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1. Chapitre III
Préparation et dépôt d’une
demande de brevet

2. 2
Table des matières
Préparer l’élaboration d’une demande de brevet
Rédiger une demande de brevet
Déposer une demande de brevet

3. Rédiger une demande
de brevet

4. 4
Rédiger une demande de brevet
Une fois que l’agent de brevets comprend l’invention,
il peut commencer à élaborer la demande de brevet.
 Préparer le texte provisoire des revendications
constitue la première étape.
• L’agent de brevets peut vouloir ébaucher le
texte des revendications lors de la réunion de
divulgation avec l’inventeur
• Cette procédure confirme souvent à l’agent de
brevets s’il a compris l’invention puisqu’il peut
obtenir un retour d’informations immédiat de
l’inventeur

5. 5
Rédiger une demande de brevet
Dans l’ébauche des revendications, l’agent de brevets
peut souhaiter utiliser une revendication très
descriptive,
 Une revendication qui “dessine une image” de l’invention
en mots
 Ce type de revendication n’est généralement pas la
revendication la plus large et n’utilise pas un langage très
abstrait
 Mais il peut être utile pour commencer le processus
permettant de trouver la revendication la plus large
possible

6. 6
Rédiger une demande de brevet
Une revendication très descriptive peut être
utile lors de la première rencontre avec
l’inventeur puisque les inventeurs connaissent
rarement bien le langage des revendications de
brevet
 Après un examen plus poussé, l’agent de
brevets élaborera probablement les
revendications en recherchant les termes les
plus abstraits possibles

7. 7
Titre d’une demande de brevet
Le titre d’une demande de brevet doit :
 Décrire largement l’invention
 Aider l’office des brevets à classer
l’invention et à l’attribuer au bon groupe
d’examinateurs
 Éviter toute formulation restrictive

8. 8
Nommer les inventeurs dans les demandes de brevet
Une demande de brevet doit :
 Identifier les inventeurs après le titre
 Fournir toutes les informations de priorité
au début de la demande :
• Première phrase aux États-Unis

9. 9
Rédiger une demande de brevet
Quel est le public d’une demande de brevet?
 Examinateurs de brevets
 Juges
 Clients/Inventeurs
 Concurrents/Contrefacteurs
 Investisseurs

10. 10
Revendications
Les revendications constituent la partie d’une
demande de brevet qui produit des effets juridiques
– tout dans un brevet tourne autour des
revendications
 Lorsqu’ils rédigent une demande de brevet, la majorité
des agents de brevets commencent par préparer
plusieurs projets de revendications
Lorsque les revendications sont préparées avant la
rédaction de la description, l’agent de brevets sait
précisément quels termes doivent être décrits
clairement dans la description

11. 11
Revendications
Quelques situations peuvent suggérer de rédiger les
revendications après avoir écrit la description.
 Par exemple, supposons qu’un agent de brevets reçoive un
document technique d’un inventeur et que l’inventeur dise à
l’agent de brevets que la demande de brevet doit être
déposée “aujourd’hui”
• L’agent de brevets n’aura probablement pas le temps de
rédiger sa propre description de l’invention mais utilisera
comme base le document technique de l’inventeur
 Même dans cette circonstance, l’agent de brevets peut tout
de même vouloir ébaucher des revendications provisoires
avant de continuer

12. 12
Revendications
Après que l’agent de brevets a fini sa description provisoire, il
doit reconsidérer les revendications
 L’agent de brevets devra déterminer s’il est parvenu à une
compréhension encore meilleure de l’invention après avoir
écrit la description
L’agent de brevets est sans doute maintenant mieux à même
de repérer les restrictions superflues dans les revendications
qui pourraient contrarier la couverture la plus large possible
des revendications
 De la même manière, après avoir préparé la description,
l’agent de brevets peut voir que les revendications
provisoires ne décrivent pas l’invention aussi précisément
que possible

13. 13
Revendications
Une fois que l’agent de brevets a finalisé
les revendications
 Il doit vérifier avec soin les dessins et la
description
 Pour vérifier que les termes des
revendications ont été correctement décrits
et divulgués.

