Normalisation comptable et information financière Agrégation Maroc

1. AGRÉGATION D’ÉCONOMIE ET GESTION
OPTION : GESTION
SESSION: 2021
EPREUVE DE: Présentation d’une leçon en Gestion
« Normalisation comptable et information financière»
21/09/2023 1

2. PLAN DE LA PRÉSENTATION
► LA PROBLÉMATIQUE DU SUJET
► LA FICHE PÉDAGOGIQUE ET DÉROULEMENT DE LA LEÇON
► PRÉSENTATION D’UNE SÉQUENCE DE LA LEÇON
2

3. PARTIE 1: LA PROBLÉMATIQUE DU SUJET
3

4. Contexte du sujet
Globalisation financière
Développement du
commerce international
Transparence de
l’information financière
Améliorer la
communication financière
(Unification du langage)
+ + Normalisation comptable

5. Contexte du sujet
Normalisation
comptable
Le CGNC
Le PCG
L’US GAAP
Les Normes
internationales

6. Définitions
La normalisation comptable : est l’acte de créer des standards comptables
généraux dans le but d’améliorer le plus pertinemment possible l’information
financière nécessaire à la prise des décisions mais aussi pour faciliter la
communication financière avec les différents lecteurs
L’information financière: Elle englobe tous les états de synthèses traduisant la
situation financière

7. Questionnement
-Quel est l’importance de la normalisation comptable pour les acteurs économiques ?
-Quelles sont les sources du droit comptable marocain et français ?
-Quelles sont les acteurs de la réglementation comptable au Maroc et en France ?
-Quelles sont les fondements de base du CGNC et du PCG ?
-La normalisation comptable marocaine et française permettent-elles de présenter une
meilleure information financière?

8. Problématique
La normalisation comptable est-elle un levier ou plutôt une contrainte à l’amélioration
de l’information financière ?

9. Plan
I-Normalisation comptable au Maroc
1- les sources du droit comptable marocain
2-les principaux acteurs de la règlementation comptable au Maroc
3-fondements de base du CGNC principes comptables, classes de comptes
retenues)
4-Quelques reproches adressées au CGNC
I-Normalisation comptable En France
1- les sources du droit comptable Français
2-les principaux acteurs de la règlementation comptable en France
3-fondements de base du PCG (principes comptables, classes de comptes
retenues)
4-Insuffisance du PCG

10. PARTIE 2: Présentation de la fiche de présentation et de
la fiche de déroulement
10

11. Fiche de présentation de la leçon
Lycée Professeur Filière
Youssef El-Ouali ECT
Masse
horaire
Nombre de
séances
Matière Niveau (cible) Date de réalisation
4heures 2 TQG 1ère année ECT 30/06/2021
Thème: Le système d’information comptable Leçon: Normalisation comptable et information
financière
Pré requis:
• Connaitre les parties prenantes de l’entreprise
• Connaitre le circuit du système d’information comptable
Objectif général:
Apprécier le rôle des deux
approches de la normalisation
comptable marocaine et française
dans l’amélioration de la fiabilité de
l’information financière
Objectifs intermédiaires:
• Recenser les différentes sources du droit comptable marocain et français
• Identifier les principaux acteurs de la règlementation comptable au Maroc et
en France
• Présenter les fondements de base du CGNC et du PCG
• Déduire les insuffisances du CGNC et du PCG
11

12. Démarche pédagogique:
Méthode interactive
Évaluations prévues:
Pronostique: test des prérequis
Formative : Mise en situation et questions directes
Sommative: Synthèse général
Matériel didactique:
Support de cours;
Documents
Tableau;
Bibliographie:
• La loi comptable 09-88
• Le code général de la normalisation comptable
• La normalisation comptable au Maroc : actualités, enjeux et perspectives,
Baghar Nezha, EGCI 2017
• Le plan Comptable général français
• 4éme et la 7éme directive européenne sur la normalisation comptable en
France
Fiche de présentation de la leçon

13. Fiche de déroulement de la séance (1/4)
Objectifs
intermédiaires
Plan Activités Durée
Support
utilisé
Recenser les différentes
sources du droit
comptable marocain
I-Normalisation comptable au Maroc
1- les sources du droit comptable
marocain
-Introduire l’intérêt de la normalisation
-Document à lire sur les sources du droit
comptable marocain
Outil d’évaluation: Questions directes
30
minutes
Document
Identifier les principaux
acteurs de la
règlementation
comptable au Maroc
2-les principaux acteurs de la
règlementation comptable au Maroc
-Document à lire sur les sources du droit
comptable marocain
-Schéma général
Outil d’évaluation: Questions directes
30
minutes Tableau
Document
13

