Dans ce rapport de 17 pages la Commission de Sécurité Publique du Sénat d'Haiti établit les relations du chef de gang Arnel avec des autorités du pays. Deux autres documents Excel ont la liste des appels téléphoniques et des text échanges.

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Sénat de la République
Commission Justice et Sécurité Publique
Rapport sur les relations du Présumé
chef de Gang Arnel JOSEPH avec
certaines Autorités du Pays.
Mardi 30 Avril 2019

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RAPPORT DE LA COMMISSION JUSTICE ET SECURITE PUBLIQUE DU SENAT
SUR L’INSECURITE DANS LE PAYS
Honorable Président
Membres du Bureau
Collègues de l’Assemblée
La Commission Justice et Sécurité Publique du Sénat de la République, ayant pour compétences
et domaines d’intervention la Justice, la Police et la Sécurité Publique, l’organisation
Judiciaire et l’ administration Pénitentiaire, a constaté avec amertume inquiétude et stupéfaction,
depuis le début de l’année 2018, une remontée vraiment vertigineuse de l’insécurité dans les
banlieues et certains quartiers populaires de l’aire métropolitaine de Port-au-Prince, notamment à
la Saline, Grand-Ravine, Village de Dieu, Cité Soleil, alors que le Département de l’Artibonite est
dans l’actualité tant nationale qu’internationale pour la présence répétée de bandits dans certaines
de ses communes dont Petite Rivière et Marchand DESSALINES.
Des pertes en vies humaines dont quatorze (14) policiers à date, pertes de biens privés et d’Etat,
(des Commissariats) ont contribué à créer une inquiétude chez nos policiers qui se laissent tués
dans l’exercice de leur fonction. Suivant les informations recueillies par la Commission, les Gangs
auraient de longues ramifications. Le Sénateur Joseph Lambert, au début du mois de décembre
2018 à travers les médias, a argué qu’il allait citer le nom d’autorités ayant des relations avec le
chef de gang Arnel Joseph, alors que le Président de la Commission avait menacé de déballer
certaines informations relatives aux susdits faits au cas non tenus de la séance du 05 Décembre
2018.
En effet, le Président de la Commission, l’Honorable Sénateur Jean Renel SENATUS, eut à
déclarer, dans une séance du 05 décembre 2018, à l’occasion des questions au Conseil Supérieur
de la Police Nationale (CSPN) qu’il détient des documents pouvant attester qu’une délégation

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policière a rencontré le Chef de Gang Arnel à Village de Dieu. Le Haut-État-major de la Police
sur cet entrefait, avait promis un rapport à la Commission.
De plus, suite à une interview qui a été réalisée entre le Journaliste Guerrier Henri et le Sénateur
Garcia Delva au début du mois de février de l’année en cours répondant à une question du
journaliste qui lui demandait à quand remonte sa dernière conversation avec le chef de Gang Arnel,
celui-ci a rejeté d’un revers de main tout fait de connexion de quelque nature qu’il soit avec le
Bandit.
Le 12 mars 2019, une lettre a été acheminée par deux organisations à la Commission Justice,
dénonçant des faits de connexion d’un certain nombre d’autorités avec un numéro 38549524
attribué au chef de Gang Arnel JOSEPH, et illico une enquête a été diligentée. (Voir la lettre en
annexe)
Méthodologie Adoptée
Pour ce faire, la Commission s’est engagée dans une vaste campagne de cueillette de vérification
et d’authentification d’informations susceptibles de clarifier lesdits faits en cherchant des relevés
d’appel et en auditionnant éventuellement toutes autorités indexées aux fins d’obtenir des
informations pertinentes à propos.
Relevé des appels Téléphoniques du numéro de téléphone 38549524 attribué au chef de Gang
Arnel Joseph et de certains numéros qualifiés de suspect vers les numéros d’Autorités en relations
présumées avec Arnel, de janvier au 01 mars 2019 a relevé beaucoup de choses. Notamment : le
3164 8888 attribué au policier Vladimir JN LOUIS en détachement avec l’ex Président Joseph
Michel MARTELLY, information confirmée par l’ex Président Joseph Michel MARTELLY joint
au téléphone ce 30 Avril 2019, à 1h Pm via un appel WhatsApp disant que ce policier est
effectivement détaché à sa garde.
Par ailleurs, le policier JN LOUIS joint au Téléphone en ce 30 avril 2019, à 1h 41 pm a reconnu
que le numéro 31648888 lui est effectivement attribué et qu’il est actuellement en mission spéciale.
Il dit être disposé à répondre aux questions de toutes Autorités constituées.

