Etat des droits humains en 2021 (essentiel) (2)

Luttons pour le respect et la promotion de la dignité
humaine
État des droits humains en
2021
Hégémonie des gangs et hausse de la
criminalité
© 15 décembre 2021
Centre d’analyse et de recherche
en droits de l’homme
(CARDH)
3, Rue Charlevoix, Bourdon

Port-au-Prince,
Haïti (509) 28 11 79 44/36
10 69 09
info_cardh@yahoo.com
www.cardh.org

État des droits humains en 2021-
Essentiel
– Page 1 –
3, Rue Charlevoix (bourdon, Haïti) –28 11 79 44/36 10 69 09 – info_cardh@yahoo.com-
www.cardh.org
Table des
Matières
I. A PROPOS DE L’« ÉTAT DES DROITS HUMAINS » ...........................................................................2
II. DYSFONCTIONNEMENT DE L’ÉTAT ................................................................................................3
A. ÉTAT DESLIEUX.................................................................................................................................3
1. Pouvoir législatif ..........................................................................................................................3
2. Pouvoir judicaire ..........................................................................................................................4
3. Pouvoir exécutif............................................................................................................................5
B. CONSÉQUENCES .................................................................................................................................5
4. La souveraineté ne s’exerce plus ..................................................................................................5
5. Fin de l’apparence de l’État de droit et de la démocratie ..............................................................6
III. UNE TRANSITION DANS LA LONGUE TRANSITION POST 86.......................................................6
C. UN EXÉCUTIF MONOCÉPHALE SANSCONTRÔLE PARLEMENTAIRE............................................................6
IV. REGARDS SUR LA POLICE ..............................................................................................................6
D. PLAN OPÉRATIONNEL 2017-2021 : PROMESSES DES BAILLEURSNONTENUES .........................................7
E. AUGMENTATIONDESPOLICIERSASSASSINÉSEN 2021 ...........................................................................8
F. CONTRÔLE TERRITORIALDESGANGS ...................................................................................................9
V. REGARD SUR LA CORRUPTION .......................................................................................................9
G. INDICES DE CORRUPTIONDE TRANSPARENCY INTERNATIONAL ............................................................10
H. SECTEUR PÉTROLIER .......................................................................................................................10
I. ARRÊTS DE DÉBETSDE LA COUR SUPÉRIEURE DES COMPTESET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (CSCCA)
...........................................................................................................................................................11
J. RAPPORTSDE L’UNITÉ DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION (ULCC)......................................................12
VI. BILAN DU KIDNAPPING.................................................................................................................14
VII. DROITS SOCIAUX ET ECONOMIQUES.........................................................................................16
L. ACCÉLÉRATIONDE LA PAUVRETÉ ET DÉGRADATIONDESCONDITIONSDE VIE.........................................17
5. Appauvrissement par le kidnapping............................................................................................17
6. Inflation .....................................................................................................................................17
7. Besoins causés par le tremblement de terre du 14 août 2021 ......................................................17
M. DROIT À L’ÉDUCATION.....................................................................................................................18
N. DROIT A L’ALIMENTATION.................................................................................................................19
O. DROIT À LA SANTÉ ...........................................................................................................................20
VIII. DROIT CIVILS ET POLITIQUES ...................................................................................................21
P. DROIT À LA VIE ................................................................................................................................21
Q. DROIT DE VOTE ET DE SE PORTER CANDIDAT......................................................................................22
R. DROIT D’ACCÈSÀ LA JUSTICE ............................................................................................................22
IX. CONCLUSION ..................................................................................................................................23

Essentiel
– Page 2 –
www.cardh.org
I. A propos de l’« État des droits
humains »
1. L’« État des droits humains » est le rapport annuel du Centre d’analyse et de
recherche en droits de l’homme (CARDH) qui présente la situation des droits
humains en Haïti. Son principal objectif est de mesurer les efforts des
gouvernants eu égard aux obligations de l’État de respecter, de protéger et de
mettre en œuvre les droits humains1
.
2. Le rapport présente des principaux indicateurs pour comprendre l’orientation
de la gouvernance publique dans la dynamique démocratique initiée après
les quasi trente ans de la dictature des Duvalier (7 février 1986). En effet,
la Déclaration et le programme d’action de Vienne, adoptés durant la deuxième
conférencemondiale sur les droits de l’homme le 25 juin 19932
, ont affirméque la
démocratie, l’État de droit et les droits humains sont interdépendants et
intimement liés.
3. L’« État des droits humains » est basé sur les travaux entrepris par le CARDH tout
au long de l’année. Certains aspects sont complétés par des enquêtes de
terrain pour approfondir des informations sur la véracité de certains faits
rapportés et par des autorités.
4. Des théories et principes qui sous-tendent les droits humains sont aussi appliqués.
L’expertise des personnalités du monde académique et professionnel est aussi
sollicitée. Desétudes d’organisations localeset internationales dans des domaines
spécifiques sont pris en considération. Des analyses et commentaires suivis
de recommandations sont faits.
5. Pour accéder aux rapports antérieurs, consulter le site du CARDH :
www.cardh.org.L’«Étatdesdroits humains »est aussi disponible dans la rubrique
« rapports thématiques » du site : Rapports thématiques – CARDH
1
Les droits humains impliquent à la fois des droits et des obligations. Le droit
international impose aux États l’obligation de les respecter, de les protéger et de
les mettre en œuvre. Respecter les droits humains signifie que l’État doit éviter
d’intervenir ou d’entraver leur exercice, les protéger signifie que l’État doit préserver

Essentiel
– Page 3 –
www.cardh.org
les individus et les groupes vulnérables contre les violations de leurs droits, les mettre
en œuvre signifie que l’État doit adopter des politiques pour faciliter leur exercice.
2
VDPA_booklet_fr.p df
(ohchr.org)

Essentiel
– Page 4 –
www.cardh.org
II. Dysfonctionnement de
l’État
6. La situation des droits humains en 2021 est d’abord marquée par le
dysfonctionnement des trois pouvoirs symbolisant à un certain niveau
l’effondrement de l’État auquel il incombe les obligations de respecter, de
protéger et de mettre en œuvre les droits humains.
A. État des lieux
1. Pouvoirlégislatif
7. Les élections législatives non tenues en 2017 et en 2019 pour la 51ème
législature et pour renouveler les deux-tiers du Sénat, entrés en fonction
en janvier 20163
, a occasionné le dysfonctionnement du Parlement le 13
janvier 2020. Actuellement, le Parlement compte seulement dix sénateurs dont
le débat sur le terme de leur mandat le
2ème
lundi de janvier 2022 ou 2023 est déjà lancé.
8. Une étude sera publiée le 4 janvier 20224
pour compléter la série «
rapports thématiques » du Centre d’analyse et de rechercheen droits de l’homme
(CARDH) sur la controverse du mandat des élus.
9. Ces dix sénateurs jouissent des privilèges prévus par la Constitution, mais
ne peuvent rien faire dans un contexte où la population est enfoncée
davantage dans la misère abjecte5
.
3
Certains ont prêté serment en
2017.
4
CARDH : « 7 février 2021 : Fin du mandat constitutionnel présidentiel », 25 mai
2020.
7 février 2021 : Fin du mandat constitutionnel présidentiel – CARDH
: « Les élections du 20 novembre 2016, continuité du processus électoral de 2015 »,
22 juin 2021.
Les élections du 20 novembre 2016, continuité du processus électoral de
2015
: « Mandats constitutionnels des élus Le tiers du Sénat », 4 janvier 2021 (à paraître)
5
Un sénateur reçoit : une bagatelle de 40. 000 dollars américains pour s’acheter une
voiture de fonction ; 250. 000 gourdes chaque mois pour des fêtes patronales ; 250. 000