14. 14
Revendications
Exemple : Supposons que l’agent de brevets ait
utilisé un terme très abstrait dans les
revendications, comme par exemple “élément se
posant sur le sol” pour décrire un “pied de chaise”.
 L’agent de brevets doit inclure ce terme abstrait
dans la revendication.
 Ex. : “Le siège est fixé au premier pied de chaise,
qui n’est qu’un exemple d’élément se posant sur
le sol utilisable avec une application de
l’invention.”

15. 15
Description détaillée
La partie “description détaillée”, ou divulgation d’une
application de l’invention, doit :
 donner vie aux revendications,
 fournir une divulgation suffisante de l’invention pour qu’un
homme du métier moyennement qualifié puisse fabriquer
et comprendre l’invention,
 démontrer que les inventeurs “possèdent” mentalement
l’invention revendiquée
La description détaillée doit être étroitement liée aux
desssins

16. 16
Description détaillée
La description détaillée doit donner vie aux
mots utilisés dans les revendications.
 Si l’agent de brevets utilise un terme
extrêmement abstrait dans les
revendications, il doit reprendre ce terme
dans la description détaillée
Mais d’une manière qui relie le terme
abstrait à une application spécifique de
l’invention.

17. 17
Description détaillée
Exemple : Si les revendications utilisent le terme
“dispositif d’avertissement” pour “klaxon d’automobile”,
la description peut dire
 “Un exemple de dispositif d’avertissement 102
est un klaxon d’automobile. D’autres
dispositifs d’avertissement peuvent être
utilisés, en accord avec l’esprit de l’invention”
ou bien
 “Le klaxon d’automobile 102 constitue un
dispositif d’avertissement. De nombreux
autres dispositifs d’avertissement peuvent être
utilisés en accord avec l’esprit de l’invention”.

18. 18
Description détaillée
L’agent de brevets doit s’assurer que la demande de
brevet :
 inclut le document de divulgation fourni par les
inventeurs,
 fournit des informations suffisantes pour
permettre la réalisation de l’invention, et
 offre une profondeur suffisante pour que la portée
des revendications puisse être réduite en cours
de procédure pour éviter des antériorités proches.

19. 19
Description détaillée
Exemple : Supposons qu’un inventeur croit que son
invention est nouvelle et largement brevetable.
Dans son prototype :
 l’élément A est relié à l’élément B par des fils de
cuivre.
 cette combinaison d’éléments représente un exemple
de sous-composant X.
Les autres sous-composants abstraits dans l’invention
sont les sous-composants Y et Z.
 Le prototype est donc X(A+B) + Y + Z

20. 20
Description détaillée
Exemple (suite) : La revendication 1, telle que déposée,
cite :
1. Une machine, comprenant :
un sous-composant X;
un sous-composant Y couplé
de manière opérationnelle au sous-composant X; et
un sous-composant Z couplé
de manière opérationnelle à la fois au sous-composant
X et au sous-composant Y.

21. 21
Description détaillée
Exemple (suite) : L’agent de brevet n’a pas
mentionné dans la demande de brevet déposée
que le sous-composant X comprenait les éléments
A et B.
Pourquoi?
 Peut-être l’agent de brevet a-t-il voulu
économiser
 Peut-être l’inventeur a-t-il voulu économiser
 Peut-être l’agent de brevets n’a-t-il pas compris
l’invention.

22. 22
Description détaillée
Exemple (suite) : Durant l’examen de la demande,
l’examinateur trouve
 une antériorité au nom de Q qui divulgue
nominalement les sous-composants X, Y et Z.
En étudiant la réponse de l’office et l’antériorité citée,
l’agent de brevets constate que
 absolument tous les détails de l’invention du client
 qui sont énumérés dans la demande de brevet
 ont été divulgués par Q.

23. 23
Description détaillée
Exemple (suite) : Toutefois, Q divulgue que
 le sous-composant X devrait être fabriqué
à partir de l’élément C et
de l’élément D, et
 Q (comme tant d’autres) divulgue que c’est
le seul moyen connu de fabriquer un sous-
composant X satisfaisant.
 Donc, l’antériorité est la suivante :
• X(C+D) + Y + Z

24. 24
Description détaillée
Exemple (suite) : L’agent de brevets pourrait contourner
l’antériorité citée par l’examinateur et obtenir un brevet pour son
client s’il pouvait modifier les revendications comme suit :
Une machine, comprenant :
un sous-composant X formé en combinant
l’élément A et l’élément B;
un sous-composant Y couplé de manière
opérationnelle au sous-composant X; et
un sous-composant Z couplé de manière
opérationnelle à la fois au sous-composant X et au sous-
composant Y.
MAIS la description n’appuiera pas ces revendications!

