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Douanes d'Afrique occidentale et centrale

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Bulletin mensuel d'information de la vice-présidence de l'Organisation mondiale des Douanes pour la région Afrique occidentale et centrale

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Douanes d'Afrique occidentale et centrale

  1. 1. Journées mémorables que celles des 8 et 9 juillet 2015, au cours desquelles Yaoundé a accueilli la conférence des donateurs de la zone Afrique Occidentale et Centrale, en vue d’optimiser la modernisation des administrations douanières de la région. Une session vitale de concertation de haut niveau à laquelle prenait part le Secrétaire Général de l’Organisation Mondiale des Douanes Kunio Mikuriya, preuve incontestable de la portée de l’évenement. Mais surtout un conclave lourd d’enjeux et de symboles, comme a su en témoigner le ministre Camerounais des Finances, Alamine Ousmane Mey. Pour ce membre du gouvernement qui se prononçait le 8 juillet lors de la cérémonie d’ouverture, « les Douanes de la Région sentent qu’elles sont entrées dans une nouvelle ère où leur destin commun s’affirmera chaque jour davantage. Leur volonté de modernisation et de performance traduit assez bien ce sentiment. A la vision ancienne dans laquelle les douanes jouaient un rôle prépondérant de collecte des recettes, est progressivement en train de substituer une douane facilitatrice des échanges du commerce international, une douane protectrice des consommateurs, de l’Etat et des entreprises. (…) Afin de s’adapter à ces nouvelles exigences, les douanes ont besoin d’un accompagnement des pouvoirs publics et des bailleurs de fonds. [..] Cette véritable mutation, de nature très complexe, aura des effets plus bénéfiques sur les prestations douanières ». Ce faisant, les douanes d’Afrique de l’Ouest et du Centre montrent leur détermination à s’inscrire dans la modernité et à promouvoir entre elles une synergie agissante en vue du partage d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques. Pour témoigner de l’importance que les autori- tés Camerounaises accordent à l’optimisation des performances de l’administration Doua- nière, le premier ministre Chef du Gouverne- ment a tenu à recevoir le secrétaire général de l’Organisation Mondiale des Douanes en au- dience solennelle en marge des travaux, afin de lui témoigner de vive voix la reconnaissance du Cameroun au sujet de l’excellence des relations de coopération entre la Douane Camerounaise et l’Organisation Mondiale des Douanes, au sein de laquelle les camerounais ont régulièrement occupé de hautes fonctions. Si dans cette symphonie régionale le Cameroun apparait comme le leader de part le rythme et nombre admirable de ses reformes avant-gar- distes, cette posture lui confère davantage de responsabilités encore. La réussite ou non de la mobilisation des ressources en vue de la moder- nisation des Douanes du continent, ainsi que la bonne orientation de celles-ci sera au credit du Cameroun. Une issue dont Minette Libom Li Li- keng, Vice-présidente de l’OMD pour la zone AOC ne doute pas, confortée tant par la perti- nence des projets mis sur la table que par l’en- gagement ferme des donateurs : « Au sortir de cette conférence, nous pouvons affirmer que la volonté politique des 23 pays de la région est réelle. Durant ces deux jours de travaux, nous avons sélectionné des projets régionaux qui vont certainement avoir un impact positif dans chaque pays », explique la Vice-présidente de l’OMD pour l’Afrique occidentale et Centrale Bulletin mensuel d’information de la Région OMD-AOC 1/8 JUILLET 2015 - N°001 UNE PUBLICATION DE LA  VICE-PRESIDENCE AOC DE L’OMD BULLETIN MENSUEL n°001 YAOUNDE, JUILLET 2015 Pleins feux Travaux d'experts : La mo- dernisation et la reforme des douanes dans la région AOC Lobbying Rencontres : L’agenda du SG OMD et des autres grands acteurs synergies Cooperation : Synergie entre les différents membres de la région AOC Modèles Enjeux & Défis : Plus que de l’argent pour la réforme douanière stratégies Missions : Organisation Mondiale des Douanes : qui est qui ? DouanEs DE La REGIonaoC : quanD L’unIon faIt LafoRCE L’événement Edito V ous avez sous les yeux, la toute première édition du Bul- letin d’information et de liai- son de la région Afrique Occidentale et Centrale, de l’Organisation Mondiale des Douanes. C’est un projet qui en est rendu à sa phase de concrétisation. Il s’agit d’un rêve qui se réalise. Il y a de longs mois, nous réfléchis- sions en effet à une plate-forme qui permet- trait d’une part, à nos vingt trois membres de garder le lien entre eux et de mettre en valeur les actions menées aussi bien à leurs niveaux respectifs qu’à l’échelle régionale ; et d’autre part, qui remonterait au niveau de l’OMD, les mutations en cours, les change- ments opérés, ou les projets en chantier. Bref, nous explorions les voies par les- quelles nos voix seraient plus audibles au- delà de notre périmètre, et les mécanismes par lesquels nous pourrions faire savoir nos savoir-faire. D’où l’idée d’une newsletter, à la fois inscrite dans les tendances actuelles de la communication -par temps du triomphe du numérique et d’explosion des réseaux sociaux-, et assumant néanmoins sa part de singularités. Le destin a voulu que cet organe soit porté sur les fonts bap- tismaux par une édition spéciale, consacrée à la toute première conférence des dona- teurs organisée à Yaoundé ( Cameroun) du 8 au 9 juillet 2015. Nous y revenons, pour en livrer les enjeux et dessiner les perspec- tives pour notre région. Je m’empresse cependant d’ajouter que ce bulletin est un publication de tous les pays de la région AOC-OMD, il est une affaire de tous. Ensemble nous lui donnerons vie, par nos contributions et nos suggestions. Chaque mois, nous aurons l’opportunité de (dé)montrer notre vitalité. Donnons-nous rendez-vous à la fin du mois d’août pour la prochaine édition. Bonne lecture ! Liaison heureuse Les projets de modernisation des Douanes d’Afrique de l’Ouest et du Centre ont été présentés aux donateurs les 8 et 9 juillet dernier àYaoundé, lors d’une conférence de haut niveau. Editionspécialeconsacréeàlaconférencedesdonateurstenuedu8au9juillet2015àYaoundé Par Minette Libom Li Likeng
