Au Cameroun, les pouvoirs publics ont annoncé l’avènement de la toute première élection régionale du pays pour le 06 décembre 2020. La décentralisation marque un pas, mais elle pas n’est pas facile à suivre pour une partie de l’opinion publique. En effet, un désir de mieux connaître les implications de ce projet sillonne les rues et les pensées. Sans prétendre épuiser la réalité de cette élection, le présent billet tente de présenter les électeurs particuliers de cette élection, les critères de candidature, ainsi que les scrutins qui seront implémentés, à la lumière du Code électoral et de certains textes juridiques liés à la décentralisation. Il montre tout simplement que les électeurs se comptent parmi les conseillers municipaux, et les chefs traditionnels, que l’éligibilité touche d’une part un statut administratif traditionnel, et d’autre part, un statut socio-politique particulier, pour un scrutin à liste à un tour spécifique aux deux élections.

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N°001 DOCUMENT D’ANALYSE DE LA DECENTRALISATION ET DU
DEVELOPPEMENT LOCAL
N°001 DOCUMENT D’ANALYSE DE LA DECENTRALISATION ET DU
DEVELOPPEMENT LOCAL
ELECTION REGIONALE
AU CAMEROUN :
COLLEGE ELECTORAL,
ELIGIBILITE ET VOTE
Wilfried OYAMBE
Analyste-chercheur
Mai 2021
Dogmatique et Analyse du code
électoral et des textes de la
décentralisation

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N°001 DOCUMENT D’ANALYSE DE LA DECENTRALISATION ET DU
DEVELOPPEMENT LOCAL
ELECTION REGIONALE
AU CAMEROUN :
COLLEGE ELECTORAL,
ELIGIBILITE ET VOTE
Dogmatique et Analyse du code
électoral et des textes de la
décentralisation

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N°001 DOCUMENT D’ANALYSE DE LA DECENTRALISATION ET DU
DEVELOPPEMENT LOCAL
Le DOCUMENT D’ANALYSE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL est une revue qui
propose des analyses pluridisciplinaires sur des questions liées à la décentralisation et à ses textes, aux
collectivités terrtoriales, et au développement local au Cameroun principalement. Son objectif est
d’éclairer le public local et international sur la décentralisation et le développement local, et de fournir
des analyses à valeur ajoutée aux décideurs, et aux responsables locaux.
Commandes
Pour commander une étude mise à jour, commander une étude particulière, ou solliciter conseil, merci
de nous joindre aux contacts ci-dessous.
Rédaction
OYAMBE BOLLO Wilfried Ayrton.
Chercheur-Doctorant en Science politique.
Spécialiste du développement local, décentralisation, et politique publique.
Stagiaire du Centre Africain de Veille et d’Intelligence Economique.
Yaoundé, Cameroun.
Contacts
Téléphone 1 : (+237) 6.90.56.67.05.
Téléphone 2 : (+237) 6.76.31.58.27.
Adresse électronique : wilfried.oyambe@gmail.com
Création graphique : WO arts.
Première publication : Mai 2021
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, en marge d’une utilisation strictement privée
et/ou articulé sur de courtes citations dans un but d’exemples et d’illustration, faite sans le consentement
de l’auteur ou ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Cette représentation ou reproduction, tout
comme le fait de la stocker ou de la transmettre sur quelque support que ce soit, par quelque procédé
que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée pénalement par le Code de la propriété
intellectuelle.
© OYAMBE BOLLO Wilfried Ayrton, 2021. Yaoundé, Cameroun. Tous droits réservés.

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N°001 DOCUMENT D’ANALYSE DE LA DECENTRALISATION ET DU
DEVELOPPEMENT LOCAL
ABREVIATION
CGCTD Code General des Collectivités Territoriales Décentralisées
CTD Collectivités Territoriales Décentralisées

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N°001 DOCUMENT D’ANALYSE DE LA DECENTRALISATION ET DU
DEVELOPPEMENT LOCAL
RESUME
-
Au Cameroun, les pouvoirs publics ont annoncé l’avènement de la toute
première élection régionale du pays pour le 06 décembre 2020. La
décentralisation marque un pas, mais elle pas n’est pas facile à suivre pour une
partie de l’opinion publique. En effet, un désir de mieux connaître les
implications de ce projet sillonne les rues et les pensées. Sans prétendre épuiser
la réalité de cette élection, le présent billet tente de présenter les électeurs
particuliers de cette élection, les critères de candidature, ainsi que les scrutins
qui seront implémentés, à la lumière du Code électoral et de certains textes
juridiques liés à la décentralisation. Il montre tout simplement que les électeurs
se comptent parmi les conseillers municipaux, et les chefs traditionnels, que
l’éligibilité touche d’une part un statut administratif traditionnel, et d’autre part,
un statut socio-politique particulier, pour un scrutin à liste à un tour spécifique
aux deux élections.