14. Fiche de déroulement de la séance (2/4)
Objectifs
intermédiaires
Plan Activités Durée
Support
utilisé
Présenter les
fondements de base
du CGNC
I-Normalisation comptable au
Maroc
3-fondements de base du CGNC
principes comptables, classes de
comptes retenues)
-Présentation des principes
comptables et leurs importance dans
l’amélioration de l’information
financière
-Echange continue (partir du
problème pour arriver au principe
comptable)
-Expliquer à travers un schéma
l’organisation des classes de comptes
1H Tableau
document
Déduire les
insuffisances du
CGNC
4-Quelques reproches adressées
au CGNC -Exposer le contexte économique
actuel à travers une mise en situation 30 min Tableau
Document
14

15. Fiche de déroulement de la séance (3/4)
Objectifs
intermédiaires
Plan Activités Durée
Support
utilisé
Recenser les
différentes sources
du droit comptable
français
II-Normalisation comptable en
France
1- les sources du droit comptable
Français
Transition: Le PCG n’a pas autant de
limites que le CGNC
-survol des sources du droit
comptable Français
15
minut
es
Tableau
document
Identifier les
principaux acteurs
de la
règlementation
comptable en
France
2-les principaux acteurs de la
règlementation comptable en
France
-Survol sur les acteurs de la
réglementation comptable en France
pour justifier les amendements des
dispositions comptables 15
minut
es
Tableau
Document
15

16. Fiche de déroulement de la séance (4/4)
Objectifs
intermédiaires
Plan Activités Durée
Support
utilisé
Présenter les
fondements de base
du PCG
I-Normalisation comptable au
Maroc
3-fondements de base du PCG
principes comptables, classes de
comptes retenues)
-Présentation des principes
comptables en France
-Expliquer à travers un schéma
l’organisation des classes de comptes
45
minut
es
Tableau
document
Déduire les
insuffisances du
CGNC
4-Insuffisance du PCG
-Synthèse général distribué (Carte
mentale)
15 min Tableau
Document
16
-Montrer les limites des
dispositions du PCG à
travers des exemples

17. PARTIE 3: Présentation de la séquence
17
Déduire les
insuffisances du
CGNC
4-Quelques reproches
adressées au CGNC -Exposer le contexte
économique actuel à travers une
mise en situation
30
min
Tableau
Docume
nt
Objectifs
intermédiaires
Plan Activités Durée
Support
utilisé

18. • Deuxième Assise de la profession comptable : Nécessité de convergence du CGNC vers les normes internationales
• UN programme assez chargé et une affluence massive avec une présence de spécialistes de renom mondial. C’est le
constat qui s’impose des deuxièmes Assises de la profession comptable tenues vendredi dernier au Palais des congrès de
Skhirat. L’intérêt du thème cadre avec la volonté des professionnels et des pouvoirs publics à opérer la convergence vers les
normes internationales.
Pour le Conseil national de la comptabilité, le référentiel IFRS est au centre des préoccupations vu l’arrimage de
l’économie nationale à l’Europe. Les filiales des groupes européens présentes au Maroc, comme les groupes locaux cotés
en Bourse appliquent déjà ce référentiel.
La révision du code général de la normalisation comptable et de la loi relative aux obligations comptables des
commerçants constituent une priorité pour la profession, souligne Mohamed Hdid, président du Conseil national de l’Ordre
des experts-comptables.
Bien évidemment, ce référentiel est interconnecté avec d’autres éléments majeurs du dispositif législatif, tels le droit des
sociétés, le code du commerce, le code général des impôts en plus de dispositions spécifiques, notamment celles relatives
au marché financier et aux établissements de crédit.
Mise en situation

