Présentation_IBOGA_Commission_des_Lois_AN.pptx

« Présentation du Projet de Loi portant Organisation de l’Etat-
Civil en République Gabonaise »
Par Monsieur Lambert-Noël MATHA, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique
et de l’Hygiène Publique, Chargé de la Décentralisation, du Développement Local
A la
Commission des Lois, des Affaires Administratives et des Droits
de l’Homme
Libreville le 26 octobre 2016
Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité
Publique et de l’Hygiène Publique, Chargé
de la Décentralisation, du Développement
Local

Direction du Projet Identité Biométrique Officielle du Gabon
B.P : 2110 -Libreville-Tél. : +241 01 44 18 75 / 73 – mail : iboga.gabon.2012@gmail.com
2
« L’introduction de la biométrie dans le système
électoral relève de l’intérêt supérieur de la nation »
Monsieur le Président de la République Gabonaise
S.E. Ali Bongo Ondimba
Projet Identité Biométrique
Officielle du Gabon

Contexte général
3
IBOGA* est le projet biométrique le plus ambitieux en Afrique
Etat civil
PKI
Fichier
électoral
E-gouv
Système de
vérification
des titres
Solution de
personnalisation
des titres
E-justice
Hors périmètre IBOGA
L’état civil est la pierre angulaire de la
solution IBOGA
Cependant, le projet a démarré par
l’enrôlement électoral pour respecter les
échéances électorales.
Le projet ne se limite pas à la construction
d’une liste électorale biométrique
Le projet IBOGA* a été imaginé par
l’ANINF dans son Schéma Directeur
National des Système d’Information
(SDNSI), de l’administration
gabonaise
Ecrivain Unique, lecteurs multiples
* IBOGA = Identité Biométrique Officielle du Gabon

Les grandes phases du Projet IBOGA
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L’objectif principal est la construction d’un registre d’état civil fiable et sécurisé.
Enrôlement biométrique et fichier électoral en 2013:
• Enrôlement biométrique (500 stations déployées sur tout le territoire)
• Génération des listes électorales et des cartes d’électeurs pour les élections locales
Implémentation des autorités de certification Nationale et Passeport (PKI):
• Chaine de certification passeport (signature et vérification)
• Emission Passeport électronique et biométrique
Révision du fichier électoral en 2015 et 2016:
• Enrôlement biométrique (203 stations déployées sur tout le territoire et à l’étranger)
• Organisation du scrutin présidentiel avec la liste électorale établie sur la base de l’identification biométrique
Mise en œuvre d’un état civil numérique, biométrique et centralisé :
• Numérique (enregistrement sur une base de données informatisées selon le principe de l’écrivain unique)
• Biométrique (prélèvement des données à caractère personnel propres à chaque individu)
• Centralisé (les traitements et la conservation sont opérés sur un site unique de gestion)
•  L’objectif est que chaque citoyen possède un identifiant unique (NIP) (basé sur les données biométriques)
Personnalisation ,fabrication et vérification des titres sécurisés
• Carte d’identité électronique multi-services
• Génération des certificats de signature et d’authentification (dématérialisation, signature électronique, e-
administration)
• 50 terminaux de vérification des titres pour la police
1
2
3
5

Processus général de l’enrôlement
5
Unicité

Opérations d’enregistrement Civil et Biométrique
Vérification des
documents justificatifs
Authentification de
L’opérateur

Etape 1 : Données civiles d’identification collectées
7

Etape 2: Capture d’empreintes
8

Etape 3 : capture de la signature
9

Etape 4 : Récépissé d’enrôlement
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Etape 5 : Stockage des données au niveau du serveur provincial
Le serveur provincial permet de :
 Concentrer les fichiers des données chiffrées exportées depuis les
stations d’enregistrement,
 Regrouper les dossiers d’enregistrement en lots sans aucune
altération de leur contenu,
 Transférer les lots de dossiers d’enregistrement vers le Site central via
une connexion réseau ou un autre support physique.
11
19/10/2023
Pièces justificatives
1 2
3
Station d’enrôlement biométrique
réseau
Reçu
4
Enrôlement Biométrique
Serveur
Provincial
Export des
données
réseau
Le serveur provincial ne permet de réaliser aucune opération
d’altération des données issues des stations d’enregistrement.

Etape 6 : Contrôle et traitement des données au niveau du site central
 Les données collectées par les stations d’enrôlement sont déversées dans
une base centrale de données
 L’application ABIS (Automated Biometric Identification System) créé des listes
d’enregistrements similaires sur la base d’une comparaison des empreintes et
du portrait
 L’application de Validation des Dossiers permet de vérifier la validité des
dossiers:
 Validation biométrique: Vérification par contrôle facial des listes de similitudes
(Identification 1:N ),
 Validation métier: Exécution des contrôles liés à l’état civil (règles métiers sur la
validité des informations et pièces justificatives)
 Création et gestion des dossiers de fraude
 Recherche et déduplication unitaire d’un dossier (Vérification 1:1)
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Etape 7 : Génération des listes électorales et cartes d’électeurs à partir
du site central
 Après validation des données issues du recensement électoral, les listes électorales
peuvent être générées
 L’application de Gestion du Fichier Électoral permet de
 Générer la base des électeurs en partant des données de recensement stockées dans la base de
données mère
 Créer et imprimer les listes de préinscription
 Traiter les demandes de changement de commune ou bureau de vote ou de radiation
 Imprimer les listes électorales définitives et les cartes électeurs
13
Site Central
Base de
Données
Civile
Gestion du Fichier Électoral
8
Base des
Électeurs
Traitement des
changements & radiations
Listes électorales de
préinscription et définitives
Cartes électeur

