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AGRÉGATION D’ÉCONOMIE ET GESTION
OPTION : GESTION
SESSION: 2021
EPREUVE DE: Présentation d’une leçon en Gestion
« Normalisation comptable et information financière»
21/09/2023 1
PLAN DE LA PRÉSENTATION
► LA PROBLÉMATIQUE DU SUJET
► LA FICHE PÉDAGOGIQUE ET DÉROULEMENT DE LA LEÇON
► PRÉSENTATION D’UNE SÉQUENCE DE LA LEÇON
2
PARTIE 1: LA PROBLÉMATIQUE DU SUJET
3
Contexte du sujet
Globalisation financière
Développement du
commerce international
Transparence de
l’information financière
Améliorer la
communication financière
(Unification du langage)
+ + Normalisation comptable
Contexte du sujet
Normalisation
comptable
Le CGNC
Le PCG
L’US GAAP
Les Normes
internationales
Définitions
La normalisation comptable : est l’acte de créer des standards comptables
généraux dans le but d’améliorer le plus pertinemment possible l’information
financière nécessaire à la prise des décisions mais aussi pour faciliter la
communication financière avec les différents lecteurs
L’information financière: Elle englobe tous les états de synthèses traduisant la
situation financière
Questionnement
-Quel est l’importance de la normalisation comptable pour les acteurs économiques ?
-Quelles sont les sources du droit comptable marocain et français ?
-Quelles sont les acteurs de la réglementation comptable au Maroc et en France ?
-Quelles sont les fondements de base du CGNC et du PCG ?
-La normalisation comptable marocaine et française permettent-elles de présenter une
meilleure information financière?
Problématique
La normalisation comptable est-elle un levier ou plutôt une contrainte à l’amélioration
de l’information financière ?
Plan
I-Normalisation comptable au Maroc
1- les sources du droit comptable marocain
2-les principaux acteurs de la règlementation comptable au Maroc
3-fondements de base du CGNC principes comptables, classes de comptes
retenues)
4-Quelques reproches adressées au CGNC
I-Normalisation comptable En France
1- les sources du droit comptable Français
2-les principaux acteurs de la règlementation comptable en France
3-fondements de base du PCG (principes comptables, classes de comptes
retenues)
4-Insuffisance du PCG
PARTIE 2: Présentation de la fiche de présentation et de
la fiche de déroulement
10
Fiche de présentation de la leçon
Lycée Professeur Filière
Youssef El-Ouali ECT
Masse
horaire
Nombre de
séances
Matière Niveau (cible) Date de réalisation
4heures 2 TQG 1ère année ECT 30/06/2021
Thème: Le système d’information comptable Leçon: Normalisation comptable et information
financière
Pré requis:
• Connaitre les parties prenantes de l’entreprise
• Connaitre le circuit du système d’information comptable
Objectif général:
Apprécier le rôle des deux
approches de la normalisation
comptable marocaine et française
dans l’amélioration de la fiabilité de
l’information financière
Objectifs intermédiaires:
• Recenser les différentes sources du droit comptable marocain et français
• Identifier les principaux acteurs de la règlementation comptable au Maroc et
en France
• Présenter les fondements de base du CGNC et du PCG
• Déduire les insuffisances du CGNC et du PCG
11
Démarche pédagogique:
Méthode interactive
Évaluations prévues:
Pronostique: test des prérequis
Formative : Mise en situation et questions directes
Sommative: Synthèse général
Matériel didactique:
Support de cours;
Documents
Tableau;
Bibliographie:
• La loi comptable 09-88
• Le code général de la normalisation comptable
• La normalisation comptable au Maroc : actualités, enjeux et perspectives,
Baghar Nezha, EGCI 2017
• Le plan Comptable général français
• 4éme et la 7éme directive européenne sur la normalisation comptable en
France
Fiche de présentation de la leçon
Fiche de déroulement de la séance (1/4)
Objectifs
intermédiaires
Plan Activités Durée
Support
utilisé
Recenser les différentes
sources du droit
comptable marocain
I-Normalisation comptable au Maroc
1- les sources du droit comptable
marocain
-Introduire l’intérêt de la normalisation
-Document à lire sur les sources du droit
comptable marocain
Outil d’évaluation: Questions directes
30
minutes
Document
Identifier les principaux
acteurs de la
