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2 PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Limited, société de droit anglais

PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Limited, société de droit anglais 3
Nos valeurs 4
La puissance du réseau international d’entités
françaises et étrangères exerçant leurs services professionnels
sous la marque PwC 6
Société d’avocats pluri-disciplinaire parmi les leaders en France 8
Société d’avocats pluri-disciplinaire de dimension internationale 10
Des solutions sur-mesure adaptées à vos problématiques ﬁscales
et juridiques 12
Des solutions sur-mesure adaptées à votre secteur d’activité 14
Vos enjeux stratégiques et opérationnels au cœur
de nos préoccupations 16
Vous souhaitez… 18
Structurer vos investissements
Réussir votre croissance
Améliorer vos résultats
Optimiser vos ﬂux
Mobiliser les compétences
Diagnostiquer, géreret maîtriser vos risques
Nos équipes se mobilisent à vos côtés 24
Nos bureaux 27
Sommaire

Nos valeurs
Nousnousengageons,
individuellementetcollectivement,
àaccompagnernosclientsdansla
conduitedeleursactivitésetla
mise enœuvre de leursprojets
stratégiquesetopérationnels,au
mieuxde leursintérêts,dansle
respectdesrèglesdéontologiques
denotreprofession,ducodede
conduiteetdesvaleursde notre
sociétéd’avocats.

Excellence
Nous délivrons ce à quoi nous
nous sommes engagés. Nous
voulons apporter une valeur
ajoutée qui va au-delà de ce
qui est normalement attendu
de nous, cela tant à l’égard de
nos clients qu’à l’egard de nos
équipes.
L’innovation, le développement
constant de nos connaissances
et notre réactivité sont les
composantes essentielles de cette
démarche d’excellence.
Travail d’équipe
Les meilleures solutions
proviennent d’un véritable
travail d’équipe, entre nous
et avec nos clients.
Des relations enrichissantes et à
long terme, le respect de chacun
et le partage du savoir et de
l’experience favorisent chaque jour
la concrétisation de cette valeur.
Leadership
Nous sommes la référence
pour nos clients, nos équipes
et le monde économique.
Le leadership nécessite courage,
vision et intégrité.

La puissance du réseau international
d’entités françaises et étrangères
exerçant leurs services professionnels
sous la marque PwC
Plus de 195 000 personnes
travaillent au sein de PwC
dans 157 pays, partageant
points de vue, expériences et
solutions, pour vous
proposer des perspectives
innovantes et mettre en
œuvre des conseils adaptés à
chacune de vos
problématiques.

PwC Société d’Avocats
est membre de
PricewaterhouseCoopers
International Limited, société
de droit anglais, et appartient
au réseau international
d’entités françaises et
étrangères exerçant leurs
services professionnels sous la
marque PwC, présent dans 157
pays et fédéré par des valeurs
partagées par l’ensemble de
ses membres.
Le réseau international d’entités
françaises et étrangères exerçant
leurs services professionnels sous la
marque PwC, un des leaders
mondiaux des services intellectuels,
garantit à ses clients à la fois les
moyens et la puissance d’une
organisation mondiale, mais aussi la
compréhension et la prise en compte
de différences économiques et
culturelles locales.
Ses collaborateurs mettent en
commun et partagent leurs bonnes
pratiques et leurs savoir-faire. Ils
échangent constamment à travers des
réseaux d’expertise technique et des
pôles de spécialisation sectorielle.
En France, l’offre de services de PwC
s’articule autour de trois métiers
complémentaires:
• Audit et Expertise comptable;
• Transactions, Stratégie et
Consulting ;
• Droit ﬁscal, droit des affaires
et droit social
(PwC Société d’Avocats).

Société d’avocats
pluri-disciplinaire
parmi les leaders en France
Avec près de 500 avocats
et professionnels à Paris
(Neuilly-sur-Seine) et en
régions, PwC Société
d’Avocats offre sa pluri-
disciplinarité pour mettre en
œuvre vos projets quelle qu’en
soit la taille ou la complexité,
de dimension nationale ou
internationale.

