1. LA VRAIE HISTOIRE DE LA FAUSSE ACCUSATION
DES QUATRE JEUNES
DE DÉTOURNEMENT DE MINEUR DE
À LA VILLE DE SAYADA
-15 ANS
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2. LA VRAIE HISTOIRE DE LA FAUSSE ACCUSATION
DES QUATRE JEUNES
DE DÉTOURNEMENT DE MINEUR DE
À LA VILLE DE SAYADA
-15 ANS
Je me permets de vous rappeler les articles suivants du code pénal avant de vous raconter l’histoire « vraie » qui a secoué la
ville de SAYADA en période d’aide.
Articles du Code Pénal :
« Quiconque aura, par fraude ou violence, enlevé ou fait enlever des mineurs, ou les aura entraînés, détournés ou
déplacés, ou les aura fait entraîner, détourner ou déplacer des lieux où ils étaient mis par ceux à l'autorité ou à la
direction desquels ils étaient soumis ou confiés, subira la peine de la réclusion criminelle à temps de cinq à dix ans ».
Un deuxième article alourdit la peine à la réclusion à perpétuité si le mineur est âgé de moins de 15 ans .
Un troisième article précise que « celui qui, sans fraude ni violence, aura enlevé ou détourné, ou tenté d'enlever ou de
détourner, un mineur de dix-huit ans, sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans et d'une amende.
Lorsqu'une mineure ainsi enlevée ou détournée aura épousé son ravisseur, celui-ci ne pourra être poursuivi que sur
la plainte des personnes qui ont qualité pour demander l'annulation du mariage et ne pourra être condamné
qu'après que cette annulation aura été prononcé ».
Je voudrais aborder cette accusation sur le plan du détournement de mineurs, dans l'hypothèse bien connue du mineur qui
"fréquente" ou "flirte" avec un individu un peu plus âgé. Cette fausse histoire risque de condamner quatre jeunes à peine
d’emprisonnement arrivant à 18 ans. Cette histoire a été considérablement amplifiée par le commissariat de police de la ville
de Sayada ...
La police n’a pas tenté de régler l'affaire calmement. Malheureusement que cette affaire prend vite de l’ampleur. J'ai été
surpris de cette histoire : d'une part, il n'y a pas détournement de mineurs, d'autre part, on enregistre une main-courante
contre les quatre garçons victimes de menaces de (A.Z.) ... Je comprends la situation des parents, mais légalement la situation devrait apparaître un peu différemment. Ma deuxième surprise est venue d'une discussion avec l’officier de police de la
ville de Sayada. Je lui indique que je vérifierai tout de même, bien que persuadé de la possibilité pour un garçon de 21 ans
d'avoir une relation avec une fille âgée de moins de 15 ans.
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Je ne donne aucune appréciation personnelle en la matière car il est souvent choquant de dire ou de voir une fille âgée de
moins de 15 ans avec des hommes !
Loin de vouloir critiquer la méconnaissance des services de police (d'une part, les services de police n'ont pas à connaître de
la qualification juridique des faits portés à leur connaissance ...), cette anecdote veut montrer la persistance de cette
incrimination très largement connue dans notre société.
Donc, malgré une persistance commune sur cette incrimination. L’accusation de détournement de mineurs n'a pas été
approuvée devant le juge d’instruction du tribunal de première instance de la ville de Monastir en date du 18 Octobre 2013.
On parle de détournement de mineur pour des personnes de moins de 15 ans. Cette notion est précise et complexe. On
n’accuse pas quelqu’un de détournement de mineur à la légère. En revanche, tant qu’il s'agit de mineurs, les parents ont leur
mot à dire sur les fréquentations, tant amoureuses qu’amicales de leur enfant. Le détournement de mineurs est souvent
associé avec les questions de relations sexuelles entre majeurs et mineurs. Après examen médical, le rapport d’expertise sur
le mineur en question montre qu’il n’y avait pas eu des rapports sexuels antérieurs. Une raison que je trouve convaincante
pour tourner la page.
Dans cette accusation il s’agit de quatre garçons de plus de 19 ans de la ville de Sayada (H.T. , A.G. , A.T. et A.K.) et de deux
filles de moins de 15 ans (N.Z. et S.T.).
L’histoire commence un mardi avec trois de ces garçons qui fréquentent un lieu pour chercher l'ivresse alcoolique loin des
regards. Ces garçons ont l’habitude de se rencontrer quotidiennement dans un champ en cours de construction proche du
café “Royal Bayesh” à Sayada. Deux lycéennes (N.Z. et S.T.) profitent de l’absence des professeurs en cours pour se rendre sur
le lieu.
Le lendemain, le scénario se renouvelle dans le même lieu et avec les mêmes personnes. Malheureusement pour le nouvel
invité (A.K.), qui se rend en Scooter pour la première fois après une journée en travail la chance n’été pas de son coté.
Il s'approche alors d'un groupe de jeunes qui se trouve avec deux filles en tabliers et sacs à dos, qui ont l'air contents de
bavarder. L’ambiance été amicale entre eux. Ils ont discuté, rigolé, … sans gravité. Deux témoins racontent avoir vu les deux
filles cheminaient en direction du lieu toutes seules..
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Après un bon moment passé ensemble (N.Z.) demande de (A.K.) s’il peut l’accompagner pour qu’elle rentre chez elle. Il accepte sans
réfléchir un moment à ce qu'il l’attende par la suite. En route sur scooter, la fille aurait confié de ne pas vouloir rentrer au foyer et
qu’elle cherche à s'évader depuis un bon moment, selon une de ses amie. Elle décide toute seule de ne pas rejoindre la maison et de
passer la nuit chez une de ses copines sans informer ses parents. L’heure été vers 20heures, la fille a été informée que la police est en
sa recherche.
