projet 2020 2026

1. www.etre-bien-a-st-romain.fr
«Être bien à St-Romain »
UNE ÉQUIPE
UNEVISION D’AVENIR
UN PROJET 2020-2026
Elections municipales du 15 Mars 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE - COMMUNE DE SAINT-ROMAIN-EN-GAL
LucTHOMAS-ChristianeLAURENT-AlainGERBAUD-Marie-AliceSEUX-DominiqueMAVRIDORAKIS-SandrineALONZO-GuySUBLET
Carine BRACQ - Robert GELAS - Amély JOURNOUD - Thibald ABEILLON - Michèle SAMMUT - Yves ROBERT - Sophie MARGUIN
FrédéricCAPPIO-MagaliFOURNIER-JérémyMONCHO-MartineVIALLE-MarcGAVIOT-BLANC-DéborahSTIENNE-RaymondLAURENT

2. Avec votre confiance, ce document sera notre feuille de route pour le mandat 2020 - 2026.
Conservez-le et si vous avez la moindre interrogation, n'hésitez pas à nous joindre
via notre site internet www.etre-bien-a-st-romain.fr ou directement par mail : l.thomasluc@yahoo.fr
SOMMAIRE
Affiche officielle de l'équipe "Être bien à St-Romain" Page 1
Sommaire Page 2
La lettre de LucTHOMAS, candidat à la fonction de Maire Page 3
Une équipe organisée, au service de tous les Romanères Pages 4 et 5
Un projet 2020-2026 Pages 6 et 7
- 30 propositions pour "Être bien à St-Romain"
- 7 propositions participatives issues de nos rencontres et de nos débats
- La continuité républicaine des projets engagés par Pierre LANGLAIS
Un grand projet pour Saint-Romain-en-Gal Pages 8 et 9
Les projets communaux Page 10
Les grands projets d'Agglomération Page 11
Comment finance-t-on notre projet 2020-2026 ? Pages 12 et 13
Notre position sur le PLU et le DPU renforcé Pages 14 et 15
VOTER POUR NOUS, C'ESTVOTER POURVOUS Page 16
Vous trouverez notre bulletin de vote directement dans le bureau de vote.
Pour voter vous devez vous munir d'une pièce d'identité avec photo et éventuellement de votre carte d'électeur
Attention ! vous ne pouvez pas panacher votre bulletin de vote.Tout bulletin raturé sera nul
2
Madame, Monsieur, Chèr(e)s Romanères,
PierreLANGLAISaeuleprivilègedeservirsesconcitoyenspendantprèsde20ans,fortdevotreconfiance
renouvelée à trois reprises. Je sais qu'il en est à jamais reconnaissant à tous les Romanères. servir les
Romanères a été sa grande fierté, et c'est la tête haute qu'il peut se retourner sur ces deux
décennies de mandat.
son bilan marquera l'histoire moderne de notre commune.
Je ne reviendrai pas sur les raisons et les circonstances de son départ prématuré. Ceux qui le connaissent,
savent qu'il n'est pas un homme à perdre son honneur pour garder un mandat, lorsque l'avenir de son
village est en jeu. Il a toujours eu une vision de ce que devait être notre village, et nous partageons cette
même vision.
Les conditions pour qu'il termine sa mission n'étaient plus réunies. Il a donc préféré démissionner, plutôt
que de cautionner une politique d'urbanisme et la mise en application d'un PLU qu'il considère néfaste
pour la commune.
Unenouvellepagedel'histoiredesaint-Romain-en-Galvas'ouvrirle15marsprochain.Votre
choix sera déterminant pour notre avenir commun, celui de nos enfants et petits-enfants.
Jesuisentouréd'uneéquipecompétente,unie,expérimentée,uneéquiperemarquable,constituéed'élus
et d'adjoints qui ont accompagné notre ancien Maire, tout au long de ses mandats. J'ai aussi la chance et
leprivilège,d'avoiràmescôtés,unenouvellegénérationdefemmesetd'hommesd'expériencequisauront
mettre leurs compétences et leurs savoir-faire, mais aussi leur enthousiasme, au service de tous.
Notre projet est réfléchi, réaliste, et répondra parfaitement aux besoins de tous.