Présentation de la carte d’électeur
 Le format de la carte
d’électeur est sensiblement
similaire à l’actuelle
14
Verso
Recto
La nouvelle carte d’électeur
intègre la photo du citoyen

15
La liste électorale

Organisation du Centre National de l’Etat-Civil
16
Gestion et
maintien
Direction
Inspection
Conception
Registre d’état civil
et registre
biométrique des
personnes physiques
Formation, avis et
information
Services de
données

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Mise en œuvre : Axe 1 : Principe de la reprise de l’existant

18
Axe 2: Déploiement progressif de l’Etat-Civil
L’organisation de l’état civil, adaptée au traitement des flux d’information, reflète
l’organisation territoriale de la République gabonaise:
Requérant Requérant dans une
ville éloignée
Requérant dans un
pays tiers
Consul
honoraire
Centre National d’Etat Civil
(Ministère chargé de l’Intérieur)
CEC locaux (Départements,
districts et communes)
État civil
consulaire
Support amovible
Services provinciaux
d’Etat Civil (Gouvernorats)
Liaison réseau sécurisée
Auxiliaire de
commandement
Kit
D’enrôlement
Requérant dans une
structure hospitalière
de référence

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Schéma de mise en œuvre de l’état civil V2 - Requêtes de demande d’acte d’état-civil
Site Central
CEC
Agent
Demandeur
Transport
des données
Internet
Acte numérique
juridiquement
valide
Demande
Impression et
remise de la
copie de l'acte
Réception de la
copie de l'acte
numérique
Récépissé
Registre électronique
Central d’Etat Civil
Génération d'un acte
numérique dans IBOGA
(n° unique) ou/ et
apposition de mention
sur un acte existant
Dossier invalide
Notification au CEC
émetteur
Prise en charge du dossier
Enrôlement
Vérification des
documents
Saisie des données du
dossier (signatures
requérants incluses)
Apposition de
la signature
numérisée
de l'Officier
signataire
Contrôle
Contrôle des
documents
Contrôle des
demandeurs
Signature du dossier
Ajout au dossier de la
signature numérisée
de l'Officier d'état civil
1
12
13 11
10
9
8
7
6
20
21
3
2
5
4
Fluxde Remise
Agent
14

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Description des étapes pour une requête en demande d’acte d’état-civil
1. Un demandeur se déplace au CEC ;
2. Il fait une demande à l’agent d’état civil ;
3. L’Agent initie le processus de prise en charge de la demande :
L’Agent vérifie les documents. Si les documents ne correspondent pas aux pièces attendues, la demande est rejetée.
Lorsque les documents ont été vérifiés et acceptés, l’Agent peut commencer le traitement de la demande :
o Création d’un dossier de demande (qui regroupera toutes les informations liées à la demande),
o Saisie des données biométriques du demandeur/déclarant et ajout au dossier,
o Enregistrement des requêtes constituées par la demande,
o Pour chaque requête créée, saisie des données incluant la signature des demandeurs numérisation des documents
associés.
Un récépissé est imprimé et donné au demandeur ;
4. Le dossier est soumis à la vérification de l’officier d’Etat Civil. Il le valide et joint sa signature (numérisée) au dossier ;
5. Le dossier finalisé est envoyé au Central ;
6. Le dossier reçu est contrôlé en Central ;
7. Si le contrôle est OK, les requêtes constituant le dossier sont exécutées ; Sinon notification au CEC du rejet du dossier
8. Une fois toutes les requêtes validées traitées avec succès, apposition de la signature numérisée de l’Officier
sur les actes et/ou mentions ajoutées ;
9. Les actes et/ou mentions ajoutés deviennent juridiquement valides et sont publiés dans IBOGA ;
10. Le Central envoie au Poste de Remise un dossier retour contenant les documents demandées ;
11. Les dossiers retour sont reçus par le CEC indiqué par l’usager
12. Le demandeur se présente au CEC avec son récépissé ;
13. L’Agent retrouve le dossier grâce au récépissé. Il édite et remet chaque document du dossier ;
14. Une notification de remise pour chaque élément du dossier est transmise au Central.

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Liste des requêtes possibles :
Déclaration de naissance
Déclaration de reconnaissance
Demande de célébration de mariage
Déclaration de décès
Demande de mention
Demande d’édition (copie intégrale ou extrait)
Transcription d’un acte de naissance
Transcription d’un acte de reconnaissance
Transcription d’un acte de mariage
Transcription d’un acte de décès
Enregistrement d’une personne
Inscription d’un électeur
Transcription d’actes existants (ou qui ont existé) établis à l’étranger ;
Transcription de jugement.
Fonctionnalités de la solution IBOGA

Rappel des enjeux du projet IBOGA
 Simplifier la vie administrative au quotidien des gabonais par :
 Le renouvellement facilité des documents administratifs
 La réduction des problèmes de conservation des documents
 La garantie d’un état civil pérenne
 Sécuriser l’identité des citoyens gabonais grâce à la biométrie
 Garantir grâce à l’enrôlement :
 L’exercice de ses droits civiques par une identification unique du citoyen
 L’obtention de documents administratifs sécurisés
 Faire entrer le Gabon de plein pied et de façon exemplaire dans la modernité
numérique
 Dégager des économies d’ensemble:
 Abandon du recensement décennal de la population;
 Révision annuelle de la liste électorale;
 Recensement administratif annuel
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« L’introduction de la biométrie dans le système électoral
relève de l’intérêt supérieur de la nation »
Monsieur le Président de la République Gabonaise
S.E. Ali Bongo Ondimba

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