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N°001 DOCUMENT D’ANALYSE DE LA DECENTRALISATION ET DU
DEVELOPPEMENT LOCAL
ABSTRACT
In Cameroon, the public authorities have announced the advent of the
country's very first regional election for December 6, 2020. Decentralization
marks a step, but it is not easy to follow for a section of public opinion. Indeed,
a desire to better understand the implications of this project crisscrosses the
streets and thoughts. Without claiming to exhaust the reality of this election, this
post attempts to present the particular voters of this election, the candidacy
criteria, as well as the ballots that will be implemented, in the light of the
Electoral Code and certain legal texts related to decentralization . It simply
shows that the voters are counted among the municipal councilors, and the
traditional chiefs, that the eligibility touches on the one hand a traditional
administrative status, and on the other hand, a particular socio-political status,
for a ballot single-round list specific to both elections.

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N°001 DOCUMENT D’ANALYSE DE LA DECENTRALISATION ET DU
DEVELOPPEMENT LOCAL
Sommaire
INTRODUCTION.........................................................................................9
A - Election Régionale : Qui Vote ?..................................................10
B - Election Régionale : Qui peut être candidat ? ........................11
C - Election Régionale : Deux scrutins de Liste à un tour...............12
CONCLUSION.........................................................................................13
REFERENCES BIBLIOGRAPHIES...............................................................14

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N°001 DOCUMENT D’ANALYSE DE LA DECENTRALISATION ET DU
DEVELOPPEMENT LOCAL
Du même auteur
-
- N°002 - DECRYPTAGE DE LA REPARTITION DES CONSEILLERS REGIONAUX
AU CAMEROUN. Analyses comparées et Interprétation des chiffres.
- N°003 - LES 02 BUREAUX REGIONAUX AU CAMEROUN : Configurations Et
Organigrammes théoriques. Dogmatique et Analyse du Code la
décentralisation.
- N°004 - RÔLE DES REGIONS ET REPARTITION DES COMPETENCES
DECENTRALISEES AU CAMEROUN. Dogmatique et Analyse des textes de
la décentralisation.
- N°005 - CADRER, ENCADRER, RECADRER : LE POUVOIR DE L’ETAT SUR LES
CTDS. Sociologie politique des textes juridiques de la décentralisation au
Cameroun.

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N°001 DOCUMENT D’ANALYSE DE LA DECENTRALISATION ET DU
DEVELOPPEMENT LOCAL
ELECTION REGIONALE AU CAMEROUN : COLLEGE
ELECTORAL, ELIGIBILITE ET VOTE1
Dogmatique et Analyse du code électoral et des textes de la décentralisation
-
INTRODUCTION
Les 02 collectivités territoriales du Cameroun sont connues depuis 1996. L’une
d’elle, la commune, existe concrètement, avec des compétences pratiques
et pratiquées, des immeubles, des réalisations, une ressource humaine, du
financement participatif, et même des sources de revenus innovantes.
Certaines villes, comme la Commune de Bangangté, ont reçu de nombreuses
distinctions internationales pour leur performance dans le cadre du
développement local.
L’autre collectivité territoriale décentralisée (CTD) reconnue par la loi
fondamentale du Cameroun, est la Région. Selon l’article 259 du Code
Général des Collectivités territoriales décentralisées, la Région est une
collectivité territoriales constituée de plusieurs départements. Elle est
territorialement l’égal de la Région administrative. On compte donc 10 régions
décentralisées. Jusqu’en mi 2020, les Régions décentralisées n’avaient pas une
existence concrète. Elles sont restées enfermés dans la loi du 22 juillet 2004
portant orientation de la décentralisation, et dans la loi sortie le même jour et
portant sur le régime applicable aux Régions. La Région décentralisée voyait
donc se développer devant elle, la commune et toutes ses compétences. Il
faut dire que la commune existe au Cameroun depuis ne serait-ce que 19412,
année de création de la commune de Douala, et de la commune de
Yaoundé, puis suivra Garoua (1952), Ngaoundéré (1954) dans le Cameroun
français. Depuis lors, elle a muté, jusqu’à devenir ce qu’elle est aujourd’hui,
c’est-à-dire, une collectivité territoriale décentralisée d’un niveau
d’autonomie avancé.
Cela n’a pas mis non plus la Région aux oubliettes. Au contraire. Dès 2019, la
Région a commencé à préparer son arrivée. En avril de cette année-là, la loi
n°2019/006 du 25 avril 2019 fixant le nombre, la proportion par catégorie, et le
1
Il s’agit de la version revue et restructurée d’un article du même auteur intitulé « ELECTION REGIONALE AU
CAMEROUN : COLLEGE ELECTORAL ET ELIGIBILITE. Des électeurs, et des conditions pour être candidat », publié
en novembre 2020. Les dates ont été conservées pour garder l’esprit du contexte de l’article originale.
2
Jean-Pierre Kuate, Les Elections Locales au Cameroun, 2002, p.5.
Wilfried OYAMBE, Chercheur-doctorant
Université de Douala