Essentiel
– Page 5 –
www.cardh.org
gourdes pour une résidence secondaire, 70. 000 gourdes comme frais de carburant ;
250. 000 gourdes par mois pour l’entretien de son bureau dans son département.
Le Nouvelliste : « Ce que coûte un sénateur de la République au Trésor public », 25 août
2018. Le Nouvelliste | Ce que coûte un sénateur de la République au Trésor public

Essentiel
– Page 6 –
www.cardh.org
2. Pouvoirjudicaire
10. Selon l’article 1er
du décret du 22 août 1995, le pouvoir judiciaire est exercé
par les Cours et tribunaux. La Cour de cassation compte six6
juges sur 12, suite au
décès de son président, René Sylvestre, le 24 juin 20217
. Elle ne peut tenir
que des séances ordinaires. L’assemblée générale, les séances solennelles et
les sections réunies ne peuvent avoir lieu, vu qu’il faudrait au moins sept juges.
Notons que le mandat de trois des six juges arrivera à terme en février prochain8
.
11. 70% du mandat des juges d’instruction ne sont pas renouvelés9
. Le Cap-Haïtien et
Jérémie n’ont pas de juges d’instruction. Le taux de détention préventive atteint plus de
80%. Malgré la prestation de serment six magistrats10
sur neuf11
le 1er
octobre, le
Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) n’est toujours pas fonctionnel.
12. Toutefois, il faut souligner que la Justice était en réalité quasi-dysfonctionnelle
avec particulièrement les grèves en cascade des greffiers, des huissiers, de
juges et des commissaires du gouvernement depuis des années. Cette réalité a
été consolidée par les
6
Jean-Claude Théogène (vice-président) ; Barthélemy Alténor ; Me Jean Joseph Lebrun ;
Franzi
Philémon ; Kesner Michel Thermési ; Louis Pressoir Jean-
Pierre
Le 8 février, le président Jovenel Moïse, a pris un arrêté, « mettant à la retraite trois
juges : Yvickel Dieujuste Dabrésil, Wendelle Coq Thélot et Joseph Mécène Jean-Louis.
7
CARDH : « Le décès du président de la Cour de cassation, René Sylvestre, « norma lis e
» le
dysfonctionnement de fait de la Justice », 28 juin
2021.
Le décès du président de la Cour de cassation, René Sylvestre, « normalise »
le dysfonctionnement de fait de la Justice – CARDH
8
Franzi Philémon ; Kesner Michel Thermési ; Louis Pressoir Jean-
Pierre.
9
Le Nouvelliste, « Le mandat de 70% des magistrats arrive à terme, l’ANAMAH
préoccupée »,
1er
décembre.
Le Nouvelliste | Le mandat de 70% des magistrats arrive à t er me, l ’ A N A M AH
préoccupée
10
Me Frantzy Philémon, représentant des juges de la Cour de cassation, Me Carvès
Jean, représentant du commissaire du gouvernement près la Cour de cassation, Me Durin
Junior Duret, représentant des juges des cours d’appel, Me Wando Saint-Villier
représentant des juges des tribunaux de première instance, Me Nader Désir, représenta nt
des juges des tribunaux de paix et Me Evens Fils, représentant de la fédération des barreaux
d’Haïti.
11
1) Le président de la Cour de cassation, président ; 2) un (1) juge de la cour de Cassation,
élu

Essentiel
– Page 7 –
www.cardh.org
par ses pairs à la majorité relative, vice-président ; 3) le commissaire du gouverne me nt
près de la Cour de cassation, membre de droit ; 4) un juge de la cour d’appel, élu
par ses pairs desdites cours à la majorité relative ; 5) un (1) juge de tribunal de premiè re
instance élu par ses pairs à la majorité relative ; 6) un (1) officier du ministère public
près le tribunal de première instance choisi par le ministre de la justice et de la
sécurité publique ; 7) un (1) juge titulaire d’un tribunal de paix élu par l’ensemble des
juges de paix choisis précédemment par les commissaires du gouvernement de leur
juridiction respective ; 8) une (1) personnalité de la société civile désignée par le
protecteur du citoyen, à partir d’une liste de trois noms soumise par les organisat ions
des droits humains. 9) un (1) bâtonnier élu par l’assemblée des bâtonniers en exercice
(art. 4).

Essentiel
– Page 8 –
www.cardh.org
séries de manifestations socio-politiques violentes initiées les 6,7 et 8 juillet
2018 et le fameux mouvement pays locken 201912
.
3. Pouvoirexécutif
13. Le président Jovenel Moïse a été assassiné le 7 juillet 202113
. Le pays est
resté sans président depuis. L’article 14914
ne peut pas être utilisé comme
prétexte pour combler la vacance à cause du dysfonctionnement du Parlement.
14. Des groupes politiques et de la société civile s’enlisent dans une lutte pour le
pouvoir et n’arrivent pas à une solution consensuelle, ce qui complique
davantage la crise après l’assassinat de Jovenel Moïse et la situation de la
population en proie à la criminalité, notamment le kidnapping suivi de tortures
physiques et morales, de viols collectifs…
15. Installé le 20 juillet par le ministre des Affaires étrangères, Claude Joseph, faisant
office de premier ministre ad intérim « prolongé », le premier ministre nommé
Ariel Henry a replâtré le gouvernement le 24 novembre et agit timidement et
prudemment, en tenant compte de la fragile situation qu’il a hérité.
B. Conséquences
16. Il résulte de cet état de choses au moins deux conséquences : la non-exercice de la
souveraineté et la fin de l’État de droit « apparent » dont on parle depuis 1987.
4. La souveraineté ne s’ ex erce plus
17. Selon l’article 58 et suivants de la Constitution, l’universalité des citoyens
exerce la souveraineté, déléguée directement lors des élections ou
indirectement à travers des nominations constitutionnelles et légales et autres.
Depuis 2017, le citoyen n’exerce plus la souveraineté. Le processus
démocratique et de l’État de droit est pour le moins
bloqué.
12
CARDH « État des droits humains en 2020, Hausse de la criminalité -
démantèlement juridique – Constantes violations des droits humains », janvier 2021,
p.12.P. 38 à 40.
13
Consulter la série de rapports et communiqués du CARDH sur l’assassinat du préside nt
Jovenel
Moise :
« L’assassinat du président Jovenel Moïse dissimule-t-il des enjeux géopolitiques ?
Pistes et réflexions », 30 août 2021.
« Enquête judiciaire sur l’assassinat du président Jovenel Moïse Limites de la pours uit e
et perspective d’un Tribunal spécial », 19 août 2021.
« Assassinat du président haïtien Jovenel Moïse, les 19 questions rouges », 23 juillet
2021. Assassinat du président de fait Jovenel Moïse – CARDH

