Note exécutive de l’atelier

1. « Atelier sur les approches de financement pour étendre la couverture sanitaire universelle aux
travailleurs informels au Togo »
Lomé, Togo, 7 au 8 février 2018, Hôtel Sarakawa
Note exécutive de l’atelier
Légende : Les intervenants de la Séance d’ouverture (De gauche à droit : M Essodina ABALO, Bureau International du
Travail ; Dr Amivi BABA, Ministère de la Santé et de la Protection Sociale, Mme Mazamaesso ASSIH, Présidence de la
République, Mme Hortense ME, USAID Afrique de l’Ouest, M Palakimyem BIGNANDI, Directeur Général de la Protection
Sociale/Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Réforme Administrative), 7 février 2018
Organisé conjointement par : le Ministère de la Santé et de la Protection Sociale, le Ministère de la
Fonction Publique, du Travail et la Réforme Administrative, l’USAID, et le projet Financement et
Gouvernance de la Santé (HFG)
Contexte
L’atelier sur les approches de financement pour étendre la couverture sanitaire universelle aux
travailleurs informels au Togo a travaillé sur la problématique de comment avancer l’extension de la
couverture sanitaire universelle (CSU) à l’économie informelle, donc environ 80% des Togolais actifs
font partie1
. Lancé le 7 février 2018 à Lomé, l’atelier de deux jours a atteint les objectifs qui étaient
d’approfondir la connaissance de l’économie informelle, d’examiner les efforts multisectoriels
actuels du pays pour étendre la CSU, et d’identifier des goulots d’étranglement qui retardent le
développement et la mise en œuvre de la CSU. De plus, l’atelier a permis d’identifier et de proposer
des solutions aux goulots. L’atelier a regroupé 34 participants, des représentants de la majorité des
parties prenantes travaillant dans le cadre de la CSU tels que : les responsables de la protection
sociale et réforme administrative, l’action sociale, et le ministère de la santé, ainsi que des
représentantes de la société civile, du secteur informel, des communautés rurales, et des
associations infirmiers, sages-femmes et l’ordre des pharmaciens et des médecins.
Goulots d’étranglement identifiés
Suite aux présentations et discussions, les participants ont identifié une liste de douze goulots
d’étranglement, en annexe, qui bloquent le processus de développement du régime assurance
maladie universelle. Sur les douze goulots, les participants ont priorisé les trois les plus importants :
1) qui porte le dossier ; 2) le cadre légal ; et 3) la communication du dossier au conseil des ministres.
Goulot 1 :« Qui porte le dossier ? » (Ce n’est pas encore clair)
1
Délégation à l’Organisation du Secteur Informel. 2017. « Impacts sur l’économie ».
http://www.dosi.tg/Impacts-sur-l-economie
Photo: Health Finance and Governance Project

2. Note exécutive de l’atelier 2
février 2018
C’est une question essentielle de faire avancer cette problématique : Quel organe ou organisme sera
responsable pour faire avancer le dossier de l’extension de la CSU ? Qui sera le répondant ? Les
participants ont discuté des différentes possibilités : La Présidence ; la Primature ; le Ministères
chargé de la santé, la protection sociale, la fonction publique, le travail, et la réforme administrative,
l’actions sociales, et autres.
Suite aux discussions, le groupe de travail recommande :
 Que Le Ministère chargé de la protection sociale soit chargé du dossier
De plus, le groupe a proposé les actions suivantes :
 Présentation des résultats de cet atelier au :
o Secrétaire d’État auprès de la Présidence chargé de la Finance Inclusive et du
Secteur Informel
o Ministre chargé de la protection sociale (porteur proposé du projet)
 La mise en place d’un comité de pilotage de l’initiative de l’extension de la CSU qui inclut ces
décideurs clés : Présidence, Primature, Ministère chargé de la protection sociale, Ministère
chargé de la santé, Ministère chargé des finances, Ministère chargé du travail, Ministère
chargé des actions sociales, Direction générale de la protection sociale, INAM, DOSI, Secteur
privé, Société civile
 La mise en place d’un comité technique – ou cellule d’exécution – qui fera le montage du
projet
Goulot 2 : Cadre légal (il n’est pas encore validé)
Le document pour modifier le cadre légal dans le but de mettre en place la CSU est le projet de loi sur
la couverture maladie universelle (CMU) qui émane de la primature, n’a pas abouti depuis mi-2017 (8
mois). Des études et des avis sont en cours pour la finalisation au niveau du Ministère de la Santé et
de la Protection Sociale (comité mis en place). En outre, l’information sur le travail fait jusqu’à présent
et les avances vers la CSU ne parviennent pas au haut niveau.
Suite aux discussions, le groupe de travail recommande :
 Que le Ministre Chargé de la santé prenne compte des résultats des études pour appuyer la
validation du cadre légal vers la CSU
 Une approche complémentaire de plaidoyer indirecte au haut niveau soit entreprise, y
compris :
o Le Résumé exécutif de l’étude du SPPOT
o Le Plaidoyer de la société civile
o La transmission du compte rendu de cet atelier aux autorités
De plus, le groupe a précisé les prochaines actions pour débloquer ce goulot d’étranglement :
 Développer un dossier résumant le travail technique à ce jour
 Organiser un séminaire gouvernemental sur le projet de loi
 Déposer le document adopté en séminaire gouvernemental au SGG pour adoption en conseil
des ministres
 Après que le texte est validé et publié, dissémination aux parties prenantes et chargées de la
mise en œuvre.
 Mise en œuvre des étapes spécifiées : cotisation, sensibilisation, financement, adoption