Sivousnousfaitesconfiance,nousavonsl'assurancedetrouverunesituationfinancièresaine,desimpôts
locauxparmilesplusbasduDépartementetunedettecommunaleréduite.Nouspourronsalorsfinancer,
sans augmenter les taux communaux des impôts locaux, notre programme que je vous invite à découvrir.
Notamment,cebeauprojetdecomplexeintergénérationnel,auseind'uncadrenaturelremarquablesitué
dans la plaine, actuellement propriété des héritiers de Maurice CHAPUIS, ancien Maire deVienne.
Il vous appartient désormais de décider de l'avenir de notre belle commune. Avec votre
confiance, ce document sera notre feuille de route 2020-2026.
Je compte sur vous, comme demain, vous pourrez compter sur moi !
LucTHOMAS
Luc ThomAs
Candidat à la fonction
de Maire
Candidat à
Vienne-Condrieu
Agglomération
3

3. G 46 ans
G Rédacteur territorial(ressources humaines)
G Conseillère municipale sortante
G Membre du CCAS
G Candidate 4e adjointe : affaires scolaires,
restaurant scolaire, Sou des écoles
G 52 ans
G Audioprothésiste
G Conseiller délégué : santé, développement
économique, professions libérales
G 47 ans
G Naturopathe
G Candidate 5e adjointe : enfance, jeunesse,
associations sportives
G 71 ans
G Agent qualifié en verrerie en retraite
G Conseiller délégué : espaces ruraux,
agriculture
G 67 ans
G Comptable paie en retraite
G Candidate-suppléante à la Communauté
d’Agglomération deVienne-Condrieu
G Conseillère déléguée : finances et budget
G 71 ans – Cadre technique en retraite
G Ancien adjoint au Maire 2008/2014
G Conseiller municipal sortant
G Candidat1er
adjoint: proximitédans les
quartiers, travaux, bâtiments communaux,
ressources humaines, services techniques
G 73 ans
G Employée de banque en retraite
G Adjointe au Maire sortante déléguée aux
affaires sociales, finances, associations, CCAS
G Candidate2e adjointe:affairessociales,
CCAS
G 67 ans
G Expert-comptable
G Chevalier de la Légion d’honneur
G Candidat 3e adjoint : finances,
développement économique, déplacements
UNE ÉQUIPE ORGANISÉE, au service
Madame,Monsieur,
Monéquipequiamenéuneréflexiondefondsurl'avenirdenotrecommuneestprêteàs'engagerpourvous,
pourSt-Romain-en-Gal.Toutaulongdecettecampagne,nousavonseul'ambitiondetoutdireavant,
pourtoutfaireaprès,avecvotreconfiance.
Pourmapart,jesuisprêtaassumerlesresponsabilitésdeMairedeSt-Romain-en-GaletdeConseiller
communautaireàVienne-CondrieuAgglomération.Monengagementseratotalpuisquej'aidécidédefaire
valoirmesdroitsàlaretraite.Danstouteslesinstitutions,jeporteraihautlaparoledenotrecommune,
etmonexpérienceacquiseauxcôtésd'élusen30ansdevieprofessionnelleseraessentielle.
Toutdireavant,c'estaussiprésenternotreorganisation,carchacunestprêtàassumerdesresponsabilités,
quecesoitenqualitéd'adjoint(e)oudeconseiller(ère)délégué(e),pourréussirnotreprojet2020-2026.
Jevousinviteàdécouvrirlerôlequechacun(e)estprêt(e)àassumer.