  2. 2. Bulletin mensuel d’information de la Région OMD-AOC 2/8 JUILLET 2015 - N°001 Pleins feux Lobbying synergies Modèles stratégies A l’issue des travaux d’experts et des débats qui ont suivi, le coordonnateur de la région Afrique occidentale et centrale au sein de l’Organisation Mondiale des Douanes plusieurs projets régionaux et nationaux ont été retenus. La suite du processus a également été expliquée. Il s’agira tout d’abord de faire parvenir un rapport et la liste des participants aux bailleurs de fonds et demander à ces derniers de fournir plus d’informations. L’ensemble des informations relatives aux projets présentés au cours de la 1ere conférence des donateurs de Yaoundé devra aussi être mis à la disposition des bailleurs de fonds qui n’ont pas pu être présents, à travers un site web. Cette plateforme devra en outre servir à consolider les propositions de projets et à harmoniser l’ensemble des propositions sur un modèle standard. M. Zbinden pense à la mise en place d’une équipe technique de personnes expérimentées au service de la région. Ceci passe par la désignation d’un chef de projet et d’une équipe qui va préparer la proposition. Cette équipe technique pourra aussi gérer le projet et l’organisation d’un atelier pour l’explication de la vision de la CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement). En somme, il a présenté le projet d’élaboration des termes de référence des missions et la recherche du financement. Carte de projets Renforcement de capacités. Le Benin opte pour un projet de construction et d’équipement d’une école des douanes. Le douanier doit être formé sur les réalités de sa zone de travail pour mieux atteindre ses objectifs. Le Gabon dans l’optique de moderniser son administration douanière et d’améliorer la stabilité du travail pense à la création d’un site et portail intranet de ses douanes. Il voudrait à travers ce site donner des informations importantes relatives aux procédures applicables mais aussi aux principes de gouvernance afin de renforcer la confiance réciproque entre l’administration et les milieux des affaires. La construction d’un centre cynophile à vocation régionale est la proposition qu’ont développée les représentants du Sénégal. Ce centre servirait à la formation dans les différents métiers qui gravitent autour de la douane et reviendrait à 21 millions d’euro soit 13,7 milliards de francs CFA. Projets à plusieurs volets. La Gambie a travaillé sur un plan stratégique qui s’étend sur quatre ans. Ce plan selon les délégués gambiens prend en compte les réussites et les échecs du passé. L’une des activités du projet du Cap Vert consiste en l’amélioration et en la consolidation de l’image de la douane auprès des usagers, et l’autre a pour objectif l’uniformisation de la tenue du personnel des douanes par la confection des pièces manquantes. La Guinée Bissau pense à un projet de simplification du commerce et de sécurisation des frontières pour mieux gérer les risques. Ce projet qui vise l’amélioration du dispositif existant conduirait à une meilleure organisation du travail. CE quE La RéGIon aoC vEut CHanGER travaux d’experts Le thème retenu pour la toute première conférence des donateurs de la région Afrique occidentale et centrale (AOC) de l’Organisation Mondiale des Douanes qui s’est déroulée les 08 et 09 juillet 2015 àYaoundé est «Contraintes et opportunités du financement des politiques de modernisation douanière dans le contexte de la facilitation et la sécurisation des échanges». L’idée-maitresse qui a constitué le fil d’Ariane de ces travaux est que la modernisation et la réforme des douanes dans la région AOC ne peuvent être effectives qu’à travers des projets innovants susceptibles d’intéresser les partenaires au développement. Les experts qui se sont réunis deux jours avant les travaux ont posé pour préalable que le montage et la réalisation de ces projets ambitieux devraient suivre une logique d’intégration régionale et de facilitation des procédures à la fois pour les administrations des Douanes mais aussi pour les opérateurs économiques pour qui les frontières ne sont pas des barrières pour les affaires. Et pendant 48 heures, les experts des différents pays ont travaillé d’arrache-pied pour proposer une série projets qui répondent à cette orientation stratégique. VERBATIMLE CHIFFRE : 08 projets prioritaires La Vice-Présidente AOC de l’Organisation Mondiale des Douanes Minette Libom Li Likeng a recensé huit projets prioritaires pour la région. Il s’agit d’une manière exhaustive de l’extension de projet MADAO (Modernisation des Administrations Douanières pour l’Afrique de l’Ouest) à l’Afrique centrale, du renforcement