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Types de revendications spécifiques

2
Revendications d’appareil
 Protègent un appareil ou un dispositif
 Citent dans le préambule ce que l’appareil
“est” ou “fait”
• “Une radio, comprenant”
• “Un dispositif pour écouter de la musique …”
 Citent dans le corps de la revendication les
éléments inventifs essentiels

3
Exemple :
1. Un appareil servant de support à un
appareil photo, comprenant :
un montage pivotant configuré pour
soutenir l’appareil photo; et
une série de pieds disposés pour
soutenir le montage pivotant.

4
Faut-il revendiquer un nouveau composant
ou un produit incorporant le composant?
 Il faut généralement revendiquer le
composant
• Parce que le composant peut être
applicable à plusieurs produits
 Le produit doit aussi être revendiqué
lorsque c’est possible
• Cela peut faciliter la concession de
licences et l’exploitation

5
Exemple : A invente un nouveau composant X
qui remplacerait le composant Y dans le
produit Z
1. Un composant X, comprenant :
...
et
2. Un produit Z, comprenant :
Un composant X, et...

6
Revendications de méthode
 Citent une séquence d’étapes qui
accomplissent une tâche ou débouchent
sur un résultat
 Les étapes peuvent être citées dans l’ordre
d’exécution, mais sont généralement
interprétées comme étant exécutées dans
n’importe quel ordre sauf précision
contraire

7
Exemple :
1. Une méthode pour faire du thé, la
méthode comprenant :
faire bouillir de l’eau;
ajouter du sucre à l’eau bouillante;
ajouter des feuilles de thé pour former un
mélange;
filtrer le mélange; et
ajouter du lait au mélange.

8
Quelles étapes de la revendication de
méthode précédente peuvent être exécutées
dans n’importe quel ordre – comme indiqué
dans la revendication?

9
Revendications d’“utilisation”
 Similaires aux revendications de méthode
1. Utilisation de la substance X en tant
qu’insecticide...
2. Utilisation d’un transistor dans un circuit
d’amplification...
 Peuvent être interprétées comme des
revendications de méthode
 Ne sont pas admises dans toutes les juridictions

10
Revendications de deuxième utilisation médicale
 Supposons que le composé chimique XYZ soit déjà connu et
ait déjà été utilisé pour traiter le diabète. Supposons
également que l’inventeur A découvre que le composé XYZ
constitue un traitement efficace contre le paludisme :
1. L’utilisation du composé XYZ dans la fabrication d’un
médicament contre le paludisme
 Les revendications d’utilisation – également dénommées
“revendications de type suisse” – sont utiles lorsque la
substance est déjà connue dans le domaine de la technique
 Ne sont pas admises dans toutes les juridictions

11
Revendication d’une composition
 Utilisée lorsque l’invention revendiquée se
rapporte à la nature chimique des
matériaux ou des composants utilisés
 Porte sur une “chose”, à l’instar d’une
revendication de dispositif

12
Exemple :
Une revendication pour une solution de revêtement
électrolytique au zinc pourrait être :
1. Une solution de revêtement électrolytique au cuivre
comprenant :
• une solution alcaline de sulfate de cuivre,
de 30 à 50 grammes par litre;
• de l’acide sulfurique, en quantité 2 à 4 fois plus
importante que la solution d’acétate de cuivre; et
• une solution aqueuse d’un substrat modifiant le pH
dans une quantité suffisante pour ajuster le pH à une
valeur de 3,5 à 5.

13
Exemple :
1. Une composition pharmaceutique
comprenant des quantités synergiques
d’acide hyaluronique ou d’un sel de celui-ci
et un antagoniste (IL-1ra) des récepteurs
d’interleukine-1 (IL-1), dans laquelle ledit
IL-1ra comprend la totalité ou un fragment
d’un acide aminé inhibiteur d’IL-1 comporant
une séquence de SEQ ID NO:2, ou une
séquence qui est au moins homologue à
70% de ladite séquence d’acide aminé.

14
Revendications de produit obtenu au moyen d’un
procédé
 Portent sur un produit défini au moyen d’un procédé
de fabrication
 Traitées comme des revendications de produit dans
certaines juridictions
 Traitées comme des revendications de méthode
dans d’autres
 Vérifier qu’une revendication de produit obtenu au
moyen d’un procédé constitue la meilleur solution
pour protéger une invention avant d’utiliser ce type
de revendication

15
Exemple :
1. Un sel métallique obtenu au moyen d’un procédé
comprenant les étapes suivantes...

16
Revendication de biotechnologie
 se rapporte à tous les usages pratiques des
organismes vivants
 soit des usages commerciaux ou
thérapeutiques
 Peut inclure de l’ADN c, de l’ADN recombiné,
des fragments d’ADN, une protéine, des
anticorps monoclonaux, de l’ADN antisens et
de l’ARN antisens, des vecteurs recombinés et
des vecteurs d’expression.

