Plaquette de présentation du Groupe AGPM

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LA SOLIDARITÉ EST DANS NOS GÈNES
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LA SOLIDARITÉ EST DANS NOS GÈNES 32 22
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REJOIGNEZ LA COMMUNAUTÉ AGPM :

0 1
SOMMAIRE
Le mot du Président 02
L’éthique militaire, notre ADN 04
Solides et solidaires 06
Un engagement fort sur le terrain 08
Une offre sur-mesure 10
Une protection à 360° 11
Les administrateurs du Groupe AGPM 12
Le Président-directeur général et l’équipe de direction 13
Bilans combinés du Groupe AGPM aux 31 décembre 2015 et 2014 14
Comptes de résultats combinés des exercices de douze mois clos
les 31 décembre 2015 et 2014 15
Annexe aux comptes combinés du Groupe AGPM 17
Les chiffres clés du Groupe AGPM 41
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes combinés 42

LEXXXLE MOT DU PRÉSIDENT
L’AGPM :
UNE ASSURANCE D’ÉTHIQUE MILITAIRE OUVERTE À TOUS
Avec près de 774 000 adhérents à fin 2015, le Groupe AGPM poursuit son développement
commercial avec une progression de 2,52 % par rapport à 2014. Le chiffre d’affaires
s’établit à 475 millions d’euros, générant un résultat combiné en progression de 45,16 %
pour atteindre 45 millions d’euros.
Dans un contexte concurrentiel et réglementaire de plus en plus contraignant, ces bons
résultats renforcent la solidité financière de l’AGPM qui poursuivra en 2016 sa politique
d’ouverture pour préserver son indépendance financière tout en veillant aux intérêts de la
communauté de défense.
Nous disposons aujourd’hui des atouts nécessaires pour affronter l’avenir avec sérénité
et nous continuerons d’apporter une grande attention à nos performances ainsi qu’à la
maîtrise de nos marges techniques et à l’évolution de nos frais généraux.
Nous avons pour ambition de placer l’innovation au cœur de nos préoccupations en
développant des offres performantes et en continuant à nous engager résolument dans
une démarche digitale structurée et complémentaire à la proximité reconnue de nos 104
délégués et de nos 44 agences répartis sur l’ensemble du territoire métropolitain et des
DROM POM.

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CHIFFRES CLÉS
POUR
2015
0 2 0 3
CHIFFRES CLÉS
POUR
2015
Général de division (2s) Patrice Paulet,
Président-directeur général de l’AGPM
774 000 adhérents (+ 2,52 %)
1 723 000 contrats gérés (+ 0,76 %)
66 766 sinistres ouverts
833 salariés (+ 0,85 %)
475 millions d’euros de chiffre d’affaires (- 2,46 %)
45 millions d’euros de résultat combiné (+ 45,16 %)
549 millions d’euros de capitaux propres (+ 8,93 %)
(Évolution par rapport à l’exercice 2014)
Notre volonté d’accompagner nos adhérents tout au long de leur vie est marquée par
notre attachement à des valeurs que nous faisons vivre au quotidien aussi bien
dans notre fonctionnement interne que dans nos engagements externes au profit de
la communauté militaire et notamment des blessés en opérations.
Être solidaire dans l’adversité, prévenir les risques, accompagner les adhérents
dans des situations de détresse… Cette éthique qui trouve sa source au sein des
armées, nous la partageons aujourd’hui avec tous.
Le Groupe AGPM s’engage avec confiance dans la voie d’un développement
maîtrisé et autonome. Ce modèle d’évolution reconnu est porté par le conseil
d’administration, dont les administrateurs sont les représentants de nos
forces armées d’active et de réserve et de la gendarmerie, ainsi que par la
mobilisation des 833 collaborateurs de l’AGPM.
Ils sont tous les garants de la qualité de service que nous devons à chacun
de nos adhérents.

L’AGPM se caractérise incontestablement par son éthique. Véritable mode de
pensée et d’action, elle conjugue expérience du risque, valeurs et responsabilité.
Ceci, aussi bien dans nos relations avec nos partenaires qu’avec nos adhérents.
PROXIMITÉ EN TOUTES CIRCONSTANCES
Le Groupe AGPM est aux côtés de ses adhérents en toutes circonstances, notamment les
plus difficiles liées à leur métier : décès, accident, maladie, événements survenus sur les
théâtres d’opérations, ou cas de catastrophe naturelle. Pour cela, l’AGPM utilise tous les
leviers à sa disposition pour apporter l’aide immédiate aux familles et aux états-majors :
mise en place d’une équipe dédiée au siège et sur le terrain, participation à la gestion des
crises au sein des unités militaires, contacts permanents avec l’armée, l’action sociale des
armées, les familles, avec à leur attention des aides d’urgence pour couvrir les premiers
frais, l’organisation du rapatriement des proches. La présence des conseillers AGPM en
unités et des délégués Entraide assure une mobilisation de proximité irremplaçable.
L’ÉTHIQUE MILITAIRE,
NOTRE ADN

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CHIFFRES CLÉS
POUR
2015
Au plan réglementaire, le Groupe AGPM est tenu de respecter les obligations
imposées par le Code des assurances et il est soumis au contrôle permanent
de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Comme tous les
assureurs, il doit respecter une marge de solvabilité mesurant sa capacité à
tenir ses engagements vis-à-vis des assurés. Au 31 décembre 2015, cette
marge de solvabilité représentait 4,28 fois le minimum requis. Un chiffre
qui reflète la bonne santé financière du groupe.
4,28
ÉCOUTE ATTENTIVE DES BESOINS
En tant que spécialiste de la prévoyance, la prise en compte du décès et de
l’invalidité reste le cœur de notre métier. Ces dernières années, le groupe
a innové et mis en place une garantie “reconversion” pour les militaires
réformés à la suite d’un accident ou d’une maladie. Cette garantie prévoit un
accompagnement personnalisé permettant d’accéder à un nouvel emploi dans
le civil. De même, la prise en charge de l’état de stress post-traumatique a été
améliorée dans nos contrats de prévoyance. La dimension humaine constitue une
valeur essentielle de notre mission.
UN HOMME - UNE VOIX
Le caractère mutualiste du Groupe AGPM conduit la gouvernance à veiller au respect
démocratique de son fonctionnement. Chaque année, lors des assemblées générales,
les adhérents sont invités à prendre part aux votes des résolutions portant notamment
sur l’élection des administrateurs et l’approbation du rapport de gestion sur l’activité et
des comptes annuels. À l’AGPM, il n’y a pas d’actionnaires. L’ensemble des cotisations
perçues est réinvesti dans ses fonds propres et contribue, en plus du règlement des
sinistres, à développer de nouveaux produits et services à ses adhérents.
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Élodie, centre de contact vente

Valeur fondatrice de l’association il y a plus de 60 ans, la solidarité est au cœur du
fonctionnement du Groupe AGPM. Le service Entraide en est l’expression la plus
visible, mais de nombreuses autres actions sont menées toute l’année au profit de
la communauté de défense et dans la façon particulière de concevoir nos contrats
ou conseiller nos adhérents.
LE SERVICE ENTRAIDE : SOLIDE FACE À L’ÉPREUVE
Le service Entraide œuvre au quotidien auprès des familles de nos adhérents, à domicile
ou dans les hôpitaux, lorsqu’elles sont éprouvées et touchées par la maladie, l’accident,
le handicap, la dépendance ou le décès. Ce service, gratuit et unique dans le monde de
l’assurance, apporte chaque année un accompagnement moral, administratif et parfois
financier à une centaine de familles.
UN SOUTIEN FORT AUX ASSOCIATIONS DE LA DÉFENSE
Le groupe s’engage et soutient des actions menées par les autorités militaires au profit des
blessés, et de leur famille pour leur permettre de se reconstruire.
Chaque année, une trentaine d’associations nationales d’entraide collective des militaires
reçoit un soutien financier, parmi lesquelles Terre Fraternité, Solidarité Défense ou l’ADO
(Association pour le développement des œuvres d’entraide dans l’armée).
SOLIDES ET SOLIDAIRES
Au centre de la photo, Xavier Le Draoullec, ancien militaire et multimédaillé olympique

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CHIFFRES CLÉS
POUR
2015
En 2015, plus de 2,5 millions d’euros ont été consacrés à des actions
de solidarité par le Groupe AGPM. Sur le terrain, l’investissement va bien
au-delà des aides octroyées aux adhérents et aux associations. La présence
de nos délégués du réseau Entraide, jour après jour, auprès des familles en
difficulté en est l’expression la plus marquante.
2,5M
DES PARTENARIATS DÉFENSE
POUR LA PRÉVENTION DES RISQUES
Prévenir les risques quels qu’ils soient est une mission forte de l’AGPM dans
son rôle d’assureur. Ainsi des actions de prévention des risques routiers,
domestiques, nautiques, sont organisées dans les unités, auprès des familles et
parfois même du grand public.
Avec 242 actions de prévention organisées en 2015 dans les unités militaires,
l’AGPM est le premier acteur privé de la prévention des risques routiers au sein
du ministère de la Défense.
TÉGO : UNE ASSOCIATION OUVERTE ET SOLIDAIRE
Depuis plus de 60 ans, l’AGPM et le GMPA évoluent dans le
même environnement de la Défense. Aujourd’hui elles sont
confrontées à de nouveaux défis liés aussi bien au monde
militaire qu’aux évolutions du marché de la protection sociale.
Dans ce contexte, elles ont choisi de créer un partenariat fort
concrétisé par la création de la Fédération Tégo. Celle-ci a
pour ambition de contribuer à faire évoluer l’offre de protection sociale au profit des
forces de défense et de sécurité, d’amplifier, par une réelle coordination, les actions de
solidarité et d’entraide sociale déjà développées par les membres fondateurs. Ouverte à
tout autre acteur de l’économie sociale qui souhaiterait s’associer, elle a ainsi accueilli en
novembre 2015 la Mutuelle d’Assurance des Armées (MAA), un autre acteur historique
de l’assurance destinée aux militaires et qui partage les mêmes valeurs sociales fortes
et d’engagement solidaire au service de la communauté défense et sécurité. Pour en
savoir plus, surfez sur tégo.fr
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Groupe d’assurance mutualiste novateur, l’AGPM demeure plus que jamais un
acteur majeur de la protection sociale de la communauté de Défense. En ligne de
mire, l’efficacité opérationnelle au service de nos adhérents.
DES OUTILS AGILES POUR UNE COMMUNICATION
RELATIONNELLE PLUS CONNECTÉE
Nous sommes entrés dans un monde d’opportunités. Les technologies modifient en
profondeur notre relation au monde, aux personnes, aux modes de travail. Dans ce contexte,
nous poursuivons la modernisation de nos outils et de nos services.
Le Groupe AGPM réussira d’autant mieux son développement qu’il restera fidèle à lui-même :
proche de ses adhérents et soucieux de la qualité de service qu’il apporte au quotidien.
Parmi ces nouveaux défis à venir : la création de nouvelles applications, l’enrichissement de
ses services web, le lancement d’alertes par SMS avec pour objectif final une agilité accrue
de nos échanges pour plus de fluidité dans la relation quotidienne avec ses adhérents.
SUR LE TERRAIN, UN ENGAGEMENT INÉGALÉ
Directement en unité ou en agence, par téléphone ou par Internet, nos adhérents
peuvent compter sur le professionnalisme, la disponibilité, l’écoute et le dévouement des
collaborateurs de l’AGPM. Le groupe compte 104 délégués et une centaine de conseillers
dans les 44 agences réparties entre métropole et outre-mer.
UN ENGAGEMENT FORT
SUR LE TERRAIN