Essentiel
– Page 9 –
www.cardh.org
14
« (…) Dans le cas où la vacance se produit à partir de la quatrième année du
mandat
présidentiel, l’Assemblée nationale se réunit d’office dans les soixante (60) jours qui
suivent la vacance pour élire un nouveau président provisoire de la République pour le
temps qui reste à courir. »

Essentiel
– Page 10 –
www.cardh.org
5. Fin de l’apparence de l’É tat de droit et de la démocratie
18. Après le départ des Duvalier le 7 février 1987, Haïti s’est engagé dans un
processus démocratique et de l’Etat de droit. Cette situation inédite, 33 ans après,
indique à quel point qu’il n’existait pas une réelle dynamique démocratique
institutionnelle, sinon des élections porteuses de crises.
III. Une transition dans la longue transition
post 86
19. Dans une transition depuis le 7 février 198715
, Haïti est entré dans une autre
transition le 7 juillet 2021 avec un premier ministre « président » sans contrôle
législatif.
C. Un exécutif monocéphale sans contrôle parlementaire
20. Installé le 20 juillet comme premier ministre, Ariel Henry exerce
progressivement les attributions dévolues au président de la République :
prestation de serment de six membres du Conseil supérieur du pouvoir
judiciaire (CSPJ) le 1er
octobre, renvoi du Conseil électoral provisoire le 27
septembre16
, replâtrage du gouvernement le 24 novembre17
, révocation du
ministre de la Justice et du secrétaire général du Palais national, le 15
septembre, et leur remplacement...
21. Contrairement aux principes démocratiques18
, il n’y a pas de mécanismes de contrôle de
l’action gouvernementale.
IV. Regards sur la
police
22. L’impuissance de la police face à l’extension et l’hégémonie des gangs confirme
qu’elle est une force au rabais, comme l’a précisé Michel-Ange Gédéon, ancien
directeur général de la police, le 15 juin 2019 : « Il n’y a pas de bonne police avec
des moyens au rabais et une police ne peut marcher avec un estomac creux ».
15
Voir la série de publication du journaliste Pierre-Raymond Dumas, sous le titre «
cette transition qui n’en finit pas ».
16
A l’article 1er
de l’arrêté du 27 septembre 2021, il est mentionné que le gouverne me nt
rapporte
l’arrêté du 18 septembre 2020 nommant les membres du conseil électoral provis oir e
(CEP).
17
Le 24 novembre, huit nouveaux ministres ont été installés à la
primature.

Essentiel
– Page 11 –
www.cardh.org
18
L’article 8 de l’accord du 11 septembre prévoit la création d’une autorité de contrôle et
de suivi constituée de 23 membres bénévoles, dont un par l’ordre des compta ble s
professionnels agréés d’Haïti ; un par le collège des ingénieurs et architectes haïtiens
; un par l’association médicale haïtienne ; dix par les chambres de comme r ce
départementale ; dix par les universités publiques en région désignent dix membr es .
L’autorité a pour mission de contrôler l’action du gouvernement et de veiller à
la bonne exécution des dispositions du présent accord ». Cependant, elle n’a aucun
pouvoir contraignant.

Essentiel
– Page 12 –
www.cardh.org
D. Plan opérationnel 2017-2021 : promesses des bailleurs non tenues
23. Le Plan stratégique de développement de la PNH, PSD/17-21, adopté pour la période
2017-202119
avait pour but de faire de la police « une institution
gouvernementale de sécurité publique de standard international ».
24. Ainsi, il prévoyait de « renforcer les cadres légaux et les capacités
institutionnelles, structurelles, organisationnelles et opérationnelles de la PNH
pour améliorer son image et sa crédibilité auprès de la population et la doter des
valeurs respectueuses des droits de l’homme et des standards internationaux de
police pour la sécurité pour tous. »
25. Le budget prévisionnel s’élevait à 1.215.228.341 milliards de dollars
américains, répartis comme suit : 508.203.678.88 millions pour le
fonctionnement ; 707.024.662.76 millions pour les investissements répartis
entre l’État haïtien et les bailleurs respectivement de 23% (soit
160.748.284.31 millions) et 77% (546. 276.378.45
millions).
Investissement: 707.024.662 Fonctionnement : 508.203.678
Bailleurs : 546.276.378
Etat haitien : 160.748.284
19
Ce document repose sur cinq axes : i) renforcement du cadre institutionnel et
règlementaire ; ii) développement des ressources humaines ; iii) renforcement de

Essentiel
– Page 13 –
www.cardh.org
l’administration et de la communication ; iv) amélioration de la gouverna n ce
sécuritaire ; v) développement infrastructurel.

Essentiel
– Page 14 –
www.cardh.org
26. Pour la première année d'implantation du PSD/17-21, les bailleurs de
fonds ont contribué à 14.92% au budget d'investissement, soit 9.779.340.01
millions de dollars américains sur 65.549.509.19 millions. Pour la deuxième
année, ils ont contribué à
4.24%, soit 6.269.785.51 millions sur 147.824.697.89 millions. Pour la
troisième année, ils ont contribué à 6,42%, soit 8.520.48.34 millions sur
132.751.741.02 millions. Pour la quatrième année, leur contribution est de 9,45
%, soit 10. 030. 788. 27 millions sur 106. 129. 155. 09 millions
Année Montant prévu Montant décaissé Pourcentage
Première 65.549.509.19 9.779.340.01 14.92%
Deuxième 147.824.697.89 6.269.785.51 4.24%
Troisième 132.751.741.02 8.520.48.34 6.42%
Quatrième 106. 129. 155. 09 10. 030. 788. 27 9.45 %
27. Environ quatorze milles policiers, mal logés, mal payés, moralement
faibles, non équipés (même pas un hélico !), pour près de 11 millions
d’habitants, auxquels il est demandé des résultats face à une criminalité
politiquement et économiquement bien
« institutionnalisée », est une absurdité.
E. Augmentation des policiers assassinés en 2021
28. Dix policiers ont été assassinés en 201820
, 37 en 201921
, 26 en 2020. De janvier
à 11 octobre 2021, au moins 31 ont été assassinés.

Essentiel
– Page 15 –
www.cardh.org
20
Huit morts naturelles, dix par balle, deux par armes blanches, deux par balle
suivis de calcination, six suicides, totalisant 28.
21
Quarante-deux au total.