du renseignement, du programme régional d’opérateurs économiques agrées, du programme régional de coaching, de l’atelier régional d’accréditation des conseillers en modernisation douanière, de l’atelier de formation des formateurs et des gestionnaires des ressources humaines, du projet de poursuite et d’extension de la mutualisation du renseignement fluviomaritime et du projet d’extension des systèmes d’information douanière. VERBATIM «..il faudrait prendre cette rencontre comme le berceau d’intéressantes opportunités. Les projets nationaux demeurent intéressants à côté des projets régionaux qui seront posés sur la table des discussions. J’invite en cela les bailleurs de fonds et les douanes régionales à travailler de concert, en prenant en compte les priorités stratégiques tant nationales que régionales. De même l’établissement d’un réseau des donateurs contribuera considérablement à éviter les doubles-emplois et améliorer l’utilisation des ressources qui se raréfient sans cesse en raison de l’accroissement continu des besoins de nos différents Etats...» ALAMINE OUSMANE MEY Editionspécialeconsacréeàlaconférencedesdonateurstenuedu8au9juillet2015àYaoundé
  3. 3. Bulletin mensuel d’information de la Région OMD-AOC 3/8 JUILLET 2015 - N°001 Pleins feux Lobbying synergies Modèles stratégies VITE DIT La décision de tenir la toute première conférence des donateurs de la région Afrique occidentale et centrale de l’Organisation Mondiale des Douanes à Yaoundé a formellement été prise lors de la 20e session de la conférence des Directeurs Généraux de Douanes tenue à Abuja entre le 29 avril et le 1er mai 2015. Si les raisons officielles de cette désignation n’ont pas été rendues publiques, il reste qu’en la matière le Cameroun ne manque pas d’arguments. Le plus évident est d’abord la position stratégique du pays : à cheval entre l’Afrique occidentale et centrale, les deux langues officielles de travail de la région et même de l’Organisation Mondiale des Douanes sont également des langues officielles ici. Logiquement, le Cameroun a été un choix pas très compliqué à faire. Il faudrait cependant adjoindre à cette explication une perspective diplomatique. Le Directeur Général des Douanes camerounaises est en même temps Vice-Présidente de l’Organisation Mondiale des Douanes pour la région AOC et c’est elle qui présidait les travaux comme le prévoie les statuts de la Conférence d’Abuja. Bonne charité commençant par soit même… La conférence des donateurs de Yaoundé des 8 et 9 juillet 2015 n’est en réalité que l’aboutissement d’un proces- sus qui a débuté fin mars 2014 lors de la 19e conférence des Directeurs Généraux qu’abrite alors la capitale camerounaise. C’est en effet à cette occasion que Minette Libom Li Likeng est portée à la tête de la région via une élection à l’unanimité aidée en cela par un soutien fort du gou- vernement du Cameroun. Il est alors dit qu’elle portera la voix de la région en tant que Vice-Présidente de l’Organisation Mondiale des Douanes pour une année renouvelable. Après un an de mandat seu- lement, le Directeur Général des Douanes du Cameroun n’a pas eu de peine à convaincre ses collègues de lui donner la chance d’abriter la 1ère rencontre entre les projets de la région Afrique occiden- tale et centrale et les partenaires au déve- loppement LEs RaIsons Du CHoIX DE YaounDE Conférence des donateurs de la région aoC MODE D’EMPLOI Comment l’argent sera mobilisé La région AOC n’est pas la première à prendre l’initiative d’inviter les partenaires au développement afin d’étudier avec eux les pistes de financement des projets qui sont nécessaires pour conduire à bien les différentes réformes. Les rencontres périodiques avec les bailleurs de fonds sont en effet une tra- dition du point de vue des pratiques de l’Organisation Mondiale des Douanes. De fait, les reformes douanières à tra- vers le monde, dans le sens d’une mu- tualisation et d’une mise en commun des procédures, nécessitent de lourds investis- sements que les seules contribu- tions des Etats ne peuvent plei- nement satis- faire. Même si tous les p a r t e n a i r e s n’étaient pas présents à Yaoundé, les responsables et les ex- perts de la région AOC savent, grâce aux expériences précédentes notam- ment en Amérique et en Asie, à quelles portes frapper pour trouver l’argent nécessaire au financement de leurs ambitions. Premières cibles : les institutions bancaires multilatérales que sont par exemple la Banque Mon- diale, le FMI, les Banques régionales pour le développement tels que la Banque interaméricaine de développe- ment. En Afrique occidentale et cen- trale, on pourrait citer une institution comme la Banque Africaine de Déve- loppement. Ces structures ont l’habi- tude d’apporter de l’argent frais aux organisations régionales, sous-régio- nales et aux Etats. Tout à côté, il y a les agences nationales d’aide au développement. La réunion de Yaoundé a par exemple bénéficié du soutien du gouvernement du Japon à travers le Fonds Japonais de Coopéra- tion Douanière. D’autres agences de coopération spécialisées ou généra- listes pourraient également s’engouf- frer dans la brèche afin d’apporter leur contribution à la modernisation des administrations douanières de la ré- gion. Sur le plan de la périodicité, il y a fort à parier que la conférence des donateurs de la région AOC se tiendra sur une base annuelle comme celle des Amérique et de l’Asie. Et avec un peu de chance, Yaoundé continuera à abriter les tra- vaux comme l’a subtilement suggéré le Ministre des Finances Alamine Ous- mane Mey a la fin de la 1ere conférence des donateurs de Yaoundé Editionspécialeconsacréeàlaconférencedesdonateurstenuedu8au9juillet2015àYaoundé
