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Societe baro alto-infographie_responsabilite_dirigeant_2019

La responsabilité des dirigeants augmente.

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La responsabilité pénale des dirigeants
et des entreprises dépend de la législation
et de la jurisprudence du pays et de la
protection de la réputation et de la
présomption d’innocence des personnes
et des structures.
DIRIGEANTS
Évaluation du risque pénal par pays
ENTREPRISES
Évaluation du risque pénal par pays
DETAILS
DES COMPARATIFS
Caroline Joly,
Avocat Associée Baro Alto
Direction : Caroline Joly, avocat associée
de Baro Alto, Paris, France et en
partenariat avec les avocats européens
du réseau IR Global et étudiants de
l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Réalisation : Squaremetric
www.baroalto.com
4, Place de l'Opéra
75002 Paris
Tel. 01 44 69 89 40
Quel meilleur pays pour
votre protection pénale ?
Ci-dessous, le tour européen (7 pays) du
point de vue de la sécurité juridique des
dirigeants et des entreprises face à la mise
en cause pénale.
-3
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Niveau de risque
PROTECTION PÉNALERISQUE PÉNAL 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Niveau de risque
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Régime beaucoup
plus favorable
Régime plus
favorable
Régime comparable
à la France
Régime plus
sévère
Régime beaucoup
plus sévèreid.-1 +1 +2-2
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DIRIGEANTS ET ENTREPRISES
Délais de
prescription
Responsabilité
pénale du dirigeant
Délégation
de pouvoirs
Assurance
dirigeant
Resultat
risque-dirigeant
Responsabilité
pénale entreprise
Code
de conduite
Résultat
risque-entreprise
Espagne Allemagne Belgique Italie Suisse FranceRoyaume Uni
- 4
Sources : Baromètre européen de la responsabilité pénale des dirigeants et entreprises (7 pays pour la 1ère édition), 2019

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  • 1. La responsabilité pénale des dirigeants et des entreprises dépend de la législation et de la jurisprudence du pays et de la protection de la réputation et de la présomption d’innocence des personnes et des structures. DIRIGEANTS Évaluation du risque pénal par pays ENTREPRISES Évaluation du risque pénal par pays DETAILS DES COMPARATIFS Caroline Joly, Avocat Associée Baro Alto Direction : Caroline Joly, avocat associée de Baro Alto, Paris, France et en partenariat avec les avocats européens du réseau IR Global et étudiants de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Réalisation : Squaremetric www.baroalto.com 4, Place de l'Opéra 75002 Paris Tel. 01 44 69 89 40 Quel meilleur pays pour votre protection pénale ? Ci-dessous, le tour européen (7 pays) du point de vue de la sécurité juridique des dirigeants et des entreprises face à la mise en cause pénale. -3 +1 +1 +1 +1 Niveau de risque PROTECTION PÉNALERISQUE PÉNAL 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Niveau de risque PROTECTION PÉNALERISQUE PÉNAL 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 5 5 4 6 6 5 9 7 5 1 8 6 5 6 -1 -1 -1 -1-2 -1 -3 +2 +2-1 -1 -1 -1 -1-2 -2 -2 +4 +1 +1+1 +1 -1 -1 -1 -2 +1 Régime beaucoup plus favorable Régime plus favorable Régime comparable à la France Régime plus sévère Régime beaucoup plus sévèreid.-1 +1 +2-2 id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. DIRIGEANTS ET ENTREPRISES Délais de prescription Responsabilité pénale du dirigeant Délégation de pouvoirs Assurance dirigeant Resultat risque-dirigeant Responsabilité pénale entreprise Code de conduite Résultat risque-entreprise Espagne Allemagne Belgique Italie Suisse FranceRoyaume Uni - 4 Sources : Baromètre européen de la responsabilité pénale des dirigeants et entreprises (7 pays pour la 1ère édition), 2019