2- Christiane LAURENT
3- Alain GERBAUD
4- marie-Alice sEUX
5-DominiquemAVRIDoRAKIs
6- sandrine ALoNZo
7- Guy sUBLET
8- Carine BRACQ
9- Robert GELAs
1- Luc ThomAs
Candidat à la fonction de Maire
Candidat àVienne-Condrieu Agglomération
59ans-Ancienenseignant
AncienDirecteurdecabinet
decollectivitésterritoriales
4
G 58 ans
G Coach de vie
G Conseillère déléguée :
pôle intergénérationnel, maison des
associations, jeunesse, culture
G 54 ans
G Expert technique export
G Conseiller délégué : aménagements
communaux, grands travaux
G 26 ans
G Gérante de société de recrutement
G Conseillèredéléguée:développement
économique, artisans, PME,
zone portuaire Loire/St-Romain
G 31 ans
G Planificateur de la demande dans l’industrie
pharmaceutique
G Conseiller délégué : urbanisme, PLU, SCOT
G 59 ans
G Responsable qualité en biologie médicale
G Conseillère déléguée : communication
G 54 ans
G Technicien territorial
G Membre du CCAS
G Conseiller délégué : fêtes, cérémonies,
comité des fêtes
G 50 ans
G DRH adjointe centre hospitalier
G Conseillèredéléguée:ressourceshumaines,
pôle intergénérationnel / centre de loisirs,
environnement
G 31 ans
G Artisan
G Sapeur pompier volontaire
G Conseiller délégué : relation avec les
services d'incendie et de secours locaux
G 60 ans
G Aide soignante
G Membre du CCAS en qualité de personne
nommée extérieure
G 64 ans
G Cadre des télécommunications retraité
G Ancien Conseiller municipal 2001/2008
G Conseiller extérieur : environnement,
développement durable, qualité de l'air
e de tous les Romanères
11-Thibald ABEILLoN
10- Amely JoURNoUD
12- michèle sAmmUT
13-Yves RoBERT
14- sophie mARGUIN
15- Frédéric CAPPIo
17- Jérémy moNCho
16- magali FoURNIER
18- martineVIALLE
19- marc GAVIoT-BLANC
21- Raymond LAURENT20- Déborah sTIENNE
Candidats supplémentaires
Laloidu31janvier2018ainstaurélapossibilitéd’ajouter
deuxcandidatssupplémentaires,parrapportaunombredesiègesàpourvoir.
G 41 ans
G Professeur des écoles
G Directrice d’école maternelle
G 71 ans, retraité
G Ancien Maire-adjoint de 1985
à 2000 délégué à l’urbanisme
avec Denys LEVARD
G Ancien Maire-adjoint de 2000
à 2014 délégué à l’urbanisme
avec Pierre LANGLAIS5

4. UN PROJET 2020-2026, 30 propositio
PoUR DEs FINANCEs sTABLEs ET BIEN GéRéEs
1 - Les taux communaux des impôts locaux de 2026 seront ceux
de2019etlestarifsdesservicesmunicipauxn’augmenterontpas
(cantine scolaire, livraison de repas à domicile, centre de
loisirs, accueil périscolaire…)
2 - La dette de la commune restera dans la moyenne des
communes de 2 000 à 3 500 habitants
PoUR PLUs DE PRoXImITé AVEC LEs RomANèREs
3-Rencontresrégulièresdesélusdanslesquartiersethameaux
4 - Les projets qui impactent les quartiers seront
préalablement présentés et consolidés avec les riverains
5 - Compte-rendu régulier de l’action municipale
(la lettre du Maire – bulletin municipal – développement du site
internet et des nouvelles technologies de l’information)
PoUR UN RENFoRCEmENT DEs RELATIoNs
INTERCommUNALEs
9 - Présence active du Maire et des élus au sein de
l'AgglomérationVienne-Condrieupourmobiliserlesfinancements
en faveur des projets structurants de la commune
10 - Relations privilégiées avec le Département : signature d'un
partenariat territorial pour le financement des projets
communaux, sécurisation des routes départementales et mise en
place d’un programme d’accès au haut débit internet
11 - Mise en commun des moyens avec les communes voisines
pour la réalisation de projets communaux et intercommunaux
PoUR LE BIEN-êTRE DE Nos AINés
6 - Construction de logements adaptés pour les seniors et les
personnes à mobilité réduite
7-Renforcementdesactionsexistantesetdéveloppement
denouvellesactivités
8-Nouvellesalled’activitésauseind’unensemblecommunal
intergénérationnel(reconversion de la salle de la résidence
« Bel Horizon » en logement communal)
PoUR UNE NoUVELLE AmBITIoN DE moBILITé
18 - Création d’un parking relais pour favoriser les transports
collectifs ou le covoiturage
19 - Etudes pour la restructuration du pont afin de fluidifier la
circulation et sécuriser les déplacements des piétons, cyclistes...
