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Rapport Licence Professionnelle
« Management des ressources numériques et bases de données »
Laurence Rumeau
Année universitaire 2012-2013

Open data:
Développer la culture de la donnée ouverte
au sein de la Communauté Urbaine de Toulouse Métropole
Direction des Systèmes d'Information
Mairie de Toulouse | Toulouse Métropole
25, rue Valade 31000 Toulouse
Centre Universitaire du Guesclin
3 allée du Doyen Nerson
B.P. 310 34506 Béziers CEDEX
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Laurence Rumeau | Rapport Licence professionnelle « Management des ressources numériques » | Juin 2013
Remerciements
Je tiens à remercier Jean Noël Marrot pour le bon accueil qu’il réserva à ma demande en juin
2012 d’intégrer l’équipe projet Open Data et me donner ainsi l’opportunité d’être au cœur de
décisions publiques.
J’exprime toute ma reconnaissance à Sandrine Mathon et Michael Combes qui ont su se rendre
disponibles pour répondre à mes questions et me faire confiance.
Enfin, je remercie ma grande amie Marie-Lise pour son infinie patience, son soutien et ses
encouragements sans cesse renouvelés depuis le début de mon parcours de reconversion
professionnelle.
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Laurence Rumeau | Rapport Licence professionnelle « Management des ressources numériques » | Juin 2013
SOMMAIRE
INTRODUCTION..................................................................................................................................................................3
1. OPEN DATA: L’ENGAGEMENT DES COLLECTIVITES ...........................................................................4
1.1 Le mouvement Open Data......................................................................................................................4
1.1.1 Historique et législation ................................................................................................................4
1.1.2 Cadre légal de la réutilisation des données...........................................................................6
1.1.3 Des enjeux et des attentes ...........................................................................................................8
1.2 Le projet Open Data Toulouse Métropole.....................................................................................11
1.2.1 Naissance du projet......................................................................................................................11
1.2.2 Le Comité de pilotage projet.....................................................................................................12
1.2.3 data.grandtoulouse.fr ..................................................................................................................13
2 LEVER LES FREINS A L’OUVERTURE DES DONNEES........................................................................16
2.1 Analyse des freins...................................................................................................................................16
2.2 Missions, analyse de l’existant et des besoins.............................................................................17
2.3 Data Stratégie ...........................................................................................................................................21
2.3.1 Cellule de Veille..............................................................................................................................21
2.3.2 Communication..............................................................................................................................23
2.3.3 Collaboration et Coproduction ................................................................................................25
3 EVALUATION ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION DES DISPOSITIFS...........................................29
CONCLUSION ....................................................................................................................................................................32
BIBLIOGRAPHIE ET SITOGRAPHIE .........................................................................................................................33
ANNEXES..............................................................................................................................................................................34
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Laurence Rumeau | Rapport Licence professionnelle « Management des ressources numériques » | Juin 2013
INTRODUCTION
L’Open data ou l’ouverture des données en français, est la mise à disposition de données
publiques détenues par les services de l’Etat, les administrations et les collectivités territoriales
pour permettre à un large public de les réutiliser. Les données à caractère personnel ou touchant
à la sécurité en sont exclues. Elles doivent être brutes, accessibles en ligne et sous des formats
ouverts pour en faciliter la réutilisation. L'ouverture des données est à la fois un mouvement et
une pratique.
Les Etats membres de l’Union Européenne relevaient dès la fin des années quatre vingt dix, le
potentiel que pouvaient représenter la multitude de données inutilisées collectées, produites et
détenues par les organismes de services publics. Le mouvement est initié en 2007 aux Etats
Unis.
En France, le mouvement s’inscrit dans l’histoire du droit d’accès aux documents administratifs,
élargi dès 2005 à celui de la réutilisation des données publiques. Il s’engage réellement en 2010
avec les premières démarches volontaristes de collectivités territoriales où des équipes
d’éclaireurs, généralement issus des Services des Systèmes d’Information, d’Information
Géographique ou des Directions Générales chargées du développement de l’innovation et du
numérique sur les territoires, mettent en œuvre sous l’impulsion politique les projets
d’ouverture des premiers entrepôts Open Data pour répondre aux attentes fortes des
réutilisateurs. Depuis, les initiatives se multiplient et une vingtaine d’entrepôts de données ont
aujourd’hui vu le jour, certains plus alimentés que d’autres en fonction des moyens financiers et
humains déployés. Les moyens engagés ne sont pas les seuls freins à la publication de données,
en effet, beaucoup de services sont encore rétifs à la libération de leurs données et c’est là tout
l’enjeu du développement du mouvement en interne, auprès des Directions et des services des
collectivités impliquées dans le mouvement.
En septembre 2012, j’intègre l’équipe projet Open Data de la Ville de Toulouse et de la
Communauté Urbaine de Toulouse Métropole qui fait figure de pionnier en France. L’entrepôt de
données mutualisé entre les deux collectivités et les communes de la Métropole,
data.toulouse-metropole.fr, voit le jour le 22 octobre 2011 avec trente jeux de données publiés.
Un an environ après son ouverture, il n’en propose qu’un total de soixante à ses réutilisateurs
potentiels.
Ma mission consiste à définir et mettre en œuvre une stratégie pour dynamiser le
développement du mouvement et engager les services à ouvrir leurs données.
Une communication interne sur les enjeux du mouvement et les différentes étapes du projet, un
outil collaboratif et de partage et une sollicitation intensifiée peuvent-ils engager les services des
deux collectivités et des communes autour d’un projet commun qui suscite de fortes attentes de
la société civile ?
Dans une première partie, je présenterai l’engagement des deux collectivités en rappelant au
préalable l’historique du mouvement Open Data en France, son cadre juridique et ses enjeux.
Dans la deuxième partie, je relèverai les freins à la libération des données, puis j’analyserai l’état
du projet pour identifier les besoins et développer une stratégie afin d’inciter les Directions et
les services à s’impliquer dans le mouvement. Enfin, j’évaluerai les dispositifs mis en œuvre pour
en dégager des perspectives d’évolutions.
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Laurence Rumeau | Rapport Licence professionnelle « Management des ressources numériques » | Juin 2013
1. OPEN DATA: L’ENGAGEMENT DES COLLECTIVITES
1.1 LE MOUVEMENT OPEN DATA
A l’origine, l’article 15 de la déclaration des droits de l’homme de 17891 qui stipule que « La
Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration ». Des lois ont
depuis apporté un cadre législatif afin d’accorder la liberté d’accès aux documents administratifs
pour tout citoyen. C’est sur ce grand principe que le très récent mouvement Open Data fondé sur
la mise à disposition des données publiques se construit, en même temps que la citoyenneté
démocratique se fait plus présente dans le débat public. De la liberté d’accès aux données
publiques, le mouvement Open Data conduit à l’existence d’un cadre législatif sur le droit de
réutilisation de ces données.
1.1.1 HISTORIQUE ET LEGISLATION
Les racines du mouvement Open Data en France remonte au droit d’accès des citoyens aux
documents administratifs revendiqué dès les années 1960 et qui portait sur le « droit de savoir »
et sur la critique de l’administration pour son goût du secret. Un projet de loi à l’Assemblée
Nationale qui aspirait à améliorer les relations entre l’administration et ses administrés
déboucha sur la loi n° 78-753 du 17 juillet 19782 intitulée « de la liberté d’accès aux documents
administratifs ». Le texte prévoyait que « sous réserve des dispositions de l'article 6, les
autorités mentionnées… sont tenues de communiquer les documents administratifs qu'elles
détiennent aux personnes qui en font la demande, dans les conditions prévues par le présent
titre ».
Ce droit d’accès aux documents administratifs s’applique à toutes les personnes publiques
(l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics) ainsi qu’aux organismes
privés chargés d’une mission de service public et doit procéder d’une demande auprès des
administrations détentrices. En cas de refus de communication, la Commission d'Accès aux
Documents Administratifs (CADA) qui a été créée par la loi de Loi n°78-753 du 17 juillet 1978
peut être saisie. La CADA est une autorité administrative indépendante et consultative chargée
de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs. Sa saisine est obligatoire avant tout
recours contentieux.
Les documents exclus du droit de communication sont énoncés dans l’article 6, comme ceux
relatifs au secret des délibérations du Gouvernement et des autorités responsables relevant du
pouvoir exécutif, au secret de la défense nationale, à la conduite de la politique extérieure de la
France, à la sûreté de l'Etat, à la sécurité publique ou à la sécurité des personnes, etc.
C’est à la fin des années 1990 que la réutilisation des données publiques produites par les Etats
membres de l’Union Européenne s’inscrit dans les débats. Le 2 janvier 1999, l’U.E. diffuse un
livre vert qui met en avant le potentiel de données inutilisées qui sont collectées, produites et
détenues par les organismes de services public. Cette orientation stratégique débouche sur la
directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la
1 Légifrance. Déclaration des droits de l’homme de 1789 [en ligne]. Disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-
francais/Constitution/Declaration-des-Droits-de-l-Homme-et-du-Citoyen-de-1789 [Consulté le 08.05.2013).
2Légifrance Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 [en ligne]. Disponible sur :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000339241 (consulté le 08.05.2013).
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Laurence Rumeau | Rapport Licence professionnelle « Management des ressources numériques » | Juin 2013
réutilisation des informations du secteur public (en anglais PSI Directive Public Sector
Information).
La France transpose la directive de 2003 par l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 20053 relative
à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
Le mouvement Open Data se dessine à partir d’octobre 2007 dans la ville de Sébastopol en
Californie où quelques personnalités du web et des acteurs de « l’Open Governement » (le
gouvernement ouvert), établissent les dix grands principes4 de l’Open Data. Les données mises à
disposition doivent être complètes, primaires, fraîches, consultables par voie électronique de
façon pérenne et gratuite, lisibles par une machine, accessibles sans discrimination, respectant
les standards ouverts, disponibles sous une licence claire. Lors de son investiture en Janvier
2009, Barack Obama engage les Etats Unis dans le mouvement Open Data et dans le respect de
ces grands principes.
Le 12 décembre 2009 a lieu le premier Open Data Camp français à Paris, organisé par le Social
Média Club France, Silicon Sentier, la Fing, Regards citoyens et la Netscouade. Cette rencontre,
sur le principe de la "non-conférence » propre au Barcamp, réunie plus de 120 personnes de
tous horizons (recherche, industrie, milieu associatif, journalisme, militants politiques, étudiants
ou tout simplement des citoyens intéressés) autour d’ateliers participatifs pour préfigurer5
l’Open Data en France.
Le mouvement s’étend dès lors en Europe sous l’impulsion politique. La commission
Européenne annonce en décembre 2011 son projet de création de portail Open Data (Data
portal) qui sera ouvert le 24 décembre 2012.
La France confirme sa volonté de transparence et de mise à disposition de données ouvertes le
5 décembre 2011 en créant la plateforme nationale « data.gouv.fr » qui compte aujourd’hui plus
de 350 000 jeux de données publiques produites par les administrations d’Etat et ses
établissements publics administratifs.
Le 17 mai 2012 lors du premier Conseil des ministres, le Président de la République, François
Hollande, fait signer à tous les membres du Gouvernement une charte de déontologie6 rappelant
notamment que « le Gouvernement a un devoir de transparence. Il respecte scrupuleusement les
dispositions garantissant l’accès des citoyens aux documents administratifs. Il mène une action
déterminée pour la mise à disposition gratuite et commode sur internet d’un grand nombre de
données publiques ».
La mission Etalab instaurée par le conseil de la modernisation de l’action publique en 2011 est
chargée de la mise en ligne des données sur data.gouv.fr. Elle est rattachée au Secrétariat
général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) qui est placé sous l’autorité du
Premier ministre par le décret du 31 octobre 20127.
3 Ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 [en ligne]. Disponible sur :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000629684&dateTexte=&categorieLien=id
(consulté le 08.05.2013).
4 http://sunlightfoundation.com/policy/documents/ten-open-data-principles/
5Open Data camp Paris. Restitution [en ligne]. Disponible sur :
http://barcamp.org/w/page/5646585/opendatacampparis1_restitutions (consulté le 20.025.2013).
6Portail du Gouvernement. Compte rendu Conseil des Ministres du 17.05.2012 [en ligne]. Disponible sur :
http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-traitement-des-membres-du-
gouvernement-et-met (consulté le 08.05.2013).
7 Légifrance. Décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012 [en ligne]. Disponible sur :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026557680&dateTexte=&categorieLien=id (consulté le
05.05.2013).
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Laurence Rumeau | Rapport Licence professionnelle « Management des ressources numériques » | Juin 2013
A l’occasion des comités interministériels pour la modernisation de l’action publique (CIMAP)
du 18 décembre 2012 et du 2 avril 2013, le Gouvernement réaffirme ses engagements pour
l’ouverture des données publiques sur le principe de gratuité de la réutilisation des données en
concertation avec les collectivités, les délégataires de service public, la sphère sociale et les
autorités administratives indépendantes.
En février 2013, le Gouvernement français publie sa feuille de route8 du numérique qui confirme
son engagement en faveur de la transparence de l’action publique et de l’ouverture des données
publiques pour en faciliter la réutilisation. Elle prévoit un partenariat entre Etalab et les
collectivités locales et tous les producteurs de données publiques afin notamment de créer un
catalogue communs de données accessibles et gratuites sous un format standard et d’engager un
travail d’harmonisation des pratiques (format de données, interopérabilité des systèmes
d’information, politique commune de publication, etc.).
Le mouvement Open Data en France semble à présent bien engagé et porté par une forte volonté
politique du Gouvernement et des collectivités en faveur de la libre réutilisation des données
publiques. Il est néanmoins encadré par des licences adaptées afin de clarifier la relation entre
fournisseurs de données et réutilisateurs.
1.1.2 CADRE LEGAL DE LA REUTILISATION DES DONNEES
En France, c’est l’Ordonnance n° 2005-6509 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux
documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques qui définit le cadre
légal.
L’article 13 prévoit que « La réutilisation d'informations publiques comportant des données à
caractère personnel est subordonnée au respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978
susvisée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les informations publiques
comportant des données à caractère personnel peuvent faire l'objet d'une réutilisation soit
lorsque la personne intéressée y a consenti, soit si l'autorité détentrice est en mesure de les
rendre anonymes ou, à défaut d'anonymisation, si une disposition législative ou réglementaire le
permet »
L’article 15 précise que « la réutilisation d'informations publiques peut donner lieu au
versement de redevances » et que « lorsqu'elle est soumise au paiement d'une redevance, la
réutilisation d'informations publiques donne lieu à la délivrance d'une licence. Les
administrations qui élaborent ou détiennent des documents contenant des informations
publiques pouvant être réutilisées dans les conditions prévues au présent article sont tenues de
mettre préalablement des licences types, le cas échéant par voie électronique, à la disposition
des personnes intéressées par la réutilisation de ces informations » (Art.16).
8 Etalab. Feuille de route du gouvernement en matière de partage des données publiques [en ligne]. Disponible sur :
http://www.etalab.gouv.fr/article-la-feuille-de-route-du-gouvernement-en-matiere-d-ouverture-et-de-partage-des-donnees-
publiques-115767801.html (consulté le 05.05.2013).
9 Légifrance. Ordonnance n° 2005-6509 du 6 juin 2005 [en ligne]. Disponible sur :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000629684&dateTexte=&categorieLien=id (consulté le
08.05.2013).
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Laurence Rumeau | Rapport Licence professionnelle « Management des ressources numériques » | Juin 2013
Lorsque les données sont mises à disposition pour une libre réutilisation, aucune licence n’est
exigée mais afin de dissiper tout doute pour les réutilisateurs, des licences sur mesure ont été
élaborées.
En France, les fournisseurs de données publiques ont majoritairement choisi deux licences de
réutilisation : la licence anglaise « ODbL » (Open Database license) établie par l' Open Knowledge
Foundation, une association à but non lucratif britannique internationalement reconnue pour
son engagement en faveur de la culture du libre et la « Licence Ouverte/Open Licence » élaborée
par Etalab.
La licence ODbL permet de copier, distribuer et utiliser les données ou une base de données.
Tout réutilisateur peut ainsi créer des œuvres dérivées à partir des données ou d’une base de
données placées sous cette licence à condition d’en mentionner la paternité. La spécificité de
cette licence est la réciprocité ou le partage à l’identique. En effet, si une version de la base de
données ou des créations sont adaptées de la base de données initiale, elles doivent aussi être
placées sous licence ODbL. De plus, si la base de données créée est redistribuée, aucune mesure
technique ne doit restreindre l'œuvre sauf à fournir également une version non restreinte. Cette
obligation permet de ne pas privilégier les compagnies réutilisatrices qui ont davantage les
moyens d’investir pour développer des applications ou des services ; contrainte à se plier à la
licence ODbl, elles ont le devoir de réciprocité. La Licence Ouverte/Open licence quant à elle
n’oblige pas le partage à l’identique, sa seule obligation est de citer la source des données.
Simon Chignard, un acteur majeur de l’Open Data en France qui contribua notamment à
l’ouverture et à l’animation du premier entrepôt de données publiques déployé par la
Communauté d’Agglomération « Rennes Métropole » en 2010, distingue quatre classes10 de
réutilisation des données publiques Open Data : la consultation par les citoyens utilisateurs
finaux, la médiation où les données peuvent être, par exemple, mises en forme avec des data-
visualisations pour les rendre facilement compréhensibles, la création de services par des
développeurs destinés aux usagers et une réutilisation spécialisée qui concerne des données
techniques ou dans des formats peu accessibles au grand public comme par exemple les données
géographiques.
Les mobilisations politiques et citoyennes ont initié le mouvement Open Data en France. Les
enjeux liés à son développement font naitre de réels espoirs économiques corrélés de fortes
attentes.
10 CHIGNARD S. Open Data, comprendre l’ouverture des données. Limoges: Fyp Editions, 2012 p. 64-69.
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Laurence Rumeau | Rapport Licence professionnelle « Management des ressources numériques » | Juin 2013
1.1.3 DES ENJEUX ET DES ATTENTES
Le principal enjeu de la libération de données publiques et de leur mise à disposition à des fins
de réutilisation est économique. Les collectivités collectent et détiennent des données sur leurs
territoires tels les aspects de la vie sociale, économique, culturelle ou environnementale qui sont
considérées comme d’importantes ressources à valeur ajoutée pour l’ensemble des acteurs de
l’Open Data.
Ses retombées économiques sont encore difficilement quantifiables en France et en Europe bien
que certaines études en prédisent un accroissement (l’étude MEPSIR11 réalisée en 2006 sur le
marché potentiel de la réutilisation des données publiques les estimait à 27 milliards d’euros
dans l’Union européenne des 25). Certain(e)s acteurs du mouvement en France jugent ces
pronostics hasardeux et inadaptés et précisent que « si cette question pressante des retombées
économiques reste un leitmotiv en France, on constate que c’est souvent à l’initiative de
détenteurs de données qui ne comprennent pas toujours l’opportunité de l’ouverture ou du fait
de l’interpellation de réutilisateurs de données qui peinent à rentabiliser leurs services »12.
Au-delà de ces pronostics économiques, l’Open Data est un moyen d'engager une réelle
coopération entre les administrations et les réutilisateurs de la société civile qui développent
des services innovants et utiles à tous sur le principe du « bien commun ».
Ces services innovants sont étroitement liés au développement des nouvelles technologies et
particulièrement à celles de la téléphonie mobile, de la cartographie et de la visualisation de
données (Data-visualisation).
Selon l’Observatoire de la téléphonie mobile (ACERP), le nombre d’abonnements (carte SIM en
service) en France était de 73,1 millions à la fin du quatrième trimestre 2012 ; les téléphones
mobiles deviennent de véritables couteaux suisses numériques qui transforment les pratiques
informationnelles des usagers. Associé aux nombreuses fonctionnalités proposées
(géolocalisation par GPS par ex.), aux technologies mobiles (3G et 4G), à la réalité augmentée, au
sans contact « Radio Frequency Identification » (RFID) et au « Near Field Communication »
(NFC), le développement d’applications mobiles à partir de données publiques augure de
prometteuses perspectives économiques. Certains experts prédisent même une « invasion13 »
des applications mobiles et une progressive transformation de l’offre. Ce sont des applications
dédiées à la culture, au tourisme, au handicap, à la mobilité en temps réel couplées à la
géolocalisation, etc. qui viennent nourrir l’offre sur les différents sites de téléchargement
d’applications mobiles. De la même façon et d’après une récente étude du cabinet Canalys14, la
demande mondiale d’applications mobiles augmente en 2013 avec un volume de
téléchargements en hausse de 11% entre le quatrième trimestre 2012 et le premier trimestre
2013 pour atteindre 13,4 milliards d'opérations, soit 150 millions par jour. Les données Open
Data sont la matière première que les développeurs utilisent et intègrent pour créer ces
applications de services citoyens. De nouveaux métiers émergeants tels que le Data journalisme
sont également consommateurs de données publiques ouvertes qu’ils retraitent en Data-
visualisations pour informer le public.
11MEPSIR. Measuring European Public Sector Information Resources [en ligne]. Disponible sur:
http://ec.europa.eu/information_society/policy/psi/docs/pdfs/mepsir/executive_summary.pdf
12 « L’open Data est très mal estimé » Interview de Claire Gallon de l’association Libertic. Datapublica.fr [en ligne]. Disponible sur :
http://www.data-publica.com/content/2012/11/lopen-data-est-tres-mal-estime-interview-de-claire-gallon-de-lassociation-
libertic/ (consulté le 20.05.2013).
