La convention nationale des présidents à La Rochelle en 2011 aborde la gestion comptable et financière des associations, soulignant l'importance du bilan, du compte de résultat et des annexes. Elle met en lumière les principaux éléments à prendre en compte pour évaluer les risques financiers, notamment les immobilisations, les créances et les dettes. Les experts recommandent une vigilance accrue sur la trésorerie et une gestion rigoureuse pour éviter des situations financières précaires.

1. Convention Nationale des PRESIDENTS La Rochelle - 4 février 2011 Sensibilisation à la gestion comptable et financière : Points clefs & risques…

2. Sommaire SECTION I : DEFINITIONS A. Bilan et compte de résultat B. Notions de BFR et fonds de roulement C. Situation nette de l’association SECTION II : PRESENTATION DES PRINCIPAUX POSTES DES COMPTES A. Le bilan actif & passif B. Le compte de résultat C. L’annexe SECTION III : ZONES DE RISQUES ET DE VIGILANCE A. Les principaux points de risque et d’attention B. Les ratios « tableaux de bord » et le risque ultime…

3. SECTION I : DEFINITIONS

4. A - LE BILAN FINANCIER PHOTOGRAHIE DU PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE Définition du Plan Comptable Général (PCG) : « Le bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l'entité et fait apparaître de façon distincte les capitaux propres et, le cas échéant, les autres fonds propres » . Les éléments d'actif et de passif sont évalués séparément. Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d'actif et de passif. » Le bilan comptable constitue donc une photographie du patrimoine de l'entreprise à un moment donné. Il comprend deux parties : l'actif et le passif. Les soldes des comptes qui constituent l'actif représentent les emplois; les soldes des comptes qui composent le passif mesurent les ressources.

5. Liquidité des emplois & Stabilité / Exigibilité des ressources A - LE BILAN FINANCIER PHOTOGRAHIE DU PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE

6. Les postes de l’actif (EMPLOIS) sont présentés par ordre de liquidité (= rapidité de transformation en espèces sonnantes… ) L’actif immobilisé (les outils de travail de l’entreprise destinés à être conservés) L’actif circulant (stocks, créances & trésorerie) Les postes du passif (RESSOURCES) sont présentés par ordre de stabilité / exigibilité : Les fonds propres qui sont d’une stabilité parfaite puisqu’il s’agit du capital social et des réserves non distribuées. Les dettes financières à long et moyen terme (la part à court terme étant fréquemment reclassée en bas de bilan) dont les échéances sont de plus connues dans le temps. Les dettes d’exploitation qui sont des dettes à court terme . A - LE BILAN FINANCIER PHOTOGRAHIE DU PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE

7. Quelques postes du bilan : A - LE BILAN FINANCIER PHOTOGRAHIE DU PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE

8. A - LE BILAN FINANCIER PHOTOGRAHIE DU PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE

9. Lecture financière du bilan : Le haut de bilan : Fonds de roulement net (FR) (ressources durables qui concourent au financement de l’actif circulant) Le bas de bilan : Besoin en FR (actif circulant hors trésorerie - dettes court terme) La trésorerie nette : FR - BFR B - FOND DE ROULEMENT ET BESOIN EN FOND DE ROULEMENT

10. Le Fond de Roulement B - FOND DE ROULEMENT ET BESOIN EN FOND DE ROULEMENT

11. Le Besoin en Fond de Roulement B - FOND DE ROULEMENT ET BESOIN EN FOND DE ROULEMENT

12. Calcul de la situation nette: La situation nette = Capital social + réserves + report à nouveau + résultat de l'année Il s’agit de la valeur comptable de l’entreprise, elle reflète une situation patrimoniale = reflet des performances passées et de la richesse créée depuis sa création et le démarrage de l’activité C – QU’EST-CE QUE LA SITUATION NETTE ?