20 - Interventions auprès de la Région et la SNCF pour la mise en
service d'une ligneTER sur la rive droite
21-Développementdesnavettespourfaciliterlesdéplacements
dans les quartiers et les hameaux
PoUR UNE éCoLE DE LA RéUssITE
22 – Relations étroites avec le conseil d'école pour le financement
des actions souhaitées par l'équipe pédagogique
23-Poursuitedudéveloppementdesnouvellestechnologies
au sein des écoles
24 - Extension du service d'accueil périscolaire le mercredi matin
PoUR UN URBANIsmE RAIsoNNé, LA moDERNIsATIoN
DU VILLAGE ET LA PRésERVATIoN
DU PATRImoINE CommUNAL
12 - Annulation du PLU approuvé le 15 janvier 2020,
et concertation avec les habitants pour un urbanisme à la taille
de notre commune. Soutien au monde agricole et préservation
de l’espace rural.
13 - Projets favorisant l'accession à la propriété pour nos jeunes
primo-accédants
14 - Mise en valeur et protection de notre patrimoine
15 - Mise en valeur des parcours pédestres etVTT, chemins de
randonnées et entretien de la nature
16 - Enfouissement des réseaux aériens avec le SYDER (Syndicat
Départemental d’Energie du Rhône)
17 - Mise en place d'un panneau numérique d'informations
municipales
6
ions pour « Être bien à St-Romain »
PoUR UNE séCURITé RENFoRCéE
ET UNE PRéVENTIoN ACTIVE DE LA DéLINQUANCE
30 - Développement de la vidéoprotection et réalisation d'un CSU
(Centre de Supervision Urbain) intercommunal.
- Concertation avec les habitants pour la mise en place du
dispositif « voisins vigilants » en lien avec la gendarmerie
(contrat local de sécurité ou équivalent).
PoUR UNE JEUNEssE ACComPAGNéE
ET DEs AssoCIATIoNs soUTENUEs
25 - Création d’un Pass’loisirs ados pour les 6/15 ans (sports,
culture) et primes à la réussite au bac et aux diplômes
26 - Création d’une structure d'accueil pour le centre de loisirs
3/12 ans, d'une structure locale "Anim'jeunes" pour les
adolescents et d’une salle pour les assistantes maternelles
27-Créationd’unemaisondesassociations,accompagnée
d’unforumnumérique
28 - Maintien des subventions et création d’un budget de
subventions exceptionnelles pour des projets spécifiques
inter-associatifs à destination de l'animation du village
29 - Organisation d'une fête annuelle du village
7 PROPOSITIONS PARTICIPATIVES ISSUES DE NOS
RENCONTRES ET DE NOS DÉBATS
CONTINUITÉ RÉPUBLICAINE DE L’ACTION PUBLIQUE
DES PROJETS ENGAGÉS PAR PIERRE LANGLAIS
1–Créationd’unezoneartisanaleetdeservicesdeproximitéaucœur
duvillage
2– Favoriserl’implantationd’unpôlecommercial
etdelocauxd’entreprises(pépinière–Coworking–professions
libérales…)auNorddelacommune
3–Concertationaveclescommunesvoisinespourlacréationd’une
mutuelledescommunes
4–Créationd’unecellulemunicipaleafind’aiderlesjeunes
ettoutporteurdeprojetdecréationd’entreprise,enlesorientantdans
leursdémarchesfiscalesetadministratives
5–Nouvellesignalétiquedescommerces,professionslibérales
etservicespublics
6–Miseenplaced’unepermanencemensuelleavec
unavocatconseilcouvertparlesecretprofessionnelàdisposition
delapopulation
7–Créationdenouveauxjardinsfamiliauxdestinés
exclusivementauxRomanères
Maintiendesprogrammesengagésen2019:
-Réfectiondumurd’enceinteducimetièredubas
-Parkingdelasalledesfêtesetjardinsd’étédelabibliothèque
-Travauxd’agrandissementdel’écoleavecunenouvelleréflexion
surlesécoles
7

5. UN GRAND PROJET pour S
Un complexe intergénérationnel au cœur d'une p
Nous y installerons :La salle d’activité des seniors de
« Bel Horizon », restera dans le
patrimoine communal et son
devenir sera décidé, en concertation
avec la copropriété.
