1. FICHE DE PROCEDURE
ERP Jean Janvier
Pôle administration-gestion
Rémunération des vacataires 2008_10_10_SG9_SF_V1
Date : 10 octobre 2008
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REDACTION VERIFICATION APPROBATION
NOM : Sophie FOUILLEE
Fonction : aide-comptable
NOM : Nadia LE FLOCH
Fonction : Pilote qualité
Visa :
NOM : Eddie ALEXANDRE
Fonction : Directeur
Visa :
Pièces à fournir
 2 RIB ou RIP originaux
 Photocopies :
 Carte d’identité (recto-verso) ou titre de séjour,
 Carte Vitale,
 Attestation de la carte Vitale,
 Livret de famille.
Pièces à établir par l’administration locale
 Contrat en 3 exemplaires,
 Procès verbal d’installation,
 Demande d’avance sur salaire.
Procédures
1 – Déclaration de l’intervenant
Pièces à envoyer à l’administration centrale (service paye)
 Toutes les pièces fournies par l’agent vacataire,
 Procès verbal d’installation,
 Demande d’avance sur salaire dûment signé,
 1 exemplaire du contrat dûment signé.
Dès la réception des documents, les transmettre au service de la paye de l’ONACVG (ne pas oublier de
garder une copie de l’ensemble).
2 – Déclaration des heures mensuelles
- Pour un professeur :
Le dernier jour de vacation(s) du mois, le professeur doit remplir le relevé d’heure(s) qui est à sa
disposition sur Intranet ou à l’économat, le signer et le faire contresigner par l’une des deux adjointes
pédagogiques qui le remettra à l’économat.
Les informations seront reportées sur un formulaire type de l’administration centrale et signer par le
directeur de l’école.
- Pour un médecin :
Établir un état de liquidation signé par le régisseur et le directeur.
Établir 2 exemplaires de chaque relevé, faxer au service paye, envoyer par courrier 1 exemplaire et
archiver le deuxième.