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CHIFFRES CLÉS
POUR
2015
Des valeurs pour être proches de nos adhérents et de nos salariés :
91 % des adhérents déclarent avoir une bonne
ou très bonne image de l’AGPM ;
81 % sont satisfaits de la qualité des services fournis par l’AGPM.
(Baromètre de satisfaction des adhérents IPSOS-AGPM - 2015).
0 8 0 9
Toulouse
Pau
Nîmes
Marseille
Fréjus
Draguignan
La Seyne
Toulon
le Mourillon Toulon
Siège Social
Bordeaux
Grenoble
Rochefort
Clermont-Ferrand
Lyon
Dijon
Besançon
Strasbourg
Nancy
Metz
Lille
Orléans
Angers
Tours
RennesCoëtquidan
Brest
Cherbourg
St-Germain-en-Laye
Châlons
en-Champagne
Maisons-Alfort
Satory
Versailles
Paris VIIe
et XVe
Nantes
St Maixent
La Valbonne
Lorient
Montpellier
Beaucoup d’entre eux sont des techniciens de l’assurance et ont connu le
sens de l’engagement du monde militaire. Forts de cela, ils savent détecter les
moments importants (mutations, reconversion, etc.) qui exigent une mise à jour
des garanties d’assurance et une souplesse de disponibilité.
L’EXIGENCE DE LA QUALITÉ DE SERVICE
Depuis plus de 20 ans, l’AGPM est engagée dans une démarche
qualité volontaire. En 2007, l’entité AGPM Vie a été certifiée sur les
prestations de ses contrats d’épargne : Plan ÉPARMIL et Arpège AGPM.
71 points de contrôle font désormais l’objet d’une vérification annuelle
par l’organisme certificateur SGS-ICS et permettent d’obtenir le label
de certification de services QUALICERT.
En 2013, les prestations adossées au contrat auto ont également reçu une certification
de services portant sur 132 points de contrôle. Cette démarche volontaire de
l’entreprise pour la certification garantit aux adhérents la conformité des prestations
fournies dans le cadre d’un référentiel d’engagements.
L’AGPM, AU CŒUR DE LA SANTÉ
La communauté de nos adhérents compte de nombreux sportifs de grande qualité, de
haut niveau, valides, handicapés ou blessés. Aussi bien auprès de ses collaborateurs
que de ses adhérents, l’AGPM soutient les initiatives et les manifestations qui valorisent
le goût de l’effort, le chemin vers la reconstruction et les liens qui unissent dans la
solidarité. Constituée de militaires et de collaborateurs - la Team AGPM - fait vivre ces
qualités humaines. Civils, militaires, anciens militaires se côtoient et incarnent partout
dans le monde, le dépassement de soi.
Nos agences sur le terrain
LA RÉUNION
Saint-Denis
NOUVELLE
CALÉDONIE
Nouméa
TAHITI
Papeete
Pirae
MARTINIQUE
Fort-de-France
GUADELOUPE
Baie-Mahault
GUYANE
Remire-Montjoly

PROTÉGER LES MÉTIERS À RISQUES :
UNE EXPERTISE DE HAUT VOL
Objectif Prévoyance, le contrat phare de l’AGPM, est notre assurance décès-invalidité-
incapacité qui protège les adhérents en tous temps, tous lieux, toutes circonstances, même
en opérations extérieures et intérieures. Ce contrat prévoit des garanties d’assistance
adaptées et des aides financières immédiates pour l’assuré ou sa famille quand il en a le
plus besoin. Il inclut également une garantie “reconversion” pour les militaires réformés
avec une obligation de résultat et, depuis 2013, la prise en compte de l’état de stress
post-traumatique a été améliorée. Un contrat qui n’est pas réservé uniquement aux
militaires mais à toutes les professions à risques et aux civils pour assurer leur quotidien.
L’ÉPARGNE : UNE DÉMARCHE D’EXCELLENCE
En ces périodes d’instabilité financière, confier son épargne relève d’un choix raisonné
et prudent. Le Groupe AGPM est réputé pour la gestion de l’épargne de ses adhérents
conduite avec sérieux, rigueur et la recherche d’une performance régulière. Ainsi son
contrat d’assurance vie en euros, le Plan ÉPARMIL*, est reconnu comme un placement
sûr et performant. Il a servi un taux net de 2,98 % en 2015** et se positionne parmi
les meilleurs contrats du marché. Régulièrement primé par la presse financière, le Plan
ÉPARMIL, a reçu le Label d’excellence 2016 des Dossiers de l’Épargne. Il a également été
récompensé par le Trophée d’or et le Grand Trophée 2016 de la performance sur 20 ans
décernés par le magazine Le Revenu.
L’ASSURANCE DE BIENS : UN SAVOIR-FAIRE MAISON
Le contrat d’assurance auto propose des garanties innovantes comme la panne mécanique,
qui peut être étendue aux composants électriques et électroniques sur option. Lorsque
le véhicule est inutilisé pendant une période prolongée, notamment lors des missions
et stages à l’étranger, nous l’assurons hors circulation avec une baisse importante de
la cotisation tout en maintenant l’évolution du bonus. Et pour aller plus loin, l’AGPM
encourage les comportements vertueux. Les stages “éco-conduite” et sécurité routière
donnent chacun droit à 5% de réduction, cumulables entre eux. Le contrat habitation
tient aussi compte des spécificités militaires. La formule PRIMO s’adresse aux jeunes
logés en chambre militaire. Elle garantit leur paquetage, leurs affaires personnelles, et
leur responsabilité civile. Avec les formules STARTEO et OPTIMO, les militaires d’active
garantissent leur logement de fonction, en enceinte militaire ou en logement privé.
L’ASSURANCE SANTÉ : LA MODULARITÉ ET L’INNOVATION
Le groupe propose une complémentaire santé modulable, qui s’adapte au célibataire
comme à la famille nombreuse. Pour répondre aux attentes spécifiques de nos adhérents
exerçant une activité physique et sportive, l’AGPM a inclus un module “bien-être” innovant
qui prend en charge des équipements et soins non remboursés par la Sécurité sociale
comme l’ostéopathie et la diététique.
* Ce contrat prévoit une majoration du taux de rendement (de 1,13% en 2015) et des frais sur versements réduits
(1% maximum) pour les personnes en situation de handicap.
** (avant prélèvement des contributions sociales)
UNE OFFRE SUR-MESURE
Le Groupe AGPM développe,gère et distribue ses contrats autour de son ADN de la solidarité,en prenant en compte les spécificités
professionnelles et privées de ses adhérents-clients. Quatre catégories de contrats majeurs illustrent bien cette réalité.

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DES CONTRATS PENSÉS POUR LES MÉTIERS
DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Afin de répondre aux besoins spécifiques des militaires, le groupe a adapté ses
contrats aux contraintes des militaires : perte de revenus et de primes, garantie de
prêt incluant notamment le risque militaire, protection des réservistes, pack pour
les jeunes militaires logés en enceinte, assistance pour les missions hors de France
métropolitaine…
PROTÉGER SES PROCHES, CONSTRUIRE
OU TRANSMETTRE UN PATRIMOINE
Certaines étapes de la vie passent par l’achat d’un bien immobilier. Nos contrats
(garantie spéciale prêt, cautionnement) s’adaptent et sont toujours conçus afin
d’offrir le meilleur rapport garanties/prix.
Les seniors ont à leur disposition une gamme de contrats spécifiques (épargne,
obsèques, autonomie) évitant, d’une part, les tracas administratifs aux proches, et
permettant, d’autre part, de transmettre leur patrimoine en toute sérénité.
PROTÉGER LES ASSOCIATIONS DANS LEURS ACTIVITÉS
Le groupe propose deux contrats pour la protection des associations (militaires ou
non) et des organisateurs de manifestations, couvrant leur responsabilité civile et
l’organisation d’événements et toujours avec l’exigence qui caractérise l’AGPM.
DES SERVICES ET DES AVANTAGES POUR TOUS
Pour récompenser la fidélité des adhérents, le Club avantages
AGPM propose une gamme de services et de loisirs à des prix
préférentiels. Les partenaires du groupe offrent tout au long
de l’année des réductions sur l’achat, la location et l’entretien de véhicules, les
déménagements, et aussi sur des abonnements presse, la livraison de fleurs, la
télésurveillance pour la protection de l’habitation, etc.
De plus, l’agence de voyages AGPM organise pour les adhérents tous leurs projets
de vacances (en groupe ou en individuel) en France et à l’étranger et garantit tout au
long de l’année des remises auprès de nombreux voyagistes.
Retrouvez l’ensemble de nos contrats en détail sur www.agpm.fr
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UNE PROTECTION À 360O
Le Groupe AGPM propose une gamme complète pour protéger nos adhérents, tout au long de leur vie,
qu’ils soient encore personnels actifs de la défense et de la sécurité ou non.
Patrick, Direction commerciale

Présents sur la photo
Administrateurs élus en assemblée générale
2 - Major (er) Jean-Louis CANTAGRILL
3 - Colonel Benoît de CASTELBAJAC
4 - Lieutenant-Colonel Didier LAURENS
5 - Adjudant-Chef (er) Geneviève APARICIO
6 - Contre-amiral (2s) Chantal DESBORDES
7 - Capitaine de Vaisseau (er) Christian BAGOT
9 - Patricia FAGIOLI
11 - Patrick THOUROT
12 - Major Bruno CLIPET
13 - Bernard MERCADIER
14 - Adjudant-Chef (er) Dominique MATHIEU
15 - Colonel (er) Alain ESPARBES
16 - Anne-Marie CURE
17 - Général de division (2s) Patrice PAULET
18 - Major (er) Gérard BATTISTINI
20 - Major (er) Roland AUBIN
23 - Général de corps d’armée (2s) Jean-Louis FOURNAISE
26 - Adjudant-Chef (er) Michel BERNARD
27 - Colonel Damien CHOUTET
28 - Capitaine de Frégate Claude HARROIS
33 - Capitaine de Vaisseau (er) Alain LAFFONT de COLONGES
35 - Lieutenant-Colonel Philippe GLEDEL
36 - Major (er) Michel BRIGAND
Administrateurs élus par les salariés
8 - Josette SELLIER
29 - Commandant (er) Jean-Paul BERNARD
31 - Christophe GRAS
34 - Alain CHATAIGNER
Également présents sur la photo
1 - Général de division (2s) Jean-Jacques POCH,
délégué général Terre
10 - Général de brigade (2s) Philippe AUBIGNAT, délégué général Air
19 - Colonel (er) Jean-François VASSEUR, directeur commercial
21 - Franck LAMBERT, directeur de la communication
22 - Nathalie BARRE-TRICOIRE, directeur général adjoint
24 - Isabel CHÉROT, directeur des ressources humaines
25 - Robet CANDELA, directeur des systèmes d’information
et des télécommunications
30 - Général de brigade (2s), Alain CHOPIN,
délégué général Gendarmerie
Absents de la photo
Administrateurs élus en assemblée générale
Adjudant-chef (er) Sylvie BATTISTELLA-GARCIA
Général de corps d’armée Alain BOUQUIN
Général de corps d’armée (2s) Serge CAILLET
Capitaine Sophie CHAROY-BELLIO
Médecin général (2s) Jean-Yves DUVAL
Colonel (er) Ronald GRODZKI
Colonel Philippe HIRTZIG
Général d’armée aérienne (2s) Jean-Pierre MARTIN
Commissaire en chef de 2e
classe Laurence MASSON BLANCHARD
Capitaine Emilie MILLION-BRODAZ
Colonel Jean de MONICAULT
Commissaire en chef de 2e
classe Gilles RICARD
Commandant Isabelle ROTH
Thierry VEILLET
Adjudant Chef (er) Jean-Louis VIGNAL
Capitaine Philippe ANTOINE
Major (er) Jean-Marie PERONNEAU
Administrateurs élus par les salariés
Patricia COLLOT
LES ADMINISTRATEURS
DU GROUPE AGPM
1 2
3 4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15 16
17
19
20
21
22 23
18
24
25
26
27
28 29
30 31
32
33
34
35
36

1 2 1 3
Isabel CHEROT
Directeur des
ressources humaines
Nathalie BARRE-TRICOIRE
Directeur général adjoint
Véronique
FLORIN-HUMANN
Directeur des assurances
de risques
Colonel (er)
Jean-François VASSEUR
Directeur commercial
Michel HUERGA
Directeur technique
et de l’offre
Philippe AUFFRAY
Directeur finance
crédit épargne
Général (2s)
Patrice PAULET
Président-directeur général
Robert CANDELA
Directeur des systèmes
d’information et des
télécommunications
Franck LAMBERT
Directeur
de la communication
Interface avec les différents états-majors, les délégués
généraux assurent une présence de l’AGPM auprès
des plus hautes autorités militaires.
LES DÉLÉGUÉS GÉNÉRAUX
DU GROUPE AGPM
LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL
ET L’ÉQUIPE DE DIRECTION
Général de brigade (2s)
Philippe AUBIGNAT,
Délégué général
armée de l’Air
Général de brigade (2s)
Alain CHOPIN,
Gendarmerie
Général de division (2s)
Jean-Jacques POCH,
armée de Terre
Contre-amiral (2s)
Frank SOMON,
Marine

