers pas, CIPC… • Critères et démarches pour en bénéficier : les conseils à connaitre avant de se lancer dans les demandes d’aides

1. Aides à l’export et aux investissements :
les clefs pour en bénéficier
Episode 7/7 - mardi 13 juin 2017
1. Présentation des aides aux investissements et à l’export
2. Critères et démarches pour en bénéficier

2. Rendez-vous en septembre 2017
pour la deuxième saison de notre parcours webinar !
Dernier épisode du parcours webinar dédié aux PME innovantes

3. Sogedev en bref

4. PLUS DE 4000 MISSIONS DE
CONSEIL
CRÉATION EN 2002
CLIENTS EN FRANCE
Sogedev en bref
EXPERTS PLURIDISCIPLINAIRES
RÉFÉRENCÉ CONSEIL EN CIR/CII
PAR LA MÉDIATION DES ENTREPRISES
VICE PRÉSIDENT DE l’ASSOCIATION
DES CONSEILS EN INNOVATION (ACI)
MEMBRE DE LA COMMISSION
« RECHERCHE ET INNOVATION »
PARTENAIRE DEPUIS 3 ANS
ÉDITION DE LOGICIELS ET SERVICE INTERNET
PARTENAIRE
STARTUPS DU NUMERIQUE
PARTENAIRE DE l’ASSOCIATION DES ENTREPRISES
D’INNOVATION ET DE CROISSANCE

5. Sogedev en bref
3 DOMAINES
D’INTERVENTION PRINCIPAUX
Le financement public de la
Recherche et Développement et de
l’Innovation.
Le financement public du
développement à l’international.
Le financement public des projets
d’investissement et de recrutement.

6. Les aides à l’export

7. Mesure fiscale pour les PME :
 Le Crédit d’Impôt
Dispositifs nationaux proposés par Bpifrance :
 Avances remboursables en cas de succès commercial, prêts et garanties
Aides régionales :
 Subventions et avances remboursables
Les dispositifs d’aides à l’export : différentes formes de
financement

8. Les dispositifs d’aides à l’export : exemple du Crédit
d’Impôt pour Prospection Commerciale (CIPC)
Les dépenses prises en compte :
 Les frais et indemnités de déplacement et
d'hébergement liés à la prospection
commerciale en vue d'exporter
 Les dépenses visant à réunir des informations
sur les marchés et les clients étrangers
 Les dépenses de participation à des salons et à
des foires-expositions d’envergure internationale
 Les dépenses visant à faire connaître les produits
et services de l'entreprise en vue d'exporter
 Les indemnités mensuelles d’un volontaire
international en entreprise si point de départ du
dispositif fiscal
 Les dépenses liées aux activités de conseil
fournies par les opérateurs spécialisés du
commerce international
Eligibilité :
 Respect des critères de la PME tels que définis
dans le texte de loi BO 4 A-9-05
 Recrutement d’une personne dédiée au
développement des exportations (commercial
export, VIE)
 Une seule fois dans la vie d’une entreprise
Modalités de l’aide :
 Crédit d’Impôt 50 % du montant des dépenses
de prospection dans la limite de 40 000 €
 Période d’éligibilité de 24 mois maximum suivant
le recrutement de la personne chargée du
développement des exportations
 Attention aux règles de cumul !

9. Les dispositifs d’aides à l’export : exemple de l’Assurance
Prospection BPI
Eligibilité :
 Tous les secteurs d’activité sauf négoce international
 Fonds propres positifs
 Présentation d’au moins deux liasses fiscales
Modalités :
 Soutien de trésorerie sous la forme d’indemnités annuelles remboursables en cas de succès commercial
Les dépenses prises en compte :
 Salaires du personnel export nouvellement recruté
 Frais de déplacement et d’hébergement
 Dépenses de communication/marketing
 Etudes de marchés
 Frais de fonctionnement d’une filiale commerciale…
Quotité garantie CA ≤ 300 M€
CA > 300M€
≤ 400 M€
CA > 400 M€
≤ 500 M€
65 % 45 % 25 %

10. Les dispositifs d’aides à l’export : exemple du prêt croissance
international BPI
Eligibilité :
 PME au sens européen et ETI (entreprises de taille intermédiaires) indépendantes, créées depuis plus
de 3 ans et financièrement saines
Modalités :
 De 30 000 à 5 000 000 € avec encours maximum de 15 000 000 € dans la limite des fonds propres ou
quasi-fonds propres de l’entreprise
 7 ans à taux fixe
 Remboursable à partir de la 3ème année
Dépenses prises en compte :
 Investissements immatériels
 Investissements corporels à faible valeur de gage
 Opération de croissance externe
 Augmentation du BFR (Besoin en Fonds de Roulement) générée par le projet de développement
 A l’exclusion des opérations de restructurations financières