Essentiel
– Page 16 –
www.cardh.org
F. Contrôle territorial des gangs
29. Les gangs maintiennent leur hégémonie22
dans les territoires contrôlés et
continuent à massacrer la population. Dans la soirée du 5 au 6 juin, les
commissariats et postes de Drouillard, de Duvivier, de la Station Gonaïves, de
Cité Soleil et Portail Saint-Joseph ont été pris d’assaut23
. Le gang de Gran Ravin a
mis le feu au commissariat de Matissant et y a hissé le drapeau américain. Ils
décident de la vie et de la mort des citoyens.
30. Le pays compte en moyenne 200 groupes armés. Certains travaillent
avec des autorités exécutives et locales, des délégations, des vices-délégations,
des membres du Bureau des aires protégés (BSAP). En plus des aspects
financiers et des équipements dontils disposent, ily a une nouvelleconfiguration
des gangs dans ce contexte électoral.
V. Regard sur la
corruption
31. La corruption24
ronge la vie publique haïtienne et est l’une des causes de la
pauvreté et du non-accès aux droits socio-économiques. Cette réalité est
consolidée par l’impunité et la vassalisation des institutions, particulièrement la
Justice, déjà faible, et les organes de contrôle. Durant les trente dernières
années, aucun dossier emblématique de corruption n’a été traité par la
Justice25
.
22
Ibid.
23
CARDH : « Haïti : Hégémonie de la criminalité et responsabilité de protéger », 16 juin
2021, p.16.
Hégémonie de la criminalité et responsabilité de protéger –
CARDH
24
Quatorze infractions sont qualifiées de corruption selon la législation haïtienne
: i) concussion ; ii) enrichissement illicite ; iii) blanchiment du produit du crime ; iv)
détournement de biens publics ; v) abus de fonction ; vi) versement de pots-de-
vin ; vii) paiement de commissions illicites ; viii) surfacturation ; ix) traffic d’influe nce
; x) favoritisme ; xi) délit d’initié ; xii) passation illégale de marchés publics ; xiii)
prise illégale d’intérêt ; xiv) abus de biens sociaux.
25
Consulter les rappor t s
suivants :
•Gédéon Jean, « Conférence internationale sur la corruption 7, 8 et 9 décembre 2021, Etat
des lieux de la corruption en Haïti », 7 décembre 2021.
Conférence internationale contre la corruption –
CARDH
•CARDH « L’état d’urgence sanitaire en Haïti Une opération de corruption, de
paupérisation et de violation de droits humains ». 10 août 2020.

Essentiel
– Page 17 –
www.cardh.org
COVID-1 9 . 3 ème bil an du C A R D H su r l ’ ét at d’ur gen ce en H
aït i – CARDH
•CARDH « Le Budget 2019-2020 Les droits humains au second plan et la
corruption consolidée », 16 juin 2020.
Le Budget 2019-2020 : Les droits humains au second plan et la corruption consolidée –
CARDH
•CARDH et al. « La Carte d’Indentification Nationale Unique : Entre méfiance
populaire, opération de corruption et violations de droits humains », 7 août 2019.
•ECC : « Etat de la corruption en Haïti, Gros plan sur les années 2019 et 2020 », juillet
2021.

Essentiel
– Page 18 –
www.cardh.org
32. Quatre indicateurs sont présentés dans ce chapitre : les indices de corruption
de Transparency international, le fonctionnement du secteur pétrolier, des arrêts
de débets de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif
(CSCCA), des rapports de l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC).
G. Indices de corruption de Transparency international
33. Selon les indices de corruption de Transparency international, en 2019 Haïti occupaitla
168ème
place sur 180 pays avec un score de 18 points sur 100, une
régression par rapport à 2018 au cours de laquelle il était classé 161ème
avec un
score de 20 points. En
2020, il était 170ème
sur 180 pays avec un score de 18 points sur 100.
H. Secteur pétrolier
34. Le secteur pétrolier, dont le chiffre annuel avoisine plus d’un milliard de
dollars américains (720 millions d’importation), est au cœur de la corruption.
A la fin de l’accord Petro Caribe26
(Venezuela et Haïti) en 2017,
l’administration Jovenel Moïse a confié au Bureau de monétisation d’aide au
développement (BMPAD)l’importation des produits pétroliers qui ne rentrait pas
dans ses attributions.
35. Dès lors, des contrats ont été obtenus à partir des appels d’offres bidon,
d’autres sans appels d’offres au profit de nouveaux groupes politico-
économiques, les subventions ne sont pas payées, l’Etat accumule des dettes,
des conflits éclatent entre l’Etat et les compagnies, une lutte surgit entre les
familles traditionnelles et les « nouveaux maîtres
» du marché, le secteur pétrolier devient un trésor de guerre politique et électoraliste…
36. Dans l’opacité et sans appel d’offres, le marché, dont le besoin mensuel est
d’environ 26 millions de gallons, a été attribué à West Indies Petroleum, petite
compagnie sans capacitéfinancière27
. Ce serait l’une des causes fondamentales de
la crise de carburant que connaît le pays28
.
•RNDDH : « Lutte contre la corruption en Haïti : Rapport de plaidoyer pour une
meilleure connaissance des institutions étatiques », huit décembre 2021.
26
Le Venezuela vendait les carburants en facturant 50% du montant à 30 jours et
les 50%
restants à 20 ans avec un taux d’intérêts de 1%. Le BMPAD les revendait aux
compagnies pétrolières en facturant 100% le montant. Les 50% dus à 20 ans
constituent les fonds Petro Caribe.
27
Les stations de services de carburant sur le territoire national sont de 400. En
temps normal,

Essentiel
– Page 19 –
www.cardh.org
elles détiennent du stock pour environ trois jours. Il leur faut au moins 80 camions
d’essence par jour. Le fonctionnement régulier du marché requiert en moyenne 860 mille
gallons par jour, soit
26 millions par mois, représentant environ 616.000
barils.
28
CARDH : « La population se meurt !!! La société civile et politique se bat pour le pouv oir
post
Jovenel Moïse, le gouvernement s’y accroche », 25 octobr e,
p.7.

Essentiel
– Page 20 –
www.cardh.org
37. Le BMPAD revend les produits aux compagnies pétrolières29
en dollars
américains en violation de l'arrêté du 30 novembre 2020 qui stipule en son
article 3.1 que « le paiement de tout bien, produit ou service fourni sur le
territoire national doit s’effectuer en gourde, la monnaie nationale (…) »
38. Les taux de change utilisés par le BMPAD pour les factures diffèrent de ceux
utilisés dans les structures des prix, entraînant des pertes pour les
compagnies pétrolières depuis le début de l'année 2021. De plus, la rareté
de devises a empêché les compagnies d'acheter suffisamment de dollars pour
régler leurs factures dans les temps impartis, occasionnant un retard dans les
commandes (BMPAD).
39. En outre, les marges réalisées par les compagnies auxquelles les commandes
ont été attribuées sont largement plus importantes que celles pratiquées
habituellement dans ledomaine. Cela aimpacté àla hausse lescoûts d’importation
et des subventions.
40. Le BMPAD décide arbitrairement de la part du marché aux compagnies
pétrolières, provoquant des pénuries pour celles qui reçoivent irrégulièrement
des volumes de carburants inférieurs à leurs besoins.
41. Cette situation a créé un déséquilibre dans le secteur occasionnant un
quasi- dysfonctionnement social avec de graves conséquences à partir du
mois d’octobre (hôpitaux, commerce, transports, écoles, communication, droits
socio-économiques…).
42. Etant un domaine stratégique et transversal, le secteur pétrolier doit être
régulé. Les acteurs tels que, la Banque de la république d’Haïti, l’Etat, les
compagnies de stockage et de distribution doivent être assujettis aux principes
de transparence, d’accès à l’information d’équité, de reddition de comptes…
Ainsi, la société civile y doit être impliquée.
I. Arrêts de débets de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif
(CSCCA)
43. Plusieurs arrêtés de débets ont été rendus par la Cour supérieure des
compotes et du contentieux administratif (CSCCA) en 2021. Envoicideux rendus
le 29 juillet :
44. Magalie Habitant. Directrice du Service métropolitain de collecte de résidus
solides (SMCRS) d’avril 2017 à septembre 2017, Magalie Habitant a été
« condamnée solidairement », avec Ralph René, directeur administratif,
Rosemond Jolicoeur, comptable en chef, Jocelyn Borgella, coordonnateur de
projets ainsi que le comptable public madame Guy Lafleur, à « restituer au
Trésor public et au SMCRS la somme de trente – huit millions huit cent
soixante – dix – neuf mille sept cent soixante-seize
gourdes et soixante – onze centimes ( 38,879,776.716des ). »

Essentiel
– Page 21 –
www.cardh.org
29
Les principales compagnies opérant sur le marché sont : Dinasa (National) ;
Kimazou (Go) ; Total Haiti ; Sol Haiti, DNC ; CapInvest (Capital).

