2008 10 10_sa6_nlf_v1

FICHE DE PROCEDURE
ERP Jean Janvier
Pôle administration-gestion
Nomenclature comptable 2008_10_10_SA6_NLF_V1
Date : 10 octobre 2008
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REDACTION VERIFICATION APPROBATION
10 octobre 2008
NOM : Nadia LE FLOCH
Fonction : Pilote qualité
Visa :
NOM : Eddie ALEXANDRE
Fonction : Directeur
Visa :
aitr
e
Compte de
comptabilité
générale
Libellé
CHARGES DES OPÉRATIONS DE FONCTIONNEMENT
16 ACHATS
Achats non stockés :
606-11-000 Électricité
606-12-000 Carburants et lubrifiants
606-13-000 Gaz
606-14-000 Chauffage sur réseau
606-17-000 Eau
606-18-000 Autres fournitures non stockables (fioul, etc.)
606-20-000 Fournitures informatiques
606-26-000 Couches, alèses et produits absorbants
606-31-000 Fournitures d'entretien
606-32-000 Fournitures de petit équipement
606-33-000 Fournitures hôtelières
606-34-000 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
606-40-000 Fournitures administratives
606-50-000 Linge vêtements de travail
606-60-000 Petit matériel médical et médico-technique
606-70-000 Fournitures et matériels d'enseignement et de recherche
606-80-000 Autres matières et fournitures non stockées
ACHATS DE SOUS-TRAITANCE ET SERVICES EXTÉRIEURS
Sous-traitance générale :
611-10-000 Prestations informatiques
611-80-000 Autres prestations (animation, etc.)
Locations :
613-20-000 Locations immobilières
613-50-000 Locations mobilières
Charges locatives et de copropriété :
614-00-000 Charges locatives et de copropriété
Travaux d'entretien et de réparations :
615-20-000 Travaux d'entretien et de réparation sur biens immobiliers
615-50-000 Travaux d'entretien et de réparation sur biens mobiliers
615-60-000 maintenance
Primes d'assurance :
616-00-000 Primes d'assurances

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Visa :
Visa :
Études et recherches :
617-00-000 Études et recherches
Divers
618-10-000 Documentation générale
618-50-000 Frais de colloques, séminaires, conférences
AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS
Personnel extérieur à l'établissement :
621-10-000 Personnel intérimaire
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires :
622-40-000 Rémunérations des transitaires
622-60-000 Honoraires
622-70-000 Frais d'actes et de contentieux
622-80-000 Divers (tutorat)
Publicité, publications, relations publiques :
623-10-000 Annonces et insertions
623-70-000 Publication
623-80-000 Divers
Transports de biens et transports collectifs du personnel :
624-10-000 Transports sur achats
624-40-000 Transports administratifs
Déplacements, missions et réceptions :
625-40-000 Frais d'inscription aux colloques
625-50-000 Frais de déménagement
625-60-000 Missions
625-70-000 Réceptions
Frais postaux et frais de télécommunication :
626-00-000 Frais postaux et frais de télécommunication
Services bancaires et assimilés :
627-20-000 Commissions sur cartes bancaires
627-80-000 Autres frais et commissions
Divers :
628-10-000 Concours divers (cotisations)
628-20-000 Blanchissage
628-30-000 Formation continue du personnel de l'établissement
628-40-000 Frais de recrutement du personnel
628-50-000 Facturation payes à façon facturées par les services déconcentrés du Trésor