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Le numéro 31702281 attribué à l’Honorable Sénateur Garcia Delva, le numéro 37293092 attribué
à l’ancien Premier Ministre Jean Henry CÉANT. Dans ce dernier relevé, la Commission a relevé
vingt-quatre (24) conversations entre le chef de Gang Arnel et le Sénateur Garcia Delva, vingt-
huit (28) conversations entre le chef de Gang Arnel et le policier Vladimir JN LOUIS et deux (2)
appels entre le chef de Gang Arnel et l’ancien Premier Ministre Jean Henry CÉANT. Ce dernier,
joint au téléphone n’a pas nié avoir eu des conversations avec le nommé Arnel, mais une fois
informé de son statut, il lui avait refusé tout appel. Il est à noter que pour la période étudiée, on a
relevé deux (2) appels entre ces deux correspondants ce, sans minutage. (Voir annexe).
L’ex PM a transmis à la Commission une lettre de demande d’aide qui lui aurait été adressée par
le présumé Bandit susdit. Il dit avoir été contacté par ce dernier par la perspective du programme
de désarmement.
En effet, la Commission s’est déplacée en date du 23 mars 2019 pour se rendre à la DCPJ en vue
de remobiliser les policiers et confronter les informations aux fins utiles et règlementaires. Elle a
jugé bon d’auditionner le Sénateur Garcia Delva, ce mercredi 24 avril 2019, à 11 heures du matin
autour des faits suscités.
Audition du Sénateur Garcia Delva
D’entrée de jeu, le Président de la Commission Jean Renel SENATUS a questionné l’Honorable
Sénateur Garcia DELVA comme suit. (Voir audition du Sénateur DELVA).
Conclusion et recommandation
Dans un souci de protection de l’intérêt général, la Commission recommande à l’Assemblée des
Sénateurs d’adopter toutes mesures capables de faire jaillir la lumière judiciaire dans l’espèce
notamment par la saisine de l’Autorité Judiciaire habilitée à appliquer scrupuleusement la Loi
régissant la matière, tout en se basant sur les dispositions constitutionnelles Légales et
règlementaires

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Pour la Commission :
________________________________ __________________________________
Jean Renel SENATUS, Président Jean Marie SALOMON, Vice-Président
________________________________ __________________________________
Ronald LARECHE, Membre Jean Marie Ralph FETHIERE, Membre
__________________________________ ___________________________________
Youri LATORTUE, Membre Kedlaire AUGUSTIN, Membre
Port-au-Prince, le mercredi 24 avril 2019.
Annexe-
1) Copie du relevé des appels

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Commission Justice et Sécurité Publique
Entrevue avec le Sénateur Garcia DELVA En Date du Mercredi 24 avril 2019.
1hres 15 Pm
Remerciements adressés par le Président de la Commission, le
Sénateur Jean Renel SÉNATUS, au Sénateur Garcia DELVA
pour avoir répondu à son invitation.
Puis, le Sénateur SÉNATUS fait mention d’une lettre du
coordonnateur du parti ”AAA” en date du 18 février 2019 par
laquelle le Sénateur Youri LATORTUE demande au Sénateur
Garcia DELVA, membre du AAA, de fournir des explications sur
ses rapports avec le présumé bandit Arnel Joseph et sur une
rumeur selon laquelle il aurait conduit lui-même le présumé
bandit à une manifestation de «l’opposition démocratique.»
Par ailleurs, le Sénateur SÉNATUS rappelle qu’à une émission
de radio Méga, le journaliste Guerrier Henry lui a posé la question
de savoir à quand remonte sa dernière conversation avec Arnel
Joseph. A quoi le Sénateur DELVA a répondu : «Je ne peux me
rappeler pour la raison qu’Arnel Joseph est originaire de
Marchand.»

