1. Envoyer l’avis
électronique
4 É T A P E S C L É S
Obligation légale
Rédaction et envoi
immédiat
Accusé de réception
En France
Avant d’envoyer un avis
électronique, le syndic de
copropriété doit recueillir
le consentement de son
destinataire (particulier,
professionnel, administration)
L’avis électronique est rédigé
sur votre logiciel métier,
sans besoin d’identification de
l’expéditeur.
Il est directement envoyé sur
la boite email du destinataire.
Le destinataire de l’avis
électronique reçoit une
notification par email.
Il a 21 jours pour accuser
réception de son avis
électronique et n’a pas besoin
de s’identifier en cliquant sur le
lien hypertexte. Il accèdera à
une page web sécurisée où il
pourra accéder au contenu de
l’avis et le télécharger.
L’avis électronique (contenu,
preuves et pièces jointes) est
stocké en France sur les
serveurs sécurisés Resoposte
pendant 1 an avec accès libre
à tout moment.
CONSENTEMENT
SANS IDENTIFICATION
NOTIFICATION
STOCKAGE