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Visa :
Visa :
628-60-000 Contrats de nettoyage
628-80-000 Autres prestations extérieures diverses (dont tutorat)
IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (administration des impôts) :
26 631-10-000 Taxe sur les salaires
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (autres organismes) :
633-10-000 Versement de transport
633-20-000 Cotisations F.N.A.L.
Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
Impôts directs :
16 635-12-000 Taxe foncière
635-13-000 Autres impôts locaux
635-14-000 Taxe sur les bureaux de la région Ile de France
Droits d'enregistrement et de timbre :
635-41-000 Droits de mutation
635-42-000 Taxe différentielle sur les véhicules à moteur
635-80-000 Autres droits
CHARGES DE PERSONNEL
Rémunération du personnel permanent et sur emplois bloqués
Traitements du personnel :
26 641-11-100 Traitement personnel permanent administratif
641-11-500 Traitement personnel permanent ouvrier
641-11-600 Traitement personnel permanent médico-social
641-11-700 Traitement personnel permanent enseignant
641-13-100 Traitement personnel administratif sur emplois bloqués
641-13-500 Traitement personnel ouvrier sur emplois bloqués
641-13-600 Traitement personnel médico-social sur emplois bloqués
641-13-700 Traitement personnel enseignant sur emplois bloqués
Congés payés :
641-21-000 Congés payés personnel permanent
641-22-000 Congés personnel sur emplois bloqués
Indemnités de résidence :
641-31-000 Indemnité résidence personnel permanent
641-32-000 Indemnité résidence personnel sur emplois bloqués
Primes et indemnités diverses :
641-41-100 Indemnités forfaitaires personnel permanent
641-41-200 Indemnités horaires personnel permanent
641-41-300 Prime de rendement personnel permanent
641-41-600 Indemnités de technicité personnel permanent

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Visa :
Visa :
641-41-700 Indemnités informatiques personnel permanent
641-41-810 Indemnités exceptionnelles personnel permanent
641-41-820 Autres primes et indemnités diverses personnel permanent
641-41-830 Gardes et astreintes du personnel médical
641-42-100 Indemnités forfaitaires sur emplois bloqués
641-42-200 Indemnités horaires personnel sur emplois bloqués
Indemnités représentatives de frais :
641-51-200 Indemnités voiture bicyclette personnel permanent
641-51-300 Indemnités de responsabilité personnel permanent
641-51-400 Indemnité pour frais de service des agents titulaires
641-51-500 Prime de transport personnel permanent
641-51-600 Indemnité exceptionnelle de mutation et complément spécifique de restructuration (titulaires)
641-52-300 Indemnités de responsabilité personnel sur emplois bloqués
641-52-500 Prime de transport personnel sur emplois bloqués
641-52-600 Indemnité exceptionnelle de mutation et complément spécifique de restructuration (contractuels)
Supplément familial de traitement :
641-61-000 Supplément familial de traitement personnel permanent
641-62-000 Supplément familial de traitement personnel sur emplois bloqués
Indemnités de préavis et de licenciement et allocation pour perte d'emploi :
641-71-200 APE personnel permanent
641-72-200 APE emplois bloqués
641-72-300 APE Maisons de retraite
Autres rémunérations du personne l:
641-81-000 Revenu de remplacement au titre des C.F.A.
Rémunération du personnel recruté sur convention :
644-40-000 Rémunérations EMPLOIS-JEUNES
644-50-000 Rémunérations CAE et CA
644-80-000 Autres rémunérations du personnel recruté en application de conventions (Emplois réservés)
Charges de Sécurité Sociale et de prévoyance
Cotisations de sécurité sociale :
645-11-000 Cotisations sécurité sociale sur rémunération du personnel permanent et sur emplois bloqués
645-12-000 Cotisations sécurité sociale sur rémunération du personnel médical
645-14-000 Cotisations sur rémunérations du personnel recruté sur conventions
645-15-000 Cotisations sécurité sociale sur rémunérations diverses (EMPLOIS-JEUNES)
645-16-000 Cotisations sécurité sociale sur rémunérations diverses (CAE et CA)
Cotisations aux caisses de retraite et de pensions civiles :
645-32-100 Pension civile
645-32-200 Retraite additionnelle de la fonction publique
645-34-000 I.R.C.A.N.T.E.C.
645-35-000 Pension civile du personnel médical
645-36-000 I.R.C.A.N.T.E.C. du personnel médical