En tout état de cause, la destination
de cette salle sera accessible
uniquement aux plus de 60 ans,
voire reconvertie en un logement
adapté pour une ou deux personnes
de Saint-Romain de plus de 60 ans.
Un tel équipement sera réalisé
en étroite concertation avec le Maire,
l'adjointe à la jeunesse et aux
associations, les conseillers délégués
et l'ensemble des futurs utilisateurs,
après définition des besoins.
Un tel complexe pourrait voir le jour
à l'horizon 2022-2023.
Dès notre élection, nous
engagerons des négociations
avec les propriétaires.
G Le pôle enfance-jeunesse
du centre de loisirs intercommunal
des communes de Saint-Romain-en-Gal,
Ste Colombe et St-Cyr-sur-le-Rhône
G Un espace de temps collectifs
pour les assistantes maternelles locales
G Un espace seniors indépendant,
composé d'une grande salle homologuée
pour 50 personnes, afin d'accueillir
tous nos seniors.
Cette salle sera en rez de jardin,
avec espaces verts ombragés privatifs
G L'aire de camping-cars sera déclassée
en accord avec l'agglomération, pour y
réaliser un parking privé pour le centre
intergénérationnel
G Une maison des associations
de st-Romain-en-Gal
avec des bureaux dédiés, une grande salle
de réunion et des boxs privatifs pour le
matériel de chaque association
G Un jardin public réglementé
avec chemins de promenades,
jeux d'enfants…
G Une structure anim’jeunes
rive droite de l'agglomération
pour les ados
G Des aires de jeux de boules
(pétanque et boule Lyonnaise)
pour les Romanères
8
r Saint-Romain-en-Gal
propriété de 2 hectares dans la plaine des sports.
Un espace naturel
remarquable
pour les Romanères.
9

6. LES PROJETS COMMUNAUX
UNE NoUVELLE AmBITIoN DE moBILITé
Dès le 23 mars 2020, la commune confirme son adhésion
à l'association SRD (Sauvegarde Rive Droite) contre le Fret
ferroviaire, et adhère au projet du réseau Mobilité SUD,
qui demande la création d'un RER Sud jusqu'à Condrieu
C'est NoN au Fret dans la traversée de nos villages !
C'est oUI à une ligneTER-RER sur la rive droite !
UNE NAVETTE GRATUITE à LA DEmANDE
PoUR LEs sENIoRs
NoUVELLE sIGNALéTIQUE CommERCEs,
PRoFEssIoNs LIBéRALEs, ENTREPRIsEs,
sERVICEs PUBLICs
éCoNomIE : CRéATIoN D’UNE PETITE ZoNE ARTIsANALE ET DE sERVICEs DE PRoXImITé
L'emplacement réservé n° 2 de la commune inscrit au PLU pour la création d’un équipement public (centre de loisirs),
sera utilisé pour installer une petite zone artisanale et des services de proximité
10
LES GRANDS PROJETS D’AGGLOMÉRATION
ETUDE PoUR LA REsTRUCTURATIoN
DU PoNT DE VIENNE
Fluidifier la circulation avec la requalification
des voies et ilots centraux pour créer une voie
dédiée aux bus et aux véhicules légers
Sécuriser les déplacements modes doux :
piétons / cyclistes avec la création d'une voie
sécurisée cyclistes / piétons sur le modèle de
l'aménagement des quais deVienne
ETUDE PoUR LA REsTRUCTURATIoN ET L'EXTENsIoN
DU PARKING DE LA PIsCINE
Doubler la capacité du parking
de la piscine en créant un niveau
supérieur en lien avec le projet
de création par l'agglomération
d’un nouveau bassin nautique.
Ce parking prévoira un parking
relais pour le covoiturage et des boxs
gratuits pour les vélos
REsTRUCTURATIoN DE L'ANCIEN GARAGE AVIA
EN TRoUVANT UN ACCoRD FINANCIER AVEC LEs
PRoPRIéTAIREs PoUR FAVoRIsER UNE oPéRATIoN
CommERCEs - BUREAUX -LoGEmENTs
Dans le cadre de la compétence économique de l'agglomération, favoriser
l’implantation d’un pôle commercial (bar-tabac-point "La Poste"- point
banque- boulangerie…), de locaux d’entreprises (pépinière – Coworking
– professions libérales…) et de logements au Nord de la commune
Urbanisme – circulation –
déplacements :
lancement d’une grande
étude par l'agglomération :
secteur Musée – Pont – Lycée
11

7. COMMENT FINANCE-T-ON
Madame, Monsieur,
Ces deux pages ont pour but de démontrer la pertinence budgétaire de notre programme.