25. 25
Description détaillée
Exemple (suite) : L’agent de brevets
soupçonne également que non seulement la
revendication modifiée serait brevetable
 mais aussi qu’une revendication
exclusivement centrée sur la formation du
sous-composant X à partir des éléments A
et B pourrait également être brevetable et
 pourrait en fait constituer l’invention la
plus large du client :
• X(A+B) ≠ X(C+D)

26. 26
Description détaillée
Exemple (suite) : Malheureusement, parce que la demande ne
divulgue pas que le sous-composant X pourrait être formé à partir des
éléments A et B :
 l’agent de brevets ne peut ni modifier les
revendications pour contourner l’antériorité
 ni modifier les revendications pour citer une
combinaison très novatrice conçue par son client.
Par conséquent, la demande de brevet sera abandonnée sauf si
l’agent de brevet arrive à trouver une autre façon de modifier les
revendications.

27. 27
Description détaillée
L’agent de brevets doit faire appel à son jugement
professionnel pour établir un équilibre entre
 ne pas inclure suffisamment d’informations
dans la description et
 divulguer trop d’éléments non revendiqués
dans la demande
Dans certains systèmes de brevets, on considère
que la matière non revendiquée figurant dans une
demande de brevet a été “mise dans le domaine
public” par l’inventeur.

28. 28
Description détaillée
Astuces de rédaction :
 Péchez plutôt par excès d’information
 Prenez garde dans certaines juridictions, p. ex.
aux États-Unis et en Inde, à l’obligation d’indiquer
la meilleure manière de réaliser l’invention
• Ne cachez rien d’essentiel
 Utilisez des expressions telles que :
• “Dans une application de l’invention”
• Plutôt que “dans l’invention”
 Utilisez l’incorporation par référence avec
parcimonie

29. 29
Exigences de Divulgation
Aux États-Unis p. ex. :
 Divulgation suffisante :
• Enseigner comment réaliser l’invention
• Pas d’expérimentation “excessive”
• Une première mise en application n’est pas
nécessaire
 Description écrite
• Annoncer l’invention
 Meilleur mode de réalisation
• Ne retenez pas d’informations nécessaires

30. 30
Dates de dépôt
Dates de Dépôt :
 Une demande non valable faute de
divulgation suffisante à la date de dépôt ne
peut pas être validée par des innovations
techniques ultérieures
 Le caractère suffisant de la divulgation est
considéré par rapport à l’état de la
technique à la date du dépôt

31. 31
Unité de l’invention
De nombreux systèmes de brevets ont une règle
d’“unité de l’invention” qui permet l’examen d’une
seule invention par demande.
 Par conséquent, si une demande de brevet inclut des
revendications pour de multiples inventions, l’agent de
brevets sera probablement obligé de sélectionner les
revendications qu’il souhaite voir examinées par
l’examinateur.
De même, si la divulgation de la demande de brevet
inclut une invention non revendiquée, l’agent de
brevets peut souhaiter préparer des revendications
pour cette invention.

32. 32
Unité de l’invention
L’agent de brevets peut inclure les revendications
pour toute invention non revendiquée auparavant
soit sous forme de demande divisionnaire soit sous
forme de demande de continuation selon ce qui est
approprié.
 L’agent de brevet doit s’assurer que son client ait
approuvé le dépôt de toute demande divisionnaire ou
demande de continuation.
Astuce professionnelle : En règle générale, l’agent
de brevets doit consulter son client sur toute
question de fond touchant la demande de brevet du
client.

33. 33
Description détaillée
L’agent de brevets peut envisager d’inclure
un ou plusieurs dessins et les descriptions
correspondantes, pour montrer le
fonctionnement de l’invention dans son
contexte.
 L’agent de brevets devra s’assurer que le
contexte ne soit pas pris comme faisant
partie intégrante de l’invention, ce qui
introduirait une “restriction”.

34. 34
Description détaillée
Exemple : Supposons qu’une invention logicielle
divulgue une méthode permettant de déterminer si
une carte de crédit a été volée en se basant sur son
utilisation.
 L’agent de brevets peut souhaiter considérer l’utilité
d’incorporer un dessin et une description
correspondante expliquant la méthode en
fonctionnement.
 Un schéma et un texte pourraient expliquer
comment le logiciel traite la détection de la fraude
en utilisant une série d’achats par carte de crédit.