13 ANTHES G. L’invasion des applications mobiles. Documentalistes – Sciences de l’information, 2012, vol.49, N°3 pp48-50.
14 Les Echos. 150 millions d’applications téléchargées chaque jour [en ligne]. Disponible sur : http://www.lesechos.fr/entreprises-
secteurs/tech-medias/actu/0202697557797-150-millions-d-applications-mobiles-telechargees-chaque-jour-557293.php (consulté
le 05.05.2013).
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Laurence Rumeau | Rapport Licence professionnelle « Management des ressources numériques » | Juin 2013
Si ces réutilisateurs de données ouvertes sont principalement issus du secteur privé, les
collectivités elles-mêmes peuvent réutiliser ces données identifiées et publiées dans les
entrepôts de données Open Data. Elles donnent l’opportunité aux collectivités et aux institutions
publiques de transformer les services publics et leurs relations avec leurs administrés et usagers
en créant à leur tour des services informationnels innovants et « officiels »15. Comme le précise
Simon Chignard, « Il y a pour les détenteurs de données un bénéfice direct : ils sont parfois eux-
mêmes réutilisateurs de leurs propres données »16.
L’enjeu économique, même mal estimé, laisse malgré tout espérer des retours sur
investissements (ROI) chez les réutilisateurs de données à condition que soient mises à leur
disposition des données pertinentes avec un fort potentiel de création, de qualité et en quantité
qui sans cela serait un frein à leur réutilisation.
Les jeux de données les plus convoités sont par exemple des données d’urbanisme et de
description des territoires (cadastres, fonds de carte, données de géolocalisation qui constituent
une ressource essentielle à la création de services à haute valeur ajoutée économique et sociale),
des données de mesure tels que des statistiques d’accidentologie ou environnementales
(pollution air/eau), ou de flux urbains, d’état civil, de fréquentation des structures publiques,
d’évènements et de manifestations (agenda culture, tourisme), d’horaires des transports publics
en temps réel, des données de description du patrimoine tels que des inventaires des œuvres et
des collections des musées, du patrimoine naturel, des données touristiques, etc..
Pour toutes ces données, des critères de qualité et d’accessibilité sont espérés, tels que leur mise
à disposition sous des formats réutilisables et non propriétaires (csv, json, kml, etc.), des
données structurées dans un seul document (dataset) et réutilisables sous licence ouverte,
régulièrement mises à jour et gratuites. De plus, l’extraction des données est facilitée lorsque les
fournisseurs proposent des interfaces de programmation (API), évitant ainsi la manipulation et
la recopie manuelle des données lors des mises à jour des applications développées. Mais les API
sont encore peu proposées par les fournisseurs de données.
Les experts du web de données (Linked Data) préconisent des efforts de description pour ces
données (métadonnées, description RDF, RDFa, catalogue de données dans des formats
standard, identifiants uniques, etc.) pour faciliter notamment l’accès aux développeurs. Ces
attentes sont motivées par le potentiel que leur interopérabilité représenterait. Des données
issues de différents entrepôts pourraient être ainsi croisées pour optimiser leur exploitation et
créer des services étendus à l’ensemble du territoire français ; les applications ou les
visualisations de données pourraient alors intégrer ces « données de seconde génération », qui
seraient produites par les différentes collectivités17, sous un même format, avec la même qualité
et le même niveau d’information.
15 Proxima Mobile. Les perspectives de services mobiles pour les collectivités [en ligne]. Disponible sur :
http://www.proximamobile.fr/article/les-perspectives-des-services-mobiles-pour-les-collectivites-locales (consulté le 05.05.2013).
16 CHIGNARD S. Ou est le marché de l’Open data ? [en ligne]. Disponible sur : http://donneesouvertes.info/2012/03/12/ou-est-le-
marche-de-lopen-data/ (consulté le 05.05.2013)
17 L’ouverture de données complexes entraînera des réutilisations plus complexes – Open Data en France: acteurs, projets et
tendance. Paris : Serdalab, 2012, les études sectorielles, p.95.
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Laurence Rumeau | Rapport Licence professionnelle « Management des ressources numériques » | Juin 2013
Sur son blog18, « Fredrom », un développeur employé chez Microsoft depuis de nombreuses
années, qui a à son actif une trentaine d'applications web et mobile à partir de données Open
Data, argumente sur les besoins d’extension de la « couverture des données » et de qualité des
jeux de données sur le territoire national :
« En tant que développeur (même si mes applications sont toutes gratuites), ce qui m’intéresse
c’est normalement de rentabiliser mon investissement. Autrement dit, vendre le plus possible
mon application. Si je développe une application sur les parkings de Nantes, ce qui du reste a
déjà été fait, je vais intéresser uniquement, ou presque, les Nantais, ce qui ne va pas me
permettre de rentrer dans mes frais. Si maintenant, j’utilise la même application sur différentes
villes, il est possible que je puisse la rentabiliser. Encore faut-il que les données publiées dans les
différentes villes ne me demandent pas trop d’adaptation : problème de structure des données,
de projection géographique, … (à quand une homogénéisation des structures de données au
niveau national ?). Le must est d’avoir des données à portée internationale : des données sur le
vin de bourgogne grâce auxquelles je pourrais vendre une application aux américains, chinois,
japonais, … tous amateurs de vin français, des données touristiques sur les sites les plus visités,
Il faut bien constater qu’aujourd’hui, très peu de jeux de données ont un potentiel
international ».
Si les principaux réutilisateurs sont majoritairement les créateurs de services et d’applications
utiles à tous, les collectifs citoyens investissent le mouvement Open Data avec de fortes attentes
de transparence.
En France, des collectifs citoyens, aux exigences de transparence et démocratiques fortes se
constituent pour former de véritables « repaires d’activistes de l’Open Data » tels « Regards
citoyens », « Libertic » ou « Démocratie Ouverte ». Ils attendent des administrations et des élus
une transparence de leurs actions afin de fournir aux citoyens des éléments d’information pour
mieux comprendre et cerner leurs fonctionnements et ainsi renforcer leurs actions citoyennes.
Les jeux de données qu’ils convoitent sont ceux de décisions publiques (budgets, dépenses,
marchés publiques, appels d’offres, projets publics, etc.), de données électorales, de données
statistiques, etc.. Pour ces collectifs, les données transparentes ne sont pas encore à la hauteur
des promesses de l’Open Data en France et invitent les collectivités à poursuivre leurs efforts.
Sans cela, le risque serait de « confiner le mouvement français à une logique de publication de
données gadgets » ou à une impression de « tartufferie Open Data »19.
Des associations professionnelles ou des Think Tanks (laboratoires d’idées) constitués d’acteurs
économiques du numérique en France, privés ou publics, tels que le GFII, le GRICO, la Fing, le
CNum, l’Oten, etc. s’emparent de l’Open Data pour former des groupes de travail et d’études qui
apportent aux collectivités leurs éclairages et leurs préconisations pour leurs démarches
d’ouverture de données.
En France, la première initiative Open Data revient à la ville de Rennes et sa Communauté
d’agglomérations Rennes Métropole qui ouvrent un entrepôt20 de données le 1er juin 2010. La
Ville de Toulouse et la Communauté Urbaine de Toulouse Métropole font également partie des
collectivités pionnières à s’engager dans ce mouvement.
18 Worldopendata. Open Data : les freins à la réutilisation des données [en ligne]. Disponible sur
http://worldopendata.wordpress.com/2012/11/01/open-data-les-freins-a-la-reutilisation-des-donnees/ (consulté le 20.05.2013).
19Libertic. Couvrez ces données que l’on ne saurait voir [en ligne]. Disponible sur :
http://libertic.wordpress.com/2012/11/03/couvrez-ces-donnees-que-lon-ne-saurait-voir/ (consulté le 20.05.2013).
20 Rennes Métropole en accès libre. [en ligne]. Disponible sur : http://www.data.rennes-metropole.fr/.
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1.2 LE PROJET OPEN DATA TOULOUSE METROPOLE
1.2.1 NAISSANCE DU PROJET
Les élus et les responsables de la Direction Générale et de la Direction des Systèmes
d'Information de la Ville et de la Communauté Urbaine étaient déjà sensibilisés au mouvement
Open Data et aux premières initiatives de collectivités territoriales, mais c’est une lettre
ouverte21 (visée par cinquante signataires : collectifs de citoyens, associations, entreprises et
particuliers) envoyée le 4 avril 2011 à Pierre Cohen, Maire de la ville Toulouse et Président de la
Communauté Urbaine du Grand Toulouse (Toulouse Métropole aujourd’hui), qui déclencha le
projet : « Les citoyens et organisations signataires de cette lettre appellent la Communauté
Urbaine du Grand Toulouse à mettre en œuvre l’ouverture de toutes leurs données publiques
non-nominatives et ne relevant pas de la vie privée, de la sécurité ou du droit commercial. Pour
garantir le succès d’une telle opération, nous attirons votre attention sur l’importance de rendre
les données accessibles sous forme complète, primaire, opportune, exploitable, non-
discriminatoire et non-propriétaire. Nous attirons votre attention sur l’importance du choix de
la licence selon laquelle les données peuvent être libérées. Ce choix conditionne de façon
majeure le succès d’une telle opération. L’emploi de la licence ODbL 1.0 est généralement
encouragé de par le monde pour instaurer des droits et devoirs équilibrés pour toutes les
parties. »
Entre le 4 avril et le 22 Octobre 2011, date d’ouverture de l’entrepôt de données des deux
collectivités, data.toulouse-metropole.fr22, plus de cent cinquante signataires rejoignirent ce
mouvement.
Une rencontre eut lieu très rapidement entre les futurs membres du comité de pilotage du projet
et des membres d’Open Street Map23, de l’association Toulibre et quelques signataires pour faire
un état des désidérata, des modalités techniques, des points juridiques et du choix de la licence
de réutilisation des données. Cette concertation ne manque pas d’être soulignée, même deux ans
après comme par exemple lors du Toulouse Hacker Space Factory où le vice-président de l’April
(principale association française de promotion et de défense du logiciel libre) et membre très
actif d’Open Street Map France retraça l’histoire du projet devant une assemblée de libristes et
de militants pour l’e-démocratie.
La volonté de coopération des deux collectivités avec la communauté du libre, très active sur le
territoire, favorisa une réutilisation gratuite et sans entrave juridique, avec le choix de la licence
ODbl. Le Conseil Municipal de Toulouse délibéra en faveur de l’ouverture de ses données
publiques et de leurs réutilisations le 23 septembre 2011 suivi par le Conseil de Communauté le
29 septembre. Une note de service fût ensuite adressée aux Directeurs et Chefs des services de la
Ville de Toulouse et de la Communauté Urbaine afin d’annoncer l’engagement des deux
21 OpendataToulouse. Lettre au Grand Toulouse [en ligne]. Disponible sur : http://opendata-
toulouse.numahel.net/doku.php/lettre%20/ (consulté le 20.05.2013).
22 ToulouseMetropole.data [en ligne]. Disponible sur : http://data.toulouse-metropole.fr/.
23 Communes.fr. Quand Open Street Map séduit les institutionnels français [en ligne]. Disponible sur :
http://blogfr.communes.com/openstreetmap-villes-france.html (consulté le 20.05.2013).
Tweet lors de la conférence sur l’Open Data #THSF du 24.05.2013
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Laurence Rumeau | Rapport Licence professionnelle « Management des ressources numériques » | Juin 2013
collectivités dans une politique de diffusion des données publiques. Le comité de pilotage
pouvait dès lors concrétiser le projet.
1.2.2 LE COMITE DE PILOTAGE PROJET
Dans les collectivités, les projets Open Data sont portés politiquement par les élus. Une étude de
l’activité Open Data en France menée en 2012 par Serdalab24 auprès de soixante acteurs indique
que les projets sont ensuite confiés pour 36 % aux Directions des Systèmes d’Information, pour
16% aux services en charge de l’innovation et du numérique, pour 11 % aux Directions
Générales et aux Directions de la communication. Le projet de Toulouse Métropole est piloté par
un responsable de chacune de ses Directions. Je participe aux différentes réunions du comité
depuis le 06 Septembre 2012.
La composition du Comité de pilotage Projet :
Erwane Monthubert dirige le comité de pilotage. Elle est Conseillère Municipale Déléguée aux
Technologies de l’Information et de la Communication (T.I.C). Elle est par ailleurs enseignant
chercheur en Sciences de l'Information et de la Communication et enseigne à l’Université
Toulouse II Le Mirail et à l’Institut des Etudes Politiques (IEP) de Toulouse.
Sandrine Mathon est le Chef du projet Open Data. Juriste, elle est spécialiste du Droit de
l'informatique. Attachée à la Direction juridique de la CNIL (Commission Nationale Informatique
et Libertés) pendant huit ans, elle est aujourd’hui responsable du service Administration de la
Direction des Systèmes d'Information de la Ville et de la Communauté Urbaine. Sandrine Mathon
est régulièrement interviewée par des médias afin de présenter et promouvoir le projet.
Jean-Noël Marrot est Chef de projet Numérique au sein de la Direction Générale Adjointe du
Développement Economique de la Communauté Urbaine de Toulouse Métropole, autorité
organisatrice du développement du numérique sur le territoire.
Michael Combes, Directeur Logistique et Système d'Information en janvier 2008 est à présent
Directeur Adjoint des Systèmes d'Information mutualisés de la ville de Toulouse et la
Communauté Urbaine de Toulouse Métropole.
Franck Menigou est responsable de la communication digitale pour la Ville de Toulouse et
Toulouse Métropole. Les principaux médias qu’il gère sont Toulouse.fr, Toulouse-metropole.fr et
les comptes sur les réseaux sociaux dont notamment Twitter et Facebook.
Grâce à la volonté indéfectible de ses membres, le projet aboutit six mois après à l’ouverture de
l’entrepôt officiellement annoncée le 22 octobre 2011 à l’occasion du Festival « La Novela »,
l’évènement annuel incontournable de la médiation scientifique à Toulouse.
Le déploiement de l’entrepôt de données fût confié à la Direction des Systèmes d’information
(DSI) et au pôle multimédia du service de la communication.
24 SerdaLAB. Open Data en France: acteurs, projets et tendances. Paris : Serdalab, 2012, les études sectorielles, 227 p.
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Laurence Rumeau | Rapport Licence professionnelle « Management des ressources numériques » | Juin 2013
1.2.3 DATA.GRANDTOULOUSE.FR
Dans son introduction25, Jean François Desnos, Secrétaire Exécutif de l’European University
Information Système (EUNIS) et enseignant à l’Université Pierre Mendès France UPMF de
Grenoble, Département Informatique et Mathématiques appliquées aux Sciences Sociales, définit
un entrepôt de données comme « une collection de données thématiques, intégrées, non
volatiles et historisées pour la prise de décision (Bill Inmon) ».
Il poursuit en précisant que « l’infrastructure technique mise en œuvre est capable d’intégrer,
d’organiser, de stocker et de coordonner de manière intelligible des données produites au sein
du Système d’Information (issues des applications de production) ou importées depuis
l’extérieur du SI (louées ou achetées) dans lesquelles les utilisateurs finaux puisent des
informations pertinentes… ».
L’entrepôt de données data.toulouse-metropole.fr a été déployé dans cet objectif. Il offre en plus,
la mutualisation d’une architecture de publication de données à l’ensemble des trente-sept
communes de la Métropole et de ses partenaires tout en leur garantissant la propriété et la
gestion de leurs données.
L’entrepôt hébergé par la société toulousaine Full Save26
a été développé avec le portail Open
source Liferay27 compatible avec la plupart des systèmes d’exploitation, serveurs d’applications
et bases de données qui intègre un outil de gestion de contenus (CMS) et des composants
(portlet) collaboratifs.
Son architecture se présente comme suit :
Page d’Accueil : encart de présentation du site, moteur de recherche simplifié, portlet (module)
“dernière données libérées”, encart de présentation du projet, encart de présentation du
catalogue de données.
Page « Les données » : encart de présentation du catalogue de données, moteur de recherche
complet (avec filtres de tri : formats - catégories - villes), liste des dernières données ajoutées.
Page « Le projet » : article de présentation du site et de la démarche du projet.
Page « La licence » : présentation de la licence de réutilisation des données ODbl.
Les modalités d’utilisation offertes aux internautes et aux contributeurs sont les suivantes :
Fiche de données :
Le jeu de données publié est décrit dans une fiche unique où sont affichés les champs descriptifs
suivants : titre, description, villes concernées, mots clés, descripteurs Inspire, fréquence de mise
à jour ou durée de validité, type de licence, propriétaire, catégorie principale, catégories
secondaires, date de publication, date de la dernière mise à jour, format des fichiers et un champ
interactif « vote » qui permet à l’utilisateur de noter le jeu de données et de le partager via les
réseaux sociaux Twitter, Facebook et Google +. Chaque fiche, identifiée par une URL unique pour
faciliter le référencement et le partage d’adresse, intègre un compteur de téléchargement.
25 Jean François Desnos. Entrepôt de données (data warehouse) : Introduction [en ligne]. Disponible sur http://imss-www.upmf-
grenoble.fr/prevert/SpecialiteIHS/ED/IntroductionED.pdf (consulté le 20.05.2013).
26 Full Save. Hébergeur et opérateur télécom [en ligne]. Disponible sur : http://www.fullsave.com/ (consulté le 20.05.2013).
27 Liferay [en ligne]. Disponible sur : http://www.liferay.com/.
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Téléchargement des données :
Pour télécharger les données, l’utilisateur clique sur un lien qui déclenche l’ouverture d’une
fenêtre relative aux conditions d’utilisation et de réutilisation. Le téléchargement commence dès
que l’utilisateur accepte la licence. Les données brutes peuvent être publiées sous plusieurs
formats (csv, mapinfo, kml kmz, pdf, jpg, xml). Le format propriétaire Mapinfo est issu du
système d’information de service SIG, les formats PDF ou JPG sont exceptionnellement proposés
pour des descriptifs de données ou des imageries telles que des posters. L’ensemble des
différents fichiers d’un même jeu de données est regroupé dans une même archive compressée
(ZIP).
Administration des données :
Le site est administrable via une interface « back office » sécurisée (authentification et protocole
HTTPS). Deux profils distincts y accèdent, le contributeur (Editeur) qui alimente le portail de
données et les administrateurs qui possèdent en plus les droits pour ouvrir les comptes
contributeurs, agir sur l’architecture de l’entrepôt, rédiger et éditer du contenu rédactionnel.
Création manuelle des fiches :
Le créateur de fiches doit remplir les champs descriptifs obligatoires (o) ou facultatifs (f),
répétables (r), en saisie libre (s.l.) suivants :
 Titre de la donnée (o) (s.l.)
 Description de la donnée (o) (s.l.)
 Villes concernées (o) (r)
 Mots clés ou folksonomie (f) (r) (s.l.)
 Descripteurs Inspire (f)
 Fréquence de mise à jour de la donnée ou durée de validité (o) (s.l.)
 Type de licence (o)
 Propriétaire de la donnée (o) (s.l.)
 Catégorie principale (o)
 Catégories secondaires (f)
 Formats des fichiers (o) (r)
La date de création de la donnée ainsi que celle de la dernière mise à jour du jeu de donnée sont
enregistrées automatiquement.
Création et mise à jour des données par lot :
Même si la majorité des contributeurs publient leurs données de façon manuelle, un dispositif de
versement par lots sera proposé ultérieurement.
L’entrepôt de données d’une collectivité est la vitrine de son engagement en faveur de
l’ouverture des données publiques. Certains proposent des outils de visualisation de données
(data-visualisation) plus ou moins complexes comme par exemple l’entrepôt du département de
la Saône et Loire28 ou celui du département de la Gironde et de la région Aquitaine
« Datalocale.fr »29. Un choix qui n’a pas été fait pour data.toulouse-metropole.fr pour deux
raisons : l’équipe projet à disposé de peu temps et de moyens (humains et financiers) pour
déployer l’entrepôt ; de tels outils nécessitent de faire appel à des prestataires de services et le
28 CG Saone et Loire. Open Data 71 [en ligne]. Disponible sur http://www.opendata71.fr/ (consulté le 25.05.2013).
29 CG et Région Aquitaine. Datalocale [en ligne]. Disponible sur : http://www.datalocale.fr/ (consulté le 25.05.2013).
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budget alloué ne le permettait pas. De plus, l’équipe projet a, dès le début, priorisé l’intérêt des
données pour les réutilisateurs, en veillant à leur qualité, leur format et leur pertinence.
S’il est certain que les services des collectivités détiennent une multitude de données à fort
potentiel de réutilisation, elles restent néanmoins retenues en raison de nombreux freins.
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2 LEVER LES FREINS A L’OUVERTURE DES DONNEES
2.1 ANALYSE DES FREINS
Les Directions et les services sont à l’origine des freins à la libération des données qu’ils
détiennent en raison des risques ou de craintes liés à leur réutilisation.
Antoine Cheron est avocat associé au sein du Cabinet ACBM Avocat, Docteur en Droit de la
Propriété Intellectuelle, avocat au barreau de Paris et de Bruxelles et chargé d’enseignement en
Master de Droit. Dans sa description30 des risques, il évoque ceux liés à la transparence et à un
« changement des rapports de force entre les citoyens et l'Etat quant aux décisions à prendre, et
notamment quant à l'évaluation et la légitimité des politiques de service public et de leur
efficacité en fonction des données chiffrées disponibles ». Selon les Directions et les services, les
réutilisateurs ne disposent pas des compétences nécessaires pour évaluer la complexité de
certaines données mise à disposition ; elles ne profiteraient pas aux citoyens mais « uniquement
à des spécialistes, souvent financés par des entreprises puissantes ».