La dimension internationale
de PwC Société d’Avocats,
combinée à son implantation
régionale, nous permet de
nous adapter de façon
pertinente à vos besoins
spécifiques.
Nous conseillons des sociétés cotées
ou non, françaises et étrangères, des
sociétés patrimoniales de taille et de
secteurs économiques variés ainsi que
leurs dirigeants.
Nous veillons à l’enrichissement
constant de nos savoirs et de nos
expériences. Nous nous appuyons sur
la diversité de nos profils et
compétences pour imaginer des
solutions innovantes et performantes,
adaptées à chaque situation
particulière.
Nous disposons d’expertises
complémentaires, en fiscalité, droit
des affaires et en droit social, que
nous combinons si nécessaire avec
celles des autres métiers de PwC:
auditeurs, experts-comptables,
conseils en management, pour
répondre efficacement à vos
problématiques complexes et
transversales.
Lille
Bordeaux
Toulouse
Lyon
Grenoble
Montpellier
Paris Strasbourg
Nantes
Marseille

Société d’avocats
pluri-disciplinaire
de dimension internationale
L’appartenance de
PwC Société d’Avocats au réseau
international d’entités françaises
et étrangères exerçant leurs services
professionnels sous la marque PwC
permet de vous apporter un conseil
parfaitement coordonné au plan
international. En outre, des spécialistes
en droit ﬁscal et en droit des affaires
de différents pays, basés en France,
peuvent également vous accompagner
dans les étapes de votre
développement international.

Le réseau international
d’entités françaises et
étrangères exerçant leurs
services professionnels sous
la marque PwC regroupe, en
droit ﬁscal, droit des affaires
et droit social, près de
39 000 avocats et experts
dans 157 pays.
Ces professionnels se rencontrent
régulièrement, échangent
constamment, et enrichissent leurs
expertises à travers les réseaux de
spécialisation technique suivants:
• Fiscalité internationale et droit
des affaires international
• Prix de transfert
• Fusions et acquisitions
• Ressources Humaines
• Taxe sur la valeur ajoutée et droits
indirects
• « Tax accounting »
• « Tax controversy & dispute
resolution »
Ainsi, grâce aux liens tissés avec les
autres entités françaises et
étrangères exerçant leurs services
professionnels sous la marque PwC,
les avocats et professionnels de PwC
Société d’Avocats vous accompagnent
de façon individualisée, en
coordonnant les équipes adaptées à
chaque situation particulière.
En outre, nos « desks » étrangers
basés en France coordonnent la mise
en œuvre de vos projets avec les
correspondants locaux de notre
réseau mondial, ainsi qu’avec nos
correspondants français basés à
l’étranger (« desks » français à
l’étranger).
Nos « desks » vous accompagnent
ainsi lors de votre implantation ou de
vos investissements à l’étranger,
notamment en ce qui concerne la
structuration juridique et ﬁscale de
l’investissement et les négociations
avec les autorités françaises et
étrangères.

Des solutions sur-mesure
adaptées à vos problématiques
ﬁscales et juridiques
Nous vous proposons
une capacité d’intervention
pluri-disciplinaire en
mobilisant nos équipes
d’avocats et de professionnels
spécialistes de la ﬁscalité,
du droit des affaires et du
droit social.

Fiscalité des sociétés
Fiscalité des fusions-acquisitions
Fiscalité de la transmission d’entreprises
Stratégie fiscale
Fiscalité des restructurations
Fiscalité internationale
Fiscalité communautaire
Prix de transfert
Impôt consolidé et taux effectif
Tax Accounting
Fiscalité des produits financiers
Financements structurés
Fiscalité immobilière
Fiscalité de l’environnement
Partenariats Public-Privé
Taxe sur la valeur ajoutée
Droit douanier
Impôts locaux
Taxes parafiscales
Contrôles et contentieux
Droit des sociétés, droit commercial,
droit des contrats
Gouvernance d’entreprise
Fusions-acquisitions
Transmission d’entreprises
Droit bancaire et financier
Droit boursier
Entreprises en difficulté
Droit de la concurrence et de la distribution,
droit communautaire
Droit de l’environnement, développement durable
Droit de la propriété intellectuelle
Droit des nouvelles technologies
Droit vinicole et agricole
Droit pénal des affaires
Gestion de la mobilité internationale
Fiscalité personnelle
Fiscalité patrimoniale
Épargne salariale
Restructurations
Droit du travail, droit social, droit de l’immigration
Droit de la sécurité sociale
Protection sociale complémentaire
Statut individuel & collectif
En France et à l’étranger, nos avocats et experts vous apportent des solutions pragmatiques dans
les domaines suivants:
Fiscalité des entreprises
Droit des affaires
Droit social et fiscalité personnelle

Des solutions sur-mesure
adaptées à votre secteur
d’activité
Nous intégrons les
problématiques de votre
secteur d’activité aﬁn
d’apporter des solutions
sur-mesure adaptées à vos
besoins.