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Le Sénateur SÉNATUS rappelle que le 12 mars 2019, il a reçu
une correspondance du ”Cercle de Réflexion sur la Justice”
(CREJ) lui demandant de mener une enquête sur le numéro de
téléphone : 3854-9524. Le 13 mars, il poste sur le forum des
Sénateurs une lettre adressée au Sénateur Carl Murat CANTAVE,
Président du Sénat, pour lui annoncer la mise en branle d’une
investigation.
Dès la première étape de l’enquête, il découvre des informations
assez copieuses, notamment 400 pages d’appels téléphoniques de
diverses personnes au présumé bandit Arnel Joseph. Sur la liste
figure le nom du Sénateur Garcia DELVA à côté d’autres comme
celui de Vladimir Jean-Louis, appartenant à la sécurité de l’ex-
président Michel Joseph MARTELLY. Il lui a été donné de
relever 24 conversations téléphoniques du Sénateur DELVA avec
Arnel Joseph entre le 07 et le 22 février 2019.
Question du Sénateur SÉNATUS : Quels sont les faits ?
Réponse du Sénateur DELVA : Je ne comprends pas la
question.
Q : En fait, quels sont vos rapports avec Arnel Josph ?
R : Arnel est mon mandant. Je n’ai pas de lien privilégié avec lui.
Je suis un responsable politique. Des gens de tout acabit
m’appellent à longueur de journée pour me saluer, pour solliciter
de l’aide ou un service quelconque.

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Q : 24 conversations téléphoniques du 07 au 22 février, comment
expliquer cela ?
R : Jusqu’à présent, si vous cherchez, vous pouvez trouver de
nombreux appels. N’importe qui peut m’appeler.
Q : Est-ce vos entretiens avec Arnel Joseph ont un quelconque
rapport avec ses activités de banditisme ?
R : Non ! A aucun moment. Jamais !
Q : Est-ce vous-mettez en doute les relevés des appels
téléphoniques ?
R : Laissez-moi jeter un coup d’œil sur le relevé de ces
appels (Après quelques instants d’examen du relevé des appels).
Je ne peux pas dire si c’est un trac ou si c’est un bon document
(Rires).
Q : Est-ce le 3170-2281 est votre numéro de téléphone ?
R : Oui, depuis 2010.
Question du Sénateur Ralph FÉTHIÈRE :
Q : Avez-vous des questions à nous poser, Sénateur DELVA ?
R : Oui.
Q Du Sénateur DELVA : Au cours de votre visite à la DCPJ,
est-ce que cette entité de la PNH vous a dit qu’elle mène une
enquête sur moi ?

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R : Sénateur FÉTHIÈRE : Non, elle dit ignorer jusqu’à votre
numéro de téléphone.
Q : Sénateur Jean-Marie SALOMON : Depuis quand avez-
vous commencé vos conversations avec Arnel Joseph ?
R : Je ne peux pas me rappeler. L’homme a vécu à Marchand.
Probablement avant même mon élection comme Député. Je ne
peux vraiment pas vous dire quand il a commencé à m’appeler.
Q : Sénateur SÉNATUS : Quelle suite souhaiteriez-vous qu’on
donne à ce dossier?
R : Je suis prêt à payer si on me trouve coupable. Le contenu de
nos conversations n’a aucun rapport avec le banditisme :
Kidnapping, meurtre ou trafic d’arme. Que la Commission
poursuive son enquête, car elle travaille pour l’Assemblée.
2hres 10 pm : Fin de l’entrevue.

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ANNEXE

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