La FNCCR, en bref !
Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies
Energies
Déchets
Communications
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L’analyse comparative, en bref !
Objectiver sa performance, s’inspirer des meilleures pratiques pour s’améliorer
Année 2
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Sommaire
I - Descriptif détaillé
Rappel réglementaire
Le constat de l’analyse comparative
II – Rendement minimal
Rappel...
I - Le descriptif détaillé AEP & ASST,
c’est maintenant !
Descriptif
établi par la
collectivité
31/12/2013 31/03/2014 31/1...
Que dois-je avoir dans mon
descriptif pour obtenir 40 points ?
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Plan des réseaux /15 pts Inventaire des ...
La connaissance patrimoniale :
ce qu’en dit l’analyse comparative sur les données 2011…
Informations issues de l’Indice de...
II - Le calcul du rendement,
c’est aussi pour maintenant !
Calcul du
rendement
31/03/N+1 31/12/N+3
Doublement
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Le calcul du rendement :
oui, mais comment ?
Décret du 2 mai 2007
Arrêté du 2 mai 2007
Décret 27 janvier 2012
Volume compt...
L’atteinte du rendement minimal
ce qu’en dit l’analyse comparative sur les données 2011…
Collectivités En Zone de Répartit...
Le plan d’actions « lutte anti-fuites »
1- Recherche de fuites :
sectoriser
accroître les campagnes de
recherche de fuit...
Le plan d’actions « lutte anti-fuites »
2- Renouvellement :
 établir un plan pluriannuel de
renouvellement
 cibler les c...
Le plan d’actions « lutte anti-fuites »
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Loi Grenelle 2 et gestion patrimoniale des réseaux d'eau - FNCCR

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Réseaux d’eau : de l’inventaire au plan d’action
Intervention de Charlotte GINSBURGER, En charge de l'analyse comparative à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Rencontre d’actualité du Club Technique Gazette/TechniCités, www.lagazettedescommunes.com/rubriques/club-technique/
Le 4 février 2014.
En vertu d’une obligation née de la loi Grenelle 2 et détaillée dans un décret de janvier 2012, les exploitants de réseau d’eau potable devaient avoir réalisé au 1er janvier 2014 un inventaire de leur réseau, assorti d'un plan d'action en cas de taux de fuite important. Que doivent contenir ces documents ? Pour quels objectifs ? Et quelles sanctions en cas de non réalisation ? Le Club Technique a organisé le 4 février 2014, à Nanterre, une Rencontre d’actualité qui a permis de faire un point complet sur ce dossier.

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Loi Grenelle 2 et gestion patrimoniale des réseaux d'eau - FNCCR

  1. 1. La FNCCR, en bref ! Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies Energies Déchets Communications électroniques Eau 400 adhérents 43 M habitants DSP/Régie
  2. 2. L’analyse comparative, en bref ! Objectiver sa performance, s’inspirer des meilleures pratiques pour s’améliorer Année 2 Année 3 Année 4 … Points forts & faibles, pistes d’amélioration Infos issues d’échanges avec la collectivité Indicateurs de contexte Indicateurs de performance Année 1 2013-2014 : 30 services d’eau & 30 services d’assainissement Evolutions de performance
  3. 3. Sommaire I - Descriptif détaillé Rappel réglementaire Le constat de l’analyse comparative II – Rendement minimal Rappel réglementaire Le constat de l’analyse comparative
  4. 4. I - Le descriptif détaillé AEP & ASST, c’est maintenant ! Descriptif établi par la collectivité 31/12/2013 31/03/2014 31/12/2014 ≥ 40 =Desc. réalisé < 40 =Desc. non réalisé Doublement redevance prélèvement Loi Grenelle II Décret 27 janvier 2012 Décret 27 janvier 2012Arrêté 2 décembre 2013 Déclaration prélèvement d’eau Indice de connaissance & gestion patrimoniale
  5. 5. Que dois-je avoir dans mon descriptif pour obtenir 40 points ? 10 points 5 points Plan des réseaux /15 pts Inventaire des réseaux /30 pts Linéaire de réseau Catégorie d’ouvrage Précis° infos cartos ≥ 50% du réseau Diamètres Matériaux 10 points Date/période de pose 10 points 60% 70% 80% 90% 95% 100% +1 +1 +1 +1 +1 +
  6. 6. La connaissance patrimoniale : ce qu’en dit l’analyse comparative sur les données 2011… Informations issues de l’Indice de Connaissance Patrimoniale (définition de l’arrêté du 2 mai 2007) – 21 répondants/31 21 Plan du réseau mis à jour annuellement 19 2 Diamètres et matériaux sur 100% du réseau oui non 12 9 Ages sur 100% du réseau oui non
  7. 7. II - Le calcul du rendement, c’est aussi pour maintenant ! Calcul du rendement 31/03/N+1 31/12/N+3 Doublement redevance prélèvement Décret du 2 mai 2007 Arrêté du 2 mai 2007 Déclaration prélèvement d’eau Rendement & Indice linéaire de consommation Décret 27 janvier 2012 Loi Grenelle II Décret 27 janvier 2012 ≥ rdt minimal → Ok < rdt minimal → plan d’actions Décret 27 janvier 2012 Année N
  8. 8. Le calcul du rendement : oui, mais comment ? Décret du 2 mai 2007 Arrêté du 2 mai 2007 Décret 27 janvier 2012 Volume comptabilisé (compteurs domestiques & industriels) Eaux de service du réseau (purges, nettoyage réservoirs, etc.) Eaux sans comptage (espaces verts, défense incendie, lavage voirie, etc.) Pour les prélèvements > 2 Mm3/an
  9. 9. L’atteinte du rendement minimal ce qu’en dit l’analyse comparative sur les données 2011… Collectivités En Zone de Répartition des Eaux
  10. 10. Le plan d’actions « lutte anti-fuites » 1- Recherche de fuites : sectoriser accroître les campagnes de recherche de fuites cibler les secteurs les + fuyards (localiser les interventions) 26 4 Sectorisation oui non 24 7 Prélocalisation acoustique oui non 13 10 8 Recherche de fuites > 50% réseau < 50% réseau aucune 14 7 Localisation interventions oui nonGuide ASTEE à venir
  11. 11. Le plan d’actions « lutte anti-fuites » 2- Renouvellement :  établir un plan pluriannuel de renouvellement  cibler les canalisations les + sensibles (archiver les interventions, état réseau, facteurs exogènes, etc.)  intensifier le renouvellement si nécessaire Guide ASTEE à venir 10 11 Mise en œuvre PPR canalisations oui non
  12. 12. Le plan d’actions « lutte anti-fuites » RURAUX INTERMEDIAIRES URBAINS

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