Passif 2015 2014
Capitaux propres du groupe 549 324 504 485
- capital social et fonds équivalents 51 339 51 326
- primes - -
- réserves et résultat consolidés 497 985 453 159
- autres - -
Intérêts minoritaires - -
Passifs subordonnés - -
Provisions techniques brutes 3 119 954 3 019 778
- provisions techniques Vie 2 930 028 2 803 931
- provisions techniques Non-Vie 189 926 215 847
Provisions techniques en UC 55 565 58 209
Provisions pour risques et charges 12 112 9 063
- autres 12 112 9 063
- impôts différés passifs nets - -
Dettes nées des opérations d’assurance
ou de réassurance 11 032 13 083
Dettes envers la clientèle des entreprises
du secteur bancaire 19 525 21 004
Dettes représentées par des titres - -
Dettes envers les entreprises du secteur bancaire 569 2 280
Autres dettes 35 867 25 599
Comptes de régularisation-passif 43 693 35 860
Différences de conversion - -
Total passif 3 847 641 3 689 361
Actif 2015 2014
Écarts d’acquisition - -
Actifs incorporels 12 870 10 904
- portefeuilles de contrats - -
- autres 12 870 10 904
Placements des entreprises d’assurance 3 519 654 3 345 940
- terrains et constructions 41 082 42 465
- placements dans les entreprises liées et dans les entreprises
avec lesquelles existe un lien de participation 2 163 2 163
- autres placements 3 476 409 3 301 312
Placements représentant les engagements en UC 55 517 58 061
Placements des entreprises du secteur bancaire 21 640 22 547
avec lesquelles existe un lien de participation 5 -
- autres placements 21 635 22 547
Placements des autres entreprises 27 418 27 084
- terrains et constructions 248 257
avec lesquelles existe un lien de participation 6 6
- autres placements 27 164 26 821
Titres mis en équivalence - -
Part des cessionnaires et rétrocessionnaires
dans les provisions techniques 80 249 103 366
Créances nées des opérations d’assurance
ou de réassurance 12 499 7 858
Créances sur la clientèle des entreprises
du secteur bancaire 10 237 10 194
Créances sur les entreprises du secteur bancaire -3 328 -56
Autres créances 15 662 9 165
Autres actifs 2 568 2 674
- immobilisations corporelles 2 568 2 674
- autres - -
Comptes de régularisation-actif 92 655 91 624
- frais d’acquisition reportés 5 835 5 989
- autres 73 745 74 778
- impôts différés actifs nets 13 075 10 857
Différences de conversion - -
Total actif 3 847 641 3 689 361
BILANS COMBINÉS DU GROUPE
AUX 31 DÉCEMBRE 2015 ET 2014 (EN MILLIERS D’EUROS)

1 4 1 5
Tableau des engagements reçus et donnés
(en milliers d’euros)
2015 2014
Engagements reçus
Entreprises d'assurance - -
Entreprises du secteur bancaire 17 121 20 091
Autres entreprises 291 291
Engagements donnés
Entreprises d'assurance 1 790 -
Entreprises du secteur bancaire 469 496
Autres entreprises 308 292
Activités
Assurance Non-Vie
Activités
Assurance Vie
Activités
bancaires
Autres
activités
Exercice
2015
Exercice
2014
Primes émises 140 997 324 447 - - 465 444 477 010
Variation des primes non acquises 780 - - - 780 -592
Primes acquises 141 777 324 447 - - 466 224 476 418
Produits d’exploitation bancaire - - 353 - 353 365
Chiffre d’affaires ou produits des autres activités - - - 9 398 9 398 9 332
Autres produits d’exploitation 1 043 900 - 349 2 292 2 261
Produits financiers nets de charges 8 580 102 697 - 204 111 481 107 152
Total des produits d’exploitation courants 9 623 103 597 353 9 951 123 524 119 110
Charges des prestations d’assurance -71 466 -335 131 - - -406 597 -454 788
Charges ou produits nets des cessions en réassurance -18 708 -8 338 - - -27 046 -11 125
Charges d’exploitation bancaire - - -17 - -17 -19
Charges des autres activités - - - -1 -1 -1
Charges de gestion -39 668 -34 242 -283 -9 106 -83 299 -81 610
Total des charges d’exploitation courantes -129 842 -377 711 -300 -9 107 -516 960 -547 543
Résultat de l’exploitation courante 21 558 50 333 53 844 72 788 47 985
Autres produits nets - -
Résultat exceptionnel -987 265
Impôt sur les résultats -27 037 -17 649
Résultat net des entreprises intégrées 44 764 30 601
Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence - -
Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition - -
Résultat net de l’ensemble consolidé 44 764 30 601
Intérêts minoritaires - -
Résultat net (part du groupe) 44 764 30 601
Récapitulation du chiffre d’affaires combiné
(en milliers d’euros)
2015 2014
Assurance Vie - Épargne-retraite 204 159 222 999
Autres assurances de personnes 155 835 154 192
Assurances de biens et de R.C. 103 764 97 999
Autres assurances non-Vie - -
Acceptations 1 686 1 820
Sous-total chiffre d’affaires assurance 465 444 477 010
Activités d’épargne-crédit 353 365
Activités associatives 6 508 6 403
Activités de service 2 890 2 929
Sous-total chiffre d’affaires autres activités 9 398 9 332
Total chiffre d’affaires 475 195 486 707
COMPTES DE RÉSULTATS COMBINÉS DES EXERCICES
DE DOUZE MOIS CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2015 ET 2014 (EN MILLIERS D’EUROS)

1 6 1 7
ANNEXE AUX COMPTES COMBINÉS
DU GROUPE AGPM

ANNEXE AUX COMPTES COMBINÉS DU GROUPE
1. Référentiel comptable
Les comptes annuels combinés du groupe sont établis conformément aux dispositions de la loi
du 3 janvier 1985, de son décret d’application du 17 février 1986, de l’arrêté du 17 janvier 2001
portant homologation du règlement CRC (Comité de la Réglementation Comptable) n°2000-05
du 7 décembre 2000 et des dispositions spécifiques du Code des assurances en la matière.
2. Faits marquants
2.1. Plan stratégique 2015-2017
Le Groupe AGPM a défini un nouveau plan stratégique baptisé “Ensemble pour oser l’ouverture“.
Ce plan stratégique est la résultante d’un travail commun entre le conseil d’administration, le
comité stratégique du conseil d’administration, la direction générale et le comité de direction
du Groupe AGPM.
Comme le plan précédent, ce plan stratégique est déployé sur une période de trois ans, à
compter de 2015. La durée de ce plan a vocation à permettre la meilleure adaptation possible
de l’entreprise à un environnement économique adverse et en évolution rapide.
Ce nouveau plan stratégique doit permettre :
une ouverture plus large par le développement de notre démarche commerciale en direction
des militaires qui quittent le service après une carrière courte et des cibles affinitaires,
une ouverture sans a priori, favorisant des expérimentations, des possibilités de partenariats
et d’alliances,
une ouverture vers de nouveaux leviers de développement pouvant modifier notre modèle
actuel et, dans le cadre de l’ANI, le développement d’assurance de Groupe en prévoyance
ou en réassurance.
Les trois objectifs prioritaires de ce plan sont les suivants :
l’efficacité opérationnelle et la compétitivité. Le Groupe se positionne comme un groupe
d’assurance mutualiste novateur, fidèle à ses valeurs de solidarité. Sa volonté est d’être un
acteur majeur de la protection sociale de la communauté de la Défense,
la satisfaction de l’adhérent-client et une démarche d’excellence. Le Groupe AGPM souhaite
proposer une offre diversifiée et de qualité, grâce à une expertise reconnue et une relation
de proximité. Il souhaite consolider, fidéliser et élargir son sociétariat dans une logique
d’approches affinitaires,
le développement du Groupe. Fortement attaché à sa liberté de décision et d’action, le
Groupe AGPM entend conduire une stratégie de développement dynamique et différencié
qui intègre la recherche de partenariats ou d’alliances.
L’exercice 2015 marque ainsi la première année de ce plan stratégique.
2.2. Provision pour indemnités de départ en retraite
Conformément à l’avis n°00-0A du 06 juillet 2000 du comité d’urgence du Conseil National
de la Comptabilité et à la recommandation n°2003-R.01 du 1er
avril 2003, cette provision est
constituée de façon partielle, c’est-à-dire au fur et à mesure de l’acquisition des droits à
retraite par les salariés.
Il n’y a eu en 2015 aucun changement d’approche dans la détermination de la provision pour
indemnités de départ à la retraite. L’impact lié au changement d’hypothèses actuarielles a été
comptabilisé en résultat.
Au 31 décembre 2015, cette provision d’élève à 3,8 millions d’euros contre 4,8 millions d’euros
au 31 décembre 2014. Cette variation s’explique par la hausse du taux d’actualisation de 1,8%
en 2014 à 2% en 2015 et par la baisse du taux de variation des salaires de 2,3 à 1%.
2.3. Provision pour égalisation
Cette provision, dotée à la fois sur AGPM Vie et AGPM Assurances n’a pas fait l’objet de
retraitement dans les comptes combinés.
Elle est justifiée par la survenance probable de risques liés à des événements à venir
caractérisés par une faible fréquence et un coût unitaire élevé. Son montant a été calculé sur la
base des résultats techniques par produit en assurance de personnes et sur la base d’éléments
statistiques en assurance de biens.
(montants exprimés en milliers d’euros)

1 8 1 9
Sur AGPM Vie, cette provision de 42,5 millions d’euros au 31 décembre 2015 correspond à la
couverture d’un risque majeur garanti par nos contrats, la protection des militaires dans le
cadre de l’exercice de leur métier. Sur l’exercice 2015, comme le prévoit la réglementation, les
calculs de ces provisions ont été effectués par ensemble de contrats homogènes.
Sur AGPM Assurances, une provision pour égalisation complémentaire a été constituée en
2004 pour faire face aux risques tempêtes et catastrophes naturelles. Sa valeur au bilan est de
16,7 millions d’euros au 31 décembre 2015.
La provision constituée s’explique principalement par l’analyse des risques de tempête et de
sécheresse :
l’exercice 2015 présente une sinistralité en baisse par rapport à 2014, en l’absence
d’évènements climatiques majeurs,
concernant le risque sécheresse, l’année 2015 a été plus sèche que les années précédentes
avec une canicule estivale importante. Aucun avis pour des demandes sur 2015 n’a encore
été publié. La sécheresse a débuté mi-juin après une bonne recharge des nappes phréatiques.
Comme pour 2003, c’est l’effet “canicule“ qui marie un assèchement superficiel des sols
et des contraintes thermiques affectant les structures qui est à l’origine des dommages
qui sont déclarés. Il faut s’attendre à la parution de nombreux arrêtés, mais il est difficile
de présumer du nombre de communes où les critères de sécheresse estivale basés sur la
mesure de l’indice d’humidité du sol sur les trois mois seront remplis et par conséquent, du
nombre d’avis favorables.
Ces informations confirment la volatilité et l’ampleur potentielle de ces événements et
justifient pleinement la constitution de cette provision.
2.4. Liquidation de la SARL AGPM Loisirs
Au cours de l’exercice 2015, les associés de la SARL AGPM Loisirs, soit AGPM et AGPM
Services, ont validé la dissolution anticipée de la société. Cette dissolution a été déclarée
par l’assemblée générale mixte d’AGPM Loisirs le 15 avril 2015 et constatée le 30 avril 2015.
Les activités d’AGPM Loisirs ont été reprises par la société AGPM Services depuis le 25 juin 2015.
La liquidation d’AGPM Loisirs est intervenue le 15 décembre 2015.
2.5. Création de la fédération TEGO
En septembre 2015, les associations AGPM et GMPA ont créé la fédération TEGO qui a pour
but de faire évoluer, en concertation avec les administrations concernées, l’offre de protection
sociale au profit des populations des forces de Défense et de Sécurité.
Le premier arrêté comptable aura lieu le 31 décembre 2016. La fédération sera ainsi intégrée
au périmètre de combinaison à hauteur de la part d’AGPM.
3. Périmètre et modalités de combinaison
3.1. Normes de combinaison et convention de combinaison
Le Groupe AGPM a appliqué, à compter du 1er
janvier 2001, les normes de consolidation et de
combinaison applicables aux groupes d’assurance définies par le règlement CRC n°2000-05
du 7 décembre 2000. Conformément aux recommandations du règlement n°2000-05 du CRC,
une convention de combinaison a été signée entre les cinq entités du Groupe AGPM dont la
cohésion ne résulte pas de liens en capital, à savoir :
AGPM Vie : société d’assurance mutuelle vie ;
AGPM Assurances : société d’assurance mutuelle non vie ;
AGPM et AGPM Familles : associations déclarées régies par la loi du 1er
juillet 1901 ;
AGPM Services : coopérative de consommation à capital variable.
En application de l’article R 345-1-2 du Code des assurances, AGPM Vie est désignée entreprise
combinante.
3.2. Périmètre de combinaison
3.2.1. Définition
Les sociétés du Groupe, dont le taux de participation direct ou indirect est supérieur ou égal
à 20 %, sont incluses dans le périmètre de combinaison. En application de ce critère, les
participations exclues du périmètre de combinaison demeurent classées au bilan dans les
rubriques “Placements“ correspondantes à chaque activité.
3.2.2. Périmètre au 31/12/15
Conformément aux dispositions des articles L 345-2 et R 345-1 et suivants du Code des
assurances, les entités suivantes du Groupe AGPM, dont l’action économique est conduite au
profit d’un sociétariat commun, au moyen de services coordonnés par une direction commune,
sont comprises dans le périmètre des comptes combinés :
l’Association Générale de Prévoyance Militaire (AGPM), qui est à l’initiative d’un groupe
d’économie sociale développant autour de structures mutualistes et coopératives un ensemble
cohérent d’activités conduites au profit des membres de la communauté de la Défense ;
les deux sociétés d’assurance mutuelle AGPM Vie et AGPM Assurances et la coopérative de
consommation AGPM Services, entités sans lien juridique entre elles ;
l’Association Générale de Prévoyance Militaire Familles (AGPM Familles), dont l’objet est de
contribuer au développement de services liés à la sécurité et à la qualité de vie au profit
de l’ensemble des familles et proches des membres de la communauté de la Défense,