Je souhaite apporter les précisions suivantes, en deux tableaux :
G TABLEAU 1 : NoTRE BUDGET DE FoNCTIoNNEmENT PoUR 2020
- Ce budget illustre la marge de manœuvre dont nous disposons, ELLE EST LARGE !
- Il est construit sur la base du COMPTE ADMINISTRATIF 2019, voté par le Conseil Municipal ce lundi 2 mars 2020
- si vous nous accordez vos suffrages, c'est ce budget 2020 que nous voterons avant le 30 avril prochain
- j'ai indiqué les hypothèses retenues, en pied de tableau
en Noir figurent les recettes et les dépenses actuelles, projetées en 2020
en rouge, les dépenses nouvelles relatives à notre programme. Leur détail vous est fourni par les pictogrammes.
Pourquoi une amélioration des recettes fiscales ?
- parce que la démographie qui augmente correspond à un habitat nouveau, donc à des contribuables supplémentaires, donc à des recettes
fiscales nouvelles
- parce que les bases des impôts locaux sont actualisées chaque année de 1 à 1,5 % par nos députés dans la loi de finances
Cela nous permettra de financer notre programme sans augmenter les taux communaux des impôts locaux , poursuivant
ainsi l'œuvre de Pierre LANGLAIs qui a su protéger notre commune contre le mal du siècle : l'inflation des impôts locaux.
G TABLEAU 2 : L'EVoLUTIoN DE LA DETTE sUR LA DUREE DU mANDAT FUTUR
Nosbesoinseninvestissementssontclairementchiffrésetlafaisabilitéfinancièredenotreprojetdecomplexeintergénérationnelesttotalement
réaliste et finançable, sans alourdir la dette.
Les emprunts nécessaires sont largement inférieurs aux investissements car nous pouvons, pour nos projets, bénéficier de subventions
importantesprovenantdel'Etat,duDépartement,delaRégionetdel'Agglomération.Globalement,nouspouvonsfinancernosinvestissements
avec 50 à 60 % de subventions.
La population de notre commune va augmenter, dès 2022, en raison des constructions déjà en cours en 2020.
En fin de mandat, le tableau vous le montre clairement, la dette par habitant restera stable et très inférieure à celle des
communes de même population.
Pour bâtir toutes ces prévisions, j'ai travaillé directement avec Pierre LANGLAIs. merci à lui pour son aide, et pour sa
gestion financière de notre belle commune. Cette gestion rigoureuse, que j'ai bien l'intention, avec votre soutien, de
poursuivreavecdétermination,enqualitéd'adjointaumaire,déléguéauxfinancesetaudéveloppementéconomique.
Votre bien dévoué,
Dominique mAVRIDoRAKIs
DominiquemAVRIDoRAKIs
G Expert-comptable
Commissaire aux comptes honoraire
12
Pour bâtir toutes ces prévisions, j’ai travaillé à partir des résultats financiers 2019 approuvés ce lundi 2 mars par
le Conseil Municipal. Je ne peux que saluer la bonne gestion financière de notre belle commune que laisse Pierre
LANGLAIS. Cette gestion rigoureuse, que j’ai bien l’intention, avec votre soutien, de poursuivre avec détermination,
en qualité d’adjoint au Maire, délégué aux finances et au développement économique.
Votre bien dévoué,
Dominique MAVRIDORAKIS
12
N NOTRE PROJET 2020-2026 ?