35. 35
Description détaillée
Dans une demande de brevet, l’agent de brevets doit toujours
être prudent dans ses formulations. Les choix de formulation :
 sont utiles pendant la procédure
 peuvent être cruciaux quand le brevet fait l’objet d’un
litige.
L’agent de brevets doit être particulièrement prudent dans son
utilisation de mots dénotant l’absolu, tels que “doit” et
“toujours”.
 Si un inventeur dit qu’un élément fait “toujours” quelque
chose, l’agent de brevets doit s’assurer que c’est
“toujours” le cas.

36. 36
Lois et règlements en matière de brevets
L’agent de brevets doit toujours être prêt à effectuer
des recherches sur les lois et règlements pertinents
 Dans le domaine des brevets, nombre de lois et
de règlements sont disponibles en ligne,
notamment :
• les règles et procédures du PCT
• les règles et procédures de l’OEB
• les lois, règles et procédures des USA
en matière de brevets

37. 37
Dessins
L’agent de brevets doit préparer des documents
visuels exceptionnellement descriptifs qui illustrent
l’invention et appuient les revendications
 Les dessins doivent expliquer l’invention avec
suffisamment de détails pour que la lecture de la
description détaillée confirme simplement en mots les
informations fournies par les dessins.
 Certains offices des brevets exigent que chaque
revendication soit représentée par un dessin
 De nombreux agents de brevets pensent que les
dessins sont la partie la plus importante de la
demande de brevet après les revendications

38. 38
Dessins
En préparant les dessins, l’agent de brevets doit
réfléchir à ce qu’il veut dire et à la manière de le dire.
 L’agent de brevets doit aussi réfléchir au degré de détail
nécessaire pour fournir une divulgation suffisante.
• Une boîte noire marquée “moteur” sans aucun
sous-composant sera probablement une explication
insuffisante pour une demande de brevet concernant un
“moteur”.
• Mais l’agent de brevets doit aussi éviter de donner trop de
détails dans les dessins

39. 39
Dessins
Les éléments montrés sur des dessins de brevet sont généralement
accompagnés d’une courte description et d’un numéro de référence,
comme par exemple “minuterie 102”.
 Si la figure 1 inclut une “minuterie 102”, par exemple, alors le
lecteur s’attendra à voir “minuterie 102” dans le texte de la
description détaillée.
 Si un élément d’une figure est exceptionnellement petit, de
nombreux offices des brevets admettent un simple numéro de
référence.
Les offices des brevets à travers le monde ont des exigences
précises concernant les dessins officiels mais autorisent
généralement la soumission initiale de dessins non officiels

40. 40
Dessins
L’agent de brevets doit utiliser un système de
numérotation cohérent pour les numéros de référence
des dessins.
 Dans un premier système, un numéro de référence
apparaissant pour la première fois se voit attribuer un
numéro à trois chiffres formé du numéro de la figure suivi de
deux chiffres distinctifs.
 Par exemple, le troisième élément sur la figure 2 sera
étiqueté “203” (ou “205” si seuls des nombres impairs sont
utilisés).
 Toutes les références à cet élément dans la description et
sur les dessins ultérieurs porteront l’étiquette “203”.

41. 41
Dessins
L’agent de brevets doit utiliser un système de
numérotation cohérent pour les numéros de référence
des dessins.
 Dans un second système, un composant principal reçoit un
numéro de référence à un chiffre et ses sous-composants se
voient attribuer des chiffres supplémentaires.
 Exemple : un “ordinateur 8” peut avoir comme
sous-composant une “mémoire 82.”
 Toutes les références à cet élément dans la description et
sur les dessins ultérieurs porteront l’étiquette “82”.

42. 42
Dessins
L’agent de brevets doit s’assurer que ses
dessins sont complets et n’omettent aucun
détail crucial.
L’agent de brevets ne doit pas compter sur
la description détaillée pour compenser les
lacunes de ses dessins.