(montants exprimés en milliers d’euros)
la société civile SCP AGPM ;
le groupement d’intérêt économique AGPM Gestion ;
l’union d’économie sociale Épargne Crédit des Militaires ;
la SARL AGPM Conseil, société de courtage d’assurance.
L’AGPM est gestionnaire du Fonds Mutuel de Garantie des Militaires (FMGM). Cependant, elle
n’est pas engagée sur les garanties données par le fonds. Le FMGM n’est pas inclus dans le
périmètre de combinaison.
3.3. Modalités de combinaison
Les sociétés sont consolidées :
par la méthode dite de combinaison, pour celles constituant un ensemble économique dont
la cohérence ne résulte pas de lien en capital ;
par intégration globale, pour les sociétés sous contrôle exclusif de tout ou partie des entreprises
combinées et/ou combinante (pourcentage de contrôle supérieur ou égal à 50 %) ;
par mise en équivalence, pour les sociétés sous influence notable de tout ou partie des
entreprises combinées et/ou combinante (pourcentage de contrôle supérieur ou égal à 20 %).
Les comptes combinés sont obtenus en procédant aux opérations suivantes :
cumul des comptes des entreprises faisant partie du périmètre des comptes combinés,
éventuellement après retraitements et reclassements ;
enregistrement dans les comptes des impositions différées résultant des différences entre
les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs du bilan et élimination de l’incidence
sur les comptes des écritures passées pour la seule application des législations fiscales.
Ces impositions différées sont calculées selon la méthode du report variable, sur la base
des taux d’imposition futurs connus en fin d’exercice qui s’appliqueront au moment où les
différences temporaires seront effectivement taxées. Les actifs sur déficits et différences
temporaires ne sont inscrits à l’actif que lorsque leur utilisation future est probable ;
élimination des comptes réciproques et neutralisation des résultats provenant d’opérations
effectuées entre les entreprises comprises dans le périmètre.
L’option suivante a été retenue :
les comptes techniques des opérations relevant du Code des assurances et du droit bancaire
ont été conservés dans les comptes du Groupe à la valeur qui résulte de l’application des
règles prévalant en la matière.

2 0 2 1
3.4. Synthèse : périmètre et méthode (voir tableau ci-dessous)
Dénomination sociale Raison sociale Siège social % contrôle Méthode
Activités d’assurance
AGPM Vie Société d’assurance mutuelle
Rue Nicolas Appert - 83086 TOULON
Cédex 9
100 % Combinante
AGPM Assurances Société d’assurance mutuelle
Cédex 9
100 % Combinaison
AGPM Conseil Société à responsabilité limitée
Cédex 9
100 % Intégration globale
Activités hors assurance
AGPM Association loi 1901
Cédex 9
100 % Combinaison
AGPM Familles Association loi 1901
Cédex 9
100 % Combinaison
AGPM Gestion Groupement d’intérêt économique
Cédex 9
AGPM Services Société coopérative de consommation
Cédex 9
100 % Combinaison
Epargne Crédit des Militaires Union d’économie sociale 6, rue Las Cases - 75007 PARIS 100 % Intégration globale
SCP AGPM Société civile
Cédex 9
L’ensemble des sociétés incluses dans le périmètre clôturent leurs comptes au 31 décembre. Toutes ont été créées par le Groupe ; aucune d’entre elles n’a été acquise.

4. Méthodes et règles d’évaluation
4.1. Opérations d’assurance
a. Primes - Les primes représentent les cotisations émises de l’exercice, nettes d’annulations,
de ristournes et de cotisations à annuler ainsi que les cotisations à émettre. L’essentiel des
cotisations correspond à une activité d’assurance directe en France.
b. Provisions pour primes non acquises et risques en cours - Le Code des assurances
précise, aux articles A 331-16 et A 331-17, la méthode de calcul qui consiste à distinguer :
la provision pour primes non acquises représentative de la part des cotisations émises qui se
rapporte à la période comprise entre la date d’inventaire et la prochaine échéance ou le terme
de chaque contrat. La variation des primes non acquises est enregistrée sur une ligne distincte
du compte de résultat sur le poste “primes acquises“. Cette provision est calculée contrat par
contrat prorata temporis ;
la provision pour risques en cours destinée à couvrir la part du coût des sinistres et des frais de
gestion excédant la fraction des cotisations reportée sur l’exercice suivant. Elle est calculée
par catégorie de risques. Conformément aux prescriptions du Code des assurances, les frais de
gestion retenus pour le calcul de la provision pour risques en cours sont les frais de règlement
des sinistres, les frais d’acquisition nets de la variation des frais d’acquisition reportés et les
frais d’administration.
c. Provision pour risques croissants - Le Code des assurances précise à l’article R 331-6 que
cette provision est égale à la différence des valeurs actuelles des engagements respectivement
pris par l’assureur et par les assurés. Une provision pour risques croissants est calculée sur le
produit AGPM Autonomie commercialisé par AGPM Assurances.
d. Prestations et frais payés - Les charges de sinistres se composent des éléments suivants :
sinistres réglés durant l’exercice relatifs à l’exercice en cours ou à des exercices antérieurs
nets des recours encaissés ainsi que les versements périodiques de rentes ;
rachats, capitaux échus et sinistres payés sur la catégorie “contrats collectifs en cas de vie“ ;
frais de règlement des sinistres qui comprennent notamment les frais des services chargés de
la gestion des sinistres.
e. Provisions pour sinistres à payer - Les provisions pour sinistres à payer représentent
l’estimation, nette des recours à encaisser, du coût de l’ensemble des sinistres non réglés à la
clôture de l’exercice, qu’ils aient été déclarés ou non. Elles incluent un chargement pour frais de
gestion déterminé en fonction des taux de frais réels observés pour chaque catégorie comptable
à fin n-1 pondéré par un coefficient de progression.
f. Provision pour égalisation - La provision pour égalisation est destinée à faire face aux
risques et événements à venir caractérisés par une faible fréquence et un coût unitaire élevé.
Pour les garanties non-vie, il s’agit des risques dus à des éléments naturels, des risques liés aux
attentats et au terrorisme ou aux risques opérationnels. Pour les garanties vie, il s’agit du risque
décès et incapacité-invalidité.
g. Provisions mathématiques de rentes - AGPM Assurances constitue des provisions
mathématiques sur les rentes d’incapacité et d’invalidité issues des contrats couvrant des risques
autres que les dommages corporels. AGPM Assurances a calculé ces provisions en conformité
avec l’article A 331-10 du Code des assurances.
h. Provisions d’assurance vie - Elles correspondent aux provisions mathématiques,
aux provisions de gestion et à la provision pour frais d’acquisition reportés. Les provisions
mathématiques sont notamment constituées sur la catégorie “contrats collectifs en cas de
vie” et représentent la valeur de l’épargne acquise à la clôture de l’exercice. Les prélèvements
sociaux, neutres pour l’assureur ont été imputés sur le montant des provisions mathématiques et
constatés, par ailleurs, en charges de prestations (assimilés à des rachats partiels).
Dans les comptes d’AGPM Vie, la provision mathématique pour garantie-plancher (contrat
Arpège) a été calculée selon la méthode des “puts pondérés”.
Les provisions mathématiques calculées sur les contrats emprunteurs compensent les provisions
négatives et positives par génération et par durée initiale de prêt.
i. Provision pour participation aux bénéfices - La provision pour participation aux
bénéfices concerne les contrats collectifs en euros d’AGPM Vie et principalement le contrat
Plan Éparmil.

2 2 2 3
Conformément aux modifications du Code des assurances relatives au périmètre de calcul du
montant minimal de participation aux bénéfices à attribuer aux assurés, les contrats en cas de
décès ont été pris en compte. Cette provision sera incorporée aux provisions d’assurance vie ou
versée aux souscripteurs sous un délai de huit ans.
j. Provision de gestion - La provision de gestion est destinée à couvrir les charges de gestion
futures des contrats lorsque ces charges ne sont pas couvertes par des chargements sur primes
ou par des prélèvements sur produits financiers prévus aux contrats.
k. Provision pour risque d’exigibilité - La provision pour risque d’exigibilité est constituée dès
lors que la valeur d’évaluation globale des placements autres qu’obligataires devient inférieure à
la valeur comptable globale au bilan de ces mêmes actifs. La valeur comptable inscrite au bilan
s’entend nette des provisions pour dépréciation à caractère durable.
AGPM Vie et AGPM Assurances n’ont constaté aucune provision pour risque d’exigibilité dans les
comptes de l’exercice 2015.
l. Frais d’acquisition des contrats - Les frais d’acquisition des contrats, incluant notamment la
rémunération du réseau commercial et les frais internes liés à l’établissement des contrats, sont
répartis sur la durée de vie des contrats selon les mêmes règles que la provision pour primes non
acquises. La part des frais d’acquisition relative à la période comprise entre la date de clôture
de l’exercice et la date d’échéance de la prime est constatée à l’actif du bilan dans le poste
frais d’acquisitions reportés inclus dans les comptes de régularisation. La variation des frais
d’acquisition reportés est comprise dans les frais d’acquisition au compte de résultat.
m. Frais de gestion - Les frais de gestion liés à l’activité d’assurance sont enregistrés
initialement selon leur nature puis ventilés par destination dans les postes du compte de résultat
aux moyens de clés de répartition s’appuyant sur des critères objectifs d’activité.
n. Provisions pour primes de départ à la retraite - Elles sont calculées conformément aux
dispositions de l’accord d’entreprise du 13 janvier 1993.
Elles sont estimées sur la base d’un calcul détaillé, individu par individu sur la base d’un départ
en retraite à l’initiative du salarié, avec les hypothèses suivantes :
taux d’actualisation de 2,00 %,
taux de progression des salaires de 1,00%,
calcul prospectif utilisant les tables de mortalité T68 2008-2010 par génération et une
estimation de la probabilité d’être présent dans l’entreprise à 67 ans pour les personnels nés
après le 1er
juillet 1951 et à 65 ans pour les personnels nés avant cette date, déterminée en
fonction de l’âge et de l’ancienneté à la date de calcul.
La majoration relative aux contributions sociales patronales sur les indemnités versées (Loi de
financement de la Sécurité sociale 2008) a été comptabilisée à compter de l’exercice 2007 et
étalée sur la durée moyenne restante d’activité des salariés, soit 20 ans.
Conformément à l’avis n°00-0A du 06 juillet 2000 du comité d’urgence du Conseil National de la
Comptabilité et à la recommandation n°2003-R.01 du 1er
avril 2003, cette provision est constituée
de façon partielle, c’est-à-dire au fur et à mesure de l’acquisition des droits à retraite par les
salariés.
Il n’y a eu en 2015 aucun changement d’approche dans la détermination de la provision pour
indemnités de départ à la retraite. L’impact lié au changement d’hypothèses actuarielles a été
comptabilisé en résultat.
La provision inscrite au bilan est présentée au paragraphe 20.1.
o. Provision pour médailles du travail - Cette provision a été estimée sur la base d’un calcul
détaillé personne par personne en tenant compte de la probabilité d’obtenir cette médaille au
sein de l’entreprise au vu de l’ancienneté acquise et susceptible d’être acquise jusqu’à 67 ans.
4.2. Opérations de réassurance
La réassurance cédée est comptabilisée en conformité avec les termes des différents traités.
Les valeurs (titres) reçues en nantissement des réassureurs (cessionnaires ou rétrocessionnaires)
sont inscrites dans le tableau des engagements reçus et donnés.
La réassurance acceptée est enregistrée sur la base des comptes reçus sans décalage.
4.3. Placements
a. Obligations et autres valeurs à revenu fixe - Les obligations et autres valeurs à revenu
fixe sont enregistrées à leur prix d’achat pied de coupon. La différence entre le prix d’achat et la
valeur de remboursement est rapportée au compte de résultat selon une méthode actuarielle sur
la durée restant à courir jusqu’à la date de remboursement.
b. Placements immobiliers - Les parts des sociétés immobilières détenues par AGPM Vie et
AGPM Assurances ont été enregistrées à leur prix d’achat.
c. Valeur de réalisation à la clôture - La valeur de réalisation retenue à la clôture des comptes
correspond au dernier cours coté au jour de l’inventaire ou, pour les titres non cotés, à la valeur
vénale correspondant au prix qui en serait obtenu dans des conditions normales de marché et en
fonction de leur utilité pour l’entreprise.

