Le 02 septembre 2020, les Camerounais ont assisté à la publication du décret portant répartition des conseillers régionaux par département dans le pays. Même si la conformité de cette loi ne fait aucun doute, les motifs et les critères de répartition desdits élus locaux restent inconnus. Dans ce billet, il est question de trouver une explication à cette répartition. C’est pourquoi nous avons testé 6 hypothèses d’explication dans le cadre d’une analyse comparative spécifique à chaque fois dans ses paramètres et ses critères. Ces hypothèses ont traversé le champ politicien, géographique, et chiffré. Et finalement, les hypothèses infirmées partiellement nous ont mis sur une voie qui nous a laissé découvrir la technique utilisée par le politique : la distribution proportionnelle à 3 dimensions.
Beginners Guide to TikTok for Search - Rachel Pearson - We are Tilt __ Bright...
Décryptage de la répartition des conseillers régionaux par département et par région au Cameroun
1. 1
N°002 DOCUMENT D’ANALYSE DE LA DECENTRALISATION ET DU
DEVELOPPEMENT LOCAL
N°002 DOCUMENT D’ANALYSE DE LA DECENTRALISATION ET DU
DEVELOPPEMENT LOCAL
DECRYPTAGE DE
LA REPARTITION
DES CONSEILLERS
REGIONAUX AU
CAMEROUN
Wilfried OYAMBE
Analyste-chercheur
Mai 2021
REPARTITION
Analyses comparées et
Interprétation des chiffres
2. 2
N°002 DOCUMENT D’ANALYSE DE LA DECENTRALISATION ET DU
DEVELOPPEMENT LOCAL
DECRYPTAGE DE
LA REPARTITION
DES CONSEILLERS
REGIONAUX AU
CAMEROUN
Analyses comparées et
Interprétation des chiffres
4. 4
N°002 DOCUMENT D’ANALYSE DE LA DECENTRALISATION ET DU
DEVELOPPEMENT LOCAL
ABREVIATION
RDPC Rassemble Démocratique du Peuple Camerounais
US United States (of America)
5. 5
N°002 DOCUMENT D’ANALYSE DE LA DECENTRALISATION ET DU
DEVELOPPEMENT LOCAL
RESUME
-
Le 02 septembre 2020, les Camerounais ont assisté à la publication du décret
portant répartition des conseillers régionaux par département dans le pays.
Même si la conformité de cette loi ne fait aucun doute, les motifs et les critères
de répartition desdits élus locaux restent inconnus. Dans ce billet, il est question
de trouver une explication à cette répartition. C’est pourquoi nous avons testé
6 hypothèses d’explication dans le cadre d’une analyse comparative
spécifique à chaque fois dans ses paramètres et ses critères. Ces hypothèses
ont traversé le champ politicien, géographique, et chiffré. Et finalement, les
hypothèses infirmées partiellement nous ont mis sur une voie qui nous a laissé
découvrir la technique utilisée par le politique : la distribution proportionnelle à
3 dimensions.
6. 6
N°002 DOCUMENT D’ANALYSE DE LA DECENTRALISATION ET DU
DEVELOPPEMENT LOCAL
ABSTRACT
On September 2, 2020, Cameroonians attended the publication of the decree
on the distribution of regional advisers by department in the country. Even if the
conformity of this law is not in doubt, the motives and the criteria of distribution
of the said local elected officials remain unknown. In this post, it is a question of
finding an explanation for this distribution. This is why we tested 6 explanatory
hypotheses in the context of a specific comparative analysis each time in its
parameters and criteria. These hypotheses have crossed the political,
geographical, and quantified field. And finally, the partially invalidated
hypotheses put us on a path that allowed us to discover the technique used
by the State : the 3-dimensional proportional distribution.
7. 7
N°002 DOCUMENT D’ANALYSE DE LA DECENTRALISATION ET DU
DEVELOPPEMENT LOCAL
Sommaire
ABREVIATION............................................................................................4
RESUME......................................................................................................5
ABSTRACT..................................................................................................6
Sommaire .................................................................................................7
INTRODUCTION.........................................................................................9
1. Hypothèse 1 : Répartition A La Quantité De Population.........10
2. Hypothèse 2 : Répartition Au Nombre De Conseiller Municipal
Du Département. ..................................................................................11
3. Hypothèse 3 : Répartition A La Superficie Du Département ..13
4. Hypothèse 4 : Répartition Au Gerrymandering System Des
Grands Electeurs ...................................................................................14
5. Hypothèse 5 : Répartition Au Gerrymandering System...........16
6. Hypothèse 6 : Répartition Au Nombre De Communes ...........18
7. La Technique De Répartition Des Conseillers Régionaux........22
CONCLUSION.........................................................................................23
REFERENCES BIBLIOGRAPHIES...............................................................24
ANNEXE...................................................................................................25
8. 8
N°002 DOCUMENT D’ANALYSE DE LA DECENTRALISATION ET DU
DEVELOPPEMENT LOCAL
Du même auteur
-
- N°001 - ELECTION REGIONALE AU CAMEROUN : COLLEGE ELECTORAL,
ELIGIBILITE ET VOTE. Dogmatique et Analyse du code électoral et des
textes de la décentralisation.
