Lettre de Christine Lagarde aux parlementaires européens
Deal pour l'emploi : réponse du Groupe des Dix au Premier ministre
1. 18/07/2018
Deal pour l'emploi - Réponse du Groupe des Dix au Premier ministre
Les leviers dans ce e ma ère se situant à différents niveaux de compétences, les partenaires sociaux
demandent de veiller suffisamment à la cohérence et à la coordina on des mesures adoptées.
I. Court terme
1. Appren ssage tout au long de la vie
Élargir et renforcer l’alternance emploi-forma on;
Adapta on de la règle de cumul des trajets régionaux d'inser on et d'appren ssage sur le lieu
de travail et des alloca ons fédérales (chômage, AMI, revenu d’intégra on) ;
Guide forma on : centralisa on de toutes les informa ons rela ves aux ini a ves et
instruments de forma on sur une plateforme intégrée, en collabora on avec tous les services
et acteurs concernés.
2. Renforcement de la par cipa on à l’emploi
Centralisa on de toutes les informa ons rela ves aux mé ers en pénurie sur une plateforme
intégrée, en collabora on avec tous les services et secteurs concernés ;
Mobilisa on de la main-d’œuvre disponible via :
• Renforcement de la collabora on entre les services fédéraux et régionaux et les acteurs
privés et publics afin d’approfondir et d’élargir les ini a ves et trajets de mobilité
(interrégionale), de réorienta on et de réintégra on des chômeurs, malades, invalides,
personnes a eintes d’un handicap et personnes en âge de travailler se trouvant en dehors
du marché du travail, et d’améliorer leurs chances de réussite ;
• Mise en œuvre de l'alterna ve unanime des partenaires sociaux concernant (la no fica on
de) l'obliga on de s’inscrire comme demandeur d'emploi auprès du service de placement
compétent dans un délai d'un mois après la fin du contrat de travail (avis CNT n° 1953) ;
• Les partenaires sociaux a?rent l'a en on sur le fait que des mesures rela ves à la mise en
place d'un accueil des enfants suffisant, disponible, accessible, flexible (durant la semaine et
le week-end) et de qualité sont bénéfiques au taux d'emploi ;
• Ils indiquent aussi que les problèmes de mobilité cons tuent aujourd’hui également un
frein à la par cipa on au marché du travail des groupes moins mobiles. Dans ce cadre, ils
renvoient à leur proposi on conjointe en faveur de l'introduc on d'un budget mobilité,
dont ils demandent la mise en œuvre rapide.
3. Réintégra on des malades de longue durée
Return to work en tant que projet posi f : améliorer la procédure de réintégra on pour les
malades de longue durée (cf. travaux Conseil na onal du travail) ;
Système de reprise du travail à temps par el suite à une incapacité de travail : évaluer et
examiner ensemble les moyens de la favoriser et d'en supprimer les freins ;
Le financement des tâches supplémentaires du conseiller en préven on-médecin du travail
dans le cadre d’une procédure de réintégra on ne peut pas être dans tous les cas à charge des
employeurs (pas lorsque le médecin-conseil oriente vers le conseiller en préven on-médecin
du travail, ni lorsque l'employeur démarre la procédure de réintégra on et que celle-ci
débouche sur une réintégra on, un travail adapté temporaire ou un autre travail temporaire –
cf. accord G10 9.12.2015).
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4. Diversité
Poursuivre la finalisa on au sein du Conseil na onal du travail de la brochure/du guide
pra que sur la diversité en ma ère de recrutement ;
Réaliser une étude des causes sous-jacentes afin de formuler des proposi ons poli ques en
ma ère de diversité ;
Renforcer l’orienta on professionnelle et l'expérience professionnelle à chaque étape de la
procédure d'asile, avec une a en on par culière pour le marché de l'emploi dans toutes les
phases de la procédure en vue d'une meilleure intégra on.
2. Moyen terme
En outre, les partenaires sociaux se pencheront plus avant sur plusieurs grands axes qui sont
importants dans le cadre des discussions actuelles, tels que :
Faire en sorte que notre système de chômage soit adapté en vue d’améliorer l'occupa on des
postes (cri ques) vacants ;
Faire en sorte que suffisamment de places de forma on soient prévues (élargir la capacité)
pour la forma on aux mé ers en pénurie ;
Élaborer des incitants/ou ls qui encouragent l'employeur et l'individu (ac f, demandeur
d'emploi, inac f) à miser davantage sur l'appren ssage tout au long de la vie (forma on en
alternance incluse) et sur une forma on fortement axée sur le marché du travail afin de
s muler les opportunités, l’intégra on et la mobilité sur le marché du travail ainsi que des
carrières durables ;
Accorder une a en on par culière à l'accompagnement vers le marché du travail des
demandeurs d’emploi de longue durée et d’autres inac fs.
3. Accord interprofessionnel
Enfin, les partenaires sociaux examineront dans le cadre du prochain accord interprofessionnel (2019-
2020) quelles autres mesures pourraient être prises en vue de remédier aux pénuries sur le marché
du travail et d'accroître le taux d'emploi. Dans ce cadre, ils collaboreront directement avec les
secteurs pour parvenir à une approche intersectorielle.
Les points d'a en on par culiers à cet égard seront les suivants :
Trajets d’inser on et de transi on, y compris au niveau intersectoriel, qui favorisent
l’embauche, la mobilité et la transi on ;
Convenir avec les fonds de forma on sectoriels de la manière dont ils pourraient davantage
orienter leurs moyens et ini a ves vers l'occupa on des postes (cri ques) vacants, et de la
manière dont ils pourraient être soutenus dans ce cadre.
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