Support de présentation de la CAF sur les CTG diffusé lors des rencontres des éclaireurs du numérique du 30 juin 2022

1. CONVENTIONS TERRITORIALES GLOBALES
ACCES AUX DROITS, MEDIATION
NUMERIQUE ET INCLUSION NUMÉRIQUE

2. STRATEGIE ACCES AUX DROITS
INCLUSION NUMERIQUE DE LA CAF
DE LA DROME:
 La Caf de la Drôme a structuré sa démarche d’Accès aux droits et
inclusion numérique comme suit :
 Une relation de service renforcée avec l’approche populationnelle
 Des permanences Caf sur les territoires (au sein des France
services)
 La mise en réseau et l’accompagnement des partenaires d’accueil
 Une démarche départementale co-pilotée Caf - Département
 La structuration des politiques territoriales « Accès aux droits et
inclusion numérique » dans le cadre des Ctg.

3.  La Caf de la Drôme et le Département co-portent une démarche départementale
structurée en matière d’accès aux droits et d’inclusion numérique :
 Référentiel sémantique commun
 Cartographie des acteurs et des compétences sur l’accès aux droits et l’inclusion
numérique - https://cartographie-numeriqueinclusif.ladrome.fr/
 Mise en réseau départementale des acteurs
 Groupe Prévention des ruptures de droits.
• Remontée des situations de rupture de droits ou de difficultés rencontrées par les Cms
• Proposition d’actions d’amélioration
• Association de Pôle emploi aux travaux de groupe
LA DÉMARCHE DEPARTEMENTALE CAF -
DEPARTEMENT:

4. LE DEPLOIEMENT DES
CONVENTIONS TERRITORIALES
GLOBALES:
Rappel du sens de la démarche
La CTG est une convention cadre stratégique et politique signée entre la Caf
et la ou les collectivités territoriales, permettant de partager un projet social de
territoire sur tous les champs d’intervention communs :
Petite enfance //enfance // jeunesse // parentalité // animation de la vie sociale
// accès aux droits inclusion numérique

5. Convention d’objectifs et de gestion Cnaf
2018 -2022
Objectifs politiques des collectivités
territoriales
Enjeux du territoire
Projet social de territoire
Objectifs stratégiques
de la Caf
Schéma départemental des services aux familles
(Signé par l’Etat, la Caf, le Département, la Msa et
les services de l’Education nationale)
Initiatives locales / compétences des acteurs locaux)
Besoins des habitants

6. LE DEPLOIEMENT DES
CONVENTIONS TERRITORIALES
GLOBALES:
Dans une logique d’investissement social, l’objectif est d’aller plus loin ensemble dans la
structuration des politiques territoriales pour garantir sur toutes les thématiques :
Développement de l’offre et maillage territorial ;
Réponse aux besoins spécifiques ;
Promotion de l’égalité des chances et implication citoyenne
Mise en réseau des acteurs.
La plus-value de la Ctg :
Partage des enjeux du territoire ;
Ancrage sur les besoins des habitants ;
Développement des synergies ;
Optimisation des moyens ;
Levier pour la mise en place de nouvelles actions dans une logique d'investissement social ...

7. LE DEPLOIEMENT DES
CONVENTIONS TERRITORIALES
GLOBALES:
4 Ctg signées depuis 2017 :
Diois,
Arche Agglo, Royans Vercors,
Baronnies en Drôme
Provençale
5 Ctg signées en 2021 :
Valence Romans Agglo,
Enclave des Papes Pays de
Grignan, Montélimar Agglo
Porte de DrômArdèche ,
Drôme Sud Provence
3 Ctg en cours de co-
construction en 2022 : CC Val
de Drôme,
Un taux de couverture des
habitants couverts par une Ctg
de 88,8% fin 2021 – 100% fin
2022
(objectif cible Cnaf 2021 : 76%)

8. LA CTG, UN BON LEVIER POUR
ACCOMPAGNER LA STRUCTURATION
DES POLITIQUES TERRITORIALES:
 Il s’agit d’accompagner et de participer à la structuration des politiques
territoriales en matière d’accès aux droits et d’inclusion numérique et de
développer des coopérations entre acteurs :
 Optimisation de la présence de la Caf en complémentarité avec l’offre de service
existante : offre d’accueil sur rendez-vous (au sein ou en lien avec les France
services labellisés), développement des partenariats d’accueil (France services,
Points numériques Caf), lien avec les acteurs de l’inclusion numérique.
 Cartographie locale des acteurs et des compétences : qui fait quoi et jusqu’où ?
 Mise en réseau des acteurs dans le cadre des réseaux locaux Ctg.
 Meilleure connaissance des besoins des habitants : partage du diagnostic territorial
Autonomie numérique des allocataires (allocataires ne réalisant pas leurs démarches
en ligne, détection de droits potentiels) dans le cadre des réseaux locaux avec les
acteurs
 Actions spécifiques sur les territoires en fonction des problématiques identifiées :