  4. 4. Bulletin mensuel d’information de la Région OMD-AOC 4/8 JUILLET 2015 - N°001 Pleins feux Lobbying synergies Modèles stratégies A l’exemple de celle qui s’est déroulée à Abuja au Nigeria du 29 avril au 1er mai 2015, la conférence annuelle des Directeurs Généraux des Douanes AOC est une instance de discussions et d’échanges incontournable. C’est la plus grande instance de décision au sein de la région. Elle est présidée par la Vice- Présidence pour la zone AOC. Lors de cette conférence qui dure trois jours, sont étudiés les présentations et débats portant sur les sujets d’intérêts commun et des décisions pour l’année sont prises à l’issue de la conférence. Des plénipotentiaires comme organe de liaison. Chaque membre de la région désigne un expert qui prendra part à la réunion biannuelle du comité des experts d’AOC qui se tient en mars et novembre, mais aussi un point de contact qui participe à la rencontre annuelle des points de contact qui a lieu au mois de septembre ou octobre. Ces experts et points de contacts doivent avoir le profil requis et pouvoir contribuer à l’avancée des travaux lors de ces réunions .Un correspondant national (CN) est également désigné pour prendre part la réunion annuelle des correspondants nationaux des BRLR d’AOC se tenant en juin en rotation entre l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique Centrale. Ils sont des maillons forts dans la coordination et la communication entre leurs administrations, les structures de la zone AOC et le secrétariat de l’OMD pour ces derniers en matière de lutte contre la fraude. La rencontre annuelle des gestionnaires des ressources humaines et de la formation se tient au mois de septembre ou octobre de chaque année. Elle a été créée pour pallier les insuffisances majeures en matière de gestion des ressources humaines, et de la formation initiale de la majorité des administrations douanières. Les finances sont aussi un pôle cardinal de coopération. Constitué de cinq membres de la région AOC, le Comité Financier et d’Audit agit sur les directives de la vice-présidence d’AOC. Il fait des propositions sur la gestion du fonds régional, consolide le budget annuel des structures régionales et audite l’utilisation des fonds. La conférence régionale annuelle des donateurs est organisée pour venir en aide aux membres de la région d’AOC qui ne disposent pas d’assez de ressources financières pour le développement et la mise en œuvre des réformes qui s’imposent. Outre les différentes rencontres annuelles, des outils régionaux sont prévus pour booster la collaboration et la coopération entre les membres de la zone OMD-AOC. Le plan stratégique pluriannuel prend en compte les priorités de la région, il est développé et actualisé par le Bureau Régional de Renforcement des Capacités (BRRC) d’AOC. Le marché régional du renforcement des capacités a quant à lui pour principal but le renforcement de la coopération régionale. C’est le lieu où les membres de la région expriment leurs besoins d’assistance, mais aussi offrent leur aide et appui aux membres dans le besoin. Le site web www.omdaoc.org de la région AOC a été construit expressément pour renforcer la communication régionale. Par contre les adresses régionales du courrier électronique sont répertoriées dans le plan stratégique pluriannuel du BRRC d’AOC. C’est à lui qu’on s’adresse pour avoir les informations. Enfin le fonds régional crée en 2011 par les Directeurs Généraux des Douanes des membres de la région AOC est un instrument qui sert à soutenir financièrement les structures régionales. Les membres d’AOC y versent une contribution annuelle. A noter que d’autres sources peuvent également alimenter ces fonds REnfoRCER LEs éCHanGEs IntERRéGIonauX Coopération Bernard Zbinden a indiqué lors des travaux des experts que l’objectif de la première conférence de donateurs de Yaoundé de la région OMD-AOC est de négocier et coopérer pour un partenariat gagnant-gagnant. Cela dit, il existe dans la région AOC des outils destinés à accroitre la coopération et les échanges entre les différents membres, même si certains de ces instruments doivent évidemment être redynamisés. VERBATIMBON A SAVOIR La Palestine est le dernier pays à rejoindre les rangs de l’Organisation Mondiale des Douanes. C’était au cours des 125èmes/126èmes sessions du Conseil de l’OMD qui se sont tenues en mi-juin. Au- delà du symbole statistique pour l’Organisation et politique pour la Palestine, cette nouvelle ratification démontre le dynamisme de l’OMD en tant qu’acteur en charge de la facilitation des échanges. Les 180 membres actuels sont à mettre en rapport avec les 17 membres fondateurs de janvier 1953. Le rapport 1/10 a été dépassé ! Les régions de l’OMD Afrique du Nord Proche Orient : Zouhair Chorfi Région Amérique et Caraïbes : Enrique Canon Région Europe : Bjorn Rose Région Asie Pacifique : Dato’ Sri Khazali Ahmad Région Afrique orientale et australe : Mohamed Ali Soilihi Région Afrique occidentale et centrale : Minette Libom Li Likeng Président du Conseil : Zouhair Chorfi Secrétaire général : Kunio Mikuriya ILS ONT DIT « Les bailleurs de fonds et les divers parte- naires se sont engagés à nous accompa- gner…nous avons déjà désigné les chefs des projets régionaux…il y aura donc une deuxième, une troisième …conférence des donateurs… » KUNIO MIKURIYA «… il est essentiel que les douanes de la ré- gion s ‘engagent dans un dialogue franc et fructueux avec les bailleurs de fonds afin de mobiliser d’avantage leur soutien pour les projets régionaux prioritaires … » Minette LIBOM LI LIKENG Editionspécialeconsacréeàlaconférencedesdonateurstenuedu8au9juillet2015àYaoundé