d. Provision pour dépréciation à caractère durable - Une provision pour dépréciation est
constatée ligne par ligne pour la partie de la dépréciation présentant un caractère durable. Le
caractère durable d’une dépréciation tel que défini par l’avis du comité d’urgence du CNC du
18 décembre 2002 est présumé notamment lorsque le placement a été constamment en moins-
value latente de plus de 20% si les marchés sont peu volatils ou de 30% si les marchés sont
volatils sur une période de plus de 6 mois ou lorsque l’entreprise n’a pas l’intention ou la capacité
de détenir durablement ce placement. La provision est calculée par différence entre la valeur
recouvrable estimée, c’est-à-dire la valeur espérée par l’entreprise à l’issue de l’horizon de
détention qu’elle se donne, et la valeur comptable.
Au 31 décembre 2015, le seuil de moins-value retenu pour présumer du caractère durable de la
dépréciation a été de 20% sur plus de 6 mois, compte tenu d’une volatilité modérée du marché
actions au cours de l’exercice.
Valeur recouvrable retenue sur nos placements immobiliers
S’agissant uniquement de parts de la SCP AGPM représentatives d’immeubles d’exploitation,
l’intention et la capacité de détention d’AGPM Vie sont durables. La valeur comptable nette des
parts de la SCP AGPM a donc été retenue comme valeur recouvrable.
Valeur recouvrable retenue sur nos placements mobiliers
La société a réaffirmé son intention et sa capacité de détention durable sur ces placements.
L’horizon de détention estimé et utilisé dans le calcul de la valeur recouvrable est fonction du
type d’actif et de sa volatilité. Le mode de calcul de la valeur recouvrable est donc différencié
selon le support.
a) Valeur recouvrable des OPCVM indiciels (gestion passive)
S’agissant d’actifs représentant les marchés actions par une réplication d’un indice, l’estimation
de la valeur recouvrable repose sur la capitalisation de la valeur du titre à la clôture de l’exercice
sur une durée de 8 ans à un taux comportant une prime de risque d’environ 4 % (par rapport à
l’OAT 10 ans). Cette prime de risque est prudente au regard des constatations passées ; le taux de
l’OAT 10 ans est la moyenne des rendements quotidiens de clôture sur l’exercice écoulé.
b) Valeur recouvrable des actions (gestion active – choix de valeurs)
S’agissant de valeurs sélectionnées selon un processus “multicritères“, la valeur recouvrable de
ces lignes d’actifs doit être estimée selon les mêmes principes que ceux ayant concouru à leur
acquisition et pouvant être pris en compte à la date de leur cession.
Pour ces valeurs, la valeur recouvrable a été estimée en retenant la moyenne des cours objectifs
pour chaque ligne communiqués par un ensemble d’analystes financiers.
Le cours objectif reflète une valeur probable de cotation à un horizon de 3 à 6 mois environ. Il est
déterminé à partir d’une approche multicritères prenant en compte notamment :
une approche patrimoniale et bilantielle,
une approche par le résultat : actualisation des flux futurs estimés,
une analyse à partir de la valeur de marché,
d’autres éléments spécifiques au secteur ou à la valeur.
Cette approche relativement court terme est bien évidemment extrêmement conservatrice dans
la mesure où notre horizon de détention est certainement plus long mais nous permet de réaliser,
le cas échéant, des mouvements sur les titres ainsi provisionnés tant à l’achat qu’à la vente sans
avoir à reconsidérer notre politique spécifique sur la valeur.
c) Valeur recouvrable des autres OPCVM et titres relevant de l’article R332-20
du Code des assurances
La valeur recouvrable est estimée en tenant compte à la fois de l’horizon de détention qui peut
aller jusqu’à 20 ans, et des perspectives d’évolution des différents marchés de référence en
fonction des observations passées. Ces titres ayant vocation à représenter une exposition
permanente au sein de nos portefeuilles, sont détenus durablement dans une perspective de
revenus et de plus-value.
Le risque que peuvent comporter ces actifs à titre individuel est pris en compte par la durée de
capitalisation et la prime de risque intégrées dans les calculs.

2 4 2 5
e. Produits nets des placements des activités d’assurance - Ils sont inscrits dans le résultat
de l’exploitation courante des comptes combinés. Pour les besoins des comptes techniques
d’assurance présentés en annexe, la part des produits nets des placements générés par les actifs
relatifs aux engagements envers les assurés est présentée au compte de résultat technique. La
part des produits nets des placements générés par les actifs en représentation des fonds propres
est présentée au compte de résultat non technique. Le calcul de ces deux éléments a été effectué
conformément aux dispositions de l’annexe à l’article A 343-1 3e
alinéa.
f. Placements représentant les engagements en unités de compte - Ces placements sont
inscrits au bilan pour leur valeur d’inventaire conformément à l’article R 332-5 du Code des
assurances.
g. Modalités d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles -
Conformément aux dispositions des règlements du CRC n° 2002-10 et 2003-07 sur l’amortissement
et la dépréciation des actifs immobilisés, les immobilisations corporelles et incorporelles du
Groupe AGPM ont été amorties sur la durée probable de leur utilisation lorsque les montants
concernés étaient significatifs.
Par ailleurs, il a été estimé qu’aucune de ces immobilisations ne présentait une valeur résiduelle
à l’issue de la période d’utilisation.
(1) L’AGPM est souscriptrice des contrats de groupe gérés par AGPM Vie
(2) Pourcentage de contrôle globalement détenu par AGPM, AGPM Vie et AGPM Assurances
5. Organigramme du Groupe
1 %
ECM
100 %(2)
2 %
(1)
1 %100 %(2)
AGPM Conseil
AGPM Familles
105 204 adhérents
AGPM Vie
AGPM Services
676 983 sociétaires
AGPM Assurances
AGPM
668 393 adhérents
100 %(2)
Client agréé
SCP AGPM
Client agréé
96 %
GIE
AGPM
Gestion

6. Actifs incorporels
2015 2014
Montant brut
Amortissements
pour dépréciation
Montant net Montant net
Logiciels 28 839 18 803 10 036 7 491
Autres 417 2 415 360
Immobilisations en cours 2 419 - 2 419 3 053
Total 31 675 18 805 12 870 10 904
Les immobilisations incorporelles en cours correspondent au développement des modules CLEVA,
nouvel outil de gestion des contrats.
7. Détail des placements
Montants nets au 31 décembre 2015 2014
Entreprises
d’assurance
Activités
bancaires
Autres
activités
Total
Montants
nets
Terrains et constructions
siège social de Toulon 16 922 - 171 17 093 17 740
points d’accueil adhérents AGPM 7 624 - 77 7 701 7 967
immobilier locatif 15 727 - - 15 727 16 204
parts de sociétés immobilières 809 - - 809 811
Sous-total 41 082 - 248 41 330 42 722
Participations
1 part FGDR - 5 - 5 -
3 750 parts GIE IMA 4 - - 4 4
12 932 actions IMA 423 - - 423 423
2 819 actions SACRA 37 - 6 43 43
45 693 actions SOCRAM 699 - - 699 699
100 000 actions VERNIER Participation 1 000 - - 1 000 1 000
Sous-total 2 163 5 6 2 174 2 169
Autres placements 3 476 409 21 635 27 164 3 525 208 3 350 680
Placements des contrats
en unités de compte 55 517 - - 55 517 58 061
Total des placements 3 575 171 21 640 27 418 3 624 229 3 453 632
2015 2014
Entreprises d’assurance
Valeur
brute
Valeur
nette
Valeur de
réalisation
Valeur
nette
Terrains et constructions 41 082 41 082 41 435 42 465
Actions et autres titres à revenus variables 25 858 23 911 24 431 12 123
OPCVM actions 140 323 139 675 135 429 130 633
Autres OPCVM 221 060 221 317 220 038 245 733
Obligations et autres titres à revenus fixes 3 061 710 3 061 710 3 353 280 2 884 554
Prêts et avances sur polices 31 429 31 429 31 429 29 867
Dépôts et cautionnements 530 530 530 565
Total des placements 3 521 992 3 519 654 3 806 572 3 345 940
Total des placements cotés 3 446 481 3 444 143 3 728 613 3 270 429
Total des placements non cotés 75 655 75 655 78 774 75 511
Part des placements d’assurance non-Vie 271 184 271 087 291 763 258 090
Part des placements d’assurance Vie 3 250 808 3 248 567 3 514 809 3 087 850
2015 2014
Placements représentant les engagements
en unités de compte
Valeur
brute
Valeur
nette
Valeur de
réalisation
Valeur
nette
Placements immobiliers - - - -
Titres à revenus variables
autres que des parts d’OPCVM - - - -
OPCVM détenant exclusivement des titres
à revenus fixes - - - -
Autres OPCVM 55 517 55 517 55 517 58 061
Obligations et autres titres à revenus fixes - - - -
2015 2014
Entreprises du secteur bancaire
Valeur
brute
Valeur
nette
Valeur de
réalisation
Valeur
nette
Autres OPCVM 1 713 1 709 1 709 2 074
Obligations et autres titres à revenus fixes 19 926 19 926 19 557 20 473
Actions et autres titres à revenus variables 5 5 5 -
Total des placements 21 644 21 640 21 271 22 547
Total des placements cotés 21 639 21 635 21 266 22 547
Total des placements non cotés 5 5 5 -

2 6 2 7
2015 2014
Autres entreprises
Valeur
brute
Valeur
nette
Valeur de
réalisation
Valeur
nette
Terrains et constructions 248 248 248 257
Actions et autres titres à revenus variables 21 21 21 21
Autres OPCVM 7 735 7 703 7 706 6 872
Obligations et autres titres à revenus fixes 17 775 17 378 17 459 17 966
Prêts et avances sur polices 1 964 1 964 1 964 1 863
Dépôts et cautionnements 104 104 104 105
Total des placements 27 847 27 418 27 502 27 084
Total des placements cotés 25 510 25 081 25 165 24 838
Total des placements non cotés 2 337 2 337 2 337 2 246
8. Part des réassureurs dans les provisions techniques brutes
2015 2014
Vie Non-Vie Total Vie Non-Vie Total
Provisions pour primes non acquises - 546 546 - 564 564
Provisions d’assurance vie 12 733 - 12 733 12 722 - 12 722
Provisions pour sinistres 29 213 35 724 64 937 35 154 41 635 76 789
Provisions pour participation
aux bénéfices - - - - - -
Provisions pour égalisation - - - - - -
Autres provisions techniques - 2 033 2 033 - 13 291 13 291
Total 41 946 38 303 80 249 47 876 55 490 103 366
9. Créances nées d’opérations d’assurance ou de réassurance
9.1 Ventilation par échéance
Échéances
Total
En valeurs brutes au 31 décembre 2015
Jusqu’à
1 an
De 1 à
5 ans
Plus de
5 ans
Primes acquises non émises 214 - - 214
Autres créances nées d’opérations
d’assurance directe 4 442 - - 4 442
Créances nées d’opérations de réassurance 7 843 - - 7 843
Total 12 499 - - 12 499
9.2 Montant des valeurs brutes et des dépréciations
2015
2014Montant
brut
Dépréciations
Montant
net
Primes acquises non émises 214 - 214 126
d’assurance directe 4 442 - 4 442 4 550
Créances nées d’opérations de réassurance 7 843 - 7 843 3 182
Total 12 499 - 12 499 7 858
9.3 Ventilation par nature des entreprises détentrices
de la créance et par nature des créances
2015
2014
En valeurs nettes Non-Vie Vie Total
Primes acquises non émises 194 20 214 126
d’assurance directe 2 820 1 622 4 442 4 550
Créances nées d’opérations de réassurance 7 299 544 7 843 3 182
Total 10 313 2 186 12 499 7 858
10. Créances sur la clientèle des entreprises
du secteur bancaire
Échéances
Total
En valeurs brutes au 31 décembre 2015
Jusqu’à
1 an
De 1 à
5 ans
Plus de
5 ans
Créances sur la clientèle 146 3 440 6 651 10 237
Total 146 3 440 6 651 10 237

