1. Comité du Commerce Extérieur du Cher
Les documents d’accompagnement
des marchandises Export / Douane
Café-Cours du
Comité du Commerce Extérieur du Cher
le jeudi 21 Novembre 2013
à la CCI du Cher, Bourges

2. Documents d’accompagnement des marchandises
Export liés aux règlementations du
commerce international
• Accords commerciaux entre l’Union Européenne et
les zones économique, ie AELE, système pan-euroméditerranée, Pays ACP-Afrique, Caraïbes, Amérique
du Sud, Pacifique-, PTOM, etc…
• Notions à intégrer au moment :
•
•
•
•
•
2
De la négociation commerciale
De la rédaction de l’offre commerciale
De l’établissement de la liste de prix
Du choix de l’incoterm
Du choix du moyen de paiement

3. Documents d’accompagnement des marchandises
Export liés aux règlementations du
commerce international
• Rappel :
• Coûts et délais à prévoir
• Attention : même vos expéditions sans paiement
(échantillons, SAV, cadeaux…) sont concernées
• Le non respect des réglementations privera votre
client des accords économiques signés entre les pays
(tarifs préférentiels : taxes et Droits de Douane)
• Votre client peut aussi être pénalisé pour fausse
déclaration
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4. Documents d’accompagnement des marchandises
Export liés aux règlementations du
commerce international
•
Qui fait quoi ? Exportateur, Transitaire, CCI, Douane ?
QUI initie ?
Exportateur
OÙ (se renseigner, faire faire) ?
Facture co (mentions, langue, visa) :
Union européenne ou Pays tiers
CCI
+ Franco arabe + Ambassade
Déclaration du Fournisseur
Facture canadienne, Nigérienne, CARICOM
Autorisation, Licence Export
Attestation de Transport (Pays Arabes)
Certificat de chargement (Afrique)
Certificat d’Assurance
Certificat d’inspection (départ ou arrivée)
Certification d’origine, EUR1, EUR MED, ATR
Exportateur Agréé
CCI
Ministère
CCI + Franco arabe + Ambassade
transporteur
Transporteur / assureur/importateur
sociétés spécialisées
CCI, Douane
Douane
Certificat de Qualité, de Santé
Certificat de conformité (GOST R pour Russie)
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CCI, Services Vétérinaires,
CCI, Sociétés spécialisées
Certificat Export (Export, Brésil, Turquie,
Chine…)
CCI, BIVC, Serv. Vétérinaire, Sicavac

5. Documents d’accompagnement des marchandises
Export liés aux règlementations du
commerce international
•
Qui fait quoi ? Exportateur, Transitaire, Banque, Douane, Importateur ?
OÙ (se renseigner, faire
faire) ?
QUI initie ?
Exportateur
Déclaration d’emballage, Certificat NIMP15
Export temporaire
Carnet ATA (hors U.E.)
CCI, Société d’emballage
transitaire
CCI
Liste de colisage / proforma (U.E.)
Transitaire
D.A.U. export, import pour perfectionnement
Transitaire
Lettre de voiture (LVI ou CMR), LTA,
Connaissement (Bill of lading)
Transitaire
Certificat d’assurance
Importateur
Importateur
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Émission Crédit Documentaire (Algérie…)
Autorisation et Licence Import
CCI,
Transitaire,soc.d’assurance
France/étranger

6. Documents d’accompagnement des marchandises
Export liés aux règlementations du
commerce international
•
Les principaux documents d’accompagnement :
• La facture commerciale :
 Union Européenne
 Pays Tiers
• Certificat d’origine (CO modèle ) :
 Tous produits
 Produits spécifiques (dans certains pays)
 Selon l’origine : Pays tiers ou U.E.
• EUR1 (ou mention sur facture si moins de 6 000 euros, ou n° E.A.) :
 Tous produits communautaires

Carnet ATA :
Exportatons temporaires hors Union Européenne

* EXPORTATEUR AGREE :
 Tous produits communautaires
 Obligatoire : Corée du Sud (2011)
 Autres pays (voir liste EUR1 sauf Syrie)
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7. Documents d’accompagnement des marchandises
Export liés aux règlementations du
commerce international
• Conclusions :
• Avant de prospecter un nouveau pays
• Avant de répondre à la demande d’un client potentiel
dans pays avec lequel vous ne travaillez pas encore.
• Avant de faire une offre commerciale sur un pays où
vous n’avez pas exporté récemment
• Avant d’expédier votre marchandise
•Vérifier auprès de votre CCI territoriale la règlementation liée aux
échanges entre les 2 pays concernés pour vos produits
•Faites éventuellement confirmer par votre client pour les pays sensibles
•L’expédition de la commande est la résultante d’un long processus commercial au
cours duquel votre société a gagné la confiance de votre client
•Il serait dommage de perdre votre crédibilité et de ternir votre image dans la
dernière ligne droite !
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8. Documents d’accompagnement des marchandises
Export liés aux règlementations du
commerce international
Comité du Commerce Extérieur du Cher
Avec le soutien logistique de la CCI du CHER / CCI International CENTRE
Esplanade de l’aéroport – BP 54
F18001 BOURGES CEDEX
Monique CHABIN
Bruno ROTTREAU
Céline LESCALE
Présidente du CCEC
Animateur du CCEC
Formalités Internationales
Tél : 00 (0)2 48 67 80 91 E.mail : export@cher.cci.fr
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