- N°003 - LES 02 BUREAUX REGIONAUX AU CAMEROUN : Configurations Et
Organigrammes théoriques. Dogmatique et Analyse du Code la
décentralisation.
- N°004 - RÔLE DES REGIONS ET REPARTITION DES COMPETENCES
DECENTRALISEES AU CAMEROUN. Dogmatique et Analyse des textes de
la décentralisation.
- N°005 - CADRER, ENCADRER, RECADRER : LE POUVOIR DE L’ETAT SUR LES
CTDS. Sociologie politique des textes juridiques de la décentralisation au
Cameroun.
9. 9
N°002 DOCUMENT D’ANALYSE DE LA DECENTRALISATION ET DU
DEVELOPPEMENT LOCAL
DECRYPTAGE DE LA REPARTITION DES CONSEILLERS
REGIONAUX AU CAMEROUN1
Analyses comparées et Interprétation des chiffres
-
INTRODUCTION
Les Régions décentralisées sont administrées par un Conseil Régional. Le
Conseil Régional est composé de Conseillers Régionaux, et d’un Président (élu
parmi les Conseillers Régionaux et assisté par un Bureau Régional). Selon le
Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, chaque Conseil
Régional est composé de 90 Conseillers Régionaux. Elle sera complétée par la
loi n°2019/0062, qui précise que, dans ces 90 Conseillers Régionaux il y a 70
délégués départementaux, et 20 représentants du commandement
traditionnel.
Cette répartition est une disposition inhérente au droit de la décentralisation3
au Cameroun. Elle a été déclinée effectivement par le fameux décret n°
2020/526 du 02 septembre 20204 récupéré en annexe de ce billet.
Cela dit, nous nous interrogeons sur cette répartition, et notamment sur les
éléments qui la justifie. En raison de quoi tel nombre de Conseiller Régional a
été choisi pour tel département ?
A cette question, nous attachons plusieurs hypothèses. Cette répartition
pourrait avoir été faite en raison de : la quantité d’individus du département
(1) ; de la quantité de conseillers municipaux (2) ; de la superficie du
département de liaison (3) ; des bassins populaires du RDPC du département
(4) ; des bassins de conseillers municipaux RDPC (5); du nombre de commune
du département(6). Dans ce billet, nous passerons donc en revue toutes ses
théories, avant de proposer l’explication qui semble la plus cohérente (7).
Nous testerons ces hypothèses à travers une analyse comparée des chiffres
d’éléments et de critères que nous aurons sélectionné, pour chaque
hypothèse. La Région du Centre et la Région du Littoral sont celles qui seront
1
Il s’agit de la version revue et restructurée d’une note d’informations du même auteur intitulé « DE LA
REPARTITION DES CONSEILLERS REGIONAUX PAR DEPARTEMENT ET PAR REGION AU CAMEROUN », publiée en
décembre 2020.
2
Loi n°2019/006 du 25 avril 2019 fixant le nombre, la proportion par catégorie et le régime des indemnités des
Conseillers Régionaux
3
Code général des collectivités territoriales décentralisées, ainsi que par le Code électoral, et d’autres lois liées
à la décentralisation.
4
Décret n° 2020/526 du 02 septembre 2020 portant répartition des Conseillers Régionaux par département
Wilfried OYAMBE, Chercheur-doctorant
Université de Douala
10. 10
N°002 DOCUMENT D’ANALYSE DE LA DECENTRALISATION ET DU
DEVELOPPEMENT LOCAL
étudiées tout au long du billet. La Région du Centre comporte 10
départements, et environ 4,6 millions d’habitants. La Région du littoral
comporte 4 départements, et environ 3,5 millions d’habitants. Dans les deux
Régions, le nombre de représentant du commandement traditionnel est
identique. Lorsque nous parlerons des conseillers régionaux, il s’agira en réalité
des délégués départementaux.
1. Hypothèse 1 : Répartition A La Quantité De Population
Cette première hypothèse pose que la répartition des 90 Conseillers Régionaux
entre les départements d’une même Région, a été faite en fonction de la
quantité d’individus que compte chaque département. Ainsi, les
départements les plus peuplés auraient reçu plus de Conseillers Régionaux que
les autres, dans une même Région.