13. SECTION II : PRESENTATION DES PRINCIPAUX POSTES DES COMPTES ANNUELS

14. A- DECOMPOSITION DU COMPTE DE RESULTAT, LES DIFFERENTS ELEMENTS CONSTITUTIFS Les immobilisations : (Classe 2) Les immobilisations incorporelles (brevets, licences, fond de commerce, ...) Les immobilisations corporelles (constructions, équipements, matériels, mobilier, ...) Les immobilisations financières (dépôts de garantie, prêts, titres non négociables...) Les stocks : (Classe 3) Les matières premières et les produits semi-ouvrés Les marchandises Les produits finis et les encours de productions Les emballages non consignés (s'ils ne sont pas repris en immobilisation). Les créances : (Classe 4) Les créances sur les clients Les créances sur l’état (remboursement de TVA) Les créances diverses. La trésorerie : (Classe 5) Les valeurs mobilières de placement Les disponibilités (comptes courants bancaires)

15. A- DECOMPOSITION DU COMPTE DE RESULTAT, LES DIFFERENTS ELEMENTS CONSTITUTIFS Les Capitaux propres ou fonds propres : (Classe 1) Le capital social Les réserves diverses (légale, disponible, … Les résultats (bénéfices ou pertes) non distribués des années précédentes Le résultat net comptable de l’exercice (avant distribution). Les dettes financières : (classe 1 et 5) Les dettes à long et moyen terme (emprunts à plus d’un an) Les dettes à court terme (crédits de caisses, emprunts à moins d’un an …) Le passif circulant : (Classe 4) Les dettes « super privilégiés »(les salariés et les organismes sociaux) Les dettes « privilégiés » (principalement fiscales) Les dettes « chirographaires » (principalement des fournisseurs)

16. B - DECOMPOSITION DU COMPTE DE RESULTAT, LES DIFFERENTS ELEMENTS CONSTITUTIFS

17. Définition du Plan Comptable Général (PCG) : « Le compte de résultat récapitule les charges et les produits de l'exercice, sans qu'il soit tenu compte de leur date de paiement ou d'encaissement. Selon le régime juridique de l'entité, le solde des charges et des produits constitue : le bénéfice ou la perte de l'exercice, l'excédent ou l'insuffisance de ressources. Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes de charges et de produits. » Le compte de résultat est établi à partir des comptes de gestion et il classe les charges (classe 6) et les produits (classe 7) selon 3 catégories : exploitation, financière, exceptionnelle. B - DECOMPOSITION DU COMPTE DE RESULTAT, LES DIFFERENTS ELEMENTS CONSTITUTIFS

18. B - DECOMPOSITION DU COMPTE DE RESULTAT, LES DIFFERENTS ELEMENTS CONSTITUTIFS Charges d'exploitation Charges financières Charges exceptionnelles Frais et dépenses engagés Ce sont, surtout, des frais Ce sont des dépenses pour l'exploitation normale de liés au financement ou à non prévues dans l'exploitation l'entreprise. Ce sont des la trésorerie. courante de l'entreprise. achats (biens et services) payables à des tiers. Elles comprennent aussi Elles comprennent aussi Elles comprennent aussi les dotations aux amortisse- les dotations aux amortisse- les dotations aux amortisse- -ments et aux provisions à -ments et aux provisions à -ments et aux provisions à caractère d'exploitation caractère financier. caractère exceptionnel. (charge calculée non décaissée).

19. Définition : Le bilan, le compte de résultat et l'annexe forment un tout indissociable : Les comptes annuels L'annexe est un document obligatoire servant de complément et commentaire au bilan et au compte de résultat (corrections, explications d'une influence significative...). Elle comporte toutes les informations d'importance significative destinées à compléter et à commenter celles données par le bilan et par le compte de résultat. Elle permet de détailler les informations comptables non explicitées normalement par le bilan et le compte de résultat afin de fournir une image fidèle aux tiers. C - L’ANNEXE

20. SECTION III : ZONES DE RISQUE ET DE VIGILANCE

21. Les points de risques des bilans varient en fonction des secteurs et des spécificités de chaque entreprise ou structure. Principaux points : Evaluation des immobilisations incorporelles Dépréciation des immobilisations financières Valorisation des stocks Dépréciation des stocks Dépréciation des créances clients Présentation de la trésorerie (actif – passif) Capitaux propres : éléments distribuables et non distribuables Provisions pour risques et charges Endettement à court et long terme A - PRINCIPAUX POINTS DE RISQUES