11. Les dispositifs d’aides à l’export : exemple du prêt croissance
international BPI
Sans Garantie :
 Sans garantie réelle ni du chef de
l’emprunteur, ni sur le dirigeant, ni d’une société
Holding
 Seule une retenue de garantie de 5 % du
montant initial du prêt est prévue
 Cette retenue est restituée après complet
remboursement du prêt augmentée des intérêts
qu’elle a produits.
Au-delà de 150 000 €, le Prêt est associé à
un partenaire financier :
 Soit un prêt bancaire d’une durée de 5 ans
minimum
 Soit par apport en capital des actionnaires
ou Société de Capital Développement
Ces financements doivent porter sur le même
programme et être réalisés depuis moins de 6
mois.
Le concours bancaire peut faire l’objet d’une
intervention en garantie ou être associé à un co-
financement

12. Les aides territoriales

13. Les aides territoriales : pour quels investissements ?
Achat de terrain,
construction/extension/aménagement
de bâtiments.
Acquisition de machines,
de chaîne de production,
de système d’informatique industrielle,
etc.
Projets d’investissement immobilier : Projets d’investissement matériel :
Projets emploi / formation : Projets « durables » :
Aides au recrutement,
Aides à la formation du personnel.
Le projet est souvent conditionné à des
impératifs de respect de durabilité
(sociale, économique,
environnementale),
Les projets « verts » sont
particulièrement appréciés.

14. Les aides territoriales : règles habituelles
Chaque collectivité peut revoir ses dispositifs d’aides au moment
du vote du budget chaque nouvelle année
 Uniquement des PME industrielles ou de service à
l’industrie
 Ne sont pas éligibles les investissements :
 De mise aux normes
 De matériel d’occasion
 Les investissements de remplacement
 Le matériel roulant
 Le matériel de bureautique
 L’ acquisition d’ action ou de rachat d’entreprise
 Exigence d’une contrepartie réelle à l’aide publique
 Ne s’appliquent aux entreprises en difficultés
Aides aux investissements en matériel Aides à l’immobilier d’entreprise
 Uniquement destinées aux PME
industrielles ou de service à l’industrie
 Aides toujours dépendantes du budget
alloué et restant en fin d’année
 L’exigence d’une contrepartie réelle à l’
aide publique
 Les aides ne s’appliquent pas aux
entreprises en difficulté
 Respect de la règle de l’incitativité

15. Les aides territoriales : exemple du dispositif PM’up
Bénéficiaires :
 petites et moyennes entreprises (PME)
 implantées en Île-de-France
 comptant de 5 à 250 salariés
 réalisant moins de 50 M€ de chiffre d’affaires et
moins de 43 M€ de bilan
Objectifs :
 accompagner la croissance des PME qui
souhaitent :
accroître et moderniser leur outil de production
 diversifier leurs activités
 se développer à l’international
 renforcer leur chaîne de valeur
 faire du développement durable un levier de
performance
Critères de sélection des projets :
 viabilité de l’entreprise,
 pertinence de la stratégie,
 potentiel de création d’emplois,
 potentiel de développement international,
 contribution du projet au développement de l’Île-
de-France.
Modalités de l’aide :
 subvention pouvant atteindre 250 000 €, portant
sur des actions d’investissements, de brevets, de
conseil, de premières participations à des salons
internationaux et de recrutement de cadres en CDI
à des postes structurants
Aides PM’up :
Pour la 8ème année consécutive, le Conseil régional d’Ile-de-France a mis en place le programme PM’up qui a pour objectif de soutenir
les PME franciliennes présentant un projet de développement sur 3 ans.

16. Accompagner les investissements productifs créateurs
d’emplois.
 Favoriser le redressement productif, la revitalisation
industrielle du territoire et le développement de
nouvelles activités industrielles.
 Encourager la création durable d’activités à dominante
industrielle et créer de l’emploi.
 Avance remboursable sans intérêts ni redevances ni
prise de garantie, remboursable sur 5 ans après un
différé de 2 ans maximum.
 L’ARI "Excellence industrielle" (PME ou ETI) : plafonnée
à 2 M€ maximum/projet.
 L’ARI "Croissance et développement" (PME et TPE:
montant fixe/ projet de 500 000 €.
Les dépenses éligibles sont constituées :
 Du prix de revient hors taxe des bâtiments,
équipements et machines
Des dépenses internes ou externes liées à
l’ingénierie du projet
Des immobilisations incorporelles résultant
d'un transfert de technologie sous forme
d'acquisition de droits de brevet, de licences,
de savoir-faire ou de connaissances
techniques non brevetées
 Du recrutement ou du maintien d’une
personne liée à l’entreprise par un contrat de
travail à durée indéterminée.
Les aides territoriales : exemple du dispositif ARI (Aide
à la Réindustrialisation)

17. Merci ! A vos questions !
Stéphanie Prince
Consultante export
Tél : +33 (0)6 15 47 96 97
Email : sprince@sogedev.com
SOGEDEV
175-177 rue d’Aguesseau
92 100 Boulogne-Billancourt
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