Pour répondre avec pertinence
aux problématiques de nos
clients, PwC Société d’Avocats
développe des compétences
sectorielles.
Ces compétences sectorielles sont
partagées par le réseau international
d’entités françaises et étrangères
exerçant leurs services
professionnels sous la marque PwC,
ce qui assure à nos clients
l’intervention d’équipes capables, en
France et à l’international, d’identiﬁer
et d’appréhender les problématiques
propres à leur secteurs d’activités, et
d’émettre des recommandations
adaptées.
Les expertises des professionnels de
PwC Société d’Avocats en matière de
droit ﬁscal, droit des affaires ou du
travail s’enrichissent ainsi des
compétences sectorielles développées
dans les domaines d’activités suivants:
Industries,Co
nsommation
Ser
vices
Services
financiers
Imm
obilier
Télécomm
u
nications
Med
ias
pub
lic
Sect
eur
Aeronautique, défense
Pharmacie
Biotechnologies
Automobile
Chimie
Produits industriels
Transports, logistique
Énergie, mines,
ressources naturelles
Banque, assurance,
gestion d’actifs
Immobilier
Nouvelles
technologies
Communication
médias, loisirs
Télécommunications
Collectivités
territoriales
Partenariats
Public-Privé
Secteurs
d'activité

Vos enjeux stratégiques
et opérationnels au cœur
de nos préoccupations
Nous apportons des solutions
adaptées à vos enjeux
stratégiques et opérationnels
en combinant nos différentes
spécialités et expertises.

NB: nos offres s’adressent à nos clients dans les limites définies par la réglementation applicable notamment dans le cas où leurs comptes sont
certifiés par PwC. Nous vous invitons à en discuter avec votre contact chez PwC Société d’Avocats.
L’offre de services de
combine les expertises
complémentaires de ses
avocats et professionnels
et s’adapte à vos enjeux clés
notamment:
• La mise en place des
structures, leur
adaptation,
l’optimisation des
investissements et la
gestion des opérations
de croissance.
• L’amélioration
des résultats,
l’optimisation des flux
corporels, incorporels
ou financiers, la
mobilisation et la
valorisation des
ressources humaines.
• La maîtrise des risques,
la sécurisation des
politiques de
l’entreprise, la
prévention et la gestion
des contentieux.

Vous souhaitez…
Structurer vos investissements
Réussir votre croissance
Nous vous accompagnons
dans la mise en place des
structures, leur adaptation,
l’optimisation des
investissements et la gestion
des opérations de croissance.

Accompagner votre
croissance et vos acquisitions
• Accompagnement global des
opérations de M&A (aspects
fiscaux, contractuels et sociaux de
la phase de diagnostic à la phase
de réalisation)
• Transmission d’entreprise
• Due diligence acquéreuret vendeur
• Structuration de l’acquisition et
modélisation
• Financements
• Émission de titres, offres au public
• Intégration post-acquisition
• Aspects TVA-douanes des
transactions et des
restructurations
• Contrôle des concentrations par
les autorités de concurrence
• Conseil juridique et fiscal
patrimonial
• Contrats de partenariats
Public-Privé
Adapter et réorganiser vos
structures
• Réorganisation des groupeset
adaptation des structures
• Centre de services partagés
• Externalisation
• Séparation des actifs mobiliers
et immobiliers
• Rationalisation des structures
dans le domaine financier
• Gestion des impôts locaux lors des
réorganisations
Structurer vos
investissements
• Sociétés et autres groupements
• Société Européenne
• Création de fonds d’investissement
et d’infrastructures
• Structuration d’OPCVM publics
ou dédiés
• Véhicules d’investissements
immobiliers cotés
• Véhicules d’investissements
immobiliers non cotés
• Implantation temporaire ou
permanente à l’étranger

Vous souhaitez…
Améliorer vos résultats
Optimiser vos ﬂux
Mobiliser les compétences
Nous vous aidons à déﬁnir
et à mettre en œuvre les
solutions les plus adaptées
pour optimiser votre
performance.

