Les 02 bureaux régionaux au Cameroun : Configurations Et Organigrammes théoriques

N°003 DOCUMENT D’ANALYSE DE LA DECENTRALISATION ET DU
DEVELOPPEMENT LOCAL
LES 02 BUREAUX
REGIONAUX AU
CAMEROUN :
Configurations Et
Organigrammes
théoriques
Wilfried OYAMBE
Analyste-chercheur
Mai 2021

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DEVELOPPEMENT LOCAL
LES 02 BUREAUX
REGIONAUX AU
CAMEROUN :
Configurations Et
Organigrammes
théoriques

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DEVELOPPEMENT LOCAL
Le DOCUMENT D’ANALYSE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL est une revue qui
propose des analyses pluridisciplinaires sur des questions liées à la décentralisation et à ses textes, aux
collectivités terrtoriales, et au développement local au Cameroun principalement. Son objectif est
d’éclairer le public local et international sur la décentralisation et le développement local, et de fournir
des analyses à valeur ajoutée aux décideurs, et aux responsables locaux.
Commandes
Pour commander une étude mise à jour, commander une étude particulière, ou solliciter conseil, merci
de nous joindre aux contacts ci-dessous.
Rédaction
OYAMBE BOLLO Wilfried Ayrton.
Chercheur-Doctorant en Science politique.
Spécialiste du développement local, décentralisation, et politique publique.
Stagiaire du Centre Africain de Veille et d’Intelligence Economique.
Yaoundé, Cameroun.
Contacts
Téléphone 1 : (+237) 6.90.56.67.05.
Téléphone 2 : (+237) 6.76.31.58.27.
Adresse électronique : wilfried.oyambe@gmail.com
Création graphique : WO arts.
Première publication : Mai 2021
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, en marge d’une utilisation strictement privée
et/ou articulé sur de courtes citations dans un but d’exemples et d’illustration, faite sans le consentement
de l’auteur ou ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Cette représentation ou reproduction, tout
comme le fait de la stocker ou de la transmettre sur quelque support que ce soit, par quelque procédé
que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée pénalement par le Code de la propriété
intellectuelle.
© OYAMBE BOLLO Wilfried Ayrton, 2021. Yaoundé, Cameroun. Tous droits réservés.

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DEVELOPPEMENT LOCAL
ABREVIATION
CER Conseil Exécutif Régional
CGCTD Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées
FSNC Front pour le Salut National Du Cameroun
PIC Public Indepedent Conciliator
RDPC Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais
SG Secrétaire Général
UDC Union Démocratique du Cameroun
UNDP Union Nationale pour la Démocratie et le Progrès

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DEVELOPPEMENT LOCAL
RESUME
-
La mise en place des conseils Régionaux et des organes de la Région alimente
le questionnement sur l’organisation interne qui va suivre. Ce billet se propose,
à l’aune du droit de la décentralisation, de présenter la composition des 02
types d’exécutif Régional qui existent au Cameroun, et de proposer un
organigramme théorique politico-stratégique de la Région. Les 02 types
d’exécutif Régional sont : l’exécutif classique et l’exécutif spécial. Notre billet
montre que l’exécutif Régional classique est composé d’un président de
conseil Régional assisté d’un bureau Régional, tandis que l’exécutif Régional
spécial comporte une seule entité qui est le conseil exécutif Régional. Ces
exécutifs ont des différences numérique, électorale, nominale et
organisationnelle qui suggèrent des organigrammes tout aussi différents. Alors
que le Conseil Régional est le décideur dans la Région classique, dans les
Régions spéciales, c’est le Public Independent Conciliator qui peut enclencher
de grands changements.

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DEVELOPPEMENT LOCAL
ABSTRACT
The establishment of regional councils and regional bodies feeds into the
questioning of the internal organization that will follow. This post proposes, in the
light of the law of decentralization, to present the composition of the 02 types
of regional executive that exist in Cameroon, and to propose a theoretical
politico-strategic organization chart of the Region. The 02 types of regional
executive are: the classic executive and the special executive. Our post shows
that the classic regional executive is made up of a regional council president
assisted by a regional office, while the special regional executive has a single
entity which is the regional executive council. These executives have
numerical, electoral, nominal and organizational differences which suggest
similarly different organizational charts. While the Regional Council is the
decision maker in the Classic Region, in the Special Regions, it is the Public
Independent Conciliator that can initiate great changes.