Essentiel
– Page 22 –
www.cardh.org
45. Douze millions de gourdes (12,000,000.00 gourdes) ont été transférées
illégalement à une entité inexistante dénommée SMCRS / Nord et pour lesquelles
aucune justificative comptable n’a pu être donnée ; onze millions deux cent
cinquante – neuf mille gourdes (11,259,000.00Gdes) à titre de rémunération de
contrats douteux passés et exécutés en dehors de la loi
46. Seize millions six cent vingt mille sept cent soixante – seize gourdes
(16,620,776.71) ont été incorrectement justifiées. Ce montant a été affecté à
l’achat de pièces détachées et autres accessoires. La CSCCA a ordonné le
maintien de l’hypothèque légal de ses biens meubles et immeubles.
47. Marjorie Alexandre Brunche. Ministre Conseillère à l’Ambassade d’Haïti à
Washington et responsable du Consulat général d’Haïti à Boston du 1er
décembre 2012 au 21 février 2015 et du 1er mai 2016 au 16 juin 2017,
Marjorie Alexandre Brunache a été condamnée à restituer quinze mille neuf cent
quarante (15940.00) dollars américains au profit du Trésor public. La Cour a
ordonné le maintien de l’hypothèque légale de ses biens meubles et
immeubles au profit de l’État jusqu’à l’apurement de son compte de gestion.
48. Certaines gestions catastrophiques ont pu bénéficier de la prescription, ce qui
explique que les institutions ont contribué au règne de la corruption et de
l’impunité durant les trois dernières décennies.
J. Rapports de l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) transmis au parquet
49. De nombreux dossiers soupçonnés de corruption par la clameur publique ont été
ignorés par l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC), d’autres traités
discrètement30
. Certains ont été transmis à la Justice pour suites légales dont :
1. Détournement présumé de vingt-six (26) chèquestotalisant centsoixante mille
trois centsoixante-sept et11/100 (160,367.11) gourdes émis par le Trésor public
à l’ordre de Magalie Charles, enseignante à l’École Congréganiste de Saint-Jean
Bosco de Merger par le directeur, Monsieur Rémy Jean Alliotte ;
2. Détournement présumé de dix millions douze mille cinq cents (10,
012,500.00)
gourdes en subvention par l’ex-Maire de Cité Soleil, M. Jean Hislain
Frédéric ;
30
L’achat d’une somptueuse villa de 4. 25 millions à Laval par le sénateur Rony
Célestin.
La presse : « Villa lavalloise d’un sénateur haïtien pas de signe de corrupt ion,
selon les autorités », 16 juillet 2021.
Vil l a l av al l ois e d’un sén at eur haïtien | Pas de signe de corruption, selon les autorité s
| La Presse Le Nouvelliste : « Achat d’une villa de 4,25 millions de dollars au Canada
par la famille Célestin, l’ULCC s’autosaisit du dossier », 18 février 2021.

Essentiel
– Page 23 –
www.cardh.org
L e N ouv el l is t e | A ch at d’une v il l a de 4 , 2 5 mil l ions d e d ol l ars au C ana da
p ar l a f am ille Célestin,
l ’ UL CC s’ aut osais it du d
oss i er

Essentiel
– Page 24 –
www.cardh.org
3. Perceptionprésumé indue de frais scolairespar le directeur del’ÉcoleNationale
de
Bréda de Canaan, Monsieur Savoi
Thélusmé ;
4. Détournement présumé des dons de riz offerts par le Japon par les
responsables du
BMPAD dont l’ex-Directeur général, Monsieur Patrick
Noramé ;
5. Passation présumé illégale des marchés conclus entre l’ONA et les
sociétés
CARIBEX S.A. et CHDM S.A pour le paiement des cotisations par des
véhicules ;
6. Détournement présumé de neuf cent mille (900,000.00) gourdes par l’ex-
délégué départemental des Nippes, Monsieur Alix Tropnas dit Alex Tropnas ;
7. Passation présumé illégale des marchés conclus dans le « Plan spécial de
Port-au-Paix » financé à partir du fonds Petro Caribe ;
8. Octroi présumé irrégulier du prêt de sept cent soixante-dix millions
(770,
000,000.00) gourdes par l’ONA dans le projet ONAMART –
ONAPHARMA ;
9. Passation présumé illégale du contrat conclu entre la firme chinoise « Control
system corp(CACS) » et l’Autorité aéroportuaire nationale (AAN) dans le projet «
d’expansion et réhabilitation de l’Aéroport international Toussaint Louverture » ;
10. Détournement présumé du montant d’un million de dollars américains par le
Conseil
d’administration de la Real business investment S.A dans la participation de
l’Office
national d’assurance –vieillesse (ONA) à l’actionnariat de cette
société.

Essentiel
– Page 25 –
www.cardh.org
VI. Bilan du
kidnapping
50. En 2021, Haïti est devenu le pays ayant le taux de kidnapping par habitant
le plus élevé. Du 1er
janvier au 15 décembre, 949 rapts ont été recensés31
(dont 55 ressortissants étrangers de cinq pays) contre 79632
en 2020.
1000
900
800
700
600
500
400
300
200
100
0
Kidnapping par année
31
Pour accéder aux bulletins du CARDH sur le kidnapping, consulter la page spéciale
de la
Cellule d’observation de la
criminalité.
Cellule d’ observation de la criminalité –
CARDH

Essentiel
– Page 26 –
www.cardh.org
32
Cinquante et un pour le premier trimestre (janvier à mars) ; 37 pour le second trimest re
(avril- juin) ; 120 pour le troisième trimestre (juillet- septembre) ; 565 sur le
quatrième trimestre (octobre à décembre).

Essentiel
– Page 27 –
www.cardh.org
Mois
Kidnapping
Janvier
65
Février
50
Mars 27
Avril 91
Mai 51
Juin 10033
Juillet 31
Août
73
Septembre
117
Octobre
140
Novembre
98
Décembre (14)
106
Kidnapping par
mois
51. Valables jusqu’au 15 décembre, ces chiffres ne sont pas exhaustifs et peuvent
être révisés. Comme souligné dans les bulletins, ils donnent une idée de la hausse
ou de la baisse du kidnapping. En effet, en général les parents des victimes
ne portent pas plainte à la police, vu que des policiers sont dans
l’industrie (une victime a publiquement expliqué que ses ravisseurs l’ont
appelé et lui ont dit ce qu’elle avait raconté à la Directioncentrale de la police
judiciaire). Les bandits mettent en garde les victimes et leur famille contre toute
dénonciation publique ou à la police. Le pays étant sous la loi des bandits, les
victimes n’osent pas les dénoncer. En général, les femmes kidnappées,
collectivement violées, ont peur de parler (stigmatisation…).
52. En outre, les enlèvements collectifs sont généralement comptabilisés à moins
de 10%, sinon on atteindrait déjà 1. 500 élèvements en moyenne.