3. Note exécutive de l’atelier 3
février 2018
Goulot 3 : Communication du dossier au conseil des ministres (elle n’est pas encore suffisante ni assez
précise)
Il y a eu des éléments du progrès vers la CSU globalement y compris un atelier de validation du
document, qui n’ont pas encore été communiqués aux décideurs pour une prise d’action. En
particulier, le Ministère de la Santé et de la Protection Sociale (MSPS) a élaboré une stratégie
nationale de financement de la santé vers la CSU (SNFS-CSU). Actuellement, d’une manière générale,
la SNFS-CSU n’a pas encore la révision et l’approbation du Ministre du MSPS et des niveaux
supérieurs. En considération du nombre de décideurs impliqués dans l’approbation de la SNFS-CSU,
la communication de ce progrès serait essentielle pour attirer l’attention et la prise d’action des
décideurs. La communication du dossier est une solution au manque d’information des décideurs sur
les progrès et solutions vers la CSU et vers l’assurance maladie.
Suite aux discussions, le groupe de travail recommande :
 De présenter le dossier du travail fait jusqu’à présent vers la CSU aux décideurs
De plus, le groupe a précisé les prochaines actions afin de débloquer ce goulot d’étranglement :
 Rédaction d’un résumé qui doit comporter le contexte, la justification et l’axe 4 du
document SNFS – CSU (qui focalisé sur le renforcement et l’extension de la couverture du
risque maladie)
 Organisation d’un séminaire gouvernemental
 Dépôt du document adopté en séminaire gouvernemental au SGG pour adoption en conseil
de ministre et sa mise en œuvre (lois, décret, texte d’application)
 Communication de masse, y compris le gouvernement, le patronat, la société civile, les
syndicats, les médias et les communautés à la base (régions, préfectures, cantons, villages,
hameaux)
Les solutions pratiques et faisables proposées en réponse aux trois goulots prioritaires identifiés se
regroupent pour faire avancer la mise en place de la CSU (Voir Figure 1).
Figure 1 : Résumé visuel des recommandations et prochaines étapes des solutions proposées
• Plaider indirect
• à la société civile
• (Après adoption)
Dissémination
• Mise en œuvre des étapes
spécifiées
Cadre Légal CommunicationQui porte le dossier?
Les conseils concernant les
études pour appuyer le
Ministre avec la
recommandation
Recommandations
Prochaines
étapes uniques
Une présentation du
travail sur la CSU aux
décideurs
Le Ministère charge de la
protection sociale porte
le dossier
• (Après adoption)
Développer une
stratégie de
communication de
masse
• Mettre en place :
• comité de pilotage
• comite technique ou
cellule d’exécution
Prochaines
étapes communs
• Résumer le travail technique (dossier; cadre légal, étude du SPPOT; SNFS-CSU;
résultats de cet atelier) et le présenter au haut niveau
• Organiser un séminaire gouvernemental
• Déposer le document adopté en séminaire gouvernemental au SGG pour adoption

4. Note exécutive de l’atelier 4
février 2018
Conclusion
Les deux jours de travaux ont abouti à un consensus sur les prochaines étapes immédiates et à
permis de progresser sur la compréhension de la problématique de la couverture maladie
universelle vers l’économie informelle. Dans le contexte mondial de réduction des investissements
des bailleurs, agir rapidement sur ces points de consensus permettrait à la République de Togo de
rejoindre rapidement les autres pays ouest-africains dans ses engagements en faveur de la CSU et la
couverture maladie universelle en particulier. En d’autres termes, ces prochaines étapes sont des
actions essentielles vers l’amélioration de la santé de la population togolaise et la réduction des
dépenses des ménages pour les soins de santé pour tous, en particulier pour l’économie informelle
majoritaire. À cette fin, pendant la clôture, l’audience a reçu du Secrétaire d’état auprès de la
présidence de la République, chargé de la finance inclusive et du secteur informel, le challenge de
mettre en œuvre les prochaines étapes au cours du prochain mois.
Légende : Photo de famille des participants à l’atelier, 7 février 2018
Photo: Health Finance and Governance Project

5. Note exécutive de l’atelier 5
février 2018
Annexe : Douze goulots d’étranglement identifiés pendant l’atelier
Douze goulots d’étranglement ont été identifiés comme obstacles du progrès de la CSU au Togo, y
compris l’extension de la CSU à l’économie informelle. Les goulots ont été suggérés par tous les
membres de l’audience, et chaque participant a voté afin d’identifier les trois plus prioritaires. Les
douze goulots, sans ordre particulier mais avec les trois plus prioritaires en gras, ont été:
1) Combien de CFA ? (Combien ça coutera les efforts vers la CSU)
2) Cadre Légal (le deuxième plus grand nombre de votes)
3) Qui porte le dossier? (le plus grand nombre de votes)
4) Procédure de décision finale
5) Qui met en route ? (similaire à « Qui porte le dossier ? »)
6) Comment financer (une question qui suit « Combien de CFA ? »)
7) Structuration de l’approche
8) Qui va suivre ? (une question qui suit « Qui porte le dossier ? », « Procédure de décision
finale », « Qui met en route ?»)
9) Politique de protection sociale (cadre) (similaire à « Cadre légal »)
10) Communication conseil ministre (le troisième plus grand nombre de votes)
11) Investissement SI (Investissement dans les systèmes informatiques) – Pour mémoire
12) RSS (Renforcement du système sanitaire) – Pour mémoire