2. Calculer la perception des droits des sablières et carrières
Faciliter la surveillance environnementale
Mettre à jour la cartographie d’une zone inondable
Planifier le territoire
2
4 raisons d’utiliser le drone dans les municipalités
1
2
3
4
4. Avantages
✓ Flexibilité d’acquisition des données
✓ Précision des données
✓ Stabilité du capteur
✓ Sécurité
4
Données drone
Résolution 4cm/p
Données satellitaires
Résolution 30cm/p
POURQUOI LES DRONES
Désavantages
• Superficie de couverture limitée
• Cadre réglementaire contraignant
• Sensibilité aux intempéries
5. Drones aériens – Quels éléments à considérer ?
Voilure tournante
5
Temps de vol Charge utileTypes de drone
Multi rotors Voilure fixe
6. 6
Quel capteur choisir?
RVB Infrarouge thermique
LidarMultispectral
Savez-vous que?
Le capteur…. Est une charge utile
7. • PIX4D
• Photoscan
• Drone deploy
• MicMac*
• OpenDroneMap*
Traitement images
7
Les logiciels de traitement les plus utilisés
• QGIS*
• ArcGis - Esri
• Autocad Civil 3D -
Autodesk
• Global Mapper
• Virtual layer
• City engine - Esri
Cartographiques
*Opensource
• ArcGis Online
• Mapbox
• Leaflet*
• Openlayer*
• Threejs - 3D*
• Potree.js - 3D*
Diffusion SIG WEB
Crédit: Potree.js
8. Calculer la perception des droits des sablières et carrières
Faciliter la surveillance environnementale
Mettre à jour la cartographie d’une zone inondable
Planifier le territoire
8
4 raisons d’utiliser le drone dans les municipalités
1
2
3
4
9. 9
Percevoir les taxes d’exploitation
Loi sur les compétences municipales (2005 chapitre6) article 78.3
• Sable et gravier : 1.08$/m³
• Pierre de taille : 1.54$/m³
Surveiller le territoire - droit acquis
Sablières/Carrières
OBJECTIFS
1
2
15. Calculer la perception des droits des sablières et carrières
Faciliter la surveillance environnementale
Mettre à jour la cartographie d’une zone inondable
Planifier le territoire
15
4 raisons d’utiliser le drone dans les municipalités
1
2
3
4
17. 17
Surveillance environnementale
Assurez le suivi sur l’utilisation des cours d’eau
Processus
• Cartes
• Images satellitaire et aéroportées
Inventaire des imageries
aériennes et données
géospatiales
•Points de contrôles
•Prise d’images et taux de recouvrement
Collecte de données
•Identification de la ligne des hautes eaux
•Mesure de la déviation
Création orthomosaïque
•Identification de la ligne des hautes eaux
•Mesure de la déviation
Mesure
•Loi sur la qualité de l’environnement, L.R.Q.
c. Q-2
•Loi sur les pêches, L.R.C. 1985, c. F-14
Adoption d’une
résolution de poursuite
19. Calculer la perception des droits des sablières et carrières
Faciliter la surveillance environnementale
Mettre à jour la cartographie d’une zone inondable
Planifier le territoire
19
4 raisons d’utiliser le drone dans les municipalités
1
2
3
4
20. 20
Mettre à jour la cartographie des plaines
inondables
• Politique de protection des rives, du littoral et des
plaines inondables (L.Q.E. Q2.r35)
➢Carte au schéma d’aménagement de la MRC
➢Règlement de contrôle intérimaire - RCI
➢Plan d’urbanisme
➢Règlement de zonage
Zone inondable
Objectifs
Embâcle
Crédit : HydroMétéo
21. 21
Zone inondable – Méthodologie
Méthodes de détermination
Méthode pinceau large
Carte topographique
Documentations
Cartographie
Méthode relation
niveau-debit
Relevés en période de crue
Surveillance des embâcles
Extrapolation des cotes de
crue
Cartographie
Adoption RCI
Modélisation
hydrodynamique
Relevés topométriques et de
mesures en période de crue
Surveillance des embâcles
Relevés des contraintes
anthropiques
Cartographie
22. 22
Zone inondable – Méthodologie
Résultats
Mise à jour de la cartographie et adoption d’un
RCI. Diffusion des données sur internet.