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Pass’Loisirs
+6000€
Primesdiplômes
+10000€
Navettes
+12000€
RévisionPLU
+10000€
Actionsscolaires
+8000€
Fêteduvillage
+10000€
Anim.séniors
+5000€
Périscolaire
+10000€
Communication
LEs mEsUREs NoUVELLEs DE NoTRE PRoGRAmmE soNT éVALUéEs à 85 000 € ET PARFAITEmENT ABsoRBABLEs PAR LE BUDGET CommUNAL sANs AUGmENTATIoN D’ImPÔTs
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8. Malgré la démission du Maire le 31 décembre 2019, le Conseil Municipal a décidé
d’engager le 15 janvier l’avenir de la commune en approuvant un nouveau PLU
à quelques semaines des élections municipales.
Pourquoi une telle précipitation ??
Ce Conseil était-il légitime pour décider de notre avenir ???
Depuis plusieurs décennies, notre village s’est développé harmonieusement grâce à un urbanisme raisonné.
Ce temps sera révolu si les Romanères ne reprennent pas en main la destinée de leur commune.
Jamais l’harmonie sociale et le bien vivre à St-Romain n’auront été autant menacés !
Jamais les Romanères n’auront été aussi mal traités, tant ce nouveau PLU porte atteinte à leur patrimoine !
La présentation idyllique du PLU dans le dernier Flash Info n’en est que plus suspecte !
QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DES NOUVELLES RÈGLES DU PLU ?
Pour la commune
- Introduction dans les règles du PLU des zones urbaines Ua et Ub, d’un quota obligatoire de 20 % de logements
sociaux, alors que ce seuil s’impose aux communes de plus de 3 500 habitants. St-Romain compte 2 000 habitants !
Faudra-t-il créer de nouveaux services sociaux ?
Faudra-t-il augmenter les impôts locaux pour financer cette nouvelle politique sociale ?
- Instauration du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur les mêmes zones urbaines Ua et Ub pour faciliter la
réalisation de ces nouveaux objectifs du PLU (carte ci-contre). Pourquoi une mesure aussi radicale ?
Pour les Romanères et leur patrimoine
- Les propriétaires des secteurs «Vaunoy-Chimbaude» et «quartier centre avenue de la Gare» seront lourdement
pénalisés par les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) et ne pourront plus disposer librement de
leur patrimoine. Les habitants du bas de la commune seront-ils dessaisis de leur droit à diviser leurs terrains pour
en faire profiter leurs enfants ou pour vendre librement une parcelle ?
- Réduction, voire suppression, des droits à construire pour l’extension des habitations sur les hauteurs et retour
en zone agricole de tous les hameaux, y compris ceux desservis par les réseaux d’assainissement pour lesquels la
commune a investi plus d’1 400 000 Euros ces dix dernières années.
- Les agriculteurs, et particulièrement les agriculteurs-retraités, seront les grands perdants du PLU et ne pourront plus
diviser leurs bâtiments pour installer leurs enfants.
Notre commune est une petite ville à la campagne que Pierre LANGLAIS et ses prédécesseurs ont su préserver.
St-Romain ne doit pas devenir une cité de banlieue dotée d’un urbanisme qui a conduit de nombreuses villes à l’échec social !
QUE FERONS-NOUS, SI VOUS NOUS FAITES CONFIANCE ?
Abrogation du PLU et remise en révision immédiate. Après une large concertation des habitants, quartier par quartier,
hameau par hameau, une nouvelle enquête publique sera organisée à l’automne et un nouveau PLU sera approuvé par la
commune et parVienne-Condrieu Agglomération et en tout état de cause, il sera acté :
- La suppression des 20 % de logements sociaux des zones urbaines Ua et Ub
- La suppression des OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) des quartiers deVaunoy/Chimbaude et
du centre urbain (avenue de la gare / rue duTrye / rue des missionnaires)
- Le rétablissement des possibilités d’extension de 35% des constructions à usage d’habitation existantes en
zone A et N, sans limitation de la surface de plancher, et rétablissement de la possibilité de créer des logements
supplémentaires
- La suppression des contraintes liées à une «pseudo» préservation du bâti existant du hameau de Chaumartin
- Le rétablissement des droits des agriculteurs pour diviser leurs bâtiments afin d’y installer leurs familles entre
autres…
NOTRE POSITION SUR LE PLU
(Plan Local d’Urbanisme)
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St-Romain-en-Gal
Instauration du DPU
simple et renforcé
Le Dauphiné du 10 février 2020
PLU : Qu’est-ce qu’unPLU : Qu’est-ce qu’un
droit de préemptiondroit de préemption
urbainurbain renforcérenforcé ??