règlementation
comptable au Maroc
2-les principaux acteurs de la
règlementation comptable au Maroc
-Document à lire sur les sources du droit
comptable marocain
-Schéma général
Outil d’évaluation: Questions directes
30
minutes Tableau
Document
13
Fiche de déroulement de la séance (2/4)
Objectifs
intermédiaires
Plan Activités Durée
Support
utilisé
Présenter les
fondements de base
du CGNC
I-Normalisation comptable au
Maroc
3-fondements de base du CGNC
principes comptables, classes de
comptes retenues)
-Présentation des principes
comptables et leurs importance dans
l’amélioration de l’information
financière
-Echange continue (partir du
problème pour arriver au principe
comptable)
-Expliquer à travers un schéma
l’organisation des classes de comptes
1H Tableau
document
Déduire les
insuffisances du
CGNC
4-Quelques reproches adressées
au CGNC -Exposer le contexte économique
actuel à travers une mise en situation 30 min Tableau
Document
14
Fiche de déroulement de la séance (3/4)
Objectifs
intermédiaires
Plan Activités Durée
Support
utilisé
Recenser les
différentes sources
du droit comptable
français
II-Normalisation comptable en
France
1- les sources du droit comptable
Français
Transition: Le PCG n’a pas autant de
limites que le CGNC
-survol des sources du droit
comptable Français
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Tableau
document
Identifier les
principaux acteurs
de la
règlementation
comptable en
France
2-les principaux acteurs de la
règlementation comptable en
France
-Survol sur les acteurs de la
réglementation comptable en France
pour justifier les amendements des
dispositions comptables 15
minut
es
Tableau
Document
15
Fiche de déroulement de la séance (4/4)
Objectifs
intermédiaires
Plan Activités Durée
Support
utilisé
Présenter les
fondements de base
du PCG
I-Normalisation comptable au
Maroc
3-fondements de base du PCG
principes comptables, classes de
comptes retenues)
-Présentation des principes
comptables en France
-Expliquer à travers un schéma
l’organisation des classes de comptes
45
minut
es
Tableau
document
Déduire les
insuffisances du
CGNC
4-Insuffisance du PCG
-Synthèse général distribué (Carte
mentale)
15 min Tableau
Document
16
-Montrer les limites des
dispositions du PCG à
travers des exemples
PARTIE 3: Présentation de la séquence
17
Déduire les
insuffisances du
CGNC
4-Quelques reproches
adressées au CGNC -Exposer le contexte
économique actuel à travers une
mise en situation
30
min
Tableau
Docume
nt
Objectifs
intermédiaires
Plan Activités Durée
Support
utilisé
• Deuxième Assise de la profession comptable : Nécessité de convergence du CGNC vers les normes internationales
• UN programme assez chargé et une affluence massive avec une présence de spécialistes de renom mondial. C’est le
constat qui s’impose des deuxièmes Assises de la profession comptable tenues vendredi dernier au Palais des congrès de
Skhirat. L’intérêt du thème cadre avec la volonté des professionnels et des pouvoirs publics à opérer la convergence vers les
normes internationales.
Pour le Conseil national de la comptabilité, le référentiel IFRS est au centre des préoccupations vu l’arrimage de
l’économie nationale à l’Europe. Les filiales des groupes européens présentes au Maroc, comme les groupes locaux cotés
en Bourse appliquent déjà ce référentiel.
La révision du code général de la normalisation comptable et de la loi relative aux obligations comptables des
commerçants constituent une priorité pour la profession, souligne Mohamed Hdid, président du Conseil national de l’Ordre
des experts-comptables.
Bien évidemment, ce référentiel est interconnecté avec d’autres éléments majeurs du dispositif législatif, tels le droit des
sociétés, le code du commerce, le code général des impôts en plus de dispositions spécifiques, notamment celles relatives
au marché financier et aux établissements de crédit.
Mise en situation
Au-delà des questions techniques, il s’agit d’un vrai choix politique
A tel point que l’unanimité est faite quant à son caractère de référentiel de qualité. D’autant plus qu’il a contribué à la
modernisation des opérations économiques et à l’amélioration du climat des affaires.