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DEVELOPPEMENT LOCAL
Sommaire
ABREVIATION............................................................................................4
RESUME......................................................................................................5
ABSTRACT..................................................................................................6
SOMMAIRE................................................................................................7
INTRODUCTION.........................................................................................9
A - L’EXECUTIF REGIONAL CLASSIQUE : UN PRESIDENT ET UN
BUREAU REGIONAL ELUS.......................................................................10
B - L’EXECUTIF REGIONAL SPECIAL : UN CONSEIL EXECUTIF ELU ...11
C - ORGANIGRAMME THEORIQUE DES REGIONS............................13
CONCLUSION.........................................................................................14
REFERENCES BIBLIOGRAPHIES...............................................................15

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DEVELOPPEMENT LOCAL
Du même auteur
-
- N°001 - ELECTION REGIONALE AU CAMEROUN : COLLEGE ELECTORAL,
ELIGIBILITE ET VOTE. Dogmatique et Analyse du code électoral et des
textes de la décentralisation.
- N°002 - DECRYPTAGE DE LA REPARTITION DES CONSEILLERS REGIONAUX
AU CAMEROUN. Analyses comparées et Interprétation des chiffres.
- N°004 - RÔLE DES REGIONS ET REPARTITION DES COMPETENCES
DECENTRALISEES AU CAMEROUN. Dogmatique et Analyse des textes de
la décentralisation.
- N°005 - CADRER, ENCADRER, RECADRER : LE POUVOIR DE L’ETAT SUR LES
CTDS. Sociologie politique des textes juridiques de la décentralisation au
Cameroun.

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DEVELOPPEMENT LOCAL
LES 02 BUREAUX REGIONAUX AU CAMEROUN :
Configurations Et Organigrammes théoriques1
Dogmatique et Analyse du Code la décentralisation
-
INTRODUCTION
Les premières élections Régionales du Cameroun se sont tenues le dimanche
06 décembre 2020. Selon un communiqué du gouvernement, toutes les
opérations électorales se sont passées convenablement2. Quelques
informations portant sur les résultats3 des votes montre que le parti politique
RDPC a obtenu 540 délégués départementaux4 sur les 700 que compte le pays.
Grâce à ce score, il obtient tous les sièges dans 6 Régions : le Centre, le Sud,
l’Est, le Nord-Ouest, le Sud-ouest et le Littoral. Il partage quelques sièges dans
le Nord avec FSNC, dans l’Ouest avec l’Union Démocratique Du Cameroun
(UDC), et dans l’Extrême-Nord avec l’Union Nationale pour La Démocratie Et
Le Progrès (UNDP). Ce dernier parti est classée deuxième de l’élection, avec
141 conseillers Régionaux (délégués départementaux). Il a remporté la
majorité des sièges dans l’Adamaoua. Les chefs traditionnels quant à eux, ont
voté sur la base de leur statut5. Maintenant qu’ils sont élus, comment seront-ils
organisés ? Ici, nous souhaitons plutôt répondre à la question de savoir
comment seront organisées les Régions sur le plan interne et politico-
stratégique.
Pour satisfaire à notre préoccupation, nous souhaitons ici, présenter la
configuration classique des Bureaux Régionaux(A), celle des Régions au Statut
Spécial(B), et un organigramme théorique des Régions(C). Le travail sera fait
1
Il s’agit de la version revue et restructurée d’un article du même auteur intitulé « DE LA MISE EN PLACE DU
BUREAU REGIONAL DANS LES REGIONS AU CAMEROUN : Configurations Et Organigrammes Simplifiés » et
publié en décembre 2020.
2
Ministre de l’Administration territoriale cité par le site dw.com, dans l’article « Premières élections Régionales
au Cameroun », consulté le 20/12/2020.
3
Cameroun-info, dans l’article « Cameroun - Gestion des Conseils Régionaux : Le RDPC, l’UNDP, l’UDC et le
FSNC se partagent les 900 sièges », reconsulté le 04/05/2021.
4
Qui sont aussi des conseillers Régionaux. Cf.OYAMBE Bollo, « Election Régionale au Cameroun : collège
électoral, éligibilité et vote : Dogmatique et Analyse du code électoral et des textes de la décentralisation»,
Document d’analyse de la décentralisation et du développement local, n°001, Mai 2021.
5
Idem.
Wilfried OYAMBE, Chercheur-doctorant
Université de Douala