43. 43
Dessins
Il est conseillé à l’agent de brevets de ne pas passer
trop de temps à parfaire la qualité des dessins.
 L’agent de brevets n’est pas dessinateur. Les dessins
officiels de brevets ont des exigences rigoureuses qui ne
peuvent être satisfaites que par un dessinateur.
 Un agent de brevets ne doit pas trop dépenser l’argent
de son client à parfaire ses propres dessins.
 Il est souvent plus rapide et préférable que l’agent de
brevets ébauche simplement les dessins au crayon sur
papier.

44. 44
Dessins
Méfiez-vous des dessins fournis par le client :
 Parfois des dessins fournis par le client, initialement
réalisés à d’autres fins, peuvent être réutilisés dans
une demande de brevet
 Mais l’agent de brevets doit uniquement utiliser ces
dessins lorsqu’ils sont utiles à la demande de brevet
 Souvent les dessins fournis par le client soulignent
certaines caractéristiques et en excluent d’autres
complètement
 L’agent de brevets peut choisir de couper aux ciseaux
les dessins fournis par le client.

45. 45
Dessins
Préparez les dessins provisoires immédiatement
après avoir préparé les revendications provisoires
Si l’agent de brevets dicte la description détaillée de
l’invention, le fait d’avoir une série de dessins
provisoires devant lui va grandement améliorer
l’efficacité de la dictée
L’agent de brevets peut simplement décrire ce qu’il
voit dans les dessins
Cette méthode peut être efficace pour établir une
ébauche de description détaillée de l’invention

46. 46
Partie introductive
L’objectif de la partie introductive varie quelque peu
d’un régime de brevets à l’autre
 Dans certains systèmes, elle sert à faire connaître au
public l’état de la technique le plus proche de
l’invention établi durant l’examen de la demande de
brevet. C’est par exemple le cas dans la plupart des
systèmes européens.
 Dans d’autres systèmes, elle fournit simplement une
introduction à l’invention.

47. 47
Partie introductive
Dans certains systèmes, la rédaction de la partie introductive
appelle une certaine prudence
 L’inclusion dans cette partie d’éléments revendiqués peut
entraîner le rejet des revendications
 Dans certains pays, comme aux États-Unis, les déposants
sont tenus d’indiquer séparément les antériorités pertinentes
• Ainsi, la partie introductive ne doit pas nécessairement
renseigner l’examinateur quant aux antériorités
L’agent de brevets préfère souvent écrire une partie
introductive qui soit la plus brève possible

48. 48
Partie introductive
De nombreux agents de brevets aux États-Unis
craignent qu’une partie introductive longue prive
involontairement leur client de l’étendue complète
de la protection par brevet
 Les éléments décrits dans cette partie sont
généralement considérés comme des antériorités
indiquées par l’inventeur
 Par conséquent, si l’activité inventive du déposant
vient à être divulguées dans la partie introductive,
l’examinateur peut en prendre argument pour rejeter
les revendications du déposant

49. 49
Partie introductive
Certains offices des brevets sont assez sévères en
ce qui concerne la divulgation inventive dans la
partie introductive
 Raison supplémentaire pour les agents de brevets de
rédiger avec soin la partie introductive
En outre, si le brevet fait un jour l’objet d’un litige, le
document de brevet sera examiné beaucoup plus
minutieusement que lors de l’instruction de la
demande
 Donc, lorsque vous rédigez la partie introductive,
imaginez quelqu’un d’autre essayant de la lire sous le
jour le plus défavorable possible

50. 50
Partie introductive
Mise en garde finale concernant la partie introductive :
 Absolument aucune nouveauté ne doit jamais être
décrite dans la partie introductive
 Parfois l’“invention” elle-même est inextricablement liée à
une “nouvelle compréhension” de l’état de la technique. Or
c’est peut- être dans cette nouvelle compréhension que
réside l’”invention”
 Si cette nouvelle compréhension est décrite dans la partie
introductive, alors la partie peut-être la plus nouvelle de
l’invention a été décrite au mauvais endroit!

51. 51
Partie introductive
Une bonne partie introductive doit être assez courte et
doit simplement planter le décor pour la divulgation
technique
 Elle peut décrire l’état de la technique de façon superficielle
 Elle peut conclure par une déclaration brève sur les
insuffisances de l’état de la technique d’une manière qui ne
divulgue pas la solution de l’inventeur
La partie introductive doit être écrite d’une manière qui
fasse penser au lecteur : “Eh bien, je ne vois vraiment pas
comment quiconque pourrait résoudre ce problème!?”