10. 10
N°001 DOCUMENT D’ANALYSE DE LA DECENTRALISATION ET DU
DEVELOPPEMENT LOCAL
régime des indemnités des Conseillers Régionaux, voit le jour. Elle sera suivie
par la loi de novembre 2019 instituant le Code Générale des CTDs (loi
n°2019/024 du 24 décembre 2019), en abrégé CGCTD, qui a mis la puce à
l’oreille de nombreux analystes. Quelques mois plus tard, d’autres textes
portant sur la Région ont été publiés, notamment le décret 2020/526 du 02
septembre 2020 fixant le nombre de Conseillers Régionaux par département
et par catégorie.
C’est lorsque le Président de la République du Cameroun a publié le 7
septembre 2020, la convocation du corps électoral en vue de l’élection des
Conseillers Régionaux (décret n°2020/547 du 07 septembre 2020) pour le 6
décembre 2020, que tout le monde a compris que l’heure était venue pour la
Région de sortir de terre, tout comme le Sénat en 2013. Cette annonce a été
accueillie positivement par de nombreuses personnalités politiques et
traditionnelles, et même intellectuelles, vu, notamment, qu’elle marque une
évolution substantielle de la démocratie et de l’Etat camerounais. Seulement,
cette nouveauté marque aussi l’inconnu. De son fait, la question de l’élection
régionale, de ses électeurs, de la candidature en vue d’être Conseiller
Régional, taraudent les esprits. Qui vote ? Qui peut être candidat ? Comment
se passe le vote ? C’est à ces questions que nous allons essayer de répondre
dans le cadre de cet article, à partir du code électoral et des textes
décentralisateurs.
Sur la base du droit de la décentralisation, nous verrons donc, tour à tour, les
votants (A), les critères pour être candidat (B), et enfin les types de scrutin liés
à l’élection régionale (C).
A - Election Régionale : Qui Vote ?
L’élection, au sens politique du terme, est une opération menée par l’Etat et
au cours de laquelle « le citoyen s’exprime en cette qualité[de citoyen], et
intervient comme agent d’exercice de la souveraineté nationale » (Jean
Claude Masclet, 19923), pour désigner celui (ou ceux) qui va (vont) « conduire
les affaires publiques » (R.Guillien et J.Vincent, 19994). L’élection des Conseillers
Régionaux renvoie alors à un processus au cours duquel des citoyens vont
désigner des individus qui conduiront certaines affaires publiques (notamment
régionales) en qualité de Conseiller Régional.
Au Cameroun, l’élection des Conseillers Régionaux s’articule sur un suffrage
universel et un suffrage restreint indirect. Cela signifie que les électeurs qui
votent, sont d’une part, des représentants des citoyens, d’autre part, des
représentants des chefferies traditionnelles. Lors de cette élection, le peuple,
et les chefferies votent donc indirectement.
3
Cité par Blaise Zalagoye dans Elections et transition démocratique en République Centrafricaine, 2005.
4
Idem.

