Cette document présente les résultats synthétiques des études sur l'état des lieux de la gouvernance des ressources minières au Cameroun. Notamment l'accès à l'information dans les opérations minières, le respect des clauses environnementales et sociales des entreprises de la mine artisanale mécanisée et la transparence dans les transactions minières. Ce document a été présenté à la Grande Conférence de l'Université de Dschang relative au développement minier au Cameroun https://www.slideshare.net/UnivDschang/foder-gouvernance-minires-cas-est-et-adamaoua
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Etat des lieux de la gouvernance des ressources minières au Cameroun
1. CHEKOUA Justin Landry, FODER
j,chekoua@gmail.com
Tél: 677031733
Etat des lieux de la gouvernance des
ressources minières: cas des régions
de l’Est et l’Adamaoua
Justin Landry Chekoua, FODER 1
2. PLAN
Contexte
Objectifs
Zones de l’étude
Approche méthodologique
Résultats
Recommandations
Justin Landry Chekoua, FODER 2
3. FODER œuvre pour une société plus juste, sans
marginalisation ni discrimination, mettant ses ressources
naturelles au service du développement durable.
…depuis 14 ans
Gouvernance
Application des
lois
Lutte anticorruption
Renforcement
des capacités
Entreprenariat rural
Justin Landry Chekoua, FODER 3
4. Contexte
Le Cameroun dispose d’un important potentiel
Le secteur est l’un des piliers de la stratégie du Cameroun pour l’atteinte de l’Emergence
Vers les années 2000 la découverte d’important gisement, de diamants de Mobilong, la
réserve de nickel-cobalt de Nkamouna à l'Est, le gisement de minerai de fer de Mbalam,
etc. a fait du Cameroun un pôle d’attraction pour des industries extractives dans les
activités d’exploration minière.
Mais avec la chute de prix sur le marché mondial de ces matières, on a aussi assisté la
fermeture en cascade de ces sociétés
Contrairement à la mine industrielle qui tarde à décoller, la mine artisanal mécanisé s’est
développé à rythme exponentiel à la faveur de la construction du barrage
hydroélectrique de Lom Pangar
L’exploitation semi-mécanisée de l’or est intense dans les régions de l’Est et Adamaoua
Ce secteur évolue dans une grande opacité et ne profite qu’à quelques individus
engendrant des dégâts sociaux et environnementaux importants
FODER avec l’appui de l’EU exécute le projet ProMESS (Mines-Environnement-Santé &
Société dont le but est d’améliorer la gouvernance dans la gestion des ressources
minières à travers la promotion de la transparence et la participative citoyenne activeJustin Landry Chekoua, FODER 4
5. Objectifs
Apprécier le niveau d’accès à l’information des acteurs
locaux sur les clauses environnementales et sociales des
CC, les redevances miniers et l’attribution des titres
miniers
Évaluer le niveau de respect des cahiers de charge par les
entreprises minières
Apprécier le niveau de transparence dans les transactions
minières
Justin Landry Chekoua, FODER 5
7. Approche méthodologique
Justin Landry Chekoua, FODER 7
L’approche impliquant le recoupement des données collectées et traitées par
différentes sources d’information a été utilisée. Les étapes chronologiques de
collecte d’informations et de données ont été les suivantes :
• Revue du cadre législatif et réglementaire en vigueur
• Collecte des statistiques liées à l'activité minière au niveau des administrations
en charge des mines et de l’environnement
• Inspection des chantiers miniers
• Enquêtes auprès des communautés riveraines des chantiers miniers artisanaux
(manuel et mécanisé) et des projets miniers industriels
• 44 entretiens, 426 questionnaires et 8 groupes de discussion
9. Accès à l’information des communautés riveraines
Justin Landry Chekoua, FODER 9
4%
3% 3%
0%
1%
1%
2%
2%
3%
3%
4%
4%
5%
Connaissances clauses
environnementales des CC
Connaissance Taxe Ad
Valorem
Connaissance Processus
acquistion AEA
Uniquement 2% des artisans miniers enquêtées sont détentrices d’autorisation artisanale
d’exploitation
Les PGES des projets industriels de Mbalam, Mobilong, Minim-Martap ne sont pas
disponibles au niveau local et les acteurs ne connaissent le contenu
Toutes les autorités administratives, municipales et traditionnelles, les responsables de
l’administration en charge de l’environnement (MINEPDED) et des mines (MINMIDT) au niveau
départemental et arrondissement n’ont pas d’informations sur le nombre d’autorisation
artisanale d’exploitation valide, les détenteurs des AEA et les entreprises actives.