Essentiel
– Page 28 –
www.cardh.org
33
A partir de la 3ème
semaine du mois de mai, l’axe du kidnapping a été déplacé vers la
Croix-des- Bouquets qui représentait moins de 10% des enlèvements. En général, les
rapts sont
collectifs (en une journée au moins six ont été faits). Considérant la logique de
la plus petite unité du CARDH, seulement 100 victimes sont considérées.
(« Un proto État dans l’État haïtien ? Plus de 150 assassinats et près de 200 kidnappings
pour le mois de juin », §40.)
Plus de 150 assassinats et près de 200 kidnappings pour le mois de juin – CARDH

Essentiel
– Page 29 –
www.cardh.org
VII. Droits sociaux et
économiques
K. Cotexte global
53. Haïti est en proie à une constante crise socio-économique et institutionnelle
nourrie par l’instabilité politique et des catastrophes naturelles mal gérées. Le
tremblement de terre du 12 janvier 2010 a fait plus de 280. 000 décès, 300.
000 blessés et 1,3 millions de sans-abris34
.
54. Les 11 milliards de dollars de la reconstruction se sont volatilisés. Seulement
1% de l’aide internationale post séisme a été versé au gouvernement haïtien.
La Croix-Rouge internationale a construit six maisonnettes en cinq ans pour
500 millions de dollars américains reçus.35
55. Lors de l’état d’urgence sanitaire en 2020, 34 millions de dollars ont été dépensés dans
l’opacité la plus totale et le système de santé n’a pas été renforcé36
.
56. Depuis les émeutes des 6, 7 et 8 juillet de 2018, en passant par les manifestations des
17 octobre et des 18 novembre et le fameux pays lock de 2019, la réalité
socio- économique s’est aggravée.
57. Le tremblement de terre du 14 août 2021 ayant frappé les départements des Nippes, du
Sud et de la Grand’Anse a occasionné une catastrophe humanitaire affectant plus de
700 000 personnes.
58. Les affrontements dans la zone métropolitaine ont provoqué environ
10.000 déplacés, dont 2.000 de Martissant (1.500 installés au centre sportif de
Carrefour), et un besoin d’assistance humanitaire pour 60.000 personnes37
.
59. De mai à septembre 2021, 170. 936 Haïtiens ont été rapatriés de la République
Dominicaine. Selon l’Organisation internationale de la migration (OIM), 10.831
Haïtiens ont été rapatriés du 19 septembre au 19 octobre, dont 7.915 proviennent des
États-Unis d’Amérique, soit 73%38
.
34
Conférence internationale sur la corruption, 7, 8 et 9 décembre 2021, « État des
lieux de la corruption en Haïti », présentation de Me Gédéon Jean.
Conférence internationale contre la corruption – CARDH
35
France 24 « Reconstruction à Haïti : le travail de la Croix-Rouge épinglé », 5 mai
2015. Reconstruction à Haïti : le travail de la Croix-Rouge épinglé (france24.com)
36
CARDH : « L’état d’urgence sanitaire en Haïti, une opération de corruption, de paupérisation
et de violation de droits humains », 10 août 2020, p.17.
37
CARDH : « Droit à l’éducation : Martissant, bas de Delmas et Cité Soleil jetés aux
oubliettes » Sept. 2021
38
Cuba 11%, Bahamas 10% et le Mexique 2%, 4% des Iles Turk-and-Caïcos.
CARDH : « La population se meurt !!! La société civile et politique se bat pour le pouvoir post
Jovenel Moïse, le gouvernement s’y accroche », 25 octobre 2021.

Essentiel
– Page 30 –
www.cardh.org
60. Dans ce contexte général, l’accentuation de la non-jouissance des droits
socio- économiques est palpable et devrait être considérée au premier chef dans
l’analyse de la situation des droits humains. Ce chapitre en présente des
indicateurs.
L. Accélération de la pauvreté et dégradation des conditions de vie
5. Appauvrissement par le kidnapping.
61. Haïti est le pays le plus pauvre de la région et parmi ceux des plus pauvres au monde.
En 2020, le PIB par habitant était de 2. 925 USD, le plus bas de la région
d’Amérique latine et des Caraïbes et moins d'un cinquième de la moyenne des
pays de la région qui est de 15. 092 USD39
.
62. Au plan d’indice de développement humain, Haïti est classé 170 sur 189 pays en 2020.
Les estimations y avaient prévu un taux de pauvreté de près de 60 % en
202040
.
63. Le kidnapping est un facteur qui accentue la pauvreté en Haïti. Il
touche particulièrement la classe moyenne (les socio-professionnels) vivant
dans la précarité. La rançon exigée va jusqu’à un million de dollars
américains. Des victimes ont dû vendre ce qu’elles avaient, recourir à des
prêts, des quêtes familiales… pour payer la rançon. Certaines ont laissé le
pays après leur libération pour aller bosser dans de mauvaises conditions à
l’étranger.
64. Touteétude sur la pauvreté etla dégradation des conditions de vieenHaïti devrait
tenir compte de ce phénomène.
6.
Inflation
65. Selon l’Institut haïtien de statistique et d’informatique (IHSI), le taux
d’inflation en glissement annuel a atteint 19.7 % en octobre 2021 contre 13.1 %
en septembre 2020. Cette accélération s’explique, en partie, par la hausse des
prix des produits importés (26.1 %)41
.
7. Besoins causés par le tremblement de terre du 14 août 2021
66. Le tremblement de terre ayant frappé les départements du Sud, de la Grand’Anse et des
Nippes le 14 novembre 2021 a fait 1.419 décès42
, plus de 6. 900 blessés, 37. 312
39
Banque mondiale
Haïti Présentation (banquemondiale.org)
40
Ibid.

Essentiel
– Page 31 –
www.cardh.org
41
Le Nouvelliste, « Les prix des produits de première nécessité flambent », 6 octobre 2021
Le Nouvelliste | Les prix des produits de première nécessité flambent
42
1. 133 dans le Sud, 162 dans la Grand ‘Anse, 122 dans les Nippes et 2 dans le Nord-Ouest.