Les craintes sont principalement liées à la vie privée et à la publication de données personnelles
que peuvent détenir les services. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
(CNIL) définit les données personnelles comme "toute information relative à une personne
physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un
nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (ces
éléments sont notamment physiques, biométriques, physiologiques, psychiques, économiques,
culturels ou sociaux) »31. Or, le respect du droit informatique et liberté est un dès principe de
l’Open Data : tout jeu de données doit être anonymiser s’il contient ce type d’information.
Un autre facteur de freins important est le risque de publier des données fausses ou peu fiables
qui pourraient alors être révélatrices de dysfonctionnements et ainsi discréditer les collectivités.
Ce problème de données à déjà été pointé par les réutilisateurs. Ce fût le cas lors du débat sur les
perspectives et les enjeux de l’ouverture des données par les collectivités, organisé par le Parti
Pirate Midi Pyrénées à Toulouse le 15 novembre 201132. Un intervenant avança que
l’information publique était de qualité mais il fût immédiatement repris par un membre de la
communauté Open Street Map qui s’exclama: « Les données publiques sont fausses ! ».
L’intervenant concéda que « le système d’information était perfectible et qu’il y avait
certainement une mauvaise remontée des informations ».
L’enquête Serdalab33 révèle que 80% des producteurs de données procèdent à des opérations de
nettoyage ou de « brutification » avant publication, ceci afin de rendre les jeux de données plus
30 JDN. Chronique de Antoine CHERON. L’Open Data : les risques potentiels de l’ouverture des données publiques. JDN [en ligne].
Disponible sur : http://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/49672/l-open-data---les-risques-potentiels-de-l-ouverture-des-
donnees-publiques.shtml (consulté le 25.05.2013).
31 CNIL. Canevas législatif « Informatique et Libertés ». Cnil.fr, 2006 [en ligne]. Disponible sur :
http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/dossier/international/Francophonie/Canevas-legislatif.pdf (consulté le
25.05.2013).
32 Parti Pirate Midi Pyrénées. Compte rendu du débat sur le projet #OpenData du Grand Toulouse [en ligne]. Disponible sur :
https://midi-pyrenees.partipirate.org/2011/11/compte-rendu-du-debat-sur-le-projet-opendata-du-grand-toulouse/ (consulté le
25.05.2013).
33 L’ouverture de données complexes entraînera des réutilisations plus complexes – Open Data en France: acteurs, projets et
tendance. Paris : Serdalab, 2012, les études sectorielles, p.123.
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facilement exploitables par les réutilisateurs. Les agents des services peuvent ainsi y voir une
contrainte et une surcharge de travail.
D’autre part, les collectivités confient nombre de leurs missions de service public à des
délégataires publics ou privés. Les données des délégataires de services publics (DSP) sont
particulièrement convoitées pour leur fort potentiel de réutilisation notamment pour la création
d’applications mobiles ; les contrats signés n’obligent pas les délégataires à fournir gratuitement
leurs données et cela ne constitue plus un frein mais un réel verrou à leur mise à disposition.
Certains responsables de collectivités engagées dans le mouvement Open Data travaillent d’ores
et déjà sur de nouveaux modèles de contrats ou les renégocient afin de devenir propriétaires de
ces données.
Claire Gallon, responsable de l’association citoyenne Libertic, explique ainsi que « dans un
contexte de forte pression fiscale et d’efforts demandés aux français, il paraît d’autant plus
essentiel d’assurer la transparence de l’action publique et de garantir une action de qualité
orientée vers l’usager. Une réflexion est donc indispensable pour définir le cadre de l’extension
de l’ouverture et le délimiter. Si l’open data ne devait libérer que des données consensuelles,
sans remettre en question certaines pratiques, nous passerions à côté des objectifs et
opportunités de ce projet social. Or cela requière du volontarisme politique qui fait encore
cruellement défaut. »34.
En amont de toute stratégie pour développer une culture de la donnée ouverte au sein des
services des deux collectivités, ma compréhension du mouvement Open Data, de ses enjeux et
ses attentes est essentielle pour assurer les missions qui me sont confiées. Je complète ma
connaissance du sujet grâce à mes recherches d’information avec une analyse du catalogue de
données disponibles sur data.toulouse-metropole.fr et m’appuie sur l’enquête Serdalab35 pour
mieux cerner l’activité Open Data en France au sein des collectivités.
2.2 MISSIONS, ANALYSE DE L’EXISTANT ET DES BESOINS
Les missions principales qui me sont confiées sont celles :
 d’administrer l’entrepôt data.toulouse-metropole.fr
 d’identifier les données des services communautaires et municipaux
 d’intensifier la publication de données
 de créer et publier un catalogue de données
 de surveiller la mise à jour des données à disposition sur l’entrepôt et leur qualité
 d’accompagner les services communautaires et municipaux (structuration des jeux de
données, détermination du niveau d’information, description des jeux de donnée,
publication)
 d’effectuer une veille sur les données publiées en France et sur l’actualité Open Data
34Libertic. Couvrez ces données que m’on de saurait voir [en ligne]. Disponible sur :
http://libertic.wordpress.com/2012/11/03/couvrez-ces-donnees-que-lon-ne-saurait-voir/ (consulté le 25.05.2013).
35 SerdaLAB. Open Data en France: acteurs, projets et tendances. Paris : Serdalab, 2012, les études sectorielles, 227 p.
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Dès mon arrivée, je m’empare du sujet de l’Open Data pour en cerner le principe, le cadre
juridique et technique et ses enjeux et en parallèle j’analyse le type de données publiées sur
l’entrepôt.
A son ouverture le 22 octobre 2011, il était constitué de trente jeux de données qui avaient été
identifiées pendant les six mois de montage du projet. Ces jeux étaient constitués de données
géocodées (géolocalisation des crèches, des musées, des bibliothèques, des horodateurs, des
sanisettes, des points récup’ verre, etc.), tous fournis par le Service d’Information Géographique
(SIG) très facilement identifiables et publiables.
Les publications suivantes se sont faites de manière opportuniste et sporadique. Trente jeux
supplémentaires sont venus compléter le catalogue entre février et septembre 2012, date à
laquelle j’intégrais l’équipe projet. Vingt jeux de données avaient été publiés par des services de
la Mairie de Toulouse et de la Communauté Urbaine dont huit par le Service d’Information
Géographique, dix par le service des Elections (découpages des circonscriptions de la Haute-
Garonne, des cantons électoraux de la Haute-Garonne et les bureaux de vote 2012 sur la
commune de Toulouse ainsi que des résultats d’élections cantonales, municipales, législatives et
du parlement Européen). Le service des Finances publia les Budgets Primitifs 2012 de la Mairie
de Toulouse et de la Communauté Urbaine le 23 mars 2012.
Parmi ces trente jeux, quatre concernaient des données Transport et provenaient du nouveau
partenaire du projet TISSEO SMTC (Syndicat Mixte Transports Commun de l’Agglomération de
Toulouse représentant quatre vingt-quatre communes au total). TISSEO fournit notamment le
18 juin 2012 un accès aux données en temps réels du réseau de transport (métro, tramway, bus)
via une API. La Poste, également partenaire publia le jeu de données des points de contact du
réseau postal. La Mairie de Balma, après avoir délibéré le 20 novembre 2011 en faveur de
l’ouverture de ses données, publiait quatre jeux de données.
Cette analyse confirmait un réel besoin pour la Ville de Toulouse et la Communauté Urbaine
d’intensifier la publication de jeux de données. En effet, un an après l’ouverture de l’entrepôt,
seulement soixante au total avaient été libérés. Les rares services à avoir libéré leurs données
étaient ceux de l’Information Géographique et des Elections. De plus, le catalogue de données
manquait de données transparentes, brutes et statistiques.
J’établis en complément un état de l'existant avec une approche marketing grâce à certains
éléments communiqués par Sandrine Mathon et mes recherches d’information. Une analyse
« SWOT »36 ((Strengths (forces), Weaknesses (faiblesses), Opportunities (Opportunités), Threats
(menaces)) me permet de réaliser une étude interne et externe afin d’identifier les atouts et les
faiblesses du projet.
En mai 2013, j’affine l’analyse du catalogue de données par catégorie et par type en définissant
des indicateurs sur leur réutilisation. Je réalise et publie sur l’entrepôt le catalogue des données
au format DCAT37 (Data Catalog Vocabulary) recommandé par le W3C et par le groupe de travail
du Collectif Open Data France38 constitué de chefs de projets de collectivités territoriales.
L’objectif du choix de ce format est une interopérabilité future pour l’ensemble des catalogues
de données des collectivités en France et de la plateforme gouvernementale data.gouv.
36 Cf. ANNEXE I
37 W3C. Data Catalog Vocabulary DCAT [en ligne]. Disponible sur http://www.w3.org/TR/vocab-dcat/ (consulté le 25.05.2013).
38 Open Data France. Le mouvement Open Data en France [en ligne]. Disponible sur : http://opendatafrance.net/
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Je mets à jour le catalogue au fur et à mesure des nouvelles publications à partir d’un fichier
d’export des données disponibles. Ce fichier me fournit également le nombre de téléchargement,
une source d’analyse complémentaire pour mesurer les intérêts des réutilisateurs.
Présentée sous la forme d’une Data-visualisation39 complétée par un tableau récapitulatif sur
lequel je mets en évidence un taux d’intérêt des données par catégorie, de la même manière que
l’on peut calculer un taux d’adéquation40 pour mesurer la performance des activités info-
documentaires en calculant par exemple, le nombre de pages web consultées sur un site par
rapport au nombre total de pages proposées. Cette analyse m’apporte des éléments de réflexion
supplémentaires et concrets à soumettre à mes responsables et aux fournisseurs de données
potentiels pour les convaincre de la nécessité d’ouvrir de nouvelles données.
Le retour d’expérience de huit responsables de projets Open Data ouverts par des collectivités et
de réutilisateurs privés, interrogés dans le cadre l’étude Serdalab, allait m’aider à identifier les
typologies de données potentiellement publiables et effectivement publiées et me procurer des
statistiques sur les plus réutilisées.
Fig. 1 : Typologie des données produites et
réutilisables selon les organismes publics
interrogés
Fig. 2 : Type de données publiées effectivement
en ligne
Fig. 3 : Typologie des jeux de données
réutilisés
Fig. 4 : Données les plus réutilisées
(Source Serdalab Open Data en France: acteurs, projets et tendance. Nov. 2012)
39 Cf. ANNEXE II
40 SUTTER E. L’évaluation et les indicateurs de la performance des activités info-documentaires. ADBS édition, 2006, p.34.
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La « typologie des données produites et réutilisables selon les organismes publics interrogés »
(fig. 1) me permet de cerner rapidement quels types de documents sont susceptibles d’être
détenus par les deux collectivités, potentiellement publiables et constituant un fort intérêt pour
les réutilisateurs. Les documents administratifs, les données géographiques, budgétaires et
statistiques et des marchés publics sont les quatre plus cités.
Le « type de données publiées effectivement en ligne» (fig. 2) sur les huit entrepôts de données
concernés m’apporte des éléments de comparaison. Les données géolocalisées et de description
du territoire disponibles sur data.toulouse-metropole.fr représentaient en septembre 2012 78
% du catalogue, une importante proportion qui confirme le manque de données d’autres types.
L’enquête auprès des réutilisateurs privés me donne une typologie des jeux les plus réutilisés
(fig.3) et comparée à la typologie des données produites et réutilisables, je remarque que les
documents administratifs sont réutilisés à seulement 12% alors que les producteurs les classent
en tête des données réutilisables soit à 54 % ; ce qui me confirme que les réutilisateurs des
données sont majoritairement des développeurs créateurs d’applications ou de services
cartographiques à partir des données géolocalisées, transport et culturelles. Les données
citoyennes sont réutilisées dans une moindre mesure, peut-être parce qu’elles ne répondent pas
encore aux attentes de transparence.
Sandrine Mathon et Michael Combes ont, dès le lancement du projet, présenté la démarche Open
Data, ses enjeux et l’engagement des deux collectivités dans le mouvement auprès des directeurs
et chefs des services et des élus des communes de la Communauté Urbaine à l’occasion de
rencontres et de réunions afin de les engager à libérer des données. Des référents Open Data ont
été désignés au sein des services de la Mairie de Toulouse, communautaires et des communes de
la Métropole, soit environ soixante-quinze personnes sensibilisées à l’ouverture des données,
mais qui devaient encore être convaincues pour qu’elles incitent leurs services à les libérer.
Je perçois rapidement le besoin d’informer régulièrement les référents Open Data sur le
mouvement et les enjeux en complément des nombreuses démarches réalisées par mes
responsables.
Une enquête menée par le GRICO41 (réseaux de recherche sur les devenirs numériques) de juin à
décembre 2012 auprès de 1300 agents de collectivités me fournit de nouvelles pistes
stratégiques pour intensifier le mouvement en interne.
L’enquête révèle en effet un besoin de communication et de concertation avec les agents. Elle
met en lumière que l’Open Data est « emblématique du hiatus entre la médiatisation d’un sujet et
l’absence d’implication des agents et des Directions dans leur ensemble ». Elle montre que si une
part des agents a entendu parler du mouvement Open Data, ce sont principalement ceux issus de
la catégorie A, des services des Systèmes d’Information et de la documentation et pour
seulement vingt pour cent seulement d’entre eux.
D’autre part, elle mentionne que l’Open Data ne s’accompagne pas d’initiatives qui inciteraient
les agents à s’exprimer sur le sujet, à formuler des propositions et des idées. Si la concertation et
la coopération s’engage avec la société civile comme je le démontre dans la première partie, les
auteurs de l’enquête indiquent que « la stratégie est mise en adéquation avec les prescriptions
gouvernementales et légales, qu’elle se situe dans un rapport mimétique (et « concurrentiel »)
avec d’autres collectivités, répond aux réquisits et suggestions d’acteurs commerciaux et
technologiques. Les usagers peuvent également participer au dispositif de prescription,
41 Maryse Carmes. GRICO. Les collectivités numériques vues par leurs agents. Synthèse des résultats, 2013
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Laurence Rumeau | Rapport Licence professionnelle « Management des ressources numériques » | Juin 2013
notamment sur des sites internes et dédiés (quand ils sont créés), mais ces regards et les
opportunités que peuvent identifier les agents dans les diverses interactions, demandes,
problématiques, dont ils ont connaissance semblent, aujourd’hui, peu exploitées »42
.
Si l’information est un « défi pour les collectivités »43, il devient le mien afin d’assurer la mission
qui m’est confiée. Il me faut alors déterminer une stratégie et être force de proposition auprès
des membres de l’équipe projet. Mon objectif est d’engager les agents des services de la Ville de
Toulouse et de la Communauté Urbaine à faire de l’Open data « par défaut »44. En effet, cette
expression d’Henri Verdier, l’actuel directeur de la mission Etalab, invite les services à
« routiniser » l’ouverture des données publiques en intégrant l’Open Data dans leur travail, sans
se soucier de la réutilisation qui en sera faite et en ne produisant plus les données «en vase clos».
2.3 DATA STRATEGIE
2.3.1 CELLULE DE VEILLE
La veille, selon la norme française expérimentale XP X 50‐053 publiée par l’AFNOR en avril 1998
est « une activité continue et en grande partie itérative visant à une surveillance active de
l’environnement technologique, commercial, etc. pour en anticiper les évolutions ».
La norme précise que « la mise en place d’un système de veille dans un organisme vise à rendre
ce système le plus autonome et le plus efficace possible dans son processus de surveillance de
son environnement, ceci en maximisant ses capacités de collecte et de traitement de
l’information utile pour ses décisions relevant de court, moyen ou long terme ».
Afin de surveiller les publications des données sur les entrepôts ouverts par les différentes
collectivités territoriales, je mets en place une surveillance de type « push » pour recevoir les
informations de manière automatique que je pourrais ainsi consulter régulièrement. J’identifie
très facilement les différents entrepôts ouverts ou en projet grâce à la carte interactive45 réalisée
et mise à disposition par l’association Libertic. Un fichier en format csv téléchargeable me
fournit les liens vers les entrepôts, ainsi qu’un certain nombre d’informations telles que la date
de création, les contacts, etc..
Je consulte ensuite chaque site et repère que la majorité d’entre eux proposent des flux RSS
(Really Simple Syndication) pour surveiller la publication de leurs données. Ne disposant pas
d’outil de veille dédié, je me syndique à ces flux dans un premier temps avec l’outil de gestion de
la messagerie Outlook dont dispose tous les agents de la collectivité. Je crée les flux pour les
quelques entrepôts qui ne les proposent pas.
J’étends ensuite ma veille avec une surveillance de sites web susceptibles de concerner l’Open
Data et je cible les sources en définissant préalablement un plan de veille. L’information que je
42 Ibidem p.11.
43RIVE M. L’information, un défi pour les collectivités. Documentaliste - Science de l’information, 2012, vol.49 N°4, p.44-59.
44PC Impact. Interview d’Henri Verdier (Etalab) “faire de l’open data par défaut [en ligne]. Disponible sur :
http://www.pcinpact.com/news/77442-interview-dhenri-verdier-etalab-faire-open-data-par-defaut.htm (consulté le 25.05.2013).
45 Libertic. Open Data Map [en ligne]. Disponible sur : http://www.opendata-map.org/
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souhaite collecter doit être utile46 et gratuite, « blanche » c'est-à-dire aisément et licitement
accessible, provenant de sites institutionnels gouvernementaux et territoriaux, de sites
d’organisations (associations, observatoires), de sites de groupements d’entreprises, de certains
blogs d’experts ou de professionnels, de sites de presse en ligne, etc..
Je détermine ainsi mes axes principaux de surveillance qui constitueront mes dossiers de veille :
Actualités des
Collectivités
Actualités
Open
Data
Actualités
juridique
(licences,
etc.)
Actualités
Applications
Collectifs
citoyens
Dataviz
Cartographie
Data
Journalisme
Debug et
suggestions
Développeurs
Données
publiées
Média
locaux
Numérique
&
innovation
Projets
O.D. en
cours
Twitter
Veille
quotidienne
J’identifie et agrège des sources d’information d’actualité sur le mouvement Open Data, les
collectivités territoriales avec des sources de références telles que la Gazette des communes,
Localtis, le Portail territorial, etc.. Je surveille des sites ou des blogs de data journalistes,
d’experts de la data-visualisation, de la cartographie, des applications mobiles car ces services
concernent directement mon sujet, des sources d’acteurs du numérique et de l’innovation sur le
territoire et de médias de la presse régionale (La Mêlée, La cantine, Objectif news, MID e-news,
Carré d’info, La dépêche du Midi pour les fils d’actualité « Ville de Toulouse » uniquement,
France 3 sud, etc.).
Toutes ces sources fiables identifiées représentent environ cent flux d’information. Je détermine
celles à surveiller en priorité dans le but d’optimiser et délimiter ma veille et double alors ces
flux dans un dossier « Veille quotidienne » afin de les regrouper.
Le dossier « Debug et suggestions » agrège de l’information provenant de forums déployés par
certains entrepôts de données sur lesquels les contributeurs font part de problèmes rencontrés
avec certaines données publiées ou bien de suggestions de publication. Cela me permet
d’identifier les besoins des réutilisateurs et d’obtenir éventuellement des pistes pour de
nouvelles publications. Je surveille en complément quelques sites de développeurs qui font
référence.
Twitter est un média incontournable pour tout veilleur et il est particulièrement utilisé par les
acteurs de l’Open Data, mais Outlook ne me permet pas d’ajouter manuellement les flux RSS
créés grâce à l’interface de programmation (API) Twitter. Je règle ce problème lorsque j’ouvre
un compte Google Analytic afin de surveiller le trafic de l’entrepôt de données. En effet, ce
compte me permet de transférer toute ma veille d’Outlook vers Google Reader grâce à un export
puis un import de tous les flux RSS en format Opml. Je peux dès lors suivre les comptes Twitter
qui font référence.
En complément, je crée des alertes afin de repérer des contenus sur le web qui mentionneraient
ou mettraient en avant le projet. J’exclu le très le célèbre outil « Google Alerte » qui semble
beaucoup moins efficace qu’à ses débuts et j’opte pour un outil alternatif « Talkwalker47 ».
46 Selon la norme XP X 50‐053 publiée par l’AFNOR en Avril 1998, l’information utile est pertinente et directement exploitable par
son destinataire.
47 TalwalkerAlerts. [en ligne] Disponible sur : http://www.talkwalker.com/fr/alerts.
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Cette veille me permet de me tenir informée des données publiées en France sur l’évolution du
mouvement Open Data et de diffuser certaines informations pertinentes et ciblées à mes
responsables. Très rapidement, j’envisage d’étendre la communication de ces informations à
l’ensemble des référents des services et des communes.
2.3.2 COMMUNICATION
 Communication interne
Lors de mes recherches, j’avais été alertée par le manque de médiation et de communication
pour dynamiser le mouvement en interne au sein des collectivités. Par manque de disponibilité,
les responsables du projet n’avaient pu assurer une communication interne régulière.
Dès mon arrivée, j’expose à ma responsable, Sandrine Mathon, tout l’intérêt de créer une telle
lettre d’information qui serait diffusée par courrier électronique à tous les référents des services
et des communes.
