Session presentation delivered by Amadou Oumarou & Abasse Tougiani, CIRAD

1. Atelier Régional “Aller au-delà des lois forestières” à travers
l’apprentissage collectif et l’action
Le contrôle décentralisé : Vers une
cogestion des ressources forestières
Par : Bamako, du 4 au 8 Mai 2009
Amadou O
Abass A T
Ahmadou M
Le contenu du diaporama est sous la seule responsabilité des auteurs et n’engage en aucun cas la responsabilité de l’Union européenne.

2. I. Contexte du Contrôle forestier
décentralisé:
Du bilan sur la dynamique de gestion et d’exploitation des
ressources forestières il ressort entre autres contraintes :
• Un faible taux de contrôle des flux : 47% du bois
échappe au contrôle.
• Le non-respect des prescriptions techniques de base
• La gestion comptable peu satisfaisante des
Structures locales de Gestion.
• Une gestion peu démocratique des structures locales
de gestion.
• Des défrichements dans les blocs en exploitation.
Le contenu du diaporama est sous la seule responsabilité des auteurs et n’engage en aucun cas la responsabilité de l’Union européenne.

3. Limites des textes (auto financement du contrôle) :
Trois (3) sources de financements prévues :
1. le compte 3001ou fonds d’appui au contrôle
2. les fonds villageois d’aménagement
3. les fonds d’aménagement des collectivités
le compte 3001 ou compte d’appui au contrôle
40 à 45 millions de FCFA/an contre 400 à 500 millions ;
Géré par l’administration centrale; multiples des sollicitations;
Le réinvestissement de ces fonds n’est guerre fonction de la
contribution des régies;
Des lourdeurs dans l’accès au compte.
Le contenu du diaporama est sous la seule responsabilité des auteurs et n’engage en aucun cas la responsabilité de l’Union européenne.

4. 2. Les fonds villageois d’aménagement : pas de problème de
mobilisation mais,
Tendance des SLG est à des réalisations visibles,
coûteuses;
Problème de transparente
3. Les fonds d’aménagement des collectivités :
Logé au trésor national
Problème de mobilisation: circuit long
Jeux d’écriture
Le contenu du diaporama est sous la seule responsabilité des auteurs et n’engage en aucun cas la responsabilité de l’Union européenne.

5. Des limites au plan opérationnel :
Des contraintes opérationnelles se posent :
• Auto contrôle : problème d’opérationnalité.
• La faible capacité d’intervention du service forestier local : 3
agents, 2 motos pour 62 MR.
• Non fonctionnalité des postes de contrôle.
Le contenu du diaporama est sous la seule responsabilité des auteurs et n’engage en aucun cas la responsabilité de l’Union européenne.

6. Concertations communales
• Mise en place d’un cadre de concertation (structures de gestion
des marchés ruraux, du conseil communal et de l’administration
forestière, autorités administratives et coutumières, association
des transporteurs, d’éleveurs…)
• Objectifs :
• restituer les résultats du bilan sur la dynamique de
gestion et d’exploitation
• réfléchir ensemble sur la façon d’améliorer la gestion
• fixer des objectifs communs de développement
forestiers de la commune.
Le contenu du diaporama est sous la seule responsabilité des auteurs et n’engage en aucun cas la responsabilité de l’Union européenne.

7. Animation
Les rencontres sous égide de la commune,
Exposés introductifs,
Restitution niveau village,
Validation.
Par rapport aux contraintes liées au contrôle :
• Quatre concertations sur le suivi contrôle forestier
• Des minis concertations inter groupes spécifiques (socio
professionnels)
• Un cadre de mise en œuvre du Contrôle Forestier Décentralisé
validé
Le contenu du diaporama est sous la seule responsabilité des auteurs et n’engage en aucun cas la responsabilité de l’Union européenne.

8. II. Cadre validé :
Contrôle décentralisé = plus grande responsabilité de la commune
• Dispositif = agents communaux
• Sous la tutelle et la responsabilité de la commune
• Moteur d’un partenariat commune-administration forestière-SLG.
• Synergie et complémentarité.
• Financement sur ressources issues de l’exploitation.
Motivation :
• Proximité dans l’encadrement technique, institutionnel, fiscal, et
commercial des SLG.
• Rôle plus important de la commune dans la gestion du patrimoine
forestier.
• Déficit né des difficultés des services forestiers à assurer
l’animation et l’encadrement des marchés ruraux gage d’une
bonne gouvernance des forêts
Le contenu du diaporama est sous la seule responsabilité des auteurs et n’engage en aucun cas la responsabilité de l’Union européenne.