Essentiel
– Page 32 –
www.cardh.org
maisons sont détruites et 46. 913 d’autres maisons endommagées. Plus de
700. 000 victimes seraient en situation d’insécurité alimentaire aiguë43
.
M. Droit à l’éducation
67. L’accès à l’éducation, assurée à plus de 80% par le secteur privé, demeure
difficilement accessible pour la grande majorité de population en proie à la
pauvreté et au chômage. L’instabilité politique constante dans laquelle se trouve
le pays est, en outre, un facteur qui affecte toujours le droit à l’éducation.
68. L’accélération de la violence armée et le tremblement de terre du 14 août ont
davantage aggravé la situation éducative. L’année académique 2020-2021 a
officiellementdébuté le 6 septembre. Les portes des écoles de Martissant, de Gran
Ravin, de Fontamara, de bas de Delmas, de Cité Soleil, de La Saline et du Centre-
Ville sont fermées44
.
69. Certaines écoles sont transformées en bases de gangs : école nationale
Emérante Papailler à Martissant 23 (base du gang de Gran Ravin) ; école
nationale Tertullien Guilbaud, au Centre-ville (base de krache dife)45
.
70. Les bandits s’opposent au déplacement des écoles (école nationale République
du Pérouparexemple) et veulentenrôler les enfants dans la criminalité. Unevidéo
virale a montré un bandit forçant un enfant de cinq (5) ans à prendre une arme
(tiens l’arme !). L’enfant a crié en ces termes : « Non ! Manman mwen pa vle
mwen antre nan chimè (gang), lap bat mwen… » (Non ! Ma maman ne veut pas
que je devienne un bandit, elle va me tabasser…)46
.
71. En Haïti, deux enfants sur dix âgés de six à dix ans ne fréquentent pas l’école
primaire47
. Sur l’accès à internet dans le contexte de la Covid-19, l’UNICEF souligne
43
Alter Presse « Séisme : 754.000 personnes en insécurité alimentaire aiguë dans le
grand Sud
d’Haïti jusqu’en février 2022, annoncent les autorités », 24 nove mbr e
2021.
AlterPresse | Séisme : 754,000 personnes en insécurité alimentaire aiguë dans le
grand Sud
d’Haït i jus qu’e n f év rier 2 0 2 2 , annoncent les
autorités
44
De 4ème
avenue Bolosse à Fontamara 27, il y a environ 90 écoles privées et neuf
(9) écoles publiques. Du bas de Delmas à la rue des Miracles, en passant par La Saline, il y
a au moins 27 écoles publiques. La commune de Cité Soleil en compte plusieurs. Le centre
sportif de Carrefour, logeant plus de 1.500 déplacés de Martissant, compte 300 enfants en
âge de scolarisation qui ne sont toujours pas amenés à l’école.
45
CARDH : « La population se meurt !!! La société civile et politique se bat pour le pouvoir
post
Jovenel Moïse, le gouvernement s’y accroche », 25 octobre
2021.

Essentiel
– Page 33 –
www.cardh.org
La population se meurt !!! La société civile et politique se bat pour le pouvoir post Jovenel
Moïse et le gouvernement s’ y ac cr o che – CARDH
46
D roit à l ’ édu cat ion : M a rt is san t , bas de D elmas et Cité Soleil jetés aux
oubliettes ! – CARDH
47
UNICEF Haiti on Twitter: "En Haïti, 2 enfants sur 10 âgés de 6 à 10 ans ne fréquent e nt
pas
l ’ écol e prim aire . En 2020, 1 173 enfants non scolarisés ont suivi le programme
d'éducation de base. https://t.co/Os9GOwGICZ" / Twitter

Essentiel
– Page 34 –
www.cardh.org
que 79 % des enfants en âge d’aller à l’école en Haïti n’ont pas accès à
internet chez eux48
.
N. Droit à l’alimentation
72. L’insécurité alimentaire est en augmentation constante. En 2019, 3.7 millions
de personnes étaient en insécurité alimentaire, 4,1 millions en 202049
,
4.4 millions
d’Haïtiens au début de 202150
. Le tremblement de terre du 14 août a basculé près d’un
million de sinistrés dans l’insécurité alimentaire.
73. La crise du carburant a causé une augmentation en moyenne de 25 % des prix. Ils
vont encore augmenter avec la décision du gouvernement d’ajuster le coût
des produits pétroliers le 10 décembre : la gazoline est passée de 201 gourdes
à 250 gourdes, le diesel de 169 gourdes à 353 gourdes et le kérosène de 163
gourdes à 352 gourdes.
Produits Prix (juillet 2021) Prix (octobre 2021)
1 Riz (Petite marmite « doum ») 65 gourdes 90 gourdes
2 Huile (Petite marmite « doum ») 30 gourdes 45 gourdes
3 Spaghetti (sachet) 35 gourdes 65 gourdes
4 Lait (petite boîte) 30 gourdes 55 gourdes
6 Œuf (parquet de trois) 35 gourdes 60 gourdes
7 Maïs (Petite marmite « doum ») 70 gourdes 90 gourdes
8 Farine (Petite marmite « doum ») 40 gourdes 60 gourdes
9 Maggi(unite) 10 gourdes 15 gourdes
10 Sucre (Petite marmite « doum ») 70 gourdes 90 gourdes
Tableau des prix du 15 juillet au 23 octobre 2021. Les prix vont encore augmenter en raison l’ajustement des
prix des produits pétroliers le 10 décembre occasionnant une augmentation de près de 100%. Sources : CARDH
: « La population se meurt !!! La société civile et politique se bat pour le pouvoir post Jovenel Moïse et le
gouvernement s’y accroche », 25 octobre 2021 p.9.
48
OCHA, 7 décembre 2020
79 % des enfant s en âg e d’al ler à l’ école en Haït i n’ ont pas a cc ès à Int e rnet chez eux , sel on un
nouveau rapport de l’ UN IC EF et de l ’ U IT - Haiti | ReliefWeb
49
CARDH « État des droits humains en 2020, hausse de la criminalité - démantèlement juridique
– Constantes violations des droits humains », janvier 2021, p.12.
50
Nations Unies, Bureau de la coordination des affaires humanitaires « Aperçu des
besoins humanitaires, Cycle de programme humanitaire 2021 », mars 2021.

Essentiel
– Page 35 –
www.cardh.org
hti_hno_2021-fr.pdf (humanitarianresponse.info)

Essentiel
– Page 36 –
www.cardh.org
Produits pétroliers Coût antérieur Nouveaux prix
Pourcentage Gazoline 201 250
25.1 % Diesel 169 353
100.5 %
Kérosène 163 352 113 %
Tableaux des nouveaux
prix
74. Sans aborder la qualité du droit à l’alimentation, ce tableau décrit à quel
niveau la population haïtienne est dans la misère abjecte et ne peut pas accéderà
l’éducation.
O. Droit à la santé
75. L’accès aux soins de santé devient de plus en plus difficileen raison du contexte
évoqué plus haut. En janvier 2020, on estimait à 40 % le taux d’inflation sur les
soins de santé alors que la population était de plus en plus pauvre.
76. Chaque patient doit acheter le matériel et les médicaments nécessaires à sa
prise en charge. Il faut ensuite payer le spécialiste. Les soins de santé restent
inaccessibles pour la majorité de la population51
.
77. Le salaire dérisoire du personnel médical ne permet pas d’assurer la présence
de médecins et de spécialistes. Les structures sanitaires publiques sont
régulièrement à l’arrêt en raison de grèves du personnel pour demander du
matériel, la sécurité ou des augmentations de salaires.
78. L’insécurité et la guerre des gangs affectent le fonctionnement minimal
existant. La route nationale # 3 est contrôlée par les gangs tirant même sur
des ambulances. Le lundi 5 juillet 2021, Virgile Lorna Fils Aimé, une infirmière, a
été tuée par balle dans une ambulance à Martissant.
La crise du carburant a causé à la fin du mois d’octobre le dysfonctionnement
des services hospitaliers. Les hôpitaux n’avaient pas d’oxygène, certains ne
recevaient plus de patients... Les enfants en pédiatrie, les femmes en maternité,
les adultes, les patients de la Covid-19, les malades admis en soins intensifs
ont été les premiers affectés.
79. Les droits humains étant interdépendants, cette réalité affecte aussi les droits
civils et politiques.