Selon l’ADBS48, une lettre d’information est une « publication périodique, sur tout support, de
faible volume, diffusant en primeur des informations à des abonnés ou à un public
préférentiel. ».
Cette lettre mettrait alors régulièrement en avant l’engagement fort des deux collectivités pour
intensifier le mouvement et la libération des données, en présentant les enjeux et les différentes
étapes du projet en cours ou à venir. Un suivi des données libérées sur l’entrepôt, quelques
données publiées sur d’autres entrepôts et des informations d’actualité sur le sujet seraient
également présentés.
La première réaction de ma responsable fût d’exprimer une
inquiétude quant à l’alimentation de la lettre en contenu.
Lors d’une réunion où elle me fait part de l’intérêt
particulier des élus des communes de la Métropole qu’elle
rencontre pour les données que leurs communes voisines
publient sur l’entrepôt, nous décidons d’intégrer ces
éléments incitatifs dans la lettre d’information.
Je conviens dès lors de lui présenter une maquette de cette
future lettre d’information que nous appellerons « Point
d’Etape » (ci-contre).
Courant juin 2012, un concours « Défi Numérique » avait
été lancé afin de promouvoir la réutilisation des données de
l’entrepôt ; les prix avaient été décernés publiquement le
18 octobre par le jury que j’assistais pour comptabiliser les
évaluations des candidats. J’avais ensuite publié les
résultats du concours49 sur le portail. Mon sujet pour le
premier Point d’Etape était tout trouvé.
48 ADBS. Définition lettre d’information [en ligne]. Disponible sur : http://www.adbs.fr/lettre-d- (information-
17622.htm?RH=OUTILS_VOC (consulté le 05.06.2013).
49 ToulouseMetropole.data. Concours défi Numérique – Les résultats [en ligne]. Disponible
sur :http://data.grandtoulouse.fr/concours-defi-numerique-resultats.
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Laurence Rumeau | Rapport Licence professionnelle « Management des ressources numériques » | Juin 2013
Les agents des services et des communes reçoivent de nombreux mails dans le cadre de leurs
missions, pour retenir et les inciter à la lecture, le Point d’Etape devra être synthétique et
plaisant. Je le compléterai par quelques liens pour les lecteurs qui souhaiteraient approfondir les
sujets présentés. Je présente fin novembre le Point d’Etape #1 finalisé à Sandrine Mathon qui le
valide immédiatement.
Quatre-vingt personnes reçoivent depuis le Point d’Etape sur un rythme bimestriel. Il est diffusé
par mail en format PDF à l’ensemble des référents, aux membres du comité de pilotage, au
Directeur des Systèmes d’information et au Directeur Général Adjoint des services Organisation
et Management qui regroupe la Direction des ressources humaines, la Direction de la
communication interne, la Direction des Systèmes d’information et la Direction Analyses et
Etudes de Gestion.
Le premier numéro (Déc. - Janv.) présentait les résultats du concours, le deuxième (Fév. - Mars),
la rencontre du 15 janvier entre Henri Verdier, le directeur d'Etalab et une délégation du
collectif Open Data France constitué de chefs de projets Open Data dont Sandrine Mathon ; le
troisième (avril – mai) lançait un appel à contribution et avait pour titre « Libérons nos
données ! », le quatrième (Mai - Juin) annonce la reconduction du concours « Défi Numérique »
et présente les enjeux de la libération de nouvelles données indispensables à sa réussite.
Pour renforcer cet appel, nous convenons d’annoncer le concours via la « Une » intranet des
deux collectivités qui compte quatre mille lecteurs potentiels. Deux cent cinquante sujets y sont
traités par an.
L’objectif est de persuader en plus des référents, les Directions et les agents de la Mairie de
Toulouse et de la Communauté Urbaine de Toulouse Métropole qui ne reçoivent pas le Point
d’Etape, à ouvrir leurs données. Le projet avait déjà fait l’objet de la « Une » intranet pour
informer l’ensemble des agents de l’engagement acté des deux collectivités et pour annoncer
l’ouverture du portail. Sandrine Mathon, avait alors été interviewée ; elle me propose
stratégiquement de faire cette Une car une nouvelle recrue sur le projet pouvait interpeller et
montrer que l’équipe se dotait d’une ressource supplémentaire pour développer le mouvement.
Le sujet est complexe à appréhender de prime abord et reste très peu concret pour la plupart
des agents. Je travaille en collaboration avec le journaliste interne qui m’interviewe afin de
rendre le contenu accessible et complet tout en respectant la longueur standard de l’article
prévue pour les Unes.
L’interview reprend l’essentiel du Point d’Etape #350. Je conviens avec le journaliste d’en
reprendre le titre « Libérons nos données » qui constitue un message fort.
L’article est publié en Une51 de l’intranet le 15 et 16 Mai. En point d’orgue de l’article, j’indique
une réunion que nous organisons le 16 mai, annoncée dans le Point d’Etape #3, avec des
référents volontaires afin de recueillir leurs propositions de données dans un esprit de
collaboration et de coproduction.
50 Cf. ANNEXE III
51 Cf. ANNEXE IV
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2.3.3 COLLABORATION ET COPRODUCTION
Pour identifier les données potentiellement publiables et détenues par les services, je dispose de
peu d’éléments puisqu’il n’existe pas de cartographie des bases de données pour l’ensemble des
services ni des données qui y sont collectées et traitées.
Pour les huit représentants des collectivités consultés lors de l’enquête Serdalab, la plus grande
difficulté est l’identification des jeux de données à libérer et près de la moitié (47%) des
personnes interrogées considèrent cette mission comme problématique52.
Avec pour seuls documents de référence l’organigramme général des Directions et services
mutualisés pour les deux collectivités, la liste de référents Open et un accès à l’intranet, je me
rends compte de toute la difficulté de la mission qui m’est confiée.
Avant de solliciter les référents Open Data par mail, j’effectue des recherches d’information que
certaines Directions et services diffusent sur l’intranet, ce qui me permet de cibler mes
demandes de données avec des éléments précis en adéquation avec leurs compétences. Grâce à
ma veille, je leur communique en complément des exemples concrets de données identiques
effectivement publiées par certaines collectivités et dans la mesure du possible des exemples de
réutilisation.
En même temps que je procède aux premières demandes par mail, je repère que l’entrepôt
dispose d’un portlet (module) Wiki qui serait très facilement déployable.
 Wiki
Selon la définition Wikipédia, un wiki53 « est un site web dont les pages sont modifiables par les
visiteurs afin de permettre l'écriture et l'illustration collaboratives des documents numériques
qu'il contient ». De plus « un wiki d'entreprise (corporate wiki) désigne la mise en œuvre d'un
wiki dans une entreprise, notamment afin de favoriser la gestion des connaissances. 54».
J’estime qu’un tel outil collaboratif permettrait d’offrir un espace unique d’échange et de partage
d’information à tous les fournisseurs potentiels de données du projet Open Data et d’engager de
nouvelles relations avec eux. Je l’envisage dans un premier temps pour que les contributeurs y
déposent des suggestions et des propositions de données qu’ils gèrent au quotidien. En
réfléchissant sur la structure des pages et du contenu qu’il devrait proposer, je réalise que le
partage de ma veille sur les données publiées par les collectivités représenterait un élément
incitatif pour que les référents libèrent le même type de données. De plus, les trente-six
communes de la Métropole pourraient également bénéficier de cette veille car elles ne disposent
sans doute pas de moyens suffisants pour surveiller les publications afin de s’en inspirer.
A l’issue de cette réflexion, je propose le déploiement du wiki aux membres du comité de
pilotage projet avec ces arguments à l’appui. L’optimisation des ressources de l’entrepôt qui
intègre ce module sans aucun coût financier supplémentaire constitue un atout supplémentaire.
Le comité valide ma proposition le 8 février 2013.
52 SerdaLAB. Open Data en France: acteurs, projets et tendances. Paris : Serdalab, 2012, les études sectorielles, p.116.
53 Wikipedia. Wiki [en ligne]. Disponible sur : http://fr.wikipedia.org/wiki/Wiki (consulté le 05.06.2013).
54 Wikipedia. Wiki d’entreprise [en ligne]. Disponible sur : http://fr.wikipedia.org/wiki/Wiki_d'entreprise (consulté le 05.06.2013).
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Je crée dès lors le wiki avec une page d’accueil, une page qui propose un guide de contribution,
une troisième intitulée « Veille données vues ailleurs » qui se présente sous la forme d’un
tableau avec les descriptions des jeux repérés lors de ma veille et un lien vers leur page sur les
entrepôts qui les mettent à disposition ; enfin, je termine avec une page « Suggestions,
propositions, boîte à idées ». Je paramètre ensuite les droits de contribution aux seuls
contributeurs et administrateurs de l’entrepôt.
Je mets régulièrement à jour la page Veille au fur et à mesure des différentes publications que je
repère et sélectionne pour leur pertinence car certaines collectivités telles que les Conseils
Généraux ou Régionaux disposent des compétentes différentes que celles des villes et des
communes.
J’annonce l’ouverture du Wiki dans le Point d’Etape numéro #355 où j’invite les référents à le
découvrir et à y contribuer.
Consciente qu’un tel outil collaboratif n’est pas encore utilisé dans les pratiques de travail des
agents, il m’appartiendra de communiquer afin de faire changer les habitudes de partage
d’information jusque là principalement par mail et de démontrer tous les avantages du Wiki,
notamment celui de la capitalisation et de la mutualisation de ressources sur un espace unique
et accessible à tous les fournisseurs potentiels de données sur le web depuis l’adresse sécurisée
de connexion.
De plus, la rencontre que nous organisons le 16 mai avec des référents volontaires allait me
donner l’opportunité de faire connaitre le wiki et de démontrer une nouvelle fois son intérêt.
 Hackathon interne
Sur le même principe que le Hackathon qui est « un événement où des développeurs se
réunissent pour faire de la programmation informatique collaborative sur plusieurs jours. Le
terme est un mot-valise constitué de hack et marathon»56
, nous réunissons le 16 mai 2013
quelques référents Open Data volontaires issus de différents services. L’objectif de cette
mobilisation interne est d’engager et d’animer un travail collectif pour donner corps à la
démarche d’ouverture des données des deux collectivités et d’identifier de nouvelles données
publiables.
En complément des invitations, j’annonce la rencontre dans le Point d’Etape #457 consacré au
Défi Numérique #2 dont j’avais publié le lancement officiel sur l’entrepôt le 23 avril 201358.
La diffusion du Point d’Etape trois jours avant la rencontre et mon interview à la Une de
l’intranet le 15 et 16 mai incitera quelques nouvelles personnes à y assister, dont deux
référentes de communes de la Métropole.
Cette réunion est un moyen supplémentaire de valoriser le wiki et de convaincre les référents de
s’emparer de cet outil fédérateur et de partage. En effet je surveille le trafic sur les deux pages
principales depuis leur création et le nombre de connexions, avec quarante visites au total après
deux mois d’existence, reste assez faible ; l’annonce de la création du wiki dans le point d’étape
55 Cf ANNEXE III
56 Wikipédia. Hackathon [en ligne]. Disponible sur : http://fr.wikipedia.org/wiki/Hackathon (consulté le 17.05.2013).
57 Cf. ANNEXE V
58 Data.ToulouseMetropole. Défiez les données ouvertes par Toulouse Métropole [en ligne]. Disponible sur : http://data.toulouse-
metropole.fr/concours-opendata.
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#359 au mois de mars avait incité quelques visiteurs mais depuis, la fréquentation était
sporadique. Je prépare la présentation à vidéo projeter pour la rencontre avec une page dédiée
au Wiki et suggère à Sandrine Mathon que nous intégrions sur la page « Suggestions,
propositions, boite à idées » les données potentiellement publiables qui nous seraient
proposées.
Lors de la rencontre, comme convenu, je présente le Wiki aux agents présents et nous publions
la vingtaine de données qu’ils nous proposent sur la page.
L’après Hackaton me donne matière à une nouvelle communication interne. Je prévois à l’issue
de la rencontre de présenter sur le Point d’Etape de juillet - août le compte rendu d’expérience
de cette mobilisation collective à l’attention particulière des non participants. Il me donnera
l’opportunité de rappeler tout l’enjeu de la mutualisation des ressources et des compétences.
 Vote en ligne
En 2012, le comité de projet organise le deuxième concours « Défi Numérique » dédié au
développement de projets web et web mobiles avec une dotation pour chaque prix décerné. Ces
concours sont l’occasion de promouvoir la réutilisation de données et d’encourager le
développement de services numériques sur les territoires au service des usagers citoyens en
faisant appel à la créativité des concepteurs. Ils permettent de révéler des talents que les
collectivités s’engagent ensuite à accompagner dans leurs projets.
Le 8 février 2013, le comité technique se réunit pour valider la reconduction du concours. Je
propose d’ajouter avec une nouvelle catégorie « Data-visualisations » (Dataviz) qui pourront
être interactives, animées ou fixes (infographies).
J’avais rapidement perçu, grâce à ma veille, le potentiel d’évolution de la réutilisation des
données que pouvaient apporter ces représentations visuelles ou graphiques qui rendent
accessibles des données qui ne le seraient pas de prime abord. Des métiers émergents tels que le
Data journalisme, en étroite collaboration avec ceux de la programmation et du graphisme,
contribuent au développement de la Data-visualisation.
Ces créations visuelles réutilisent principalement des données statistiques ou brutes et leur
intégration dans le concours devrait inciter les services à libérer de nouvelles données afin que
de tels projets puissent être présentés. J’oriente sciemment le Point d’Etape #3 et #4 et
l’interview dans ce sens afin d’engager les Directions et les services à contribuer à la réussite du
concours. J’explique notamment que le catalogue est constitué à 60 % de données géolocalisées
et qu’il souffre d’un manque de données brutes et statistiques ; je souligne que le projet se
trouve dans le « creux de la vague », un message fort susceptible d’être mobilisateur.
Je propose ensuite de soumettre les Data-visualisations qui seraient proposées au vote des
internautes en déployant une page spécifique sur l’entrepôt afin de propulser les projets.
L’objectif est de favoriser le mode participatif et collaboratif des internautes tout en impliquant
les agents des deux collectivités. Cette proposition est également validée par le comité.
59 Cf. ANNEXE III
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La diffusion du Point d’Etape et le déploiement du wiki devaient répondre aux besoins de
communication interne dans l’objectif d’installer une dynamique de collaboration en partageant
ma veille pour rassembler les référents Open Data autour d’un projet commun.
J’élabore un plan d’actions 60 pour organiser et visualiser dans leur ensemble mes différentes
taches en cours et à venir.
Ces dispositifs seront réajustés en fonction de nouveaux besoins identifiés ; ils ne seront sans
doute suivis d’effets visibles qu’à long terme mais une première évaluation me permet
d’envisager leur évolution et de révéler tout l’intérêt de les maintenir.
60 Cf ANNEXE VI
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3 EVALUATION ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION DES
DISPOSITIFS
 Dispositif de veille
Le dispositif de veille que j’ai mis en place utilise un moyen simple mais très usité en pratique
par les documentalistes et les veilleurs. Une syndication aux flux RSS avec une analyse et une
sélection de sources fiables en amont, me permet via Google Reader d’effectuer une surveillance
itérative. Tout dispositif de veille est évolutif et je l’affine ou le réajuste régulièrement. Google a
annoncé la suppression du service Google Reader au mois de Juillet, il me faudra effectuer un
transfert des flux vers un outil gratuit proposant les mêmes fonctionnalités.
Des alertes me signalent certains articles qui seraient autrement passés inaperçus. A titre
d’exemple, une alerte m’a permis d’identifier un article61 France 3 Midi Pyrénées dans lequel
étaient repris les éléments du jeu de données sur les « Prénoms déclarés à l’Etat civil de la Ville
de Toulouse » que j’avais décidé le service d’Etat civil de faire publier au mois d’avril. Les seules
mentions « les données libérées cette semaine par la ville de Toulouse » dans l’article me
confirmaient l’efficacité de mes alertes. Diffusé ensuite auprès de mes responsables, l’article fût
ensuite propulsé sur la plateforme de curation « Scoop it » via la page thématique « e-
administration »62 de Sandrine Mathon et sur les réseaux sociaux ; cette publication généra un
trafic et une visibilité supplémentaire du projet non négligeable.
L’activité de veille peut être particulièrement chronophage compte tenu des nombreux flux en
surveillance et des sources potentielles car le sujet de l’Open Data suscite de plus en plus
d’intérêts. Je me consacre particulièrement à une veille quotidienne des données publiées en
France. Depuis septembre 2012, mes nombreuses lectures d’articles m’ont aidé à bien cerner le
domaine de l’Open Data et affiner ma veille. Je peux ainsi y consacrer moins de temps grâce à ma
sélection des sources d’information les plus pertinentes.
L’optimisation de la veille d’actualité qui n’est pas ma mission principale me permet de dégager
du temps pour l’identification de données.
 Identification de données
Ce n’est qu’en avril, au terme de sept mois d’alternance que j’ai pu réaliser mon travail
d’indentification de données dans de bonnes conditions et intensifier mes sollicitations auprès
des services détenteurs de données. Le rythme de l’alternance (trois jours en cours et deux en
poste) a constitué un handicap certain car il m’a contrainte à interrompre des taches qu’il aurait
été préférable de mener dans la continuité afin d’assurer un meilleur suivi de ces actions.
Au-delà de ces contraintes d’emploi du temps, je découvrais le fonctionnement d’une collectivité,
ses métiers, les compétences de ses agents et le peu d’éléments mis à ma disposition compliquait
d’autant le recensement des données collectées et traitées par les deux collectivités.
61 Midi Pyrénées France 3. Et les prénoms les plus attribués en 2012 sont… [en ligne]. Disponible sur : http://midi-
pyrenees.france3.fr/2013/04/11/et-les-prenoms-les-plus-attribues-en-2012-toulouse-sont-232557.html (consulté le 05.06.2013).
62Sccop it. E-administration [en ligne]. Disponible sur http://www.scoop.it/t/e-administration (consulté le 05.06.2013).
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Laurence Rumeau | Rapport Licence professionnelle « Management des ressources numériques » | Juin 2013
Ce travail est à présent bien engagé et de nombreux jeux sont en cours de libération. J’ai pu
identifier courant mai, une quarantaine de données à forte valeur de réutilisation potentielle sur
la plateforme géomatique du Service d’Information Géographique, de même que des données
détenues par les services Etat civil, Culture et Lecture publique, Droit des places et
stationnements, Mobilité Gestion Réseaux, Cycle de l'eau, Prospective et stratégie territoriale des
deux collectivités. Certains services sont plus réactifs que d’autres, obtenir un jeu de données
peut prendre des mois malgré mes relances.
Pour solliciter les référents qui sont pour moi de précieuses ressources et répondre à leur
questionnement sur la valeur que peuvent avoir leurs données, je leur démontre dans la mesure
du possible par des exemples concrets, le fort potentiel de réutilisation qu’elles représentent. Je
dois ensuite les relancer régulièrement ; l’Open Data est une démarche volontariste mais qui
implique une charge de travail supplémentaire. Ces référents ne gèrent pas toutes les données
que j’identifie dans leurs services, ils doivent à leur tour solliciter les agents concernés et obtenir
l’accord de publication de leurs supérieurs hiérarchiques.
Certaines données dites « sensibles » nécessitent l’aval de Directeur des services, de Directeur
Général des services ou d’élus. C’est là que la sémantique du terme « libération » des donnés
prend tout son sens car ces données posent questions. Ce problème n’est pas le propre de l’Open
Data en France, le plus emblématique entrepôt Open Data ouvert sous l’impulsion politique de
Barak Obama en 2009 aux Etats Unis, data.gov, souffrait d’un manque de telles données63 deux
ans après son ouverture.
D’autres services restent à convaincre et un travail de persuasion doit s’engager auprès des
Délégations de Services Publics (DSP), comme par exemple celles qui gèrent les parcs de
stationnement pour la Ville de Toulouse. Leurs données en temps réel des places de parking
disponibles constitueraient une très forte part de réutilisation. J’ai pu par ailleurs prendre
contact avec des partenaires extérieurs potentiels auxquels je fournirai des éléments tels que
des synthèses documentaires qui leur permettront de saisir l’importance du mouvement en
France et ses nombreux enjeux afin qu’ils s’engagent dans ce projet commun.
A l’horizon 2017, la publication de données Open Data pourrait devenir une obligation pour les
communes de trois mille cinq cent habitants et plus comme le prévoit le projet de Loi de
décentralisation64 récemment présenté par le gouvernement au Conseil d'Etat et au Senat. La
libération des données s’en trouvera sans doute ainsi facilitée mais d’ici là, le développement du
mouvement Open Data doit s’accompagner de dispositifs facilitant une meilleure connaissance
du sujet afin d’inciter les Directions et les services des collectivités à ouvrir de leurs données.
 Communication
Le premier Point d’Etape est diffusé en décembre 2012, soit un trimestre après mon arrivée au
sein du groupe projet. A raison de dix jours de travail effectif par mois, j’ai été très réactive car
cette communication interne me semblait essentielle à mettre en place rapidement.
63 RLSN. Data.gov, un premier bilan en demi teinte [en ligne]. Disponible sur : http://www.rslnmag.fr/post/2011/2/22/data-
gov_un-premier-bilan-en-demi-teinte.aspx (consulté le 05.06.2013).
64 La gazette des communes. L’ouverture des données publiques devient une obligation pour les collectivités territoriales [en ligne].