10. Respect du Cahier de charges
Justin Landry Chekoua, FODER 10
• Aucune EIE sommaire réalisée par les entreprises de la mine semi mécanisée
• ≈250 chantiers miniers ouverts par 65 entreprises de la mine peu mécanisée à
l’EST en 2014
• Aucun chantier réhabilité
• Fond de réhabilitation des trous inexistants
Kette
7%
Batouri
3%
Garoua-
Boulaï
2%
Ngoura
43%
Bétaré Oya
45%
Répartition de chantiers miniers ouverts par les
entreprises dans les arrondissements de l’Est en 2014
11. Respect du cahier de charges
Justin Landry Chekoua, FODER 11
Pourcentage des entreprises détentrices des chantiers miniers dans la
région de l’Est en à 2014
12. Respect du cahier de charges
Justin Landry Chekoua, FODER 12
77%
71%
73%
Absence de contrat de
travail
Sanction sans conseil de
Discipline
Sanction=Licenciement
Entreprises minières (artisanat mécanisée)
Nbre Identifié sur le
terrain
Nbre enregistré à la CNPS Nbre endetté à
la CNPS
30 8 5
Situation des entreprises minières auprès de la CNPS
Absence de dialogue sociale entre l’employeur et les employés dans les entreprises. Seulement
10% des entreprises détiennent un délégué de personnel
13. Respect du cahier de charges
Justin Landry Chekoua, FODER 13
Respect du cahier de charges
Causes des décès Nombre
Noyade 15
Eboulement de trou 7
Braquage 3
autres 2
Décès enregistrés à hôpital de district de Bétaré Oya liés à
l’activité minière de Jan 12 à Sept 15
Employé d’une entreprise lavant le gravier sans EPI
14. Transparence dans les transactions minières
Justin Landry Chekoua, FODER 14
Transparence dans le processus d’attribution des titres miniers (permis de recherche
et autorisation d’exploitation artisanale
Freins de la transparence Conséquences
• Non publication des titres miniers
attribués
• Absence des consultations des
populations riveraines et des
différentes sectorielles dans processus
d’attribution des AEA (Autorisation
Artisanale d’Exploitation)
• Chevauchements des titres miniers engendrant
des conflits entre opérateurs miniers
• Accaparement des sites des artisans miniers
• Chevauchement entre titres miniers, titres
forestiers et aires protégées
• Utilisation des CNI des tiers sans leur
consentement pour l’établissement des AEA
• Plusieurs exploitent sans avoir les autorisations
d’exploitation artisanale
Détenteur
AEA; 29,09%
Non
détenteur
AEA; 47,27%
AEA expirée;
12,73%
AEA en cours
d'attribution;
5,45%
Ne sais pas;
5,45%
Situation d’entreprises en activité détentrice des AEA dans les
sites miniers à l’Est et Adamaoua, Avril 16 (source CAPAM)
15. Transparence dans les transactions minières
Justin Landry Chekoua, FODER 15
Transparence dans les transferts et paiements
• Les données contenues dans le rapport ITIE montre que l’artisanat minier aurifère
mécanisé a rapporté 905,608 millions FCFA en 2014
• Aucune donnée concernant la production du diamant n’est disponible pour le
Cameroun est membre du Processus de Kimberly
• Aucune conciliation de ce montant entre le CAPAM et les entreprises de la semi-
mécanisée comme l’exige l’ITIE
• La publication des données de manière agrégée et non par site
d’exploitation/entreprise rend impossible le suivi de la contribution au niveau local
• Les données contenues dans le rapport éliminent les entreprises dont le seuil de
matérialité est de 65 000 000 FCFA comme fixé par l’ITIE
• Uniquement 2 entreprises (Metallicon, Teng Da) figurent dans le rapport ITIE 2014
pourtant les statistiques de la DRMINMIDT-Est indique 65 entreprises étaient
actives à cette période
• Les mairies ne perçoivent pas les taxes ad valorem
• 86% des artisans miniers vendent leur production d’or aux collecteurs et 14% au
CAPAM
16. Recommandations
Justin Landry Chekoua, FODER 16
• Organiser des consultations publiques avant la délivrance de tout titre
d’exploitation
• Rendre publics les titres miniers attribués au niveau central et local ainsi que les
cahiers de charges conformément aux exigences de l’ITIE consacrées par le code
minier du 14 décembre 2016
• Impliquer les collectivités locales dans l’attribution des titres d’exploitation, la
surveillance et la gestion environnementale
• Accélérer le processus de transfert des redevances minières aux CTD et
communautés locales
• Publier régulièrement les montants des redevances minières transférées aux CTD
• Clarifier les modalités de gestion de la quote-part des redevances minières des
populations riveraines
• Elaborer les textes d’application du nouveau code minier dans une logique
participative, intégrant les sectorielles, les communautés locales, les CTD, les OSC
et les partenaires au développement.