11. 11
N°001 DOCUMENT D’ANALYSE DE LA DECENTRALISATION ET DU
DEVELOPPEMENT LOCAL
Concrètement, selon le code électoral révisé en 20195, le collège électoral de
l’élection des Conseillers Régionaux est composé de 02 types d’électeurs :
d’une part, les conseillers municipaux (10 6266), et d’autre part, les chefs
traditionnels de 1er, 2ème, et 3ème degré (environ de 13 5367). Le code précise
qu’ils doivent être autochtones. Était-ce vraiment la peine au regard du décret
de juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles ?8
Donc, qui vote au cours de l’élection des Conseillers Régionaux du 06
décembre 2020 ? Les conseillers municipaux, et les chefs traditionnels de 1er,
2ème, et 3ème degré.
Il convient de souligner que l’élection des représentants du commandement
traditionnel ne renvoie pas au suffrage universel indirect, mais plutôt au
suffrage restreint. En effet, seule une catégorie de la population, disqualifiée
par un statut administratif précis, peut voter pour cette catégorie de Conseillers
Régionaux. Mais, vu que les chefs traditionnels, bénéficient d’une certaine
légitimité (Max Weber), notamment légal-rationnel administrative, et surtout
légal-rationnel traditionnel, acceptée par la plupart des individus du territoire
dont il participe à l’administration, du moins en principe, il n’est pas totalement
absurde de dire que ces chefs parlent au nom de leur population. Mais la
tradition constitue-t-elle une voie démocratique ? Ce qui est sûr, c’est que les
critères essentiels de la démocratie n’étaient pas en partage dans toutes nos
ethnies. Mais ce n’est pas l’objet de notre billet. Cherchons maintenant à savoir
qui peut être candidat.
B - Election Régionale : Qui peut être candidat ?
Puisque nous sommes dans un Etat de droit, sortons le code électoral. Le cadre
juridique électoral du Cameroun pose que pour être candidat à l’élection des
Conseillers Régionaux, il faut être soit un citoyen majeur (23 ans), soit un chef
traditionnel légal. Rappelons que le Cameroun dispose dans son CGCTDs, que
chaque Région est gérée par un Conseil Régional et un président de Conseil
Régional (élu parmi les membres du Conseil Régional). Rappelons aussi que la
loi n°2019/0069 précise que chaque Conseil Régional est composé de 90
Conseillers Régionaux dont 70 délégués des Départements et 20 représentants
du commandement traditionnel.
5
Par la loi n°2019/005 du 25 avril 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2012/001 du
19 avril 2012 portant code électoral.
6
Jean-Pierre Kuete dans Les Collectivités Territoriales au Cameroun, 2014, p.942.
7
En 2018 selon le MINAT cité par Camer.be, dans l’article « Vers un fichier actualisé de la chefferie
traditionnelle » du 30/04/2018, consulté le 24/11/2020.
8
Au regard du décret n°77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles qui pose
que le chef traditionnel doit suivre la lignée de commandement traditionnel.
9
Loi n°2019/006 du 25 avril 2019 fixant le nombre, la proportion par catégorie et le régime des indemnités des
Conseillers Régionaux.