Avec au passage la réalisation de l’autonomie du droit comptable. Ce qui est un gage de reconnaissance pour la
profession. Il n’empêche qu’il a montré ses limites, constate Abdellatif Quortobi, président du comité scientifique des
Assises. Une trentaine de plans comptables ont été élaborés mais le référentiel actuel reste relativement sophistiqué et
lourd pour les TPE et autres PME qui constituent, au demeurant, l’essentiel du tissu économique.
Pour Quortobi, la réforme du référentiel actuel peut se faire de deux manières: soit son adaptation sans remise en
cause du schéma général ou sa refonte en s’inspirant des bonnes pratiques à l’échelle internationale. Et c’est cette
dernière option que la tutelle semble avoir retenue. Selon Samir Tazi, directeur des entreprises publiques et de la
privatisation au ministère des Finances, le cadre légal en préparation s’appuie surtout sur les bonnes
pratiques internationales et le benchmark des expériences réussies. A cet effet, plusieurs comités de travail ont été
mis en place pour faire le diagnostic de l’existant et proposer les pistes de réforme. Toujours est-il que la profession
sera étroitement associée au projet, promet Tazi.
C’est donc dans ce contexte que le processus de convergence vers le référentiel IFRS est envisagé. Si ce référentiel
s’est imposé à l’échelle internationale pour l’élaboration des comptes consolidés, sa pratique pour les comptes
sociaux reste limitée. D’où l’option de s’en inspirer et non pas l’adopter, estime Quortobi. Et pour cause, il n’est
nullement réaliste de transposer à tout prix les IFRS aux comptes sociaux. En revanche, il incombe d’opérer une
évolution vers ce référentiel via la mise en place d’un modèle adéquat. Ce qui
Mise en situation (Suite)
relève d’une volonté politique. D’autant plus que le gap entre le référentiel national et IFRS n’est pas d’ordre
technique qui se résume en quelques règles de comptabilisation ou d’évaluation.
Le fossé est plutôt conceptuel, voire philosophique. Hdid parle de l’importance de la dimension politique au-delà
du débat technique. Les limites du CGNC sont claires en matière d’abord des méthodes de comptabilisation (
Immobilisations en non valeur, crédit-bail) mais aussi en matière des des méthodes d’évaluation des actifs
(Evaluation des immobilisations à l’entrée, coût historique, subventions) Car, la plupart des caractéristiques et
principes retenus dans le cadre conceptuel du référentiel mondial paraissent compatibles avec notre
environnement. Par contre, la déclinaison pratique de certains de ces principes appelle un sérieux débat pour savoir
s’ils peuvent être transposables dans le contexte national. Et quand ils le sont, ce ne sera certainement pas dans
toutes leurs applications mais uniquement dans des cas où la valeur ajoutée est jugée pertinente.
Les professionnels citent les notions de juste valeur, d’intangibilité du bilan d’ouverture, des prééminences de la
réalité sur la forme… En somme un vaste chantier sur lequel toutes les parties prenantes, professionnels de la
comptabilité, pouvoirs publics et opérateurs économiques doivent s’atteler. Mais l’apport du monde des affaires
est primordial dans la mesure où il est appelé à imprimer un saut qualitatif à l’information comptable et financière
produite et diffusée au Maroc.