Nous aurons alors 02 paramètres : le nombre d’habitant, et le nombre de
Conseiller Régional.
Pour valider cette hypothèse, il faudra que dans notre étude, les départements
ayant le plus d’habitants aient le plus de Conseillers Régionaux. Par exemple,
que le département le plus peuplé (*) ait le plus de Conseillers Régionaux (*).
Dans le cas contraire, l’hypothèse sera infirmée.
• Cas de la Région du Centre
N° Département Nombre
d’habitants (2015)5
Nombre de
Conseiller
Régional
1 Haute-Sanaga 135 239 09
2 Lekié 383 932 11
3 Mbam-et-Inoubou 253 424 11
4 Mbam-et-Kim 142 561 07
5 Méfou-et-Afamba 169 354 10
6 Méfou-et-Akono 79 200 06
7 Mfoundi 2 525 858* 09
8 Nyong-et-Kellé 174 197 12*
9 Nyong-et-Mfoumou 140 000 07
10 Nyong-et-So’o 155 728 08
TOTAL DE LA REGION CENTRE 4 159 492 90
5
Nos calculs sur la base de la population 2005, et d’autres informations comme les taux de croissance.
11. 11
N°002 DOCUMENT D’ANALYSE DE LA DECENTRALISATION ET DU
DEVELOPPEMENT LOCAL
Nous remarquons que le Mfoundi, qui a le plus grand nombre d’habitants (*),
ne possède pas le plus grand nombre de Conseiller Régional (*). Il vient plutôt
en 4ème position ex-aequo.
• Cas de la Région du Littoral
N° Département Nombre
d’habitants (2015)
Nombre de Conseiller
Régional
1 Moungo 506 857 24
2 Nkam 49 090 11
3 Sanaga-Maritime 216 935 20
4 Wouri 2 582 096* 35*
TOTAL REGION DU LITTORAL 3 354 975 90
Dans cette Région, le plus grand nombre d’habitant coïncide avec le nombre
de Conseiller Régional de la Région. Nous sommes au département du Wouri.
Cette première hypothèse se vérifie dans un seul cas des deux : la Région du
littoral. On ne peut donc pas statuer sur sa véracité. Cependant, il n’est pas
absurde de penser que l’échec de cette hypothèse sur un cas révèle son
caractère non systématique, et par conséquent, son inaptitude à servir de
règle structurant la répartition des Conseillers Régionaux au Cameroun. Mais,
on ne peut pas l’exclure totalement. En attendant de trouver le lien entre ces
données, essayons une autre hypothèse.
2. Hypothèse 2 : Répartition Au Nombre De Conseiller Municipal
Du Département.
Cette deuxième hypothèse pose que la répartition des 90 Conseillers
Régionaux entre les départements d’une même Région, a été faites en
fonction du nombre de conseillers municipaux du département. Ainsi, les
départements abritant le plus de conseillers municipaux auraient reçu plus de
Conseillers Régionaux que les autres, dans une même Région.
Nous aurons alors 02 paramètres : le nombre de conseiller municipal, et le
nombre de Conseiller Régional.
Pour valider cette hypothèse, il faudra que dans notre étude les départements
abritant le plus de conseillers municipaux aient le plus de Conseillers Régionaux,
et par conséquent, que le département le plus peuplé en conseiller municipal
(*) ait le plus de Conseillers Régionaux (*). Dans le cas contraire, l’hypothèse
sera infirmée.
12. 12
N°002 DOCUMENT D’ANALYSE DE LA DECENTRALISATION ET DU
DEVELOPPEMENT LOCAL
• Cas de la Région du Centre
Département Nombre de conseiller
municipal (2013)6
Nombre de Conseiller
Régional
Haute-Sanaga 175 09
Lekié 267 11
Mbam-et-Inoubou 225 11
Mbam-et-Kim 125 07
Méfou-et-Afamba 200 10
Méfou-et-Akono 100 06
Mfoundi 297* 09
Nyong-et-Kellé 250 12*
Nyong-et-Mfoumou 141 07
Nyong-et-So’o 166 08
TOTAL DE LA
REGION CENTRE
1946 90
Nous remarquons que le Mfoundi, qui a le plus grand nombre de conseiller
municipal, ne possède pas le plus grand nombre de Conseiller Régional. Il vient
aussi en 4ème position ex-aequo.
• Cas de la Région du Littoral
Département Nombre conseiller
municipal (2013)7
Nombre de Conseiller
Régional
Moungo 381* 24
Nkam 100 11
Sanaga-Maritime 275 20
Wouri 270 35*
TOTAL REGION DU
LITTORAL
1026 90
Ici aussi, le département du Moungo abritant le plus grand nombre de
conseiller municipal ne coïncide pas avec le plus grand nombre de Conseiller
Régional de la Région.