2015
2014Montant
brut
Dépréciations
Montant
net
Créances sur la clientèle 10 237 - 10 237 10 194
Total 10 237 - 10 237 10 194
11. Créances sur les entreprises du secteur bancaire
Échéances
Total
En valeurs nettes
Jusqu’à
1 an
De 1 à
5 ans
Plus de
5 ans
Créances sur les entreprises du secteur bancaire -3 328 - - -3 328
Total -3 328 - - -3 328
11.2 Ventilation par activité
2015
Total 2014
En valeurs nettes Non Vie Vie
Activités
Bancaires
Autres
Activités
Créances sur les entreprises
du secteur bancaire
-5 452 557 3 1 564 -3 328 -56
Total -5 452 557 3 1 564 -3 328 -56
12. Autres créances
Échéances
Total
En valeurs brutes au 31 décembre 2015 Échues
Jusqu’à
1 an
Personnel - 248 248
État, Organismes de Sécurité sociale, collectivités publiques - 5 575 5 575
Débiteurs divers - 8 147 8 147
Créances nées d’activités de services 1 419 823 2 242
Créances avec des partenaires du groupe ou autres - 671 671
Total 1 419 15 464 16 883
2015
2014
Montant netMontant
brut
Dépréciations
Montant
net
Personnel 248 - 248 223
État, Organismes de Sécurité sociale,
collectivités publiques 5 575 - 5 575 3 071
Débiteurs divers 8 147 - 8 147 4 739
Créances nées d’activités de services 2 242 -1 221 1 021 863
Créances avec des partenaires du groupe
ou autres 671 - 671 269
Total 16 883 -1 221 15 662 9 165
13. Ventilation par nature des entreprises détentrices
de la créance et par nature des créances
2015
Total
En valeurs nettes Non-Vie Vie
Activités
Bancaires
Activités
Commerciales
Personnel - - - 248 248
État, Organismes de Sécurité sociale,
collectivités publiques 27 5 354 60 134 5 575
Débiteurs divers 2 784 5 287 - 76 8 147
Créances nées d’activités de services - - - 1 021 1 021
Créances avec des partenaires du groupe
ou autres - - 38 633 671
Total 2 811 10 641 98 2 112 15 662
14. Actifs corporels
2015 2014
Montant brut
Amortissements
pour dépréciation
Montant net Montant net
Matériels informatiques 6 905 6 324 581 530
Autres matériels et mobiliers
de bureau 1 830 1 614 216 249
Agencements des bureaux 4 286 2 688 1 598 1 681
Autres 464 291 173 214
Total 13 485 10 917 2 568 2 674

2 8 2 9
15. Comptes de régularisation-actif
15.1 Frais d’acquisition reportés par activité
2015
2014
Non-Vie Vie Autres Total
Frais d’acquisition reportés 4 491 1 344 - 5 835 5 989
15.2 Autres comptes de régularisation-actif par activité
et par nature et impôts différés actifs nets par activité
2015
2014
Intérêts et loyers acquis non échus 3 678 57 186 643 61 507 63 171
Charges constatées d’avance - - 1 008 1 008 592
Amortissement des différences
sur les prix de remboursement
des obligations 859 10 371 - 11 230 11 015
Sous-total 4 537 67 557 1 651 73 745 74 778
Impôts différés actifs nets 6 144 6 510 421 13 075 10 857
Total 10 681 74 067 2 072 86 820 85 635
Depuis 2003, les actifs et passifs d’impôts différés sont présentés au bilan
compensés par entité fiscale. Pour plus de détails sur la ventilation par
entité des impôts différés actifs nets, se reporter au paragraphe 28 de
l’annexe relatif aux impôts sur les résultats.
16. Tableau de variation des capitaux propres
(part du Groupe)
16.1 Évolution des fonds propres combinés
Fonds
constitutifs
Réserves Résultat Total
au 31 décembre 2013 51 301 392 468 30 041 473 810
affectation du résultat 2013 - 30 041 (30 041) -
variation du capital d'AGPM Services 25 - - 25
subvention d'équipement AGPM nette - (5) - (5)
variation des autres fonds propres AGPM Services - 54 - 54
résultat de l'exercice 2014 - - 30 601 30 601
au 31 décembre 2014 51 326 422 558 30 601 504 485
affectation du résultat 2014 - 30 601 (30 601) -
variation du capital d'AGPM Services 13 - - 13
subvention d'équipement AGPM nette - (6) - (6)
variation des autres fonds propres AGPM Services - 68 - 68
résultat de l'exercice 2015 - - 44 764 44 764
au 31 décembre 2015 51 339 453 221 44 764 549 324
16.2 Poids de la réserve de capitalisation
dans les réserves consolidées Groupe
Réserve de
capitalisation
% intérêts
Groupe
Part dans les
fonds propres
Groupe
AGPM Vie - 100% -
AGPM Assurances - 100% -
Total 0 0%
Réserves consolidées Groupe 453 221
Poids de la réserve de capitalisation
dans les réserves consolidées Groupe 0%

17. Contribution des entreprises combinées
dans le résultat et les capitaux propres Groupe
Méthode
Résultat
Net
Capitaux
propres
Entreprise combinante
AGPM Vie Combinante 30 508 395 496
Entreprises combinées
AGPM Assurances Combinaison 12 271 110 517
AGPM Combinaison -276 13 936
AGPM Familles Combinaison 225 436
AGPM Services Combinaison -72 3 550
Sous-total 12 148 128 439
Autres entreprises
AGPM Conseil Intégration globale 314 1 506
AGPM Loisirs Intégration globale 74 -
Epargne Crédit des Militaires Intégration globale 68 5 486
GIE AGPM Gestion Intégration globale - -
SCP AGPM Intégration globale 1 652 18 397
Sous-total 2 108 25 389
Total 44 764 549 324
18. Ventilation des provisions techniques brutes
2015 2014
Vie Non-Vie Total Vie Non-Vie Total
Provisions techniques
brutes des entreprises
d’assurance
Provisions pour primes
non acquises - 23 574 23 574 - 24 354 24 354
Provisions d’assurance vie 2 698 713 - 2 698 713 2 592 084 - 2 592 084
Provisions pour sinistres 136 342 137 251 273 593 141 730 149 050 290 780
Provisions pour participation aux
bénéfices exigible 52 117 - 52 117 28 176 - 28 176
Provisions pour participation aux
bénéfices différée conditionnelle 316 - 316 316 - 316
Provisions pour égalisation 42 540 16 694 59 234 41 625 16 394 58 019
Autres provisions techniques - 12 407 12 407 - 26 049 26 049
Sous-total provisions
techniques brutes 2 930 028 189 926 3 119 954 2 803 931 215 847 3 019 778
Provisions techniques
des contrats
en unités de compte 55 565 - 55 565 58 209 - 58 209
Total 2 985 593 189 926 3 175 519 2 862 140 215 847 3 077 987
La part de l’activité épargne-retraite dans les provisions d’assurance vie
s’élève à 2 611 821 milliers d’euros au 31 décembre 2015 et à 2 511 605
milliers d’euros au 31 décembre 2014.
La provision pour participation aux bénéfices exigible concerne les
contrats collectifs en euros d’AGPM Vie et principalement le contrat
Plan Éparmil. Conformément aux modifications du Code des assurances
relatives au périmètre de calcul du montant minimal de participation
aux bénéfices à attribuer aux assurés, les contrats en cas de décès
ont été pris en compte. Cette provision sera incorporée aux provisions
d’assurance-vie ou versée aux souscripteurs sous un délai de huit ans.

3 0 3 1
La provision pour participation aux bénéfices différée conditionnelle
correspond à la réserve de capitalisation des contrats collectifs en cas
de vie. Elle est distribuée aux assurés lors de la constatation de moins-
values sur obligations et autres titres à revenu fixe.
Concernant la provision pour participation aux bénéfices, l’Autorité de
Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a effectué fin 2015 une
mission de contrôle sur AGPM Vie. Ce contrôle n’a pas encore rendu ses
conclusions définitives. La mission a revu le calcul de la participation
aux bénéfices minimale et cette révision pourrait conduire à remettre
en cause le calcul réalisé jusqu’à présent. AGPM Vie ne connaît pas
à ce jour avec précision les impacts éventuels mais ils pourraient être
significatifs. À ce stade de la procédure, AGPM Vie ne partage pas la
position de l’ACPR. Dans ce contexte, la société n’a modifié aucune de
ses méthodes de provisionnement.
La provision pour égalisation n’a pas fait l’objet de retraitement dans
les comptes combinés. Cette provision est justifiée par la survenance
probable de risques certains liés à des événements à venir caractérisés
par une faible fréquence et par un coût unitaire élevé :
➤ en assurance vie, elle correspond à la couverture d’un risque majeur garanti
par nos contrats. Son montant a été calculé sur la base des résultats
techniques par produit en prenant en compte notamment l’évaluation du
coût d’un sinistre grave et la protection de réassurance mise en place
➤ en assurance non-vie, elle est destinée à la couverture des risques
tempêtes et sécheresse. Ces risques ont été évalués :
❱ sur la base des coûts supportés lors des tempêtes survenues en 1999,
❱ sur la base de sinistres potentiels et de leur coût moyen en ce qui
concerne la sécheresse.
19. Dégagements sur primes et sinistres bruts
au titre des exercices antérieurs - toutes survenances
Vie Non-Vie
2015 2014 2015 2014
Provisions de sinistres à l’ouverture 106 789 102 413 116 991 109 172
Règlements effectués 21 765 17 705 32 196 29 263
Provisions de sinistres à la clôture 70 109 71 081 66 277 71 351
Différence positive 14 915 13 627 18 518 8 558
20. Provisions pour risques et charges
20.1 Autres provisions pour risques et charges
Solde
ouverture
2015
Dotations
de l’exercice
Reprises de l’exercice
Solde
clôture
2015
(Provisions
utilisées)
(provisions
non
utilisées)
Provision pour indemnités de
départ à la retraite 4 772 - 469 507 3 796
Provision pour intéressement et
abondement 2 917 4 500 2 917 - 4 500
Provision pour impôt 359 1 065 - - 1 424
Autres 1 015 1 456 79 2 392
Total 9 063 7 021 3 465 507 12 112