Disponible sur : http://www.lagazettedescommunes.com/157970/l%E2%80%99ouverture-des-donnees-publiques-devient-une-
obligation-pour-les-collectivites-locales/ (consulté le 05.06.2013).
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  • 1. 0 Rapport Licence Professionnelle « Management des ressources numériques et bases de données » Laurence Rumeau Année universitaire 2012-2013  Open data: Développer la culture de la donnée ouverte au sein de la Communauté Urbaine de Toulouse Métropole Direction des Systèmes d'Information Mairie de Toulouse | Toulouse Métropole 25, rue Valade 31000 Toulouse Centre Universitaire du Guesclin 3 allée du Doyen Nerson B.P. 310 34506 Béziers CEDEX
  • 2. P a g e | 1 Laurence Rumeau | Rapport Licence professionnelle « Management des ressources numériques » | Juin 2013 Remerciements Je tiens à remercier Jean Noël Marrot pour le bon accueil qu’il réserva à ma demande en juin 2012 d’intégrer l’équipe projet Open Data et me donner ainsi l’opportunité d’être au cœur de décisions publiques. J’exprime toute ma reconnaissance à Sandrine Mathon et Michael Combes qui ont su se rendre disponibles pour répondre à mes questions et me faire confiance. Enfin, je remercie ma grande amie Marie-Lise pour son infinie patience, son soutien et ses encouragements sans cesse renouvelés depuis le début de mon parcours de reconversion professionnelle.
  • 3. P a g e | 2 Laurence Rumeau | Rapport Licence professionnelle « Management des ressources numériques » | Juin 2013 SOMMAIRE INTRODUCTION..................................................................................................................................................................3 1. OPEN DATA: L’ENGAGEMENT DES COLLECTIVITES ...........................................................................4 1.1 Le mouvement Open Data......................................................................................................................4 1.1.1 Historique et législation ................................................................................................................4 1.1.2 Cadre légal de la réutilisation des données...........................................................................6 1.1.3 Des enjeux et des attentes ...........................................................................................................8 1.2 Le projet Open Data Toulouse Métropole.....................................................................................11 1.2.1 Naissance du projet......................................................................................................................11 1.2.2 Le Comité de pilotage projet.....................................................................................................12 1.2.3 data.grandtoulouse.fr ..................................................................................................................13 2 LEVER LES FREINS A L’OUVERTURE DES DONNEES........................................................................16 2.1 Analyse des freins...................................................................................................................................16 2.2 Missions, analyse de l’existant et des besoins.............................................................................17 2.3 Data Stratégie ...........................................................................................................................................21 2.3.1 Cellule de Veille..............................................................................................................................21 2.3.2 Communication..............................................................................................................................23 2.3.3 Collaboration et Coproduction ................................................................................................25 3 EVALUATION ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION DES DISPOSITIFS...........................................29 CONCLUSION ....................................................................................................................................................................32 BIBLIOGRAPHIE ET SITOGRAPHIE .........................................................................................................................33 ANNEXES..............................................................................................................................................................................34
  • 4. P a g e | 3 Laurence Rumeau | Rapport Licence professionnelle « Management des ressources numériques » | Juin 2013 INTRODUCTION L’Open data ou l’ouverture des données en français, est la mise à disposition de données publiques détenues par les services de l’Etat, les administrations et les collectivités territoriales pour permettre à un large public de les réutiliser. Les données à caractère personnel ou touchant à la sécurité en sont exclues. Elles doivent être brutes, accessibles en ligne et sous des formats ouverts pour en faciliter la réutilisation. L'ouverture des données est à la fois un mouvement et une pratique. Les Etats membres de l’Union Européenne relevaient dès la fin des années quatre vingt dix, le potentiel que pouvaient représenter la multitude de données inutilisées collectées, produites et détenues par les organismes de services publics. Le mouvement est initié en 2007 aux Etats Unis. En France, le mouvement s’inscrit dans l’histoire du droit d’accès aux documents administratifs, élargi dès 2005 à celui de la réutilisation des données publiques. Il s’engage réellement en 2010 avec les premières démarches volontaristes de collectivités territoriales où des équipes d’éclaireurs, généralement issus des Services des Systèmes d’Information, d’Information Géographique ou des Directions Générales chargées du développement de l’innovation et du numérique sur les territoires, mettent en œuvre sous l’impulsion politique les projets d’ouverture des premiers entrepôts Open Data pour répondre aux attentes fortes des réutilisateurs. Depuis, les initiatives se multiplient et une vingtaine d’entrepôts de données ont aujourd’hui vu le jour, certains plus alimentés que d’autres en fonction des moyens financiers et humains déployés. Les moyens engagés ne sont pas les seuls freins à la publication de données, en effet, beaucoup de services sont encore rétifs à la libération de leurs données et c’est là tout l’enjeu du développement du mouvement en interne, auprès des Directions et des services des collectivités impliquées dans le mouvement. En septembre 2012, j’intègre l’équipe projet Open Data de la Ville de Toulouse et de la Communauté Urbaine de Toulouse Métropole qui fait figure de pionnier en France. L’entrepôt de données mutualisé entre les deux collectivités et les communes de la Métropole, data.toulouse-metropole.fr, voit le jour le 22 octobre 2011 avec trente jeux de données publiés. Un an environ après son ouverture, il n’en propose qu’un total de soixante à ses réutilisateurs potentiels. Ma mission consiste à définir et mettre en œuvre une stratégie pour dynamiser le développement du mouvement et engager les services à ouvrir leurs données. Une communication interne sur les enjeux du mouvement et les différentes étapes du projet, un outil collaboratif et de partage et une sollicitation intensifiée peuvent-ils engager les services des deux collectivités et des communes autour d’un projet commun qui suscite de fortes attentes de la société civile ? Dans une première partie, je présenterai l’engagement des deux collectivités en rappelant au préalable l’historique du mouvement Open Data en France, son cadre juridique et ses enjeux. Dans la deuxième partie, je relèverai les freins à la libération des données, puis j’analyserai l’état du projet pour identifier les besoins et développer une stratégie afin d’inciter les Directions et les services à s’impliquer dans le mouvement. Enfin, j’évaluerai les dispositifs mis en œuvre pour en dégager des perspectives d’évolutions.
  • 5. P a g e | 4 Laurence Rumeau | Rapport Licence professionnelle « Management des ressources numériques » | Juin 2013 1. OPEN DATA: L’ENGAGEMENT DES COLLECTIVITES 1.1 LE MOUVEMENT OPEN DATA A l’origine, l’article 15 de la déclaration des droits de l’homme de 17891 qui stipule que « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration ». Des lois ont depuis apporté un cadre législatif afin d’accorder la liberté d’accès aux documents administratifs pour tout citoyen. C’est sur ce grand principe que le très récent mouvement Open Data fondé sur la mise à disposition des données publiques se construit, en même temps que la citoyenneté démocratique se fait plus présente dans le débat public. De la liberté d’accès aux données publiques, le mouvement Open Data conduit à l’existence d’un cadre législatif sur le droit de réutilisation de ces données. 1.1.1 HISTORIQUE ET LEGISLATION Les racines du mouvement Open Data en France remonte au droit d’accès des citoyens aux documents administratifs revendiqué dès les années 1960 et qui portait sur le « droit de savoir » et sur la critique de l’administration pour son goût du secret. Un projet de loi à l’Assemblée Nationale qui aspirait à améliorer les relations entre l’administration et ses administrés déboucha sur la loi n° 78-753 du 17 juillet 19782 intitulée « de la liberté d’accès aux documents administratifs ». Le texte prévoyait que « sous réserve des dispositions de l'article 6, les autorités mentionnées… sont tenues de communiquer les documents administratifs qu'elles détiennent aux personnes qui en font la demande, dans les conditions prévues par le présent titre ». Ce droit d’accès aux documents administratifs s’applique à toutes les personnes publiques (l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics) ainsi qu’aux organismes privés chargés d’une mission de service public et doit procéder d’une demande auprès des administrations détentrices. En cas de refus de communication, la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) qui a été créée par la loi de Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 peut être saisie. La CADA est une autorité administrative indépendante et consultative chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs. Sa saisine est obligatoire avant tout recours contentieux. Les documents exclus du droit de communication sont énoncés dans l’article 6, comme ceux relatifs au secret des délibérations du Gouvernement et des autorités responsables relevant du pouvoir exécutif, au secret de la défense nationale, à la conduite de la politique extérieure de la France, à la sûreté de l'Etat, à la sécurité publique ou à la sécurité des personnes, etc. C’est à la fin des années 1990 que la réutilisation des données publiques produites par les Etats membres de l’Union Européenne s’inscrit dans les débats. Le 2 janvier 1999, l’U.E. diffuse un livre vert qui met en avant le potentiel de données inutilisées qui sont collectées, produites et détenues par les organismes de services public. Cette orientation stratégique débouche sur la directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la 1 Légifrance. Déclaration des droits de l’homme de 1789 [en ligne]. Disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/Droit- francais/Constitution/Declaration-des-Droits-de-l-Homme-et-du-Citoyen-de-1789 [Consulté le 08.05.2013). 2Légifrance Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 [en ligne]. Disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000339241 (consulté le 08.05.2013).
  • 6. P a g e | 5 Laurence Rumeau | Rapport Licence professionnelle « Management des ressources numériques » | Juin 2013 réutilisation des informations du secteur public (en anglais PSI Directive Public Sector Information). La France transpose la directive de 2003 par l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 20053 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. Le mouvement Open Data se dessine à partir d’octobre 2007 dans la ville de Sébastopol en Californie où quelques personnalités du web et des acteurs de « l’Open Governement » (le gouvernement ouvert), établissent les dix grands principes4 de l’Open Data. Les données mises à disposition doivent être complètes, primaires, fraîches, consultables par voie électronique de façon pérenne et gratuite, lisibles par une machine, accessibles sans discrimination, respectant les standards ouverts, disponibles sous une licence claire. Lors de son investiture en Janvier 2009, Barack Obama engage les Etats Unis dans le mouvement Open Data et dans le respect de ces grands principes. Le 12 décembre 2009 a lieu le premier Open Data Camp français à Paris, organisé par le Social Média Club France, Silicon Sentier, la Fing, Regards citoyens et la Netscouade. Cette rencontre, sur le principe de la "non-conférence » propre au Barcamp, réunie plus de 120 personnes de tous horizons (recherche, industrie, milieu associatif, journalisme, militants politiques, étudiants ou tout simplement des citoyens intéressés) autour d’ateliers participatifs pour préfigurer5 l’Open Data en France. Le mouvement s’étend dès lors en Europe sous l’impulsion politique. La commission Européenne annonce en décembre 2011 son projet de création de portail Open Data (Data portal) qui sera ouvert le 24 décembre 2012. La France confirme sa volonté de transparence et de mise à disposition de données ouvertes le 5 décembre 2011 en créant la plateforme nationale « data.gouv.fr » qui compte aujourd’hui plus de 350 000 jeux de données publiques produites par les administrations d’Etat et ses établissements publics administratifs. Le 17 mai 2012 lors du premier Conseil des ministres, le Président de la République, François Hollande, fait signer à tous les membres du Gouvernement une charte de déontologie6 rappelant notamment que « le Gouvernement a un devoir de transparence. Il respecte scrupuleusement les dispositions garantissant l’accès des citoyens aux documents administratifs. Il mène une action déterminée pour la mise à disposition gratuite et commode sur internet d’un grand nombre de données publiques ». La mission Etalab instaurée par le conseil de la modernisation de l’action publique en 2011 est chargée de la mise en ligne des données sur data.gouv.fr. Elle est rattachée au Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) qui est placé sous l’autorité du Premier ministre par le décret du 31 octobre 20127. 3 Ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 [en ligne]. Disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000629684&dateTexte=&categorieLien=id (consulté le 08.05.2013). 4 http://sunlightfoundation.com/policy/documents/ten-open-data-principles/ 5Open Data camp Paris. Restitution [en ligne]. Disponible sur : http://barcamp.org/w/page/5646585/opendatacampparis1_restitutions (consulté le 20.025.2013). 6Portail du Gouvernement. Compte rendu Conseil des Ministres du 17.05.2012 [en ligne]. Disponible sur : http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-traitement-des-membres-du- gouvernement-et-met (consulté le 08.05.2013). 7 Légifrance. Décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012 [en ligne]. Disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026557680&dateTexte=&categorieLien=id (consulté le 05.05.2013).
  • 7. P a g e | 6 Laurence Rumeau | Rapport Licence professionnelle « Management des ressources numériques » | Juin 2013 A l’occasion des comités interministériels pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 18 décembre 2012 et du 2 avril 2013, le Gouvernement réaffirme ses engagements pour l’ouverture des données publiques sur le principe de gratuité de la réutilisation des données en concertation avec les collectivités, les délégataires de service public, la sphère sociale et les autorités administratives indépendantes. En février 2013, le Gouvernement français publie sa feuille de route8 du numérique qui confirme son engagement en faveur de la transparence de l’action publique et de l’ouverture des données publiques pour en faciliter la réutilisation. Elle prévoit un partenariat entre Etalab et les collectivités locales et tous les producteurs de données publiques afin notamment de créer un catalogue communs de données accessibles et gratuites sous un format standard et d’engager un travail d’harmonisation des pratiques (format de données, interopérabilité des systèmes d’information, politique commune de publication, etc.). Le mouvement Open Data en France semble à présent bien engagé et porté par une forte volonté politique du Gouvernement et des collectivités en faveur de la libre réutilisation des données publiques. Il est néanmoins encadré par des licences adaptées afin de clarifier la relation entre fournisseurs de données et réutilisateurs. 1.1.2 CADRE LEGAL DE LA REUTILISATION DES DONNEES En France, c’est l’Ordonnance n° 2005-6509 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques qui définit le cadre légal. L’article 13 prévoit que « La réutilisation d'informations publiques comportant des données à caractère personnel est subordonnée au respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les informations publiques comportant des données à caractère personnel peuvent faire l'objet d'une réutilisation soit lorsque la personne intéressée y a consenti, soit si l'autorité détentrice est en mesure de les rendre anonymes ou, à défaut d'anonymisation, si une disposition législative ou réglementaire le permet » L’article 15 précise que « la réutilisation d'informations publiques peut donner lieu au versement de redevances » et que « lorsqu'elle est soumise au paiement d'une redevance, la réutilisation d'informations publiques donne lieu à la délivrance d'une licence. Les administrations qui élaborent ou détiennent des documents contenant des informations publiques pouvant être réutilisées dans les conditions prévues au présent article sont tenues de mettre préalablement des licences types, le cas échéant par voie électronique, à la disposition des personnes intéressées par la réutilisation de ces informations » (Art.16). 8 Etalab. Feuille de route du gouvernement en matière de partage des données publiques [en ligne]. Disponible sur : http://www.etalab.gouv.fr/article-la-feuille-de-route-du-gouvernement-en-matiere-d-ouverture-et-de-partage-des-donnees- publiques-115767801.html (consulté le 05.05.2013). 9 Légifrance. Ordonnance n° 2005-6509 du 6 juin 2005 [en ligne]. Disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000629684&dateTexte=&categorieLien=id (consulté le 08.05.2013).
  • 8. P a g e | 7 Laurence Rumeau | Rapport Licence professionnelle « Management des ressources numériques » | Juin 2013 Lorsque les données sont mises à disposition pour une libre réutilisation, aucune licence n’est exigée mais afin de dissiper tout doute pour les réutilisateurs, des licences sur mesure ont été élaborées. En France, les fournisseurs de données publiques ont majoritairement choisi deux licences de réutilisation : la licence anglaise « ODbL » (Open Database license) établie par l' Open Knowledge Foundation, une association à but non lucratif britannique internationalement reconnue pour son engagement en faveur de la culture du libre et la « Licence Ouverte/Open Licence » élaborée par Etalab. La licence ODbL permet de copier, distribuer et utiliser les données ou une base de données. Tout réutilisateur peut ainsi créer des œuvres dérivées à partir des données ou d’une base de données placées sous cette licence à condition d’en mentionner la paternité. La spécificité de cette licence est la réciprocité ou le partage à l’identique. En effet, si une version de la base de données ou des créations sont adaptées de la base de données initiale, elles doivent aussi être placées sous licence ODbL. De plus, si la base de données créée est redistribuée, aucune mesure technique ne doit restreindre l'œuvre sauf à fournir également une version non restreinte. Cette obligation permet de ne pas privilégier les compagnies réutilisatrices qui ont davantage les moyens d’investir pour développer des applications ou des services ; contrainte à se plier à la licence ODbl, elles ont le devoir de réciprocité. La Licence Ouverte/Open licence quant à elle n’oblige pas le partage à l’identique, sa seule obligation est de citer la source des données. Simon Chignard, un acteur majeur de l’Open Data en France qui contribua notamment à l’ouverture et à l’animation du premier entrepôt de données publiques déployé par la Communauté d’Agglomération « Rennes Métropole » en 2010, distingue quatre classes10 de réutilisation des données publiques Open Data : la consultation par les citoyens utilisateurs finaux, la médiation où les données peuvent être, par exemple, mises en forme avec des data- visualisations pour les rendre facilement compréhensibles, la création de services par des développeurs destinés aux usagers et une réutilisation spécialisée qui concerne des données techniques ou dans des formats peu accessibles au grand public comme par exemple les données géographiques. Les mobilisations politiques et citoyennes ont initié le mouvement Open Data en France. Les enjeux liés à son développement font naitre de réels espoirs économiques corrélés de fortes attentes. 10 CHIGNARD S. Open Data, comprendre l’ouverture des données. Limoges: Fyp Editions, 2012 p. 64-69.
  • 9. P a g e | 8 Laurence Rumeau | Rapport Licence professionnelle « Management des ressources numériques » | Juin 2013 1.1.3 DES ENJEUX ET DES ATTENTES Le principal enjeu de la libération de données publiques et de leur mise à disposition à des fins de réutilisation est économique. Les collectivités collectent et détiennent des données sur leurs territoires tels les aspects de la vie sociale, économique, culturelle ou environnementale qui sont considérées comme d’importantes ressources à valeur ajoutée pour l’ensemble des acteurs de l’Open Data. Ses retombées économiques sont encore difficilement quantifiables en France et en Europe bien que certaines études en prédisent un accroissement (l’étude MEPSIR11 réalisée en 2006 sur le marché potentiel de la réutilisation des données publiques les estimait à 27 milliards d’euros dans l’Union européenne des 25). Certain(e)s acteurs du mouvement en France jugent ces pronostics hasardeux et inadaptés et précisent que « si cette question pressante des retombées économiques reste un leitmotiv en France, on constate que c’est souvent à l’initiative de détenteurs de données qui ne comprennent pas toujours l’opportunité de l’ouverture ou du fait de l’interpellation de réutilisateurs de données qui peinent à rentabiliser leurs services »12. Au-delà de ces pronostics économiques, l’Open Data est un moyen d'engager une réelle coopération entre les administrations et les réutilisateurs de la société civile qui développent des services innovants et utiles à tous sur le principe du « bien commun ». Ces services innovants sont étroitement liés au développement des nouvelles technologies et particulièrement à celles de la téléphonie mobile, de la cartographie et de la visualisation de données (Data-visualisation). Selon l’Observatoire de la téléphonie mobile (ACERP), le nombre d’abonnements (carte SIM en service) en France était de 73,1 millions à la fin du quatrième trimestre 2012 ; les téléphones mobiles deviennent de véritables couteaux suisses numériques qui transforment les pratiques informationnelles des usagers. Associé aux nombreuses fonctionnalités proposées (géolocalisation par GPS par ex.), aux technologies mobiles (3G et 4G), à la réalité augmentée, au sans contact « Radio Frequency Identification » (RFID) et au « Near Field Communication » (NFC), le développement d’applications mobiles à partir de données publiques augure de prometteuses perspectives économiques. Certains experts prédisent même une « invasion13 » des applications mobiles et une progressive transformation de l’offre. Ce sont des applications dédiées à la culture, au tourisme, au handicap, à la mobilité en temps réel couplées à la géolocalisation, etc. qui viennent nourrir l’offre sur les différents sites de téléchargement d’applications mobiles. De la même façon et d’après une récente étude du cabinet Canalys14, la demande mondiale d’applications mobiles augmente en 2013 avec un volume de téléchargements en hausse de 11% entre le quatrième trimestre 2012 et le premier trimestre 2013 pour atteindre 13,4 milliards d'opérations, soit 150 millions par jour. Les données Open Data sont la matière première que les développeurs utilisent et intègrent pour créer ces applications de services citoyens. De nouveaux métiers émergeants tels que le Data journalisme sont également consommateurs de données publiques ouvertes qu’ils retraitent en Data- visualisations pour informer le public. 11MEPSIR. Measuring European Public Sector Information Resources [en ligne]. Disponible sur: http://ec.europa.eu/information_society/policy/psi/docs/pdfs/mepsir/executive_summary.pdf 12 « L’open Data est très mal estimé » Interview de Claire Gallon de l’association Libertic. Datapublica.fr [en ligne]. Disponible sur : http://www.data-publica.com/content/2012/11/lopen-data-est-tres-mal-estime-interview-de-claire-gallon-de-lassociation- libertic/ (consulté le 20.05.2013). 13 ANTHES G. L’invasion des applications mobiles. Documentalistes – Sciences de l’information, 2012, vol.49, N°3 pp48-50. 14 Les Echos. 150 millions d’applications téléchargées chaque jour [en ligne]. Disponible sur : http://www.lesechos.fr/entreprises- secteurs/tech-medias/actu/0202697557797-150-millions-d-applications-mobiles-telechargees-chaque-jour-557293.php (consulté le 05.05.2013).