Cette deuxième hypothèse ne se vérifie dans aucun des deux cas. Elle est
donc infirmée. La répartition des Conseillers Régionaux par département ne se
6
ELECAM, RAPPORT GENERAL SUR LE DEROULEMENT DU DOUBLE SCRUTIN LEGISLATIF ET MUNICIPAL DU 30
SEPTEMBRE 2013, SOPECAM, Yaoundé, p.274.
7
Idem., p.279.
13. 13
N°002 DOCUMENT D’ANALYSE DE LA DECENTRALISATION ET DU
DEVELOPPEMENT LOCAL
fait pas en fonction du nombre de conseiller municipal. Du moins, de manière
exclusive.
3. Hypothèse 3 : Répartition A La Superficie Du Département
Cette troisième hypothèse pose que la répartition des 90 Conseillers Régionaux
entre les départements d’une même Région, a été faite en fonction de la
superficie du département. Ainsi, les départements les plus grands auraient
reçu plus de Conseillers Régionaux que les autres, dans une même Région.
Nous aurons alors 02 paramètres : la superficie du département (en km²), et le
nombre de Conseiller Régional.
Pour valider cette hypothèse, il faudra que dans notre étude, les plus grands
départements aient le plus de Conseillers Régionaux, et par conséquent, que
le département le plus grand (*) ait les plus de Conseillers Régionaux (*). Dans
le cas contraire, l’hypothèse sera infirmée.
• Cas de la Région du Centre
Département Superficie (km²) Nombre de Conseiller
Régional
Haute-Sanaga 11 854 09
Lekié 2 989 11
Mbam-et-Inoubou 7 125 11
Mbam-et-Kim 25 906* 07
Méfou-et-Afamba 3 338 10
Méfou-et-Akono 1 329 06
Mfoundi 297 09
Nyong-et-Kellé 6 362 12*
Nyong-et-Mfoumou 6 172 07
Nyong-et-So’o 3 581 08
TOTAL DE LA REGION
DU CENTRE
68 953 90
Nous remarquons que le Mbam-et-kim, qui a la plus grande superficie du
centre, ne possède pas le plus grand nombre de Conseiller Régional. Il vient
aussi en 6ème position ex-aequo.
14. 14
N°002 DOCUMENT D’ANALYSE DE LA DECENTRALISATION ET DU
DEVELOPPEMENT LOCAL
• Cas de la Région du Littoral
Département Superficie (km²) Nombre de Conseiller
Régional
Moungo 3 723 24
Nkam 6 291 11
Sanaga-Maritime 9 311* 20
Wouri 923 35*
TOTAL REGION DU
LITTORAL
20 248 90
Ici aussi, le département Sanaga-Maritime, le plus grand de la Région, ne
coïncide pas avec le plus grand nombre de Conseiller Régional de la Région.
Cette troisième hypothèse ne se vérifie dans aucun des deux cas. Elle est donc
infirmée. La répartition des Conseillers Régionaux par département ne se fait
pas en fonction de la superficie départementale.
L’analyse de la répartition des Conseillers Régionaux du Centre et du Littoral,
montre que le partage ne s’est fait, ni par rapport à la quantité d’individus, ni
à la superficie de la Région d’affectation, ni même au nombre de conseiller
municipal. Cette répartition serait-elle alors l’expression du Gerrymandering
system cher à la ruse électorale américaine ? Hypothèse qui ne manque pas
d’intérêt dans un Etat démocratique comme le Cameroun.
4. Hypothèse 4 : Répartition Au Gerrymandering System Des
Grands Electeurs
Le gerrymandering system est une technique de découpage du territoire
électoral de manière à donner l’avantage à un parti politique8. Cette ruse tire
son nom de Elbridge Gerry, ancien gouverneur américain du Massachussetts
qui a brillé par l’utilisation de la technique. Aussi, nous prenons les conseillers
municipaux en compte car ce sont eux qui élisent la part généralement
variable des Conseillers Régionaux (délégués départementaux).
Cette quatrième hypothèse pose que la répartition des 90 Conseillers
Régionaux entre les départements d’une même Région, a été faite au
gerrymandering system des « grands électeurs », c’est-à-dire, en donnant
l’avantage aux bassins de grands électeurs du parti au pouvoir. Ainsi, les
départements possédant le plus de conseillers municipaux (grands électeurs)
RDPC (parti au pouvoir) auraient reçu plus de Conseillers Régionaux que les
autres, dans une même Région.
Nous aurons alors 03 paramètres : le nombre de conseiller municipal RDPC, la
densité des conseillers municipaux RDPC (en pourcentage), et le nombre de
Conseiller Régional.