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DEVELOPPEMENT LOCAL
sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées -CTD-
. Il s’agit d’une étude interprétative des textes.
A - L’EXECUTIF REGIONAL CLASSIQUE : UN PRESIDENT ET
UN BUREAU REGIONAL ELUS
Dans toutes les Régions, le législateur a exigé que le Bureau Régional reflète le
plus possible, la composition sociologique de la Région. Selon le Code Général
des CTDs, dans les 8 Régions « francophones », l’Exécutif c’est le Président du
Conseil Régional (article 306). Le même code indique que le Président du
conseil Régional est assisté par un Bureau Régional composé :
• 1 premier Vice-Président ;
• 1 Vice-Président ;
• 02 questeurs ;
• 02 secrétaires (article 307).
Le Président du Conseil Régional, ainsi que son bureau, sont élus le même jour,
parmi les conseillers Régionaux. Le Président du Conseil Régional doit
obligatoirement être une « personnalité autochtone de la Région ». C’est à
cette tâche d’élection que les conseillers Régionaux élus le 6 décembre 2020
vont s’atteler le 22 décembre suivant.
Il ne fait pas partie des membres du Bureau Régional, mais un Secrétaire
Général de la Région existe (article 323). Il assure le secrétariat du conseil
Régional, du bureau Régional et anime les services de l’administration
Régionale. Le Secrétaire Général de la Région est nommé par le Président de
la République, sur proposition du Ministre chargé des Collectivités Territoriales
Décentralisées, à peu près comme le Secrétaire Général dans la commune.

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DEVELOPPEMENT LOCAL
B - L’EXECUTIF REGIONAL SPECIAL : UN CONSEIL
EXECUTIF ELU
Les Régions à statut spécial, sont : le Sud-ouest et le Nord-ouest. Il est nécessaire
de préciser que, dans ces Régions, on ne parle ni de Conseil Régional, ni de
Président de Conseil Régional. Dans ces Régions à statut spécial, il s’agit plutôt
de :
• l’Assemblée Régionale (équivalent du conseil Régional) ;
• le Conseil Exécutif Régional – CER- (équivalent du Président de la Région
assisté du Bureau Régional) (article 330).
Pour revenir à notre sujet, précisons que le Conseil Exécutif Régional est
composé (article 352) de :
• 01 Président ;
• 01 Vice-Président ;
• 01 commissaire chargé du développement économique ;
• 01 commissaire chargé du développement sanitaire et social ;
• 01 commissaire chargé du développement éducatif, sportif et culturel ;
• 02 secrétaires ;
• 01 questeur.
Dans ces Régions, le Président doit être autochtone (article 353), et le Vice-
Président autochtone et chef traditionnel (article 353 et 360(1)). Ici aussi, il y a
un Secrétaire Général.
L’autre spécificité des Régions spéciales. Elles possèdent un « public
indepedent conciliator » (article 367) dans l’ordre gouvernant Régional. Le
« public indepedent conciliator » -PIC-est une « personnalité jouissant d’une
solide expérience et d’une réputation d’intégrité et d’objectivité établie »
(alinéa article 367). Il est nommé par décret du Président de la République,
sous proposition concertée du représentant de l’Etat (gouverneur), et du
Président du CER. Le rôle du PIC est d’assurer la protection des usagers vis-à-vis
de l’administration communale et Régionale, le respect de la déontologie des
administrations décentralisée, les investigations commandées par des élus (5
parlementaires, ou 5 conseillers Régionaux), et le dressage des rapports de
fonctionnement des services Régionaux et communaux.
Ce tableau synthétique présente clairement les différences entre les deux
types de Régions :