17
La revendication de l’invention liée aux acides nucléiques et aux protéines
codées pourrait être :
•1. Un polynucléotide isolé comprenant un élément
sélectionné dans le groupe composé de :
a) un polynucléotide codant un polypeptide comprenant l’acide
aminé 1 à l’acide aminé 255 tel que présenté dans le numéro
d’identification SEQ ID NO:2; et
b) un polynucléotide qui s’hybride complémentaire et qui est
à 95 % au polynucléotide de a) de celui-ci.
•2. Le polynucléotide de la revendication 1, comprenant le
polynucléotide de a).
•3. Le polynucléotide de la revendication 2 comprenant le
nucléotide 1 au nucléotide 1080 du numéro d’identification
SEQ ID NO: 1.

18
Lorsqu’une invention porte sur un matériel biologique et que
celui-ci a été déposé, l’agent de brevets peut souvent
revendiquer le matériel déposé.
Exemple :
• 1. Une graine de cultivar de coton dénommé
PHY 78 Acala, dont un échantillon représentatif a
été déposé auprès de l’ATCC sous le numéro
PTA-5666.
 En vertu du Traité de Budapest, les pays signataires sont
tenus de reconnaître un dépôt effectué auprès d’une autorité
de dépôt agréée par l’OMPI.

19
Revendications logicielles
 Utilisées lorsque l’invention revendiquée se
rapporte à un logiciel ou du matériel
informatique
 Peuvent utiliser des revendications de dispositif
et de méthode pour couvrir les inventions
logicielles
 Peuvent également utiliser des formats de
revendication spécialisée pour assurer une
étendue supplémentaire de protection

20
Revendication logicielle de type format de
“supports lisibles sur ordinateur”
1. Des instructions d’un support de stockage lisible sur
ordinateur qui, lorsqu’elles sont exécutées par un
ordinateur, font mettre en oeuvre à l’ordinateur une
méthode permettant d’utiliser un système informatique
[ayant une fonction spécifique], la méthode comprenant :
[liste des étapes inventives de la méthode].

21
Revendication logicielle de type format de
“structure de données”
1. Une mémoire permettant de stocker des données
auxquelles peut accéder un programme d’application exécuté
sur un système de traitement de données, comprenant :
une structure de données stockée dans la mémoire, la
structure de données comprenant des informations présentes
dans une base de données utilisée par le programme
d’application et comprenant :
un premier objet de données configuré pour …
un deuxième objet de données configuré pour …; et
un troisième objet de données configuré pour ….

22
Revendications omnibus
Renvoient à la description ou aux dessins sans prévoir
de limitations spécifiques
Simples à rédiger :
1. Un appareil pour la récolte des céréales comme
indiqué dans la description
2. Une centrifugeuse comme indiqué dans la figure 4.
Tous les offices de brevets n’autorisent pas les
revendications omnibus
Insérez une revendication générale lorsque c’est
possible
Mais axez votre stratégie sur d’autres types de
revendications

23
Revendications omnibus et historique des revendications
 À l’origine, les brevets ne comportaient pas de
revendications
 Les premières revendications découlaient d’une
doctrine de revendications centrales selon laquelle les
revendications décrivaient le noyau de l’invention
• Les revendications omnibus sont un héritage des
revendications centrales
 Les revendications modernes suivent généralement la
doctrine des revendications périphériques, selon
laquelle les revendications définissent les limites de
l’étendue de la protection
• La plupart des juridictions suivent une doctrine des
revendications périphériques

25
Revendications de modèle
 généralement une seule revendication est
autorisée

26
Exemple :
L’invention est un nouveau modèle de
parapluie…
La revendication pourrait être :
1. Le modèle ornemental
pour un parapluie, tel qu’il est montré
et décrit.
Fig. 1

27
Revendication d’un brevet de plante
 généralement une seule revendication est
autorisée

28
Exemple :
L’invention est une nouvelle variété de
chrysanthème
La revendication pourrait être :
• Un cultivar nouveau et distinct du
chrysanthème nommé “White
Norwoodstock”, tel qu’il est illustré et
décrit.

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