  5. 5. Pleins feux Lobbying synergies Modèles stratégies Bulletin mensuel d’information de la Région OMD-AOC 5/8 JUILLET 2015 - N°001 Le SG de l’OMD reçu en audience par le Premier Ministre RENCONTRE En marge de la 1ère conférence des bailleurs de fonds de la région AOC, Kunio Mikuriya a été à l’Immeuble Etoile où il a rencontré Philemon Yang avant de rendre une visite de courtoisie au Ministre des Finances et à celui de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire. Les discussions entre Kunio Mikuriya et ses interlocuteurs ont tourné autour de deux principales problématiques : le renforcement de la volonté politique en faveur de la poursuite de l’effort de modernisation de la douane camerounaise et la nécessité d’entreprendre le renforcement des capacités des douaniers camerounais. Le Secrétaire Général de l’OMD a dit au Premier Ministre mais aussi au Ministre des Finances Alamine Ousmane Mey et au Ministre de l’Economie Emmanuel Nganou Djoumessi toute la satisfaction de son organisation au regard des performances des Douanes camerounaises. Kunio Mikuriya a donc félicité la volonté politique des autorités camerounaises qui ont encouragé et soutenu les réformes mises en œuvre par les douanes camerounaises Réagissant aux “rumeurs” sur l’éventualité de la reconduction du contrat avec la société d’inspection SGS, le SG/OMD a déconseillé cette approche, indiquant que la solution réside dans le renforcement des capacités des Douanes. A l’en croire, la plupart des pays ayant déchargé les douanes de leurs missions principales au profit de ces sociétés ont connu une baisse de leurs performances. «Les compagnies d’inspection qui ont été testées il y a une trentaine d’années sont démodées, a confié plus tard Kunio Mikuriya à la presse. Leur valeur ajoutée n’est pas très claire. De plus en plus de pays sont davantage orientés vers le renforcement de capacités». Pour ne s’en tenir qu’à la région AOC, le Secrétaire Général de l’OMD a fait valoir que le Nigéria par exemple a décidé de mettre un terme au contrat qui le liait à une société d’inspection en 2013. Suite à cela, en l’espace d’une année, le pays a vu ses recettes augmenter de 20 % ! Un éclairage entendu par le gouvernement qui devrait décider dans les semaines à venir de l’orientation à donner à l’Administration des Douanes et du destin du contrat avec la SGS. Si on s’en tient aux déclarations du Ministre des Finances face à la presse, le 6 juillet dernier à l’ouverture de la réunion préparatoire des experts, l’État ne fermerait la porte à aucune solution en matière de modernisation des Douanes camerounaises. Le Secrétaire Général de l’OMD est toutefois reparti du Cameroun avec la certitude que le gouvernement camerounais est engagé dans le chantier de la modernisation. Des assurances lui ont été données dans ce sens par le Premier Ministre mais aussi et surtout par le Ministre des Finances qui s’est félicité au passage de la qualité des ressources humaines dont dispose l’administration des Douanes au Cameroun. L’objectif des responsables des administrations douanières était sommairement de présenter aux partenaires au développement des projets susceptibles de faciliter les échanges entre les divers États de la région et d’accélérer les procédures à l’intérieur des frontières nationales. Et effectivement, les exposés ont insisté sur cette double perspective qui impose logiquement une révision des méthodes de travail, la compréhension des nouvelles logiques de commerce et d’échanges et la formation initiale et en continu des personnels des administrations douanières. En d’autres termes, l’enjeu des travaux de Yaoundé aura été l’adaptation des Douanes de différents pays de la région AOC au monde actuel avec ses défis et ses opportunités. ENGAGEMENT STRATEGIQUE En termes de défis, il convient de souligner que tous les pays de la région AOC ne sont pas logés à la même enseigne. L’engagement stratégique des responsables d’administration réunis dans la capitale camerounaise est donc de procéder à un nivellement vers le haut. La Direction Générale des Douanes du Cameroun a maintes fois été saluée pour la qualité des réformes engagées depuis environ cinq ans et pour les résultats engrangés effectivement sur le terrain en termes de recettes mais aussi en termes d’amélioration de l’image de marque de l’ensemble de l’administration, notamment sur les questions de corruption. Le même constat ne peut malheureusement pas être généralisé à l’ensemble de la région, ne serait que si l’on s’en tient à l’Afrique centrale. L’argent des bailleurs de fonds devrait donc permettre aux pays de se mettre à niveau sur différents chantiers. Les plus urgents en la matière étant relatifs à la capacité des diverses administrations de servir les opérateurs économiques avec plus d’efficience et d’efficacité afin de faire des frontières, des espaces d’échanges et non des barrières, selon les mots de la Vice- Présidente Minette Libom Li Likeng. PROJETS BANCABLES Le chemin est encore long pour arriver à évaluer d’une manière péremptoire les résultats des projets qui ont été présentés par les