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DEVELOPPEMENT LOCAL
Nature
de la
Région
Nom des
organes de la
Région
Nombre de
membre dans le
bureau
Régional
Condition
d’éligibilité du
vice-président
Nature du
scrutin du
bureau
Régional
Présence
du Public
Indepedent
Conciliator
Région
classique
*Président du
conseil
Régional
*Conseil
Régional
7 - Simple -
Région
spéciale
* Conseil
Exécutif
Régional
*Assemblée
Régionale
8
(dont 2
commissaires)
*Être
autochtone
*Être chef
traditionnel6
Liste Oui
Ces précisions faites, après le 22 décembre 2020, voici donc ce à quoi devrait
ressembler l’organigramme simplifié des Régions, selon le Code Général des
CTDs, sous réserve du texte portant organisation de l’administration Régionale,
de la nomination des Secrétaires Généraux de Région et des « public
indepedent conciliator ».
6
article 306.

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DEVELOPPEMENT LOCAL
C - ORGANIGRAMME THEORIQUE DES REGIONS
Ces organigrammes ont pour but de donner un aperçu de la manière dont
sera organisé l’administration politique Régionale. Pour pouvoir les générer,
nous avons étudiés le CGCTD. Des Régions classiques, au Régions spéciales, les
organes et les relations de pouvoir ne sont pas les mêmes.
• Régions Classiques :
Dans les Régions classiques, le conseil Régional est tout puissant. Il instruit le
président du conseil Régional. Ce dernier a autorité sur le bureau Régional, le
secrétaire général et les services de la Région. Notez bien que le Secrétaire
Général ne fait pas partie du bureau Régional. Aussi, il n’y a pas de relation
hiérarchique entre l’un et l’autre.

14
DEVELOPPEMENT LOCAL
• Régions Spéciales :
Dans les Régions spéciales, ce n’est pas la même chose. Ici, l’Assemblée
Régional instruit le Conseil exécutif Régional. Ce dernier a autorité sur le
secrétaire général, qui, lui, a autorité sur les services de la Région. Mais, au-
dessus de tout ce monde, se trouve le Public Indepedent Conciliator. Ce
dernier a un pouvoir de recommandation, d’injonction, et peut lancer une
procédure auprès de l’autorité de tutelle, contre la Région ou tout autre
collectivité.
-
CONCLUSION
-
Selon le Code de la décentralisation, il existe deux types différents d’exécutif
Régional : l’exécutif Régional classique et l’exécutif Régional spécial. L’exécutif
Régional classique est composé d’un président de conseil Régional assisté
d’un bureau Régional, tandis que l’exécutif Régional spécial comporte une
seule entité qui est le conseil exécutif Régional. Ces exécutifs ont des
différences numérique, électorale, nominale et organisationnelle qui
suggèrent des organigrammes tout aussi différents. Alors que le Conseil
Régional est le décideur dans la Région classique, dans les Régions spéciales,
c’est le Public Independent Conciliator qui peut enclencher de grands
changements sur l’ensemble des organes et collectivités. La nature
démocratique de cette entité, désignée par nomination, mérite cependant
d’être étudié en profondeur. /

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DEVELOPPEMENT LOCAL
REFERENCES BIBLIOGRAPHIES
Texte juridique :
- Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des
collectivités territoriales décentralisées, République du
Cameroun.
Pages Internet :
- Cameroun-info.com, dans l’article « Cameroun - Gestion des
Conseils Régionaux : Le RDPC, l’UNDP, l’UDC et le FSNC se
partagent les 900 sièges », récupéré sur cameroon-
info.net/article/cameroun-gestion-des-conseils-regionaux-le-
rdpc-lundp-et-le-fsnc-se-partagent-390546.htm ;
- dw.com, dans l’article « Premières élections Régionales au
Cameroun », récupéré sur dw.com.

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