www.leconomiste.com/article/907114
Mise en situation (Suite)
Travail à faire:
1-Relever les caractéristiques du contexte économique international
2-Identifier les principales raisons qui poussent le Maroc à améliorer ses normes
comptables nationales
3-Déduire les limites du CGNC
Question Objectif Réponse attendue
1-Relever les caractéristiques du
contexte économique international
Montrer à l’apprenant que le
changement de contexte impose un
changement de paradigme comptable
-concurrence international exacerbée
sur l’attrait des investisseurs
-Globalisation financière
-Changement rapide de
l’environnement économique catalysé
par les nouvelles technologies
2-Identifier les principales raisons qui
poussent le Maroc à améliorer ses
normes comptables nationales
Monter la volonté du Maroc à
prendre un pas en avant pour essayer
de dépasser la philosophie comptable
actuelle
-Améliorer la marque pays pour
attirer les IDE
-s’aligner sur les nouveaux
changements économiques qui se
déconnectent de l’approche juridique
3-Déduire les limites du CGNC Pousser l’étudiant à combiner entre
d’une part les réponses précédentes,
et d’autres part avec les premières
parties du cours,
-Les dispositions comptables actuelles
ne répondent pas au rythme de
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  • 1. AGRÉGATION D’ÉCONOMIE ET GESTION OPTION : GESTION SESSION: 2021 EPREUVE DE: Présentation d’une leçon en Gestion « Normalisation comptable et information financière» 21/09/2023 1
  • 2. PLAN DE LA PRÉSENTATION ► LA PROBLÉMATIQUE DU SUJET ► LA FICHE PÉDAGOGIQUE ET DÉROULEMENT DE LA LEÇON ► PRÉSENTATION D’UNE SÉQUENCE DE LA LEÇON 2
  • 3. PARTIE 1: LA PROBLÉMATIQUE DU SUJET 3
  • 4. Contexte du sujet Globalisation financière Développement du commerce international Transparence de l’information financière Améliorer la communication financière (Unification du langage) + + Normalisation comptable
  • 5. Contexte du sujet Normalisation comptable Le CGNC Le PCG L’US GAAP Les Normes internationales
  • 6. Définitions La normalisation comptable : est l’acte de créer des standards comptables généraux dans le but d’améliorer le plus pertinemment possible l’information financière nécessaire à la prise des décisions mais aussi pour faciliter la communication financière avec les différents lecteurs L’information financière: Elle englobe tous les états de synthèses traduisant la situation financière
  • 7. Questionnement -Quel est l’importance de la normalisation comptable pour les acteurs économiques ? -Quelles sont les sources du droit comptable marocain et français ? -Quelles sont les acteurs de la réglementation comptable au Maroc et en France ? -Quelles sont les fondements de base du CGNC et du PCG ? -La normalisation comptable marocaine et française permettent-elles de présenter une meilleure information financière?
  • 8. Problématique La normalisation comptable est-elle un levier ou plutôt une contrainte à l’amélioration de l’information financière ?
  • 9. Plan I-Normalisation comptable au Maroc 1- les sources du droit comptable marocain 2-les principaux acteurs de la règlementation comptable au Maroc 3-fondements de base du CGNC principes comptables, classes de comptes retenues) 4-Quelques reproches adressées au CGNC I-Normalisation comptable En France 1- les sources du droit comptable Français 2-les principaux acteurs de la règlementation comptable en France 3-fondements de base du PCG (principes comptables, classes de comptes retenues) 4-Insuffisance du PCG
  • 10. PARTIE 2: Présentation de la fiche de présentation et de la fiche de déroulement 10
  • 11. Fiche de présentation de la leçon Lycée Professeur Filière Youssef El-Ouali ECT Masse horaire Nombre de séances Matière Niveau (cible) Date de réalisation 4heures 2 TQG 1ère année ECT 30/06/2021 Thème: Le système d’information comptable Leçon: Normalisation comptable et information financière Pré requis: • Connaitre les parties prenantes de l’entreprise • Connaitre le circuit du système d’information comptable Objectif général: Apprécier le rôle des deux approches de la normalisation comptable marocaine et française dans l’amélioration de la fiabilité de l’information financière Objectifs intermédiaires: • Recenser les différentes sources du droit comptable marocain et français • Identifier les principaux acteurs de la règlementation comptable au Maroc et en France • Présenter les fondements de base du CGNC et du PCG • Déduire les insuffisances du CGNC et du PCG 11
  • 12. Démarche pédagogique: Méthode interactive Évaluations prévues: Pronostique: test des prérequis Formative : Mise en situation et questions directes Sommative: Synthèse général Matériel didactique: Support de cours; Documents Tableau; Bibliographie: • La loi comptable 09-88 • Le code général de la normalisation comptable • La normalisation comptable au Maroc : actualités, enjeux et perspectives, Baghar Nezha, EGCI 2017 • Le plan Comptable général français • 4éme et la 7éme directive européenne sur la normalisation comptable en France Fiche de présentation de la leçon