19. Au-delà des questions techniques, il s’agit d’un vrai choix politique
A tel point que l’unanimité est faite quant à son caractère de référentiel de qualité. D’autant plus qu’il a contribué à la
modernisation des opérations économiques et à l’amélioration du climat des affaires.
Avec au passage la réalisation de l’autonomie du droit comptable. Ce qui est un gage de reconnaissance pour la
profession. Il n’empêche qu’il a montré ses limites, constate Abdellatif Quortobi, président du comité scientifique des
Assises. Une trentaine de plans comptables ont été élaborés mais le référentiel actuel reste relativement sophistiqué et
lourd pour les TPE et autres PME qui constituent, au demeurant, l’essentiel du tissu économique.
Pour Quortobi, la réforme du référentiel actuel peut se faire de deux manières: soit son adaptation sans remise en
cause du schéma général ou sa refonte en s’inspirant des bonnes pratiques à l’échelle internationale. Et c’est cette
dernière option que la tutelle semble avoir retenue. Selon Samir Tazi, directeur des entreprises publiques et de la
privatisation au ministère des Finances, le cadre légal en préparation s’appuie surtout sur les bonnes
pratiques internationales et le benchmark des expériences réussies. A cet effet, plusieurs comités de travail ont été
mis en place pour faire le diagnostic de l’existant et proposer les pistes de réforme. Toujours est-il que la profession
sera étroitement associée au projet, promet Tazi.
C’est donc dans ce contexte que le processus de convergence vers le référentiel IFRS est envisagé. Si ce référentiel
s’est imposé à l’échelle internationale pour l’élaboration des comptes consolidés, sa pratique pour les comptes
sociaux reste limitée. D’où l’option de s’en inspirer et non pas l’adopter, estime Quortobi. Et pour cause, il n’est
nullement réaliste de transposer à tout prix les IFRS aux comptes sociaux. En revanche, il incombe d’opérer une
évolution vers ce référentiel via la mise en place d’un modèle adéquat. Ce qui
Mise en situation (Suite)

20. relève d’une volonté politique. D’autant plus que le gap entre le référentiel national et IFRS n’est pas d’ordre
technique qui se résume en quelques règles de comptabilisation ou d’évaluation.
Le fossé est plutôt conceptuel, voire philosophique. Hdid parle de l’importance de la dimension politique au-delà
du débat technique. Les limites du CGNC sont claires en matière d’abord des méthodes de comptabilisation (
Immobilisations en non valeur, crédit-bail) mais aussi en matière des des méthodes d’évaluation des actifs
(Evaluation des immobilisations à l’entrée, coût historique, subventions) Car, la plupart des caractéristiques et
principes retenus dans le cadre conceptuel du référentiel mondial paraissent compatibles avec notre
environnement. Par contre, la déclinaison pratique de certains de ces principes appelle un sérieux débat pour savoir
s’ils peuvent être transposables dans le contexte national. Et quand ils le sont, ce ne sera certainement pas dans
toutes leurs applications mais uniquement dans des cas où la valeur ajoutée est jugée pertinente.
Les professionnels citent les notions de juste valeur, d’intangibilité du bilan d’ouverture, des prééminences de la
réalité sur la forme… En somme un vaste chantier sur lequel toutes les parties prenantes, professionnels de la
comptabilité, pouvoirs publics et opérateurs économiques doivent s’atteler. Mais l’apport du monde des affaires
est primordial dans la mesure où il est appelé à imprimer un saut qualitatif à l’information comptable et financière
produite et diffusée au Maroc.
www.leconomiste.com/article/907114
Mise en situation (Suite)
Travail à faire:
1-Relever les caractéristiques du contexte économique international
2-Identifier les principales raisons qui poussent le Maroc à améliorer ses normes
comptables nationales
3-Déduire les limites du CGNC

21. Question Objectif Réponse attendue
1-Relever les caractéristiques du
contexte économique international
Montrer à l’apprenant que le
changement de contexte impose un
changement de paradigme comptable
-concurrence international exacerbée
sur l’attrait des investisseurs
-Globalisation financière
-Changement rapide de
l’environnement économique catalysé
par les nouvelles technologies
2-Identifier les principales raisons qui
poussent le Maroc à améliorer ses
normes comptables nationales
Monter la volonté du Maroc à
prendre un pas en avant pour essayer
de dépasser la philosophie comptable
actuelle
-Améliorer la marque pays pour
attirer les IDE
-s’aligner sur les nouveaux
changements économiques qui se
déconnectent de l’approche juridique
3-Déduire les limites du CGNC Pousser l’étudiant à combiner entre
d’une part les réponses précédentes,
et d’autres part avec les premières
parties du cours,
-Les dispositions comptables actuelles
ne répondent pas au rythme de
changement mondial (Usage)
-Lourdeur du processus de
normalisation