8
Wikipédia, « Gerrymandering », consulté le 03/05/2021 à 00 :51.
15. 15
N°002 DOCUMENT D’ANALYSE DE LA DECENTRALISATION ET DU
DEVELOPPEMENT LOCAL
Pour valider cette hypothèse, il faudra que dans notre étude, les départements
possédant le plus de conseillers municipaux RDPC aient le plus de Conseillers
Régionaux, et par conséquent, que les départements 100% RDPC (*) aient le
plus de Conseillers Régionaux (*). Dans le cas contraire, l’hypothèse sera
infirmée.
• Cas de la Région du Centre
Département Nombre de conseillers
municipaux RDPC9
Densité
du
RDPC10
Nombre de
Conseiller Régional
Haute-Sanaga 175 100% 09
Lekié 267 100% 11
Mbam-et-
Inoubou
225 100% 11
Mbam-et-Kim 125 100% 07
Méfou-et-
Afamba
200 100% 10
Méfou-et-Akono 100 100% 06
Mfoundi 297* 100%* 09
Nyong-et-Kellé 125 50% 12*
Nyong-et-
Mfoumou
141 100% 07
Nyong-et-So’o 166 100% 08
TOTAL DE LA
REGION DU
CENTRE
1821 95% 90
Nous remarquons que le Mfoundi, qui a le plus grand nombre de conseillers
municipaux RDPC, avec 100% des sièges, ne possède pas le plus grand nombre
de Conseiller Régional. Il vient aussi en 4ème position ex-aequo.
Au contraire, et relevons le, le politique a expressément fixé le plus grand
nombre de Conseiller Régional dans le département où il – le parti au pouvoir
- est en difficulté.
9
Idem., p.274.
10
Nos calculs.
16. 16
N°002 DOCUMENT D’ANALYSE DE LA DECENTRALISATION ET DU
DEVELOPPEMENT LOCAL
• Cas de la Région du Littoral
Département Nombre conseiller
municipal RDPC
(2013)11
Densité du
RDPC
Nombre de
Conseiller Régional
Moungo 308* 80,8%* 24
Nkam 75 75% 11
Sanaga-
Maritime
223 81% 20
Wouri 170 62,9% 35*
TOTAL REGION
DU LITTORAL
776 75,6% 90
Ici aussi, le département Moungo, « Rdpciste » en chef, ne coïncide pas avec
le plus grand nombre de Conseiller Régional de la Région.
Cette quatrième hypothèse ne se vérifie dans aucun des deux cas. Elle est
donc infirmée. La répartition des Conseillers Régionaux par département ne se
fait pas en fonction du nombre de conseiller municipal RDPC.
5. Hypothèse 5 : Répartition Au Gerrymandering System
Cette cinquième hypothèse pose que la répartition des 90 Conseillers
Régionaux entre les départements d’une même Région, a été faite au
gerrymandering system, c’est-à-dire, en donnant l’avantage aux bassins de
vote du parti au pouvoir. Ainsi, les départements possédant le plus d’électeurs
RDPC (parti au pouvoir) auraient reçu plus de Conseillers Régionaux que les
autres, dans une même Région. Ici, la logique du politique est d’assurer sa
victoire à long terme, et dans la plupart des élections. Les bassins RDPC sont les
départements ayant enregistré de « bons résultats » 2 élections de suite.
Nous aurons alors 02 paramètres : l’orientation partisane du bassin, et le
nombre de Conseiller Régional.
Pour des raisons de clarté, nous ajouterons la part RDPC élection présidentielle
2011, la part RDPC élection présidentielle 2018. Ces deux colonnes
d’informations nous permettront de justifier l’orientation partisane du bassin.
Pour ce dernier paramètre, le « NON » renvoi à un bassin non partisan. Pour
l’identifier, il faut qu’il y ait une variation descendante de plus de 20% et dont
le plus petit nombre est inférieur à 60%.
Pour valider cette hypothèse, il faudra que dans notre étude, les départements
ou bassins RDPC ( possédant le plus de votes RDPC dans le temps) aient le plus
de Conseillers Régionaux, et par exemple, que le département 100% RDPC en
11
ELECAM, RAPPORT GENERAL SUR LE DEROULEMENT DU DOUBLE SCRUTIN LEGISLATIF ET MUNICIPAL DU 30
SEPTEMBRE 2013, op.cit., p.279.
17. 17
N°002 DOCUMENT D’ANALYSE DE LA DECENTRALISATION ET DU
DEVELOPPEMENT LOCAL
2011 et 2018(*) ait les plus de Conseillers Régionaux(*). Dans le cas contraire,
l’hypothèse sera infirmée.