22. A - PRINCIPAUX POINTS DE RISQUES : BILAN ACTIF ACTIF LES POINTS A EXAMINER ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Certains frais s ’ amortissent : frais de 1er é tablissement, R&D, brevets … mais pas le fonds commercial. Il faut s ’ assurer de la valeur Immobilisations corporelles Les bilans ne distinguent pas entre ce qui sert vraiment à l'exploitation (usine … ) et le reste (immeuble de rapport … ). S ’ assurer de la dur é e d ’ amortissement (cf. annexe) Terrains Sauf exception, les terrains ne s'amortissent pas. Ils ne se r éé valuent pas non plus. Construction/Am é nagements / Mat é riel /Outillage Analyse de l ’ anciennet é du parc d ’ immobilisations. S ’ assurer de la dur é e d ’ amortissement (cf. annexe) Immobilisations financi è res Participations C'est l'actif principal des soci é t é s m è res "holdings". Ces immobilisations ne s'amortissent pas. Cr é ances /Prêts / D é pôts D é pôts bail commercial, Prêt aux salari é s …

23. A - PRINCIPAUX POINTS DE RISQUES : BILAN ACTIF ACTIF LES POINTS A EXAMINER ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Les stocks de marchandises, mati è res premi è res, produits finis s' é valuent avec des m é thodes rigoureuses. M é thode de valorisation M é thode de d é pr é ciation Cr é ances clients & rattach é s 1 client qui fait d é faut au moment de payer, et tout le bilan en est d é s é quilibr é . Rapport Clients / Chiffre d ’ affaires Clients douteux et provision clients Disponibilit é s Variation de la tr é sorerie Comptes de r é gularisation Ne sont pas assimil é s à des montants r é cup é rables en liquidit é s mais à des d é bours qui ne seront pas à faire. Leur importance peut r é server des surprises. Une analyse s'impose alors.

24. A - PRINCIPAUX POINTS DE RISQUES : BILAN PASSIF PASSIF LES POINTS A EXAMINER CAPITAUX PROPRES Capital social Montant investi et bloqu é dans l ’ entreprise Les capitaux propres doivent être sup é rieurs à la moiti é du capital Voir la r é partition du capital Primes Prime d ’é mission ou de fusion suite à une augmentation de capital ou une fusion : s ’ assurer des raisons des cette prime R é serve l é gale Doit être dot é e à hauteur de 10% du capital R é serve r é glement é e Analyser les raisons de ces r é serves Autres r é serves Report à nouveau Les pertes subies au cours des exercices pr é c é dents apparaissent à ce poste. R é sultat de l ’ exercice La ligne la + importante du bilan. L ’ analyse de sa r é partition est primordiale. Le r é sultat doit être r é current et significatif par rapport au CA. Voir l ’ affectation du r é sultat et les distributions de dividendes Provisions pour risques & charges Rôle cl é dans l ’é tablissement du bilan. Leur surestimation pour r é duire un b é n é fice trop important ou leur sous estimation pour gonfler un r é sultat trop faible peuvent masquer certaines r é alit é s de l ’ Entreprise et transformer la physionomie du bilan.

25. A - PRINCIPAUX POINTS DE RISQUES : BILAN PASSIF PASSIF LES POINTS A EXAMINER DETTES Emprunts & dettes financi è res Emprunt : voir la ventilation à court et long terme (cf. annexe) Voir le montant des int é rêts courus S ’ assurer de la capacit é de la soci é t é à faire face à ses remboursements Dont le compte courant d ’ associ é s Fournisseurs & rattach é s Peut indiquer un risque de d é faillance si en hausse. Voir ratio et lien avec la tr é sorerie Avances & acomptes sur commandes Dettes fiscales & sociales Une progression trop é lev é e d ’ un an sur l ’ autre peut r é v é ler des probl è mes de tr é sorerie. Comptes de r é gularisation

26. A - PRINCIPAUX POINTS DE RISQUES : COMPTE DE RESULTAT COMPTES DE RESULTAT LES POINTS A EXAMINER Chiffre d'affaire Un des indicateurs les plus observ é s car il t é moigne du volume d ’ affaires g é n é r é par l ’ activit é courante - il permet d ’ en appr é cier sa dimension. La variation du CA est à observer : toute baisse est suspecte. Voir é volution de la marge Autres produits Dans les comptes individuels, rechercher ici l'importance des subventions d'exploitation. Achats consomm é s Attention au rapport CA/Achats, un coefficient de marge brute anormalement bas ou é lev é en fonction de l'activit é peu être r é v é lateur de mauvaise gestion ou manipulation comptable Charges externes Pour analyser le r é sultat, certaines charges peuvent être redistribu é es vers d'autres postes ou retrait é es. Charges de personnel Pour d é terminer la productivit é , on reclassera ici les frais de personnel int é rimaire, voire la sous-traitance. Impôts et taxes La TVA n'appara î t pas au compte de r é sultat. L'IS n'y figure qu'apr è s le r é sultat, au bas du tableau.

