Session presentation by Bruno Ouattara, Coordinator of CINESDA

1. CARENCE DU DROIT APPLIQUE
DANS LE PROCESSUS DE
DEVELOPPEMENT
Mr. OUATTARA Fako Bruno
Coordonnateur du CINESDA
Avocat
Mai 2009

2. PLAN
INTRODUCTION
QUELS SONT LES ASPECTS TECHNICO SOCIOLOGIQUES A
L’ORIGINE DE L’INCOMPREHENSION ENTRE AUTORITES ET
POPULATIONS
DESCRIPTION DE LA TRAJECTOIRE NORMATIVE
L’INSTITUTIONNEL
L’APPROPRIATION DU DROIT PAR LE CITOYEN
CONCLUSION

3. Le droit est un outil de développement; Cependant
force est de constater qu’il en est rien.
Notre réflexion a porté sur quatre dimensions du
droit à savoir :
- Les aspects purement techniques et sociologiques,
- La description de la trajectoire normative ,
- L’institutionnel,
- L’appropriation du droit par le citoyen

4. - Le droit est un outil de développement mais
malheureusement les Africains l’ont connu comme
une arme de conquête,
- Les Etats modernes n’ont pas cherché à corriger cet
état de fait.
Le CINESDA, à travers ses observations, a pu dégager
la trajectoire normative . Cette trajectoire
normative comprend deux volets:
- La loi elle-même
- sur les structures institutionnelles qui auront la
charge de l’exécution pratique des textes.

5. C’est l’ensemble des étapes que doit remplir un
texte pour parvenir à la résolution de la question
pour laquelle il est pris:
- Identification du problème à résoudre,
- Choix du type de texte à prendre ,
- Elaboration d’avant projet,
- Soumission du texte pour adoption,
- Elaboration et publication des actes d’application,
- Confection de tout ce qui est support matériel permettant à
la loi de parvenir à ses fins,
- Description simple et précise des procédures qui
permettent d’accéder au droit créé par le texte,
- Description du fonctionnement des services, de
l’organigramme et des statuts des agents, ainsi que les
activités et leurs programmes.

6. La mise en place de ces structures doit être
simultanée à la prise de la norme. Il faut créer et
installer les structures d’exécution:
- Leur création est faite par un texte (généralement
législatif),
- et leur installation par un autre texte
(règlementaire).
Ce cheminement emprunte les mêmes procédés que
l’élaboration d’une norme.

7. En principe les lois sont votées par et pour le
citoyen par le truchement de l’Assemblée
Nationale constituée de députés élus.Pour ce
faire, il faut :
- d’abord construire une politique d’information à son
endroit,
- ensuite, instituer des programmes spécifiques de formation
du citoyen,
- enfin, mettre à la disposition du citoyen des structures
d’appui et d’assistance dans l’accomplissement des
différentes formalités administratives.

8. La non prise en compte de ces trois niveaux
d’intervention provoquerait l’inachèvement
normatif et institutionnel et le risque est grand que
le texte élaboré soit difficile à appliquer et reste au
stade virtuel que les paysans ne découvrent qu’à
l’occasions des infractions.

9. MERCI!