responsables et les experts. La réforme douanière demande beaucoup d’investissements, comme l’a par exemple reconnu Bernard Zbinden, le coordonnateur de la région AOC au sein du Secrétariat Général de l’OMD. Il faudrait encore deux ou trois autres rencontres avec les bailleurs de fonds – qui se tiendront à Yaoundé selon les desiderata des autorités camerounaises – afin de juger des projets et des enveloppes retenus pour chacun d’entre eux. Rédiger et présenter des projets «bancables» susceptibles de retenir l’attention des partenaires au développement, sans doute. Reste que le défi le plus immédiat que les organisateurs des échanges de Yaoundé ont dû relever est celui de la participation aux travaux. Et au regard de l’affluence des délégués-pays mais aussi des bailleurs de fonds internationaux, la région a des raisons d’être optimiste pour la suite PLus quE DE L’aRGEnt PouR La RéfoRME DouanIèRE Enjeux & Défis Bien que ceci puisse paraître paradoxal, l’argent n’était pas le sujet principal des discussions lors de la conférence des bailleurs de fonds de la région Afrique Occidentale et Centrale de l’Organisation Mondiale des Douanes qui s’est tenue à Yaoundé entre le 8 et le 9 juillet 2015. Editionspécialeconsacréeàlaconférencedesdonateurstenuedu8au9juillet2015àYaoundé
  6. 6. Bulletin mensuel d’information de la Région OMD-AOC 6/8 JUILLET 2015 - N°001 Pleins feux Lobbying synergies Modèles stratégies Un fort potentiel de développement en plusRégiON AOC : La région Afrique occidentale et centrale est l’une des six régions de l’Organisation Mondiale des Douanes. Elle compte 23 pays-membres et regroupe en gros les organisations économiques sous-régionales que sont la CEEAC et la CEDEAO. La région AOC est très active au sein de l’Organisation Mondiale des Douanes. Une activité que représente la Vice-Présidente Minette Libom Li Likeng. Mais la camerounaise n’est bien entendu pas la seule responsable à défendre les intérêts de la région sur le plan global. La dernière conférence des Directeurs Généraux qui s’est tenue à Abuja, au Nigéria a redistribué les postes de responsabilités à divers pays au sein des instances dirigeantes de l’OMD. Ainsi en est-il de la Gambie au Comité financier, du Gabon et du Togo au Comité de l’audit. Par ailleurs le Benin et le Ghana ont une nouvelle fois bénéficié de la confiance de la région comme représentants à la Commission de politique générale de l’OMD. Sur le plan purement interne, le Ghana, le Gabon, le Niger, la République démocratique du Congo et la Gambie ont été désignés au Comité financier et de l’audit de la Région OMD-AOC avec pour Président le Ghana. Le bureau régional d’Abidjan est dirigé jusqu’au moins en 2018 par l’ivoirien Souleyman Sangaré. Et c’est peu de le dire, ces responsables n’ont pas vocation à chômer. Car il convient de relever que la région AOC est sans doute celle qui, au sein de l’Or- ganisation Mondiale des Douanes, doit faire davantage d’efforts en termes de modernisation et de réformes. Ce n’est dès lors pas un hasard si elle est la cin- quième sur six à organiser sa première conférence des donateurs. Derrière ce retard se cache une opportunité puisqu’en tout état de cause, la région AOC peut apprendre des forces et des faiblesses des autres. Autre chose, le po- tentiel des douanes de la région reste fort prometteur puisque les économies des pays de la région ont renoué avec la croissance il y a plusieurs années et sur- tout, qu’elle abrite en son sein l’écono- mie nigériane, qui se présente depuis 2014 comme la plus dynamique du continent. À ceci faut-il ajouter des exemples de réformes qui marchent et qui pourraient être pris comme mo- dèles pour avancer plus vite sans se pré- cipiter L’Organisation Mondiale des Douanes a conçu une structure en deux volets qui lui permet d’adresser efficacement les différentes problématiques à la fois d’un point de vue politique mais aussi selon une perspective technique. Aussi l’organigramme est-il piloté d’une part par un organe suprême, le Conseil de la coopération douanière lui-même assisté par une commission de politique générale et un comité financier. D’autre part il y a, le secrétariat général qui assure au quotidien le fonctionnement de l’institution. Le Secrétaire Général de l’OMD Kunio Mikuriya est la personnalité qui représente l’OMD lors des rencontres régionales ou des ateliers plus spécifiques par pays. Cela dit, il reste que le véritable patron est le Président du Conseil, le marocain Zouhair Chorfi. Le Directeur Général des Douanes marocaines est par ailleurs le représentant de la région Afrique du Nord et Proche Orient au sein du Conseil. Il a été réélu pour un nouveau mandat lors des 125èmes/126èmes sessions du Conseil de l’OMD qui se sont tenues du 11 au 13 juin. Il est entouré de cinq vice- présidents, dont un par région. Il s’agit notamment pour la région Europe de Bjorn Rose, Directeur Général de l’Administration des Douanes norvégienne, pour l’Amérique et Caraïbes d’Enrique Canon, Directeur Général des douanes d’Uruguay, pour la région Asie Pacifique de Dato’ Sri Khazali Ahmad, Directeur Général des Douanes malaises, du Vice- Président des Comores en charges des Finances Mohamed Ali Soilihi pour la région Afrique orientale et australe et du Directeur Général des Douanes du Cameroun Minette Libom Li Likeng pour l’Afrique occidentale et centrale oRGanIsatIon MonDIaLE DEs DouanEs: quI Est quI ? Missions BON A SAVOIR L ’Organisation Mondiale des Douanes est structurée autour