9. Champs :
• Fonctionnement technique des marchés ruraux
(respect des prescriptions du plan d’aménagement par
le suivi et le contrôle de l’exploitation…)
• Fonctionnement institutionnel des marchés ruraux
(animation des structures des marchés ruraux, bonne
gouvernance et le fonctionnement démocratique et
transparent des SLG…)
• Fonctionnement fiscal des marchés ruraux
• Fonctionnement commercial des marchés ruraux
(transactions commerciales légales..)
Le contenu du diaporama est sous la seule responsabilité des auteurs et n’engage en aucun cas la responsabilité de l’Union européenne.

10. Ancrage et cadre relationnel du CFD :
Les acteurs clés du dispositif
Tutelle (recrutement, contractualisation,
gestion administrative)
La commune financement
Suivi encadrement
Évaluation
Partage d’information
L’administration Renforcement des capacités, expertise
forestière Suivi encadrement technique
locale Évaluation (critères de performance)
Les Structures Financement
locales de gestion et Suivi évaluation
leurs fédérations
Le contenu du diaporama est sous la seule responsabilité des auteurs et n’engage en aucun cas la responsabilité de l’Union européenne.

11. Les agents du CFD sous la tutelle et la responsabilité de la
commune :
• la commune assure le recrutement et la gestion administrative
• agents = prestataires de service, contrat de travail renouvelable
• rendent compte à la commune à travers la transmission des
rapports périodiques d’activités
Le contrôle forestier décentralisé n’évoluera pas de manière
déconnectée du service forestier.
• Service forestier de Torodi pour assurer le suivi, la supervision
et l’assistance technique/formation des agents communaux.
• partage d’information entre commune et service forestier local
Le contenu du diaporama est sous la seule responsabilité des auteurs et n’engage en aucun cas la responsabilité de l’Union européenne.

12. La commune est responsable de l’évaluation et la sanction des
agents du CFD
• Évaluation : commission Développement Rural
• Renforcement des capacités par les partenaires, sollicitation de
l’appui du service forestier…
• Elle sanctionne sur la base de l’évaluation, les agents du CFD.
Mécanismes de financement
• Prélèvement au stère : 100F/stère de bois vendu.
• Affectation de 10% des ristournes sur les camions
Le contenu du diaporama est sous la seule responsabilité des auteurs et n’engage en aucun cas la responsabilité de l’Union européenne.

13. Mécanismes de gestion des fonds affectés au
Contrôle Forestier Décentralisé
• institution d’un compte « fonds appui au contrôle forestier
décentralisé »
• gestion suivant le principe de la triple signature
• prélèvement au stère= responsabilité fédération des MR
• Prélèvement ristournes camions = responsabilité maire.
• Le système mensuel d’alimentation du compte.
• Programmation, évaluation des dépenses.
Le contenu du diaporama est sous la seule responsabilité des auteurs et n’engage en aucun cas la responsabilité de l’Union européenne.

14. La durabilité du contrôle forestier décentralisé
• Synergie complémentarité.
• Éviter le financement du contrôle décentralisé sur fonds
extérieurs
• Réguler de l’exploitation
• Garantir le financement du dispositif
• Assurer la formation des agents du CFD
• Améliorer les conditions d’accès aux fonds d’aménagement des
collectivités
Le contenu du diaporama est sous la seule responsabilité des auteurs et n’engage en aucun cas la responsabilité de l’Union européenne.

15. Risques :
Risques Éléments d’atténuation
La synergie et complémentarité avec
l’administration forestière
Conflit de compétence, Contractualisation de la prestation des
Complicité agents communaux
Mobilisation des fonds Renforcement des capacités du
prévus dispositif
Mécanisme de suivi évaluation
Mesures d’incitations ou de sanctions
Gestion locale du financement
Le contenu du diaporama est sous la seule responsabilité des auteurs et n’engage en aucun cas la responsabilité de l’Union européenne.

16. Le contenu du diaporama est sous la seule responsabilité des auteurs et n’engage en aucun cas la responsabilité de l’Union européenne.