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Comment réviser un loyer d'habitation

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  1. 1. Comment réviser un loyer d’habitation Comment réviser un loyer d’habitation L’Insee à votre service Sur www.insee.fr - Vous trouverez l’IRL et un module de calcul pour revaloriser les loyers : Page d’accueil  Trouver rapidement  Réviser une pension, un loyer, bail ou contrat - Vous pourrez vous abonner aux avis de parution de l’indice, au flux RSS dans le domaine de la conjoncture : Page d’accueil Services Nous suivre Serveur vocal 09 72 72 20 00 (tarification « appel local ») Insee Contact 09 72 72 40 00 (tarification « appel local ») L’Insee ne donne pas de conseils juridiques Pour plus d’informations, vous pouvez : Prendre contact avec l’un des organismes suivants : les agences départementales d’information sur le logement (ADIL) agréées par l’agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) www.anil.org l’Institut national de la consommation (INC) : vous y obtiendrez des fiches pratiques et les adresses des associations de consommateurs www.conso.net le guichet unique d’information administrative par internet ou par téléphone Allô, service public : 3939 www.service-public.fr Consulter : le Journal officiel (JO) sur le site : www.legifrance.gouv.fr Miseàjour :Juillet2015
  2. 2. Chaque contrat de location contient une clause indiquant les conditions de révision de votre loyer. Le loyer d’un local à usage d’habitation peut être révisé chaqueannéeàl’initiativedubailleur.Larévisionsefaità la date indiquée dans le contrat de location ou,à défaut, à la date anniversaire de ce contrat. La clause de révision prend pour référence le dernier indice de référence des loyers (IRL). En l’absence d’une clause de révision, le loyer restera le même pendant toute la durée du bail. Référez-vous à cet indice dans tout contrat de location. La revalorisation du loyer, qui ne peutavoirlieuqu’unefoisparan,nepeutexcéder la variation de cet indice sur un an. L’indice fait l’objet d’une publication au Journal officiel. C’est la date de publication del’indiceauJournalofficielquisertderéférence. Quelle date de l’indice de référence des loyers faut-il prendre en compte ? La date de l’indice de référence à prendre en compte est, soit précisée sur le bail, soit à défaut la date au moment de la signature. Exemple : pour un nouveau contrat conclu le 1er mars, l’indice du 4e trimestre de l’année précédente sera alors utilisé, chaque année, pour calculer la révision du loyer. L’indice de référence des loyers est publié chaque trimestre par l’Insee  Pour calculer le loyer révisé Indice de référence des loyers du trimestre concerné Indice de référence des loyers du même trimestre de l’année précédente Loyer précédent  x  Indice de référence des loyers Période de publication du 1er trimestre vers le 15 avril du 2e trimestre vers le 15 juillet du 3e trimestre vers le 15 octobre du 4e trimestre vers le 15 janvier suivant 15

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