Essentiel
– Page 37 –
www.cardh.org
51
Médecins sans frontières (MSF) : « Haïti : maintenir l'accès aux soins de santé
dans un contexte de violences croissantes », 28 octobre 2021.
Haïti : maintenir l'accès aux soins de santé dans un contexte de violences croissantes |
Médecins sans frontières (msf.fr)

Essentiel
– Page 38 –
www.cardh.org
VIII. Droit civils et
politiques
P. Droit à la vie
80. Le CARDH a dénombré au moins 467 décès pour l’année 2021 contre 297
en 2020, dont 256 par balle52
(ces chiffres sont des indicateurs). Les
affrontements entre les gangs à Martissant du 1er
au 6 juin ont fait au moins
plus d’une soixantaine de décès, dont une cinquantaine le 3 juin53
. A Cité
Soleil et ses environs, on en a dénombré au moins une cinquantaine au mois
de juin54
. La tuerie dans la nuit du 29 au 30 juin 2021, à Delmas 32, à Christ-Roi et
à l’Avenue N et à Martissant a fait au moins 11 décès dont Diego CHARLES,
journaliste de Radio Vision 2000, et Marie Antoinette DUCLAIRE,journaliste
du journal en ligne, militante politique et membre du mouvement de la
société civile N ap #Mache Pou La Vi (Marchons pour la vie)55
. Celle à Ravine
Pintade
dans la nuit du 21 septembre a fait au moins 11 morts56
.
52
CARDH : « État des droits humains en 2020 Hausse de la criminalité -
démantèlement juridique – Constantes violations des droits humains », § 101.
53
CARDH : « Droit à l’éducation : Martissant, Bas de Delmas et Cité Soleil jetés aux oubliettes
! », 25 septembre 2021.
L ’ Et at des dr oit s humain s 2 0 2 0 – CARDH
D roit à l ’ édu cat i on : M art is sant , bas de D elmas et Cité Soleil jetés aux oubliettes ! – CARDH
54
Ibid.
55
CARDH : « Un proto État dans l’État haïtien ? Plus de 150 assassinats et près de 200
kidnappings pour le mois de juin », §7.
Plus de 150 assassinats et près de 200 kidnappings pour le mois de juin – CARDH
56
CARDH : « Bavure policière à « Ravine Pintade » (rue Nord Alexis)1 Les autorités policières

Essentiel
– Page 39 –
www.cardh.org
et judicaires doivent s’expliquer, fixer les responsabilités… », 27 septembre,
p. 3. CARDH-Bavure-policière-à-Ravine-Pintade-28-sept.-2021.pdf

Essentiel
– Page 40 –
www.cardh.org
Q. Droit de vote et de se porter candidat
81. Depuis 2017, le droit de vote, de se porter candidat et de participer aux
affaires publiques est suspendu. En effet, il devait y avoir des élections en 2017
pour renouveler un tiers du Sénat, en 2019 pour un autre et la Chambre des
députés et en 2020 pour élire le 59ème
président de la République.
R. Droit d’accès à la justice
82. Le dysfonctionnement de fait et de droit de la Justice occasionne une violationdu
droit d’accès à la justiceet une augmentation du taux de détention préventive. Les
conditions inhumaines et dégradantes57
dans lesquelles la population
carcérale vit est une
« chanson » chantée chaque année par les organisations de droits humains
(nationales ou internationales) : nourriture non vitaminée parfois avec des
produits avariés de manière quasi irrégulière, personnes âgées maigres et
sous-alimentées et crépissent à même le sol, femmes quasiment nues au
centre de Miragoane ( chaleur, manque de vêtements et matériels sanitaires…),
tortures physiques (coups de bâton PR 24, de bois
2/4, de fils électriques, mis au cachot ), enfants en détention prolongée
entassés dans
des cellules sans conditions de
réinsertion58
.
83. Au 29 septembre 2021, la population carcérale est estimée à 11.250 détenus dont
9.236 en attente de jugement (82 %) et 2.014 condamnés (18 %). Pour
l’année judiciaire
2018-2019 judiciaire, 643 personnes ont été jugées en audiences criminelles
contre 226
pour celle de 2020-
202159
.
57
Reçue généralement deux fois par jour, aux heures irrégulières, la nourriture ne contie nt
pas de vitamines nécessaires aux organismes humains. Parfois, les produits sont avariés,
ont des mites... Au pénitencier national, le dispensaire, reparti en dispensaire I (les
tuberculeux), dispensaire II (fièvre et autres) et dispensaire III (personnes atteintes de
la Covid-19), n’a pas la capacité (matériels, médicaments…) pour desservir les malades .
Dans l’incapacité de se tenir debout, des personnes âgées sont à même le sol, d’autres ,
maigres et sous-alimentés, crépissent dans leur cellule. A la prison de Miragôane, les
femmes sont quasiment nues, en raison de la chaleur et du manque de vêtements, et
n’ont pas de matériels sanitaires. L’odeur dégagée suffit pour comprendre à quel
point elles sont déshumanisées. Dans des centres carcéraux, on pratique la torture
physique et le châtiment corporel (pénitencier national). À la prison des Cayes, un grand

Essentiel
– Page 41 –
www.cardh.org
nombre d’enfants en détention prolongée, sont entassés dans des cellules sans
conditions de réinsertion. Ayant commis des larcins, certains d’entre eux y sont depuis des
années.
58
CARDH : « Situation carcérale en Haïti : Négation des droits humains et révulsion »,
30
septembre
2020.
Situation carcérale en Haïti : Négation des droits humains et révulsion –
CARDH
59
RNDDH : « Conditions générales de détention et statut juridique des prisonniers-è re s
en
Haïti », 4 novembr e
2021.

Essentiel
– Page 42 –
www.cardh.org
IX. Conclusion
Les indicateurs présentés montrent que les droits humains se dégradent
constamment et considérablement en Haïti. Ces derniers pouraient être
considérés comme une utopie !!!
La démocratie et de l’Etat de droit apparents sont à nus. Le droit à la
sécurité, au respect de l’intégrité physique, deviendrait une chimère, dans ce
contexte où les gangs opèrent et kidnappent sur quasiment tout le territoire,
torturent et violent atrocement les filles (une est déjà testée positive au VIH sida),
tuent des femmes enceintes, des enfants et des vieillards, bloquent à leur guise
la distribution du carburant occasionnant un disfonctionnement social.

Etat des droits humains en 2021 (essentiel) (2)

Recommandé

Recommandé

Contenu connexe

Similaire à Etat des droits humains en 2021 (essentiel) (2)

Similaire à Etat des droits humains en 2021 (essentiel) (2) (20)

Etat des droits humains en 2021 (essentiel) (2)