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Visa :
Visa :
Prestations directes :
645-61-000 Accidents du travail
645-62-000 Capital décès
645-63-000 Traitements et indemnités congés longue durée
645-68-100 Allocation logement et prime de déménagement
645-68-200 Diverses prestations directes
645-80-000 Cotisations aux autres organismes sociaux
Rémunérations diverses (vacations…) :
646-10-000 Vacataires
646-30-000 Personnel indemnitaire
646-40-000 Heures supplémentaires et vacations du personnel enseignant
646-80-000 Divers (Indemnités aux comptables et aux régisseurs)
Autres charges sociales :
647-10-000 Œuvres sociales
647-80-000 Divers
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs
similaires :
651-10-000 Licences, brevets et marques
651-60-000 Droits d'auteur et de reproduction
Conseils et assemblées :
653-00-000 Conseils et assemblées
Charges sur créances irrécouvrables :
654-00-000 Charges sur créances irrécouvrables
Charges spécifiques
Actions sociales :
36 657-11-000 Subventions aux associations
Aides en espèces et en nature aux A.C.V.G. :
657-20-000 Aides aux ressortissants
657-22-000 Ambassades et ONAC non conventionnés
657-23-000 ONAC africains conventionnés
657-24-000 Secours et subvention voiture
657-25-000 Allocation Différentielle Conjoint Survivant
Subvention aux offices TOM :
657-31-000 Fonctionnement
657-32-000 Action sociale
Hébergement des ressortissants :

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Visa :
Visa :
657-41-000 Établissements ONAC
657-42-000 Établissements conventionnés
Rééducation professionnelle :
657-51-000 Établissements ONAC
657-52-000 Autres établissements
Actions mémoire :
46 657-60-000 Actions Mémoire
Indemnisation :
56 657-81-000 Orphelins
657-82-000 Spoliés
657-83-000 Victimes de barbarie
Frais de gestion :
56 658-11-000 Indemnisation des "orphelins" et des "spoliés"
658-13-000 Indemnisation des "victimes de barbarie"
16 658-30-000 Charges de gestion provenant de l'annulation d'ordres de recettes des exercices antérieurs
658-80-000 Charges diverses de gestion courante (frais de siège, etc…)
CHARGES FINANCIÈRES
Charges financières :
661-10-000 Intérêt des emprunts et dettes
666-00-000 Pertes de change
667-00-000 Charges net sur cessions de valeurs mobilières
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles :
671-10-000 Pénalités sur contrats ou conventions
671-20-000 Pénalités, amendes fiscales ou pénales
671-30-000 Dons, libéralités
671-40-000 Créances devenues irrécouvrables
671-50-000 Subventions accordées
671-60-000 Déficits ou débets admis en décharge ou en remises gracieuses
671-70-000 Intérêts sur débets admis en remises gracieuses
671-81-000 Rappels d'impôt
671-82-000 Charges exceptionnelles provenant d'annulation d'ordres de recettes (exercices antérieurs)
671-88-000 Autres charges exceptionnelles
Valeurs comptables des actifs cédés :
675-10-000 Immobilisations incorporelles
675-20-000 Immobilisations corporelles
675-60-000 Immobilisations financières
Autres charges exceptionnelles :
678-00-000 Autres charges exceptionnelles sur opérations en capital

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Visa :
Visa :
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
Dotations aux amortissements sur immobilisations
Immobilisations incorporelles :
681-11-500 concessions et droits similaires (brevets, licences, marques et droits)
681-11-800 Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles :
681-12-300 Constructions
681-12-500 Installations techniques, matériel et outillage
681-12-800 Autres immobilisations corporelles
Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation :
681-50-000 Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation
681-70-000 Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants
Dotations aux amortissements et provisions - Charges exceptionnelles :
687-10-000 Dotations aux amortissements exceptionnels sur immobilisations
687-50-000 Dotation aux provisions pour risques et charges exceptionnels
CHARGES SUR OPÉRATIONS EN CAPITAL
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES
12 164-10-000 Emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations
168-10-000 Autres emprunts et dettes assimilées
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Logiciels :
205-31-000 Logiciels acquis ou sous-traités
205-80-000 Autres concessions et droits similaires
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains :
211-60-100 Terrains acquis
Constructions :
213-16-100 Bâtiments affectées ou remises en dotation (structure)
213-16-200 Bâtiments affectées ou remises en dotation (équipement)
213-16-300 Bâtiments affectées ou remises en dotation (surface)
213-17-100 Bâtiments acquis (structure)
213-17-200 Bâtiments acquis (équipement)
213-17-300 Bâtiments acquis (surface)
213-56-100 Installations générales, agencements, aménagements des constructions affectées ou remises en