• Cas de la Région du Centre
Département Part RDPC
élection
présidentielle
201112
Part RDPC
élection
présidentielle
201813
Bassin
RDPC ?
(Oui/Non)
Nombre
de
Conseiller
Régional
Haute-
Sanaga
94,05% 92,64% OUI 09
Lekié 96,56% 94,83% OUI 11
Mbam-et-
Inoubou
85,59% 81,03% OUI 11
Mbam-et-Kim 91,65% 90,30% OUI 07
Méfou-et-
Afamba
97,50% 85,04% OUI 10
Méfou-et-
Akono
95,87% 93,44% OUI 06
Mfoundi 74,32% 51,32% NON 09
Nyong-et-
Kellé
80,20% 34,90% NON 12*
Nyong-et-
Mfoumou
98,52% 97,64% OUI* 07
Nyong-et-So’o 95,46% 90,67% OUI 08
TOTAL DE LA
REGION DU
CENTRE
90,97% 81,18% 90
Nous remarquons que le département du Nyong-et-Mfoumou, qui est un bassin
populaire du RDPC à plus de 97%, ne possède pas le plus grand nombre de
Conseiller Régional. Il vient aussi en 6ème position ex-aequo.
On remarque que le bassin le plus défavorable au RDPC a obtenu le plus de
Conseiller Régional.
12
ELECAM, RAPPORT GENERAL SUR LE DEROULEMENT DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE DU 09 OCTOBRE 2011,
SOPECAM, Yaoundé, p.215-217.
13
ELECAM, RAPPORT GENERAL SUR LE DEROULEMENT DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE DU 07 OCTOBRE 2018,
SOPECAM, Yaoundé, p.179-180.
18. 18
N°002 DOCUMENT D’ANALYSE DE LA DECENTRALISATION ET DU
DEVELOPPEMENT LOCAL
• Cas de la Région du Littoral
Département Part RDPC
élection
présidentielle
201114
Part RDPC
élection
présidentielle
201815
Bassin ?
(Oui/Non
Nombre de
Conseiller
Régional
Moungo 65,27% 45,94% NON 24
Nkam 90,11% 77,30% OUI* 11
Sanaga-
Maritime
81,91% 49,03% NON 20
Wouri 49,39% 28,96% NON 35*
TOTAL REGION
DU LITTORAL
71,67% 50,30% 90
Ici aussi, le département du Nkam, le plus « Rdpciste » de tous, ne coïncide pas
avec le plus grand nombre de Conseiller Régional de la Région.
Cette cinquième hypothèse ne se vérifie dans aucun des deux cas. Elle est
donc infirmée. La répartition des Conseillers Régionaux par département ne se
fait pas en fonction du gerrymandering system ou à l’avantage des bassins
populaires du parti au pouvoir. Relevons que, dans les deux cas, le politique a
expressément fixé le plus grand nombre de Conseillers Régionaux dans les
départements où il – le parti au pouvoir - est en difficulté. Cette répartition
aurait-elle un rapport, non pas aux conseillers municipaux, mais aux
communes ?
6. Hypothèse 6 : Répartition Au Nombre De Communes
Cette sixième hypothèse pose que la répartition des 90 Conseillers Régionaux
entre les départements d’une même Région, a été faite en fonction du
nombre de commune et/ou commune d’arrondissement de chaque
département. Ainsi, les départements possédant le plus de commune auraient
reçu plus de Conseillers Régionaux que les autres, dans une même Région. Ici,
on suppose que la logique du politique est d’assurer l’intégration politique de
toutes les parties du territoire ou département.
Nous aurons alors 02 paramètres : le nombre de communes, et le nombre de
Conseiller Régional.
Pour valider cette hypothèse, il faudra que dans notre étude, les départements
possédant le plus de communes aient le plus de Conseiller Régional, et par
14
RAPPORT GENERAL SUR LE DEROULEMENT DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE DU 09 OCTOBRE 2011, op.cit.,
p.222.
15
RAPPORT GENERAL SUR LE DEROULEMENT DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE DU 07 OCTOBRE 2018, op.cit.,
p.180.
19. 19
N°002 DOCUMENT D’ANALYSE DE LA DECENTRALISATION ET DU
DEVELOPPEMENT LOCAL
conséquent, que le département ayant le plus de commune (*) ait le plus de
Conseiller Régional (*). Dans le cas contraire, l’hypothèse sera infirmée.
• Cas de la Région du Centre
Département Nombre de
communes
Nombre de Conseiller Régional
Haute-Sanaga 07 09
Lekié 09 11
Mbam-et-Inoubou 09 11
Mbam-et-Kim 05 07
Méfou-et-Afamba 08 10
Méfou-et-Akono 04 06
Mfoundi 07 09
Nyong-et-Kellé 10* 12*
Nyong-et-Mfoumou 05 07
Nyong-et-So’o 06 08
TOTAL DE LA REGION
DU CENTRE
70 90
Nous remarquons que le Nyong-et-kellé, qui a le plus grand nombre de
communes, possède le plus grand nombre de Conseiller Régional.