Modélisation inondation
Crédit : Ben 4 UAV
Crédit : MRC Coaticook
23. Calculer la perception des droits des sablières et carrières
Faciliter la surveillance environnementale
Mettre à jour la cartographie d’une zone inondable
Planifier le territoire
23
4 raisons d’utiliser le drone dans les municipalités
1
2
3
4
24. 24
Un outil de géodesign
• Plan Particulier d’Urbanisme – PPU
Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
(chapitre A-19.1) article 85
• Zone de requalification - Loi 122
Appliquer la règlementation municipale
Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
(chapitre A-19.1)
• Règlement de construction
• Règlement de zonage
Planifier le territoire
Objectifs
25. 25
Planifier le territoire
UN OUTIL DE GÉODESIGN
Contraintes naturelles
Topographie naturelle
Usage projeté
Artères de circulation
Cadastre projeté
Présentation publique
Modification du Plan
d’urbanisme
Crédit: CityEngine - Estri
Crédit: Municipalité de Deux-Montagne
26. 26
Infraction à la règlementation municipale
Planifier le territoire
« J’AI LE DROIT »
Crédit: http://www.empreintepositive.org
Crédit: Falcon’x drone
27. 27
Procédure
Adoption de normes d’inspection au
règlement de construction
Envoie avis d’inspection
Prise d’images aérienne*
Envoie d’avis de non-conformité
Adoption d’une résolution de
poursuite
*Le pilote devrait détenir un COAS permanent ou être pilote conforme et être désigné
en tant qu’officier municipal par la municipalité par résolution
Planifier le territoire
« J’AI LE DROIT »
29. Références
Livres et article
• Avery, T.E. and Berlin, G.L. (1992) Fundamentals of Remote Sensing and Airphoto
Interpretation. Fifth Edition, Prentice Hall, Upper Saddle River, 472 p.
Sites Web
• Plan Particulier d’urbanisme. Repéré à http://provencherroy.ca/fr/urbanisme-design-
urbain/municipal/ppu-de-lentree-ouest-a-deux-montagnes.html
• Surveillance environnementale. Repéré à http://lenord-cotier.com/obv-duplessis-des-drones-
pour-la-surveillance-environnementale-des-cours-deau/
• Surveillance cours d’eau. Repéré à https://geoegl.msp.gouv.qc.ca/adnv2/
• Droit vie privée. Repéré à http://droitdu.net/2016/02/la-conquete-des-drones-un-danger-a-
la-vie-privee-%E2%80%8F/
• Droit officier municipal. Repéré à http://www.pfdavocats.com/colonne/mars2002.pdf
• Érosion. Repéré à http://www.cbc.ca/news/canada/north/drones-monitor-nwt-arctic-
shoreline-erosion-1.3897042
• Droits perception Carrières/sablières. Repéré à
:http://www.mamot.gouv.qc.ca/pub/finances_indicateurs_fiscalite/fiscalite/mesure_droits_c
arrieres_sablieres.pdf
• GESTIM_carriere. Repéré à : https://gestim.mines.gouv.qc.ca/ftp//intro.asp
• Érosion. Repéré à : http://www.cbc.ca/news/canada/north/drones-monitor-nwt-arctic-
shoreline-erosion-1.3897042
• Cartographie des zones inondables. Repéré à
http://www.geomag.fr/sites/default/files/pdf/geo98_32-36.pdf
• http://www.mrchr.qc.ca/documents/coursdeau/documentsynthese.pdf
• Comment établir les plaines inondables. Repéré à http://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/
29