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Visa :
Visa :
dotation (structure)
213-56-200
Installations générales, agencements, aménagements des constructions affectées ou remises en
dotation (équipement)
213-56-300
Installations générales, agencements, aménagements des constructions affectées ou remises en
dotation (surface)
213-57-100 Installations générales, agencements, aménagements des constructions acquises (structure)
213-57-200 Installations générales, agencements, aménagements des constructions acquises (équipement)
213-57-300 Installations générales, agencements, aménagements des constructions acquises (surface)
Installations techniques, matériels et outillages :
215-37-000 Installations à caractère spécifique acquises
215-47-000 Matériels acquis
215-57-000 Outillage acquis
Collections :
216-00-000 Collections
Autres immobilisations corporelles :
218-16-000 Installations générales et aménagements divers affectés ou remis en dotation sur constructions dont
l'établissement n'est pas propriétaire
218-17-000
Installations générales et aménagements divers acquis sur constructions dont l'établissement n'est
pas propriétaire
218-26-000 Matériel de transport affecté ou remis en dotation
218-27-000 Matériel de transport acquis
218-31-600 Matériel de bureau affecté ou remis en dotation
218-31-700 Matériel de bureau acquis
218-32-600 Matériel informatique affecté ou remis en dotation
218-32-700 Matériel informatique acquis
218-46-000 Mobilier affecté ou remis en dotation
218-47-000 Mobilier acquis
IMMOBILISATIONS EN COURS
Immobilisations corporelles en cours :
231-30-000 Constructions en cours
Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations corporelles :
238-30-000 Avances et acomptes sur constructions
238-40-000 Avances et acomptes sur constructions sur sol d'autrui
238-50-000 Avances et acomptes sur installations techniques, matériel et outillage
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
271-80-000 Titres immobilisés
Prêt à court terme :
274-81-000 Prêts aux associations
274-82-000 Prêts aux ressortissants

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Visa :
Visa :
Dépôts et cautionnements versés :
275-10-000 Dépôts
275-50-000 Cautionnements
Compte de
comptabilité
générale
Libellé
PRODUITS DES OPÉRATIONS DE FONCTIONNEMENT
VALEURS DE PRODUITS FABRIQUÉS, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES
Prestations de services :
17 706-10-000 Participations FDS/AFN
706-31-710 Tarif hébergement département
706-31-720 Tarif hébergement hébergé
706-34-100 Tarif dépendance couvert par l'APA
706-34-200 Participations du résident au tarif dépendance
706-34-400 Dotation budgétaire globale (APA)
706-36-100 Dotation globale de financement soins (EHPAD)
706-37-100 Accueil de jour hébergement
706-37-200 Accueil de jour dépendance
706-37-300 Accueil de jour soins
706-80-000 Autres participations
Ventes de marchandises :
707-10-000 Ventes des produits du Bleuet
Produits des activités annexes :
708-30-000 Locations diverses
708-40-000 Mise à disposition de personnel facturée
708-80-000 Autres produits d'activités annexes (dont prestations de service)
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
Ministère de tutelle (Titre III) :
741-11-000 Subventions pour le personnel
741-13-100 Subventions pour le matériel
741-13-200 Subvention d'action sociale
Ministère de tutelle (Titre VI) :
741-33-000 Subvention action thématique programmées