• Cas de la Région du Littoral
Département Nombre de
communes
Nombre de Conseiller Régional
Moungo 13* 24
Nkam 4 11
Sanaga-Maritime 11 20
Wouri 6 35*
TOTAL REGION DU
LITTORAL
34 90
Ici par contre, la règle n’est pas respectée, ce qui suppose que la théorie ne
se vérifie pas.
20. 20
N°002 DOCUMENT D’ANALYSE DE LA DECENTRALISATION ET DU
DEVELOPPEMENT LOCAL
Cela dit, à l’analyse, nous remarquons que chacune des communes comporte
effectivement au moins 1 délégué départemental16 (tableau ci-dessous). Il
reste à élucider la situation du reste des délégués de département.
Etant donné la nature électorale du choix des délégués départementaux, nous
posons l’hypothèse que leur nombre est, lui-aussi lié aux élections.
Département Nombre de
communes
Surplus17 au
nombre de
communes/C
onseiller
Régional
Nombre de
conseillers
municipaux
opposants
Pourcentage de
l’opposition dans
le département
Moungo 13 06 73 29,2%
Nkam 04 02 25 10%
Sanaga-
Maritime
11 04 52 20,8%
Wouri 06 24* 100 40%*
TOTAL REGION
DU LITTORAL
34 36 250 100%
L’analyse penchera en la faveur de cette pensée, car, au regard du rapport
général sur le déroulement du double scrutin législatif et municipal du 30
septembre 2013, on a l’impression que le nombre en plus de délégués de
département est lié à la densité de l’opposition dans la commune. En effet, le
pourcentage le plus élevé correspond au surplus le plus élevé.
16
Conformément à l’article 5 de la loi n°2019/006 du 25 avril 2019 fixant le nombre, la proportion par catégorie
et le régime des indemnités des Conseillers Régionaux, est respecté.
17
Le surplus correspond au reste qu’il apparait lorsqu’on soustrait le nombre de délégué départemental au
nombre de commune (1 délégué départemental par commune).
Département Nombre de
communes
Nombre de
Conseiller
Régional
Nombre de
délégués de
département
Représentants du
commandement
traditionnel
Moungo 13* 24 19 05
Nkam 4 11 06 05
Sanaga-
Maritime
11 20 15 05
Wouri 6 35* 30* 05
TOTAL REGION
DU LITTORAL
34 90 70 20
21. 21
N°002 DOCUMENT D’ANALYSE DE LA DECENTRALISATION ET DU
DEVELOPPEMENT LOCAL
Cela dit, ces pourcentages n’expliquent pas pourquoi le Wouri bénéficie de 24
délégués départementaux avec ses 06 communes, devant le Moungo de 13
communes, qui ne reçoit que 06 délégués.
Le calcul inverse confirme l’incohérence. Une vérification arithmétique à partir
des surplus montre que ce ne sont pas les mêmes pourcentages que ceux de
l’opposition dans le département qui sont utilisés, comme le montre le tableau
suivant.
Département Nombre de
communes
Surplus au
nombre de
communes/d
élégué
département
al
Pourcentage de
l’opposition dans
le département
Pourcentages du
surplus dans le
département
Moungo 13 06 29,2% 16,6%
Nkam 04 02 10% 5,5%
Sanaga-
Maritime
11 04 20,8% 11,1%
Wouri 06 24* 40%* 66,6%
TOTAL REGION
DU LITTORAL
34 36 100% ≈100%
Ce qui suppose qu’il y a un autre élément qui influence la répartition du surplus.
A la recherche de la solution, nous nous rappelons qu’à l’hypothèse 1, le
nombre d’habitant était lié à la répartition au Littoral. Dans un élan d’essai, un
calcul du surplus à partir de la population de chaque département, montre
que le nombre d’habitants a très probablement influencé la distribution du
surplus. La similarité entre les chiffres interpelle.
Département Nombre de
communes
Surplus au nombre
de
communes/délégué
départemental
Surplus calculé à partir
du % des habitants du
département dans la
Région18
Moungo 13 06 5,4
Nkam 04 02 0,5
Sanaga-
Maritime
11 04 2,3
Wouri 06 24 27,6
TOTAL REGION
DU LITTORAL
34 36 36
18
Nos calculs.
