2008 10 10_sg7_nlf_v1

FICHE DE PROCEDURE
ERP Jean Janvier
Pôle administration-gestion
Guide du professeur vacataire 2008_10_10_SG7_NLF_V1
Date : 10 octobre 2008
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REDACTION VERIFICATION APPROBATION
10 octobre 2008
NOM : Nadia LE FLOCH
Fonction : Pilote qualité
Visa :
NOM : Eddie ALEXANDRE
Fonction : Directeur
Visa :
GUIDE DU PROFESSEUR VACATAIRE
ECOLE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE
JEAN JANVIER DE RENNES
Ce document existe sous forme numérique, il peut vous être envoyé par mel

ERP Jean Janvier
Guide du professeur vacataire P/NLF/132
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10 octobre 2008
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LES CONDITIONS A REMPLIR
VOTRE REMUNERATION
VOS MOYENS
VOS INTERLOCUTEURS

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10 octobre 2008
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LES CONDITIONS A REMPLIR pour intervenir en tant que professeur vacataire au sein de l’ERP Jean
Janvier :
Vous êtes titulaire d’une expérience professionnelle et/ou avez un diplôme en rapport avec l’enseignement visé
et
Vous avez une expérience pédagogique et/ou une formation de formateur.
1. pour les formateurs indépendants qui facturent leurs prestations à l’école de reconversion professionnelle
de RENNES, un contrat de service est établi (ci-joint en annexe la convention de formation prestataire de
service).
2. pour les autres formateurs, un contrat de travail est établi.
Afin d’établir votre contrat, convention ou contrat de travail, vous devez nous remettre les pièces suivantes :
Vous êtes formateur indépendant vous êtes vacataire salarié
- curriculum vitae - curriculum vitae
- copie diplôme en rapport avec - copie diplôme
l’enseignement dispensé
- extrait RCS - RIB ou RIP personnel
- RIB ou RIP de l’entreprise - copie carte nationale d’identité
- copie carte nationale d’identité - copie carte vitale (attestation)
- feuille de renseignements complétée
(en annexe)
- pour les professeurs titulaires de
l’Education Nationale : joindre l’autorisation
de votre chef d’établissement (modèle disponible à
l’ERP)

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VOTRE REMUNERATION est liée au SERVICE FAIT :
Pour percevoir votre rémunération, suivant les vacations effectuées, vous devez compléter, avec le plus
grand soin, une fois par mois, la grille intitulée :
RELEVE MENSUEL DES HEURES DES PROFESSEURS VACATAIRES
Si vous êtes vacataire salarié, ce relevé mensuel (exemplaire joint en annexe) est à déposer au secrétariat
du directeur, au plus tard le premier jour suivant la vacation, pour permettre une mise en paiement sur
service fait, le 10 du mois suivant.
Si vous êtes vacataire non salarié, votre facture mensuelle est à envoyer à la fin du mois.

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MOYENS MIS A VOTRE DISPOSITION
MOYENS HUMAINS :
- vos collègues professeurs de la discipline ou de l’équipe pédagogique de la section dans laquelle
vous enseignez,
- une équipe médico-sociale dans le cadre de la prise en charge totale de nos stagiaires
médecin
infirmier
psychologue
assistante sociale
MOYENS MATERIELS :
- au CDI vous trouverez les référentiels des diplômes et des sections préprofessionnelles ainsi que
des ouvrages professionnels,
- des matériels pédagogiques sont à votre disposition : rétro projecteur, vidéo projecteur, télévision
avec magnétoscope, etc…

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Visa :
Visa :
VOS INTERLOCUTEURS sont :
en matière de contrat et de rémunération
Eddie ALEXANDRE, directeur de l’ERP de RENNES
eddie.alexandre@ac-rennes.fr
1er
entretien de recrutement
Examen de la situation administrative
Elaboration du contrat de travail ou de la convention de prestation de service
sur le plan pédagogique : coordination pédagogique
Chantal Quémeneur, pôle industriel, bâtiment et artisanal
chantal.quemeneur@ac-rennes.fr
Catherine Noblet, pôle tertiaire
catherine.noblet1@ac-rennes.fr
emploi du temps
accès intranet
référentiels
évaluation CCF
bilans de sections
En conclusion, j’attire votre attention sur le fait que les fonctions de professeur vacataire ne
confèrent aucun droit particulier à une nomination sur un poste budgétaire, et par conséquent, un
droit à une éventuelle titularisation.
D’autre part, vous êtes sous le contrôle pédagogique de l’inspection qui peut mener en ma présence
une observation de votre pratique.
Le Directeur,
Eddie ALEXANDRE

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ANNEXES
- fiche de renseignements (type)
- convention (type) de formation prestataire de service
- relevé mensuel des heures des professeurs vacataires (type)

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Bon de commande - Contrat de prestations N° : .................................
Désignation du Client :
Nom: Ecole de Reconversion Professionnelle Jean Janvier SIRET: 18.000.7015.00.399
Adresse complète: 11 rue Edouard Vaillant – BP 40923 – 35009 RENNES CEDEX
Tél : 02.99.59.02.20 Fax : 02.99.59.14.47
Représentée par : Eddie ALEXANDRE, son directeur
eddie.alexandre@ac-rennes.fr
Désignation du Prestataire :
Désignation de la mission
Désignation de l’intervenant agréé pour effectuer la prestation objet du présent contrat :
……………………………………………………………..

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Conditions d’exécution :
- Date de début de prestation :
- Date de fin de prestation :
- Durée de la prestation :
- Lieu d’exécution :
Frais remboursables :
Prix : forfaitaire – journalier – horaire
Facturation : à l’acte – périodique : mensuelle
(Rayer les mentions inutiles)
Modalités de paiement : Virement administratif
Règlement :
facture
Fait en 2 originaux, à .......................... le .......................................
le client , le prestataire,
Signature, nom du signataire et cachet Signature, nom du signataire et cachet

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Visa :
FICHE DE RENSEIGNEMENT
NOM : Prénoms :
Né(e) le : à :
Situation familiale :
CONJOINT
NOM : Prénoms :
Né(e) le : à :
Profession :
ENFANTS
NOM Prénoms Date de naissance Observations
Adresse :
Tél. : Tél. portable :
E-Mail :
N° d’immatriculation à la sécurité sociale :
N° de compte bancaire ou postal :
Date d’entrée dans la Fonction Publique :
Date d’entrée à l’école :
VEHICULE
Immatriculation du véhicule : Marque :
Assurance :
Puissance fiscale :

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Visa :
Relevé mensuel des heures des professeurs vacataires
A remettre au plus tard à la gestion comptabilité le 1er jour du mois suivant la vacation pour une mise en paiement le 10
du mois (sur service fait)
NOM et PRENOM : MOIS :
DATES
(jour du
mois)
Nombre d'heures FFP
Face à Face Pédagogique
(cumul journalier)
Nombre d'heures AA
Autres Activités (VAE…)
(cumul journalier)
Section ou nature de l'activité :
accompagnement, préparation
aux concours Fonction publique
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TOTAL : TOTAL : TOTAL :
Date : Date :
Signature du Professeur Visa du directeur de l'ERP
Merci de compléter avec le plus grand soin ce document pour éviter toute erreur dans le calcul de votre rémunération

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