27. A - PRINCIPAUX POINTS DE RISQUES : COMPTE DE RESULTAT COMPTES DE RESULTAT LES POINTS A EXAMINER Dotations aux amortissements & provisions Les dotations aux provisions se calculent / des r è gles moins strictes que les amortissements. Elles peuvent même masquer le b é n é fice. Reprises/amortissements & provisions Ces produits ne correspondent à aucun encaissement. Ils peuvent servir à d é gager un profit artificiel. Autres charges Attention : cette rubrique peut servir de « fourre-tout »… ! A analyser dans le détail si montants en valeur importants..! Produits financiers Sauf dans les holdings, les revenus de placement ou de participation sont g é n é ralement modiques. Charges financi è res Compar é au CA poids des int é rêts mesure le risque de d é faillance Produits exceptionnels Charges exceptionnelles S ’ assurer du caract è re exceptionnel de la charge Impôt sur les Soci é t é s Taux normal 33,33 %.Taux r é duit 15 % jusqu ’à 38 120 € de b é n é fices

28. L’analyse financière se traduit par l’étude de ratio et de taux, permettant une meilleure appréhension de la santé financière de l’entreprise. B- LES RATIOS : ANALYSE FINANCIERE ET SANTE DE L’ENTREPRISE

29. L’examen de ces ratios et taux permet de cibler les points forts et les points faibles d’une entreprise ou structure économique B - LES RATIOS : ANALYSE FINANCIERE ET SANTE DE L’ENTREPRISE

30. En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation de paiements (nommée aussi couramment « faillite », allusion à l'ancienne loi de 1967, « banqueroute » ou « dépôt de bilan »). La « procédure de redressement judiciaire est ouverte à tout débiteur qui est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible. » (Code de Commerce) Le « passif exigible » est le passif devant donner lieu à un paiement immédiat (salaires, charges, factures à échéance...). L'« actif disponible » est tout ce qui est susceptible d'être immédiatement transformé en liquidités (créances clients, traites escomptables, valeurs mobilières, le cas échéant machines ou biens non indispensables à l'activité réalisables rapidement). B – LE RISQUE ULTIME……… L’ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS = MORT ECONOMIQUE

31. Vous êtes responsables de la correcte tenue de la comptabilité et de la gestion financière de votre JCE Locale (à titre civil et aussi pénal...) Une association est financièrement fragile : Caractère aléatoire et variable des recettes (subventions, cotisations, etc…) Tenue de comptabilité faite en interne par des « non-professionnels »... Notions de « recettes / dépenses » en pratique dans la gestion mais pas toujours de « produits / charges » Cumul de fonctions présentant des risques (celui qui signe les chèques est souvent celui qui décide des dépenses et tient la comptabilité….) Paiements en espèces parfois importants (et donc caractère « sensible » de la tenue de la caisse) CONCLUSION : EN PRATIQUE POUR VOUS PRESIDENTS !

32. Surveiller le niveau de trésorerie très régulièrement Raisonner en termes de dépenses engagées (et pas simplement payées) et de recettes à encaisser = savoir « ce qu’il y a dans les tuyaux ! » Assurer un minimun de contrôle de la fonction Trésorerie / Comptabilité Limiter au maximum les flux en espèces …. et les montants dans la caisse Anticiper les dépenses / investissements et les impacts sur la trésorerie (découverts possibles, alertes à faire auprès de la banque…) Intégrer les différés de paiement des recettes (délai d’encaissement des subventions, etc…) EN SYNTHESE : CONSEQUENCES PRATIQUES

33. DELPHINE ALTON / PHILIPPE MASSON : Experts-comptables, commissaires aux comptes. Associés des cabinets SODAREX (Bordeaux) / ALIANTIS (Lyon & Saint-Etienne), membres du réseau national DIFFERENCE , partenaire de la JCEF Mail : [email_address] / [email_address] Suivez-nous sur : Merci pour votre attention et votre écoute !