12. 12
N°001 DOCUMENT D’ANALYSE DE LA DECENTRALISATION ET DU
DEVELOPPEMENT LOCAL
La précision faite, voyons maintenant qui peut être candidat pour chacune
des catégories de Conseillers Régionaux. Pour la première catégorie, c’est-à-
dire, les délégués des départements, peut être candidat « tout citoyen
camerounais sans distinction de sexe, jouissant du droit de vote et
régulièrement inscrit sur une liste électorale, âgé de vingt-trois (23) ans révolus
à la date du scrutin, sachant lire et écrire le français ou l’anglais, et justifiant
d’une résidence effective d’au moins 06 mois sur le territoire de la [Région]
concernée ». Aussi, il faut être rattaché à un parti politique légalement
enregistré au Cameroun, et être officiellement investi par ce dernier (article 182
du Code électoral). Pour la seconde catégorie, celle des représentants du
commandement traditionnel, il faut être chef de 1er, 2ème ou de 3ème degré,
autochtone et homologué par le ministère chargé de l’administration
territoriale.
A la question de savoir qui peut être candidat, on dira que, pour la première
catégorie de Conseiller Régional, il faut avoir au moins 23 ans, savoir parler et
écrire l’anglais ou le français, et jouir du droit de vote, d’une résidence d’au
moins 6 mois, et être investi par un parti politique et inscrit sur une liste
électorale ; pour la seconde catégorie, il faut être un chef traditionnel
homologué par le gouvernement.
C -Election Régionale : Deux scrutins de Liste à un tour
Il convient de préciser que le vote des délégués de Départements se fait au
scrutin de liste mixte à un tour (article 249 du Code électoral). Ce qui signifie
premièrement que les électeurs (conseiller municipaux) devront choisir entre
les différentes listes de candidats en compétition ou « ticket électoral ». Si on
s’en tient à notre code électoral, la liste ayant obtenu la majorité absolue des
voix (50%) remporte tous les sièges. Dans le cas où aucune liste n’a atteint la
majorité absolue, la liste qui obtiendra le plus de voix se verra attribuée la moitié
des sièges (arrondi le cas échéant à l’entier naturel supérieur). Le reste des
sièges sera partagé entre toutes les listes en compétition, y compris la liste
majoritaire.
Chez les représentants du commandement traditionnel, il s’agit d’un scrutin de
liste majoritaire à un tour (article 249). La liste gagnante remporte la totalité des
sièges. Mais, dans le cas où il n’y a qu’un seul siège, le scrutin sera uninominal.
Pour les deux scrutins, la circonscription électorale, c’est le département, et le
vote se passe dans le chef-lieu départemental.
Dernière précision. Le législateur a exigé que le Conseil Régional reflète les
différentes composantes sociologiques de la Région, ainsi que le genre(article
246). Ce qui signifie que les différents grands groupes ethniques de la Région
et les personnes de sexe féminin doivent être pris en compte le plus possible sur

13. 13
N°001 DOCUMENT D’ANALYSE DE LA DECENTRALISATION ET DU
DEVELOPPEMENT LOCAL
les listes proposées. Il cherche là à inclure toutes les parties prenantes de la
nation camerounaise.
-
CONCLUSION
-
En conclusion, retenons que le 06 décembre 2020 prochain est jour de vote,
réservé aux Chefs traditionnels, et aux conseillers municipaux. Les premiers
élisent leurs représentants régionaux au bout d’un scrutin de liste mixte à un
tour, tandis que les seconds élisent les délégués départementaux au scrutin de
liste majoritaire à un tour. Dans le premier groupe, le titre légal de chef
traditionnel emporte éligibilité pour être candidat, alors que dans le second
groupe, il faut être un citoyen militant de 23 ans, physiquement et
mentalement stable. L’élection régionale est donc un double vote qui a ses
spécificités. /

14. 14
N°001 DOCUMENT D’ANALYSE DE LA DECENTRALISATION ET DU
DEVELOPPEMENT LOCAL
REFERENCES BIBLIOGRAPHIES
Ouvrages :
- Jean-Pierre Kuate, Les Collectivités Territoriales décentralisées au
Cameroun, 20149, P.953;
- Jean-Pierre Kuate, Les Elections Locales au Cameroun :
L’élection des conseillers municipaux et du maire, 2002,P.150;
Mémoire :
- Blaise Zalagoye, Elections et transition en République
Centrafricaine, 2005;
Textes juridiques :
- Code Electoral (Loi N° 2012/001 du 19 avril 2012 modifié et
complété par la loi n°2012/017 du 21 décembre 2012 et la loi
2019/005 du 25 avril 2019) ;
- Loi 87 n°87-015 du 15 juillet 1987 portant création des
communautés urbaines ;
- Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des
Collectivités territoriales décentralisées ;
- Décret n°2020/547 du 07 septembre 2020 portant convocation
des collèges électoraux en vue de l’élection des Conseillers
Régionaux ;
- La loi n°2019/006 du 25 avril 2019 fixant le nombre, la proportion
par catégorie et le régime des indemnités des Conseillers
Régionaux ;
Page internet :
- Camer.be, « Vers un fichier actualisé de la chefferie traditionnelle
» du 30/04/2018, consulté le 24/11/2020 à partir du lien :
camer.be/67766/11 :1/vers-un-fichier-actualisé-de-la-chefferie-
traditionnelle-au-cameroun-cameroon.