Arrêté de nomination à la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

1. Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Arrêté du 17 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres
de la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale
NOR : SSAA1901725A
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L. 451, R. 451-1 et D. 451-1-1 à
D. 451-1-2 ;
Vu l’arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative
du travail social et de l’intervention sociale,
Arrête :
Art. 1er
. – L’arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la commission professionnelle
consultative du travail social et de l’intervention sociale est modifié comme suit :
Au paragraphe : « Au titre de la représentation des pouvoirs publics »
Représentant le ministre chargé de l’agriculture.
Les mots : « Mme RAMOS (Martine), titulaire » sont remplacés par les mots : « Mme LONCLE (Catherine),
titulaire ».
Les mots : « M. JOLY (Philippe), suppléant » sont remplacés par les mots : « Mme GIORDANO (Héloïse),
suppléante ».
Art. 2. – Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 janvier 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la cohésion sociale,
J.-P. VINQUANT
25 janvier 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 52 sur 130