  • 10. P a g e | 9 Laurence Rumeau | Rapport Licence professionnelle « Management des ressources numériques » | Juin 2013 Si ces réutilisateurs de données ouvertes sont principalement issus du secteur privé, les collectivités elles-mêmes peuvent réutiliser ces données identifiées et publiées dans les entrepôts de données Open Data. Elles donnent l’opportunité aux collectivités et aux institutions publiques de transformer les services publics et leurs relations avec leurs administrés et usagers en créant à leur tour des services informationnels innovants et « officiels »15. Comme le précise Simon Chignard, « Il y a pour les détenteurs de données un bénéfice direct : ils sont parfois eux- mêmes réutilisateurs de leurs propres données »16. L’enjeu économique, même mal estimé, laisse malgré tout espérer des retours sur investissements (ROI) chez les réutilisateurs de données à condition que soient mises à leur disposition des données pertinentes avec un fort potentiel de création, de qualité et en quantité qui sans cela serait un frein à leur réutilisation. Les jeux de données les plus convoités sont par exemple des données d’urbanisme et de description des territoires (cadastres, fonds de carte, données de géolocalisation qui constituent une ressource essentielle à la création de services à haute valeur ajoutée économique et sociale), des données de mesure tels que des statistiques d’accidentologie ou environnementales (pollution air/eau), ou de flux urbains, d’état civil, de fréquentation des structures publiques, d’évènements et de manifestations (agenda culture, tourisme), d’horaires des transports publics en temps réel, des données de description du patrimoine tels que des inventaires des œuvres et des collections des musées, du patrimoine naturel, des données touristiques, etc.. Pour toutes ces données, des critères de qualité et d’accessibilité sont espérés, tels que leur mise à disposition sous des formats réutilisables et non propriétaires (csv, json, kml, etc.), des données structurées dans un seul document (dataset) et réutilisables sous licence ouverte, régulièrement mises à jour et gratuites. De plus, l’extraction des données est facilitée lorsque les fournisseurs proposent des interfaces de programmation (API), évitant ainsi la manipulation et la recopie manuelle des données lors des mises à jour des applications développées. Mais les API sont encore peu proposées par les fournisseurs de données. Les experts du web de données (Linked Data) préconisent des efforts de description pour ces données (métadonnées, description RDF, RDFa, catalogue de données dans des formats standard, identifiants uniques, etc.) pour faciliter notamment l’accès aux développeurs. Ces attentes sont motivées par le potentiel que leur interopérabilité représenterait. Des données issues de différents entrepôts pourraient être ainsi croisées pour optimiser leur exploitation et créer des services étendus à l’ensemble du territoire français ; les applications ou les visualisations de données pourraient alors intégrer ces « données de seconde génération », qui seraient produites par les différentes collectivités17, sous un même format, avec la même qualité et le même niveau d’information. 15 Proxima Mobile. Les perspectives de services mobiles pour les collectivités [en ligne]. Disponible sur : http://www.proximamobile.fr/article/les-perspectives-des-services-mobiles-pour-les-collectivites-locales (consulté le 05.05.2013). 16 CHIGNARD S. Ou est le marché de l’Open data ? [en ligne]. Disponible sur : http://donneesouvertes.info/2012/03/12/ou-est-le- marche-de-lopen-data/ (consulté le 05.05.2013) 17 L’ouverture de données complexes entraînera des réutilisations plus complexes – Open Data en France: acteurs, projets et tendance. Paris : Serdalab, 2012, les études sectorielles, p.95.
  • 11. P a g e | 10 Laurence Rumeau | Rapport Licence professionnelle « Management des ressources numériques » | Juin 2013 Sur son blog18, « Fredrom », un développeur employé chez Microsoft depuis de nombreuses années, qui a à son actif une trentaine d'applications web et mobile à partir de données Open Data, argumente sur les besoins d’extension de la « couverture des données » et de qualité des jeux de données sur le territoire national : « En tant que développeur (même si mes applications sont toutes gratuites), ce qui m’intéresse c’est normalement de rentabiliser mon investissement. Autrement dit, vendre le plus possible mon application. Si je développe une application sur les parkings de Nantes, ce qui du reste a déjà été fait, je vais intéresser uniquement, ou presque, les Nantais, ce qui ne va pas me permettre de rentrer dans mes frais. Si maintenant, j’utilise la même application sur différentes villes, il est possible que je puisse la rentabiliser. Encore faut-il que les données publiées dans les différentes villes ne me demandent pas trop d’adaptation : problème de structure des données, de projection géographique, … (à quand une homogénéisation des structures de données au niveau national ?). Le must est d’avoir des données à portée internationale : des données sur le vin de bourgogne grâce auxquelles je pourrais vendre une application aux américains, chinois, japonais, … tous amateurs de vin français, des données touristiques sur les sites les plus visités, Il faut bien constater qu’aujourd’hui, très peu de jeux de données ont un potentiel international ». Si les principaux réutilisateurs sont majoritairement les créateurs de services et d’applications utiles à tous, les collectifs citoyens investissent le mouvement Open Data avec de fortes attentes de transparence. En France, des collectifs citoyens, aux exigences de transparence et démocratiques fortes se constituent pour former de véritables « repaires d’activistes de l’Open Data » tels « Regards citoyens », « Libertic » ou « Démocratie Ouverte ». Ils attendent des administrations et des élus une transparence de leurs actions afin de fournir aux citoyens des éléments d’information pour mieux comprendre et cerner leurs fonctionnements et ainsi renforcer leurs actions citoyennes. Les jeux de données qu’ils convoitent sont ceux de décisions publiques (budgets, dépenses, marchés publiques, appels d’offres, projets publics, etc.), de données électorales, de données statistiques, etc.. Pour ces collectifs, les données transparentes ne sont pas encore à la hauteur des promesses de l’Open Data en France et invitent les collectivités à poursuivre leurs efforts. Sans cela, le risque serait de « confiner le mouvement français à une logique de publication de données gadgets » ou à une impression de « tartufferie Open Data »19. Des associations professionnelles ou des Think Tanks (laboratoires d’idées) constitués d’acteurs économiques du numérique en France, privés ou publics, tels que le GFII, le GRICO, la Fing, le CNum, l’Oten, etc. s’emparent de l’Open Data pour former des groupes de travail et d’études qui apportent aux collectivités leurs éclairages et leurs préconisations pour leurs démarches d’ouverture de données. En France, la première initiative Open Data revient à la ville de Rennes et sa Communauté d’agglomérations Rennes Métropole qui ouvrent un entrepôt20 de données le 1er juin 2010. La Ville de Toulouse et la Communauté Urbaine de Toulouse Métropole font également partie des collectivités pionnières à s’engager dans ce mouvement. 18 Worldopendata. Open Data : les freins à la réutilisation des données [en ligne]. Disponible sur http://worldopendata.wordpress.com/2012/11/01/open-data-les-freins-a-la-reutilisation-des-donnees/ (consulté le 20.05.2013). 19Libertic. Couvrez ces données que l’on ne saurait voir [en ligne]. Disponible sur : http://libertic.wordpress.com/2012/11/03/couvrez-ces-donnees-que-lon-ne-saurait-voir/ (consulté le 20.05.2013). 20 Rennes Métropole en accès libre. [en ligne]. Disponible sur : http://www.data.rennes-metropole.fr/.
  • 12. P a g e | 11 Laurence Rumeau | Rapport Licence professionnelle « Management des ressources numériques » | Juin 2013 1.2 LE PROJET OPEN DATA TOULOUSE METROPOLE 1.2.1 NAISSANCE DU PROJET Les élus et les responsables de la Direction Générale et de la Direction des Systèmes d'Information de la Ville et de la Communauté Urbaine étaient déjà sensibilisés au mouvement Open Data et aux premières initiatives de collectivités territoriales, mais c’est une lettre ouverte21 (visée par cinquante signataires : collectifs de citoyens, associations, entreprises et particuliers) envoyée le 4 avril 2011 à Pierre Cohen, Maire de la ville Toulouse et Président de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse (Toulouse Métropole aujourd’hui), qui déclencha le projet : « Les citoyens et organisations signataires de cette lettre appellent la Communauté Urbaine du Grand Toulouse à mettre en œuvre l’ouverture de toutes leurs données publiques non-nominatives et ne relevant pas de la vie privée, de la sécurité ou du droit commercial. Pour garantir le succès d’une telle opération, nous attirons votre attention sur l’importance de rendre les données accessibles sous forme complète, primaire, opportune, exploitable, non- discriminatoire et non-propriétaire. Nous attirons votre attention sur l’importance du choix de la licence selon laquelle les données peuvent être libérées. Ce choix conditionne de façon majeure le succès d’une telle opération. L’emploi de la licence ODbL 1.0 est généralement encouragé de par le monde pour instaurer des droits et devoirs équilibrés pour toutes les parties. » Entre le 4 avril et le 22 Octobre 2011, date d’ouverture de l’entrepôt de données des deux collectivités, data.toulouse-metropole.fr22, plus de cent cinquante signataires rejoignirent ce mouvement. Une rencontre eut lieu très rapidement entre les futurs membres du comité de pilotage du projet et des membres d’Open Street Map23, de l’association Toulibre et quelques signataires pour faire un état des désidérata, des modalités techniques, des points juridiques et du choix de la licence de réutilisation des données. Cette concertation ne manque pas d’être soulignée, même deux ans après comme par exemple lors du Toulouse Hacker Space Factory où le vice-président de l’April (principale association française de promotion et de défense du logiciel libre) et membre très actif d’Open Street Map France retraça l’histoire du projet devant une assemblée de libristes et de militants pour l’e-démocratie. La volonté de coopération des deux collectivités avec la communauté du libre, très active sur le territoire, favorisa une réutilisation gratuite et sans entrave juridique, avec le choix de la licence ODbl. Le Conseil Municipal de Toulouse délibéra en faveur de l’ouverture de ses données publiques et de leurs réutilisations le 23 septembre 2011 suivi par le Conseil de Communauté le 29 septembre. Une note de service fût ensuite adressée aux Directeurs et Chefs des services de la Ville de Toulouse et de la Communauté Urbaine afin d’annoncer l’engagement des deux 21 OpendataToulouse. Lettre au Grand Toulouse [en ligne]. Disponible sur : http://opendata- toulouse.numahel.net/doku.php/lettre%20/ (consulté le 20.05.2013). 22 ToulouseMetropole.data [en ligne]. Disponible sur : http://data.toulouse-metropole.fr/. 23 Communes.fr. Quand Open Street Map séduit les institutionnels français [en ligne]. Disponible sur : http://blogfr.communes.com/openstreetmap-villes-france.html (consulté le 20.05.2013). Tweet lors de la conférence sur l’Open Data #THSF du 24.05.2013
  • 13. P a g e | 12 Laurence Rumeau | Rapport Licence professionnelle « Management des ressources numériques » | Juin 2013 collectivités dans une politique de diffusion des données publiques. Le comité de pilotage pouvait dès lors concrétiser le projet. 1.2.2 LE COMITE DE PILOTAGE PROJET Dans les collectivités, les projets Open Data sont portés politiquement par les élus. Une étude de l’activité Open Data en France menée en 2012 par Serdalab24 auprès de soixante acteurs indique que les projets sont ensuite confiés pour 36 % aux Directions des Systèmes d’Information, pour 16% aux services en charge de l’innovation et du numérique, pour 11 % aux Directions Générales et aux Directions de la communication. Le projet de Toulouse Métropole est piloté par un responsable de chacune de ses Directions. Je participe aux différentes réunions du comité depuis le 06 Septembre 2012. La composition du Comité de pilotage Projet : Erwane Monthubert dirige le comité de pilotage. Elle est Conseillère Municipale Déléguée aux Technologies de l’Information et de la Communication (T.I.C). Elle est par ailleurs enseignant chercheur en Sciences de l'Information et de la Communication et enseigne à l’Université Toulouse II Le Mirail et à l’Institut des Etudes Politiques (IEP) de Toulouse. Sandrine Mathon est le Chef du projet Open Data. Juriste, elle est spécialiste du Droit de l'informatique. Attachée à la Direction juridique de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) pendant huit ans, elle est aujourd’hui responsable du service Administration de la Direction des Systèmes d'Information de la Ville et de la Communauté Urbaine. Sandrine Mathon est régulièrement interviewée par des médias afin de présenter et promouvoir le projet. Jean-Noël Marrot est Chef de projet Numérique au sein de la Direction Générale Adjointe du Développement Economique de la Communauté Urbaine de Toulouse Métropole, autorité organisatrice du développement du numérique sur le territoire. Michael Combes, Directeur Logistique et Système d'Information en janvier 2008 est à présent Directeur Adjoint des Systèmes d'Information mutualisés de la ville de Toulouse et la Communauté Urbaine de Toulouse Métropole. Franck Menigou est responsable de la communication digitale pour la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole. Les principaux médias qu’il gère sont Toulouse.fr, Toulouse-metropole.fr et les comptes sur les réseaux sociaux dont notamment Twitter et Facebook. Grâce à la volonté indéfectible de ses membres, le projet aboutit six mois après à l’ouverture de l’entrepôt officiellement annoncée le 22 octobre 2011 à l’occasion du Festival « La Novela », l’évènement annuel incontournable de la médiation scientifique à Toulouse. Le déploiement de l’entrepôt de données fût confié à la Direction des Systèmes d’information (DSI) et au pôle multimédia du service de la communication. 24 SerdaLAB. Open Data en France: acteurs, projets et tendances. Paris : Serdalab, 2012, les études sectorielles, 227 p.
  • 14. P a g e | 13 Laurence Rumeau | Rapport Licence professionnelle « Management des ressources numériques » | Juin 2013 1.2.3 DATA.GRANDTOULOUSE.FR Dans son introduction25, Jean François Desnos, Secrétaire Exécutif de l’European University Information Système (EUNIS) et enseignant à l’Université Pierre Mendès France UPMF de Grenoble, Département Informatique et Mathématiques appliquées aux Sciences Sociales, définit un entrepôt de données comme « une collection de données thématiques, intégrées, non volatiles et historisées pour la prise de décision (Bill Inmon) ». Il poursuit en précisant que « l’infrastructure technique mise en œuvre est capable d’intégrer, d’organiser, de stocker et de coordonner de manière intelligible des données produites au sein du Système d’Information (issues des applications de production) ou importées depuis l’extérieur du SI (louées ou achetées) dans lesquelles les utilisateurs finaux puisent des informations pertinentes… ». L’entrepôt de données data.toulouse-metropole.fr a été déployé dans cet objectif. Il offre en plus, la mutualisation d’une architecture de publication de données à l’ensemble des trente-sept communes de la Métropole et de ses partenaires tout en leur garantissant la propriété et la gestion de leurs données. L’entrepôt hébergé par la société toulousaine Full Save26 a été développé avec le portail Open source Liferay27 compatible avec la plupart des systèmes d’exploitation, serveurs d’applications et bases de données qui intègre un outil de gestion de contenus (CMS) et des composants (portlet) collaboratifs. Son architecture se présente comme suit : Page d’Accueil : encart de présentation du site, moteur de recherche simplifié, portlet (module) “dernière données libérées”, encart de présentation du projet, encart de présentation du catalogue de données. Page « Les données » : encart de présentation du catalogue de données, moteur de recherche complet (avec filtres de tri : formats - catégories - villes), liste des dernières données ajoutées. Page « Le projet » : article de présentation du site et de la démarche du projet. Page « La licence » : présentation de la licence de réutilisation des données ODbl. Les modalités d’utilisation offertes aux internautes et aux contributeurs sont les suivantes : Fiche de données : Le jeu de données publié est décrit dans une fiche unique où sont affichés les champs descriptifs suivants : titre, description, villes concernées, mots clés, descripteurs Inspire, fréquence de mise à jour ou durée de validité, type de licence, propriétaire, catégorie principale, catégories secondaires, date de publication, date de la dernière mise à jour, format des fichiers et un champ interactif « vote » qui permet à l’utilisateur de noter le jeu de données et de le partager via les réseaux sociaux Twitter, Facebook et Google +. Chaque fiche, identifiée par une URL unique pour faciliter le référencement et le partage d’adresse, intègre un compteur de téléchargement. 25 Jean François Desnos. Entrepôt de données (data warehouse) : Introduction [en ligne]. Disponible sur http://imss-www.upmf- grenoble.fr/prevert/SpecialiteIHS/ED/IntroductionED.pdf (consulté le 20.05.2013). 26 Full Save. Hébergeur et opérateur télécom [en ligne]. Disponible sur : http://www.fullsave.com/ (consulté le 20.05.2013). 27 Liferay [en ligne]. Disponible sur : http://www.liferay.com/.
  • 15. P a g e | 14 Laurence Rumeau | Rapport Licence professionnelle « Management des ressources numériques » | Juin 2013 Téléchargement des données : Pour télécharger les données, l’utilisateur clique sur un lien qui déclenche l’ouverture d’une fenêtre relative aux conditions d’utilisation et de réutilisation. Le téléchargement commence dès que l’utilisateur accepte la licence. Les données brutes peuvent être publiées sous plusieurs formats (csv, mapinfo, kml kmz, pdf, jpg, xml). Le format propriétaire Mapinfo est issu du système d’information de service SIG, les formats PDF ou JPG sont exceptionnellement proposés pour des descriptifs de données ou des imageries telles que des posters. L’ensemble des différents fichiers d’un même jeu de données est regroupé dans une même archive compressée (ZIP). Administration des données : Le site est administrable via une interface « back office » sécurisée (authentification et protocole HTTPS). Deux profils distincts y accèdent, le contributeur (Editeur) qui alimente le portail de données et les administrateurs qui possèdent en plus les droits pour ouvrir les comptes contributeurs, agir sur l’architecture de l’entrepôt, rédiger et éditer du contenu rédactionnel. Création manuelle des fiches : Le créateur de fiches doit remplir les champs descriptifs obligatoires (o) ou facultatifs (f), répétables (r), en saisie libre (s.l.) suivants :  Titre de la donnée (o) (s.l.)  Description de la donnée (o) (s.l.)  Villes concernées (o) (r)  Mots clés ou folksonomie (f) (r) (s.l.)  Descripteurs Inspire (f)  Fréquence de mise à jour de la donnée ou durée de validité (o) (s.l.)  Type de licence (o)  Propriétaire de la donnée (o) (s.l.)  Catégorie principale (o)  Catégories secondaires (f)  Formats des fichiers (o) (r) La date de création de la donnée ainsi que celle de la dernière mise à jour du jeu de donnée sont enregistrées automatiquement. Création et mise à jour des données par lot : Même si la majorité des contributeurs publient leurs données de façon manuelle, un dispositif de versement par lots sera proposé ultérieurement. L’entrepôt de données d’une collectivité est la vitrine de son engagement en faveur de l’ouverture des données publiques. Certains proposent des outils de visualisation de données (data-visualisation) plus ou moins complexes comme par exemple l’entrepôt du département de la Saône et Loire28 ou celui du département de la Gironde et de la région Aquitaine « Datalocale.fr »29. Un choix qui n’a pas été fait pour data.toulouse-metropole.fr pour deux raisons : l’équipe projet à disposé de peu temps et de moyens (humains et financiers) pour déployer l’entrepôt ; de tels outils nécessitent de faire appel à des prestataires de services et le 28 CG Saone et Loire. Open Data 71 [en ligne]. Disponible sur http://www.opendata71.fr/ (consulté le 25.05.2013). 29 CG et Région Aquitaine. Datalocale [en ligne]. Disponible sur : http://www.datalocale.fr/ (consulté le 25.05.2013).
  • 16. P a g e | 15 Laurence Rumeau | Rapport Licence professionnelle « Management des ressources numériques » | Juin 2013 budget alloué ne le permettait pas. De plus, l’équipe projet a, dès le début, priorisé l’intérêt des données pour les réutilisateurs, en veillant à leur qualité, leur format et leur pertinence. S’il est certain que les services des collectivités détiennent une multitude de données à fort potentiel de réutilisation, elles restent néanmoins retenues en raison de nombreux freins.