52. 52
Partie introductive
Même si le brevet se compose de parties distinctes organisées
dans un ordre déterminé, l’agent de brevets ne doit pas
supposer que la demande sera lue dans cet ordre par
l’examinateur
 Les examinateurs ont généralement trop à faire pour lire
chaque demande de brevet de bout en bout.
 De nombreux examinateurs se bornent à examiner les
revendications et les dessins et, éventuellement, quelques
éléments de la demande pour préparer la première réponse
de l’office.
 Une partie introductive prolixe et détaillée peut même ne
jamais être lue par l’examinateur

53. 53
Partie introductive
L’agent de brevets ne devrait probablement pas
écrire la partie introductive en premier
 Évitez la tentation de “commencer par le début”
 Si l’agent de brevets écrit la partie introductive en
premier, il risque d’y passer trop de temps et de la faire
bien trop longue et détaillée
 Ne gaspillez pas le temps et l’argent du client sur l’une
des parties les moins importantes de la demande
Attendez d’avoir écrit la description détaillée avant
de rédiger la partie introductive

54. 54
Abrégé
L’abrégé d’un brevet doit décrire l’invention de
manière superficielle avec le moins de mots
possible
 De nombreux offices des brevets fixent le nombre
maximum de mots qu’un abrégé peut contenir
 Les abrégés ne sont généralement pas examinés à
des fins de brevetabilité
L’agent de brevets peut utiliser comme abrégé une
version modifiée du premier paragraphe du résumé
de l’invention

55. 55
Abrégé
Les abrégés, comme les parties introductives, offrent
peu d’avantages et présentent un certain risque
 Les abrégés ne sont généralement revus que pour
s’assurer qu’ils respectent certains critères de concision
et ils ne sont pas – ou peu – examinés quant au fond.
 Les tribunaux regardent rarement l’abrégé pour avoir
une explication de l’invention – mais cela peut arriver
Cela ne veut pas dire que l’abrégé puisse être
trompeur ou rédigé n’importe comment.

56. 56
Abrégé
Le risque avec les abrégés, c’est qu’ils peuvent divulguer une
caractéristique brevetable non mentionnée dans la description
 C’est une erreur courante chez les nouveaux agents de
brevets qui ont tendance à rédiger l’abrégé en premier et à
ne pas le revoir après avoir terminé la demande de brevet
 Lorsqu’il relit un abrégé qu’il a rédigé, l’agent de brevets doit
toujours se demander : “Est-ce que tout cela figure dans la
description?”
 Si la réponse n’est pas un “oui” catégorique, l’agent de
brevets doit soit compléter la description, soit modifier
l’abrégé

57. 57
Résumé
Le résumé de l’invention doit s’appuyer sur les revendications
 Certains agents de brevets préparent le résumé de
l’invention en reprenant une à une les revendications de la
demande de brevet pour les transformer en paragraphes
descriptifs
• Cette approche garantit également que les mots précis utilisés
dans les revendications seront présents dans la description
 D’autres agents de brevets rédigent simplement le résumé de
l’invention de façon à souligner les caractéristiques
principales de l’invention en s’appuyant sur les
revendications

58. 58
Résumé
Évitez la tentation de proposer une “vue d’ensemble” de
l’invention qui soit plus large que l’invention décrite dans les
revendications
 Un “métarésumé” finira toujours par évoquer un élément
supplémentaire de l’état de la technique
• En liant explicitement l’invention à quelque chose d’autre,
de sorte qu’il sera difficile pour l’agent de brevets de plaider
ensuite que l’état de la technique ne s’applique pas
 Un résumé très large englobe souvent, d’une manière qui peut
sembler sans conséquences, un autre concept qui n’est pas
expliqué par ailleurs dans la demande.
• Cela permet de faire valoir que l’inventeur n’a pas fourni
une divulgation complète de l’invention.

59. 59
Résumé
Évitez la tentation de rédiger le résumé de
l’invention avant d’écrire la description détaillée :
 Le résumé de l’invention doit être l’une des dernières
parties de la demande de brevet que l’agent de
brevets écrit
 Terminez d’abord la description détaillée
 Terminez les revendications finales avant de finaliser le
résumé de l’invention
 N’incluez pas de partie “objet de l’invention”
• Sauf si la législation du pays l’exige

60. 60
Q et R