de six régions qui englobent 180 membres sur les cinq continents. Son objectif est d’assurer le plus haut degré d’harmonisation et d’uniformité des régimes douaniers entre ses États-membres. Sa principale mission est d’accroitre l’efficacité des services douaniers grâce à l’application de la réglementation commerciale, le recouvrement des recettes fiscales et la protection de la société c’est-à-dire du consommateur, afin de réaliser le bien-être des Nations. Pour assurer la réalisation de ses missions, l’OMD travaille à la promotion des instruments internationaux, à l’harmonisation et à l’application uniforme de systèmes et de régimes douaniers simplifiés et efficaces. Mais ce n’est pas tout, la mission de l’Organisation est aussi d’aider les pays-membres à respecter leur propre législation, soutenir un haut degré de coopération avec les membres et avec les organisations internationales et de lutter contre les infractions douanières. Il s’agit aussi de promouvoir la communication entre les membres, de développer les ressources humaines, d’améliorer la gestion et les méthodes de travail des administrations douanières et enfin de relever les défis de l’environnement commercial actuel. La structure de l’OMD Editionspécialeconsacréeàlaconférencedesdonateurstenuedu8au9juillet2015àYaoundé
  7. 7. Bulletin mensuel d’information de la Région OMD-AOC 7/8 JUILLET 2015 - N°001 Editionspécialeconsacréeàlaconférencedesdonateursdu08juilletau09juillet2015 organisation Mobilisation Pleins feux Lobbying synergies La Vice-Présidence Cameroun 1952 est l’année qui voit l’entrée en vigueur du Conseil de Coopération Douanière (CCD). En 1953, dix-sept (17) représentants de pays européens assistent à sa session inaugurale. L’accroissement des membres du Conseil pendant les années suivantes pousse celui-ci à adopter en 1994 la dénomination d’Organisation Mondiale des Douanes (OMD). Dans l’optique d’améliorer la qualité et la disponibilité de ses activités de renforcement des capacités, le secrétariat de l’OMD élabore une stratégie. Celle-ci prône une approche régionale qui aura pour objectif la promotion, le partage d’idées et de bonnes pratiques entre pays voisins pour atteindre les mêmes objectifs de croissance et développement social. En d’autres termes, le secrétariat de l’OMD pense que la modernisation des douanes sera plus efficace si les pays voisins se réunissent pour élaborer des plans de développement en commun, car les problèmes rencontrés sont dans la plupart des cas communs entre voisins. Six régions dans le monde. L’OMD fut donc divisée en six (6) régions : l’Afrique du Nord, le Proche et Moyen Orient, l’Afrique Orientale et centrale, l’Amérique du Sud, Amérique du nord, Amérique centrale et Caraïbes, celle de l’Europe, celle de l’Extrême Orient, Asie du Sud et Sud Est, Australie et Iles du Pacifique et enfin la région de l’Afrique Occidentale et Centrale(AOC). Chaque région est dirigée par un représentant régional qui assume la fonction de Vice-Président du Conseil de l’OMD. La Guinée Equatoriale est le seul pays de la zone qui n’est pas encore membre. Au total donc, l’AOC compte 23 pays membres Elue à l’unanimité conformément à la décision N°285 du Conseil énonçant la procédure de désignation et d’élection des Vice-Présidents du Conseil, Madame Minette Libom Li Likeng depuis les 123ème et 124ème sessions du Conseil de Coopération douanière tenue en Juin 2014 au siège de l’Organisation Mondiale des Douanes assure les fonctions de Vice- Présidente de l’Organisation Mondiale des Douanes pour la Zone Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC). La désignation d’une camerounaise à la tête de la région OMD-AOC vient récompenser le soutien décisif apporté par le gouvernement en vue de cette élection. Elle remplace à ce poste Monsieur Abdullahi Dikko Indé Directeur Général des Douanes du Nigéria. Elle représente statutairement la région AOC au sein de l’OMD. Le Bureau régional de Renforcement des Capacités (BRRC) a été créé en 2009 et siège à Abidjan en Côte d’Ivoire. Il repose sur un protocole d’accord signé entre l’OMD et le pays hôte. Le rôle de ce bureau est la promotion et le soutien de la réalisation des objectifs de l’OMD dans la région AOC et l’assistance des membres de cette région pour la mise en œuvre de leurs reformes et initiatives de modernisation. Quant aux Centres régionaux de Formation (CRF), ils aident au développement des administrations des douanes au niveau régional par le biais de l’apport d’une formation et des services associés adaptés. Ils sont basés sur un accord formel entre l’OMD et le pays hôte. Il en existe trois dans la région AOC. Le CRF de Ouagadougou au Burkina Faso qui prend en charge les formations liées aux techniques douanières telles que le classement tarifaire, celui de Brazzaville en République du Congo s’occupe des formations ayant trait aux instruments et outils de l’OMD, et enfin le CRF d’Abuja au Nigeria qui se charge des formations en management stratégique des administrations des douanes et en gestion des ressources humaines. Il existe par ailleurs un Bureau régional de liaison chargée du Renseignement (BRLR) à Douala au Cameroun pour les pays de l’Afrique centrale et un autre au Sénégal pour les pays de l’Afrique Occidentale. Ces bureaux jouent le rôle de collecteur et d’analyste des informations et diffusent les renseignements sur les modes opératoires et les cas de signification de fraude ILS ONT DIT « …la conférence des donateurs de Yaoundé