  • 17. P a g e | 16 Laurence Rumeau | Rapport Licence professionnelle « Management des ressources numériques » | Juin 2013 2 LEVER LES FREINS A L’OUVERTURE DES DONNEES 2.1 ANALYSE DES FREINS Les Directions et les services sont à l’origine des freins à la libération des données qu’ils détiennent en raison des risques ou de craintes liés à leur réutilisation. Antoine Cheron est avocat associé au sein du Cabinet ACBM Avocat, Docteur en Droit de la Propriété Intellectuelle, avocat au barreau de Paris et de Bruxelles et chargé d’enseignement en Master de Droit. Dans sa description30 des risques, il évoque ceux liés à la transparence et à un « changement des rapports de force entre les citoyens et l'Etat quant aux décisions à prendre, et notamment quant à l'évaluation et la légitimité des politiques de service public et de leur efficacité en fonction des données chiffrées disponibles ». Selon les Directions et les services, les réutilisateurs ne disposent pas des compétences nécessaires pour évaluer la complexité de certaines données mise à disposition ; elles ne profiteraient pas aux citoyens mais « uniquement à des spécialistes, souvent financés par des entreprises puissantes ». Les craintes sont principalement liées à la vie privée et à la publication de données personnelles que peuvent détenir les services. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) définit les données personnelles comme "toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (ces éléments sont notamment physiques, biométriques, physiologiques, psychiques, économiques, culturels ou sociaux) »31. Or, le respect du droit informatique et liberté est un dès principe de l’Open Data : tout jeu de données doit être anonymiser s’il contient ce type d’information. Un autre facteur de freins important est le risque de publier des données fausses ou peu fiables qui pourraient alors être révélatrices de dysfonctionnements et ainsi discréditer les collectivités. Ce problème de données à déjà été pointé par les réutilisateurs. Ce fût le cas lors du débat sur les perspectives et les enjeux de l’ouverture des données par les collectivités, organisé par le Parti Pirate Midi Pyrénées à Toulouse le 15 novembre 201132. Un intervenant avança que l’information publique était de qualité mais il fût immédiatement repris par un membre de la communauté Open Street Map qui s’exclama: « Les données publiques sont fausses ! ». L’intervenant concéda que « le système d’information était perfectible et qu’il y avait certainement une mauvaise remontée des informations ». L’enquête Serdalab33 révèle que 80% des producteurs de données procèdent à des opérations de nettoyage ou de « brutification » avant publication, ceci afin de rendre les jeux de données plus 30 JDN. Chronique de Antoine CHERON. L’Open Data : les risques potentiels de l’ouverture des données publiques. JDN [en ligne]. Disponible sur : http://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/49672/l-open-data---les-risques-potentiels-de-l-ouverture-des- donnees-publiques.shtml (consulté le 25.05.2013). 31 CNIL. Canevas législatif « Informatique et Libertés ». Cnil.fr, 2006 [en ligne]. Disponible sur : http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/dossier/international/Francophonie/Canevas-legislatif.pdf (consulté le 25.05.2013). 32 Parti Pirate Midi Pyrénées. Compte rendu du débat sur le projet #OpenData du Grand Toulouse [en ligne]. Disponible sur : https://midi-pyrenees.partipirate.org/2011/11/compte-rendu-du-debat-sur-le-projet-opendata-du-grand-toulouse/ (consulté le 25.05.2013). 33 L’ouverture de données complexes entraînera des réutilisations plus complexes – Open Data en France: acteurs, projets et tendance. Paris : Serdalab, 2012, les études sectorielles, p.123.
  • 18. P a g e | 17 Laurence Rumeau | Rapport Licence professionnelle « Management des ressources numériques » | Juin 2013 facilement exploitables par les réutilisateurs. Les agents des services peuvent ainsi y voir une contrainte et une surcharge de travail. D’autre part, les collectivités confient nombre de leurs missions de service public à des délégataires publics ou privés. Les données des délégataires de services publics (DSP) sont particulièrement convoitées pour leur fort potentiel de réutilisation notamment pour la création d’applications mobiles ; les contrats signés n’obligent pas les délégataires à fournir gratuitement leurs données et cela ne constitue plus un frein mais un réel verrou à leur mise à disposition. Certains responsables de collectivités engagées dans le mouvement Open Data travaillent d’ores et déjà sur de nouveaux modèles de contrats ou les renégocient afin de devenir propriétaires de ces données. Claire Gallon, responsable de l’association citoyenne Libertic, explique ainsi que « dans un contexte de forte pression fiscale et d’efforts demandés aux français, il paraît d’autant plus essentiel d’assurer la transparence de l’action publique et de garantir une action de qualité orientée vers l’usager. Une réflexion est donc indispensable pour définir le cadre de l’extension de l’ouverture et le délimiter. Si l’open data ne devait libérer que des données consensuelles, sans remettre en question certaines pratiques, nous passerions à côté des objectifs et opportunités de ce projet social. Or cela requière du volontarisme politique qui fait encore cruellement défaut. »34. En amont de toute stratégie pour développer une culture de la donnée ouverte au sein des services des deux collectivités, ma compréhension du mouvement Open Data, de ses enjeux et ses attentes est essentielle pour assurer les missions qui me sont confiées. Je complète ma connaissance du sujet grâce à mes recherches d’information avec une analyse du catalogue de données disponibles sur data.toulouse-metropole.fr et m’appuie sur l’enquête Serdalab35 pour mieux cerner l’activité Open Data en France au sein des collectivités. 2.2 MISSIONS, ANALYSE DE L’EXISTANT ET DES BESOINS Les missions principales qui me sont confiées sont celles :  d’administrer l’entrepôt data.toulouse-metropole.fr  d’identifier les données des services communautaires et municipaux  d’intensifier la publication de données  de créer et publier un catalogue de données  de surveiller la mise à jour des données à disposition sur l’entrepôt et leur qualité  d’accompagner les services communautaires et municipaux (structuration des jeux de données, détermination du niveau d’information, description des jeux de donnée, publication)  d’effectuer une veille sur les données publiées en France et sur l’actualité Open Data 34Libertic. Couvrez ces données que m’on de saurait voir [en ligne]. Disponible sur : http://libertic.wordpress.com/2012/11/03/couvrez-ces-donnees-que-lon-ne-saurait-voir/ (consulté le 25.05.2013). 35 SerdaLAB. Open Data en France: acteurs, projets et tendances. Paris : Serdalab, 2012, les études sectorielles, 227 p.
  • 19. P a g e | 18 Laurence Rumeau | Rapport Licence professionnelle « Management des ressources numériques » | Juin 2013 Dès mon arrivée, je m’empare du sujet de l’Open Data pour en cerner le principe, le cadre juridique et technique et ses enjeux et en parallèle j’analyse le type de données publiées sur l’entrepôt. A son ouverture le 22 octobre 2011, il était constitué de trente jeux de données qui avaient été identifiées pendant les six mois de montage du projet. Ces jeux étaient constitués de données géocodées (géolocalisation des crèches, des musées, des bibliothèques, des horodateurs, des sanisettes, des points récup’ verre, etc.), tous fournis par le Service d’Information Géographique (SIG) très facilement identifiables et publiables. Les publications suivantes se sont faites de manière opportuniste et sporadique. Trente jeux supplémentaires sont venus compléter le catalogue entre février et septembre 2012, date à laquelle j’intégrais l’équipe projet. Vingt jeux de données avaient été publiés par des services de la Mairie de Toulouse et de la Communauté Urbaine dont huit par le Service d’Information Géographique, dix par le service des Elections (découpages des circonscriptions de la Haute- Garonne, des cantons électoraux de la Haute-Garonne et les bureaux de vote 2012 sur la commune de Toulouse ainsi que des résultats d’élections cantonales, municipales, législatives et du parlement Européen). Le service des Finances publia les Budgets Primitifs 2012 de la Mairie de Toulouse et de la Communauté Urbaine le 23 mars 2012. Parmi ces trente jeux, quatre concernaient des données Transport et provenaient du nouveau partenaire du projet TISSEO SMTC (Syndicat Mixte Transports Commun de l’Agglomération de Toulouse représentant quatre vingt-quatre communes au total). TISSEO fournit notamment le 18 juin 2012 un accès aux données en temps réels du réseau de transport (métro, tramway, bus) via une API. La Poste, également partenaire publia le jeu de données des points de contact du réseau postal. La Mairie de Balma, après avoir délibéré le 20 novembre 2011 en faveur de l’ouverture de ses données, publiait quatre jeux de données. Cette analyse confirmait un réel besoin pour la Ville de Toulouse et la Communauté Urbaine d’intensifier la publication de jeux de données. En effet, un an après l’ouverture de l’entrepôt, seulement soixante au total avaient été libérés. Les rares services à avoir libéré leurs données étaient ceux de l’Information Géographique et des Elections. De plus, le catalogue de données manquait de données transparentes, brutes et statistiques. J’établis en complément un état de l'existant avec une approche marketing grâce à certains éléments communiqués par Sandrine Mathon et mes recherches d’information. Une analyse « SWOT »36 ((Strengths (forces), Weaknesses (faiblesses), Opportunities (Opportunités), Threats (menaces)) me permet de réaliser une étude interne et externe afin d’identifier les atouts et les faiblesses du projet. En mai 2013, j’affine l’analyse du catalogue de données par catégorie et par type en définissant des indicateurs sur leur réutilisation. Je réalise et publie sur l’entrepôt le catalogue des données au format DCAT37 (Data Catalog Vocabulary) recommandé par le W3C et par le groupe de travail du Collectif Open Data France38 constitué de chefs de projets de collectivités territoriales. L’objectif du choix de ce format est une interopérabilité future pour l’ensemble des catalogues de données des collectivités en France et de la plateforme gouvernementale data.gouv. 36 Cf. ANNEXE I 37 W3C. Data Catalog Vocabulary DCAT [en ligne]. Disponible sur http://www.w3.org/TR/vocab-dcat/ (consulté le 25.05.2013). 38 Open Data France. Le mouvement Open Data en France [en ligne]. Disponible sur : http://opendatafrance.net/
  • 20. P a g e | 19 Laurence Rumeau | Rapport Licence professionnelle « Management des ressources numériques » | Juin 2013 Je mets à jour le catalogue au fur et à mesure des nouvelles publications à partir d’un fichier d’export des données disponibles. Ce fichier me fournit également le nombre de téléchargement, une source d’analyse complémentaire pour mesurer les intérêts des réutilisateurs. Présentée sous la forme d’une Data-visualisation39 complétée par un tableau récapitulatif sur lequel je mets en évidence un taux d’intérêt des données par catégorie, de la même manière que l’on peut calculer un taux d’adéquation40 pour mesurer la performance des activités info- documentaires en calculant par exemple, le nombre de pages web consultées sur un site par rapport au nombre total de pages proposées. Cette analyse m’apporte des éléments de réflexion supplémentaires et concrets à soumettre à mes responsables et aux fournisseurs de données potentiels pour les convaincre de la nécessité d’ouvrir de nouvelles données. Le retour d’expérience de huit responsables de projets Open Data ouverts par des collectivités et de réutilisateurs privés, interrogés dans le cadre l’étude Serdalab, allait m’aider à identifier les typologies de données potentiellement publiables et effectivement publiées et me procurer des statistiques sur les plus réutilisées. Fig. 1 : Typologie des données produites et réutilisables selon les organismes publics interrogés Fig. 2 : Type de données publiées effectivement en ligne Fig. 3 : Typologie des jeux de données réutilisés Fig. 4 : Données les plus réutilisées (Source Serdalab Open Data en France: acteurs, projets et tendance. Nov. 2012) 39 Cf. ANNEXE II 40 SUTTER E. L’évaluation et les indicateurs de la performance des activités info-documentaires. ADBS édition, 2006, p.34.
  • 21. P a g e | 20 Laurence Rumeau | Rapport Licence professionnelle « Management des ressources numériques » | Juin 2013 La « typologie des données produites et réutilisables selon les organismes publics interrogés » (fig. 1) me permet de cerner rapidement quels types de documents sont susceptibles d’être détenus par les deux collectivités, potentiellement publiables et constituant un fort intérêt pour les réutilisateurs. Les documents administratifs, les données géographiques, budgétaires et statistiques et des marchés publics sont les quatre plus cités. Le « type de données publiées effectivement en ligne» (fig. 2) sur les huit entrepôts de données concernés m’apporte des éléments de comparaison. Les données géolocalisées et de description du territoire disponibles sur data.toulouse-metropole.fr représentaient en septembre 2012 78 % du catalogue, une importante proportion qui confirme le manque de données d’autres types. L’enquête auprès des réutilisateurs privés me donne une typologie des jeux les plus réutilisés (fig.3) et comparée à la typologie des données produites et réutilisables, je remarque que les documents administratifs sont réutilisés à seulement 12% alors que les producteurs les classent en tête des données réutilisables soit à 54 % ; ce qui me confirme que les réutilisateurs des données sont majoritairement des développeurs créateurs d’applications ou de services cartographiques à partir des données géolocalisées, transport et culturelles. Les données citoyennes sont réutilisées dans une moindre mesure, peut-être parce qu’elles ne répondent pas encore aux attentes de transparence. Sandrine Mathon et Michael Combes ont, dès le lancement du projet, présenté la démarche Open Data, ses enjeux et l’engagement des deux collectivités dans le mouvement auprès des directeurs et chefs des services et des élus des communes de la Communauté Urbaine à l’occasion de rencontres et de réunions afin de les engager à libérer des données. Des référents Open Data ont été désignés au sein des services de la Mairie de Toulouse, communautaires et des communes de la Métropole, soit environ soixante-quinze personnes sensibilisées à l’ouverture des données, mais qui devaient encore être convaincues pour qu’elles incitent leurs services à les libérer. Je perçois rapidement le besoin d’informer régulièrement les référents Open Data sur le mouvement et les enjeux en complément des nombreuses démarches réalisées par mes responsables. Une enquête menée par le GRICO41 (réseaux de recherche sur les devenirs numériques) de juin à décembre 2012 auprès de 1300 agents de collectivités me fournit de nouvelles pistes stratégiques pour intensifier le mouvement en interne. L’enquête révèle en effet un besoin de communication et de concertation avec les agents. Elle met en lumière que l’Open Data est « emblématique du hiatus entre la médiatisation d’un sujet et l’absence d’implication des agents et des Directions dans leur ensemble ». Elle montre que si une part des agents a entendu parler du mouvement Open Data, ce sont principalement ceux issus de la catégorie A, des services des Systèmes d’Information et de la documentation et pour seulement vingt pour cent seulement d’entre eux. D’autre part, elle mentionne que l’Open Data ne s’accompagne pas d’initiatives qui inciteraient les agents à s’exprimer sur le sujet, à formuler des propositions et des idées. Si la concertation et la coopération s’engage avec la société civile comme je le démontre dans la première partie, les auteurs de l’enquête indiquent que « la stratégie est mise en adéquation avec les prescriptions gouvernementales et légales, qu’elle se situe dans un rapport mimétique (et « concurrentiel ») avec d’autres collectivités, répond aux réquisits et suggestions d’acteurs commerciaux et technologiques. Les usagers peuvent également participer au dispositif de prescription, 41 Maryse Carmes. GRICO. Les collectivités numériques vues par leurs agents. Synthèse des résultats, 2013
  • 22. P a g e | 21 Laurence Rumeau | Rapport Licence professionnelle « Management des ressources numériques » | Juin 2013 notamment sur des sites internes et dédiés (quand ils sont créés), mais ces regards et les opportunités que peuvent identifier les agents dans les diverses interactions, demandes, problématiques, dont ils ont connaissance semblent, aujourd’hui, peu exploitées »42 . Si l’information est un « défi pour les collectivités »43, il devient le mien afin d’assurer la mission qui m’est confiée. Il me faut alors déterminer une stratégie et être force de proposition auprès des membres de l’équipe projet. Mon objectif est d’engager les agents des services de la Ville de Toulouse et de la Communauté Urbaine à faire de l’Open data « par défaut »44. En effet, cette expression d’Henri Verdier, l’actuel directeur de la mission Etalab, invite les services à « routiniser » l’ouverture des données publiques en intégrant l’Open Data dans leur travail, sans se soucier de la réutilisation qui en sera faite et en ne produisant plus les données «en vase clos». 2.3 DATA STRATEGIE 2.3.1 CELLULE DE VEILLE La veille, selon la norme française expérimentale XP X 50‐053 publiée par l’AFNOR en avril 1998 est « une activité continue et en grande partie itérative visant à une surveillance active de l’environnement technologique, commercial, etc. pour en anticiper les évolutions ». La norme précise que « la mise en place d’un système de veille dans un organisme vise à rendre ce système le plus autonome et le plus efficace possible dans son processus de surveillance de son environnement, ceci en maximisant ses capacités de collecte et de traitement de l’information utile pour ses décisions relevant de court, moyen ou long terme ». Afin de surveiller les publications des données sur les entrepôts ouverts par les différentes collectivités territoriales, je mets en place une surveillance de type « push » pour recevoir les informations de manière automatique que je pourrais ainsi consulter régulièrement. J’identifie très facilement les différents entrepôts ouverts ou en projet grâce à la carte interactive45 réalisée et mise à disposition par l’association Libertic. Un fichier en format csv téléchargeable me fournit les liens vers les entrepôts, ainsi qu’un certain nombre d’informations telles que la date de création, les contacts, etc.. Je consulte ensuite chaque site et repère que la majorité d’entre eux proposent des flux RSS (Really Simple Syndication) pour surveiller la publication de leurs données. Ne disposant pas d’outil de veille dédié, je me syndique à ces flux dans un premier temps avec l’outil de gestion de la messagerie Outlook dont dispose tous les agents de la collectivité. Je crée les flux pour les quelques entrepôts qui ne les proposent pas. J’étends ensuite ma veille avec une surveillance de sites web susceptibles de concerner l’Open Data et je cible les sources en définissant préalablement un plan de veille. L’information que je 42 Ibidem p.11. 43RIVE M. L’information, un défi pour les collectivités. Documentaliste - Science de l’information, 2012, vol.49 N°4, p.44-59. 44PC Impact. Interview d’Henri Verdier (Etalab) “faire de l’open data par défaut [en ligne]. Disponible sur : http://www.pcinpact.com/news/77442-interview-dhenri-verdier-etalab-faire-open-data-par-defaut.htm (consulté le 25.05.2013). 45 Libertic. Open Data Map [en ligne]. Disponible sur : http://www.opendata-map.org/
  • 23. P a g e | 22 Laurence Rumeau | Rapport Licence professionnelle « Management des ressources numériques » | Juin 2013 souhaite collecter doit être utile46 et gratuite, « blanche » c'est-à-dire aisément et licitement accessible, provenant de sites institutionnels gouvernementaux et territoriaux, de sites d’organisations (associations, observatoires), de sites de groupements d’entreprises, de certains blogs d’experts ou de professionnels, de sites de presse en ligne, etc.. Je détermine ainsi mes axes principaux de surveillance qui constitueront mes dossiers de veille : Actualités des Collectivités Actualités Open Data Actualités juridique (licences, etc.) Actualités Applications Collectifs citoyens Dataviz Cartographie Data Journalisme Debug et suggestions Développeurs Données publiées Média locaux Numérique & innovation Projets O.D. en cours Twitter Veille quotidienne J’identifie et agrège des sources d’information d’actualité sur le mouvement Open Data, les collectivités territoriales avec des sources de références telles que la Gazette des communes, Localtis, le Portail territorial, etc.. Je surveille des sites ou des blogs de data journalistes, d’experts de la data-visualisation, de la cartographie, des applications mobiles car ces services concernent directement mon sujet, des sources d’acteurs du numérique et de l’innovation sur le territoire et de médias de la presse régionale (La Mêlée, La cantine, Objectif news, MID e-news, Carré d’info, La dépêche du Midi pour les fils d’actualité « Ville de Toulouse » uniquement, France 3 sud, etc.). Toutes ces sources fiables identifiées représentent environ cent flux d’information. Je détermine celles à surveiller en priorité dans le but d’optimiser et délimiter ma veille et double alors ces flux dans un dossier « Veille quotidienne » afin de les regrouper. Le dossier « Debug et suggestions » agrège de l’information provenant de forums déployés par certains entrepôts de données sur lesquels les contributeurs font part de problèmes rencontrés avec certaines données publiées ou bien de suggestions de publication. Cela me permet d’identifier les besoins des réutilisateurs et d’obtenir éventuellement des pistes pour de nouvelles publications. Je surveille en complément quelques sites de développeurs qui font référence. Twitter est un média incontournable pour tout veilleur et il est particulièrement utilisé par les acteurs de l’Open Data, mais Outlook ne me permet pas d’ajouter manuellement les flux RSS créés grâce à l’interface de programmation (API) Twitter. Je règle ce problème lorsque j’ouvre un compte Google Analytic afin de surveiller le trafic de l’entrepôt de données. En effet, ce compte me permet de transférer toute ma veille d’Outlook vers Google Reader grâce à un export puis un import de tous les flux RSS en format Opml. Je peux dès lors suivre les comptes Twitter qui font référence. En complément, je crée des alertes afin de repérer des contenus sur le web qui mentionneraient ou mettraient en avant le projet. J’exclu le très le célèbre outil « Google Alerte » qui semble beaucoup moins efficace qu’à ses débuts et j’opte pour un outil alternatif « Talkwalker47 ». 46 Selon la norme XP X 50‐053 publiée par l’AFNOR en Avril 1998, l’information utile est pertinente et directement exploitable par son destinataire. 47 TalwalkerAlerts. [en ligne] Disponible sur : http://www.talkwalker.com/fr/alerts.