Mobiliser et valoriser vos
ressources humaines
• Épargne salariale
• Actionnariat salarié
• Structuration de la politique de
rémunération
• Rémunération des dirigeants
• Retraite et protection sociale
• Mobilité internationale
• Gestion de l’emploi et des
compétences
• Organisation, gestion et
transmission du patrimoine privé
Optimiser vos flux et votre
chaîne de distribution
• Réduction des coûts et délais de
dédouanement
• Entrepôt douanier européen
• Réduction des droits de douane et
utilisation de la première vente
• Harmonisation des nomenclatures
douanières
• Réduction des coûts par la
facturation électronique
• Gestion des prix de transfert
• Gestion des réseaux
de distribution
Optimiser vos flux financiers
• Modes de financement d’actifs
mobiliers
• Mise en place de produits
structurés
• Optimisation des véhicules de
financement
• Centrales de trésorerie et
optimisation fiscale
• Optimisation des remontées de
trésorerie
• Gestion de la TVA et de la taxe sur
les salaires dans les sociétés
holding
• Gestion de l’exonération TVA des
organismes financiers
• Financement des incorporels
• Incitations fiscales à la recherche
et à l’innovation, Crédit d’Impôt
Recherche
Mobilité Internationale

Vous souhaitez…
Diagnostiquer, gérer
et maîtriser vos risques
Aﬁn de vous assister dans vos
démarches de prévention et
de sécurisation des risques,
nous intervenons dans les
domaines suivants.

Prévenir et résoudre les
contentieux
• Reporting
• Préparation et gestion des contrôles
fiscaux, notamment des
comptabilités informatisées
• Prévention et résolution des litiges
fiscaux
• Gestion des contentieux fiscaux
• Accords préalables sur les prix de
transfert
• Procédures amiables de règlement
de la double imposition
• Contentieux douanier
• Contentieux des impôts locaux
• Prévention et règlement amiable ou
judiciaire des litiges en droit des
affaires
• Contentieux social
• Procédures devant les autorités de
la concurrence
• Gestion des contrôles DGCCRF
• Précontentieux et contentieux en
matière informatique, NTIC
et e-business
• Précontentieux et contentieux
en propriété intellectuelle
• Précontentieux et contentieux
commerciaux, rupture de relations
commerciales
Sécuriser les pratiques et les
procédures de l’entreprise
• Reporting fiscal
• Country-by-country reporting
• Documentation des prix de transfert
• Détermination de la valeur en
douane
• Éthique et bonne conduite des
affaires
• Organisation des pouvoirs et
responsabilités
• Sécurisation des contrats ou accords
au regard du droit de la concurrence
• Politique commerciale et tarifaire
de l’entreprise
• Opérations publicitaires et de
communication
• Relations employeurs / salariés
& environnement numérique
• Protection des logiciels et progiciels
• Sites web et services en ligne
• ERP et prestations informatiques
complexes
• Créations couvertes par le droit
d’auteur et/ou les dessins et modèles
• Brevets d’invention & marques
• Piste d’audit et TVA
• Fichier des Ecritures Comptables
Diagnostiquer les risques
• Audit des risques liés aux flux
internationaux
• Diagnostic fiscal d’endettement
intra-groupe
• Diagnostic des risques en matière
de TVA et de douane
• Diagnostic de conformité des
impôts locaux
• Cartographie des risques
judiciaires, pénaux et
environnementaux
• Audit des risques liés aux
portefeuilles immobiliers
Préparer les formalités
juridiques et fiscales des
entreprises
• Respect des obligations des
entreprises en matière d’impôts
locaux
• TVA: assistance aux formalités
déclaratives et procédures de
remboursement
• Obligations déclaratives pour
compte de tiers incombant aux
intermédiaires financiers
• Formalités fiscales liées aux
structures et biens immobiliers
• Secrétariat juridique

Nos équipes se mobilisent
à vos côtés
Nous avons l’ambition
d’apporter à nos clients des
conseils et des solutions
innovants. Nous souhaitons
instaurer avec nos clients des
relations basées sur la
conﬁance et la durée. Pour
cela, nous investissons sans
relâche dans le développement
professionnel et personnel de
nos équipes.