22. Dettes envers la clientèle des entreprises
du secteur bancaire
Échéances
Total
En valeurs nettes au 31 décembre 2015
Jusqu’à
1 an
De 1 à
5 ans
Plus de
5 ans
Dettes envers la clientèle des entreprises
du secteur bancaire 4 679 9 779 5 067 19 525
Total 4 679 9 779 5 067 19 525
22.2 Ventilation par activité et par nature
2015
2014
En valeurs nettes Non-Vie Vie Autres Banques Total
Dettes envers la clientèle
des entreprises du secteur
bancaire - - - 19 525 19 525 21 004
Total - - - 19 525 19 525 21 004
23. Dettes envers les entreprises
du secteur bancaire
Échéances
Total
Jusqu’à
1 an
De 1 à
5 ans
Plus de
5 ans
Dettes envers les établissements de crédit 569 - - 569
Total 569 - - 569
2015
2014
En valeurs nettes Non-Vie Vie Banques Autres Total
Dettes envers les
établissements de crédit - - - 569 569 2 280
Total - - - 569 569 2 280
20.2 Impôts différés passifs nets par activité
2015
2014
Impôts différés passifs nets - - - - -
Total - - - - -
Depuis 2003, les actifs et passifs d’impôts différés sont présentés au bilan
compensés par entité fiscale.
Pour plus de détails sur la ventilation par entité des impôts différés passifs
nets, se reporter au paragraphe 28 de l’annexe relatif aux impôts sur les
résultats.
21. Dettes nées des opérations d’assurance
ou de réassurance
Échéances
Total
Jusqu’à
1 an
De 1 à
5 ans
Plus de
5 ans
Dettes nées d’opérations d’assurance directe 3 460 - - 3 460
Dettes nées d’opérations de réassurance 2 869 - - 2 869
Dettes pour dépôts en espèces reçus
des réassureurs 4 703 - - 4 703
Total 11 032 - - 11 032
2015
2014
En valeurs nettes Non-Vie Vie Total
Dettes nées d’opérations d’assurance directe 2 652 808 3 460 3 901
Dettes nées d’opérations de réassurance 2 865 4 2 869 2 793
Dettes pour dépôts en espèces reçus des
réassureurs 4 503 200 4 703 6 389
Total 10 020 1 012 11 032 13 083

3 2 3 3
25. Comptes de régularisation-passif par activité et par nature
2015
2014
Produits constatés d’avance - - 3 313 3 313 3 266
Amortissement des différences
sur les prix de remboursement
des obligations
2 214 37 940 - 40 154 32 305
Autres comptes de régularisation 15 211 - 226 289
Total 2 229 38 151 3 313 43 693 35 860
26. Produits financiers nets de charges des activités d’assurance
Le détail par nature des produits et charges de placements techniques
et non techniques de l’assurance est le suivant :
Non-Vie Vie 2015 2014
Revenus des placements 7 725 99 680 107 405 103 425
Autres produits des placements 238 2 690 2 928 3 407
Produits provenant de la réalisation
des placements 1 728 9 200 10 928 8 915
Ajustements ACAV (plus-value) - 13 182 13 182 11 019
Frais internes et externes de gestion
des placements -234 -673 -907 -792
Autres charges des placements -754 -10 631 -11 385 -9 712
Pertes provenant de la réalisation
des placements -123 -802 -925 -869
Ajustements ACAV (moins-value) - -9 949 -9 949 -8 738
Produits financiers nets de charges 8 580 102 697 111 277 106 655
24. Autres dettes
2015
2014Jusqu’à
1 an
De 1 à
5 ans
Plus de
5 ans
Total
Personnel 14 223 - - 14 223 11 711
État, Organismes de Sécurité
sociale, collectivités publiques 14 440 - - 14 440 7 549
Créanciers divers 3 782 - - 3 782 2 097
Dettes avec des partenaires
du groupe ou autres 2 326 - - 2 326 3 434
Dettes nées d’activités
de services 888 208 - 1 096 808
Total 35 659 208 - 35 867 25 599
24.2 Ventilation par activité
2015
Total
En valeurs nettes Non-Vie Vie
Activités
bancaires
Activités
commerciales
Personnel - - - 14 223 14 223
Etat, Organismes de Sécurité sociale,
collectivités publiques
12 367 827 - 1 246 14 440
Créanciers divers 2 486 498 792 6 3 782
Dettes avec des partenaires du groupe
ou autres - - - 2 326 2 326
Dettes nées d’activité de service - - - 1 096 1 096
Total 14 853 1 325 792 18 897 35 867

La différence constatée en 2015 entre la charge d’impôt théorique et la charge
d’impôt totale s’explique principalement par des différences permanentes
entre les traitements comptables et fiscaux.
28.3 Ventilation des actifs et passifs d'impôts différés par catégorie
Solde
début 2015
Variations de l'exercice Solde
fin 2015résultat autres
Impositions différées actif
Décalages temporaires entre règles comptables et règles fiscales
Provision pour indemnités de départ
à la retraite 1 703 -397 - 1 306
Charges à payer ORGANIC 336 -45 - 291
Provision pour égalisation - - - -
Plus-values latentes sur OPCVM - - - -
Retraitements fiscaux AGPM 327 -3 - 324
Retraitements fiscaux AGPM Services 10 -20 - -10
Provision pour litiges prud’homaux 293 154 - 447
Sinistres tardifs AGPM Assurances 1 636 2 440 - 4 076
Sinistres tardifs AGPM Vie 6 887 -1 138 5 749
Sinistres tardifs experts AGPM Vie - 113 113
Provision risques de guerre 34 -34 - -
Réserve de capitalisation - - - -
Report déficits AGPM Assurances 2 126 -2 126 - -
Provision pertes à terminaison AGPM Loisirs 5 -5 - -
PTS AGPM Assurances - 2 041 - 2 041
PREC AGPM Assurances - 168 - 168
PREC AGPM Vie - 131 131
PFGS AGPM Assurances - 468 468
Provision pour impôt - 341 341
Sous-total 13 357 2 088 - 15 445
Impositions différées passif
Décalages temporaires entre règles comptables et règles fiscales
Frais d’acquisition reportés -2 110 53 - -2 057
Plus-values latentes sur OPCVM -390 77 - -313
Provision pour risque d’exigibilité - - - -
Décalages nés de l’élimination de l’incidence des règles fiscales
Amortissements dérogatoires - - - -
Réserve de capitalisation - - - -
Sous-total -2 500 130 - -2 370
Imposition différée nette 10 857 2 218 - 13 075
27. Récapitulation des charges
et produits exceptionnels
2015 2014
Charges exceptionnelles de gestion courante -112 -116
Autres charges exceptionnelles -941 65
Dotations aux provisions pour impôts - -
Total des charges exceptionnelles -1 053 -51
Produits exceptionnels de gestion courante 80 363
Autres produits exceptionnels 2 5
Reprise sur provisions pour impôts - -
Total des produits exceptionnels 82 368
Retraitement des autres fonds propres AGPM Services -58 -52
Retraitement AGPM Loisirs 42
Total des retraitements -16 -52
Résultat exceptionnel -987 265
28. Impôt sur les résultats
28.1 Constitution de la charge d’impôt
2015 2014
Charge d'impôt exigible 29 255 18 338
Reprise de provision sans objet pour risques fiscaux - -
Dotation d'impôt différé constatée dans les comptes sociaux - -
Reprise d'impôt différé constatée dans les comptes sociaux - -
Produit d'impôt différé constaté dans les comptes combinés -2 218 -689
Exit tax sur réserve de capitalisation - -
Total 27 037 17 649
28.2 Rapprochement charge d’impôt totale comptabilisée
dans le résultat et charge d’impôt théorique
2015 2014
Résultat net de l’ensemble consolidé avant impôts 73 775 47 720
Taux d’impôt 38,00% 38,00%
Charge d’impôt théorique 28 035 18 134
Charge d’impôt totale 27 037 17 649

3 4 3 5
29. Compte technique de l’assurance Non-Vie
Opérations
brutes 2015
Cessions et
rétrocessions
2015
Opérations
nettes 2015
Opérations
nettes 2014
1 - Primes acquises
1a - Primes émises 140 997 -13 370 127 627 120 477
1b - Variation des primes non acquises
et risques en cours 780 -18 762 -1 414
2 - Produits des placements alloués 4 812 - 4 812 4 635
3 - Autres produits techniques 1 043 - 1 043 302
4 - Charges des sinistres
4a - Prestations et frais payés -96 607 10 184 -86 423 -84 474
4b - Charges des provisions pour sinistres 11 798 -5 910 5 888 -7 668
5 - Autres provisions techniques 13 643 -11 258 2 385 607
6 - Participation aux résultats - - - -
7 - Frais d’acquisition et
d’administration
7a - Frais d’acquisition -22 008 - -22 008 -20 729
7b - Frais d’administration -12 085 - -12 085 -12 621
7c - Commissions reçues des réassureurs 1 664 1 664 1 641
8 - Autres charges techniques -4 275 - -4 275 -4 099
9 - Variation de la provision
pour égalisation -300 - -300 939
Résultat technique
de l’assurance non-Vie 37 798 -18 708 19 090 -2 404
Participation des salariés -1 300 - -1 300 1
Produits nets des placements hors part
du compte technique 3 768 - 3 768 3 105
Résultat de l’exploitation courante 40 266 -18 708 21 558 702
28.4 Ventilation des actifs et passifs
d'impôts différés nets par entité
Solde
début 2015
Variations de l'exercice Solde
fin 2015résultat autres
Impositions différées actif nettes
AGPM 461 -31 - 430
AGPM Assurances 2 907 3 236 - 6 143
AGPM Vie 7 473 -963 - 6 510
AGPM Conseil 1 - - 1
AGPM Services 9 -19 - -10
AGPM Loisirs 5 -5 - -
AGPM Familles 1 - - 1
Sous-total 10 857 2 218 - 13 075
Impositions différées passif nettes - - - -
Sous-total - - - -
Imposition différée nette 10 857 2 218 - 13 075

31. Compte de résultat du secteur bancaire
2015 2014
Intérêts et produits assimilés - -
Intérêts et charges assimilés -17 -19
Revenus des titres à revenu variable - -
Commissions perçues - -
Commissions versées - -
Gains ou pertes sur opérations de placement 353 365
Autres produits d’exploitation - -
Autres charges d’exploitation - -
Produit net bancaire 336 346
Charges générales d’exploitation -280 -273
Dotations aux amortissements et aux provisions
sur immobilisations corporelles et incorporelles -3 -3
Résultat brut d’exploitation 53 70
Coût du risque - -
Gains ou pertes sur titres de participation et parts
dans les entreprises liées (y compris portefeuille TIAP) - -
Elimination des opérations intersectorielles - -
Résultat de l’exploitation courante 53 70
32. Compte d’exploitation des autres activités
2015 2014
Chiffre d’affaires 9 398 9 332
Autres produits d’exploitation 349 243
Achats consommés -1 -1
Charges de personnel (y compris la participation des salariés) -1 458 -1 492
Autres charges d’exploitation -7 292 -7 486
Impôts et taxes -147 -162
Dotations aux amortissements et aux provisions -209 -439
Résultat d’exploitation 640 -5
Charges et produits financiers 204 497
Élimination des opérations intersectorielles - -
Résultat de l’exploitation courante 844 492
30. Compte technique de l’assurance Vie
Opérations
brutes
2015
Cessions et
rétrocessions
2015
Opérations
nettes
2015
Opérations
nettes
2014
1 - Primes 324 447 -22 005 302 442 316 857
2 - Produits des placements alloués 87 710 - 87 710 85 613
3 - Ajustements ACAV (plus-values) 13 182 - 13 182 11 019
4 - Autres produits techniques 900 - 900 1 716
5 - Charges des sinistres
5a - Prestations et frais payés -211 396 10 358 -201 038 -170 827
5b - Charges des provisions pour sinistres 5 387 -5 941 -554 -4 399
6 - Charges des provisions d’assurance
Vie et autres provisions techniques
6a - Provisions d’assurance Vie -51 413 - -51 403 -91 229
6b - Provisions sur contrats en UC 2 643 -10 2 643 -2 546
6c - Autres provisions techniques -915 - -915 -420
7 - Participation aux résultats -79 437 - -79 437 -75 695
8 - Frais d’acquisition
et d’administration
8a - Frais d’acquisition -17 573 - -17 573 -17 226
8b - Frais d’administration -9 548 - -9 548 -10 423
8c - Commissions reçues des réassureurs 9 240 9 240 8 656
9 - Ajustement ACAV (moins-values) -9 949 - -9 949 -8 738
10 - Autres charges techniques -3 921 - -3 921 -3 745
Résultat technique de l’assurance Vie 50 117 -8 338 41 779 38 613
Participation des salariés -3 200 - -3 200 -2 913
Produits nets des placements hors part
du compte technique 11 754 - 11 754 11 021
Résultat de l’exploitation courante 58 671 -8 338 50 333 46 721