Ce dispositif permet à une commune d’appliquerCe dispositif permet à une commune d’appliquer
un droit de préemption si elle l’estime nécessaire. Celaun droit de préemption si elle l’estime nécessaire. Cela
lui permet de passer outre les exceptions protégeantlui permet de passer outre les exceptions protégeant
les copropriétés de plus de dix ans, les immeubles deles copropriétés de plus de dix ans, les immeubles de
moins de quatre ans et les cessions de parts de SCI.moins de quatre ans et les cessions de parts de SCI.
D’une manière générale, le droit de préemption urbainD’une manière générale, le droit de préemption urbain
renforcé permet à la commune d’acquérir des biens quirenforcé permet à la commune d’acquérir des biens qui
par le type de mutation qu’ils subissent, sont censés ypar le type de mutation qu’ils subissent, sont censés y
échapper, notamment pour les mutations familiales.échapper, notamment pour les mutations familiales.
NOTRE POSITION SUR LE DPUr
(Droit de Préemption Urbain Renforcé)
QUE CACHE UN TEL DISPOSITIF ?
L’obligation de réaliser 20 % de logements sociaux a été introduit dans les règles du PLU pour les zones urbaines Ua et
Ub. Le DPU renforcé est instauré pour ces mêmes zones. Il s’agit tout simplement d’introduire du logement social dans
les copropriétés, en préemptant les appartements qui se vendent. Il en est de même, pour les secteurs des OAP, afin de
préempter les terrains que les particuliers détachent de leur propriété pour les vendre ou les céder à leurs enfants.
QUE FERONS-NOUS, SI VOUS NOUS FAITES CONFIANCE ?
Nous annulerons immédiatement la délibération du conseil municipal du 15 janvier 2020 qui instaure le droit de
préemption urbain renforcé aux motifs suivants :
- En aucun cas, une petite commune de 2 000 habitants n’a besoin d’un tel dispositif,
- La délibération du conseil municipal qui a été raccrochée en dernière minute, à l’insu des conseillers municipaux
et en les trompant délibérément, est illégale car le président de séance a méconnu le droit à l’information des élus
locaux, sur les dossiers qui doivent être obligatoirement inscrits à l’ordre du jour du conseil pour en être débattus,
- La délibération contient de surcroit, une illégalité sur le fond, car l’instauration du droit de préemption renforcé doit
obligatoirement être motivée, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, ce qui n’est pas le cas.
Un recours en annulation a été adressé au Préfet et au Président de Vienne - Condrieu Agglomération.
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9. 7. Guy SUBLET
8. Carine BRACQ
9. Robert GELAS
10. Amély JOURNOUD
11. Thibald ABEILLON
R
R NOUS...
...C’EST VO
POUR VO
«« Être bien à St-RomainÊtre bien à St-Romain »»
Liste des candidats au conseil municipal
1. Luc THOMAS
2. Christiane LAURENT
3. Alain GERBAUD
4. Marie-Alice SEUX
5. Dominique MAVRIDORAKIS
6. Sandrine ALONZO
7. Guy SUBLET
8. Carine BRACQ
9. Robert GELAS
10. Amély JOURNOUD
11. Thibald ABEILLON
12. Michèle SAMMUT
13. Yves ROBERT
14. Sophie MARGUIN
15. Frédéric CAPPIO
16. Magali FOURNIER
17. Jérémy MONCHO
18. Martine VIALLE
19. Marc GAVIOT-BLANC
20. Déborah STIENNE
21. Raymond LAURENT
Liste des candidats
au conseil communautaire
1. Luc THOMAS
2. Christiane LAURENT
ELECTIONS
MUNICIPALES
MARS 2020
COMMUNE DE
SAINT-ROMAIN-EN-GAL
« Être bien à St-Romain »
réparé par notre équipe et nous lèverons le verre de l'amitié en toute convivialit
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unicipal
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2. Christiane LAURENT
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13. Yves ROBERT
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15. Frédéric CAPPIO
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18. Martine VIALLE
19. Marc GAVIOT-BLANC
20. Déborah STIENNE
21. Raymond LAURENT
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SAINT-ROMAIN-EN-GAL
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