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Visa :
Visa :
Collectivités publiques et organismes internationaux :
CNASEA :
744-51-000 Rémunérations CNASEA au titre des CAE et CA
744-53-000 Aide de l'État versée par le CNASEA au titre des EMPLOIS-JEUNES
Autres subvention d'exploitation :
748-10-000 Produits des versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage
Produits des ressources affectées :
748-21-000 Œuvre nationale du Bleuet de France
748-22-000 Subvention Harkis
748-23-000 AGEFIPH : convention C.R.I.P.
748-26-100 Indemnisation des "orphelins"
748-26-200 Indemnisation des "orphelins barbarie "
748-27-000 Indemnisation des "spoliés"
748-28-450 Convention avec le Ministère de la Fonction Publique
748-28-460 Fond Interministériel (FIM)
748-80-000 Autres
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
751-60-000 Droits d'auteur et de reproduction
752-00-000 Revenus des immeubles non affectés aux activités de l'Établissement
Produits spécifiques :
757-11-000 Subventions des collectivités territoriales
757-12-000 Dons des particuliers
757-13-000 Revenus du portefeuille dons
757-14-000 Produits des legs
757-15-000 Abandons de pensions
757-21-000 Autres ressources spécifiques (autres conventions)
757-22-000 Produit spécifique : dotation DMPA
Divers autres produits de gestion courante :
758-11-000 Indemnisation des "orphelins" et des "spoliés"
758-13-000 Indemnisation des " victimes de barbarie "
758-30-000 Produits gestion courante s/ annulation de mandats exercices antérieures
758-80-000 Autres (dont frais de siège)
PRODUITS FINANCIERS
762-10-000 Revenus des titres immobilisés
762-40-000 Revenus des prêts
763-80-000 Revenus sur créances diverses
764-00-000 Revenus des valeurs mobilières de placement

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Visa :
Visa :
767-00-000 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
PRODUITS EXEPTIONNELS
Produits exceptionnels sur opérations de gestion fonctionnement :
771-20-000 Dégrèvement d'impôts
771-30-000 Libéralités reçues
771-40-000 Intérêts issus d'arrêtés de débets
771-50-000 Condamnations prononcées par le juge des comptes
771-60-000 Recouvrement sur créances admises en non-valeur
771-70-000 Dettes atteintes par la prescription quadriennal
771-82-000 Produits exceptionnels : annulation de mandats
771-88-000 Autres produits exceptionnels gestion courante
Produits des cessions des éléments d'actif :
775-10-000 Produits sur cessions d'immobilisations incorporelles
775-20-000 Produits sur cessions d'immobilisations corporelles
775-60-000 Produits sur cessions d'immobilisations financières
776-00-000 Produits issus de la neutralisation des amortissements
777-00-000 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
778-00-000 Autres produits exceptionnels (opération en capital)
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
781-50-000 Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation
781-70-000 Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants
787-50-000 Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels
TRANSFERTS DE CHARGES
791-00-000 Transferts de charges d'exploitation
PRODUITS SUR OPÉRATIONS EN CAPITAL
CAPITAL ET RÉSERVES
Apports :
11 102-10-000 Dotations
102-20-000 Compléments de dotation État
102-30-000 Compléments de dotation autres organismes
Biens remis en pleine propriété à l'établissement :
103-50-000 Dons et legs en capital

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Visa :
Visa :
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS
Subventions d'équipement :
131-10-000 Subvention de l'État
131-20-000 Subventions des régions
131-30-000 Subventions des départements
131-40-000 Subventions des communes
131-81-000 Produits des versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage
Ressources d'investissement issues de ressources affectées :
138-21-000 Bleuet de France
138-22-000 Harkis
138-23-000 AGEFIPH : CRIP
138-26-000 ARPAH
138-27-100 FEDER INTERREG
138-80-000 Autres subventions d'investissements (prestations de service sur conventions)
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES
164-10-000 Emprunts auprès des établissements de crédits
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Prêt à court terme :
274-81-000 Prêts aux associations
274-82-000 Prêts aux ressortissants

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