3 6 3 7
35. Activités 2015 du Groupe AGPM
Les sociétés d’assurance mutuelles du groupe ont des commissaires aux
comptes communs, auxquels la révision des comptes du groupe a été
confiée. Dans chacune des entités, les comptes de l’exercice ont été
certifiés sans réserve, réguliers et sincères.
L’essentiel de l’activité 2015 de chacune des entités du groupe fait ci-dessous
l’objet d’une information. Par ailleurs, les associations AGPM et AGPM
Familles, l’établissement de crédit ECM, AGPM Services, ainsi que les deux
sociétés d’assurance mutuelles AGPM Vie et AGPM Assurances publient une
plaquette financière séparée à laquelle il convient de se référer.
Association AGPM
Régie par la loi de 1901, l’association AGPM a été créée en 1951. Elle
compte, au 31 décembre 2015, 668 393 membres adhérents. Nous étions
660 496 membres adhérents au 31 décembre 2014.
Au cours de cette année 2015, l’association a poursuivi et développé ses
activités spécifiques :
l’entraide et la fraternité au profit des membres de la communauté de
la Défense. L’AGPM œuvre au développement des actions de solidarité
au profit des adhérents frappés par des événements douloureux ou
confrontés à de graves difficultés, par l’intermédiaire de son réseau
Entraide. Globalement, un budget de 1 984 milliers d’euros a été
consacré à ces actions de solidarité.
En 2015, nos délégués Entraide ont effectué 1 848 missions auprès de
nos adhérents en leur apportant des aides morales, administratives et
pécuniaires,
comme les années précédentes, l’AGPM, par le biais de gestes
mutualistes, a indemnisé certains de ses adhérents dont les sinistres
n’étaient pas couverts par leurs contrats d’assurance contractés auprès
d’AGPM Vie ou AGPM Assurances. Les demandes de gestes sont étudiées
par un comité qui statue sur les attributions. Le montant ainsi alloué
en 2015 s’élève à 117 milliers d’euros et correspond à 314 dossiers
(151 milliers d’euros en 2014, correspondant à 454 dossiers),
33. Engagements reçus et donnés
2015 2014
Assurances
Activités
bancaires
Autres
activités
Total
Montants
nets
Engagements reçus - 17 121 291 17 412 20 382
Engagements donnés
Avals, cautions et nantissements - - 308 308 292
Garanties d’achèvement - - - - -
Instruments financiers - - - - -
Autres engagements donnés 1 790 469 - 2 259 496
Valeurs reçues en nantissement
des cessionnaires et
rétrocessionnaires 53 354 - - 53 354 53 163
Concernant les activités bancaires (entité ECM), les engagements reçus
représentent d’une part, les engagements de versement d’épargne de la
clientèle et d’autre part, à compter de 2007, les engagements de garantie
reçus sur les prêts accordés.
Le montant théorique total des droits à prêts au 31 décembre 2015 s’élève à
31 168 681 euros contre 34 805 381 euros au 31 décembre 2014.
34. Effectif du Groupe
2015 2014
Cadres 324 337
Agents de maîtrise 478 453
Employés 31 36
Total 833 826
Charges de personnel 51 370 49 844

AGPM Vie
AGPM Vie a été créée en 1985. Elle gère les contrats collectifs d’assurance
vie en répartition et en capitalisation souscrits par les associations AGPM et
AGPM Familles au nom de leurs adhérents. Son sociétariat est aujourd’hui
constitué de membres de la communauté de la Défense, de leurs familles
et proches.
Notre société gère 687 282 contrats au 31 décembre 2015 (contre 685 776
en 2014).
Le détail du portefeuille par familles de risques est le suivant, en nombre
de contrats :
au 31.12.2015 au 31.12.2014
Garanties générales décès-invalidité 434 381 433 964
Garanties spéciales emprunteurs 116 808 119 609
Garanties épargne-retraite 136 093 132 203
L’exercice 2015 enregistre un résultat excédentaire de 31 471 milliers
d’euros en hausse de 11,30 % par rapport à 2014.
En 2016, AGPM Vie souhaite poursuivre son développement au service de
la communauté de la Défense, et des familles et proches en répondant
efficacement à leurs besoins.
AGPM Assurances
En 1978, l’AGPM s’engage dans l’assurance dommages, avec le lancement
d’une société d’assurance mutuelle, l’AGPM-Mutuelle Assurances,
rebaptisée MEPM-IARD en 1985, puis AGPM Assurances en 1997.
la diffusion auprès de chaque cellule familiale d’un bulletin (le mag
AGPM), lien d’information au sein de notre communauté. En 2015, trois
bulletins ont été édités et en moyenne tirés à 493 333 exemplaires soit
1 480 000 bulletins distribués dans l’année,
la promotion et la gestion du Fonds Mutuel de Garantie des Militaires
(FMGM), en partenariat avec la Mutuelle Nationale Militaire (MNM), la
Mutuelle de l’Armée de l’Air (MAA), et la Caisse Nationale du Gendarme
(CNG-MG) pour offrir aux adhérents des organismes promoteurs un
dispositif de garantie autonome pour les prêts immobiliers,
la gestion de la résidence Maréchal Leclerc de Hauteclocque à Paris.
Notre association a poursuivi et renforcé en 2015 ses activités sociales,
fondées sur l’entraide, la fraternité et la solidarité.
L’AGPM est au centre de notre groupe d’économie sociale. Son service
Entraide est unique dans le monde de l’assurance. Le soutien moral et l’aide
sociale apportés à ceux de nos adhérents touchés par “un accident de la
vie“ sont à l’image de l’éthique mutualiste développée par notre groupe.
Pour 2016, l’AGPM continuera à agir dans le respect de ses valeurs
mutualistes et poursuivra son développement en nombre d’adhérents.

3 8 3 9
en assurance dommage, les contrats auto 3A, Habitation AGPM, Navigation
de Plaisance et Garantie Familiale Accident d’AGPM Assurances,
en courtage, le contrat Complétude Santé de la MCD et le contrat moto
de la Mutuelle des Motards (AMDM),
la gamme des services gérés par AGPM Services.
L’association, créée en 1998, réalise un chiffre d’affaires de 895 380 euros
en 2015, correspondant aux cotisations de ses adhérents.
Elle compte 105 204 membres au 31 décembre 2015 (94 349 au 31 décembre
2014).
AGPM Services
AGPM Services est une coopérative de consommation à capital variable
régie par les lois du 7 mai 1917 et 10 septembre 1947.
Elle compte 676 983 sociétaires au 31 décembre 2015, elle comprenait 664
294 sociétaires au 31 décembre 2014.
Notre coopérative propose différents services et notamment :
l’achat de véhicules neufs ou récents à des conditions avantageuses,
une offre abonnement journaux à tarifs préférentiels,
depuis juin 2015, les ventes de voyages auparavant gérées par la SARL
AGPM Loisirs, suite à la liquidation de celle-ci.
En 2016, AGPM Services poursuivra le développement de l’offre de services
auprès des adhérents du groupe tout en maintenant un résultat équilibré.
Épargne Crédit des Militaires
ECM est un établissement de crédit agréé par le Comité des établissements
de crédit le 12 juillet 1989. Il est constitué sous la forme d’une union
d’économie sociale à capital fixe.
Au 31 décembre 2015, AGPM Assurances gère 1 034 347 contrats.
La progression du nombre de contrats est de 1,1% par rapport à la situation
constatée au 31 décembre 2014.
Le détail de cette évolution par familles de risques est le suivant, en nombre
de contrats :
au 31.12.2015 au 31.12.2014
Risques véhicules terrestres à moteur 155 132 148 375
Risques multigaranties vie privée 319 496 315 446
Risques pertes de revenus 90 327 81 214
Risques sur-complémentaire santé 19 925 19 894
Autres contrats non vie 449 467 458 434
Notre société développe également une activité de réassurance acceptée
dans le cadre de partenariats avec d’autres sociétés d’assurance mutuelles.
En 2015, AGPM Assurances dégage un résultat excédentaire de 9 034
milliers d’euros.
AGPM Familles
Régie par la loi de 1901, l’association AGPM Familles, créée le 5 juin 1998,
a pour objet de contribuer au développement de services liés à la sécurité
et à la qualité de vie au profit de l’ensemble des familles et des proches des
membres de la communauté de la Défense.
Dans ce cadre, elle propose à ses adhérents les contrats suivants :
en assurance Vie, les contrats Plan Éparmil, Arpège AGPM, AGPM
A.VI.E, Synervie et Garantie Spéciale Prêt, AGPM Autonomie et AGPM
Opportunité. Ces contrats sont des contrats collectifs souscrits par
AGPM Familles auprès d’AGPM Vie,

SCP AGPM
La Société Civile Particulière AGPM (SCP AGPM) gère le patrimoine
immobilier directement propriété du groupe. Il s’agit exclusivement
d’immeubles d’exploitation.
Elle est détenue par l’AGPM, AGPM Vie et AGPM Assurances.
Son objet est de louer les biens dont elle est propriétaire au GIE AGPM
Gestion pour l’exercice de l’activité du groupe.
AGPM Conseil
AGPM Conseil est une SARL créée en 1998 dont l’objet social est le courtage
d’assurance et de réassurance, et la présentation de contrats d’assurance.
Au 31 décembre 2015, l’encours de prêts s’élève à 10,2 millions d’euros au
même niveau qu’en 2014.
AGPM Gestion
Le groupement d’intérêt économique AGPM Gestion gère les moyens
communs d’action du groupe. Il est constitué sans capital social et facture
à chacun de ses membres et aux clients agréés les prestations de services
rendues, au coût réel des charges engagées. Les membres du groupement
disposent de parts d’intérêt représentatives de leur droit de vote à l’assemblée
générale. L’intégralité de ces parts est détenue par le Groupe AGPM.
La coopérative AGPM Services, la SCP AGPM sont des clients agréés du
groupement en 2015.

4 0 4 1
Passage des résultats sociaux au résultat combiné
(en milliers d’euros) 2015 2014
AGPM -198 -249
AGPM Vie 31 471 28 275
AGPM Assurances 9 034 -34
ECM 68 87
AGPM Services 38 7
AGPM Loisirs 74 -86
SCP AGPM 1 652 1 493
GIE AGPM Gestion 0 0
AGPM Familles 225 65
AGPM Conseil 314 320
Cumul résultats sociaux 42 678 29 878
Retraitements 2 086 723
Résultat combiné 44 764 30 601
Évolution des capitaux propres combinés
(en millions d’euros) 2015 2014
Fonds constitutifs 51,3 51,3
Réserves après affectation du résultat 498,0 453,2
Capitaux propres combinés 549,3 504,5
Nombre de contrats gérés
2015 2014
Assurance décès-invalidité 551 189 553 573
Assurance épargne-retraite 136 093 132 203
Assurance pertes de revenus 98 717 90 216
Santé 19 925 19 894
Dépendance 1 522 1 518
Sous-total assurance de personnes 807 446 797 404
Assurance de biens et de R.C. * 479 058 471 001
Autres assurances non-Vie ** 435 125 440 734
Activités d’épargne-crédit (ECM) 1 190 1 491
Total général 1 722 819 1 710 630
(*) dont contrats d’assistance (4 430).
(**) dont contrats Protection Juridique (346 095).
Chiffre d’affaires combiné du Groupe AGPM
(en millions d’euros) 2015 2014
Assurance de personnes 360 377
Assurance de biens et de R.C. 104 98
Autres assurances non-Vie 1 2
Sous-total assurance 465 477
Cotisations associatives 6 6
Activités d’épargne-crédit 1 1
Autres activités de service 3 3
Sous-total autres activités 10 10
Total chiffre d’affaires 475 487
Ventilation du chiffre d’affaires par activités
Épargne-retraite
43%
Assurance dommages
30%
Activités associatives
et de services
2%
Prévoyance
25%
LES CHIFFRES CLÉS DU GROUPE AGPM

Nous certifions que les comptes combinés sont, au regard des règles et
principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle
du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble
constitué par les personnes et entités comprises dans la combinaison.
II - Justification de nos appréciations
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce
relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre
connaissance les éléments suivants :
Provisions pour égalisation
Les notes 4.1.f et 18 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables
relatives aux provisions pour égalisation notamment en ce qui concerne, en
assurance vie, un risque majeur, et, en assurance non-vie, les risques de
tempêtes et de sécheresses.
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis
par votre groupe, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes
comptables précisées ci-dessus, des informations fournies dans les notes de
l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale,
nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre
2015, sur :
le contrôle des comptes combinés du groupe AGPM, tels qu’ils sont joints
au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes combinés ont été arrêtés par le conseil d’administration d’AGPM
Vie. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur
ces comptes.
I - Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel
applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences
permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes combinés
ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier,
par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments
justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés.
Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les
estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes.
Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et
appropriés pour fonder notre opinion.
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES COMBINÉS (EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2015)

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