  • 13. Fiche de déroulement de la séance (1/4) Objectifs intermédiaires Plan Activités Durée Support utilisé Recenser les différentes sources du droit comptable marocain I-Normalisation comptable au Maroc 1- les sources du droit comptable marocain -Introduire l’intérêt de la normalisation -Document à lire sur les sources du droit comptable marocain Outil d’évaluation: Questions directes 30 minutes Document Identifier les principaux acteurs de la règlementation comptable au Maroc 2-les principaux acteurs de la règlementation comptable au Maroc -Document à lire sur les sources du droit comptable marocain -Schéma général Outil d’évaluation: Questions directes 30 minutes Tableau Document 13
  • 14. Fiche de déroulement de la séance (2/4) Objectifs intermédiaires Plan Activités Durée Support utilisé Présenter les fondements de base du CGNC I-Normalisation comptable au Maroc 3-fondements de base du CGNC principes comptables, classes de comptes retenues) -Présentation des principes comptables et leurs importance dans l’amélioration de l’information financière -Echange continue (partir du problème pour arriver au principe comptable) -Expliquer à travers un schéma l’organisation des classes de comptes 1H Tableau document Déduire les insuffisances du CGNC 4-Quelques reproches adressées au CGNC -Exposer le contexte économique actuel à travers une mise en situation 30 min Tableau Document 14
  • 15. Fiche de déroulement de la séance (3/4) Objectifs intermédiaires Plan Activités Durée Support utilisé Recenser les différentes sources du droit comptable français II-Normalisation comptable en France 1- les sources du droit comptable Français Transition: Le PCG n’a pas autant de limites que le CGNC -survol des sources du droit comptable Français 15 minut es Tableau document Identifier les principaux acteurs de la règlementation comptable en France 2-les principaux acteurs de la règlementation comptable en France -Survol sur les acteurs de la réglementation comptable en France pour justifier les amendements des dispositions comptables 15 minut es Tableau Document 15
  • 16. Fiche de déroulement de la séance (4/4) Objectifs intermédiaires Plan Activités Durée Support utilisé Présenter les fondements de base du PCG I-Normalisation comptable au Maroc 3-fondements de base du PCG principes comptables, classes de comptes retenues) -Présentation des principes comptables en France -Expliquer à travers un schéma l’organisation des classes de comptes 45 minut es Tableau document Déduire les insuffisances du CGNC 4-Insuffisance du PCG -Synthèse général distribué (Carte mentale) 15 min Tableau Document 16 -Montrer les limites des dispositions du PCG à travers des exemples
  • 17. PARTIE 3: Présentation de la séquence 17 Déduire les insuffisances du CGNC 4-Quelques reproches adressées au CGNC -Exposer le contexte économique actuel à travers une mise en situation 30 min Tableau Docume nt Objectifs intermédiaires Plan Activités Durée Support utilisé
  • 18. • Deuxième Assise de la profession comptable : Nécessité de convergence du CGNC vers les normes internationales • UN programme assez chargé et une affluence massive avec une présence de spécialistes de renom mondial. C’est le constat qui s’impose des deuxièmes Assises de la profession comptable tenues vendredi dernier au Palais des congrès de Skhirat. L’intérêt du thème cadre avec la volonté des professionnels et des pouvoirs publics à opérer la convergence vers les normes internationales. Pour le Conseil national de la comptabilité, le référentiel IFRS est au centre des préoccupations vu l’arrimage de l’économie nationale à l’Europe. Les filiales des groupes européens présentes au Maroc, comme les groupes locaux cotés en Bourse appliquent déjà ce référentiel. La révision du code général de la normalisation comptable et de la loi relative aux obligations comptables des commerçants constituent une priorité pour la profession, souligne Mohamed Hdid, président du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables. Bien évidemment, ce référentiel est interconnecté avec d’autres éléments majeurs du dispositif législatif, tels le droit des sociétés, le code du commerce, le code général des impôts en plus de dispositions spécifiques, notamment celles relatives au marché financier et aux établissements de crédit. Mise en situation