  • 24. P a g e | 23 Laurence Rumeau | Rapport Licence professionnelle « Management des ressources numériques » | Juin 2013 Cette veille me permet de me tenir informée des données publiées en France sur l’évolution du mouvement Open Data et de diffuser certaines informations pertinentes et ciblées à mes responsables. Très rapidement, j’envisage d’étendre la communication de ces informations à l’ensemble des référents des services et des communes. 2.3.2 COMMUNICATION  Communication interne Lors de mes recherches, j’avais été alertée par le manque de médiation et de communication pour dynamiser le mouvement en interne au sein des collectivités. Par manque de disponibilité, les responsables du projet n’avaient pu assurer une communication interne régulière. Dès mon arrivée, j’expose à ma responsable, Sandrine Mathon, tout l’intérêt de créer une telle lettre d’information qui serait diffusée par courrier électronique à tous les référents des services et des communes. Selon l’ADBS48, une lettre d’information est une « publication périodique, sur tout support, de faible volume, diffusant en primeur des informations à des abonnés ou à un public préférentiel. ». Cette lettre mettrait alors régulièrement en avant l’engagement fort des deux collectivités pour intensifier le mouvement et la libération des données, en présentant les enjeux et les différentes étapes du projet en cours ou à venir. Un suivi des données libérées sur l’entrepôt, quelques données publiées sur d’autres entrepôts et des informations d’actualité sur le sujet seraient également présentés. La première réaction de ma responsable fût d’exprimer une inquiétude quant à l’alimentation de la lettre en contenu. Lors d’une réunion où elle me fait part de l’intérêt particulier des élus des communes de la Métropole qu’elle rencontre pour les données que leurs communes voisines publient sur l’entrepôt, nous décidons d’intégrer ces éléments incitatifs dans la lettre d’information. Je conviens dès lors de lui présenter une maquette de cette future lettre d’information que nous appellerons « Point d’Etape » (ci-contre). Courant juin 2012, un concours « Défi Numérique » avait été lancé afin de promouvoir la réutilisation des données de l’entrepôt ; les prix avaient été décernés publiquement le 18 octobre par le jury que j’assistais pour comptabiliser les évaluations des candidats. J’avais ensuite publié les résultats du concours49 sur le portail. Mon sujet pour le premier Point d’Etape était tout trouvé. 48 ADBS. Définition lettre d’information [en ligne]. Disponible sur : http://www.adbs.fr/lettre-d- (information- 17622.htm?RH=OUTILS_VOC (consulté le 05.06.2013). 49 ToulouseMetropole.data. Concours défi Numérique – Les résultats [en ligne]. Disponible sur :http://data.grandtoulouse.fr/concours-defi-numerique-resultats.
  • 25. P a g e | 24 Laurence Rumeau | Rapport Licence professionnelle « Management des ressources numériques » | Juin 2013 Les agents des services et des communes reçoivent de nombreux mails dans le cadre de leurs missions, pour retenir et les inciter à la lecture, le Point d’Etape devra être synthétique et plaisant. Je le compléterai par quelques liens pour les lecteurs qui souhaiteraient approfondir les sujets présentés. Je présente fin novembre le Point d’Etape #1 finalisé à Sandrine Mathon qui le valide immédiatement. Quatre-vingt personnes reçoivent depuis le Point d’Etape sur un rythme bimestriel. Il est diffusé par mail en format PDF à l’ensemble des référents, aux membres du comité de pilotage, au Directeur des Systèmes d’information et au Directeur Général Adjoint des services Organisation et Management qui regroupe la Direction des ressources humaines, la Direction de la communication interne, la Direction des Systèmes d’information et la Direction Analyses et Etudes de Gestion. Le premier numéro (Déc. - Janv.) présentait les résultats du concours, le deuxième (Fév. - Mars), la rencontre du 15 janvier entre Henri Verdier, le directeur d'Etalab et une délégation du collectif Open Data France constitué de chefs de projets Open Data dont Sandrine Mathon ; le troisième (avril – mai) lançait un appel à contribution et avait pour titre « Libérons nos données ! », le quatrième (Mai - Juin) annonce la reconduction du concours « Défi Numérique » et présente les enjeux de la libération de nouvelles données indispensables à sa réussite. Pour renforcer cet appel, nous convenons d’annoncer le concours via la « Une » intranet des deux collectivités qui compte quatre mille lecteurs potentiels. Deux cent cinquante sujets y sont traités par an. L’objectif est de persuader en plus des référents, les Directions et les agents de la Mairie de Toulouse et de la Communauté Urbaine de Toulouse Métropole qui ne reçoivent pas le Point d’Etape, à ouvrir leurs données. Le projet avait déjà fait l’objet de la « Une » intranet pour informer l’ensemble des agents de l’engagement acté des deux collectivités et pour annoncer l’ouverture du portail. Sandrine Mathon, avait alors été interviewée ; elle me propose stratégiquement de faire cette Une car une nouvelle recrue sur le projet pouvait interpeller et montrer que l’équipe se dotait d’une ressource supplémentaire pour développer le mouvement. Le sujet est complexe à appréhender de prime abord et reste très peu concret pour la plupart des agents. Je travaille en collaboration avec le journaliste interne qui m’interviewe afin de rendre le contenu accessible et complet tout en respectant la longueur standard de l’article prévue pour les Unes. L’interview reprend l’essentiel du Point d’Etape #350. Je conviens avec le journaliste d’en reprendre le titre « Libérons nos données » qui constitue un message fort. L’article est publié en Une51 de l’intranet le 15 et 16 Mai. En point d’orgue de l’article, j’indique une réunion que nous organisons le 16 mai, annoncée dans le Point d’Etape #3, avec des référents volontaires afin de recueillir leurs propositions de données dans un esprit de collaboration et de coproduction. 50 Cf. ANNEXE III 51 Cf. ANNEXE IV
  • 26. P a g e | 25 Laurence Rumeau | Rapport Licence professionnelle « Management des ressources numériques » | Juin 2013 2.3.3 COLLABORATION ET COPRODUCTION Pour identifier les données potentiellement publiables et détenues par les services, je dispose de peu d’éléments puisqu’il n’existe pas de cartographie des bases de données pour l’ensemble des services ni des données qui y sont collectées et traitées. Pour les huit représentants des collectivités consultés lors de l’enquête Serdalab, la plus grande difficulté est l’identification des jeux de données à libérer et près de la moitié (47%) des personnes interrogées considèrent cette mission comme problématique52. Avec pour seuls documents de référence l’organigramme général des Directions et services mutualisés pour les deux collectivités, la liste de référents Open et un accès à l’intranet, je me rends compte de toute la difficulté de la mission qui m’est confiée. Avant de solliciter les référents Open Data par mail, j’effectue des recherches d’information que certaines Directions et services diffusent sur l’intranet, ce qui me permet de cibler mes demandes de données avec des éléments précis en adéquation avec leurs compétences. Grâce à ma veille, je leur communique en complément des exemples concrets de données identiques effectivement publiées par certaines collectivités et dans la mesure du possible des exemples de réutilisation. En même temps que je procède aux premières demandes par mail, je repère que l’entrepôt dispose d’un portlet (module) Wiki qui serait très facilement déployable.  Wiki Selon la définition Wikipédia, un wiki53 « est un site web dont les pages sont modifiables par les visiteurs afin de permettre l'écriture et l'illustration collaboratives des documents numériques qu'il contient ». De plus « un wiki d'entreprise (corporate wiki) désigne la mise en œuvre d'un wiki dans une entreprise, notamment afin de favoriser la gestion des connaissances. 54». J’estime qu’un tel outil collaboratif permettrait d’offrir un espace unique d’échange et de partage d’information à tous les fournisseurs potentiels de données du projet Open Data et d’engager de nouvelles relations avec eux. Je l’envisage dans un premier temps pour que les contributeurs y déposent des suggestions et des propositions de données qu’ils gèrent au quotidien. En réfléchissant sur la structure des pages et du contenu qu’il devrait proposer, je réalise que le partage de ma veille sur les données publiées par les collectivités représenterait un élément incitatif pour que les référents libèrent le même type de données. De plus, les trente-six communes de la Métropole pourraient également bénéficier de cette veille car elles ne disposent sans doute pas de moyens suffisants pour surveiller les publications afin de s’en inspirer. A l’issue de cette réflexion, je propose le déploiement du wiki aux membres du comité de pilotage projet avec ces arguments à l’appui. L’optimisation des ressources de l’entrepôt qui intègre ce module sans aucun coût financier supplémentaire constitue un atout supplémentaire. Le comité valide ma proposition le 8 février 2013. 52 SerdaLAB. Open Data en France: acteurs, projets et tendances. Paris : Serdalab, 2012, les études sectorielles, p.116. 53 Wikipedia. Wiki [en ligne]. Disponible sur : http://fr.wikipedia.org/wiki/Wiki (consulté le 05.06.2013). 54 Wikipedia. Wiki d’entreprise [en ligne]. Disponible sur : http://fr.wikipedia.org/wiki/Wiki_d'entreprise (consulté le 05.06.2013).
  • 27. P a g e | 26 Laurence Rumeau | Rapport Licence professionnelle « Management des ressources numériques » | Juin 2013 Je crée dès lors le wiki avec une page d’accueil, une page qui propose un guide de contribution, une troisième intitulée « Veille données vues ailleurs » qui se présente sous la forme d’un tableau avec les descriptions des jeux repérés lors de ma veille et un lien vers leur page sur les entrepôts qui les mettent à disposition ; enfin, je termine avec une page « Suggestions, propositions, boîte à idées ». Je paramètre ensuite les droits de contribution aux seuls contributeurs et administrateurs de l’entrepôt. Je mets régulièrement à jour la page Veille au fur et à mesure des différentes publications que je repère et sélectionne pour leur pertinence car certaines collectivités telles que les Conseils Généraux ou Régionaux disposent des compétentes différentes que celles des villes et des communes. J’annonce l’ouverture du Wiki dans le Point d’Etape numéro #355 où j’invite les référents à le découvrir et à y contribuer. Consciente qu’un tel outil collaboratif n’est pas encore utilisé dans les pratiques de travail des agents, il m’appartiendra de communiquer afin de faire changer les habitudes de partage d’information jusque là principalement par mail et de démontrer tous les avantages du Wiki, notamment celui de la capitalisation et de la mutualisation de ressources sur un espace unique et accessible à tous les fournisseurs potentiels de données sur le web depuis l’adresse sécurisée de connexion. De plus, la rencontre que nous organisons le 16 mai avec des référents volontaires allait me donner l’opportunité de faire connaitre le wiki et de démontrer une nouvelle fois son intérêt.  Hackathon interne Sur le même principe que le Hackathon qui est « un événement où des développeurs se réunissent pour faire de la programmation informatique collaborative sur plusieurs jours. Le terme est un mot-valise constitué de hack et marathon»56 , nous réunissons le 16 mai 2013 quelques référents Open Data volontaires issus de différents services. L’objectif de cette mobilisation interne est d’engager et d’animer un travail collectif pour donner corps à la démarche d’ouverture des données des deux collectivités et d’identifier de nouvelles données publiables. En complément des invitations, j’annonce la rencontre dans le Point d’Etape #457 consacré au Défi Numérique #2 dont j’avais publié le lancement officiel sur l’entrepôt le 23 avril 201358. La diffusion du Point d’Etape trois jours avant la rencontre et mon interview à la Une de l’intranet le 15 et 16 mai incitera quelques nouvelles personnes à y assister, dont deux référentes de communes de la Métropole. Cette réunion est un moyen supplémentaire de valoriser le wiki et de convaincre les référents de s’emparer de cet outil fédérateur et de partage. En effet je surveille le trafic sur les deux pages principales depuis leur création et le nombre de connexions, avec quarante visites au total après deux mois d’existence, reste assez faible ; l’annonce de la création du wiki dans le point d’étape 55 Cf ANNEXE III 56 Wikipédia. Hackathon [en ligne]. Disponible sur : http://fr.wikipedia.org/wiki/Hackathon (consulté le 17.05.2013). 57 Cf. ANNEXE V 58 Data.ToulouseMetropole. Défiez les données ouvertes par Toulouse Métropole [en ligne]. Disponible sur : http://data.toulouse- metropole.fr/concours-opendata.
  • 28. P a g e | 27 Laurence Rumeau | Rapport Licence professionnelle « Management des ressources numériques » | Juin 2013 #359 au mois de mars avait incité quelques visiteurs mais depuis, la fréquentation était sporadique. Je prépare la présentation à vidéo projeter pour la rencontre avec une page dédiée au Wiki et suggère à Sandrine Mathon que nous intégrions sur la page « Suggestions, propositions, boite à idées » les données potentiellement publiables qui nous seraient proposées. Lors de la rencontre, comme convenu, je présente le Wiki aux agents présents et nous publions la vingtaine de données qu’ils nous proposent sur la page. L’après Hackaton me donne matière à une nouvelle communication interne. Je prévois à l’issue de la rencontre de présenter sur le Point d’Etape de juillet - août le compte rendu d’expérience de cette mobilisation collective à l’attention particulière des non participants. Il me donnera l’opportunité de rappeler tout l’enjeu de la mutualisation des ressources et des compétences.  Vote en ligne En 2012, le comité de projet organise le deuxième concours « Défi Numérique » dédié au développement de projets web et web mobiles avec une dotation pour chaque prix décerné. Ces concours sont l’occasion de promouvoir la réutilisation de données et d’encourager le développement de services numériques sur les territoires au service des usagers citoyens en faisant appel à la créativité des concepteurs. Ils permettent de révéler des talents que les collectivités s’engagent ensuite à accompagner dans leurs projets. Le 8 février 2013, le comité technique se réunit pour valider la reconduction du concours. Je propose d’ajouter avec une nouvelle catégorie « Data-visualisations » (Dataviz) qui pourront être interactives, animées ou fixes (infographies). J’avais rapidement perçu, grâce à ma veille, le potentiel d’évolution de la réutilisation des données que pouvaient apporter ces représentations visuelles ou graphiques qui rendent accessibles des données qui ne le seraient pas de prime abord. Des métiers émergents tels que le Data journalisme, en étroite collaboration avec ceux de la programmation et du graphisme, contribuent au développement de la Data-visualisation. Ces créations visuelles réutilisent principalement des données statistiques ou brutes et leur intégration dans le concours devrait inciter les services à libérer de nouvelles données afin que de tels projets puissent être présentés. J’oriente sciemment le Point d’Etape #3 et #4 et l’interview dans ce sens afin d’engager les Directions et les services à contribuer à la réussite du concours. J’explique notamment que le catalogue est constitué à 60 % de données géolocalisées et qu’il souffre d’un manque de données brutes et statistiques ; je souligne que le projet se trouve dans le « creux de la vague », un message fort susceptible d’être mobilisateur. Je propose ensuite de soumettre les Data-visualisations qui seraient proposées au vote des internautes en déployant une page spécifique sur l’entrepôt afin de propulser les projets. L’objectif est de favoriser le mode participatif et collaboratif des internautes tout en impliquant les agents des deux collectivités. Cette proposition est également validée par le comité. 59 Cf. ANNEXE III
  • 29. P a g e | 28 Laurence Rumeau | Rapport Licence professionnelle « Management des ressources numériques » | Juin 2013 La diffusion du Point d’Etape et le déploiement du wiki devaient répondre aux besoins de communication interne dans l’objectif d’installer une dynamique de collaboration en partageant ma veille pour rassembler les référents Open Data autour d’un projet commun. J’élabore un plan d’actions 60 pour organiser et visualiser dans leur ensemble mes différentes taches en cours et à venir. Ces dispositifs seront réajustés en fonction de nouveaux besoins identifiés ; ils ne seront sans doute suivis d’effets visibles qu’à long terme mais une première évaluation me permet d’envisager leur évolution et de révéler tout l’intérêt de les maintenir. 60 Cf ANNEXE VI
  • 30. P a g e | 29 Laurence Rumeau | Rapport Licence professionnelle « Management des ressources numériques » | Juin 2013 3 EVALUATION ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION DES DISPOSITIFS  Dispositif de veille Le dispositif de veille que j’ai mis en place utilise un moyen simple mais très usité en pratique par les documentalistes et les veilleurs. Une syndication aux flux RSS avec une analyse et une sélection de sources fiables en amont, me permet via Google Reader d’effectuer une surveillance itérative. Tout dispositif de veille est évolutif et je l’affine ou le réajuste régulièrement. Google a annoncé la suppression du service Google Reader au mois de Juillet, il me faudra effectuer un transfert des flux vers un outil gratuit proposant les mêmes fonctionnalités. Des alertes me signalent certains articles qui seraient autrement passés inaperçus. A titre d’exemple, une alerte m’a permis d’identifier un article61 France 3 Midi Pyrénées dans lequel étaient repris les éléments du jeu de données sur les « Prénoms déclarés à l’Etat civil de la Ville de Toulouse » que j’avais décidé le service d’Etat civil de faire publier au mois d’avril. Les seules mentions « les données libérées cette semaine par la ville de Toulouse » dans l’article me confirmaient l’efficacité de mes alertes. Diffusé ensuite auprès de mes responsables, l’article fût ensuite propulsé sur la plateforme de curation « Scoop it » via la page thématique « e- administration »62 de Sandrine Mathon et sur les réseaux sociaux ; cette publication généra un trafic et une visibilité supplémentaire du projet non négligeable. L’activité de veille peut être particulièrement chronophage compte tenu des nombreux flux en surveillance et des sources potentielles car le sujet de l’Open Data suscite de plus en plus d’intérêts. Je me consacre particulièrement à une veille quotidienne des données publiées en France. Depuis septembre 2012, mes nombreuses lectures d’articles m’ont aidé à bien cerner le domaine de l’Open Data et affiner ma veille. Je peux ainsi y consacrer moins de temps grâce à ma sélection des sources d’information les plus pertinentes. L’optimisation de la veille d’actualité qui n’est pas ma mission principale me permet de dégager du temps pour l’identification de données.  Identification de données Ce n’est qu’en avril, au terme de sept mois d’alternance que j’ai pu réaliser mon travail d’indentification de données dans de bonnes conditions et intensifier mes sollicitations auprès des services détenteurs de données. Le rythme de l’alternance (trois jours en cours et deux en poste) a constitué un handicap certain car il m’a contrainte à interrompre des taches qu’il aurait été préférable de mener dans la continuité afin d’assurer un meilleur suivi de ces actions. Au-delà de ces contraintes d’emploi du temps, je découvrais le fonctionnement d’une collectivité, ses métiers, les compétences de ses agents et le peu d’éléments mis à ma disposition compliquait d’autant le recensement des données collectées et traitées par les deux collectivités. 61 Midi Pyrénées France 3. Et les prénoms les plus attribués en 2012 sont… [en ligne]. Disponible sur : http://midi- pyrenees.france3.fr/2013/04/11/et-les-prenoms-les-plus-attribues-en-2012-toulouse-sont-232557.html (consulté le 05.06.2013). 62Sccop it. E-administration [en ligne]. Disponible sur http://www.scoop.it/t/e-administration (consulté le 05.06.2013).
  • 31. P a g e | 30 Laurence Rumeau | Rapport Licence professionnelle « Management des ressources numériques » | Juin 2013 Ce travail est à présent bien engagé et de nombreux jeux sont en cours de libération. J’ai pu identifier courant mai, une quarantaine de données à forte valeur de réutilisation potentielle sur la plateforme géomatique du Service d’Information Géographique, de même que des données détenues par les services Etat civil, Culture et Lecture publique, Droit des places et stationnements, Mobilité Gestion Réseaux, Cycle de l'eau, Prospective et stratégie territoriale des deux collectivités. Certains services sont plus réactifs que d’autres, obtenir un jeu de données peut prendre des mois malgré mes relances. Pour solliciter les référents qui sont pour moi de précieuses ressources et répondre à leur questionnement sur la valeur que peuvent avoir leurs données, je leur démontre dans la mesure du possible par des exemples concrets, le fort potentiel de réutilisation qu’elles représentent. Je dois ensuite les relancer régulièrement ; l’Open Data est une démarche volontariste mais qui implique une charge de travail supplémentaire. Ces référents ne gèrent pas toutes les données que j’identifie dans leurs services, ils doivent à leur tour solliciter les agents concernés et obtenir l’accord de publication de leurs supérieurs hiérarchiques. Certaines données dites « sensibles » nécessitent l’aval de Directeur des services, de Directeur Général des services ou d’élus. C’est là que la sémantique du terme « libération » des donnés prend tout son sens car ces données posent questions. Ce problème n’est pas le propre de l’Open Data en France, le plus emblématique entrepôt Open Data ouvert sous l’impulsion politique de Barak Obama en 2009 aux Etats Unis, data.gov, souffrait d’un manque de telles données63 deux ans après son ouverture. D’autres services restent à convaincre et un travail de persuasion doit s’engager auprès des Délégations de Services Publics (DSP), comme par exemple celles qui gèrent les parcs de stationnement pour la Ville de Toulouse. Leurs données en temps réel des places de parking disponibles constitueraient une très forte part de réutilisation. J’ai pu par ailleurs prendre contact avec des partenaires extérieurs potentiels auxquels je fournirai des éléments tels que des synthèses documentaires qui leur permettront de saisir l’importance du mouvement en France et ses nombreux enjeux afin qu’ils s’engagent dans ce projet commun. A l’horizon 2017, la publication de données Open Data pourrait devenir une obligation pour les communes de trois mille cinq cent habitants et plus comme le prévoit le projet de Loi de décentralisation64 récemment présenté par le gouvernement au Conseil d'Etat et au Senat. La libération des données s’en trouvera sans doute ainsi facilitée mais d’ici là, le développement du mouvement Open Data doit s’accompagner de dispositifs facilitant une meilleure connaissance du sujet afin d’inciter les Directions et les services des collectivités à ouvrir de leurs données.  Communication Le premier Point d’Etape est diffusé en décembre 2012, soit un trimestre après mon arrivée au sein du groupe projet. A raison de dix jours de travail effectif par mois, j’ai été très réactive car cette communication interne me semblait essentielle à mettre en place rapidement. 63 RLSN. Data.gov, un premier bilan en demi teinte [en ligne]. Disponible sur : http://www.rslnmag.fr/post/2011/2/22/data- gov_un-premier-bilan-en-demi-teinte.aspx (consulté le 05.06.2013). 64 La gazette des communes. L’ouverture des données publiques devient une obligation pour les collectivités territoriales [en ligne]. Disponible sur : http://www.lagazettedescommunes.com/157970/l%E2%80%99ouverture-des-donnees-publiques-devient-une- obligation-pour-les-collectivites-locales/ (consulté le 05.06.2013).