Outre les compétences
techniques, convivialité,
performance, sens des
relations humaines et ambition
sont au cœur de la politique de
ressources humaines de PwC
Société d’Avocats.
Nous sommes attentifs à la diversité
des proﬁls et des parcours de nos
collaborateurs car nous sommes
convaincus de faciliter ainsi
l’adaptation de nos équipes à tous
les environnements et particularités
des clients que nous conseillons.
Aﬁn de leur permettre de s’ouvrir à
de nouvelles perspectives, nous
encourageons nos collaborateurs à
la mobilité qu’elle soit fonctionnelle
ou géographique.
Nous accordons une place
privilégiée à la formation, avec
l’objectif de former des experts
reconnus, s’investissant dans la
relation avec nos clients.
Le plan de développement individuel
de chaque collaborateur prévoit des
actions de formation qui lui
permettront d’évoluer et de se
développer sur les plans professionnel
et personnel. Il comprend:
• Des formations techniques,
non seulement dans le domaine
d’expertise de chacun, mais
également dans d’autres
expertises de PwC Société
d’Avocats de façon à former les
collaborateurs à une vision
globale des problématiques et
enjeux de nos clients.
• Des formations visant à
développer les compétences
comportementales telles que la
formation à la relation client,
à la négociation, à l’encadrement
d’équipes ou encore à la gestion
de projets.
compte près de
500 avocats et
professionnels dont plus
de 70 % sur le site de Crystal
Park à Neuilly-sur-Seine
et près de 30 % dans les 9
bureaux en région.
Diversité des nationalités
Membre du réseau international d’entités
françaises et étrangères exerçant leurs
services professionnels sous la marque
PwC, présent dans 157 pays et servant
des clients internationaux, PwC Société
d’Avocats vit au quotidien la diversité
des nationalités et des origines. En
2013, nos collaborateurs représentaient
plus de 20 nationalités différentes.

Nos bureaux
Siège social:
61, rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine
Cedex
Tél. +33 (0)1 56 57 56 57
Fax +33 (0)1 56 57 56 58
Siège social: Crystal Park, 61, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
Société d’avocats inter-barreaux inscrite au barreau des Hauts-de-Seine, ainsi qu’aux barreaux de: Bordeaux,
Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Strasbourg, Toulouse. Toque: N712 - SELAS au capital de
1.877.568 € - RCS Nanterre 712 019 801 - Code APE 6910Z - TVA n° FR 08 712 019 801 - Siret 712 019 801 00281

Bordeaux
179, cours du Médoc
BP 236
33300 Bordeaux
Tél. + 33 (0)5 57 100 700
Grenoble
2, square Roger Genin
BP 236
38000 Grenoble
Tél. + 33 (0)4 76 84 33 00
Lille
556-594 avenue Willy
Brandt
59777 Lille
Tél. + 33 (0)3 28 36 25 70
Lyon
20, rue Garibaldi
69451 Lyon Cedex 06
Tél. + 33 (0)4 78 17 81 00
Marseille
Les Docks, Atrium 10.1
10, place de la Joliette
CS 21425
13567 Marseille Cedex 2
Tél. + 33 (0)4 91 99 30 30
Montpellier
650, rue Henri Becquerel
34000 Montpellier
Tél. + 33 (0)4 99 13 69 50
Nantes
34, place Viarme
BP 10608
44006 Nantes Cedex 1
Tél. + 33 (0)2 51 84 36 90
Strasbourg
Centre d’Affaires Urbania
230, avenue de Colmar
67025 Strasbourg Cedex 1
Tél. + 33 (0)3 90 40 26 24
Toulouse
Immeuble Le Sully
1, place Occitane
BP 28036
31080 Toulouse Cedex 06
Tél. : + 33 (0)5 62 27 57 80
Comité Exécutif du Cabinet:
Michael Jaffe, Managing Partner
Anne-Valérie Attias-Assouline
Philippe Gramling
Christophe Guénard
Pascale Jouble
Thierry Morgant
Hélène Rives
PwC Société d’Avocats coordonne également les activités juridiques et ﬁscales du réseau international d’entités exerçant leurs services professionnels à Monaco,
en Algérie et au Maroc sous la marque PwC.

www.pwcavocats.com
Pour plus d’information:
Avertissement :
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ou à des conseils de nature fiscale, juridique ou sociale. Les informations contenues dans cette publication ne constituent en aucune manière un conseil
personnalisé susceptible d’engager, à quelque titre que ce soit, la responsabilité des auteurs et / ou de PwC Société d’Avocats. Cette publication est la propriété
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membres de PricewaterhouseCoopers International Ltd rendent leurs services professionnels et peut également faire référence à l’une ou plusieurs des entités
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