est plus qu’une rencontre, mais une opportunité à saisir au processus de modernisation des douanes de la Région Afrique Occidentale et Centrale de l’OMD» Minette LIBOM LI LIKENG VERBATIMLECHIFFRE : 23 La région Afrique Occidentale et Centrale de l’Organisation Mondiale des Douanes compte pour l’instant 23 pays dont 14 pays francophones que sont le Benin, le Burkina Faso, les deux Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée, le Mali, la Mauritanie, le Niger, la République Centrafricaine, le Sénégal, le Tchad et le Togo ; 5 pays anglophones : la Gambie, le Ghana, le Liberia, le Nigeria, la Sierra Leone ; 3 pays lusophones : le Cap Vert, la Guinée Bissau, Sao Tomé et Principe ; et 1 pays bilingue qui est le Cameroun. oMD : un engagement pour rapprocher les frontières Genèse et instruments EN BREF Editionspécialeconsacréeàlaconférencedesdonateurstenuedu8au9juillet2015àYaoundé
  8. 8. Bulletin mensuel d’information de la Région OMD-AOC 8/8 JUILLET 2015 - N°001 organisation Mobilisation Pleins feux Lobbying synergies Trois institutions fortes donnent le rythme en matière de réformes douanières au Cameroun. Il s’agit du Président de la République Paul Biya, du Premier Ministre et du Ministre des Finances qui est effectivement l’autorité hiérarchique de la Direction Générale des Douanes. Le fait est que l’État camerounais s’est engagé depuis plusieurs années sur des chantiers à la fois structurels et technologiques afin de faciliter les opérations du commerce extérieur. Aussi le gouvernement s’est-il engagé sur le plan bilatéral avec des partenaires au développement pour s’assurer précisément que la réforme soit faite avec la plus grande maîtrise. CHANTIERS STRUCTURELS Depuis 2009, le programme d’appui à la modernisation de la douane (PAPMOD) financé par l’Union européenne est la plus importante plateforme de soutien des réformes avec une enveloppe de 5,65 milliards de francs CFA. Le PAPMOD se décline en quatre volets : l’appui à l’informatisation avec notamment, l’extension géographique et l’évolution logicielle et technologique du système douanier automatisé – Sydonia, à la formation professionnelle, à la gouvernance et l’acquisition d’équipements modernes. L’objectif à terme du programme est d’inscrire progressivement l’administration camerounaise des douanes aux standards d’une administration moderne, ouverte sur son environnement et consciente de l’importance de sa mission économique. CHANTIERS TECHNOLOGIQUES Mais il y a aussi la mise en place dès l’an 2000 du Guichet unique des opérations du commerce extérieur (GUCE). L’objectif poursuivi par ce dispositif est toujours la réduction des délais et la simplification des formalités pour importer et exporter des marchandises au Cameroun. Le volet électronique intervenu huit ans plus tard implémente une stratégie qui va au-delà du regroupement dans un bâtiment la plupart des intervenants du commerce extérieur, puisqu’il donne la possibilité aux différents acteurs d’accéder à des procédures dématérialisées. La douane camerounaise bénéficie également de la promotion des échanges au titre des axes de la politique commerciale. La création de plusieurs organismes dont la vocation est de concourir à la réduction des coûts et délais de transactions commerciales en général en est une illustration pertinente. Et puis, il y a l’option prise par les pouvoirs publics de respecter les accords internationaux et de mettre en œuvre des mesures douanières non tarifaires ( par exemple les Accords de partenariat économique, l’institution des voies de recours et l’instauration d’un système de contrôle a posteriori ) qui a de grandes chances d’avoir un impact mélioratif sur la compétitivité des douanes. DISPONIBILITE L’organisation de la première conférence des donateurs de la région Afrique Occidentale et Centrale peut aussi être lue comme le résultat de l’engagement des autorités politiques camerounaises à accompagner l’administration des douanes sur les chemins des réformes et de la modernisation. Non seulement le Ministre des Finances Alamine Ousmane Mey a personnellement ouvert les travaux, c’est également lui qui en a assuré la clôture. Et à chaque fois, en tant que responsable hiérarchique de l’administration des douanes, il a renouvelé sa confiance au management de la Direction Générale des Douanes et réaffirmé la disponibilité du gouvernement à mettre l’appareil législatif et réglementaire de l’État au service d’une douane plus dynamique CE quE La DouanE CaMERounaIsE DoIt au GouvERnEMEnt soutien politique Le visage actuel de l’administration camerounaise des Douanes est le résultat d’un engagement politique fort du gouvernement en faveur de la modernisation de l’administration douanière. LU DANS LA PRESSELE CHIFFRE 5,65 MILLIARDS DE fRANCS CfA L’enveloppe du Programme d'Appui à la mise en œuvre du Plan de Modernisation de la Douane camerounaise (PAPMOD) est une véritable bouffée d’oxygène pour l’administration que pilote Minette Libom Li Likeng. Ce programme financé par l’Union européenne a permis l'extension de sydonia ++, ainsi que l'acquisition d'un scanner à l'aéroport de Douala et d’un pont bascule au port. L’accord d’assistance technique que le gouvernement a paraphé pour la mise en œuvre du programme concerne non seulement le financement des projets mais également la formation du personnel douanier. Editionspécialeconsacréeàlaconférencedesdonateurstenuedu8au9juillet2015àYaoundé

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