22. 22
N°002 DOCUMENT D’ANALYSE DE LA DECENTRALISATION ET DU
DEVELOPPEMENT LOCAL
Selon nous, cette ressemblance amène à conclure que ces chiffres ont servi
de base pour le calcul de la répartition des délégués départementaux. En
effet, nous pensons que le politique procédé à un rééquilibrage en raison du 0
et des décimales. Il a d’abord complété le surplus du département du Nkam
(puisqu’il avait 0), avec quelques points du Wouri (le plus nourri). Ensuite, vu que
le résultat approchait celui de la Sanaga Maritime (qui a pourtant plus de
communes), le surplus de ce dernier département a lui aussi été réajusté à la
hausse. Enfin, les décimales ont été complétés afin de n’avoir que des chiffres
ronds. Et c’est ainsi que les surplus officiels des délégués départementaux ont
été instaurés et distribués.
Cette gymnastique arithmétique a été nécessaire en raison de la conjoncture
entre l’étroitesse de la Région et des exigences juridiques. La Région du littoral
ne comporte que 4 départements, alors qu’elle doit contenir les 70 délégués
départementaux obligatoires à toutes les Régions décentralisées.
7. La Technique De Répartition Des Conseillers Régionaux
Après avoir éliminé, 6 hypothèses, partiellement ou totalement, nous avons
identifié la manœuvre vraisemblablement utilisée par le politique pour désigner
la répartition des délégués départementaux. Il s’agit d’une distribution
proportionnelle à 3 dimensions. En voici les étapes :
- Distribution communale : le politique commence par attribuer un
délégué départemental à chaque commune du département ;
- Distribution démographique du surplus : s’il y a surplus19, il évalue la part
de la population de chaque département dans la Région, et les intègre
pour le partage du surplus ;
- Ajustement proportionnel réaliste : il élimine les vides absolus tout en
conservant les différences démographiques, et arrondi les décimales,
dans la mesure du possible. La cohérence avec le poids
démographique est une condition déterminante. Aussi, certains
départementaux peuvent ne pas recevoir de surplus.
Il ressort que cette répartition prend en compte les unités décentralisées, et les
populations. Il s’agit donc d’une manœuvre d’intégration politique visant à
renforcer la représentativité des aires culturelles.
19
Ce qui est le cas dans toutes les régions de moins de 70 communes.
23. 23
N°002 DOCUMENT D’ANALYSE DE LA DECENTRALISATION ET DU
DEVELOPPEMENT LOCAL
CONCLUSION
-
Notre parcours nous a permis de savoir pourquoi tel nombre de Conseiller
Régional, et plus précisément des délégués départementaux a été choisi dans
tel département. Après avoir éliminé, tour à tour, des pistes démographique,
géographique, politicienne, nous avons identifié la manœuvre
vraisemblablement utilisée par le politique. Ainsi, la répartition des conseillers
régionaux a été faite en raison de la distribution proportionnelle à 3 dimensions.
Elle comprend : une première distribution communale, une distribution
démographique du surplus, et l’ajustement proportionnel réaliste. Cette
fixation sur la population suggère que le but de la manœuvre est d’améliorer
l’intégration politique des populations. Cependant, la théorie de la distribution
proportionnelle à 3 dimensions développée ici ne prétend pas épuiser
l’explication. Elle mérite d’être testé sur d’autres Régions, et éventuellement
avec les deux types de Conseillers Régionaux./
24. 24
N°002 DOCUMENT D’ANALYSE DE LA DECENTRALISATION ET DU
DEVELOPPEMENT LOCAL
REFERENCES BIBLIOGRAPHIES
Mémoire :
- Oyambe Bollo, La politique de développement des collectivités
territoriales décentralisées camerounaises entre 2010 et 2019 :
Cas de la communauté urbaine de Douala et de la commune
de Bangangté, 2019, Université de Yaoundé II, P.124;
Texte juridique :
- Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des
collectivités territoriales décentralisées, République du
Cameroun ;
- Décret n° 2020/526 du 02 septembre 2020 portant répartition des
Conseillers Régionaux par département ;
- Loi n°2019/006 du 25 avril 2019 fixant le nombre, la proportion par
catégorie et le régime des indemnités des Conseillers Régionaux.
Documents :
- Elecam, Rapport général sur le déroulement de l’élection
présidentielle du 09 octobre 2011, SOPECAM, Yaoundé, P.245 ;
- Elecam, Rapport général sur le déroulement de
l’élection présidentielle du 07 octobre 2018, SOPECAM, Yaoundé,
P.208 ;
- Elecam, Rapport général sur le déroulement du double scrutin
législatif et municipal du 30 septembre 2013, SOPECAM,
Yaoundé, P.304 ;
Page Internet :
- Wikipédia, « Gerrymandering », consulté le 03/05/2021 à 00 :51,
disponible à partir du lien :
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Gerrymandering