  • 19. Au-delà des questions techniques, il s’agit d’un vrai choix politique A tel point que l’unanimité est faite quant à son caractère de référentiel de qualité. D’autant plus qu’il a contribué à la modernisation des opérations économiques et à l’amélioration du climat des affaires. Avec au passage la réalisation de l’autonomie du droit comptable. Ce qui est un gage de reconnaissance pour la profession. Il n’empêche qu’il a montré ses limites, constate Abdellatif Quortobi, président du comité scientifique des Assises. Une trentaine de plans comptables ont été élaborés mais le référentiel actuel reste relativement sophistiqué et lourd pour les TPE et autres PME qui constituent, au demeurant, l’essentiel du tissu économique. Pour Quortobi, la réforme du référentiel actuel peut se faire de deux manières: soit son adaptation sans remise en cause du schéma général ou sa refonte en s’inspirant des bonnes pratiques à l’échelle internationale. Et c’est cette dernière option que la tutelle semble avoir retenue. Selon Samir Tazi, directeur des entreprises publiques et de la privatisation au ministère des Finances, le cadre légal en préparation s’appuie surtout sur les bonnes pratiques internationales et le benchmark des expériences réussies. A cet effet, plusieurs comités de travail ont été mis en place pour faire le diagnostic de l’existant et proposer les pistes de réforme. Toujours est-il que la profession sera étroitement associée au projet, promet Tazi. C’est donc dans ce contexte que le processus de convergence vers le référentiel IFRS est envisagé. Si ce référentiel s’est imposé à l’échelle internationale pour l’élaboration des comptes consolidés, sa pratique pour les comptes sociaux reste limitée. D’où l’option de s’en inspirer et non pas l’adopter, estime Quortobi. Et pour cause, il n’est nullement réaliste de transposer à tout prix les IFRS aux comptes sociaux. En revanche, il incombe d’opérer une évolution vers ce référentiel via la mise en place d’un modèle adéquat. Ce qui Mise en situation (Suite)
  • 20. relève d’une volonté politique. D’autant plus que le gap entre le référentiel national et IFRS n’est pas d’ordre technique qui se résume en quelques règles de comptabilisation ou d’évaluation. Le fossé est plutôt conceptuel, voire philosophique. Hdid parle de l’importance de la dimension politique au-delà du débat technique. Les limites du CGNC sont claires en matière d’abord des méthodes de comptabilisation ( Immobilisations en non valeur, crédit-bail) mais aussi en matière des des méthodes d’évaluation des actifs (Evaluation des immobilisations à l’entrée, coût historique, subventions) Car, la plupart des caractéristiques et principes retenus dans le cadre conceptuel du référentiel mondial paraissent compatibles avec notre environnement. Par contre, la déclinaison pratique de certains de ces principes appelle un sérieux débat pour savoir s’ils peuvent être transposables dans le contexte national. Et quand ils le sont, ce ne sera certainement pas dans toutes leurs applications mais uniquement dans des cas où la valeur ajoutée est jugée pertinente. Les professionnels citent les notions de juste valeur, d’intangibilité du bilan d’ouverture, des prééminences de la réalité sur la forme… En somme un vaste chantier sur lequel toutes les parties prenantes, professionnels de la comptabilité, pouvoirs publics et opérateurs économiques doivent s’atteler. Mais l’apport du monde des affaires est primordial dans la mesure où il est appelé à imprimer un saut qualitatif à l’information comptable et financière produite et diffusée au Maroc. www.leconomiste.com/article/907114 Mise en situation (Suite) Travail à faire: 1-Relever les caractéristiques du contexte économique international 2-Identifier les principales raisons qui poussent le Maroc à améliorer ses normes comptables nationales 3-Déduire les limites du CGNC
  • 21. Question Objectif Réponse attendue 1-Relever les caractéristiques du contexte économique international Montrer à l’apprenant que le changement de contexte impose un changement de paradigme comptable -concurrence international exacerbée sur l’attrait des investisseurs -Globalisation financière -Changement rapide de l’environnement économique catalysé par les nouvelles technologies 2-Identifier les principales raisons qui poussent le Maroc à améliorer ses normes comptables nationales Monter la volonté du Maroc à prendre un pas en avant pour essayer de dépasser la philosophie comptable actuelle -Améliorer la marque pays pour attirer les IDE -s’aligner sur les nouveaux changements économiques qui se déconnectent de l’approche juridique 3-Déduire les limites du CGNC Pousser l’étudiant à combiner entre d’une part les réponses précédentes, et d’autres part avec les premières parties du cours, -Les dispositions comptables actuelles ne répondent pas au rythme de changement mondial (Usage) -Lourdeur du processus de normalisation

Notes de l'éditeur

  1. 10h- prsk l etudiqnt q besoin de plusieurs exercices dqpplicqtion pour s hqbituer à la nouvelle terminologie liée à l’inv