Article du Code Pénal :
« Même en dehors d’une situation de fugue, lorsqu’un mineur décide de dormir chez un copain et que les parents du copain
acceptent de l’héberger, ils peuvent être poursuivis pour détournement de mineur ».
Pourquoi les policiers n'ont pas convoqué la famille qui avait hébergé la fille (N.Z.) la nuit du mercredi à jeudi? Cette question reste
sans réponse ! Parfois la police n'a pas toute à fait la même notion du "sérieux". Il est bien clair que la police avait un seul objectif ;
accuser (A.K.) quel que soit les conditions.
La famille décide de porter plainte au commissariat de police de la ville de Ksar Hellal vers 20 heures. Lance ainsi un avis de recherche
et accuse (A. K.) d’être à l’origine de l’absence de la fille de son foyer. Selon des témoins, la fille est âgée de 14 ans et 8 mois (moins de
15 ans) fréquente un garçon (H.T.) majeur de 21 ans depuis un bon moment. Vers 22 heures et après avoir eu des informations que la
fille a était observé l’après-midi sur Scooter, la famille change de motif d’accusation et porte plainte contre les quatre garçons pour
cause de détournement de mineur. L'inculpation se dirige tout vers (A.K.) âgé de 19 ans étant donnés qu’il était observé sur le Scooter
avec la fille vers 19 heures en ville.
La nuit passe sans trouver les moindres traces de la fille, son téléphone portable était éteint. Le matin vers 9 heures, l’oncle de la fille
(L.Z.) était contacté par téléphone pour l’informer que la fille avait passé la nuit chez sa copine et qu’elle est en bonne santé. Vers la
même heure (A.K.) se présente de son propre gré au commissariat de police de la ville de Sayada étant l’un des accusés dans l’affaire.
La police après écoute de deux parties, accuse (A.K.) de détournement de mineur, alors arrêté et mis en garde à vue. Les trois autres
garçons accusés décident de ne pas se rendre au commissariat de police et restent en état de fuite. Cinq jours passés sans nouvelles
en période d’aide. Des contacts sans résultat ont été faites entre les familles en vue de régler l’affaire à l’amiable. La famille du mineur
acharné et ne demande que d’incriminer les garçons, n'ayant pas besoin des preuves de leur innocence.
5. LA VRAIE HISTOIRE DE LA FAUSSE ACCUSATION
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Le dossier a été transmis au juge d’instruction pour requête. Deux avocats ont été engagés par la famille de (A.K.) pour prouver son
innocence. La fille déclare qu’elle a été enlevée sur Scooter par (A.K. et H.T.) en s’aidant d’un couteau d’une bombe à gaz lacrymogène
devant de son lycée. Elle indique que (H.T.) lui avait mis du scotche sur la bouche, sans penser que le Scooter ne s’étale pas pour trois
personnes. Un témoin a été cité par (N.Z.) qui confirme de ne rien avoir vu de ses yeux. La fille raconte qu’elle a été par la suite
conduite dans le lieu habituel de rencontre et condamne fermement (A.K. et H.T.) d’être auteur de son détournement. Cette
accusation n’a pas été prouvée devant le juge d’instruction qui avait observé d’incompatibilité dans les paroles de mineur données au
commissariat de police.
La famille de (A.K.) avait fait l’impossible pour convaincre ses amis en fuite de se rendre au commissariat de police afin de prouver leur
innocence. Quatre jours après, deux de trois garçons décident de se rendent de leur propre gré pour sauver leur ami innocent.
Malheureusement pour eux, qu’après des interrogatoires au commissariat de police, ils ont été mis en examen dans le cadre des
complicités ...
Le risque d’emprisonnement était sain et sauf selon les avocats ce jour-là. Une nuit passée en garde à vue dans l’attente de se
présenter devant le juge d’instruction le lendemain.
Je me suis débrouillé tout seul non pas sans difficultés et j'ai trouvé la vérité qui rend justice et innocente les jeunes. Le vendredi 18
Octobre 2013, trois de ces jeunes garçons (A.K., A.G et A.T.) ont été présentés à un juge d’instruction. La fille revienne sur son
accusation à (A.K.) et implique (H.T.) comme auteur principal de l’enlèvement. Le juge d’instruction ayant observé des contredits dans
les paroles de la fille avec le rapport du commissariat de police. Il innocente les trois garçons et ordonne leur mise en liberté.
Le quatrième accusé (H.T.) reste jusqu’aujourd’hui en fuite et ne compte pas se rendre au commissariat, malgré la libération de ses
amis.
Pourquoi le mineur a elle accusé (A.K.) ? Pourquoi la famille n’a pas accepté de régler l’affaire à l’amiable ? Pourquoi au commissariat
de police les rapports ont été rédigés à leurs guises sans penser à l’avenir de ces jeunes ? Sûrement ils ont voulu sauver l’honneur de la
fille sur le compte de ces garçons et montrer que la fille n’avait pas des fréquentations et qu’elle est innocente des accusations de la
majorité des personnes qui la connaissent.
Il ne suffit pas d'être innocent, Je crois que nous sommes touchés par la grâce de Dieu. C'est dommage mais j'espère surtout que toute
cette histoire ne leur portera pas préjudice pour la suite de leur vie.
6. LA VRAIE HISTOIRE DE LA FAUSSE ACCUSATION
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